En 2024-2025, le gouvernement du Canada retournera 872,4 millions de dollars en produits issus de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones et aux petites et moyennes entreprises

Depuis 2019, la pollution a un prix partout au Canada. Certains gouvernements provinciaux et territoriaux ont été en mesure de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres régimes de tarification de la pollution par le carbone conformes au modèle fédéral normalisé. Pour les provinces qui ont décidé de ne pas instaurer un régime conforme au modèle fédéral, plus particulièrement l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, le régime fédéral s’applique. Tous les produits sont retournés dans la province où ils ont été perçus – soit directement aux Canadiennes et aux Canadiens, au moyen de la Remise canadienne sur le carbone, soit à l’aide de programmes pour les gouvernements autochtones et les petites et moyennes entreprises.

Selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le gouvernement fédéral doit retourner la totalité des produits nets de la redevance sur les combustibles à la province d’origine. La majeure partie des produits sont retournés directement aux gens, chaque trimestre, sous la forme de la Remise canadienne sur le carbone. Grâce à cette mesure, huit familles sur dix reçoivent plus d’argent qu’elles n’en paient, et ce sont les familles à faible revenu qui en bénéficient le plus. En 2024‑2025, la Remise canadienne sur le carbone – mesure de soutien visant à rendre la vie plus abordable – offrira à une famille de quatre personnes un montant pouvant aller jusqu’à 2 160 $.

Le gouvernement s’est engagé à retourner les produits restants aux gouvernements autochtones ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique.

En reconnaissance des impacts qu’ont les changements climatiques sur les communautés autochtones, le gouvernement annonce également qu’à compter de 2024-2025, la partie des produits de la redevance sur les combustibles retournée aux gouvernements autochtones passera de 1 % à 2 %. Le gouvernement a l’intention de retourner 2 % des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones au cours des années suivantes.

Retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones

Aujourd’hui, le 16 février 2024, la ministre des Finances désigne le ministre de l’Environnement et du Changement climatique comme ministre responsable du retour des produits issus de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones. Conformément à son autorisation en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, la ministre des Finances précise également que la période au cours de laquelle les montants de la redevance sur les combustibles peuvent être déboursés est l’exercice 2024-2025. Cette précision permet au gouvernement de respecter son engagement de restituer les produits aux peuples autochtones touchés.

En 2024‑2025, un montant de 249,3 millions de dollars sera retourné aux gouvernements autochtones, notamment les gouvernements inuits, métis et des Premières Nations.

Le tableau ci-dessous indique les montants pouvant être retournés aux gouvernements autochtones dans chaque province où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, à l’aide de programmes qui seront annoncés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Retourner les produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises

Aujourd’hui, le 16 février 2024, la ministre des Finances désigne le ministre de l’Environnement et du Changement climatique comme ministre responsable du retour des produits issus de la redevance sur les combustibles afin d’aider les petites et moyennes entreprises dans les secteurs à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux. Conformément à son autorisation en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, la ministre des Finances précise également que la période au cours de laquelle les montants de la redevance sur les combustibles peuvent être déboursés est l’exercice 2024-2025.

En 2024‑2025, un montant de 623,1 millions de dollars sera retourné aux petites et moyennes entreprises.

Le tableau ci-dessous indique les montants précis pouvant être retournés aux petites et moyennes entreprises dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique.