Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Mesures fédérales sur la crise des surdoses

Télécharger en format PDF
(310 Ko, 1 pages)

Organisation : Santé Canada

Date publiée : Juin 2024

Cat. No. : H134-39/2024F-PDF

ISBN : 978-0-660-72464-5

Pub. : 240306

Les mesures prises par le gouvernement du Canada pour faire face à la crise des surdoses afin d'aider à sauver des vies, y compris les projets financés par le gouvernement, les efforts de prévention et d'éducation, les données probantes utilisées pour éclairer la prise de décision, les services et soutiens liés à la consommation de substances, comme l'amélioration de l'accès aux traitements et aux programmes de réduction des méfaits, ainsi que le contrôle des substances.

Dernière mise à jour : juin 2024

Sur cette page

À propos de la crise des surdoses

La crise des surdoses continue d'avoir des répercussions considérables sur les collectivités et les familles canadiennes. Un certain nombre de facteurs contribuent aux taux élevés de surdoses au Canada, comme :

  • l'approvisionnement et imprévisibilité en drogues illégales hautement toxiques,
  • les obstacles en matière d'accès aux services de réduction des méfaits et les traitements et mesures de soutien, et
  • la stigmatisation liée à la consommation de substances, qui peut amener les personnes à cacher leur consommation, décourage les gens à chercher des services sociaux et de santé, et peut réduire la qualité et la disponibilité des services reçus

Le gouvernement du Canada est engagé envers une approche globale en santé et de sécurité publique liée à la crise des surdoses qui vise à réduire les méfaits, à sauver des vies et à fournir aux gens le soutien qu'ils veulent et dont ils ont besoin.

Aperçu de la crise des surdoses

  • Depuis 2016, il y a eu :
    • plus de 44 000 décès liés aux opioïdes
    • plus de 42 000 hospitalisations liées aux opioïdes
    • plus de 174 000 visites au service d'urgence liées aux opioïdes
  • Depuis 2016, environ 3 décès sur 4 liés aux opioïdes sont survenus chez des hommes
  • La toxicité de l'offre de drogues illégales continue d'être un facteur majeur de la crise des surdoses, plus de 80 % des décès liés aux opioïdes impliquent du fentanyl et des analogues du fentanyl
  • La majorité des décès liés aux opioïdes sont survenus en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario

Faits saillants des mesures fédérales récentes

Financement du gouvernement

  • Le budget 2024 a annoncé un engagement de 150 millions de dollars sur trois ans pour un fonds d'urgence pour le traitement qui serait ouvert aux municipalités et aux communautés autochtones pour aider à fournir une réponse rapide aux besoins émergents et critiques liés à la crise des surdoses. En outre :
    • 500 millions de dollars sur cinq ans ont été proposés pour la création d'un nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes afin d'aider les jeunes Canadiens à accéder aux soins de santé mentale dont ils ont besoin
    • 1 milliard de dollars supplémentaires sur quatre ans ont été proposés pour le programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. De ce montant, 50 millions de dollars seront consacrés à la stimulation de la réduction de l'itinérance au niveau communautaire
    • 250 millions de dollars supplémentaire sur deux ans à partir de 2024-2025 est proposé pour s'attaquer au problème urgent des campements et à l'itinérance hors refuge
  • Le plan du gouvernement du Canada intitulé Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé des Canadiens inclut 25 milliards de dollars pour 4 priorités communes, dont l'amélioration de l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances. En outre, 2 milliards de dollars sur 10 ans ont été annoncés pour soutenir les initiatives en matière de santé pour les Autochtones
  • Le gouvernement a également engagé plus d'un milliard de dollars depuis 2017, afin de répondre directement à la crise des surdoses
  • Ce qui inclut le financement d'organisations communautaires pour des projets par le biais du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) pour soutenir les personnes qui consomment des drogues, par exemple, en :
  • Le budget 2023 comprend 144 millions de dollars pour le PUDS afin de financer des organismes de soutiens communautaires et des interventions de santé fondées sur des données probantes. Un appel de propositions national a été lancé à l'automne 2023 pour soutenir quatre priorités de financement, y compris :
    • Renforcer le rôle des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète
    • Services et programmes axés sur l'aide après le traitement et la transition dans la communauté
  • Fournir jusqu'à 4,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir Douleur Canada, une initiative visant à coordonner les efforts nationaux et à mobiliser les ressources pour les personnes vivant avec la douleur
  • Fournir plus de 650 millions de dollars en 2023-2024 pour soutenir les initiatives communautaires de soins de santé mentale fondées sur la culture et tenant compte des traumatismes, y compris le financement de la prévention et du traitement de la dépendance, la mise en œuvre continue de 75 équipes de santé mentale soutenant 385 communautés des Premières Nations et des Inuits, de la ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, et plus encore

