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Gestion des risques de substances chimiques

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Mise en place des mesures de gestion des risques selon le Plan des priorités aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) a été modernisée et doit désormais être accompagnée d'un Plan des priorités (le Plan) qui doit être élaboré, soumis à une consultation et publié au plus tard le 13 juin 2025. Le Plan doit préciser les activités ou les initiatives entreprises pour contrôler ou autrement gérer les risques posés par ces substances pour l'environnement et la santé humaine.

Les activités et initiatives de gestion des risques feront l'objet d'un rapport qui sera intégré au Rapport annuel sur la LCPE comme livrable sur la priorité de gestion des risques continue prévue dans le Plan. Des renseignements supplémentaires sur le Plan et les autres activités de livrable sont accessibles sur la page Web du Plan des priorités aux termes de la LCPE (proposé).

Mesures prochaines de gestion des risques

Une liste des mesures prochaines de gestion des risques est présentée pour les substances évaluées selon le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), conformément à l'article 64 de la LCPE. Cette liste fournit des renseignements sur les mesures proposées ou établies qui seront publiées à court terme (soit, au cours des 2 prochaines années). Elle comprend les mesures qui seront prises en vertu de la LCPE ainsi que d'autres mesures prises aux termes d'autres lois fédérales, comme la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi sur les pêches, etc.

Cette liste sera mise à jour régulièrement afin d'y inclure les mesures nouvellement établies. La dernière mise à jour a été faite : le 14 septembre 2024

Cette liste ne comprend pas les mesures de gestion des risques qui ont été prises en marge du programme du PGPC.

Certaines mesures devraient être publiées pendant la période 2024-2026 :

Mesures de gestion des risques planifiées proposées :

  • Proposition de Règlement sur les effluents des mines de charbon, quidoit inclure le sélénium et ses composés.
  • Proposition de Code de pratique pour le benzophénone, afin de réduire les concentrations de benzophénone dans certaines peintures et de réduire les concentrations de benzophénone dans certaines peintures et teintures et certains produits de revêtement
  • Proposition de Lignes directrices sur les rejets de substances chimiques utilisées dans le secteur de la fabrication des produits de caoutchouc afin de gérer les rejets du mélange de N,N'-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (BENPAT) et thirame du Groupe des thiocarbamates (TMTD) dans l'environnement
  • Proposition de modifications au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papier, afin de moderniser les mesures de protection de l'environnement et la portée du Règlement, d'apporter des améliorations au volet administratif et aux exigences de conformité et d'administration
  • Propositions de modifications au Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée pour réduire davantage les émissions des composés de chrome hexavalent (CHV) provenant des activités réglementées, harmoniser les exigences aux exigences des autres administrations, et mettre à jour et clarifier les exigences réglementaires
  • Proposition d'inscription sur la liste du poly[biguanide-1-yl-(hexane-1,6-diyle)] (PHMB) comme ingrédient limité ou prohibé dans les cosmétiques
  • Avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) au PHMB
  • Mesures réglementaires visant à limiter le phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) et les produits contenant du DEHP pour éviter les rejets dans l'environnement
  • Élaboration et mise en œuvre de mesures de gestion des risques pour prévenir et contrôler les émissions de goudrons de houille et de leurs distillats provenant des installations de raffinage du goudron de houille
  • Élaboration et mise en œuvre de mesures de gestion des risques pour prévenir et contrôler le dinosèbe provenant des installations de production de styrène

Mesures de gestion des risques planifiée définitives :

Les pages Web portant sur des substances spécifiques fournissent l'état actuel des mesures énumérées. Des renseignements sur les changements prévus ou anticipés aux règlements sont inclus dans le Plan prospectif de la réglementation d'Environnement et Changement climatique Canada et le Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada.

Mesures de gestion des risques mises en place

Une liste de mesures, proposées et définitives, de gestion des risques qui ont déjà été publiées peut être obtenue dans le Tableau de mesures de gestion des risques du PGPC.

