Programmes et services d'éducation pour les délinquants

Responsabilités

1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, autorisera :
   1. la prestation de services et de programmes d'éducation
   2. l'élaboration des Lignes directrices sur les programmes d'éducation (LD 720-1)
   3. la prestation de services de bibliothèque et l'élaboration d'un Guide national pour les bibliothèques dans les établissements.
2. Le directeur général, Programmes pour délinquants et réinsertion sociale :
   1. gérera, coordonnera et surveillera les programmes d'éducation et les services de bibliothèque destinés aux détenus, y compris tout le matériel
   2. apportera son soutien aux sous-commissaires régionaux afin d'assurer la prestation et la gestion efficientes des programmes et des services d'éducation ainsi que des services de bibliothèque.
3. Le directeur, Programmes de réinsertion sociale, autorisera l'élaboration du document Programmes d'éducation : Procédures nationales relatives au Système de gestion des délinquant(e)s.
4. Le sous-commissaire régional :
   1. approuvera et transmettra le plan annuel des programmes d'éducation au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
   2. veillera à la surveillance de la prestation et des résultats des programmes d’éducation et en fera rapport au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
   3. veillera à ce que des procédures soient en place pour appuyer la prestation de services et de programmes d'éducation, y compris l’utilisation des ordinateurs et de la technologie de l’information, ainsi que la prestation de services de bibliothèque
   4. veillera à ce que les services et les programmes d'éducation soient, au besoin, soumis à un agrément provincial
   5. encouragera et facilitera la collaboration entre le personnel responsable des évaluations et des programmes d'éducation
   6. assurera la continuité des programmes d’éducation dans la planification correctionnelle.
5. L'administrateur régional, Évaluation et interventions :
   1. assurera la gestion efficace des services et des programmes d'éducation ainsi que des services de bibliothèque
   2. veillera à ce que les programmes d'éducation soient gérés par des spécialistes en éducation du Service correctionnel du Canada (SCC) pour le compte de la région
   3. s'assurera que les programmes d'éducation sont dispensés par des enseignants agréés dans une province de la région où ils enseignent
   4. établira et maintiendra des relations efficaces avec les autorités provinciales responsables de l'éducation
   5. assurera la surveillance de la prestation des programmes d’éducation et rendra compte chaque année des plans et des résultats au sous-commissaire régional
   6. s’assurera que les services de bibliothèque sont offerts dans tous les établissements et qu’il y a suffisamment de ressources à cette fin
   7. gérera les contrats des programmes d’éducation, s’il y a lieu
   8. veillera à ce que les démarches adoptées dans les programmes d’éducation tiennent compte des facteurs liés aux délinquants autochtones, aux délinquants de minorités ethnoculturelles et aux délinquantes (p. ex., les méthodes et les styles d’apprentissage), et répondent aux divers besoins des délinquants ayant des difficultés d’apprentissage, un faible fonctionnement cognitif ou des déficiences physiques, ou nécessitant des soins de santé mentale.
6. Le directeur de l'établissement :
   1. s’assurera que les enseignants et les bibliothécaires, employés ou entrepreneurs, participent tous à des séances d'orientation et de formation concernant le travail en milieu correctionnel
   2. s’assurera que le Plan correctionnel de chaque détenu contient une description de ses besoins en matière d'éducation et des objectifs visés et que l'aiguillage vers tout programme d'éducation est fondé sur les besoins du détenu en matière d'éducation, tels qu'ils sont indiqués dans son Plan correctionnel
   3. s’assurera que les salles de classe sont munies du matériel adéquat
   4. s’assurera que le personnel responsable des programmes d’éducation identifie les détenus qui sont susceptibles d’avoir des difficultés d’apprentissage
   5. examinera les demandes visant à autoriser le paiement des coûts d’études postsecondaires
   6. appuiera la mise en œuvre des normes énoncées dans le Guide national pour les bibliothèques dans les établissements
   7. s’assurera que les services de bibliothèque appuient tous les programmes offerts en établissement et répondent aux besoins des détenus en leur permettant d’acquérir des connaissances en informatique et en leur offrant du matériel récréatif, culturel, religieux, spirituel, éducatif, juridique et informatif, tout en tenant compte des exigences du milieu correctionnel
   8. s’assurera que les services de bibliothèque ont suffisamment de livres et d’autres documents pour répondre aux besoins de base des détenus de la langue officielle minoritaire
   9. veillera à ce que tous les détenus, y compris ceux qui n’ont pas accès à une bibliothèque, aient, dans des limites raisonnables, accès à des documents juridiques et non juridiques, conformément au paragraphe 97(3) du RSCMLC.
7. Le président du Comité d'intervention correctionnelle et/ou le gestionnaire de programmes, en collaboration avec le chef de l'éducation (aux endroits où ce poste existe) ou le délégué à l’éducation :
   1. approuveront les aiguillages vers des programmes d'éducation et s'assureront que ceux-ci sont conformes au Plan correctionnel du détenu
   2. orienteront le détenu vers le programme d'éducation approprié
   3. examineront les affectations aux programmes d'éducation et les listes d'attente
   4. s'assureront que les détenus susceptibles d’avoir des difficultés d’apprentissage bénéficient de mesures d'adaptation raisonnables
