Programme de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

5. Évaluations du lieu de travail PHVLT

Les évaluations du lieu de travail de Prévention du Harcèlement et de la Violence dans le Lieu de Travail (PHVLT) sont obligatoires pour tous les lieux de travail du MDN et des FAC. L'objectif est de recenser les risques du lieu de travail qui contribuent au harcèlement et à la violence, puis d'atténuer ces risques afin d'aider à prévenir des incidents. L'évaluation du lieu de travail PHVLT devrait faire partie du programme de prévention des risques d'un lieu de travail.

Les comités de santé et de sécurité (ou les représentants en santé et en sécurité, s'il y a lieu) et un représentant de chaîne de commande/gestionnaire doivent réaliser une évaluation conjointe des facteurs de risque de harcèlement et de violence dans leur lieu de travail. Ensemble, ils doivent revoir l'évaluation tous les trois ans et recommander l'apport de modifications aux mesures préventives, au besoin. En outre, l'évaluation doit être revue dans les cas suivants :

• il y a des changements dans les facteurs de risque de l'organisation qui peuvent nécessiter une réévaluation;
• il y a un incident qui n'a pas été résolu par l'intermédiaire du processus de résolution négocié et la partie principale décide de mettre fin à ce processus;
• la partie intimée n'est pas un membre de l’équipe de la défense;
• une déclaration d'incident a été soumise de façon anonyme;
• dans les conclusions d'une enquête sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, on recommande l'apport de changements.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces évaluations, veuillez consulter Guide d'évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (accessible seulement par l'intermédiaire du RED). Une aide supplémentaire pour réaliser les évaluations de PHVLT est disponible via la formation du comité de sécurité du programme de la PHVLT du MDN et des FAC.

Remarque : Les représentants de la chaîne de commande/gestionnaire doivent avoir la délégation de pouvoir de décision sur les questions financières, opérationnelles, de personnel et de politique.