Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Les dépenses totales pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 représentent les dépenses finales selon la comptabilité de caisse fournies par les Comptes publics du Canada.
Dépenses prévues pour 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, conformément au Plan ministériel 2018-2019. Les dépenses annuelles devraient augmenter pour tenir compte de la mise en œuvre de PSE.
Les dépenses incluent les Services internes.

Description de l’illustration : Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Ce graphique à barre démontre les tendances relatives aux dépenses du ministère commençant avec l’année financière 2015-2016.

L’axe Y correspond aux dollars de 0 à 25 000 000 000. L’axe X indique l’année financière 2015-2016 à 2020-2021.

La tendance relative aux dépenses pour postes législatifs est :

1 557 575 585 $ $ en 2015-2016;
1 480 923 172 $ en 2016-2017;
3 441 201 378 $ en 2017-2018;
1 202 283 005 $ en 2018-2019;
1 204 918 358 $ en 2019-2020; et
1 210 406 097 $ en 2020-2021

La tendance relative aux dépenses pour crédits votés est :

17 108 497 658 $ en 2015-2016;
17 125 230 357 $ en 2016-2017;
19 435 885 343 $ en 2017-2018;
19 175 296 950 $ en 2018-2019;
20 168 500 143 $ en 2019-2020; et
18 846 372 047 $ en 2020-2021.

La tendance relative aux dépenses en total est :

18 666 073 243 $ en 2015-2016;
18 606 153 529 $ en 2016-2017;
22 877 086 721 $ en 2017-2018;
20 377 579 955 $ en 2018-2019;
21 373 418 501 $ en 2019-2020; et
20 056 778 144 $ en 2020-2021.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses pour 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016
1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense	1 204 608 692	1 204 608 692	S/O*	S/O*	1 799 231 651	1 722 029 393	1 347 953 481	1 360 079 139
2.0 Services de la défense et contributions au gouvernement	431 792 517	431 792 517	S/O*	S/O*	483 435 309	490 966 733	412 290 287	453 694 400
3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action	3 366 635 148	3 366 635 148	S/O*	S/O*	4 352 535 094	4 553 169 159	3 455 054 881	3 401 386 557
4.0 Production des éléments de capacité de la Défense	12 805 778 437	12 826 660 194	S/O*	S/O*	15 912 486 736	15 075 983 869	12 448 763 780	12 577 878 081
5.0 Recherche et développement sur les capacités de la Défense	395 158 296	395 158 296	S/O*	S/O*	479 156 958	540 487 891	448 262 459	424 789 408
Sous-total	18 203 973 090	18 224 854 847	S/O*	S/O*	23 026 845 748	22 382 637 044	18 112 324 888	18 217 827 585
Services internes	458 094 144	458 094 144	S/O*	S/O*	551 091 047	494 449 677	493 828 641	448 245 658
Total	18 662 067 234	18 682 948 991	S/O*	S/O*	23 577 936 795	22 877 086 721	18 606 153 529	18 666 073 243

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Sous-ministre adjoint (Finances) / Groupe du dirigeant principal des finances

Remarque : S/O* en raison du changement de l’AAP au CMR; les numéros de planification par l’AAP ne sont plus produits.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux — autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programme, sous-programme et sous-sous-programme individuels.
Les écarts importants dans les ressources financières sont expliqués ci-dessous et détaillés au niveau des sous-sous-programmes dans la section des renseignements supplémentaires du document intitulé « Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur ». Des explications sont fournies lorsque l’écart est d’au moins 100 M ou lorsque l’écart entre le montant réel et le montant prévu est de 100 p. 100.

Description de l’illustration : Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Ce diagramme à secteurs illustre les dépenses du ministère de la Défense nationale pour l'année financière 2017-2018, réparties par Programme.
Les pourcentages alloués à chaque secteur, en partant du plus important au plus petit, sont les suivants :

66% 15 075 983 868 $ pour Production des éléments de capacité de la Défense;

20% 4 553 169 159 $ pour Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action;
8% 1 722 029 393 $ pour Opérations de soutien et de combat de la Défense;
2% 494 449 677 $ pour Services internes;
2% 540 487 891 $ pour Recherche et développement concernant les capacités de la Défense; et
2% 490 966 733 $ pour Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Les écarts entre les autorisations de dépenser prévues et les autorisations de dépenser finales utilisées pour 2017-2018 sont résumés comme suit :

