Transfèrements interrégionaux par avion

Responsabilités

1. Le directeur, Opérations de réinsertion sociale en établissement à l'administration centrale (AC), veillera à ce qu'un processus soit en place pour la planification, la coordination et la gestion des transfèrements interrégionaux par avion (y compris des ressources financières).
2. La Division des opérations de réinsertion sociale en établissement :
   1. établira un calendrier provisoire des vols interrégionaux un an à l'avance
   2. collaborera avec les coordonnateurs régionaux des transfèrements pour planifier et soutenir l'itinéraire des transfèrements prévus et/ou des transfèrements d'urgence qui se font par vol nolisé ou vol commercial
   3. dressera la liste nationale des transfèrements interrégionaux
   4. aidera le coordonnateur des transfèrements à bord de l'avion tout au long du transfèrement interrégional
   5. signalera toute urgence qui se produit pendant le transfèrement au gestionnaire principal, Unité des transfèrements à l'AC
   6. tiendra les listes suivantes et s'assurera que ces renseignements figurent sur la liste nationale finale des transfèrements interrégionaux :
      1. liste des noms des aéroports, des adresses et des numéros de téléphone de tous les points d'atterrissage que comporte le transfèrement (incluant le hangar désigné à chaque aéroport)
      2. liste des noms et coordonnées des coordonnateurs régionaux des transfèrements concernés
      3. numéro du téléphone cellulaire à bord de l'avion.
3. Le coordonnateur régional des transfèrements :
   1. se tiendra en liaison avec les établissements de sa région ou avec le service de police local (lorsque le lieu d'atterrissage ne permet pas l'accès à des agents correctionnels) pour assurer la présence d'un soutien armé au sol sur l'aire de trafic de l'aéroport
   2. dressera, en collaboration avec les unités opérationnelles de sa région, une liste régionale des détenus dont le transfèrement est approuvé et la place est confirmée au lieu de destination, et inclura les motifs du transfèrement
   3. sera le point de contact pour le coordonnateur des transfèrements à bord de l'avion ainsi que pour le coordonnateur national des transfèrements.
4. Le ou les gestionnaires correctionnels à bord de l'avion :
   1. seront responsables de la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de l'avion en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du personnel, des détenus et de l'équipage de bord durant le vol nolisé
   2. tiendront, à la fin de chaque journée du transfèrement, une séance de compte rendu avec les agents correctionnels/intervenants de première ligne et le membre du personnel infirmier (si présent) afin de relever les sujets de préoccupation, les réussites et les éléments à améliorer.
5. Lorsqu'il y a un seul gestionnaire correctionnel à bord de l'avion (p. ex., lorsqu'il s'agit d'une petite opération de transfèrement), il sera responsable de la sécurité interne et externe ainsi que des tâches connexes du coordonnateur des transfèrements à bord.
6. Le gestionnaire correctionnel responsable de la sécurité externe est aussi désigné comme coordonnateur des transfèrements à bord, sauf indication contraire du directeur, Opérations de réinsertion sociale en établissement. Le coordonnateur des transfèrements à bord :
   1. sera le point de contact pour le pilote pendant toute la durée du vol et informera celui-ci des situations problématiques potentielles afin de déterminer si le vol se poursuivra et si une aide est nécessaire au sol (p. ex., police, ambulance, sécurité de l'aéroport, etc.)
   2. se tiendra continuellement en communication avec le coordonnateur national des transfèrements pendant toute la durée du transfèrement afin de l'informer de tout retard, d'obtenir son autorisation pour modifier l'itinéraire du vol, de l'informer des situations particulières ou urgentes qui se présentent et de faire autoriser toute mesure qui pourrait avoir des conséquences financières
   3. se tiendra continuellement en communication avec les coordonnateurs régionaux des transfèrements pour les informer de tout incident, des heures d'atterrissage prévues, de toute modification de l'itinéraire du vol ou de tout retard, des besoins particuliers imprévus ainsi que du besoin d'échanger du matériel de contrainte
   4. communiquera avec le transporteur aérien lorsque surviennent des besoins imprévus qui se rapportent directement à leurs services
   5. communiquera directement avec les unités opérationnelles concernées, au besoin.
7. Dans les situations imprévues où des mesures immédiates doivent être prises, le coordonnateur des transfèrements à bord de l'avion sera responsable de gérer la situation conformément à la DC 567 - Gestion des incidents de sécurité.
8. Lorsque le transfèrement d'un détenu nécessite le recours à une compagnie aérienne commerciale, l'escorte armée doit respecter les exigences du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (partie 3 et partie 8) et les politiques de la compagnie aérienne sur les armes, le nombre d'agents accompagnateurs à bord de l'avion et les dispositions relatives aux sièges. L'approbation de la compagnie aérienne pourrait être requise.

