Boîte à outils sur l'évaluation des risques : Plan de gestion des produits chimiques

Série de fiches de renseignements : Sujets dans l'évaluation des risques des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

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Gestion des substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques

Depuis le lancement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), on a utilisé différentes approches pour aborder les substances définies comme étant prioritaires dans le cadre de l'exercice de catégorisation de la Liste intérieure. Par exemple, on a adopté des approches d'examen préalable rapide. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada se penchent sur les substances restantes et les priorités nouvellement définies. À ce titre, la Boîte à outils sur l'évaluation des risques a été conçue afin de décrire les différents types d'approche qui peuvent être envisagés pour l'évaluation d'un groupe de substances.

La figure 1, ci-dessous, présente les différents types d'approches d'évaluation des risques que l'on utilise pour examiner les substances dans le cadre du PGPC ainsi que le niveau de complexité de chacun.

Boîte à outils sur l'évaluation des risques

La Boîte à outils sur l'évaluation des risques a été conçue afin de recenser officiellement les approches qui ont été utilisées pour l'examen des substances dans le cadre du PGPC. Ces approches seront envisagées pour l'examen des substances ou des groupes de substance restants en sélectionnant une approche adéquate et adaptée à l'usage prévu. Cette approche permet de concentrer les efforts sur les substances les plus préoccupantes et de mobiliser des intervenants de la manière la plus efficace qui soit concernant les substances. La boîte à outils a fait l'objet d'une consultation parmi les intervenants par l'entremise d'un atelier qui s'est tenu en mai 2015 et qui a été présenté au Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques en juin 2015.

Comme il est expliqué en détail ci-après, on utilise habituellement les 2 premiers types d'approches pour traiter de multiples différentes substances dans un seul document, ce qui permet de gagner en efficience. Dans le troisième type d'approche, on traiterait normalement des substances en groupes ou individuellement, en fonction des similarités sur le plan chimique ou fonctionnel. Ce type d'approche peut ensuite être divisé en 3 niveaux selon la complexité de l'évaluation nécessaire. Souvent, l'approche d'évaluation utilisée pour l'évaluation écologique et l'évaluation pour la santé humaine ne sera pas la même puisque l'importance des préoccupations soulevées et des besoins cernés en matière d'évaluation peut varier pour la même substance, selon qu'il soit question d'environnement ou de santé humaine.

Les approches de type 1 sont utilisées pour évaluer les substances ou les groupes de substances au moyen d'une intervention stratégique fondée sur la science. Ces approches sont utilisées lorsqu'on considère qu'une conclusion officielle aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999) n'est pas pertinente à l'heure actuelle. Voici quelques exemples d'approches de type 1 : le renvoi à un programme d'évaluation des risques fédéral mieux adapté, ou la documentation d'une substance ou d'un groupe de substances qui a déjà été visée par une mesure ou une initiative existante en vertu de la LCPE (1999).

Les approches de type 2 sont utilisées pour évaluer les substances à l'aide d'une approche générale. Ces approches sont habituellement appliquées à des substances qui ont un faible potentiel d'exposition et qui présentent moins de risques potentiels. Ces évaluations peuvent utiliser des approches qualitatives ou quantitatives pour évaluer les substances en ayant recours à des hypothèses conservatrices (de protection). Les évaluations se servant de ces approches peuvent ou non permettre de tirer une conclusion officielle aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999). Les approches d'examen préalable rapide et d'examen rapide des polymères sont des exemples antérieurs d'approches de type 2. Dans les évaluations à venir, l'approche de classification du risque écologique (CRE) des substances organiques et l'approche fondée sur la santé en fonction du seuil de préoccupation toxicologique (SPT) sont 2 autres exemples.

Les approches de type 3 sont utilisées pour évaluer les substances au moyen d'une approche d'évaluation des risques standard tenant compte, de façon exhaustive, des dangers tout comme de l'exposition, qu'il soit question d'une évaluation écologique ou d'une évaluation des risques pour la santé. La structure des documents peut ressembler à celle des évaluations préalables types qui ont été réalisées dans le cadre du PGPC à ce jour. Ce type d'approche peut être sous¬divisé en 3 niveaux, formant ainsi un continuum rassemblant, par ordre de complexité, des approches en matière d'évaluation. Les approches peuvent comprendre l'examen d'une combinaison de sources de données qualitatives et quantitatives pour déterminer si une substance ou un groupe de substances satisfait aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Les évaluations seront réalisées conformément à une approche adéquate visant à concentrer les efforts.

