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Approche de l'établissement des priorités d’évaluation des risques

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’on continue à accéder à de nouveaux outils et à de nouveaux renseignements et qu’ils pourraient faciliter l’identification d’autres substances potentiellement préoccupantes pour la santé humaine ou l’environnement. La priorité à accorder à ces substances peut ensuite être établie aux fins d’évaluation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). C’est pourquoi Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) examinent régulièrement les renseignements disponibles en vue d’établir des priorités. Les résultats permettent d’éclairer le choix des priorités d’évaluation proposées pour le plan des priorités selon la LCPE. Le plan des priorités définit une approche décrivant les activités prévues pour gérer les substances au Canada au cours des prochaines années.

L’approche globale de l’établissement des priorités est décrite dans l’approche d’identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaire pour l’évaluation des risques en vertu de la Partie 5 de la LCPE et un résumé actualisé est fourni dans une fiche d’information sur l’identification des priorités d’évaluation dans le cadre de la LCPE. Cette approche cyclique constitue un processus plus systématique de compilation et d’examen des renseignements provenant d’un grand nombre de sources. Elle permet au gouvernement du Canada, d’une part, de communiquer comment les enjeux émergents sont suivis et, d’autre part, de cerner les substances pour lesquelles d’autres travaux sont requis et d’établir des priorités. Les intervenants seront consultés au sujet d’initiatives qui pourraient découler de la collecte et de l’analyse de données en vertu de cette approche. Afin de choisir les priorités pour le plan des priorités, ECCC et SC cherchent principalement à obtenir de nouveaux renseignements qui constitueraient des indicateurs de danger ou d’exposition pour les types de substances suivantes :

  • les substances qui sont dangereuses pour la santé humaine et l’environnement, y compris les carcinogènes, les mutagènes, les substances toxiques pour la reproduction ainsi que les substances qui sont des perturbateurs endocriniens
  • les substances qui ont une incidence sur les populations ou les environnements pour lesquels les risques peuvent être plus élevés en raison d’une exposition plus importante ou d’une plus grande sensibilité
  • les substances ayant le potentiel de contribuer aux risques cumulatifs
  • les substances très dangereuses capables de transport à grande distance
  • les substances ayant des propriétés dangereuses connues qui sont utilisées dans les produits accessibles aux consommateurs
  • les possibles substituts de substances dont la toxicité est connue

En outre, toute personne peut demander aux ministres de l’Environnement et de la Santé d’évaluer une substance conformément à l’article 76(1) de la LCPE afin de déterminer si elle est effectivement ou potentiellement toxique. Une fois la demande reçue, les ministres l’évaluent afin de déterminer s’il existe des preuves suffisantes pour ajouter la substance au plan des priorités. Il est possible de consulter les instructions sur la manière de soumettre une demande, ainsi qu’une liste des demandes reçues et la justification de l’acceptation ou du refus de la demande sur la page Web Demande d’évaluation d’une substance au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Résultats des exercices d’établissement des priorités

Les résultats des exercices précédents d’établissement des priorités, ainsi que le champ d’application de chaque substance ou groupe de substances, ont été pris en considération lors de l’identification des substances pour le plan de priorités proposé.

Substances jugées prioritaires aux fins d’évaluation

La liste des substances que l’on propose d’évaluer en priorité et leurs justifications sont disponibles. La liste des substances chimiques particulières qui devraient être incluses dans chacune de ces évaluations est disponible aussi. La liste des substances chimiques sera mise à jour périodiquement afin de refléter les priorités établies et d’ajouter ou de supprimer des produits chimiques au fur et à mesure de la collecte de renseignements dans le cadre du processus d’évaluation, ce qui pourrait avoir une incidence sur la portée de l’évaluation.

Activités visant à éclairer les approches d’évaluation et l’établissement futur des priorités

Afin de faciliter les futures activités d’établissement des priorités et d’évaluation, il est possible qu’il faille déterminer le champ d’application de diverses substances ou la portée de questions potentiellement préoccupantes. Cela peut inclure l’élaboration d’une approche ou d’un plan. Les activités et initiatives suivantes peuvent être menées concernant la gestion – y compris l’évaluation et le contrôle – des risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine que présentent des substances (conformément à l’alinéa (1)b) de la LCPE) :

Les extraits botaniques

Les extraits botaniques sont des mélanges chimiques complexes que l’on retrouve dans un large éventail de produits utilisés par les consommateurs (p. ex. les huiles de massage, les huiles à cheveux, les rafraîchisseurs d’haleine, les parfums d’intérieur, les parfums, les traitements pour les plaies). Les extraits d’origine végétale ont plusieurs composants qui peuvent être extraits de différentes parties de la plante (par exemple, les feuilles, les graines, les tiges, les fleurs, les racines, les fruits, le bois, l’écorce, les herbes, la gomme, les fleurs d’arbres, les bulbes et les boutons de fleur). La quantité de ces principaux composants peut être modifiée par différents facteurs, comme l’origine de la plante, l’espèce, la température, le sol et la géographie. Bon nombre de ces extraits ont également des chimiotypes variés (c’est-à-dire. différents composants chimiques majeurs produits à partir de plantes du même genre et de la même espèce). Les extraits de ces plantes peuvent donc être disparates chimiquement, même si leur origine est la même. Plusieurs extraits différents peuvent également contenir les mêmes composants, ce qui risque de mener à des expositions combinées ou à des effets cumulatifs lorsque plusieurs produits sont utilisés. Certains composants de ces extraits botaniques ont des effets néfastes démontrés sur la santé humaine, notamment une activité endocrinienne et une cancérogénicité. Il y a également eu plusieurs empoisonnements déclarés dans la littérature qui mettaient en cause des extraits botaniques variés, notamment au Canada.