Procédures

Préparation en vue du transfèrement

9. Le directeur, Opérations de réinsertion sociale en établissement :
   1. approuvera l'itinéraire de chaque transfèrement interrégional et toute modification ultérieure
   2. engagera les fonds requis pour payer les services du transporteur aérien sélectionné.
10. La Division des opérations de réinsertion sociale en établissement :
    1. fera une demande de disponibilité auprès de transporteurs aériens et confirmera les dates du transfèrement
    2. demandera et obtiendra toute exemption nécessaire auprès du directeur, Sûreté aérienne à Transports Canada
    3. informera les coordonnateurs régionaux des transfèrements de la capacité du vol
    4. établira la liste nationale des transfèrements interrégionaux.
11. L'établissement de départ veillera à ce que le coordonnateur régional des transfèrements soit informé si un détenu devant être transféré présente un risque élevé, des besoins médicaux spéciaux, des besoins alimentaires ou d'autres besoins particuliers nécessitant une escorte spéciale ou des soins particuliers.
12. Dix jours ouvrables avant le transfèrement, chaque coordonnateur régional des transfèrements remettra au coordonnateur national une liste de ses transfèrements interrégionaux et indiquera ceux qui présentent un risque élevé, des besoins médicaux spéciaux, des besoins alimentaires ou d'autres besoins particuliers nécessitant une escorte spéciale ou des soins particuliers.

Cinq jours ouvrables avant le transfèrement

13. Le coordonnateur national des transfèrements :
    1. transmettra l'ébauche de la liste nationale des transfèrements interrégionaux aux coordonnateurs régionaux des transfèrements et à l'Unité de sécurité préventive et du renseignement de sécurité à l'AC à des fins d'examen et de commentaires
    2. avisera les représentants régionaux responsables de l'équipe d'escorte non armée à bord de l'avion :
       1. qu'au moins un gestionnaire correctionnel et un agent accompagnateur doivent être affectés à l'escorte pour le premier détenu
       2. qu'il faut prévoir un agent accompagnateur pour chaque détenu supplémentaire
       3. de toute exemption consentie par le directeur, Sûreté aérienne à Transports Canada
       4. que toute modification apportée au ratio ne sera autorisée que par le gestionnaire principal, Unité des transfèrements à l'AC
    3. avisera les représentants régionaux responsables de l'équipe d'escorte à bord de l'avion du nombre d'agents accompagnateurs et de gestionnaires correctionnels nécessaires à bord de l'avion dans le cas d'une escorte à risque élevé, ou encore si un détenu présente des besoins médicaux spéciaux ou d'autres besoins particuliers, à la suite d'une consultation avec la Direction de la sécurité à l'AC et les régions concernées, et de toute exemption consentie par le directeur, Sûreté aérienne à Transports Canada
    4. s'assurera que les dispositions nécessaires sont prises lorsqu'il faut un membre du personnel infirmier à bord de l'avion.
14. Les agents accompagnateurs, le ou les gestionnaires correctionnels et le coordonnateur des transfèrements à bord de l'avion seront désignés dans les délais suivants :
    1. de préférence cinq jours ouvrables avant le transfèrement interrégional, mais au plus tard 48 heures avant le transfèrement
    2. de préférence deux jours avant un transfèrement interrégional d'urgence, mais au plus tard 24 heures avant le départ du vol.

