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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires 

Le gouvernement du Canada apporte un soutien financier important aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur une base continue pour les aider à offrir des programmes et des services. Il existe quatre principaux programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la péréquation et la formule de financement des territoires.

Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux sont des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires qui appuient des domaines de politique précis comme les soins de santé, l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance et les services de garde.

Le programme de péréquation et la formule de financement des territoires fournissent des transferts sans condition aux provinces et aux territoires. La péréquation permet aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d’autres provinces à des niveaux d’imposition sensiblement comparables. La formule de financement des territoires assure une aide financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés associés à la prestation des programmes et des services dans le Nord canadien.

(mise à jour décembre 2023)

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