Services et renseignements
Action collective Bouchard (système de paye Phénix) :
Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.
Budget fédéral
Lisez le plan du gouvernement du Canada sur la façon dont il perçoit son argent et le dépense, chaque année.
Politique de l'impôt
Politiques et les lois fédérales en matière d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur le revenu des sociétés et de taxes de vente et d’accise.
Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires
Soutien financier aux provinces et aux territoires pour les aider à dispenser des programmes et des services.
Politique du secteur financier
Politiques et des cadres concernant le secteur financier, les institutions et les systèmes financiers fédéraux, les emprunts et les investissements fédéraux et les marchés des capitaux.
Politique des finances et des échanges internationaux
Politiques sur le commerce international, les finances et de développement en coopération avec ses partenaires internationaux.
Lois, règlements et arrêtés ministériels
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Remise sur les tarifs pour les entreprises canadiennes
Les entreprises canadiennes peuvent demander des allégements tarifaires pendant l’ajustement de leurs chaînes d’approvisionnement pour éviter le recours aux importations chinoises.
Énoncé économique de l’automne de 2024
Réduire le coût de la vie au quotidien et investir dans le type de croissance économique qui favorise l’augmentation des salaires.
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