Établissement des priorités d'évaluation des risques
Série de fiches d’information : Sujets relatifs à l’évaluation des risques des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE)
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Le gouvernement du Canada évalue et gère les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les substances chimiques présentes dans l’environnement, les aliments et les denrées alimentaires, les produits de consommation, les cosmétiques, les médicaments, l’eau potable et les rejets industriels.
Depuis 2006, les priorités d’évaluation des substances existantes en vertu de la LCPE ont été largement fondées sur les résultats de la catégorisation de la Liste intérieure. Cependant, comme nos connaissances sur les substances chimiques continuent d’évoluer, il est important de prendre en compte les nouveaux renseignements pour rechercher les substances potentiellement nocives pour l’environnement ou la santé humaine. Une fois ces substances établies, on peut recommander de les juger prioritaires aux fins d’évaluation et proposer de les ajouter au plan des priorités.
En 2014, le gouvernement du Canada a publié une approche décrivant la collecte, la consolidation et l’analyse systématiques des renseignements, entreprises afin de déterminer les mesures appropriées, notamment l’évaluation, visant les substances pour lesquelles on dispose de nouveaux renseignements. Cette approche a été appliquée périodiquement depuis lors pour établir les nouvelles priorités en matière d’évaluation. À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de ces activités, des facteurs clés ont été définis pour le choix des substances devant faire l’objet d’une évaluation prioritaire :
- les substances dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement, dont les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, ainsi que les perturbateurs endocriniens
- les substances qui ont des effets sur les populations ou les milieux susceptibles d’être plus à un risque en raison d’une exposition accrue ou d’une plus grande vulnérabilité
- les substances susceptibles de contribuer à des risques cumulatifs
- les substances très dangereuses pouvant être transportées à grande distance (TD-TGD);
- les substances dont les propriétés dangereuses sont connues et qui sont utilisées dans des produits de consommation
- les substances de remplacement potentielles dont la toxicité est connue
La présente fiche d’information décrit les étapes et les facteurs pris en compte pour établir les priorités aux fins d’évaluation en vertu de la LCPE.
Approche pour l’établissement des priorités
L’établissement des priorités d’évaluation des risques (EPER) comporte 3 étapes :
- l’acquisition de données sur les risques des substances pour la santé et l’environnement
- l’évaluation des données existantes pour chaque substance et
- l’action, c’est-à-dire des mesures appropriées pour chaque substance.
L’acquisition de nouveaux renseignements se fait de manière continue, tandis que les 2 autres étapes sont généralement réalisées à intervalles réguliers. Les étapes de l’approche EPER sont décrites dans la figure 1.
Figure 1 - Description textuelle
Cette figure illustre l'approche globale de l'EPER. L'approche débute par l'étape 1, l'acquisition, au cours de laquelle les sources de renseignements sur les substances candidates sont recensées dans le cadre de l'établissement des priorités. Bien que les substances candidates proposées à l'interne et à l'externe soient des sources de renseignements sur ces substances, cette figure se concentre sur les sources de données obtenues de la science émergeante et de la surveillance. Ces données obtenues des recherches scientifiques les plus récentes et de la surveillance comprennent entre autres les nouvelles approches méthodologiques, les données provenant d’organisations au Canada et à l’étranger, l'exploration de données, ainsi que l'analyse des tendances. Après la collecte de données et de renseignements à la première étape, l'évaluation est l'étape suivante, au cours de laquelle les substances sont triées et l'étude plus poussée de la portée est réalisée. Enfin, la dernière étape est celle de l'action, au cours de laquelle une décision est prise à la lumière des résultats recommandés. Les résultats recommandés peuvent inclure la collecte et la production de données supplémentaires, l'évaluation ou la gestion des risques, voire l'absence d’intervention. Il est également possible de ramener une substance à la première étape, par exemple s'il est nécessaire de recueillir des données supplémentaires.