Prévention et éducation

  • Lancement d'un nouveau Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes dans le cadre de la SCDAS. Ce programme communautaire s'appuie sur le modèle islandais de prévention, reconnu internationalement
  • Augmenter la sensibilisation du public aux opioïdes et aux méfaits de la stigmatisation de la consommation de substances :
    • Poursuite d'une campagne pluriannuelle, lancée en 2018, de sensibilisation aux opioïdes, aux signes d'une surdose, à la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes des surdoses et aux impacts de la stigmatisation sur les personnes qui consomment des drogues
    • Lancé une campagne nationale destinée aux hommes travaillant dans les métiers, qui sont disproportionnellement impactés par la crise des surdoses, pour promouvoir l'obtention d'aide et des ressources
    • Développement et distribution de ressources de sensibilisation aux opioïdes, telles que des vidéos, des fiches d'information, des affiches, des cartes portefeuille, et une série audio
    • Présenter le programme de sensibilisation Soyez au fait des opioïdes à plus de 1 500 sessions virtuelles et 755 sessions en personne dans les écoles secondaires, et plus de 185 000 interactions avec les adolescents et les jeunes adultes entre avril 2018 et mars 2024
    • Contacter plus de 600 organisateurs de festivals, en mai 2024, pour leur fournir de l'information sur la naloxone et encourager la distribution de matériels de prévention des surdoses aux participants et au personnel des événements
  • Coordonner les efforts fédéraux pour répondre aux recommandations du Groupe de travail canadien sur la douleur de sorte que la douleur soit comprise, prévenue et traitée efficacement
  • Soutien à la mobilisation des connaissances des orientations et des ressources élaborées par les intervenants pour améliorer la prise en charge de la douleur
    • La norme nationale de gestion de la douleur pédiatrique pour contribuer à assurer une prise en charge équitable et de qualité de la douleur dans tous les hôpitaux
    • Le portail surmonter sa douleur, une plateforme virtuelle qui fournit des ressources et un soutien aux fournisseurs de soins de santé et aux personnes vivant avec de la douleur dans la gestion de leur douleur chronique
    • Nouveau programme national basé sur les compétences pour les médecins actuels et futurs dans le domaine de la gestion de la douleur et de la médecine de la dépendance
    • Mise à jour des lignes directrices canadiennes relatives à la consommation des opioïdes pour le traitement de la douleur chronique non cancéreuse, les lignes directrices finales devant être publiées en 2024
    • Nouvelle trousse de ressources sur les opioïdes et la douleur chez les jeunes, destiné à aider les jeunes qui souffrent de douleurs, les soignants et les prestataires de soins de santé à utiliser les opioïdes pour gérer la douleur
  • Soutien au développement de la campagne Soar Above Stigma, une ressource qui fournit un soutien de proximité et une éducation sur la stigmatisation aux membres de la communauté autochtone confrontés à la dépendance ou à des problèmes de santé mentale
  • Partage des meilleures pratiques pour répondre à la stigmatisation liée à la consommation de substances au sein du système de santé canadien, notamment par l'utilisation d'un langage compatissant et non stigmatisant
  • Poursuite des activités d'engagement avec les communautés des forces de l'ordre afin de promouvoir l'utilisation d'un module de formation en ligne sur la sensibilisation à la stigmatisation, dont l'accès gratuit a été prolongé pour les membres des forces de l'ordre jusqu'au 31 décembre 2023
  • Élaboration d'une trousse de ressources pour les employeurs de Canadiens travaillant dans les métiers et les industries connexes, afin de les aider à réduire les méfaits de la consommation de substances
  • Élaboration d'un plan d'action et d'un document d'orientation pour les écoles et les organisations communautaires qui soutiennent les jeunes, décrivant des approches pratiques permettant aux écoles de prévenir les méfaits liés aux substances chez les jeunes
  • Adoption d'un langage non stigmatisant dans les produits de services de santé et révision de la formation et de l'éducation du personnel visant à réduire la stigmatisation liée aux substances dans le système correctionnel canadien (par exemple, le module sur la consommation de substances du Programme de formation correctionnelle)