Aperçu de la gestion des risques

Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les personnes au Canada et leur environnement contre les substances chimiques toxiques. Le PGPC est une initiative mise en ouvre par le gouvernement du Canada visant à réduire le risque que présentent les substances chimiques pour les personnes au Canada et l'environnement.

Des conditions contrôlées d'utilisation, d'entreposage et d'élimination permettent de réduire au minimum les risques posés par la plupart des substances chimiques. Cependant, certaines substances chimiques fabriquées ou utilisées dans certaines conditions peuvent mener à l'exposition à certaines substances chimiques dont les effets nocifs sont à court ou à long terme. La gestion de ces risques consiste à contrôler ou à éviter les conditions qui peuvent représenter un danger, notamment l'utilisation d'une substance chimique, la façon dont elle est fabriquée, la manière dont elle est éliminée ou encore la quantité ou la concentration rejetée dans l'environnement.

Les risques pour l'environnement ou la santé humaine sont déterminés au moyen du processus d'évaluation des risques. Lorsqu'il est déterminé qu'une substance chimique pose un risque, les gestionnaires des risques identifient la meilleure façon de gérer le risque afin de protéger les personnes au Canada et l'environnement. Pour ce faire, les gestionnaires des risques doit comprendre la façon dont la substance chimique est créée, la façon dont on l'utilise, qui l'utilise et comment elle en arrive à contaminer l'environnement ou la population. Il faut alors définir, élaborer et mettre en place des mesures de gestion des risques pour éviter, mitiger ou éliminer les risques.

Le processus d'évaluation de la mesure du rendement aide à évaluer l'efficacité de la gestion des risques. Si une mesure de gestion des risques est déjà en place, mais que la capacité de celle-ci à éviter ou à mitiger le risque est jugée insuffisante par le gouvernement du Canada, le gouvernement peut alors prendre d'autres mesures.

Le gouvernement du Canada s'engage à privilégier, à l'échelle nationale, la prévention de la pollution dans le cadre de la protection de l'environnement. La prévention de la pollution vise à empêcher la création de déchets à la source, plutôt que d'éliminer ces déchets une fois qu'ils sont produits. Réduire au minimum ou éliminer la création de polluants et de déchets peut donc s'avérer plus efficace à protéger l'environnement et moins coûteux que de traiter les déchets ou de nettoyer les lieux après les avoir pollués.

Gérer les risques posés par les substances chimiques conformément à la LCPE

L'article 64 de la LCPE définit les substances « toxiques » comme étant celles qui pénètrent ou pourraient pénétrer dans un environnement à des niveaux ou dans des conditions qui :

  • sont ou pourraient être nuisibles pour cet environnement
  • sont ou pourraient être dangereux pour différentes formes de vie qui dépendent de cet environnement; ou
  • sont ou pourraient être dangereux pour la vie ou la santé humaine

En général, pour les substances chimiques qui satisfont 1 ou plusieurs des critères de l'article 64, il faut mettre en place des mesures de gestion des risques pour aider à prévenir et contrôler les risques et protéger la santé humaine et l'environnement. Avant que le gouvernement puisse prendre des mesures relatives à ces substances chimiques, aux termes de la LCPE, ces substances doivent être ajoutées à l'annexe 1. Dans certains cas particuliers, les substances chimiques de l'annexe 1 sont incluses dans la Liste des substances toxiques ne figurant pas à l'annexe 1.

Figure 1 - Cycle de gestion des produits chimiques au Canada

Figure 1. La version textuelle suit

Figure 1 - Description de la figure 1

Le schéma décrit le cycle de gestion des produits chimiques au Canada. Il comprend plusieurs éléments intégrés : un carrefour d'échange d'information par le biais de la consultation, de la communication et de la coopération au milieu qui se rapporte aux 6 autres composants.

