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Établissement des priorités d'évaluation des risques (EPER) : résultat de l’examen de 2017-2018

Titre officiel : Établissement des priorités d'évaluation des risques (EPER)

Résultat de l’examen de 2017-2018

Janvier 2019

Établissement-des-priorités-d'évaluation-des-risques-(EPER).pdf [PDF - 948 Ko]

Contexte

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada, en plus de traiter des substances déjà identifiées d’intérêt prioritaire pour une évaluation, Environnement et Change climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) ont continué de développer des approches pour incorporer de nouvelles connaissances scientifiques et accroître la collaboration avec d’autres organismes de réglementation et internationaux. Une des approches formelles développée par ECCC et SC consiste en un processus cyclique connu sous le nom de Établissement des priorités d'évaluation des risques ou EPER. Dans le cadre de cette approche, les deux ministères ont collecté de nouveaux renseignements sur les substances, les ont évalué, puis ont déterminé si d’autres mesures méritaient d’être prises sur cette ou ces substances. Cette approche est décrite dans le document intitulé « Approche d’identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l’évaluation des risques en vertu de la Partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 [LCPE (1999)] » (Environnement Canada, Santé Canada 2014). Cette initiative va dans le sens des priorités en cours grâce à une identification des priorités potentielles supplémentaires d’évaluation des risques faite de manière transparente. Dans le document sur cette approche, le processus pour l’identification de priorités supplémentaires est décrit en trois étapes. Les voici décrites brièvement ci-après.

L’approche suivie pour l’examen de 2017 est fondamentalement similaire aux approches suivies lors des cycles précédents (ECCC, SC 2015; 2016). Dans le présent rapport, nous décrivons la manière avec laquelle l’approche a été appliquée pour cet examen, ainsi que les résultats qui comprennent pour la première fois une activité de cadrage/formulation des problèmes plus poussé.

Portée de l’examen de 2017-2018

La portée de chaque cycle d’examen a pour objectif d'identifier les substances considérées d’intérêt prioritaire et le type de renseignements utilisés pour justifier les décisions de priorisation (ce dernier élément est détaillé à la section Acquisition). Il a été reconnu au début du développement de l’Approche d’identification des priorités en matière d’évaluation des risques que la portée de chaque cycle d’examen serait flexible et pourrait changer afin d’y incorporer de nouvelles idées et de nouvelles méthodologies. Les modifications de la portée peuvent être dues en raison de plusieurs éléments et peuvent comprendre le calendrier (p. ex. durée depuis la dernière évaluation de la substance) et les types ou sources de renseignements non pris en compte précédemment (p. ex. une préoccupation émergente ayant pour origine des paramètres toxicologiques ou des utilisations du produit). Les futures itérations de l’approche de EPER continueront à évoluer afin d’incorporer ces modifications et ces avancées et de s’assurer que les principaux objectifs de l’approche - qui sont l’incorporation de nouvelles connaissances scientifiques dans le programme et une plus grande collaboration avec d’autres organismes de réglementation et internationaux - seront atteints.

La portée de l’examen de 2018 est centrée sur l’identification de sources de nouveaux renseignements, qui pourraient constituer des indicateurs de danger et/ou d’exposition pour les substances suivantes.

Des nominations de candidats potentiels pour une évaluation des risques par les agents de SC et/ou d’ECCC ont faites même si elles étaient hors des limites de la portée de l’examen de 2017‑2018 (p. ex. non inscrites sur la LIS). De plus, les groupes identifiés pour un futur cadrage peuvent contenir des substances qui, à des fins d’exhaustivité, ne sont pas couvertes par la portée de l’examen de 2017-2018.

Acquisition

Pour la phase d’acquisition, nous avons pris en compte diverses sources de renseignements pour identifier et étayer des priorités potentielles. Le nombre et les types de sources consultées continuent d’évoluer avec le temps, de nouvelles sources étant identifiées ou des sources précédemment identifiées étant étendues. Certaines sources ne peuvent être pertinentes que pour la priorisation de substances basée sur des considérations environnementales ou de santé humaine, alors que d’autres le sont pour les deux. En conséquence, toutes les sources prises en compte pour un examen de EPER ne sont pas utilisées pour étayer l’évaluation de substances ayant trait à l’environnement et à la santé humaine, ou bien la même source peut être prise en compte ou pondérée différemment pour chaque domaine.

