Autres transferts - Paiements versés aux provinces et aux territoires

La section suivante énumère les paiements de transfert versés aux provinces et aux territoires qui ne sont pas pris en compte dans les paiements mensuels ordinaires ou les paiements effectués en vertu du Programme de stabilisation fiscale. 

2023-2024 

Les provinces et les territoires ont reçu un paiement supplémentaire au titre de la santé en vertu de la Partie V.1 (article 24.74) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ce supplément de 2 milliards de dollars du Transfert canadien en matière de santé répond aux pressions immédiates sur le système de soins de santé, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, et aux longues périodes d’attente pour les chirurgies. Les paiements ont été effectués le 30 juin 2023. 


Paiements supplémentaires aux provinces et aux territoires
(dollars)
Province ou territoire Date de paiement Paiements supplémentaires au titre de la santé
Terre-Neuve-et-Labrador 30 juin 2023 27 051 000
Île-du-Prince-Édouard 30 juin 2023 8 759 000
Nouvelle-Écosse 30 juin 2023 52 306 000
Nouveau-Brunswick 30 juin 2023 41 674 000
Québec 30 juin 2023 447 067 000
Ontario 30 juin 2023 776 262 000
Manitoba 30 juin 2023 72 450 000
Saskatchewan 30 juin 2023 61 385 000
Alberta 30 juin 2023 233 120 000
Colombie-Britannique 30 juin 2023 273 238 000
Nunavut 30 juin 2023 2 088 000
Territoires du Nord-Ouest 30 juin 2023 2 348 000
Yukon 30 juin 2023 2 252 000
Total 2 000 000 000

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