Ces 6 composants interconnectés sont liés les uns aux autres et forment un cercle :

  • la collecte d'informations, y compris la recherche et le suivi
  • l'évaluation des risques
  • gestion des risques (mise au point d'instruments)
  • promotion de la conformité
  • application de la Loi
  • mesure du rendement, évaluation et production de rapports

Mesures de gestion du risque

La prévention et la gestion des risques se réalisent par la sélection et l'application des mesures qui sont les plus susceptibles d'aider à atteindre les objectifs en matière d'environnement et de santé humaine. Diverses mesures obligatoires et volontaires sont utilisées pour gérer les risques posés par les substances chimiques. Les différentes options permettent aux gestionnaires des risques d'adopter des approches flexibles, adaptées et par étape pour les substances chimiques nocives dans le cadre d'un marché mondial intégré.

Les renseignements sur les mesures prises pour traiter les risques des substances jugées nocives pour l'environnement et la santé humaine, en vertu de l'article 64 de la LCPE, sont disponibles dans le Tableau des mesures de gestion des risques du PGPC.

Conformément à la LCPE, les mesures sont choisies en fonction d'un certain nombre de considérations liées à l'environnement, à la santé, et au contexte socioéconomique. Les gestionnaires des risques considèrent également les lois et les programmes fédéraux, les lois provinciales et territoriales, puis parfois les lois à l'étranger.

Citons, par exemple, les mesures de gestion des risques suivantes :

  • Réglements : Elles comprennent les lois exécutoires qui peuvent restreindre l'utilisation ou le rejet d'une substance chimique, limiter les concentrations permises dans certaines conditions, ou prévenir l'utilisation de substances dans certains produits.
  • Avis de planification de la prévention de la pollution : ces avis obligent les entreprises à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution en vue de réduire ou d'éviter la production de pollution ou de déchets.
  • Publication de directives ou de codes de pratiques : ces directives ou codes énoncent les limites et les pratiques exemplaires en matière d'utilisation, de rejet ou d'élimination d'une substance chimique.
  • Avis de nouvelle activité : ces avis signalent toute modification importante liée à l'utilisation d'une substance, de manière à ce que le gouvernement puisse décider d'en réglementer ou non l'utilisation.
  • Condition ministérielles pour les substances nouvelles : limitent la manière dont une nouvelle substance peut être importée ou fabriquée

Ces outils de gestion des risques peuvent être utilisés pour contrôler divers aspects du cycle de vie d'une substance inscrite à l'annexe 1- à partir du stade de la conception et d'élaboration jusqu'à la fabrication, l'utilisation, la manipulation, l'entreposage, l'importation, l'exportation, le transport et l'élimination définitive. Pour beaucoup des substances chimiques, les dispositions prévues à la LCPE obligent l'élaboration et la mise en application d'outils de gestion des risques dans un délai strict.

Le gouvernement du Canada dispose aussi d'outils de gestion des risques non prévus à la LCPE et qui peuvent s'avérer utiles pour d'une substance inscrite à l'annexe 1 ou pour d'autres substances. Les mesures prévues à d'autres lois, dont la LCSPC et la Loi sur les aliments et drogues, peuvent également être mises en place pour élaborer d'autres mesures de gestion des risques. Au moment de prendre une décision relative à la gestion des risques, une attention particulière est accordée à déterminer la loi qui permettrait de mieux gérer les risques définis. Voici des exemples d'outils non prévus à la LCPE qui visent à engager des entreprises ou des secteurs participants à relever des défis ou à atteindre des objectifs spécifiques :

  • Ajouts à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : un outil administratif qui établit une liste de substances que Santé Canada décrit comme restreinte ou interdite dans les cosmétiques
  • Diverses mesures prévues à la Loi sur les aliments et drogues : pour traiter les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques et aux produits de santé
  • Ententes sur la performance environnementale : ces ententes se concluent entre un ou plusieurs paliers de gouvernement et une entreprise ou un secteur de l'industrie
  • Avis de rappels, réglementation, et exigences en matière d'emballage et d'étiquetage en vertu de la LCSPC.

Objectifs

Avant de déterminer quelles mesures de gestion des risques conviennent le mieux, il faut définir les objectifs à atteindre en vue de protéger les personnes au Canada ainsi que l'environnement.

