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Méthode d'examen préalable rapide

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), l'évaluation préalable rapide de substances est une façon efficace d'étudier les substances que le gouvernement considère peu préoccupantes La méthode utilisée se fonde sur une série de mesures qualitatives et quantitatives visant à évaluer efficacement la possibilité qu'une substance présente des risques pour l'environnement, en fonction d'estimations modérées de l'exposition. À chacune des étapes du processus, les substances susceptibles de présenter un risque seront soumises à une évaluation plus poussée. À la fin du processus, les substances qui n'auront pas été identifiées comme nécessitant une évaluation plus poussée seront considérées par le gouvernement comme étant peu susceptibles de répondre aux critères énoncés aux alinéas 64 a), b) ou c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Collecte de renseignements

Article 71 PGPC 2023

En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à 1 substance inclut dans l'examen rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale (Nº CAS 21564-17-0). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Il est proposé que 14 des substances visées par une évaluation préalable rapide pour lesquelles l'exposition de la population générale est limitée soient soumises aux dispositions de la LCPE 1999 sur les nouvelles activités (NAc).

Il est proposé que 54 substances qui ont été évaluées d'après l'examen préalable rapide de substances de la première et deuxième phase de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure soient visées par les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).

Voir d'autres renseignements concernant les dispositions relatives aux NAc de la LCPE, qui inclut les directives supplémentaires sur la préparation de l'information requise dans un avis de nouvelle activité (DNAc).

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale

Comparé à la plupart des examens préalable rapide précédents, les substances sélectionnées comme candidates pour cette initiative n'étaient pas limitées à celles déclarées être en commerce au Canada à des valeurs égales ou inférieures à 1000 kg/année. Pour cet examen préalable rapide, le potentiel d'exposition directe aux substances pour les humains était le facteur déterminant pour la considération.

Ainsi, 171 substances candidates ont été identifiées pour l'évaluation du potentiel de préoccupation pour la santé ou l'environnement dans le cadre de cet examen préalable rapide.

Évaluation préalable finale

En décembre 2018, l'Évaluation préalable finale de l'examen préalable rapide de substances pour lesquelles l'exposition de la population générale est limitée a été publiée, et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, No 50 – le 15 décembre 2018. Il a été conclu dans cette évaluation préalable finale que 88 des 171 substances évaluées ne satisfaisaient à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE 1999.

Bien que ces substances ne soient pas considérées nocives pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux actuels d'exposition, 14 de ces 88 substances sont considérées avoir des effets nocifs potentiels préoccupants. Elles pourraient donc devenir préoccupantes pour la santé humaine si le niveau d'exposition venait à augmenter. Un avis d'intention d'application des dispositions sur les NAc à ces 14 substances a été publié en décembre 2018.

Les 83 substances restantes soumises à cette approche d'évaluation préalable rapide ont été identifiées comme nécessitant une évaluation plus poussée afin d'évaluer leur potentiel à causer des effets nocifs.

Ébauche d'évaluation préalable

En juin 2017, l'Ébauche d'évaluation préalable pour l'examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I - vol. 151, No 23 - le 10 juin 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Aucun commentaire n'a été reçu.

Examen préalable rapide des polymères

Deuxième phase de l'examen préalable rapide des polymères

L'approche suivie dans la seconde phase de l'évaluation préalable rapide des polymères a été peaufinée en fonction de l'expérience acquise lors de la première phase et de renseignements additionnels spécifiques à la caractérisation des polymères amassés par l'entremise de collectes volontaires de données et d'une enquête obligatoire sur les polymères menée en vertu de la LCPE (1999).

Sur l'ensemble des 603 polymères initialement identifiés aux fins de l'évaluation, un total de 275 polymères a été examiné au cours de la première phase de l'évaluation préalable rapide des polymères; il reste donc 328 polymères à examiner. Ces 328, ainsi que 8 polymères déjà évalués dans le cadre de l'examen préalable rapide des substances peu préoccupantes mais marqués pour une évaluation plus poussée suivant l'examen de 2015 de l'approche pour l'identification des priorités d'évaluation des risques. La seconde phase de l'évaluation préalable rapide des polymères portait donc sur 336 polymères.