   5. géreront la prestation des services de bibliothèque destinés aux détenus.
8. Le gestionnaire de programmes s’assurera que le calendrier des programmes et les renseignements concernant les affectations du détenu sont consignés et mis à jour dans le Système de gestion des délinquant(e)s.
9. Le chef de l'éducation ou le gestionnaire de programmes dans les régions où le poste de chef de l’éducation n’existe pas :
   1. gérera les employés du SCC qui s’occupent de la prestation des programmes et des services d’éducation et/ou surveillera le travail accompli par les employés à contrat, le cas échéant
   2. veillera à ce qu’un rapport provisoire et un rapport de fin de programme d’éducation soient rédigés par l’enseignant et qu’une copie de ces rapports soit remise au détenu dans les délais prescrits dans la présente politique.
10. L'enseignant :
    1. élaborera des plans de leçon et offrira et/ou animera les programmes d'éducation en fonction des programmes provinciaux et des évaluations, des besoins et des objectifs en matière d’éducation du détenu. Au besoin, il adaptera les documents d’apprentissage
    2. en consultation avec le détenu, mettra à jour le plan d'études personnalisé, selon les besoins
    3. rédigera un rapport provisoire, au moins tous les six mois, sur la participation du détenu au programme d’éducation et sur les progrès accomplis par celui-ci, ainsi qu’un rapport de fin de programme dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de l’affectation au programme d’éducation
    4. veillera à ce que les rapports provisoire et de fin de programme d’éducation soient achevés dans le Système de gestion des délinquant(e)s et communiqués au détenu
    5. fournira de façon continue des renseignements à l’équipe de gestion de cas concernant la participation du détenu aux programmes d’éducation, selon les besoins.
11. L'agent de libération conditionnelle :
    1. examinera les évaluations de la scolarité et, au besoin, consultera l'évaluateur afin d'établir le niveau d'intervention et les objectifs en matière d'éducation dans le Plan correctionnel du détenu
    2. fera une inscription dans le Plan correctionnel du détenu lorsque :
       1. le niveau scolaire du détenu a été évalué inférieur à une 12^e année ou l'équivalent
       2. le détenu est incapable de communiquer couramment dans l’une ou l’autre des langues officielles (soit l’anglais ou le français)
       3. le détenu a besoin de crédits d’études secondaires supplémentaires pour être admissible à d’autres programmes ou des possibilités d’emploi
       4. le détenu demande d’être aiguillé vers des études postsecondaires et qu’il satisfait aux conditions préalables
    3. peut, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la participation du détenu à un programme d'éducation n'est pas souhaitable, indiquer dans le Plan correctionnel que l'éducation fait partie des besoins cernés chez le détenu sans pour autant l'aiguiller vers un programme à cause de facteurs propres au cas (durée de la peine combinée à des facteurs criminogènes importants qu’il faut d’abord traiter au moyen de programmes correctionnels ou facteurs de réceptivité qui empêcheraient un détenu de participer aux programmes d’éducation). Dans ces circonstances exceptionnelles, une explication claire et détaillée doit être incluse dans le Plan correctionnel et appuyée par le Comité d’intervention correctionnelle.
12. Le bibliothécaire :
    1. offrira des services de gestion de la bibliothèque de façon à soutenir et à promouvoir les programmes en établissement, l’emploi, le développement social, ethnique et culturel, les recherches juridiques et l’enrichissement personnel
    2. organisera le matériel et l’information en fonction des normes de bibliothèque afin d’en optimiser l’utilisation et l’accès
    3. déterminera les besoins des utilisateurs de la bibliothèque et verra à ce que les services et les ressources de la bibliothèque répondent aux besoins et aux intérêts des utilisateurs lorsque cela est possible et approprié
    4. veillera à ce que la bibliothèque de l'établissement possède des exemplaires des versions antérieures et actuelles des lois, règlements et autres documents de référence officiels, notamment :
       1. Charte canadienne des droits et libertés
       2. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et son règlement d'application
       3. Loi sur le transfèrement international des délinquants
       4. Code criminel du Canada
       5. Loi canadienne sur les droits de la personne
       6. Loi sur l'accès à l'information et formulaires de demande d'accès appropriés
       7. Loi sur la protection des renseignements personnels et formulaires de demande d'accès appropriés
       8. Loi sur les langues officielles
       9. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
       10. directives du commissaire et lignes directrices connexes
       11. ordres permanents de l'établissement, sauf ceux ou les parties de ceux qui traitent de questions de sécurité
       12. Spécifications fonctionnelles de l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité/Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (matrice des résultats)
       13. Manuel des politiques de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
       14. Info Source
       15. documents pertinents du SCC concernant les programmes et les services offerts aux détenus
       16. rapports du Bureau de l’enquêteur correctionnel.
13. On s’attend à ce que le détenu :
1. participe à la réalisation des objectifs de son Plan correctionnel, y compris à des programmes d’éducation
2. paye les frais de sa participation à des programmes d’études postsecondaires (voir la section sur les Études postsecondaires), sauf exception autorisée par le directeur de l’établissement.