Plus d’une centaine de sources sont prises en compte de manière systématique par ECCC et/ou HC pour un examen de EPER. De plus, une recherche secondaire est réalisée sur des substances quand des renseignements supplémentaires sont requis pour déterminer le statut d’une substance lors d’un examen de EPER. Les sources sont constituées d’un mélange de bases de données, d’évaluations, de rapports, etc. nationaux et internationaux et vont de renseignements très spécifiques à des sources très larges d’information utilisées pour l’évaluation des risques. Une liste exhaustive des sources de renseignements consultées pour le présent examen est fournie à l’Annexe A. Voici des exemples des types de sources utilisées pour l’examen de 2017-2018 :

Suite à l’examen des sources pertinentes de renseignements, le présent examen de EPER a permis d’identifier environ 8400 substances pour lesquelles un ou plusieurs types de nouveaux renseignements nécessitaient dans la cadre de cette approche une évaluation plus poussée.

Évaluation

Les principes directeurs et les considérations mis en jeu pour le processus d’évaluation sont décrits dans le document intitulé « Approche d’identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l’évaluation des risques en vertu de la Partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE (1999)) » (Environnement Canada, Santé Canada 2014).

Le processus suivi dans le cadre de cette approche comprenait un triage d’environ 8400 substances identifiées comme candidates afin de séparer celles qui ne nécessitent probablement pas d’autres travaux, en se basant sur les renseignements disponibles à ce moment-là, de celles qui représentent de nouvelles priorités potentielles pour une évaluation ou pour lesquelles d’autres renseignements sont requis pour pouvoir prendre une décision.

Résultats et action

Le présent cycle d’examen de EPER a permis d’identifier que pour environ 15 % de ces ~ 8400 substances nous disposons d’assez d’indicateurs de danger et/ou d’exposition pour justifier d’autres activités, dont: i) évaluation des risques; ii) collecte supplémentaire de données; iii) surveillance de l’activité internationale en cours; iv) nécessité d’une formulation plus poussée de la portée ou des problèmes. Les résultats, et les proportions relatives des substances évaluées couvertes pas chacune de ces activités sont mentionnés à la figure 1.

Figure 1 : Résultats de l’examen de 2017-2018 

Résultats de l’examen de 2017-2018. Graphique à barres: 85% des substances n’avaient aucune preuve actuelle à examiner de façon plus approfondie. Les substances restantes (15%) étaient divisées de la façon suivante : collecte de données (1%), activité internationale (1%), formulation de la portée ou des problèmes supplémentaires (13%) et évaluation des risques (moins de 1%).

Comme le montre la figure 1, pour la majorité des substances évaluées lors de l’examen de EPER de 2017-2018 (~ 85 %, soit ~ 7100 substances), il a été déterminé qu’il n’y avait pas de base suffisante pour justifier d’autres activités à l’heure actuelle. Conformément à la manière avec laquelle l’approche de EPER a été mise en œuvre lors de l’examen de 2016, ce groupe de 7100 substances comprend aussi des substances pour lesquelles un danger peut avoir été identifié, mais pour lesquelles les utilisations et les expositions n’étaient pas pertinentes dans le contexte canadien actuel (p. ex. les utilisations de pesticides sont traitées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires). Bien qu’il ait été déterminé lors de l’examen de EPER de 2017-2018 que ces substances ne présentent pas d’indicateurs de danger ou d’exposition potentiellement préoccupants, elles continueront d’être prises en compte lors de futurs cycle d’examen de EPER.

Les substances restantes (~15%, soit ~1000 substances) ont été identifiées comme candidates pour une prise en compte plus poussée. Une ventilation des décisions spécifiques prises pour ces substances et une description des actions en découlant sont fournies ci-après.

L’examen de 2017-2018 a permis d’identifier une seule substance pour une évaluation des risques, à savoir le 1-H-benzotriazole (no CAS 95-14-7), dont l’addition au groupe actuel des benzotriazoles et des benzothiazoles  a été proposée.

Un certain nombre de substances et de groupes de substances ont été identifiés comme présentant des indications de danger et d’exposition, mais une étude plus poussée de la portée est nécessaire avant de déterminer le plan d’action le plus approprié. Un autre résultat de la EPER a donc été introduit, à savoir une formulation de la portée ou des problèmes plus poussée. Ceci sera appliqué aux substances ou aux groupes de substances qui nécessitent comme prochaine étape une formulation de la portée ou des problèmes supplémentaire. Pour cela, il faudra faire une analyse des données disponibles, des besoins en données, des zones d’intérêt (p. ex. environnement ou santé humaine, produits disponibles pour les consommateurs ou milieux de l’environnement), de la législation potentiellement pertinente, des possibles regroupements et d’autres considérations pour étayer le plan d’action le plus approprié pour la substance. Les résultats de cette analyse peuvent être résumés sous forme de formulation de problème. Un total de 1094 substances (~ 13 %) faisant partie de sept groupes ont été recommandées pour une formulation de la portée ou des problèmes plus poussée (une liste complète se trouve à l’Annexe B).  

