Annexe D - Décorations canadiennes pour actes de bravoure et la Mention élogieuse du gouverneur général pour acte de bravoure

Introduction

1. Les décorations canadiennes pour actes de bravoure sont des distinctions honorifiques nationales instaurées en 1972 pour rendre hommage aux personnes qui ont risqué leur vie pour essayer de sauver ou protéger d’autres personnes. Ces décorations sont décernées aux civils ainsi qu’aux membres des FC. Les règlements régissant les décorations sont reproduits à l’appendice 1.
2. Trois niveaux correspondent aux divers degrés de risque encouru dans n’importe quel acte de bravoure :
   1. Croix de la vaillance (CV). Elle est décernée pour des actes de courage vraiment remarquables accomplis dans des circonstances extrêmement périlleuses (se reporter à la description complète à l’annexe D, appendice 1, paragraphe 3.).
   2. Étoile du courage (ÉC). Elle est décernée pour des actes de courage remarquables accomplis dans des circonstances très périlleuses (se reporter à la description complète à l’annexe D, appendice 1, paragraphe 4.).
   3. Médaille de bravoure (MB).   Elle est décernée pour des actes de bravoure accomplis dans des circonstances dangereuses (se reporter à la description complète à l’annexe D, appendice 1, paragraphe 5.).
3. En plus des décorations, un certificat de Mention élogieuse a été créé en 1993.  En 2022, pour marquer le 50^e anniversaire de la création des Décorations canadiennes pour actes de bravoure, le certificat a été rebaptisé Mention élogieuse du gouverneur général pour acte de bravoure et un nouvel insigne a été créé pour accompagner la récompense (se reporter au tableau des distinctions honorifiques). L'insigne a également été offert aux anciens récipiendaires du certificat de Mention élogieuse.
4. La Mention élogieuse du gouverneur général pour acte de bravoure peut être décernée à :
   1. un citoyen canadien; ou
   2. à un citoyen non canadien qui
      1. a accompli au Canada un acte de bravoure; ou
      2. a accompli à l'extérieur du Canada un acte de bravoure qui mérite d'être reconnu par le Canada comme un acte accompli dans l'intérêt du Canada.
5. La Mention élogieuse du gouverneur général pour acte de bravoure peut être décernée à une personne admissible décrite ci-dessus qui a fait preuve d'altruisme dans des circonstances dangereuses et qui, bien que ne répondant pas aux critères d'une décoration canadienne pour actes de bravoure, est jugée digne de mention par le conseil des décorations canadiennes.
6. Les récipiendaires de la Mention élogieuse du gouverneur général pour acte de bravoure sont informés de leur récompense par la voie hiérarchique. Le parchemin de la Mention élogieuse du gouverneur général pour acte de bravoure, signé par le gouverneur général, sera transmis au bureau du CEMD qui se chargera de la présentation formelle. Le CEMD peut également déléguer la présentation aux autorités compétentes

Recommandations

7. Les recommandations doivent être préparées conformément à l’annexe D, appendice 2 et transmises au QGDN/DDHR par l’intermédiaire de la voie hiérarchique, conformément au chapitre 2.
8. Les recommandations doivent être appuyées par des déclarations recueillies auprès d’un minimum de deux témoins. Si cela est possible, les déclarations sous serment doivent accompagner chacune des recommandations. Ces déclarations peuvent être assermentées devant tout officier commissionné à temps plein. Dans des circonstances exceptionnelles, où il y a moins de deux témoins, une déclaration d’une personne peut être acceptable (se reporter à l’annexe D, appendice 2).
9. Les recommandations doivent être accompagnées d’un exposé de faits justificatif qui résume parfaitement l’incident conformément aux lignes directrices pour composer des nominations aux récompenses de bravoure à l’annexe D, appendice 2.

Délai d’exécution

10. Les mises en candidature doivent être présentées dans les deux années suivant la date de l’incident ou de l’acte de bravoure, ou la date où une entité publique, y compris une cour, un tribunal quasi judiciaire ou un coroner a conclu son examen concernant les circonstances entourant l’incident ou l’acte de bravoure.
11. S’il n’est pas possible de respecter le délai, l’incident peut être enregistré auprès de la Chancellerie des distinctions honorifiques en communiquant avec la DDHR 5 par courrier électronique chiffré. Les renseignements doivent comporter le NM de la personne désignée, le grade, le nom, les initiales, la date de naissance et une brève description de l’incident. L’inscription permettra de s’assurer que la mise en candidature n’est pas rejetée en raison du non-respect de l’échéancier.
12. Les circonstances de chaque cas seront soigneusement examinées pour assurer un traitement juste et équitable pour tous.
13. Ce programme national est administré par la Chancellerie des distinctions honorifiques à la Résidence du GG.