Procédures

Évaluation initiale

14. Le niveau de scolarité ou d'alphabétisation fonctionnelle du détenu sera déterminé au cours de son évaluation initiale à moins que des documents officiels ne confirment qu'il possède déjà une 12^e année d'études ou l'équivalent provincial. Des exceptions à cette évaluation peuvent être faites dans les cas où un certificat récent du système d'éducation publique indique le niveau de scolarité fonctionnelle que possède actuellement le détenu.
15. Un plan d'études personnalisé sera amorcé au cours de l'évaluation initiale pour les détenus ayant des besoins particuliers en matière d’apprentissage, en fonction des résultats de toutes les évaluations de la scolarité, y compris du dépistage de difficultés d’apprentissage, ainsi que la durée de la peine du détenu.
16. Les résultats de toutes les évaluations de la scolarité, y compris les niveaux de scolarité consignés, les plans d’études personnalisés et les évaluations des détenus susceptibles d’avoir des difficultés d’apprentissage, seront saisis dans le Système de gestion des délinquant(e)s.
17. Lorsque le niveau scolaire d’un détenu est inférieur à la 12^e année ou l'équivalent provincial, l'éducation sera désignée comme étant un besoin dans le Plan correctionnel du détenu. La prestation de programmes d’éducation sera considérée comme étant une priorité conformément à la DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel.
18. Nonobstant ce qui précède, afin d’améliorer la participation et la compréhension d’un détenu dans le cadre d’autres interventions correctionnelles :
    1. lorsque le détenu n’est pas en mesure de communiquer couramment dans au moins une des deux langues officielles, il sera normalement aiguillé en priorité vers des programmes de français ou d’anglais langue supplémentaire
    2. pour participer efficacement aux autres programmes, il faut posséder un niveau d’alphabétisation fonctionnelle.

