Mise en œuvre de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le projet de loi S-5, soit la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Ce projet de loi modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE ou la « Loi ») en reconnaissant, dans son préambule, un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, en renforçant le régime de gestion des produits chimiques au Canada, et en augmentant la transparence dans la manière dont elle est administrée.

Le gouvernement du Canada travaille sur la mise en œuvre de la Loi modernisée à travers l'élaboration de diverses initiatives dont des cadres, des politiques, des stratégies, des règlements, et des processus. Le public aura l'occasion de contribuer et de participer à ces différentes initiatives.

Opportunités de consultations publiques prévues

La liste suivante énumère les dates des opportunités de consultations publiques pour les initiatives qui soutiendront une LCPE renforcée et modernisée. Toutes les consultations énumérées ci-dessous dureront 60 jours, sauf indication contraire.

Le calendrier des consultations est basé sur les meilleures informations disponibles au moment de la publication de cette page web et est susceptible d'être modifié. Veuillez consulter régulièrement cette page pour obtenir des mises à jour.

Notre objectif est d'éviter de soumettre aux Canadiens plus d'une demande de consultation à la fois. Toutefois, des périodes de chevauchement peuvent être nécessaires dans les cas où le calendrier de ces consultations offre la meilleure opportunité possible de s'aligner sur le cycle de prise de décision et d'élaboration des politiques du gouvernement.

Liste des opportunités de consultations publiques prévues :

• Document de discussion sur le règlement pour les substances toxiques présentant le plus haut niveau de risque (automne 2024/hiver 2025)

• Document de discussion sur le règlement sur la restriction et l'autorisation de certaines substances toxiques (hiver/printemps 2025)

Participez

Les consultations publiques ouvertes sont affichées ci-dessous. Veuillez consulter la liste des opportunités de consultations publiques prévues pour le calendrier des consultations planifiées.

• Le Gouvernement du Canada a récemment publié une ébauche de la stratégie pour guider ses efforts continus visant à remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Pour en savoir plus et faire part de vos commentaires, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-ebauche-strategie-remplacer-reduire-raffiner-essais-animaux-vertebres.html

• Le Gouvernement du Canada a récemment publié le projet de Plan des priorités qui établit les priorités de gestion des substances en vue de protéger la santé de la population canadienne et l’environnement. Pour en savoir plus et faire part de vos commentaires, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/mise-en-oeuvre-modernisation-lcpe/projet-de-plan-des-priorites.html

• Le Gouvernement du Canada a récemment publié l’approche qu’il propose pour établir une liste de substances potentiellement préoccupantes (la Liste de surveillance), en vertu de la LCPE. Pour en savoir plus et faire part de vos commentaires, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/consultations/liste-surveillance-proposee.html

• Le Gouvernement du Canada a récemment publié une ébauche d’un cadre de mise en œuvre qui précise comment il s’acquittera de son obligation de protéger le droit de chaque individu au Canada à un environnement sain dans l’administration de la LCPE. Pour en savoir plus et faire part de vos commentaires, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/consultations/ebauche-cadre-mise-en-oeuvre.html

Initiatives clés

Droit à un environnement sain

Le gouvernement du Canada élabore actuellement un cadre de mise en œuvre qui précisera comment le droit à un environnement sain sera pris en compte dans l’administration la LCPE. Plus de détails sur le droit à un environnement sain et sur la manière de s’impliquer dans l’élaboration du cadre de mise en œuvre sont maintenant disponibles.

Renforcement du régime de gestion des produits chimiques au Canada

Le gouvernement du Canada élabore actuellement un plan pluriannuel intégré des priorités en matière de gestion des produits chimiques. Le plan comprendra des priorités en matière d'évaluation des risques et d'autres initiatives prioritaires qui soutiennent la gestion des produits chimiques, telles que la collecte d'informations, la recherche et la surveillance, la gestion des risques, la communication sur les risques, ainsi qu'une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés sous la LCPE.

Accroître la transparence

Le gouvernement du Canada établira une liste des substances potentiellement préoccupantes, appelée « Liste de surveillance ». Le ministre de l’Environnement peut inscrire une substance sur la Liste de surveillance si le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont des motifs de soupçonner qu’elle est potentiellement toxique ou qu’il a été déterminé qu’elle est potentiellement toxique. Il s’agit d’une nouvelle exigence de la LCPE qui vise à assurer une plus grande transparence en matière d’identification des substances potentiellement préoccupantes auprès des parties intéressées et du public. Pour plus d'information, consultez la Liste de surveillance.

Informations utiles

• Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Communiqué de presse
• Document d’information
• Résumé en langage simple des modifications du projet de loi S-5

Consultations fermées