Les objectifs en matière d'environnement et de santé humaine constituent des énoncés qui décrivent les mesures à prendre pour s'attaquer aux préoccupations concernant l'environnement et la santé humaine en ce qui a trait à une substance chimique ou à un groupe de substances chimiques. Les objectifs peuvent être de nature qualitative (par exemple, réduire l'exposition de la population générale) ou quantitative (par exemple, limiter la concentration à 5 microgrammes/L dans les eaux de ruissellement). Une fois que les objectifs concernant l'environnement et la santé humaine sont définis, on passe alors à l'établissement des objectifs en matière de gestion des risques.

Les objectifs en matière de gestion des risques décrivent les résultats attendus à la suite de la mise en place des mesures de gestion des risques. Les objectifs en matière de gestion des risques peuvent être formulés de façon quantitative (par exemple, norme de performance, limite de rejets, teneur maximale, pourcentage de réduction) ou qualitative (par exemple, « niveaux les plus bas possible »). Les objectifs de gestion des risques sont conçus pour soutenir l'atteinte (ou l'accomplissement de progrès en vue de l'atteinte) d'un objectif en matière d'environnement ou de santé humaine.

Gérer les risques dans la prise de décisions - comment choisir la meilleure mesure pour réduire les risques

Les gestionnaires des risques adoptent une approche cohérente et systématique pour cibler les meilleures mesures de gestion des risques (obligatoires ou facultatives). Les gestionnaires des risques suivent un processus de sélection d'instruments en vue de cibler l'instrument ou l'ensemble d'instruments qui convient le mieux pour atteindre les objectifs de gestion des risques de façon durable. Le processus tient compte de l'efficacité et de l'efficience des différentes mesures de gestion des risques, des renseignements disponibles sur la substance chimique et sur ses sources de risque, ainsi que les directives sur le processus, dont la Directive du Cabinet sur la réglementation du gouvernement du Canada.

Participer à la gestion des risques

La consultation des intervenants intéressés et impliqués est un élément important dans le cadre de la conception et de l'élaboration de mesures de gestion des risques. Les intervenants, les partenaires et les membres du public sont d'abord mobilisés lorsqu'une substance chimiques est évaluée et jugée nocive pour la santé humaine ou pour l'environnement ( soit une substance inscrite dans l'annexe 1). Lorsqu'une conclusion toxique est proposée, les cadres de gestion des risques sont publiés en même temps que les ébauches d'évaluations et l'aperçu du gouvernement du Canada qui concerne une réflexion précoce en matière de gestion des risques. Si la conclusion confirmant la toxicité est maintenue dans l'évaluation finale, l'approche de gestion des risques est publié, lequel précise de manière détaillée le plan du gouvernement du Canada en matière de gestion des risques. L'ébauche d'évaluation, le cadre de gestion des risques, et l'approche pour la gestion des risque donnent l'occasion aux intervenants, les partenaires et les membres du public de formuler des commentaires et de fournir de l'information pour déterminer les prochaines étapes. Les consultations se poursuivent tout au long de l'élaboration, la mise en place, et la publication de l'outil de gestion des risques. Les commentaires fournis par les intervenants au sujet des lacunes, des considérations techniques et des répercussions socioéconomiques peuvent contribuer à éclairer le processus décisionnel en vue de gérer les risques posés par une substance inscrite à l'annexe 1. Les renseignements sur les occasions de consultation dans le Plan de gestion des produits chimiques sont disponible sur le Registre de la LCPE.

Gérer les risques dans un contexte mondial

Ce n'est parfois pas suffisant de prendre des mesures au Canada pour gérer les risques qui proviennent de l'étranger. Certaines substances chimiques utilisées à l'étranger peuvent parcourir de grandes distances dans l'air ou l'eau et se retrouver dans l'environnement du Canada. Citons, par exemple, le mercure et les polluants organiques persistants. Le Canada participe activement aux efforts internationaux visant la gestion efficace des substances et des déchets. La participation du Canada aux accords mondiaux sur les substances et les déchets vise à protéger la santé des personnes au Canada et l'environnement, à influencer les priorités mondiales et à fournir une expertise canadienne basée sur notre propre expérience nationale en matière de gestion des substances. Pour avoir des renseignements supplémentaires consultez le Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l'environnement.