Données probantes

  • Publication du cadre de données probantes de la SCDAS renouvelée
  • Données publiées sur les sites de consommation supervisée au Canada, y compris le nombre de visites, les données démographiques des clients, les drogues consommées, les surdoses, et l'orientation vers des services
  • Publication des résultats d'un sondage d'opinion publique sur les connaissances et les attitudes des Canadiens à l'égard de la décriminalisation des drogues
  • Résultats publiés de l'enquête sur les personnes ayant vécu ou vivant une expérience sur la consommation de substances chez les jeunes de la rue au Canada
  • Publication des résultats de l'enquête canadienne de 2021-2022 sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire
  • Publication des résultats de l'enquête en ligne sur les nouvelles substances psychoactives
  • A accueilli une série d'échanges de connaissances sur les alternatives prescrites afin d'engager un dialogue avec une série d'intervenants principaux sur les données actuelles et les orientations futures potentielles en matière d'alternatives prescrites (voir le rapport sur ce que nous avons entendu)
  • Création d'un groupe consultatif d'experts chargé de fournir des conseils indépendants et spécialisés sur l'approche fédérale des solutions d'alternatives prescrites, y compris sur les résultats des projets pilotes financés par le gouvernement fédéral, les stratégies de transfert de connaissances et les réponses aux questions émergentes
  • Soutien d'une communauté de pratique nationale pour un approvisionnement plus sécuritaire et des projets de recherche de transfert et d'échange de connaissances, pour aider à rassembler et à partager les preuves concernant les alternatives prescrites
  • Poursuite de l'engagement avec une série d'experts sur les alternatives prescrites, y compris des médecins spécialisés dans la dépendance, pour aider à renforcer la base factuelle et mieux faire face aux risques émergents et potentiels, y compris le détournement
  • Organisation d'un Échange Meilleurs Cerveaux afin de partager les connaissances relatives aux meilleures pratiques et aux options de traitement pour les personnes souffrant de douleurs chroniques et de maladies mentales et/ou de troubles liés à la consommation de substances
  • Publié un rapport de faits saillants sur l'émergence de la xylazine (un médicament donné sur ordonnance et utilisé en médecine vétérinaire) au Canada
  • Publié un rapport en bref sur les nouvelles substances psychoactives au Canada et d'une fiche d'information sur l'émergence du désalkylgidazépam, une nouvelle benzodiazépine, au Canada
  • Renouvellement de l'investissement de 17 millions de dollars sur 6 ans à l'Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives (ICRIS) pour mener des activités de recherche et de mobilisation des connaissances axées sur les méfaits de la consommation de substances
  • Investissement de 2,85 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir une évaluation indépendante, menée par ICRIS, de l'impact de l'exemption au titre de l'article 56 en Colombie-Britannique. Des mises à jour sur les résultats provisoires sont publiées à intervalles réguliers
  • Analyser les eaux usées pour détecter la présence de plus de 400 drogues et métabolites dans les eaux usées du Canada et fournir des données sur les habitudes de consommation de substances et sur les substances psychoactives nouvelles et émergentes
  • Publié les dernier résultats de l'enquête canadienne sur les eaux usées concernant les stimulants présents dans les eaux usées des villes canadiennes
  • Création d'un Groupe d'experts sur la consommation de substances qui a formulé des recommandations indépendantes sur la politique du gouvernement fédéral en matière de drogues et sur les alternatives possibles aux sanctions pénales pour la possession personnelle
  • Financement d'une évaluation qualitative préliminaire de 10 projets pilotes d'alternatives prescrites afin de recueillir les premières leçons apprises, y compris les stratégies efficaces de mise en œuvre des programmes
  • Investissement de 3 millions de dollars sur 4 ans pour évaluer les impacts des projets pilotes d'alternatives prescrites et pour évaluer les impacts sur la santé publique des sites de consommation supervisée (SCS) à travers le Canada
  • Publication de plusieurs rapports relatifs à l'approfondissement des connaissances sur les opioïdes