Processus d'éducation

19. Le processus d'éducation comprendra les éléments suivants :
    1. un examen des évaluations initiales de la scolarité
    2. l'élaboration de plans d'études personnalisés
    3. l'inscription et la participation à des programmes d'éducation
    4. l'évaluation continue des progrès
    5. la rédaction de rapports.
20. Les besoins particuliers des délinquants autochtones, y compris les antécédents sociaux des Autochtones, doivent être pris en considération tout au long du processus d’éducation.

Certification/reconnaissance

21. Les programmes d'éducation devraient mener à la reconnaissance officielle, à la certification ou à l'agrément par une autorité scolaire reconnue dans une province de la région où le programme est offert.

Consignation des progrès

22. Les plans d'études personnalisés, les rapports d'évaluation, les affectations, les bilans des progrès accomplis, les certificats, diplômes et/ou autres attestations de réussite seront entrés dans le Système de gestion des délinquant(e)s. Des renseignements supplémentaires en matière d’éducation seront consignés conformément aux exigences pertinentes du ministère de l’Éducation. Une copie papier de tous les documents sera versée au dossier d'éducation et de formation du détenu.
23. Le détenu recevra l'original de tout diplôme et/ou certificat qui lui est décerné.

Formation de base des adultes

24. Le Programme de formation de base des adultes (c.-à-d. de la 1^re à la 12^e années ou l'équivalent) constitue la priorité du SCC en matière d'éducation et sera offert dans tous les établissements avec inscription continue 12 mois par année. Ce programme sera offert aux détenus dont le niveau scolaire est inférieur à la 12^e année ou l'équivalent provincial.
25. Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu'un détenu doit suivre un cours de niveau secondaire qui n'est pas offert dans son établissement en raison d'un manque de ressources (contraintes de temps, manque d'expertise, etc.), le directeur de l'établissement peut autoriser le paiement d'un cours par correspondance.

Programmes d’éducation supplémentaires

26. Des programmes d’éducation supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, les programmes de français ou d’anglais langue supplémentaire, les programmes d’éducation adaptée et le Programme de formation générale, peuvent être offerts aux détenus selon les besoins.

Programme préalable à l’enseignement postsecondaire

27. Les détenus qui possèdent déjà un diplôme d’études secondaires (ou l’équivalent) et désirent obtenir des crédits d’études secondaires supplémentaires pour être admissibles à d’autres programmes ou des possibilités d’emploi peuvent être aiguillés vers le Programme préalable à l’enseignement postsecondaire. L’éducation d’appoint devrait être indiquée comme un objectif dans le Plan correctionnel.

Études postsecondaires

28. Les détenus sont généralement tenus de payer les frais de leur participation à des programmes d'études postsecondaires, sauf si cette participation s'inscrit dans le cadre d'une entente fédérale-provinciale plus vaste visant la prestation de ces programmes au sein de l'établissement.
29. Le directeur de l'établissement peut autoriser une exception au paiement par le détenu des frais de participation à un programme d'études postsecondaires si les critères suivants sont remplis :
    1. le budget de l'établissement en matière d'éducation permet la prise en charge des frais de participation au programme d'études postsecondaires
    2. le détenu répond à tous les critères d'admissibilité à la formation postsecondaire établis par le ministère de l'Éducation ou toute autre autorité scolaire reconnue
    3. le programme est indiqué comme une priorité dans le Plan correctionnel du détenu
    4. le programme est offert par un établissement postsecondaire reconnu et agréé.

