Programmes sociaux et activités de loisir

Responsabilités

1. Le directeur, Services de réinsertion sociale, gérera, coordonnera et surveillera l'élaboration des programmes sociaux.
2. Le sous-commissaire régional veillera à ce que des programmes sociaux soient offerts aux délinquants.
3. Le directeur de l'établissement établira des ordres permanents de l'établissement décrivant :
   1. les critères d'aiguillage, les procédures à suivre pour la demande, l'approbation et la participation aux programmes sociaux
   2. les types d'activités et de programmes sociaux qui peuvent être menés dans l'établissement
   3. les procédures à suivre pour la demande, l'approbation et l'émission de permis d'artisanat
   4. les types d'activités d'artisanat qui peuvent être menées dans l'établissement
   5. les types d'équipement, d'outils et de matériaux qui peuvent être utilisés dans les activités d'artisanat, ainsi que les procédures relatives au rangement en lieu sûr et à l'enregistrement de ces articles
   6. les procédures servant à établir le prix des objets d'artisanat finis
   7. les procédures pour la vente et le don d'objets d'artisanat
   8. les procédures à suivre pour l'approbation et l'organisation d'événements spéciaux
   9. les vêtements que les détenus peuvent porter pour les activités d'artisanat, conformément à la DC 566-12 - Effets personnels des délinquants.
4. Le directeur adjoint, Interventions/directeur de district associé ou son remplaçant désigné présidera le Comité d'intervention correctionnelle, qui est responsable :
   1. d'approuver les aiguillages vers les programmes sociaux et de faire le suivi des affectations aux programmes jusqu'à ce qu'elles soient finalisées
   2. d'examiner les aiguillages vers les programmes sociaux et de consigner les décisions afférentes dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la demande
   3. de s'assurer, avant d'accepter l'aiguillage, que le délinquant répond aux critères d'admissibilité et que le programme social est offert.
5. Le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité :
   1. supervisera le personnel chargé de la prestation des programmes sociaux
   2. assurera la gestion globale des activités de loisir et de l'atelier d'artisanat
   3. veillera à ce que les horaires de prestation des programmes sociaux contiennent les renseignements sur la participation des délinquants et à ce que le nom de l'agent de programmes sociaux y soit indiqué
   4. veillera à ce que les données requises sur la mesure du rendement des programmes sociaux soient recueillies et distribuées, y compris les données automatisées
   5. veillera à ce que les conférences de cas relatives aux programmes aient lieu et à ce que les documents correspondants soient rédigés comme il se doit
   6. veillera à ce que le rapport de fin de programme social soit soumis à un contrôle de la qualité et finalisé dans les 12 jours ouvrables suivant l'achèvement du programme social.
6. L'agent de libération conditionnelle s'assurera :
   1. que les programmes sociaux sont inclus dans le Plan correctionnel. L'ordre de priorité des programmes et les dates de début recommandées doivent être indiqués
   2. que les aiguillages vers les programmes sociaux sont consignés dans le Système de gestion des délinquant(e)s.
7. L'agent de programmes sociaux :
   1. offrira des programmes sociaux aux délinquants
   2. surveillera/coordonnera les activités de loisir des détenus
   3. organisera des événements spéciaux pour les détenus conformément aux procédures locales et/ou à la politique nationale
   4. assurera la liaison entre les groupes et/ou comités de détenus et la direction de l'établissement, conformément à la DC 083 - Comités de détenus
   5. coordonnera les activités de bénévolat, notamment la prestation de séances d'orientation et de formation aux bénévoles, conformément à la DC 024 – Gestion des bénévoles du Service  correctionel du Canada
   6. remplira le formulaire Calcul du profit net d'arts et d'artisanat (CSC/SCC 1190) en collaboration avec le détenu.
8. L'agent de liaison autochtone surveillera/facilitera la tenue d'activités spirituelles et culturelles, ce qui peut inclure des activités de loisir et d'artisanat.
9. Les membres du personnel qui interagissent directement avec les délinquants encourageront ces derniers :
   1. à participer à des programmes sociaux et des activités de loisir
   2. à établir et à entretenir des relations avec des personnes et des groupes dans la collectivité, à des fins sociales et culturelles
   3. à participer à des sports et à des activités de conditionnement physique
   4. à avoir divers passe-temps et à acquérir des connaissances et des aptitudes en artisanat, et à faire preuve de créativité
   5. à acquérir des aptitudes en relations interpersonnelles et en communication.
10. Lorsqu'il est possible de le faire sur le plan opérationnel, on encouragera les délinquants :
    1. à participer à des programmes sociaux à l'appui des objectifs énoncés dans leur Plan correctionnel
    2. à participer à des activités de loisir.