Conformité aux instruments de gestion des risques

La conformité désigne la satisfaction aux critères précis énoncés à l'égard d'un instrument de gestion des risques. Elle est assurée par l'entremise de 2 types d'activités : la promotion et l'application.

La promotion de la conformité contribue à faire connaître et comprendre aux collectivités réglementées leurs obligations de se conformer aux instruments de gestion des risques. La promotion se fait au moyen de produits (fiches d'information, brochures, affiches, guides, vidéos, messages sur les médias sociaux, etc.) et d'activités (présentations lors de séances d'information, salons professionnels, ateliers, réunions, réponses à des demandes de renseignements, etc.). L'augmentation de l'observation volontaire chez les réglementés permet de réduire le nombre de mesures coercitives nécessaires.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement : politique d'observation et d'application d'Environnement et Changement climatique Canada s'applique lorsque le personnel d'application de la loi soupçonne des cas de non-conformité à une mesure de gestion des risques. Cette politique établit la gamme des interventions possibles en cas d'infraction présumée, ce qui comprend les avertissements, les ordres en cas de rejets, les ordonnances d'exécution en matière de protection de l'environnement, les contraventions, les arrêtés ministériels, les injonctions, les poursuites judiciaires et les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement qui peuvent remplacer un procès, une fois que des accusations ont été portées pour une infraction à la LCPE. En outre, la politique précise les cas où Environnement et Changement climatique a recours à des poursuites au civil intentées par la Couronne pour recouvrer des frais.

Mesurer le rendement de la gestion des risques

La mesure du rendement permet d'évaluer la pertinence, le succès et l'efficacité continus des mesures prises en vue de gérer les risques posés par les substances inscrites à l'annexe 1 (c'est-à-dire, les objectifs en matière d'environnement et de santé humaine ont-ils été atteints?).

Les mesures et l'évaluation de rendement axées sur les substances s'intéressent au rendement des mesures définitives de gestion des risques mises en place pour une substance chimique et à l'information ou aux indicateurs relatifs à l'exposition de l'environnement ou de la santé humaine.

Les mesures de rendement axées sur les instruments évaluent l'efficacité d'un instrument particulier en ce qui a trait à l'atteinte des objectifs spécifiques concernant la gestion des risques tels qu'établis lors de la conception de l'outil de gestion des risques. Les résultats des mesures de rendement aideront à déterminer si une mesure ou une évaluation de gestion des risques supplémentaire s'avère nécessaire.

Pour avoir des renseignements supplémentaires consultez la mesure du rendement pour les substances toxiques.

Rendre l'information accessible

Le gouvernement du Canada travaille de concert avec divers intervenants, comme le public en général et les industries, en plus des organismes rattachés à la santé et à l'environnement et les partenaires Autochtones , pour assurer la transparence du processus décisionnel concernant la gestion des risques et la bonne compréhension des décisions qui en découlent.

La Gazette: du Canada, ainsi que d'autres sites Web gouvernementaux, dont le site Registre de la LCPE, comporte des renseignements sur les mesures de gestion des risques prises par le gouvernement du Canada. Des renseignements sur le PGPC sont également disponibles.

Les intervenants, les partenaires et les parties intéressées sont avisés des publications prévues de l'année à venir par le biais d'envois trimestriels sur la gestion des risques. Les intervenants, les partenaires et les membres du public qui souhaitent être avisés des publications du PGPC sont invités à s'inscrire pour recevoir les dernières nouvelles concernant le PGPC. Les intervenants, les partenaires et les membres du public qui souhaiteraient recevoir les plans de publication du PGPS, par courriel, y compris les plans de publications sur la gestion des risques, peuvent écrire à substances@ec.gc.ca.

Ressources connexes

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