Deux jours ouvrables avant le transfèrement

15. Le directeur adjoint/gestionnaire, Opérations, de l'établissement de départ veillera à ce que le personnel de l'établissement effectue, à l'égard de tous les détenus transportés vers l'aéroport, une Évaluation de la menace et des risques aux fins de l'escorte de sécurité au sol.
16. Dans le cas des transfèrements interrégionaux seulement, l'Unité de sécurité préventive et du renseignement de sécurité à l'AC remettra au coordonnateur national des transfèrements des commentaires concernant les détenus dont le transfèrement par avion est confirmé.
17. L'Unité de sécurité préventive et du renseignement de sécurité à l'administration régionale remettra au coordonnateur national des transfèrements des commentaires concernant les détenus faisant l'objet d'un transfèrement intrarégional dont la présence à bord du vol interrégional est confirmée.
18. Les coordonnateurs régionaux des transfèrements confirmeront auprès du coordonnateur national des transfèrements la présence d'un soutien armé au sol à chaque point d'atterrissage prévu, y compris les points de ravitaillement, dans leur région respective.
19. Le coordonnateur national des transfèrements :
    1. soumettra à l'approbation du directeur, Opérations de réinsertion sociale en établissement, la liste nationale finale des transfèrements interrégionaux ainsi que les commentaires de l'Unité de sécurité préventive et du renseignement de sécurité
    2. transmettra, suite à leur approbation, la liste nationale finale des transfèrements interrégionaux ainsi que les commentaires de l'Unité de sécurité préventive et du renseignement de sécurité aux personnes suivantes :
       1. les coordonnateurs régionaux des transfèrements, qui les feront suivre à leur directeur adjoint/gestionnaire, Opérations, respectif
       2. le coordonnateur des transfèrements à bord de l'avion
    3. transmettra la liste nationale finale des transfèrements interrégionaux au transporteur aérien. Cette liste ne contiendra pas le numéro du Système d'empreintes digitales (SED).
20. Une fois que le directeur, Opérations de réinsertion sociale en établissement, a approuvé la liste nationale finale des transfèrements interrégionaux par avion, toute proposition de transfèrement additionnelle devra être approuvée par l'administrateur régional, Évaluation et interventions.

Effets personnels des détenus

21. Le détenu a droit à une boîte (0,085 mètre cube) d'articles essentiels incassables à bord de tels vols. Les sacs de plastique, les sacs de voyage et les gros articles ne seront pas acceptés.
22. Pour des raisons de sécurité et de sûreté à bord de l'avion, le détenu ne pourra avoir en sa possession aucun article. Toutefois, avec l'approbation du gestionnaire correctionnel à bord, des exceptions peuvent être consenties si l'on juge que l'article ne pose aucun risque durant le vol (p. ex., des articles spirituels personnels, etc.).