PROCÉDURES

Loisirs

11. Les activités de loisir seront surveillées et/ou coordonnées par le personnel approprié et se dérouleront en dehors des heures de programmes ou de travail des détenus.
12. Chaque détenu aura la possibilité de faire au moins une heure d'exercice par jour en plein air, si la météo le permet, ou dans le cas contraire, à l'intérieur.

Artisanat

13. Les activités d'artisanat n'auront lieu qu'en dehors des heures de programmes ou de travail des détenus.
14. Des permis d'artisanat seront accordés aux détenus qui souhaitent participer à des activités d'artisanat, conformément à la DC 566-12 - Effets personnels des délinquants. Voici les deux catégories de permis qui seront délivrés :
    1. permis de catégorie 1 - pour les détenus dans le cas d'activités d'artisanat qui ne peuvent se dérouler que dans l'aire désignée à cet effet en raison de la machinerie et/ou des outils particuliers et/ou du degré de surveillance qu'elles exigent
    2. permis de catégorie 2 - pour les détenus dans le cas d'activités d'artisanat qui se déroulent dans la cellule/chambre du détenu.
15. Le directeur de l'établissement peut limiter le nombre de permis d'artisanat dont un détenu peut être titulaire en même temps. Les permis d'artisanat seront normalement renouvelés une fois par année ou au moment du transfèrement d'un délinquant vers un autre établissement.
16. Les permis d'artisanat seront placés bien en vue dans la cellule/chambre du détenu pour faciliter les fouilles des cellules/chambres, conformément à la DC 566-9 - Fouille de cellules/chambres, de véhicules et d'autres secteurs.
17. Tous les outils et tout l'équipement utilisés pour la production d'objets d'artisanat dans les cellules/chambres seront achetés par le détenu et sous la responsabilité de ce dernier, conformément à la DC 566­12 - Effets personnels des délinquants.
18. Tous les matériaux requis pour la production d'objets d'artisanat seront achetés par le détenu, conformément à la DC 860 - Argent des délinquants.
19. Pour s'adonner à des activités d'artisanat : les détenus dans les établissements à sécurité maximale ou à sécurité moyenne, ou les détenus dans des unités à sécurité maximale ou à sécurité moyenne dans un établissement regroupé pour hommes et les détenues résidant dans des établissements pour femmes dont le périmètre est délimité par une clôture n'ont pas le droit d'avoir dans leur cellule/chambre des couteaux en métal ou des outils s'apparentant à des couteaux qui comptent un tranchant ou une lame conçue pour couper. Pour ces établissements et ces unités, les détenus peuvent utiliser ces articles uniquement sous surveillance dans l'aire désignée pour les activités d'artisanat, endroit où les articles seront également rangés.