Le besoin de données supplémentaires a été identifié dans le cas de 58 substances (~ 1 %) (voir l’Annexe C). Ces substances ont été identifiées comme présentant des indicateurs pertinents de danger ou d’exposition, mais une autre collecte de données est nécessaire pour pouvoir déterminer si elles pourraient être d’intérêt prioritaire pour une évaluation des risques en vertu de la LCPE. Le scénario le plus courant dans le cas d’une collecte de données est qu’il existe un indicateur de danger mais que le statut commercial au Canada est incertain. Les options disponibles pour la collecte de données comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’ajout d’enquêtes obligatoires menées en vertu de l’article 71 (p. ex. mises à jour de l’inventaire de la LIS, enquêtes ciblées) ainsi que des initiatives d’enquête sur une base volontaire, des activités de recherche ou de surveillance et monitoring.

Enfin, 77 substances (~ 1 %) ont été identifiées comme actuellement sujettes à des activités internationales (voir l’Annexe D). Ceci couvre des substances qui ont été classées prioritaires au niveau international par d’autres organismes, pour lesquelles des travaux d’évaluation et/ou de collecte de données sont en cours ou planifiés. La surveillance des résultats de ces activités internationales nous permettra d’étayer, si cela est nécessaire, les actions qui seront requises lors de futurs cycles d’examen.

Références

[EC, SC] Environnement Canada, Santé Canada; 2014; Approche d’identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l’évaluation des risques en vertu de la Partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE (1999)); Ottawa (ON) : Environnement Canada, Santé Canada;

[ECCC, SC] Environnement et Change climatique Canada, Santé Canada; 2015; Identification des priorités d’évaluation des risques : résultats de l’examen de 2015; Ottawa (ON) : ECCC, SC;

[ECCC, HC] Environnement et Change climatique Canada, Santé Canada; 2016; Établissement  des priorités d’évaluation des risques : résultats de l’examen de 2016; Ottawa (ON) : ECCC, SC;

Annexe A. Liste étendue des sources de données pour la EPER

Voici une liste exhaustive des sources prises en compte pour le présent examen de EPER. Les sources ont été classées par type et catégorie et en fonction des renseignements qu’elles apportent pour l’examen de EPER. De nombreuses sources peuvent aussi présenter des renseignements utiles pour plusieurs éléments de l’examen de EPER (p. ex. évaluation des risques pouvant aussi contenir des renseignements pertinents sur les utilisations et les quantités, des indicateurs pour les produits disponibles pour les consommateurs, le monitoring et la surveillance, etc.). Il serait bon de noter que les sources mentionnées ci-après sont celles qui, pour toutes les substances, sont le plus facilement recherchées systématiquement et que de nombreuses autres sources peuvent aussi être recherchées en fonction de la substance et des renseignements disponibles au moment de l’examen. Par exemple, une indication d’utilisation dans des produits disponibles pour les consommateurs peut nécessiter une recherche plus approfondie de produits spécifiques et de la disponibilité pour les consommateurs au Canada (p. ex. recherche dans des bases de données sur les fiches de sécurité).

Indicateurs de danger

Indicateurs d’exposition

Données sur les utilisations et les quantités

Indicateurs de l’exposition des consommateurs

Biosurveillance

Monitoring/surveillance/directives environnementales

Évaluations et activité internationale

Rapports et évaluations (p. ex. évaluations des risques)

Activité internationale

Annexe B. Substances/groupes de substances identifiés pour un cadrage/formulation des problèmes plus poussé