Jour du transfèrement

23. Le coordonnateur des transfèrements à bord de l'avion imprimera la liste nationale finale des transfèrements interrégionaux et les commentaires de l'Unité de sécurité préventive et du renseignement de sécurité, puis les placera dans le classeur du vol aux fins de référence pendant le transfèrement.
24. L'établissement de départ :
    1. s'assurera que les détenus se trouvent dans un endroit facilitant leur déplacement immédiat avant l'arrivée de l'équipe d'escorte qui les accompagnera à l'aéroport
    2. placera le mandat de transfèrement ou le mandat de dépôt et le Profil type (avec une photo en couleur du détenu) dans une enveloppe protectrice de plastique transparent, dos à dos, de façon à ce que les deux documents puissent être lus facilement à travers le plastique
    3. placera l'Évaluation de la menace et des risques effectuée par l'établissement pour l'escorte de sécurité entre le mandat de transfèrement ou le mandat de dépôt et le Profil type
    4. s'assurera que tout détenu qui, en raison d'un problème de santé connu, pourrait avoir besoin de soins médicaux pendant le transfèrement par avion a obtenu l'autorisation de voyager d'un médecin avant de quitter l'établissement
    5. s'assurera que le formulaire Services de santé Sommaire de transfèrement (CSC/SCC 0377­01) est rempli à l'égard de chaque détenu, même si le détenu n'a aucun problème de santé, conformément aux Procédures des Services de santé pour les transfèrements interrégionaux par avion
    6. s'assurera que les documents requis sur le détenu et les boîtes contenant ses dossiers (soins de santé, psychologie, sécurité préventive) et ses effets personnels le suivent pendant l'escorte au sol et sont remis au coordonnateur des transfèrements à bord sur l'aire de trafic de l'aéroport. Les boîtes devront :
       1. être emballées conformément au Guide de l'utilisateur du Système de documents sur les délinquants
       2. indiquer le nom du détenu, son numéro du SED et les noms des établissements de départ et d'accueil
       3. être scellées avec du ruban de sécurité
    7. s'assurera que tous les détenus à bord de l'avion ont des vêtements d'extérieur adéquats pour les conditions météorologiques possibles à leur lieu de départ et d'arrivée. Les chaussures ne devraient pas dépasser la cheville pour ne pas gêner la pose appropriée d'entraves.

Séance d'information matinale

25. Le ou les gestionnaires correctionnels à bord :
    1. fourniront une brève description des détenus aux agents correctionnels/intervenants de première ligne à bord, en signalant les incompatibilités, les cas de l'Unité spéciale de détention, les membres d'un groupe menaçant la sécurité, tout renseignement pertinent concernant la santé mentale et les soins médicaux et tout autre renseignement pertinent
    2. s'assureront qu'il y a suffisamment de matériel de sécurité et d'équipement médical approuvés à bord de l'avion
    3. confieront les responsabilités suivantes à des agents correctionnels/intervenants de première ligne particuliers à bord de l'avion pour toute la durée du transfèrement :
       1. recevoir les boîtes contenant les dossiers des détenus et leurs effets personnels et les remettre à l'escorte au sol au lieu de destination
       2. utiliser la caméra vidéo (cet agent doit avoir suivi une formation appropriée)
       3. tenir l'inventaire du matériel de contrainte et procéder à un échange de matériel équivalent sur l'aire de trafic de l'aéroport
       4. faire partie de l'équipe d'intervention.

Escorte au sol

26. Lorsqu'un vol est retardé, le coordonnateur des transfèrements à bord informera les coordonnateurs régionaux des transfèrements, qui informeront ensuite le gestionnaire correctionnel ou son délégué aux établissements de leur région respective de retarder le départ de l'escorte au sol, si possible, de sorte qu'elle n'arrive pas à l'aire d'atterrissage de l'aéroport plus de 30 minutes avant l'atterrissage de l'avion.