Services et soutiens liés à la consommation de substances

Accès aux traitements

  • Soutien dans l'élaboration de lignes directrices pour les fournisseurs de soins de santé, notamment :
  • Éliminer les obstacles à l'accès aux médicaments utilisés pour le traitement des troubles liés à la consommation d'opioïdes en :
    • Délivrant une exemption de catégorie aux patients, aux praticiens et aux pharmaciens qui prescrivent et fournissent des substances contrôlées au Canada afin d'assurer la continuité des soins
    • Approuvant de l'hydromorphone injectable et de la diacétylmorphine en tant qu'options thérapeutiques pour les patients souffrant de troubles sévères de la consommation d'opioïdes
    • Facilitant la prescription et la distribution de la méthadone et de la diacétylmorphine grâce à des modifications réglementaires
  • En janvier 2024, révision des lignes directrices relatives aux tribunaux de traitement des troubles liés à l'utilisation de substances afin d'en améliorer l'accessibilité, de supprimer les obstacles à l'entrée dans le programme et d'offrir plus de souplesse dans la détermination des critères de sortie du programme
  • Élaboration de normes nationales pour les services de santé mentale et de consommation de substances afin de fournir un cadre fondé sur des données probantes pour la prestation de services
  • Soutien de l'amélioration de l'accès aux services de traitement en fournissant 150 millions de dollars par l'entremise du Fonds de traitement d'urgence de 2018, qui, une fois que les provinces et les territoires ont égalisé les montants, ont totalisé plus de 300 millions de dollars
  • Soutien aux centres de traitement financés pour les Premières Nations et les Inuits par le gouvernement fédéral pour créer et améliorer leurs services de traitement virtuel, ce qui permet d'accroître la portée et l'accessibilité des personnes qui, autrement, ne chercheraient pas à se faire soigner
  • Soutenant la thérapie par agonistes opioïdes dans 82 communautés des Premières Nations et des Inuits
  • Révision des lignes directrices sur le trouble lié à la consommation d'opioïdes, nomination d'un conseiller médical national pour le traitement par agonistes opioïdes (TAO) et création d'un groupe de travail national sur le TAO afin d'améliorer la fourniture de ce traitement dans les établissements correctionnels du Canada
  • Mise en œuvre du programme SMART dans 27 établissements correctionnels du Canada
  • Financement du programme Favoriser les voies d'accès aux soins des personnes qui consomment des drogues pour des projets qui soutiennent des changements durables au niveau du système afin d'aider les personnes à accéder aux soins et de réduire les obstacles

Accès aux mesures de réduction des méfaits

  • Introduction d'amendements législatifs à la loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) qui nous permettront de développer un nouveau système réglementaire pour autoriser la consommation supervisée et les services de vérification des drogues
  • Soutien à la mise en place des sites de consommation supervisée (SCS) sont élevés afin de fournir d'importants services sanitaires, sociaux et de traitement. En avril 2024, il y a 38 SCS qui offrent des services :
    • Autoriser différents modes de consommation, notamment l'injection, la voie orale (ingestion), la voie intranasale (reniflement) et l'inhalation
    • Autoriser les services de soutien dans les sites, y compris le contrôle des drogues, l'assistance par les pairs en matière de consommation et le fractionnement et le partage des drogues
    • Simplification de la procédure de demande d'exemption
    • Entre janvier 2017 et janvier 2024 :
      • les SCS ont reçu plus de 4,6 millions de visites
      • les SCS ont occupé plus de 55 000 surdoses
      • les SCS ont effectué plus de 470 000 références vers les services de santé et les services sociaux
  • Amélioration de l'accès aux sites de besoins urgents en santé publique en permettant aux provinces et aux territoires d'établir des espaces temporaires où les gens peuvent consommer des drogues sous supervision afin de réduire le risque de décès par surdose
  • Soutien de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes des surdoses, qui offre une certaine protection en rapport avec la possession de drogue aux personnes qui demandent de l'aide d'urgence en cas de surdose
  • Soutien à l'élaboration de lignes directrices sur les programmes de distribution de naloxone à domicile
  • Soutien de projets nationaux visant à accroître la sensibilisation et l'accès à la naloxone par le biais de formation, sensibilisation et de distribution de ce médicament pouvant sauver la vie. Jusqu'en décembre 2023, ces investissements auront permis
    • la formation de 2,2 millions de personnes au Canada sur la façon de réagir à une surdose
    • la distribution de plus de 92 000 trousses de naloxone par voie nasale dans tout le Canada
  • Poursuite de l'amélioration de l'accès à la naloxone, y compris dans les collectivités éloignées et les communautés isolées des Premières Nations et des Inuits et les personnes sans domicile fixe, en coordonnant les achats en gros de naloxone, en améliorant l'accès aux trousses de naloxone à emporter et en donnant de la formation sur leur utilisation
  • Financement de la Thunderbird Partnership Foundation (site en anglais) pour créer et distribuer des trousses de naloxone nasale à emporter aux communautés et aux centres de traitement
  • Soutien d'un Défi des technologiques de vérification des drogues visant à promouvoir le développement de nouvelles technologies de contrôle des médicaments, avec l'attribution d'un grand prix d'un million de dollars à Scatr Inc.
  • Ouverture des services de prévention des surdoses dans quatre établissements correctionnel, avec des plans d'expansion future
  • Mise en place d'un programme d'échange de seringues dans les prisons pour 11 établissements correctionnels fédéraux
  • Veiller à ce que la naloxone soit facilement disponible dans les établissements correctionnels et à ce que les personnes exposées à un risque de surdose d'opioïdes se voient proposer une trousse de naloxone à emporter à leur retour dans la communauté
  • Soutenir la mise en œuvre d'activités de réduction des méfaits pour réduire les risques et à mettre les personnes vivant une situation d'itinérance en contact avec les principaux services sociaux et de santé par le biais du programme Vers un chez-soi
  • Fournir des aides ciblées aux vétérans en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance dans le cadre du programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans, afin de soutenir la fourniture de services médicaux et de santé (par exemple, conseils et soutien en matière d'utilisation de substances) et la mise en œuvre d'activités de réduction des méfaits