Vente d'objets d'artisanat

20. Les objets d'artisanat produits par des détenus peuvent être vendus à des employés du SCC et à des contractuels.
21. Toutes les commandes d'objets d'artisanat seront effectuées par l'intermédiaire d'un membre du personnel désigné par le directeur adjoint, Interventions. Cet employé tiendra des registres détaillés de toutes les transactions.
22. Chaque établissement s'assurera que, dans les procédures liées à l'établissement des prix, les prix pour les objets d'artisanat sont comparables à ceux des produits disponibles dans la collectivité.
23. Le prix des objets d'artisanat sera fixé par écrit avant qu'ils soient mis en vente, conformément au formulaire Calcul du profit net d'arts et d'artisanat (CSC/SCC 1190). Les prix ne feront pas l'objet de négociations entre l'acheteur et le détenu.
24. Les employés qui achèteront des objets signeront une déclaration indiquant que ces objets seront utilisés à des fins personnelles ou qu'ils seront donnés en cadeau, et non revendus.
25. Le produit de la vente des objets d'artisanat sera crédité au compte du détenu conformément à la DC 860 - Argent des délinquants.

Don d'objets d'artisanat

26. Les détenus qui fabriquent des objets d'artisanat peuvent en faire le don à :
    1. un membre de leur famille ou une personne avec qui ils ont une relation personnelle étroite
    2. une personne dont le nom figure sur la liste des visiteurs approuvés
    3. un organisme de bienfaisance
    4. un Aîné et/ou un visiteur spécial de la collectivité.
27. Dans tous les cas, on doit s'assurer au préalable que les objets à donner sont clairement la propriété du détenu.
28. Les personnes ou les organismes à qui l'on donne des objets d'artisanat signeront une déclaration indiquant que ces objets seront utilisés à des fins personnelles ou qu'ils seront donnés en cadeau, et non revendus.

Le Commissaire,

Original signé par :

Don Head

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

• DC 024 – Gestion des bénévoles du Service  correctionel du Canada
• DC 083 - Comités de détenus
• DC 234 - Réclamations concernant des effets personnels d'employés et de détenus et programme d'indemnisation des délinquants en cas d'accident
• DC 560 - Sécurité et surveillance actives
• DC 566-9 - Fouille de cellules/chambres, de véhicules et d'autres secteurs
• DC 566-12 - Effets personnels des délinquants
• DC 568-5 - Gestion des objets saisis
• DC 573 - Contrôle des objets pouvant compromettre la sécurité dans les établissements
• DC 737 - Entreprises commerciales administrées par des détenus
• DC 764 - Accès au matériel et aux divertissements en direct
• DC 860 - Argent des délinquants

DÉFINITIONS

Activités de loisir : activités structurées et non structurées qui visent à encourager les détenus à adopter un style de vie sain et prosocial et à utiliser leur temps de façon constructive.

Comité d'intervention correctionnelle : équipe multidisciplinaire qui approuve les interventions et contribue aux recommandations ou aux décisions dans les cas complexes. L'Équipe interdisciplinaire de santé mentale fait partie du Comité d'intervention correctionnelle.

Événement spécial : toute activité dont la tenue dans l'établissement a été préalablement autorisée et qui s'adresse aux détenus, aux visiteurs, aux bénévoles et/ou aux membres d'organismes externes.

Programme social : intervention structurée qui contribue à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants. Les programmes sociaux permettent aux délinquants d'acquérir les aptitudes, les connaissances et l'expérience nécessaires à leur développement personnel et social et contribuent à assurer la réussite de leur transition vers la collectivité.

Relation personnelle étroite (y compris avec la famille élargie chez les délinquants autochtones) : relation entre deux personnes qui est normalement caractérisée par une ou plusieurs des situations suivantes :

1. ces personnes étaient unies par un lien familial étroit
2. l'une de ces personnes a contribué considérablement au développement moral ou spirituel de l'autre
3. ces personnes ont habité longtemps ensemble ou ont été longuement associées
4. ces personnes ont partagé des expériences de vie importantes qui ont fait naître une amitié et une confiance durables
5. chez les délinquants autochtones, les membres de la famille élargie peuvent englober des personnes ayant un lien de parenté ainsi que d'autres personnes importantes n'ayant pas de lien de parenté, mais à qui l'on donne le titre de grands-parents, de parent, de frère, de sœur, de tante, d'oncle ou d'un autre parent.