Nom de la substance ou du groupe de substances Nombre de substancesa Justification
Dérivés de l’acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA) 86 Effets sur la santé potentiellement préoccupants basés sur des évaluations du 2-EHA et de deux dérivés du 2-EHA faites en vertu de la LCPE (une substance satisfait à l’alinéa 64 c) de la LCPE). Ces évaluations indiquent que ces substances peuvent potentiellement s’hydrolyser en 2-EHA. Des classifications de la toxicité pour le développement du 2-EHA ont été faites au Japon et par l’ECHA. Il y a des indications d’utilisations en grand volume pour certaines de ces substances aux États-Unis, mentionnées aussi dans REACH, avec des utilisations similaires à celles évaluées dans le cadre du PGPC.
Alkylphénols 109 Le groupe des alkylphénols a été établi à partir du groupe des octylphénols qui a été identifié dans le cadre de l’examen de 2015 du programme de EPER. Il fait intervenir un examen plus large des alkylphénols, incorporant des effets endocriniens de cette classe plus étendue, allant des butylphénols aux dodécylphénols. Nombre de ces sous-groupes d’alkylphénols sont présentement étudiés au niveau international en raison de leurs effets liés aux fonctions endocrines.
Benzophénones 12 Basé sur l’évaluation de la benzophénone lors de la Phase 3 du PGPC (no CASb 119-61-9) (proposé comme satisfaisant à l’alinéa 64c) de la LCPE). De nombreuses benzophénones sont préoccupantes en ce qui a trait à leurs effets endocriniens, y compris un marquage actif pour le récepteur de l’estrogène découlant de nouvelles méthodologies d’épreuve. De plus, la focalisation de l’activité internationale est la toxicité pour la reproduction et les effets liés aux fonctions endocriniennes. Les benzophénones sont largement utilisées dans les cosmétiques et les écrans solaires en raison de leurs propriétés de filtration de la lumière ultraviolette (UV).
Bisphénols 34 Ce groupe est basé sur la nomination interne de substances bisphénoliques supplémentaires pour le programme de EPER. Les substances sont toutes des bisphénols qui possèdent des caractéristiques structurelles similaires à celles du bisphénol A (BPA), et qui ont donc le potentiel d’exercer des effets nocifs similaires, et pour lesquelles il existe des preuves d’utilisation potentielle pour des applications communes à celles du BPA. Une enquête volontaire de l’industrie portant sur « certains bisphénols » a été réalisée à la fin de 2017, ainsi qu’un criblage préliminaire des données sur le danger et l’exposition (en particulier dans le cas du bisphénol S (BPS) et du bisphénol F (BPF), qui ont aussi été identifiés lors de l’examen de 2016 pour la EPER).
N-Butylcarbamate de 3-iodoprop-2-ynyle (no CAS 55406-53-6) 1 Classification SGH pour toxicité spécifique pour des organes cibles (exposition répétée) (STOT-RE) avec indication de grande utilisation dans des cosmétiques et des produits disponibles pour les consommateurs.
Dichlorométhane (DCM) (no CAS 75-09-2) 1 Cette substance a été précédemment évaluée (LSIP1) et identifiée comme satisfaisant à l’alinéa 64 c) de la LCPE en raison du résultat d’une caractérisation des risques de cancer. Cette substance est actuellement présente au Canada dans un certain nombre de produits disponibles pour les consommateurs (p. ex. des décapants à peinture). L’ECHA a évalué le dichlorométhane comme étant un produit toxique pour la reproduction/développement et un perturbateur endocrinien potentiel (n’a pas marqué son utilisation par des consommateurs). L’EPA des États-Unis a proposé d’interdire l’utilisation de cette substance dans les décapants à peinture commerciaux et les produits disponibles pour les consommateurs.
Salicylates 48 Ce groupe comprend des substances se décomposant en acide salicylique, qui a des effets démontrés sur la reproduction/développement. Il a été montré que des membres de ce groupe sont utilisés dans des produits disponibles pour les consommateurs et dans des cosmétiques.