• Les approches de type 3-1 sont simplifiées afin que l'on puisse évaluer une substance ou un groupe de substances en consentant moins d'efforts pour caractériser le risque ou l'exposition. Voici quelques exemples : adoption de caractérisations du risque existantes d'organisations internationales, utilisation d'équivalents biologiques (EB) pour les substances pour lesquelles des données de biosurveillance sont disponibles.
• Les approches de type 3-2 sont celles dans le cadre desquelles des caractérisations de novo de l'exposition et des caractérisations du risque doivent être entreprises.
• Les approches de type 3-3 sont utilisées pour évaluer des substances pour lesquelles une évaluation de type 3-2 ne suffit pas, car un examen plus approfondi des dangers et de l'exposition est nécessaire. De telles évaluations peuvent comprendre, par exemple, l'examen des risques cumulatifs.

Description textuelle - Figure 1

La figure 1 présente les différents types d'approches d'évaluation des risques que l'on utilise pour examiner les substances dans le cadre du PGPC ainsi que le niveau de complexité de chacun.

Les approches de type 1 sont utilisées pour évaluer les substances ou les groupes de substances au moyen d'une intervention stratégique fondée sur la science. Ces approches sont utilisées lorsqu'on considère qu'une conclusion officielle aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999) n'est pas pertinente à l'heure actuelle. Voici quelques exemples d'approches de type 1 : le renvoi à un programme d'évaluation des risques fédéral mieux adapté, ou la documentation d'une substance ou d'un groupe de substances qui a déjà été visée par une mesure ou une initiative existante en vertu de la LCPE (1999).

Les approches de type 2 sont utilisées pour évaluer les substances à l'aide d'une approche générale. Ces approches sont habituellement appliquées à des substances qui ont un faible potentiel d'exposition et qui présentent moins de risques potentiels. Ces évaluations peuvent utiliser des approches qualitatives ou quantitatives pour évaluer les substances en ayant recours à des hypothèses conservatrices (de protection). Les évaluations se servant de ces approches peuvent ou non permettre de tirer une conclusion officielle aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999). Les approches d'examen préalable rapide et d'évaluation rapide des polymères sont des exemples antérieurs d'approches de type 2. Dans les évaluations à venir, l'approche proposée de classification du risque écologique (CRE) des substances organiques et l'approche fondée sur la santé en fonction du seuil de préoccupation toxicologique (SPT) sont 2 autres exemples.

Les approches de type 3 sont utilisées pour évaluer les substances au moyen d'une approche d'évaluation des risques standard tenant compte, de façon exhaustive, des dangers tout comme de l'exposition, qu'il soit question d'une évaluation écologique ou d'une évaluation des risques pour la santé. La structure des documents peut ressembler à celle des évaluations préalables types qui ont été réalisées dans le cadre du PGPC à ce jour. Ce type d'approche peut être sous­divisé en 3 niveaux, formant ainsi un continuum rassemblant, par ordre de complexité, des approches en matière d'évaluation. Les approches peuvent comprendre l'examen d'une combinaison de sources de données qualitatives et quantitatives pour déterminer si une substance ou un groupe de substances satisfait aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Les évaluations seront réalisées conformément à une approche adéquate visant à concentrer les efforts.

Les approches de type 3-1 sont simplifiées afin que l'on puisse évaluer une substance ou un groupe de substances en consentant moins d'efforts pour caractériser le risque ou l'exposition. Voici quelques exemples : adoption de caractérisations du risque existantes d'organisations internationales, utilisation d'équivalents biologiques (EB) pour les substances pour lesquelles des données de biosurveillance sont disponibles.

Les approches de type 3-2 sont celles dans le cadre desquelles des caractérisations de novo de l'exposition et des caractérisations du risque doivent être entreprises.

Les approches de type 3-3 sont utilisées pour évaluer des substances pour lesquelles une évaluation de type 3-2 ne suffit pas, car un examen plus approfondi des dangers et de l'exposition est nécessaire. De telles évaluations peuvent comprendre, par exemple, l'examen des risques cumulatifs.