Bulletin politique 606
Bulletin Politique
Numéro: 606
En vigueur: 2018-07-23
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Numéro et titre de la politique:
Directive du commissaire (DC) 760 – Programmes sociaux et activités de loisir
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Pour fournir des précisions à l’égard de l’achat d’objets d’artisanat en attendant l’examen complet prévu de la DC 760 – Programmes sociaux et activités de loisir.
Qu'est-ce qui a changé?
Les objets d’artisanat produits par des détenus peuvent être vendus à des membres du public, y compris à des employés du SCC et à des contractuels. Cependant, ils ne peuvent être vendus directement ou indirectement à d’autres détenus, conformément à la DC 566-12 – Effets personnels des délinquants.
Cette modification sera apportée à la section « Vente d’objets d’artisanat » une fois l’examen de la DC terminé.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été révisée par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels en consultation avec la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les employés qui s’occupent des programmes sociaux, des activités de loisir et d’artisanat et des événements spéciaux.
Commissaire intérimaire,
Original signé par :
Anne Kelly
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