Certaines substances perfluoroalkylées 89 Priorité en matière d’environnement : les substances perfluoroalkylées (SPFA) ont largement été utilisées pour des applications industrielles ou de consommation depuis les années 1950, quand des caractéristiques de tension superficielle ou d’énergie en surface extrêmement faible et/ou de répulsivité de l’eau ou de l’huile durable, p. ex. placage au chrome, mousse anti-incendie ou traitement en surface de textiles, de tapis ou de papiers. Certaines des propriétés physico-chimiques uniques de ces substances (comme la répulsion de l’eau, de l’huile ou de la graisse et une stabilité thermique élevée), qui ont popularisé leur utilisation ubiquiste, sont associées à des préoccupations pour l’environnement. Depuis plus de dix ans, les perflurooctanesulfonates (PFOS, APFS en C8) et l’acide perflurooctanoïque (APFO, APFC en C8) ont attiré le plus d’attention en tant que contaminants préoccupants à l’échelle mondiale. L’APFO et les PFOS sont persistants, distribués de manière ubiquiste dans l’environnement mondial, les biotes et dans des zones éloignées. Ces substances se bioaccumulent et peuvent causer divers effets nocifs sur la faune. Les PFOS et l’APFO ont fait l’objet de diverses mesures réglementaires dans de nombreux pays, dont le Canada. Au cours des dernières années, est apparue une tendance pour remplacer les PFOS et l’APFO par des acides perfluorocarboxyliques (APFC) à courte chaîne (C4-C7) et des acides perfluorosulfoniques (APFS) à courte chaîne (C4-C7). Toutefois, une préoccupation grandissante au niveau international se manifeste à l’effet que ces APFC et APFS à courte chaîne pourraient avoir des impacts similaires à ceux des PFOS et de l’APFO. ECCC a initié des activités de collecte de données sur les APFC à courte chaîne, les APFS à courte chaîne et les APFS à longue chaîne (C9–C20) afin d’identifier les lacunes critiques dans les données et les espèces pertinentes pour de futures activités d’évaluation et d’encourager la génération de données empiriques sur la bioaccumulation et la toxicité de cette classe de substances. Les données empiriques sur la bioaccumulation sont importantes étant donné que les hypothèses classiques utilisées pour estimer la bioaccumulation (et typiquement utilisées dans les modèles) ne peuvent pas être appliquées avec certitude pour comprendre la bioaccumulation des PFAS. De plus, le potentiel de bioaccumulation de ces espèces préoccupantes dans le réseau trophique, c.-à-d. chez les mammifères terrestres ou marins, est inconnu. Il y a aussi des lacunes dans les données empiriques sur la toxicité de la plupart des APFC/APFS à courte chaîne et des APFS à longue chaîne. Priorité en matière de santé humaine : les mesures d’acide perfluorononanoïque (APFN) dans le sérum sanguin faites de 1999 à 2010 indiquent une augmentation de la concentration au cours du temps pour tous les groupes d’âges de la population des États-Unis. Des mesures chez les Canadiens sont disponibles suite au cycle 2 de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). Toutefois, les données ne sont pas encore disponibles pour les cycles ultérieurs de l’ECMS pour déterminer si une tendance se manifeste parmi le population canadienne. Proposition de l’ECHA pour harmoniser la classification de la toxicité pour la reproduction et de la cancérogénicité, basée sur des données croisées avec l’APFO.
Ammonium quaternaires (AQ) 720 (inscrits sur la LIS) Ceci est un groupe plus large que celui qui avait été initialement identifié pour une évaluation dans le cadre du PGPC3. Les AQ sont des substances très dangereuses. La plupart sont toxiques pour les organismes aquatiques (de nombreux sont biocides par nature). Toutefois, une évaluation adéquate du danger de ce groupe d’AQ pose un défi en raison de données empiriques limitées et de difficulté à faire des tests ou de la modélisation. Les données historiques canadiennes indiquent une utilisation de l’ordre de dizaines de millions de kilogrammes par an, par plusieurs secteurs industriels et sous divers codes d’utilisation. Des scénarios d’exposition complexes sont donc à prévoir.
Prop-2-ènamide (Acrylamide) (noCAS 79-06-1) 1 Inscrit à l’Annexe 1 de la LCPE. Un cadrage plus poussé est requis afin de déterminer s’il existe d’autres sources d’exposition à évaluer/gérer. Basé sur les niveaux de biosurveillance rapportés dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS).
Oxirane-carboxamide (glycidamide) (noCAS 5694-00-8) 1 L’oxirane-carboxamide, de la famille du prop-2-ènamide, est un métabolite du prop-2-ènamide. Un cadrage plus poussé est requis afin de déterminer s’il existe d’autres sources d’exposition à évaluer/gérer. Basé sur les niveaux de biosurveillance rapportés dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS).
Arsenic (noCAS7440-38-2) 1 Inscrit à l’Annexe 1 de la LCPE. Un cadrage plus poussé est requis afin de déterminer s’il existe d’autres sources d’exposition à évaluer/gérer. Basé sur les niveaux de biosurveillance rapportés dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS).
Cadmium (noCAS7440-43-9) 1 Inscrit à l’Annexe 1 de la LCPE. Un cadrage plus poussé est requis afin de déterminer s’il existe d’autres sources d’exposition à évaluer/gérer. Basé sur les niveaux de biosurveillance rapportés dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS).