Demandes de renseignements

30. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-politi@CSC-SCC.gc.ca

Commissaire,

Original signé par :
Don Head

Annexe A
Renvois et définitions

Renvois

• DC 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l'éthique du Service correctionnel du Canada
• DC 700 – Interventions correctionnelles
• DC 702 – Délinquants autochtones
• DC 705-5 – Évaluations supplémentaires
• DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel
• LD 720-1 – Lignes directrices sur les programmes d’éducation
• DC 726 – Programmes correctionnels
• DC 730 – Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus
• DC 750 – Services d’aumônerie
• LD 750-1 – Accommodements religieux des détenus
• DC 764 – Accès au matériel et aux divertissements en direct
• DC 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions
• DC 860 – Argent des délinquants

Programmes d'éducation : Procédures nationales relatives au Système de gestion des délinquant(e)s

Guide national pour les bibliothèques dans les établissements

Définitions

Antécédents sociaux des Autochtones : les diverses circonstances qui ont marqué la vie de la plupart des Autochtones. La prise en considération de ces circonstances peut aboutir à des options ou solutions de rechange et s’applique uniquement aux délinquants autochtones (non pas aux délinquants non autochtones qui choisissent d’adopter le mode de vie autochtone). Voici une liste non exhaustive de ces circonstances :

• effets du déplacement et de la dépossession des Inuits
• antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité
• antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité
• antécédents de victimisation dans la famille ou la collectivité
• éclatement de la famille ou de la collectivité
• niveau de scolarité ou manque d’instruction
• liens du délinquant avec sa famille et sa collectivité
• prise en charge par des organismes de protection de la jeunesse
• expérience de la pauvreté
• perte de l’identité culturelle/spirituelle ou lutte pour la conserver.

Comité d’intervention correctionnelle : équipe multidisciplinaire qui approuve les interventions et contribue aux recommandations ou aux décisions dans les cas complexes. L’Équipe interdisciplinaire de santé mentale fait partie du Comité d’intervention correctionnelle.

Difficulté d’apprentissage : présence de caractéristiques qui influent sur la capacité du délinquant à bénéficier d’un programme d’éducation, notamment : trouble d’apprentissage, déficience du fonctionnement cognitif, déficience physique et/ou besoins en soins de santé mentale.

Niveau de scolarité fonctionnelle : niveau de scolarité du détenu au moment de l’évaluation de la scolarité initiale ou actuelle, selon l’évaluation la plus récente.

Plan annuel des programmes d'éducation : analyse qu’effectuent les unités opérationnelles pour déterminer les besoins en matière de programmes d’éducation et la capacité de ceux-ci.

Plan d’études personnalisé : plan destiné aux enseignants, aux conseillers en formation et aux détenus, qui énonce les besoins en éducation propres au détenu pour répondre à ses besoins et à ses priorités en matière d’apprentissage. Le chef de l’éducation, ou le gestionnaire régional de programmes dans les régions où le poste de chef de l’éducation n’existe pas, établit si le plan est de nature officielle ou officieuse.

Programme d’éducation : intervention permettant aux délinquants d’acquérir des compétences en matière d’alphabétisation, d’aptitude aux études et de perfectionnement personnel, et menant à la reconnaissance officielle, à la certification ou à l'agrément par une autorité scolaire reconnue dans la province/le territoire où est offert le programme.

Réceptivité : présence d’une ou de plusieurs caractéristiques qui influent sur la capacité du délinquant à bénéficier d'une ou de plusieurs interventions ciblées.

Spécialiste en éducation : chef de l’Éducation ou, dans les régions où ce poste n’existe pas, gestionnaire régional de programmes ayant de l’expérience en gestion des programmes d’éducation. Le gestionnaire régional de programmes devrait recevoir du soutien en ce qui a trait au perfectionnement et au maintien de ses connaissances relatives aux programmes d’éducation.