Contrôle des substances

  • Accordé la demande de la Colombie-Britannique pour une modification de l'exemption de la province concernant la possession personnelle de certaines substances contrôlées en vertu de la LRCDAS. Les changements ont été accordés à la province pour aider à gérer l'usage public de drogues lorsqu'il existe un risque pour la sécurité publique
  • Le projet de Loi C-5 est entré en vigueur, abrogeant les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions liées aux drogues dans la LRCDAS, exigeant que la police et les procureurs envisagent la déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues, et que les condamnations passées et futures pour possession de stupéfiants soient mises sous séquestre après une période de temps
  • Des modifications ont été apportées afin de répondre à l'importation et la distribution illégales d'un groupe de nouveaux opioïdes synthétiques et un nouveau groupe de précurseurs émergents du fentanyl
  • Publication d'une ligne directrice à l'intention des procureurs fédéraux sur les alternatives aux poursuites pour les infractions de simple possession de drogues, y compris des orientations en cas de graves problèmes de sécurité publique
  • Opioïdes identifiés, incluant les nitazènes, 153 546 fois de janvier 2018 à avril 2024 dans des pièces à conviction soumises au Service d'analyse des drogues par les partenaires des forces de l'ordre et les responsables de la santé publique (les échantillons peuvent contenir plus d'un opioïde)
  • Partage des résultats d'analyse de laboratoire sur les drogues nouvelles et émergentes avec plus de 400 partenaires sur une base mensuelle
  • Fournir aux agents des services frontaliers des outils pour identifier et interdire le fentanyl et d'autres substances toxiques à la frontière de manière sécuritaire et efficace, y compris :
    • Équiper 82 points d'entrée avec des zones d'examen sécurisées afin de permettre aux agents des services frontaliers d'examiner en toute sécurité les marchandises suspectées de contenir des opioïdes
    • Maintien des sites d'analyse des drogues sur le terrain avec des chimistes à temps plein dans les points d'entrée de Toronto, Montréal, et Vancouver, pour permettre l'identification locale des substances
    • Saisir les drogues illégales et les précurseurs chimiques pouvant être utilisés dans la production de drogues synthétiques illégales
  • Continuer les enquêtes et les accusations d'intervenants criminels soupçonnés de fabriquer des substances et/ou le trafic illégal, y compris
    • collaborer avec des partenaires du secteur privé pour limiter le flux de produits chimiques légitimes destinés à la fabrication de substances illégales
    • enquêter sur les laboratoires clandestins capables de produire de grandes quantités de drogues de synthèse et les démanteler
    • cibler les groupes criminels organisés impliqués dans la production et le trafic illégaux de drogues de synthèse
  • Travailler avec des partenaires du secteur privé pour réduire le blanchiment d'argent provenant du trafic de fentanyl
  • Introduction d'amendements législatifs au code pénal en 2023 et 2024 pour faciliter les enquêtes et les poursuites concernant le blanchiment des produits du crime et d'autres crimes économiques, et pour faciliter la saisie et le blocage des produits du crime en vue d'une éventuelle confiscation

Détails de la page

Date de modification :