Soutien de l’ARC si vous êtes touché par une catastrophe
Lorsque des feux de forêt, des inondations ou des événements météorologiques violents se produisent, l’Agence du revenu du Canada (ARC) sait qu’il y a de fortes répercussions sur les familles, les maisons, les entreprises et les collectivités.
L’ARC s’engage à aider de différentes façons, notamment :
- en retardant des paiements de crédit ou des prestations
- en aidant à remplacer les dossiers endommagés
- en offrant un allègement des pénalités et des intérêts
- en établissant une entente de paiement de la dette
Si vous ne pouvez pas recevoir vos crédits d’impôt ou vos prestations par chèques
Si une catastrophe a entraîné des retards dans la réception de vos prestations et de vos crédits de l’ARC, en raison d’une évacuation ou de la suspension de la livraison du courrier, communiquez avec nous au 1-800-959-7383 pour obtenir de l’aide immédiate. Dans certains cas, l’ARC pourrait être en mesure d’effectuer un versement en double.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous conseillons fortement de vous inscrire aux services d’ouverture de session de l’ARC. Mon dossier vous permet de faire le suivi de votre remboursement, de vérifier vos versements de prestations et de crédits, de configurer le dépôt direct, de recevoir des avis par courriel et bien plus encore.
Pour connaître la marche à suivre pour accéder à Mon dossier, lisez S’inscrire aux services d’ouverture de session de l’ARC.
Les personnes touchées par des retards peuvent également consulter le site Web de Postes Canada pour obtenir des mises à jour sur la livraison de leur courrier grâce aux Alertes sur le service de livraison.
Si vous ne pouvez pas produire votre déclaration ou payer vos impôts à temps
Nous comprenons que les particuliers et les entreprises peuvent être confrontés à des circonstances, comme des catastrophes, qui les empêchent de produire leur déclaration ou payer leurs impôts à temps.
Pour obtenir de l’aide sur la gestion des dettes pendant les périodes difficiles, appelez-nous si vous n’êtes pas en mesure de payer en totalité ou à temps.
Si vous n’avez pas été en mesure de remplir vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, vous pouvez demander un allègement des pénalités et des intérêts. Pour en savoir plus, allez à Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer à l'ARC.
Si une aide financière est fournie
Lorsque des catastrophes se produisent, les employeurs et les gouvernements peuvent fournir une aide financière aux particuliers et aux entreprises.
Les employeurs peuvent offrir des allocations spéciales ou des fonds d’urgence pour aider les employés à faire face à des défis immédiats, comme le déplacement ou la perte de revenus. Pour savoir si ces paiements sont imposables ou déductibles d’impôt, les particuliers et les employeurs peuvent lire la page Aide financière versée par un employeur à un employé.
Les gouvernements peuvent offrir une aide financière aux contribuables pour leurs pertes et leurs dépenses personnelles. Pour savoir si ces paiements sont imposables, consultez la page Aide financière du gouvernement.
Si vous ne pouvez pas payer une dette
Si vous avez besoin de plus de temps pour payer une dette alors que vous vous remettez d’une catastrophe, vous pourriez être en mesure de planifier une série de paiements dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise. Consultez la page Prendre une entente pour payer votre dette en plusieurs versements.
Vous pouvez également communiquer avec le Centre d’appels de la gestion des créances pour établir une entente de paiement, au 1-888-863-8657.
Si vous devez remplacer des dossiers endommagés
Pour remplacer des dossiers endommagés, l’ARC peut avoir des copies de vos dossiers financiers personnels. Communiquez avec nous pour discuter de vos besoins :
- Particuliers : 1-800-959-7383
- Entreprises : 1-800-959-7775
- Organismes de bienfaisance : 1-888-892-5667
Les dossiers financiers sont également conservés par les banques, les municipalités, les provinces et les territoires.
Si vous faites partie d’une collectivité autochtone touchée
Si vous faites partie d’une collectivité autochtone touchée, vous pourriez avoir besoin de soutien pour vos impôts et vos prestations à la suite d’une catastrophe. Apprenez-en plus à la page Gestion des urgences.
Vous pouvez également allez à la fiche descriptive : Le soutien en cas de catastrophe naturelle, qui est offerte en 11 langues autochtones.
Ressources connexes
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