Première phase de l'examen préalable rapide des polymères

Les données recueillies dans le cadre d'une enquête obligatoire sur les substances au cours de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure en décembre 2012 indiquaient que 336 des 603 polymères évalués n'étaient pas commercialisées au Canada en quantité supérieure à 1 000 kg en 2011. Ces 336 polymères ont donc été identifiés pour l'application d'un examen préalable rapide.

Vous trouverez les renseignements liés aux évaluations préalables rapides de polymères sur la page web des polymères.

Examen préalable rapide de substances de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances

D'après les renseignements fournis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) au sujet de l'activité commerciale au Canada dans le cadre de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure, 870 substances inanimées, sur les quelque 2 700 ayant fait l'objet de l'enquête, ont été sélectionnées pour l'application de la méthode d'examen préalable rapide parce qu'elles étaient commercialisées au Canada en une quantité totale égale ou inférieure à 1 000 kg par an. La majorité des 870 substances répondait aux critères de catégorisation relatifs à la PTi ou BTi pour les humains ou les organismes non humains, pour le PFRE pour les humains ou en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999). Certaines substances prises en compte dans la présente évaluation avaient été identifiées comme présentant un risque élevé pour la santé humaine compte tenu des classifications établies par d'autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction.

Évaluation préalable finale

En août 2016, l'Évaluation préalable finale des substances de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances selon la méthode d'examen préalable rapide a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 35 - le 27 août 2016. L'évaluation préalable finale conclut que 612 des 869 substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Trente-neuf de ces substances pourraient être éventuellement assujetties aux dispositions relatives aux NAc. Les 257 substances restantes seront assujetties à une évaluation future.

Bien qu'aucun risque pour l'environnement ni pour la santé humaine n'ait été identifié, 39 de ces 612 substances ont été identifiées comme ayant des propriétés préoccupantes. Si les expositions à ces substances venaient à augmenter, ces substances pourraient être préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement. Un avis d'intention d'application des dispositions sur les NAc à ces 39  substances a été publié en décembre 2016.

Les 257 autres substances visées par cette évaluation ont été identifiées comme devant faire l'objet d'une évaluation plus poussée afin d'évaluer leur potentiel à causer des effets nocifs.

Ébauche d'évaluation préalable

En février 2015, l'Ébauche d'évaluation préalable des substances de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances selon la méthode d'examen préalable rapide a été diffusée et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 9 - le 28 février 2015 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Les commentaires et les réponses du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires présentés par le public à la suite de l'Ébauche d'évaluation préalable des substances identifiées à la Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances.

Examen préalable rapide de substances de la première phase de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure

Sur la base des informations fournies conformément à l'article 71 de la LCPE (1999) concernant l'activité commerciale au Canada en vertu de la première phase de la mise à jour de l'Inventaire de la Liste intérieure, 140 d'environ 500 substances inanimées interrogés ont été identifiées pour l'application d'une méthode d'examen préalable rapide parce qu'elles n'étaient pas commercialisées au Canada en quantité supérieures à 1 000 kg au cours de l'année civile 2008. Ces substances incluent ceux qui répondaient aux critères de catégorisation pour le PFRE pour les humains ou pour la PTi ou BTi pour les organismes humains ou non-humains en vertu du paragraphe 73 (1) de la LCPE (1999). D'autres substances ont été identifiées comme présentant un risque élevé pour la santé humaine en raison des classifications établies par d'autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, génotoxicité, toxicité pour le développement ou la reproduction.

Évaluation préalable finale

En mars 2014, l'Évaluation préalable finale des substances de la phase un de la mise à jour de la Liste intérieure selon la méthode d'examen préalable rapide a été diffusée et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, No 13 - le 29 mars 2014. L'évaluation préalable finale conclut que 117 des 140 substances ne remplissent aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). D'après les résultats, les 23 substances restantes devaient faire l'objet d'une évaluation plus poussée.

Bien qu'aucun risque pour la santé humaine ni pour l'environnement n'ait été identifié, 15 des 140 substances visées par cette évaluation ont été identifiées comme ayant des propriétés préoccupantes. Si les expositions à ces substances venaient à augmenter, elles pourraient s'avérer préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement. Un avis d'intention d'application des dispositions sur les NAc à ces 15 substances a été publié en décembre 2016.