Explication du changement	Changement (en dollars)
Financement prévu par la loi lié aux prévisions du régime d’avantages sociaux des employés militaires	2 234 430 332
Financement associé aux opérations militaires outre-mer	258 481 023
Rajustements nets dans le profil des dépenses liées aux projets d’acquisition de biens, d’équipements et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition	550 589 485
Financement lié à la mise en œuvre de l’initiative Protection, Sécurité, Engagement (PSE)	435 306 513
Financement lié aux négociations collectives sur les augmentations salariales	168 161 709
Financement lié aux augmentations salariales des FAC	666 730 226
Hausses totales	4 313 699 289
Réductions
Ajustements au profil de dépenses de la capacité intérimaire de pétrolier ravitailleur d’escadre (AOR) pour aligner les ressources financières avec les opérations	(78 001 328)
Transferts nets à d’autres organisations gouvernementales	(20 975 705)
Financement lié aux programmes de subventions et de contributions	(11 875 099)
Exigences ministérielles diverses nettes	(8 709 427)
Total des réductions	(119 561 559)
Variation nette	4 194 137 730

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein)

Programmes et Services internes		Équivalents temps plein réels 2015-2016	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein prévus 2017-2018	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020
1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense	Membre de la Force régulière	5 785	5 670	6 799	6 663	S/O*	S/O*
1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense	Civils	688	748	964	802	S/O*	S/O*
2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement	Membre de la Force régulière	1 444	1 245	1 433	1 327	S/O*	S/O*
2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement	Civils	275	245	289	257	S/O*	S/O*
3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action	Membre de la Force régulière	25 735	25 623	24 580	24 953	S/O*	S/O*
	Civils	1 507	1 676	3 449	1 794	S/O*	S/O*
4.0 Production des éléments de capacité de la Défense	Membre de la Force régulière	31 712	32 352	32 134	31 945	S/O*	S/O*
4.0 Production des éléments de capacité de la Défense	Civils	15 624	16 103	15 919	16 353	S/O*	S/O*
5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense	Membre de la Force régulière	671	679	1 038	941	S/O*	S/O*
	Civils	1 394	1 362	1 410	1 484	S/O*	S/O*
Sous-total	Membre de la Force régulière	65 347	65 569	65 984	65 829	S/O*	S/O*
Sous-total	Civils	19 488	20 134	22 031	20 690	S/O*	S/O*
Total partiel — Services internes	Membre de la Force régulière	532	527	861	743	S/O*	S/O*
Total partiel — Services internes	Civils	2 666	2 341	2 254	2 538	S/O*	S/O*
Sous-total	Membre de la Force régulière	65 879	66 096	66 845	66 572	S/O*	S/O*
Sous-total	Civils	22 154	22 475	24 285	23 228	S/O*	S/O*
Total		88 033	88 571	91 130	89 800	S/O*	S/O*

Remarque : S/O* en raison du changement de l’AAP au CMR; les numéros de planification par l’AAP ne sont plus produits.

Un ETP n’équivaut pas nécessairement à un employé (c.-à-d., deux employés à temps partiel peuvent être calculés comme un ETP). Voir l’annexe : Définitions
L’effectif de la Force régulière correspond à la population totale des membres de la Force régulière, peu importe leur statut et, par conséquent, il comprend une moyenne de 1 100 militaires en congé sans solde (90 p. 100 en congé parental), 1 650 personnes sur la Liste des effectifs du personnel non disponible et en congé de retraite, et 8 000 personnes en instruction de base et en stage universitaire subventionné.
En raison de l’arrondissement, le nombre d’ETP aux niveaux des sous-programmes et des sous-sous-programmes peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Les effectifs totaux de la Force régulière sont actuellement de 1 300 membres en dessous de ses effectifs autorisés de 68 000 (+/ — 500) en raison d’un taux d’attrition plus important que prévu et d’autres facteurs. L’échéancier institutionnel qui détaille le changement annuel aux prévisions de niveaux d’effectifs, rétablissant la Force régulière à ses effectifs autorisés avant 2020 (notre trajectoire actuelle nous permet d’atteindre 68 000 +/ — 500 au cours de l’AF 2018-2019). Dans le cadre de la politique de défense PSE, les effectifs autorisés de la Force régulière passeront de 68 000 à 71 500. Cette croissance s’échelonnera sur une période de six ans à compter de 2019-2020. Ce taux d’augmentation soigneusement équilibré continuera d’utiliser pleinement la capacité d’instruction actuelle des FAC. L’échéancier institutionnel sera surveillé de près, et des mesures d’atténuation seront mises en œuvre rapidement afin de s’assurer que les effectifs autorisés augmenteront jusqu’aux effectifs nouvellement autorisés.

La population civile de la défense nationale est passée à 23 228 ETP, en hausse par rapport à 22 475 l'année financière précédente; Toutefois, il reste inférieur aux 24 285 ETP civils prévus pour 2017-2018. Le ministère est en période de transition et se concentre actuellement sur l'alignement des ressources civiles sur les priorités ministérielles renouvelées, ce qui contribuera à faire en sorte que nous ayons les bonnes personnes, au bon endroit, au bon moment, tout en respectant les ressources humaines et affectations budgétaires.