Sur l'aire de trafic de l'aéroport

27. Les agents chargés du soutien armé au sol arriveront 30 minutes avant l'heure d'arrivée prévue de l'avion et demeureront sur les lieux pendant les 30 minutes suivant le départ de l'avion afin de s'occuper des situations qui pourraient survenir.
28. Les agents chargés du soutien armé au sol se tiendront debout, dos à l'avion, à une distance d'environ 10 mètres de chacune de ses extrémités afin de repérer et de prévenir toute menace externe.
29. Le gestionnaire correctionnel responsable de la sécurité externe :
    1. chargera des agents correctionnels/intervenants de première ligne à bord d'effectuer une fouille visuelle extérieure de l'avion avant le premier embarquement de la journée
    2. communiquera des instructions au gestionnaire correctionnel ou à son délégué responsable de l'escorte au sol sur l'aire de trafic
    3. sera chargé de diriger le processus de transfert de garde sur l'aire de trafic
    4. ordonnera aux agents correctionnels/intervenants de première ligne à bord de soumettre les détenus à une fouille par palpation et de vérifier le matériel de contrainte avant qu'ils montent à bord de l'avion.
30. Pendant le transfert de garde, le gestionnaire correctionnel ou son délégué responsable de l'escorte au sol doit transmettre au gestionnaire correctionnel à bord responsable de la sécurité externe des renseignements sur chacun des détenus. Le gestionnaire correctionnel à bord responsable de la sécurité externe doit à son tour renseigner le gestionnaire correctionnel ou son délégué responsable de l'escorte au sol sur chacun des détenus visés par le transfert de garde.

À bord de l'avion

31. Au moins un gestionnaire correctionnel doit être présent à bord de l'avion en tout temps, sauf s'il n'y a qu'un gestionnaire correctionnel à bord durant le transfèrement.
32. Le gestionnaire correctionnel responsable de la sécurité interne :
    1. chargera des agents correctionnels/intervenants de première ligne de fouiller l'intérieur de l'avion avant le premier embarquement et après le débarquement
    2. demeurera à bord de l'avion pendant le transfert de garde
    3. fournira des instructions quant aux sièges à attribuer aux détenus et aux agents correctionnels/intervenants de première ligne dans l'avion, en tenant compte de la protection des sorties de secours par le personnel désigné
    4. coordonnera tous les déplacements des détenus
    5. effectuera un dénombrement avant le départ du vol
    6. se déplacera de façon périodique à bord de l'avion pour maintenir l'ordre
    7. conservera un ratio approprié d'employés à bord de l'avion et pendant que l'appareil est sur l'aire de trafic (pendant le transfert de garde).
33. L'agent correctionnel/intervenant de première ligne responsable des boîtes contenant les dossiers des détenus et leurs effets personnels :
    1. chargera les boîtes identifiées dans la soute de manière à ce que le public ne puisse pas voir les renseignements sur les boîtes
    2. déchargera les boîtes de la soute à chaque destination et les remettra à l'escorte au sol concernée.
34. Les effets personnels autorisés des employés doivent être conformes à l'annexe B de la DC 566-1 - Contrôle des entrées et sorties des établissements. Tous les appareils électroniques personnels (tels que les iPod, les iPad, les tablettes ou autres appareils médias) seront éteints et rangés dans la soute ou dans le compartiment prévu pour les bagages à main durant le vol, jusqu'à l'arrivée au lieu de destination finale.

Surveillance des détenus

35. Le matériel de contrainte posé sur un détenu sera partiellement enlevé ou du matériel de contrainte supplémentaire sera ajouté pendant le vol avec l'approbation du ou des gestionnaires correctionnels à bord et uniquement dans des circonstances particulières.
36. Lorsqu'un détenu doit se rendre aux toilettes, un agent accompagnateur (agent correctionnel ou intervenant de première ligne) du même sexe que le détenu l'accompagnera aux toilettes et le gardera constamment à vue, conformément à la DC 566-6 - Escortes de sécurité. Le respect et la dignité du détenu seront assurés dans toute la mesure du possible.

Interventions en cas de conflit

37. Le ou les gestionnaires correctionnels à bord parleront au détenu afin d'évaluer la situation et de déterminer quelles sont les meilleures mesures à prendre selon le Modèle d’engagement et d’intervention présenté dans la DC 567 - Gestion des incidents .
38. Toute intervention dans des incidents nécessitant un recours à la force sera menée conformément à la DC 567-1 - Recours à la force et sera documentée adéquatement.
39. Les agents correctionnels/intervenants de première ligne sélectionnés pour faire partie de l'équipe d'intervention interviendront dans toute situation à la demande du ou des gestionnaires correctionnels à bord. Si le temps le permet, seuls ces agents interviendront lorsqu'un incident survient.