L’acquisition fait référence à la collecte et à la compilation continues de données sur les substances en vue d’un examen plus approfondi lors de la phase d’évaluation. Plusieurs sources de renseignements et mécanismes de recherche des substances candidates sont utilisés dans le cadre de l’approche de l’EPER et sont résumés dans la figure 1. Ils comprennent entre autres les nouvelles données scientifiques et la surveillance, dont l’exploration de données, l’analyse des tendances et l’intégration des résultats des nouvelles méthodes d’approche (NMA). Des substances candidates peuvent être proposées à l’externe d’après des classifications internationales des dangers, des décisions prises par d’autres instances, des données de toxicité soumises en vertu de l’article 70 de la LCPE ou des demandes d’évaluation présentées par le public. Des substances candidates peuvent aussi être proposées à l’interne, c’est-à-dire au sein du gouvernement du Canada, d’après les renseignements obtenus par le Programme des substances nouvelles et d’autres programmes pertinents du gouvernement du Canada. L’approche de l’EPER n’est pas prescriptive en ce qui concerne les sources de données utilisées. Des sources de données supplémentaires sont prises en compte dans chaque examen au fur et à mesure que l’on dispose de nouvelles données scientifiques, méthodes et renseignements. Des exemples de renseignements sur les dangers ou l’exposition utilisés par ECCC et SC pour établir les priorités aux fins d’évaluation sont présentés sur la page Web consacrée à la collecte de renseignements.
L’évaluation fait référence à l’examen périodique des données et à l’analyse ultérieure effectuée par les scientifiques d’ECCC et de SC. Une série de facteurs sont pris en compte et pondérés, et on évalue l’importance relative de différents indicateurs (par exemple, la fiabilité des données, le nombre de sources de renseignements, le danger possible et le risque d’exposition). L’évaluation peut être un processus complexe, car il peut y avoir différents types de renseignements sur les substances et il faut également prendre en compte les activités antérieures concernant une substance donnée (par exemple, les résultats d’évaluations antérieures). Divers outils d’établissement des priorités ont été mis au point pour faciliter l’examen et l’évaluation des données. Ces approches, comme la classification des risques écologiques (CRE) d’ECCC et le Système automatisé de gestion des priorités de Santé Canada (SAGPrS), sont des outils d’aide à la décision qui intègrent des outils et des ensembles de données nouveaux aux données usuelles afin de faire évoluer le processus d’établissement des priorités pour les travaux ultérieurs. Cela offre la possibilité de moderniser et d’élargir les considérations relatives aux données, notamment en améliorant les méthodes existantes de collecte, d’examen et de prise en compte des données et des renseignements, ainsi que leur pondération et leur comparaison. De plus, cela garantit que les substances ne sont pas seulement classées par ordre de priorité en fonction de la disponibilité des données usuelles sur la toxicité, qui sont souvent peu nombreuses dans le cas des divers types de produits chimiques figurant sur la Liste intérieure, mais des méthodes qui ne recourent pas aux animaux, comme les modèles prédictifs et la lecture croisée, sont utilisées pour recueillir des données sur les produits chimiques mal connus qui méritent d’être examinés plus avant. Cette étape comprend également un examen plus approfondi des priorités établies, ce qui permet de s’assurer de la pertinence des travaux futurs. Par exemple, une étude plus poussée de la portée permettrait d’examiner la faisabilité et la pertinence de l’utilisation d’une approche par groupe ou par classe, ou le potentiel d’effets cumulatifs résultant de l’exposition à plusieurs substances.
L’action renvoie aux étapes suivantes recommandées pour une substance donnée à la lumière de l’évaluation des renseignements. Les décisions sont guidées par un ensemble de principes et de facteurs décrits dans l’approche de l’EPER. On peut recommander d’évaluer une substance et proposer de l’ajouter au plan des priorités. On peut également recommander de recueillir des renseignements supplémentaires ou de produire des données, lorsque de tels renseignements supplémentaires seraient utiles pour déterminer l’étape suivante la plus appropriée. Les programmes de SC et d’ECCC ou encore les intervenants peuvent participer à la collecte ou à la production de données supplémentaires (notamment des travaux de recherche, de suivi ou de surveillance). Des mesures supplémentaires peuvent être envisagées si elles sont justifiées, comme la gestion des risques ou l’absence d’une intervention.
En règle générale, pour qu’une substance soit jugée prioritaire aux fins d’évaluation, l’approche doit indiquer les renseignements laissant penser qu’un risque est possible, c’est-à-dire la présence à la fois d’un danger et d’un potentiel d’exposition importants au Canada. Si on dispose seulement de données sur le danger (ou de données sur l’exposition obtenues à l’extérieur du Canada), l’action recommandée consisterait généralement à confirmer, au moyen de données supplémentaires, s’il existe au Canada des activités liées à cette substance qui pourraient entraîner une exposition des humains ou de l’environnement à celle-ci. Si les résultats de cette collecte de données supplémentaires indiquent qu’il existe un potentiel d’exposition important, il peut être recommandé d’évaluer la substance et de proposer de l’ajouter au plan des priorités.
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