a Le nombre de substances indiqué peut ne pas représenter une liste exhaustive. Les identités sont indiquées dans un document d’appui.

b No CAS : numéro de registre du Chemical Abstracts Service.

Annexe C. Substances identifiées pour une collecte de données

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (noCAS) Nom de la substance Collecte de données recommandée
50-14-6 (1S)-4-Méthylène-3Z-[2E-[(1R,3aS,7aR)-octahydro-7a-méthyl-1-[(1R,2E,4R)-1,4,5-triméthylhex-2-ènyl]-4H-indène-4-ylidène]éthylidène]cyclohexanol Exposition
51-28-5 2,4-Dinitrophénol Exposition
55-55-0 Sulfate de bis(4-(méthylamino)phénol) (sel) Exposition
57-30-7 5-Éthyl-5-phényl-(1H,3H,5H)-pipéridine-2,4,6-trione, sel monosodique Exposition
58-22-0 17β-Hydroxyandrost-4-ène-3-one Exposition
83-79-4 [2R-6aS,12aS)]-1,2,12,12a-Tétrahydro-8,9-diméthoxy-2-(prop-2-ène-2-yl)-[1]benzopyrano[3,4-b]furo[2,3-h][1]benzopyrane-6(6aH)-one Exposition
87-61-6 1,2,3-Trichlorobenzène Exposition
90-13-1 1-Chloronaphtalène Exposition
101-83-7 N-Cyclohexylcyclohexanamine Exposition
104-94-9 4-Méthoxyaniline Exposition
107-21-1 Éthane-1,2-diol Exposition
108-70-3 1,3,5-Trichlorobenzène Exposition
108-88-3 Toluène Exposition
112-55-0 Dodécane-1-thiol Exposition
118-56-9 2-Hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle Exposition
120-82-1 1,2,4-Trichlorobenzène Exposition
125-33-7 5-Éthyl-5-phénylpyrimidine-4,6(1H,5H)-dione Exposition
143-24-8 2,5,8,11,14-Pentaoxapentadécane Exposition
534-07-6 1,3-Dichloropropane-2-one Exposition
534-52-1 2-Méthyl-4,6-dinitrophénol Exposition
538-75-0 Dicyclohexylméthanediimine Exposition
558-13-4 Tétrabromométhane Exposition
599-79-1 Acide 2-hydroxy-5-[[4-(pyridine-2-yl)sulfamoyl]phényl]diazènediyl]benzoïque Exposition
609-93-8 4-Méthyl-2,6-dinitrophénol Exposition
629-14-1 1,2-Diéthoxyéthane Exposition
688-73-3 Tributylstannane Exposition
693-98-1 2-Méthylimidazole Exposition
1836-75-5 Oxyde de 2,4-dichlorophényle et de 4-nitrophényle Exposition
1983-10-4 Tributylfluorostannane Exposition
2155-70-6 Tributyl[(2-méthylprop-2-ènoyl)oxy]stannane Exposition
2437-29-8 N-[4-[[4-(Diméthylamino)phényl]phénylméthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]-N-méthylméthanaminium, éthanedioate, éthanedioate (2/2/1) Exposition
2985-57-1 4-Décylphénol Exposition
4342-30-7 2-[[(Tributylstannyl)oxy]carbonyl]phénol Exposition
5466-77-3 3-(4-Méthoxyphényl)prop-2-ènoate de 2‑éthylhexyle Danger
6197-30-4 2-Cyano-3,3-diphénylprop-2-ènoate de 2-éthylhexyle Danger
7440-29-1 Thorium Exposition
7779-27-3 1,3,5-Triéthyl-1,3,5-triazacyclohexane Exposition
8001-54-5 Chlorures d’alkyl(benzyl)diméthylammonium Hazard
8001-97-6 Produits pharmaceutiques naturels, aloès Exposition
16079-88-2 1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione Exposition
17408-60-5 4-(Décane-3-yl)phénol Exposition
20566-35-2 3,4,5,6-Tétrabromobenzène-1,2-dicarboxylate de 2-(2-hydroxyéthoxy)éthyle et de 2-hydroxypropyle Exposition
20830-75-5 (3β,5β,12β)-3-[(O-2,6-didésoxy-β-D-ribo-hexopyranosyl-(1→ 4)-O-2,6-didésoxy-β-D-ribo-hexopyranosyl-(1→ 4)-2,6-didésoxy-β-D-ribo-hexopyranosyl)oxy]-12,14-dihydroxycard-20(22)-énolide Exposition
23726-91-2 (E)-1-(2,6,6-Triméthylcyclohex-1-ènyl)but-2-èn-1-one Exposition
25640-78-2 (Propane-2-yl)-1,1’-biphényle Exposition
26354-18-7 2-Méthylprop-2-ènoate de méthyle polymérisé avec du tributyl[(2-méthylprop-2-ènoyl)oxy]stannane Exposition
26636-32-8 α-(4-Octylphényl)-ω-hydroxypoly(oxy-éthane-1,2-diyle) Exposition
27157-66-0 n-Décylphénol Exposition
32534-81-9 Pentabromo-1,1’-oxydibenzènes ou pentabromodiphényléthers Exposition
38051-10-4 Bis[bis(2-chloroéthyl)phosphate] de 2,2-bis(chlorométhyl)propane-1,3-diyle Exposition
38641-94-0 N-(Phosphonométhyl)glycine, composé avec le propane-2-amine (1/1) Exposition
63843-89-0 2-[[3,5-Bis(tert-butyl)-4-hydroxyphényl]méthyl]-2-butylpropanedioate de bis(1,2,2,6,6-pentaméthylpipéridine-4-yle) Exposition
65997-01-5 Tallöl, sel de sodium Exposition
68187-71-3 Tallöl, sel de calcium Exposition
68647-71-2 Tallöl, sel de potassium Exposition
75113-37-0 2,2-Dibutyl-4-hydroxy-1,3,2,4-dioxastannaborétane Exposition
77098-07-8 Mélange d’esters d’acide 3,4,5,6-tétrabromobenzène-1,2-dicarboxylique, de 3-oxapentane-1,5-diol et de propane-1,2-diol Exposition
84603-60-1 Extrait d’hydraste du Canada (Hydrastis canadensis) Exposition
101205-02-1 2-[1-(Éthoxyimino)butyl]-3-hydroxy-5-(thiane-3-yl)-cyclohex-2-ène-1-one Exposition
147783-69-5 2-[(4-Méthoxyphényl)méthylène]propanedioate de bis(1,2,2,6,6-pentaméthylpipéridine-4-yle) Exposition