Les 23 substances restantes ont été identifiées comme nécessitant une évaluation plus poussée afin d'évaluer leur potentiel à causer des effets nocifs.

Ébauche d'évaluation préalable

En juin 2013, l'Ébauche d'évaluation préalable de substances de la première phase de la mise à jour de l'Inventaire de la Liste intérieure selon la méthode d'examen préalable rapide a été diffusé et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 147, No 25 - le 15 juin 2013 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires et les réponses du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires du public reçus sur l'Évaluation préalable des substances de la phase un de la mise à jour de la Liste intérieure des substances.

Examen préalable rapide de substances peu préoccupantes

D'après les résultats de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure, 1 066 substances ont été choisies pour faire l'objet d'une méthode d'examen préalable rapide. Les substances évaluées comprennent celles qui répondaient aux critères de catégorisation écologique relatifs à la Ti ainsi qu'à la P ou à la B (mais pas les deux) et qui étaient commercialisées à de faibles quantités (utilisation maximale de 1 000 kg par année au Canada selon les données de 1986), ce qui explique qu'elles devraient être moins préoccupantes. L'intention du gouvernement d'appliquer une méthode d'examen préalable rapide a été annoncée dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 140, No 49 - le 9 décembre 2006 et un document provisoire exposant la méthode d'examen préalable rapide a été affiché sur le Registre environnemental de la LCPE (1999), le 9 décembre 2006. La méthode utilisée a depuis été revue, et une version finale du document intitulé Méthode d'examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l'environnement, a été publiée en juin 2007. Soixante-et-une des substances initialement inclus dans l'approche ont été retirées pour diverses raisons. La méthode d'examen préalable rapide a été appliquée à 1 005 substances jugées peu préoccupantes. Aucune des substances répondaient aux critères de catégorisation pour la santé humaine.

Évaluation préalable finale

En avril 2013, l'Évaluation préalable finale des substances peu préoccupantes a été diffusée et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 147, No 17 - le 20 avril 2013.

L'évaluation préalable a conclu que 533 des 1 005 substances peu préoccupantes ne répondent pas aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).

Le gouvernement s'est engagé à identifier toutes les substances susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement et à prendre des mesures à leur sujet. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur les quantités actuelles de ces substances commercialisées au Canada seront obtenus à l'aide du programme gouvernemental de mise à jour de l'inventaire, et ce, afin de valider les hypothèses formulées grâce à la méthode d'examen préalable rapide.

Les 472 autres substances qui faisaient partie du groupe des 1 005 substances peu préoccupantes qui ont été soumises au processus d'examen préalable rapide ont été identifiées comme nécessitant une évaluation plus poussée afin d'évaluer les risques qu'elles posent. Ils ont aussi été inclus dans l'initiative de mise à jour de l'inventaire. Ces substances seront traitées avec d'autres substances déjà comprises dans le PGPC.

Ébauche d'évaluation préalable mise à jour

En juin 2011, l'ébauche d'évaluation préalable mise à jour des substances peu préoccupantes a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans de la Gazette du Canada, Partie I: vol. 145, No 25 - le 18 juin 2011.

Une période de commentaires du public de 60 jours a accompagné la publication de ce document. Les commentaires et les réponses du gouvernement sont présentés dans le résumé des réponses aux commentaires reçus à la suite de la publication après évaluation de 545 substances peu préoccupantes sur la Liste intérieure.

À la suite de la clôture de la période de commentaires du public, les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus concernant l'ébauche d'évaluation préalable mise à jour dans leur préparation de l'évaluation préalable finale.

Ébauche d'évaluation préalable

En juin 2007, un Résumé de l'Évaluation préalable des substances peu préoccupantes utilisant la méthode d'examen préalable rapide, a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, No 25 - le 23 juin 2007.

Une période de commentaires du public de 60 jours a accompagné la publication de ce document. Les commentaires et les réponses du gouvernement sont présentés dans le résumé des réponses aux commentaires reçus à la suite de la publication après évaluation de 754 substances peu préoccupantes sur la Liste intérieure.

À la suite de la clôture de la période de commentaires du public, les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus concernant l'ébauche d'évaluation préalable dans leur préparation de l'ébauche d'évaluation préalable mise à jour.

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