Matériel de sécurité

40. Aucune arme à feu ni aucun agent inflammatoire (c.‑à‑d. aérosol d'OC) ne sera permis à bord de l'avion.
41. Seul le matériel approuvé dans le Manuel du matériel de sécurité et dans le maniement duquel les agents accompagnateurs ont reçu une formation sera utilisé ou transporté au cours de l'escorte interrégionale.
42. Quelle que soit la cote de sécurité du détenu, le matériel de contrainte obligatoire comprendra des entraves et une chaîne à la taille avec menottes.
43. Des chaînes de plomb et des menottes flexibles ne seront utilisées qu'avec l'autorisation du ou des gestionnaires correctionnels à bord.
44. Les dispositifs de contrainte seront posés sur les détenues enceintes conformément à la DC 566-6 - Escortes de sécurité.
45. Les clés Abloy à bord de l'avion seront transportées par des employés désignés par le ou les gestionnaires correctionnels à bord.
46. L'agent correctionnel/intervenant de première ligne responsable de l'inventaire du matériel de contrainte procédera à un échange de matériel de contrainte équivalent avec les agents correctionnels/intervenants de première ligne sur l'aire de trafic à chaque destination.

Enregistrement vidéo

47. Les transferts de garde sur l'aire de trafic de l'aéroport et les situations comportant un recours à la force seront enregistrés.
48. L'agent correctionnel/intervenant de première ligne responsable de l'enregistrement vidéo :
    1. suivra les procédures indiquées dans la DC 567‑1 - Recours à la force
    2. remettra l'enregistrement vidéo ainsi que tout document relatif au recours à la force au coordonnateur des transfèrements à bord immédiatement après le transfèrement.

Registre

49. Le coordonnateur des transfèrements à bord, le ou les gestionnaires correctionnels à bord et le membre du personnel infirmier, si présent, consigneront les évènements et leurs observations (p. ex., heure de départ et d'arrivée, retards, recours à la force, soins médicaux, etc.) dans le registre.

Descente de l'avion

50. À l'atterrissage de l'avion, le coordonnateur des transfèrements à bord, le gestionnaire correctionnel responsable de la sécurité externe (s'il s'agit d'une personne autre que le coordonnateur des transfèrements à bord) et les agents correctionnels/intervenants de première ligne responsables des boîtes des détenus, de l'inventaire du matériel de contrainte et de l'enregistrement vidéo seront les premiers à sortir de l'avion.
51. Les autres agents correctionnels/intervenants de première ligne demeureront assis jusqu'à ce que le gestionnaire correctionnel responsable de la sécurité interne donne ses instructions.

Après le transfèrement

52. Le coordonnateur des transfèrements à bord remettra les documents suivants au gestionnaire principal, Unité des transfèrements à l'AC, ou à son délégué, au plus tard deux jours ouvrables après le transfèrement :
    1. des copies scannées des notes consignées dans le registre
    2. un compte rendu d'opération, qui contiendra un résumé des notes consignées dans le registre et fera état de toute préoccupation concernant le service offert par le transporteur aérien
    3. une copie de tout Rapport d'observation ou de déclaration et/ou Rapport sur le recours à la force.
53. La Division des opérations de réinsertion sociale en établissement à l'AC coordonnera une téléconférence postérieure au transfèrement avec les coordonnateurs régionaux des transfèrements.
54. Toutes les demandes de paiement d'heures supplémentaires et d'autres dépenses seront présentées au directeur, Opérations de réinsertion sociale en établissement, au plus tard 60 jours après le transfèrement.

Le Commissaire adjoint,
Opérations et programmes correctionnels

Original signé par :
Fraser Macaulay