Décabromodiphényléthane (DBDPE) - fiche d'information

1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène]
Numéro de registre du CAS 84852-53-9

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de cette substance
• Exposition des êtres humains et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une évaluation préalable, du DBDPE afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
• En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]), le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé, mais le risque pour la santé humaine et l'environnement dépend du niveau d'exposition à la substance.
  • Des renseignements supplémentaires sur l'évaluation des risques se trouvent dans l'aperçu de l'Évaluation des risques de substances chimiques et dans les fiches d'information connexes, en particulier les Types de documents relatifs à l'évaluation des risques et la Boîte à outils sur l'évaluation des risques.
• Les résultats de l'évaluation préalable ont permis de conclure que le DBDPE n'est pas nocif pour la santé humaine. Il est toutefois nocif pour les organismes dans l'environnement aux niveaux d'exposition actuels.

À propos de cette substance

• Cette évaluation préalable porte sur l'une des dix substances appelées collectivement Groupe de certaines substances ignifuges organiques dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ce groupe comprend des substances organiques ayant une fonction similaire : l'application à des matériaux pour ralentir leur inflammation et la propagation du feu. La substance évaluée est le 1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène], aussi appelé décabromodiphényléthane ou DBDPE.
• Le DBDPE n'est pas naturellement présent dans l'environnement
• Selon la collecte de renseignements effectuée par le gouvernement, le DBDPE est utilisé au Canada comme additif ignifuge dans de nombreuses applications, par exemple dans les caoutchoucs et les matières plastiques, l'équipement électrique et électronique, les adhésifs et les produits d'étanchéité.

Exposition des êtres humains et de l'environnement

• La principale source d'exposition des Canadiens à cette substance devrait être l'environnement intérieur, étant donné que le DBDPE est habituellement présent dans la poussière domestique. L'exposition peut être associée à de l'équipement électronique contenant du DBDPE ou à de la poussière de l'environnement extérieur ayant pénétré dans les maisons.
• Le rejet du DBDPE dans l'environnement canadien peut provenir d'effluents et de flux de déchets issus d'activités de traitement industrielles. L'utilisation de produits disponibles aux consommateurs et de produits commerciaux peut aussi produire des rejets dans l'environnement.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• Aucun effet sur la santé humaine n'a été décelé à partir des renseignements disponibles.
• Le DBDPE a des effets potentiels sur la reproduction du lombric à des concentrations élevées, ainsi que des effets sur la croissance et la survie des plantes.
• La décomposition du DBDPE dans l'environnement devrait être lente, mais il peut se transformer en substances persistantes, bioaccumulatives dans certains cas et potentiellement hautement toxiques pour les organismes aquatiques.

Résultats de l'évaluation des risques

• Compte tenu des renseignements disponibles sur ses effets potentiels sur la santé humaine, le DBDPE n'est pas préoccupant pour la santé humaine.
• Toutefois, en raison des effets dangereux potentiels des produits de décomposition du DBDPE, il peut présenter des risques pour les organismes aquatiques.
• À la lumière de tous les renseignements présentés, il a été conclu qu'il existe un risque d'effets nocifs sur l'environnement.
• De plus, on propose de conclure que le DBDPE satisfait aux critères de persistance, mais non aux critères de la bioaccumulation, critères qui sont énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation en application de la LCPE (1999). Le DBDPE peut contribuer à la formation de substances persistantes, bioaccumulatives et intrinsèquement toxiques lorsqu'il se décompose dans l'environnement.
• Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale du DBDPE le 11 mai 2019.

Conclusions de l'évaluation préalable

• À la suite de l'évaluation, le gouvernement a conclu que le DBDPE n'est pas nocif pour la santé humaine.
• Toutefois, le gouvernement conclut que le DBDPE pénètre ou pourrait pénétrer dans l'environnement à des concentrations nocives pour celui-ci.

Mesures préventives et réduction des risques

• Le décret proposant l'inscription du 1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène], aussi connu sous le nom de décabromodiphényléthane (DBDPE) à l'annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée la Liste des substances toxiques, a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 28 août 2019.
• Le gouvernement a publié l'Approche de gestion des risques proposée pour le DBDPE le 11 mai 2019. Cette publication est suivie d'une période de consultation publique de 30 jours se terminant le 10 juin 2019.
• Un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites(2012) a été publié le 21 décembre 2018 en vue d'une période de consultation publique de 60 jours. Les modifications proposées interdiraient la production, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation du DBDPE. Les commentaires et l'information reçus à la suite de la publication du document de consultation seront pris en compte lors de la modification du Règlement.
• Un Avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié le 13 octobre 2018 en vue d'une période de consultation publique de 30 jours.
• Pour de plus amples renseignements et mises à jour sur les mesures de gestion des risques, veuillez consulter le tableau des mesures de gestion des risques du PGPC et l'échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans.

Renseignements connexes

• Les Canadiens qui pourraient être exposés au DBDPE en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).