Des extraits botaniques ont déjà été évalués, comme le Groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques, le Groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques et le méthyleugénol un certain nombre d’entre eux présentaient un risque pour la santé humaine en vertu de la LCPE. Comme il y a tellement d’extraits qui contiennent les mêmes composants, leur évaluation individuelle n’a pas pris en considération les risques cumulatifs. risques cumulatifs.

Identifier les nombreux composants de ces essences et déterminer leurs plages possibles de concentrations et d’effets sur la santé humaine sont des tâches complexes. Des activités sont donc proposées pour définir les besoins en matière de données, pour mener des activités de collecte de renseignements, de recherche et de surveillance, et pour déterminer les priorités en matière d’évaluation ou de communication des risques.

Les salons de manucure

Les salons de manucure sont principalement des petites entreprises qui offrent à la clientèle des services de manucure comme le limage et le polissage des ongles, la pose d’ongles artificiels et d’autres traitements pour les mains et les pieds. Ces traitements nécessitent un vaste assortiment de produits, comme des colles, des vernis, des dissolvants et des émollients, qui sont formulés pour être utilisés par des professionnels ou des consommateurs. Ces produits peuvent contenir des substances chimiques comme des ignifugeants, des solvants et des plastifiants. Compte tenu du nombre de services de manucure offerts et de la grande variété de produits utilisés, il y a un risque d’exposition combinée ou cumulative à un certain nombre de ces produits chimiques. Bon nombre des produits chimiques utilisés dans les salons de manucure sont volatiles et associés à une irritation de la peau, des yeux et des voies respiratoires ainsi qu’à des effets chroniques, notamment à des méfaits ou à des cancers liés au système reproducteur.

Les travailleurs et les personnes qui fréquentent des salons de manucure peuvent être plus vulnérables aux effets néfastes sur la santé d’une exposition à certaines substances en raison de leur plus grande susceptibilité ou exposition. La plupart des travailleurs dans les salons de manucure sont des femmes, des personnes racisées et des immigrants récents qui font beaucoup d’heures et qui ne reçoivent pas une formation adéquate sur les mesures de santé et de sécurité. Les conditions dans le milieu de travail, comme la ventilation, la disponibilité d’un équipement de protection et les produits utilisés, peuvent varier. La focalisation sur les salons de manucure permet d’élaborer des méthodes et des approches afin d’élargir l’évaluation des risques en vertu de la LCPE dans le but d’intégrer certaines expositions en milieu de travail pour protéger les travailleurs et pour soutenir les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux de la réglementation de la santé et de la sécurité au travail. Devant l’étendue des produits et des substances chimiques concernés dans ce milieu de travail, on propose une approche en plusieurs étapes afin de mettre au point des méthodes, de faire de la recherche et de la surveillance et de déterminer les priorités pour l’évaluation des risques ou la communication des risques.

Compte tenu de la forte présence des substances et des produits chimiques présents dans ces lieux de travail, des activités sont proposées pour élaborer des méthodes, mener des recherches et des contrôles, et déterminer les priorités en matière d’évaluation ou de communication des risques.

Les substances pharmaceutiques dans l’environnement

Les substances pharmaceutiques contiennent des ingrédients qui sont conçus pour être biologiquement actifs dans les humains, le bétail et les animaux de compagnie ou dans les organismes aquatiques cultivés (aquaculture). Lorsque des substances pharmaceutiques sont rejetées dans l’environnement pendant la fabrication, l’utilisation ou l’élimination, par exemple, même de très petites concentrations peuvent avoir des effets sur les organismes qui habitent dans l’environnement qui les reçoit. Les personnes peuvent être exposées à des substances pharmaceutiques indirectement en étant en contact avec l’environnement, notamment en ingérant de l’eau potable. Certaines substances pharmaceutiques ont des propriétés qui perturbent la fonction endocrine. Certains produits ont en commun des scénarios d’exposition dans l’environnement. Par exemple, les eaux usées municipales peuvent contenir des mélanges de substances pharmaceutiques provenant de plusieurs sources, et comme bon nombre d’entre elles sont rejetées d’une manière continuelle, mais éliminées inadéquatement pendant le traitement des eaux usées, elles peuvent provoquer des effets cumulatifs.

Les substances pharmaceutiques doivent faire l’objet d’un avis et subir une évaluation préalable à la commercialisation par Santé Canada afin de déterminer leur efficacité et leurs effets directs sur la santé humaine en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en application de la LCPE procure le cadre nécessaire pour l’évaluation environnementale des substances nouvelles utilisées ou destinées à être utilisées dans les produits pharmaceutiques. Quant aux substances pharmaceutiques qui sont déjà commercialisées au Canada, plusieurs ont déjà été évaluées individuellement en vertu de la LCPE afin de déterminer leur risque potentiel pour la santé humaine (c’est-à-dire, à la suite d’une exposition indirecte de l’ensemble de la population par des milieux environnementaux, comme l’eau potable ou l’air) et l’environnement. On a toutefois reconnu que l’évaluation et la gestion des substances pharmaceutiques présentent des défis sur le plan individuel, surtout d’un point de vue écologique.

L’élaboration d’une approche pangouvernementale qui est souple, adaptative et novatrice serait nécessaire pour gérer et prévenir, d’une manière proactive, les risques posés par les rejets de substances pharmaceutiques dans l’environnement, tout en assurant simultanément l’accès aux avantages de ces substances pharmaceutiques. Cette approche s’appuiera sur les évaluations des substances pharmaceutiques figurant dans le plan des priorités.

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