Annexe A – Ordre du mérite militaire (ORMM)

Introduction

1. L’ORMM a été créé en 1972 afin de reconnaître à leur juste valeur le mérite particulier et le service exceptionnel des membres actifs des FC.
2. La constitution régissant les nominations à l’Ordre est reproduite à l’annexe A, appendice 1.

Insigne

3. L’insigne de l’Ordre est une croix pattée droite (quatre branches étroites au centre s’élargissant vers les extrémités) de couleur bleu émail. L’insigne des grades Commandeur et Officier est doré, tandis que celui du grade Membre est argenté. L’avers de la médaille présente une feuille d’érable sur fond d’émail blanc entouré d’un anneau rouge portant l’inscription « Merit-Mérite-Canada ». La feuille d’érable est rouge pour le grade Commandeur, or pour le grade Officier et argent pour le grade Membre. Le ruban bleu est bordé d’or et, lorsqu’il est porté sur la petite tenue, il comporte une croix miniature de couleur et de dimension semblables à celles de l’insigne boutonnière pouvant être portée sur les vêtements civils.
4. Une fois promu au sein de l’Ordre, la croix miniature de la première nomination peut être portée sur le ruban de petite tenue, accompagnée des croix des promotions subséquentes, comme prescrit par l’ordonnance de la constitution. La croix correspondant au grade le plus élevé doit être portée le plus près de l’épaule droite.
5. L’insigne demeure la propriété de l’Ordre. Lorsque l’appartenance prend fin, comme le précise la constitution, l’insigne doit être remis à l’Ordre. Les héritiers des membres décédés peuvent conserver l’insigne comme patrimoine familial ou demander de l'utiliser à des fins d’exposition dans un musée, selon les directives de l’Ordre.

Nominations

6. Les mises en candidature de l’ORMM peuvent être présentées conformément au chapitre 2. Les directives de rédaction pour la partie narrative de la mise en candidature sont fournies à l’annexe A, appendice 2.
7. Après l’examen en 2007 de l’ORMM, un certain nombre de mesures importantes ont été approuvées afin que l’Ordre puisse demeurer une forme de reconnaissance respectée et respectable à laquelle tous les militaires peuvent aspirer :
   1. Le niveau de nomination (CMM, OMM et MMM) est établi en fonction du mérite et du niveau de responsabilité du candidat, et non pas seulement qu’en fonction de son grade.
   2. L'interprétation du grade (le grade effectif au 31 mars de l'année de nomination est déterminant) par rapport au niveau de nomination est la suivante :
      • (1) Les officiers généraux peuvent être nommés CMM;
      • (2) Les officiers supérieurs allant du capitaine de corvette/major (capc/maj) au capitaine de vaisseau /colonel peuvent être nommés OMM; par conséquent, un commodore/brigadier-général ne peut pas être mis en candidature pour l'OMM mais sera considéré pour CMM par le Conseil parmi tous les officiers généraux, et un capc/maj ne peut pas être mis en candidature pour MMM mais seulement pour OMM; et
      • (3) Les MRs et les officiers subalternes jusqu'au grade de lieutenant de vaisseau/capitaine peuvent être nommés MMM. Cependant, il est possible, généralement grâce à une promotion dans l'Ordre, que des officiers subalternes et des MRs soient nommés OMM à condition que des réalisations exceptionnelles à un niveau de responsabilité plus élevé puissent être démontrées.
   3. Les nominations à l’Ordre ont été rétablies aux pourcentages originaux de 1972 : 5 % CMM, 20 % OMM et le reste est attribué au grade MMM (se reporter à l'appendice 1, paragraphes 12 et 15).
   4. Une plus grande répartition des candidats de tous grades pour permettre à l’ORMM mieux représenter la démographie au sein des FC.
   5. Une représentation adéquate à tous les égards pour permettre à l’ORMM de représenter plus fidèlement la structure des FC et du Canada liée aux commandements (grade, sexe, groupe linguistique, Forces régulières et de Première réserve). La reconnaissance des membres au sommet de leur carrière, avec une marge de 18 à 23 ans de service comme valeur de référence appropriée pour faciliter la recherche de candidats qualifiés de tous grades.
   6. Le pourcentage des nominations de la Première réserve doit être au moins 20 %.
   7. La nomination d’au moins un membre du SAIOC et un Ranger canadien chaque année.
8. Le service à un grade ou une nomination honoraire n’est pas reconnu par l’Ordre. Les nominations à titre honoraire sont une reconnaissance publique et une distinction honorifique à part entière. Si les activités particulières de la personne nommée à titre honoraire vont bien au-delà de celles de ses pairs détenant le même grade et les mêmes responsabilités, une décoration ou une mention élogieuse appropriée pourrait être envisagée sur recommandation.
9. Les nominations aux fins de promotion à un grade supérieur au sein de l’Ordre peuvent être présentées pour tout militaire, quel que soit son grade. Selon la convention du gouvernement, de telles nominations à un autre ordre ne sont généralement pas prises en compte avant qu’une période de cinq ans ne se soit écoulée depuis la première nomination.
10. Les membres doivent être en service actif dans les FC au moment de l’examen annuel des candidatures de l’ORMM par le Conseil consultatif.
11. Le grade au 31 mai de l'année de nomination sera le grade utilisé pour la cristallisation. Si, au 31 mai, le candidat est titulaire d'un grade d'intérimaire et que la personne est promue à ce grade substantiel avant la réunion du Conseil consultatif de l'ORMM, ce grade sera honoré; sinon, le dernier grade effectif détenu par le candidat sera utilisé pour officialiser la distinction honorifique (se reporter au chapitre 1).
12. Chaque commandement/chef de groupe doit faire vérifier le cheminement professionnel des candidats par le gestionnaire de carrière avant d'envoyer les dossiers de candidature au DDHR.

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