Nouveaux investissements fédéraux pour accompagner les engagements sur 10 ans du plan d'action sur la santé

Le 16 septembre, 2004

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui 41 milliards de dollars de nouveaux investissements échelonnés sur les dix prochaines années afin d'appuyer le plan d'action sur la santé.

Le nouveau financement au moyen du Transfert canadien en matière de santé (TCS) servira à renforcer le soutien fédéral permanent à la santé en donnant suite aux recommandations d'appui financier établies par la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, ainsi qu'à réduire les temps d'attente de sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient accès en temps opportun aux services de santé essentiels.

En vue d'accélérer et d'élargir le renouvellement et la réforme des soins de santé, le gouvernement du Canada adoptera plusieurs mesures pour renforcer le Transfert canadien en matière de santé :

• Il investira un total de 3 milliards de dollars cette année et l'an prochain, soit 1 milliard de dollars en 2004-2005 et 2 milliards de dollars en 2005-2006 au moyen d'une augmentation au TCS alloué aux provinces et aux territoires, comblant ainsi l'écart à court terme identifié dans le rapport Romanow.
• Le nouveau niveau du TCS reflétera aussi l'ajout de 500 millions de dollars en 2005-2006 pour approfondir les progrès réalisés dans les services de soins à domicile et la couverture des coûts de type catastrophique des médicaments.
• Une nouvelle base de 19 milliards de dollars pour le TCS sera établie en 2005-2006, ce qui est supérieur à ce qui était recommandé dans le rapport Romanow.
• Une clause d'indexation de 6 % s'appliquera au nouveau TCS à compter de 2006-2007 afin d'assurer une croissance prévisible du soutien fédéral.

Ces mesures porteront le total des transferts en espèces aux provinces et aux territoires au moyen du TCS de 16,5 milliards de dollars en 2005-2006 à environ 24 milliards de dollars en 2009-2010. Cette année-là, les transferts en espèces du TCS seront de 45 pour cent supérieurs au niveau actuel.

Jumelé à la croissance des points d'impôt du TCS, le transfert fédéral aux provinces et aux territoires pour la santé passera à environ 30,6 milliards de dollars en 2005-2006.

Pour réduire les temps d'attente, le gouvernement du Canada investira 4,5 milliards de dollars au cours des six prochaines années à compter de 2004-2005 dans le Fonds de réduction des temps d'attente. En 2010-2011, 250 millions de dollars seront ajoutés en permanence à la base du TCS, principalement pour les ressources humaines en santé.

Le gouvernement investira en outre 500 millions de dollars supplémentaires dans l'équipement médical.

Par l'entremise d'une série de nouveaux engagements financiers, le gouvernement fédéral offre également 700 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la santé des Autochtones.