Annexe D. Substances identifiées visées par une activité internationale

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (noCAS) Nom de la substance
67-66-3 Trichlorométhane
99-96-7 Acide 4-hydroxybenzoïque
119-47-1 2,2’-Méthylènebis[6-(tert-butyl)-4-méthylphénol]
355-38-4 Fluorure de perfluorohexanoyle
355-46-4 Acide perfluorohexane-1-sulfonique
356-27-4 Perfluorobutanoate d’éthyle
375-72-4 Fluorure de perfluorobutane-1-sulfonyle
375-73-5 Acide perfluorobutane-1-sulfonique
376-06-7 Acide perfluorotétradécanoïque
812-94-2 N-(4-Hydroxybutyl)-N-méthylperfluorobutane-1-sulfonamide
1492-87-1 Prop-2-ènoate de 4-[N-méthyl-perfluorobutylsulfamido]butyle
1764-95-0 Bis(3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl)phosphate d’ammonium
1893-52-3 Prop-2-ènoate de 2-(N-éthylperfluorohexanesulfonamido)éthyle
1937-37-7 4-Amino-3-[[4’-[(2,4-diaminophényl)diazènediyl]-1,1’-diphényl-4-yl]diazènediyl]-5-hydroxy-6-(phényldiazènediyl)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
2043-57-4 1,1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6-Tridécafluoro-8-iodooctane
2218-54-4 Perfluorobutanoate de sodium
2923-26-4 Perfluorohexanoate de sodium
3107-18-4 Perfluorocyclohexanesulfonate de potassium
3468-63-1 1-[(2,4-Dinitrophényl)diazènediyl]naphtalène-2-ol
3794-64-7 Perfluorobutanoate d’argent(2+)
7440-36-0 Antimoine
15087-24-8 2-Benzylidène-4,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]heptane-3-one
17329-79-2 Prop-2-ènoate de 2-[N-éthylperfluorobutanesulfonamido]éthyle
18017-31-7 Fluorure de 2,2,3,3,4,4,5,6,6,6-décafluoro-5-trifluorométhylhexanoyle
23601-39-0 3,6,9,12,15,18-Hexaoxaéicosane
25628-08-4 Perfluorobutane-1-sulfonate de N,N,N-triéthyléthanaminium (1/1)
26650-09-9 Thiocyanate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle
29420-49-3 Perfluorobutane-1-sulfonate de potassium
34455-00-0 N,N-Bis(2-hydroxyéthyl)perfluorobutane-1-sulfonamide
34455-29-3 Hydroxyde de N-(carboxyméthyl)-N,N-diméthyl-3-[[(3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctanesulfonamido]propane-1-aminium, sel interne
36913-91-4 Oxyde de bis(perfluorobutane-1-sulfonyle)
38850-52-1 Hydroxyde de 3-[N-carboxyméthylperfluorohexanesulfonamido]-N,N,N-triméthylpropane-1-aminium, sel interne
38850-60-1 Acide, 3-[[N-(3-diméthylamino)propyl]perfluorohexanesulfonamido]propane-1-sulfonique
40630-65-7 N-(Prop-2-ènyl)perfluorobutane-1-sulfonamide
50598-28-2 N-[3-(Diméthylamino)propyl]perfluorohexane-1-sulfonamide
55591-23-6 Chlorure de perfluorohexane-1-sulfonyle
57677-95-9 Hydrogénophosphate de bis(3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle)
57678-01-0 Dihydrogénophosphate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle
59587-38-1 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-Tridécafluorooctane-1-sulfonate de potassium (1/1)
61798-69-4 Hydroxyde de N-(2-carboxyéthyl)-N,N-diméthyl-3-[[(3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctanesulfonamido]propane-1-aminium, sel interne