Ressources humaines — Membres de la Force de réserve

La Force de réserve est un élément unique et apprécié des FAC. Le niveau d’effectif de la Première réserve est actuellement inférieur à l’objectif du gouvernement du Canada, en raison d’une attrition supérieure aux prévisions et de la difficulté à atteindre les cibles de recrutement. Des mesures d’atténuation sont en cours afin d’améliorer le recrutement et de réduire l’attrition volontaire en vue de rétablir l’effectif de la Première réserve, puis de l’augmenter de 1 500 personnes, soit de 28 500 membres autorisés par le gouvernement en 2015 à 30 000 membres, comme le stipule la politique de la Défense PSE.

De plus, le plan de recrutement de la Force régulière des FAC inclut la mutation annuelle entre éléments de 800 membres de la Première réserve. Les deux autres sous-éléments constitutifs de la Force de réserve (le Programme des Rangers canadiens et le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets) ont maintenu leur effectif total actuel approuvé de 5 000 et de 8 000 personnes respectivement.

La Force de réserve se verra confier de nouveaux rôles opérationnels et s’intégrera davantage à l’ensemble de la force. Institutionnellement, une révision de l’exigence concernant la Première réserve se poursuivra afin de s’assurer que l’affectation et l’emploi de personnel de la Première réserve supportent les priorités de la Défense, est durable et se conforme à l’orientation du gouvernement du Canada.

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus et actuels de la Force de réserve pour l’AF 2017-2018^{Note de bas de pages xxx}.

	Prévus	Réels	Écart (réels moins prévus)
Première réserve	EMR : 27 000	EMR : 21 885	EMR : (5 115)
Première réserve	EA : 27 000	EA : 25 385	EA : (1 615)
Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets	8 000	7 293	(707)
Rangers canadiens	5 000	5 187	187

Remarque : Au cours de l’AF 2017-2018, une nouvelle méthode de calcul a été introduite afin de fournir un chiffre plus précis pour l’effectif total de la Première réserve en utilisant le Système de gestion des ressources humaines. La nouvelle méthode de calcul est définie comme Effectifs en activité (EA), remplaçant l’ancienne méthode de calcul, soit Effectif moyen rémunéré (EMR). De l’effectif total des EA, les éléments suivants sont retirés : 1) tout le personnel en voie d’être libéré, 2) le personnel qui a été identifié comme Effectifs en non-activité, et 3) le personnel qui n’a pas été payé (parce qu’il ne travaillait pas) au moins une fois au cours des six mois précédents.

L’AF 2017-2018 sera la dernière année où le calcul de l’EMR sera utilisé et indiqué au rapport pour les ressources humaines de la Première réserve.

Dépenses par crédit

Pour en savoir plus sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives du ministère de la Défense, consulter les Comptes publics du Canada 2017-2018^{Note de bas de pages xxxi}.

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	S/O	S/O
Affaires sociales	17 211 253 391	20 923 211 050
Affaires internationales	1 013 601 456	1 459 425 994
Affaires gouvernementales	S/O	S/O

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

L’information sur l’harmonisation des dépenses du ministère de la Défense nationale avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada est disponible dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de pages xxxii} .

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers du ministère de la Défense nationale (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 sont publiés sur le site Web du Ministère^{Note de bas de pages xxxiii} .

Faits saillants des états financiers

Les données financières présentées ci-dessous donnent un aperçu de la situation financière de la Défense nationale et de son budget d’exploitation.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2017-2018	Résultats réels 2017-2018	Résultats réels 2016-2017 (recalculés)	Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats prévus 2017-2018)	Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des dépenses	20 072 635	23 198 555	19 702 635	3 125 920	3 495 920
Total des revenus	482 923	433 711	447 826	(49 212)	(14 115)
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux	19 589 712	22 764 844	19 254 809	3 175 132	3 510 035

Remarque : Les états financiers du Ministère sont préparés sur une base de comptabilité d’exercice conformément à la norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor et comprennent les opérations sans effet sur la trésorerie. Les renseignements financiers fournis dans les autres sections du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 sont fondés sur la comptabilité de caisse (dépenses prévues et réelles) et liés aux crédits parlementaires annuels (autorisations).

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	2017-2018	2016-2017 (recalculés)	Écart (2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets	5 637 246	4 764 797	872 449
Total des actifs financiers nets	3 751 515	2 809 657	941 858
Dette nette du Ministère	1 885 731	1 955 140	(69 409)
Total des actifs non financiers	39 798 192	39 091 965	706 227
Situation financière nette du Ministère	5 637 246	4 764 797	872 449

Détails de la page

Date de modification :: 2018-11-20