ARCHIVÉE - Information

Aperçu du système de soins de santé

Septembre 2004

Le système public de soins de santé traduit nos valeurs en tant que nation et comprend un engagement envers l'égalité, l'équité et l'accès en fonction des besoins et non de la capacité de payer, peu importe le lieu de résidence. À cet effet, le système de santé du Canada vise à faire en sorte que tous les Canadiens aient un accès raisonnable à des services médicalement nécessaires, prépayés, sans frais directs au point de service.

Comment fonctionne notre système de santé?

Les Canadiens ne paient pas directement les services assurés et ne doivent pas remplir de formulaires pour les obtenir. Aucune franchise ou quote-part n'est exigée, ni aucun plafond fixé, pour la couverture d'un service assuré. La Loi canadienne sur la santé fixe les critères et les modalités qui gouvernent la contribution fédérale aux soins de santé en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS).

Le rôle des provinces et des territoires

L'administration et la prestation des services de santé relèvent de chaque province ou territoire. Les provinces et les territoires planifient, organisent et dispensent les services hospitaliers et médicaux, les services de santé publique et certains services supplémentaires, notamment certains aspects des soins sur ordonnance, les soins oculaires, l'équipement et les appareils médicaux.

Le rôle du gouvernement du Canada

Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement national défende leurs valeurs et intérêts communs. À cette fin, il incombe au gouvernement fédéral de faire ce qui suit :

• promouvoir les principes nationaux des services de santé assurés en vertu de la Loi canadienne sur la santé ;
• accorder une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les services de soins de santé conformes aux principes de la Loi canadienne sur la santé par le biais de transferts fédéraux;
• offrir des programmes et assumer des responsabilités réglementaires dans le domaine de la protection et de la promotion de la santé, de la sécurité de la santé et de la prévention des maladies;
• assurer l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments, vaccins et autres produits thérapeutiques vendus au Canada;
• encourager la recherche scientifique et médicale par l'entremise de financement et d'autres moyens;
• assurer l'accessibilité des services de santé aux Premières nations et Inuits, au personnel militaire et aux membres de la GRC, ainsi qu'aux détenus des pénitenciers fédéraux.

Avantages pour les Canadiens

L'évolution de l'état de santé constitue l'un des indicateurs les plus fiables de la réussite d'un système de santé. En partant de ce fait, le Canada dispose d'un des meilleurs systèmes de santé au monde. Par exemple, les Canadiens nés avant 1999 ont une espérance de vie de 79 ans, soit l'une des plus élevées des pays industrialisés. Le taux de mortalité infantile, en 1996, était de 5,6 pour 1 000 naissances d'enfants vivants, l'un des plus faibles de la planète.

Notre système de santé public présente également des avantages sur le plan économique. Les entreprises canadiennes ne sont pas tenues de financer entièrement les indemnités de maladie de leurs employés, comme c'est le cas aux États-Unis, ce qui leur donne un avantage concurrentiel. De plus, une main-d'ouvre en santé est une main-d'ouvre productive. Notre système de santé apporte donc une importante contribution à la prospérité et à la productivité de l'ensemble du Canada.