63512-36-7 5,8,11,14-Tétraoxaoctadécane
66008-71-7 Hydroxyde de N-(carboxyméthyl)-N,N-diméthyl-3-[N-méthyl-3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctanesulfonamido]-propane-1-aminium, sel interne
66008-72-8 Hydroxyde de N-(2-carboxyéthyl)-N,N-diméthyl-3-[N-méthyl-3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctanesulfonamido]-propane-1-aminium, sel interne
67584-42-3 1-(Perfluoroéthyl)perfluorocyclohexane-1-sulfonate de potassium
67584-48-9 N-(Prop-2-ènyl)perfluorohexane-1-sulfonamide
67584-57-0 Prop-2-ènoate de 2-[N-méthylperfluorohexanesulfonamido]éthyle
67584-59-2 2-Méthylprop-2-ènoate de 2-[N-méthylperfluorobutanesulfonamido]éthyle
67584-61-6 2-Méthylprop-2-ènoate de 2-[N-méthylperfluorohexanesulfonamido]éthyle
67584-63-8 N-Éthyl-N-[perfluorobutanesulfonyl]glycinate d’éthyle
67906-39-2 2-Méthylprop-2-ènoate de 4-[N-méthylperfluorobutanesulfonamido]butyle
67906-70-1 2-Méthylprop-2-ènoate de 2-[N-éthylperfluorohexanesulfonamido]éthyle
67939-33-7 2-Méthylprop-2-ènoate de 2-[N-éthylperfluorobutanesulfonamido]éthyle
67939-61-1 2-Méthylprop-2-ènoate de 4-[N-méthylperfluorohexanesulfonamido]butyle
67939-89-3 Dihydrogénophosphate de 2-[N-éthylperfluorobutanesulfonamido]éthyle
67939-91-7 Hydrogénophosphate de bis[2-[N-éthylperfluorobutanesulfonamido]éthyle]
67939-92-8 Hydrogénophosphate de bis[2-[N-éthylperfluorohexanesulfonamido]éthyle]
68015-84-9 Acide 2,2,3,3,4,4,5,6,6,6-décafluoro-5-(trifluorométhyl)hexanoïque, composé avec l’éthanamine (1/1)
68227-98-5 Prop-2-ènoate de 4-[N-méthylhexanesulfonamido]butyle
68239-74-7 N-(4-Hydroxybutyl)-N-méthylperfluorohexane-1-sulfonamide
68299-19-4 [[Perfluorobutanesulfonamido]méthyl]benzènesulfonate de sodium
68299-21-8 [[Perfluorohexanesulfonamido]méthyl]benzènesulfonate de sodium
68515-51-5 Benzène-1,2-dicarboxylates de dialkyle en C6-10
68555-68-0 N-Éthyl-N-[perfluorobutanesulfonyl]glycinate de sodium
68555-70-4 N-Éthyl-N-[perfluorohexanesulfonyl]glycinate de sodium
68555-77-1 N-[3-(Diméthylamino)propyl]perfluorobutane-1-sulfonamide
68957-32-4 N-Éthyl-N-[perfluorohexanesulfonyl]glycine
68957-33-5 N-Éthyl-N-[perfluorobutanesulfonyl]glycine
68957-53-9 N-Éthyl-N-[perfluorohexanesulfonyl]glycinate d’éthyle
68987-42-8 Benzène éthèné, résidus
70225-22-8 Sulfate de bis[N,N,N -triméthyl-3-(perfluorobutanesulfonamido]propane-1-aminium]
70248-52-1 Sulfate de bis[N,N,N-triméthyl-3-(perfluorohexanesulfonamido)propane-1-aminium]
70356-09-1 1-[4-(tert-Butyl)phényl]-3-(4-méthoxyphényl)propane-1,3-dione
78560-45-9 Trichloro(3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl)silane
85665-64-1 N-(2-Hydroxyéthyl)-N-propylperfluorohexane-1-sulfonamide
90268-45-4 Fluorure de perfluorobutanesulfonyle ramifié
96383-55-0 2-Chloroprop-2-ènoate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle
220689-12-3 Perfluorobutane-1-sulfonate de tétrabutylphosphonium

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