L’honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, annonce aujourd’hui des modifications réglementaires qui entreront en vigueur le 30 août 2023. Ces modifications visent à inscrire un groupe de substances chimiques appelées nouveaux précurseurs de fentanyl comme précurseurs à l’annexe pertinente de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

« Chaque jour, nous perdons de plus en plus d’êtres chers dû à la crise des surdoses et de l’approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxiques. Pour continuer à travailler ensemble pour résoudrecette crise, nous devons suivre les quatre piliers reconnus à l’échelle internationale de la politique en matière de drogues, à savoir la prévention, la réduction des risques, le traitement et l’application de la loi. En luttant contre la production illégale de fentanyl et de ses analogues et en permettant aux organismes d’application de la loi de prendre des mesures contre l’importation, la distribution et l’utilisation de ces substances illégales, nous contribuerons à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et à sauver des vies. »

L’honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« La sûreté et la sécurité des Canadiennes et Canadiens sont la priorité absolue de notre gouvernement. Notre travail commence aux frontières, où nous empêchons l’entrée au Canada de drogues illégales comme les précurseurs de fentanyl. Je tiens à remercier les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada et les partenaires d’application de la loi pour leur dévouement et leur travail acharné en vue de protéger nos collectivités. »

L’honorable Marco Mendicino
Ministre de la Sécurité́ publique

• Ce groupe de nouveaux précurseurs de fentanyl, qui sont des analogues et des dérivés de la
  N-Phényl pipéridinamine-4 (également connue sous le nom d’AP-4) et de ses sels, n’a pas d’utilisations industrielles, commerciales ou médicales légitimes. Réglementer ces substances contribuera à contrer leur utilisation pour la production illégale de fentanyl et d’analogues du fentanyl.

• Depuis 2017, le gouvernement du Canada a pris des mesures fondées sur des preuves pour contrer la crise des surdoses et a annoncé une somme de plus d’un milliard de dollars pour accroître l’accès à des services de traitement et de réduction des risques fondés sur des preuves, pour financer des activités de sensibilisation, de prévention ainsi que de réduction de la stigmatisation, pour appuyer des initiatives de recherche et de surveillance, de même que pour renforcer les capacités des forces de l’ordre à combattre la production et le trafic de drogues et de médicaments illégaux.

• Les données de Méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada montrent qu’alors que le nombre moyen de décès associés aux opioïdes s’élevait à huit par jour en 2016, ce nombre a maintenant plus que doublé, atteignant un pic sans précédent de 21 décès par jour en 2021. Le nombre d’hospitalisations associées aux opioïdes a aussi augmenté, passant de 13 par jour en 2016 à 17 par jour en 2021.

• Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires au pays et à l’étranger pour contrer l’approvisionnement en drogues illégalles toxiques, notamment au moyen des mesures qui suivent.

  • Doter les agents des services frontaliers des outils et de l’équipement nécessaires pour détecter, identifier et interdire aux frontières le fentanyl et d’autres substances toxiques de manière sûre et efficace. Dans le contexte du financement prévu dans le budget de 2018 contre la crise des opioïdes, le gouvernement du Canada a consacré 31,6 millions de dollars sur cinq ans pour doter l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de moyens plus sûrs et efficaces de détecter, d’identifier et d’interdire aux points d’entrée le fentanyl de même que d’autres substances hautement toxiques. L’ASFC contribue directement à la protection des collectivités canadiennes en empêchant la circulation transfrontalière illégale de substances désignées et de produits chimiques précurseurs.

• L’ASFC se tient au courant des tendances et des phénomènes mondiaux pour veiller à ce que son personnel du renseignement et ses agents des services frontaliers de première ligne connaissent bien les méthodes de dissimulation nouvelles et uniques.

• L’ASFC :

  • a saisi plus de 20 kg de fentanyl aux frontières entre avril 2018 et avril 2022;
  • a saisi plus de 22 000 kg d’autres narcotiques, de drogues, de médicaments et de substances chimiques entre avril 2021 et mars 2022;
  • a mis en place 81 aires d’examen sécuritaires dans des points d’entrée à haut risque pour faciliter l’identification et l’examen des cargaisons soupçonnées de contenir des opioïdes;
  • a maintenu en place des sites d’analyse sur le terrain de drogues et de médicaments dotés de chimistes sur place à Toronto, à Montréal et à Vancouver;
  • a ajouté la détection de fentanyl aux profils d’odeurs de six équipes de chiens détecteurs de drogues, de médicaments et d’armes à feu postées à des endroits stratégiques à l’échelle du pays;
  • travaille avec des partenaires du secteur privé pour contrer le blanchiment des produits financiers du trafic du fentanyl.

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada prend des mesures à la frontière pour lutter contre l’approvisionnement en drogues illégales toxiques au Canada
• Déclaration commune portant sur le Sommet trilatéral sur la santé publique du Dialogue nord-américain sur les drogues
• Déclaration sur le plan d’action conjoint canado-américain sur les opioïdes
• Réglementation des substances désignées et des précurseurs
• Mesures fédérales sur les opioïdes à ce jour
• Déclaration commune du Comité trilatéral sur le fentanyl
• Déclaration commune du Forum sur la criminalité transfrontalière
• À propos du fentanyl
• Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada
• Décret modifiant l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveaux précurseurs de fentanyl)

Maja Staka
Conseillère principale en communications
et attachée de presse
Cabinet de l’honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
343-552-5568

Relations avec les médias
Agence de la santé publique du Canada
613-957-2983
media@hc-sc.gc.ca

Renseignements au public
613-957-2991
1-866-225-0709