Fonds d'urgence pour le traitement 2024
Statut actuel : Fermé
Sur cette page
- Appel de propositions 2024
- Priorités de financement
- Admissibilité
- Lignes directrices
- Processus de demande
- Séances d'information
- Communiquez avec nous
Appel de propositions 2024
Le Canada est confronté à une crise de santé publique qui n'épargne aucune communauté. Cette crise est due à un ensemble complexe de facteurs, dont l'approvisionnement en drogues synthétiques dangereuses et illégales. Les conséquences tragiques sont visibles et ressenties par nos amis, nos familles et nos voisins.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada cherche à sauver des vies et guidant les gens vers des services fondés sur des données probantes, y compris le traitement et le rétablissement, ainsi que d'autres formes de soutien comme le logement.
En s'appuyant sur des investissements historiques en matière de soins de santé, notamment dans les domaines de santé mentale et de la consommation de substances, le Budget fédéral 2024 a prévu 150 millions de dollars sur 3 ans pour un Fonds d'urgence pour le traitement (FUT), ouvert aux municipalités et aux communautés autochtones. Cette initiative supportera des interventions rapides aux besoins émergents et immédiats liés à la consommation de substances et à la crise des surdoses.
Dans le cadre de l'appel de propositions (ADP) national de 2024, le FUT de Santé Canada fournira du financement de durée limitée sous forme de contribution aux municipalités et aux communautés autochtones à travers le Canada.
Priorité de financement
La principale priorité du l'ADP 2024 du FUT est de répondre aux urgences liées à la crise des surdoses, dans le contexte d'une communauté individuelle.
Les demandes doivent inclure des détails et des preuves décrivant l'urgence de la situation dans leur communauté et pourquoi il est important de réaliser leur projet rapidement.
Les preuves d'urgence peuvent inclure :
- des états d'urgence déclarés
- une déclaration des répercussions sur la communauté
- des données locales sur la santé publique ou d'autres données au niveau communautaire
- des données liées aux tendances et répercussions de la consommation de substances (par exemple, augmentation récente des taux de surdose)
Les projets doivent démontrer qu'ils répondent aux besoins urgents afin d'être considérés pour du financement.
De plus, Santé Canada accordera davantage de priorité aux projets qui peuvent démontrer leur faisabilité financière et démontrer qu'ils sont prêts pour la mise en œuvre.
Référez-vous au lignes directrices à l'intention des demandeurs pour plus de détails.
Admissibilité
Les demandeurs pouvaient demander du financement pour des activités qui devaient être terminées à l'une ou l'autre des dates d'achèvement suivantes :
- Projets dont les activités seront terminées d'ici le 31 mars 2025. Ces projets seront financés en priorité dans le cadre de l'ADP 2024.
- Projets dont les activités débuteront dans l'exercice financier 2024 à 2025 et seront terminées d'ici le 31 mars 2026.
Le financement peut être fourni pour une gamme d'activités qui peuvent inclure, mais ne sont pas limités au(x):
- soutiens à la réduction des méfaits et à la prévention des surdoses incluant la prestation d'une formation, les services de vérification des drogues et la distribution de naloxone
- programmes culturels et communautaires (par exemple, guérison sur le terrain)
- certaines dépenses en immobilisations (par exemple, l'achat de véhicules et l'amélioration de bâtiments)
- activités de sensibilisation (par exemple, des équipes d'intervention mobiles, des conseillers en cas de crise, des gardiens du savoir et d'autres professionnels autochtones)
- soutien au rétablissement
Les types de gouvernements et d'organisations suivants sont admissibles au financement du FUT :
- les municipalités canadiennes (représentant de la division politique ou administrative définie comme municipalité par les lois de sa province ou de son territoire respectif)
- les entités autochtones, y compris :
- les Premières Nations
- les communautés inuites
- les corps dirigeants métis
- les signataires de traités modernes et nations autonomes
- les organisations autochtones nationales et régionales qui sont des organismes sans but lucratif légalement enregistrés ou constitués en société
- les associations, organisations et autorités sanitaires autochtones sans but lucratif
Ceux qui ne sont pas répertoriés dans la liste ci-dessus ne sont pas admissibles au financement du FUT dans le cadre de l'appel de propositions 2024.
Bien que les demandeurs qui sont des organisations non autochtones sans but lucratif n'aient pas été admissibles à présenter directement une demande de financement, ils peuvent être inclus comme partenaires de projet dans le formulaire de demande présenté par des demandeurs admissibles. De plus, ils peuvent recevoir du financement dans le cadre d'accords de tiers avec un bénéficiaire admissible.
Organisations québécoises
Pour les municipalités et organismes situés et opérant uniquement au Québec, sachez que le Ministère de la Santé et des Services sociaux gère les fonds du FUT pour le Québec. Ces demandeurs devront obtenir l'autorisation écrite du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
Lignes directrices
Les directives pour remplir une demande sont expliquées en détail dans les Lignes directrices à l'intention des demandeurs. Santé Canada vous recommande de télécharger et d'enregistrer une copie sur votre ordinateur.
Processus de demande
Les demandes devaient être soumises via le nouveau portail de Santé Canada : le Système de demande de financement (SDF).
Séances d'information
Des enregistrements des séances d’information étaient disponibles en français et en anglais afin de fournir des conseils supplémentaires sur la façon d’appliquer au FUT.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou souhaitez plus d'informations, veuillez communiquer avec l'équipe de l' ADP du FUT par courriel au etf-fut@hc-sc.gc.ca.
Détails de la page
- Date de modification :