Coup d'œil sur les résultats

Aperçu des résultats

En 2020-2021, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont exécuté leur mandat pour atteindre des résultats liés aux six responsabilités essentielles :

• Opérations
• Forces prêtes au combat
• Équipe de la Défense
• Concept de force de l’avenir
• Acquisition de capacités
• Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables

De plus amples renseignements sur les responsabilités essentielles se trouvent dans la section Renseignements connexes sur le répertoire des programmes du présent rapport.

La vision du Canada en matière de défense – Protection du pays, sécurité en Amérique du Nord, engagement dans le monde

Le Ministère continue de mettre en œuvre  la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement^{Note en fin d'ouvrage 1} (PSE). Le Ministère a renforcé ses processus de gestion interne pour soutenir les 111 initiatives décrites dans la PSE^{Note en fin d'ouvrage 2}. En outre, les outils d’analyse opérationnelle ont été améliorés pour permettre une meilleure surveillance et soutenir davantage la mise en œuvre des initiatives de la PSE. Ces initiatives soutiennent à la fois la gestion stratégique et la gestion quotidienne du programme de défense dans l’ensemble du MDN et des FAC.

Anticiper, s’adapter, agir

Les missions principales des FAC sont les suivantes : détecter et dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et l’Amérique du Nord et s’en défendre; prêter assistance aux autorités civiles et aux organismes d’application de la loi à l’appui à la sécurité nationale; diriger ou offrir des forces de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), aux efforts de coalitions et aux opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies; contribuer à la stabilité et à la sécurité mondiales; également, participer au renforcement des capacités, ainsi qu’intervenir à la suite de catastrophes nationales et internationales et mener des opérations de recherche et sauvetage. Sauf en cas d’indication contraire, les opérations ont continué à être menées malgré les défis posés par la COVID-19.

L’anticipation des menaces et des défis émergents est essentielle au maintien de la sécurité du Canada. Malgré les défis posés par la pandémie de la COVID-19, l’Équipe de la Défense a continué à fournir des informations et du renseignement opportuns aux décideurs, aidant ainsi le gouvernement du Canada à cerner et à comprendre rapidement les tendances et les crises émergentes, et à soutenir le processus décisionnel pour répondre à ces préoccupations de sécurité.

Certaines des principales opérations de l’AF 2020–2021 comprennent :

Protection du pays

• Opération VECTOR^{Note en fin d'ouvrage 3} : A appuyé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la distribution du vaccin contre la COVID-19. Les FAC ont également répondu à plusieurs demandes d’assistance, déployant un peu moins de 400 membres des FAC, dont une équipe détachée pour soutenir l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) dans la planification et la coordination continues du transport, du stockage et de la distribution des vaccins. En outre, les FAC ont soutenu Affaires mondiales Canada dans la distribution et l’administration de vaccins à l’extérieur du Canada, en utilisant les opérations déployées existantes comme carrefours de vaccination.
• Opération LASER^{Note en fin d'ouvrage 4} : En réponse à la pandémie de la COVID-19, les FAC ont répondu à plusieurs demandes d’assistance et ont fourni un soutien aux collectivités nordiques, éloignées et isolées en y envoyant des Rangers canadiens, des équipes médicales et des troupes de service général. Les tâches comprenaient la livraison de produits de première nécessité, du soutien sur place tel que le transport et l’infrastructure, les soins primaires aux patients, les vérifications de bien-être ainsi que la mise en place de logements d’isolement. De plus, les FAC ont fourni un soutien sur place à 16 points d’entrée terrestres à l’appui de l’ASPC.

• Opération LIMPID^{Note en fin d'ouvrage 5} : A mené, avec différents partenaires, des opérations de surveillance et de présence tout au long de l’année dans les territoires et approches du Canada afin d’améliorer la connaissance de la situation dans tous les domaines des domaines maritime, aérien, terrestre, spatial et cyber.
• Opération NANOOK^{Note en fin d'ouvrage 6} : A mené des activités d’entraînement opérationnel qui ont amélioré la collaboration avec d’autres ministères, organismes et partenaires de mission régionaux afin d’accroître l’interopérabilité, l’état de préparation et la présence dans le Nord.
• Recherche et sauvetage^{Note en fin d'ouvrage 7} : A continué à fournir des services de recherche et de sauvetage aéronautiques, à coordonner le système de recherche et de sauvetage aéronautique et maritime, et à participer aux efforts de recherche et de sauvetage au sol avec l’appui des Rangers canadiens et des membres de la Première réserve.

Sécurité en Amérique du Nord

• Opération NOBLE EAGLE : Tout au long de l’AF 2020–2021, le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) a soutenu les ministères, les organismes et les partenaires des gouvernements canadien et américain pour défendre l’espace aérien du Canada et des États-Unis contre les menaces aériennes. En collaboration avec les alliés et les partenaires civils du MDN, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Transports Canada, les FAC sont restées prêtes à répondre à toutes les formes de menaces aériennes pour le Canada et les États-Unis.
• NORAD^{Note en fin d'ouvrage 8} : A exécuté des activités d’alerte aérospatiale et maritime et de contrôle aérospatial pour protéger le Canada et les États-Unis contre les menaces et y répondre, dans le cadre de l’accord du NORAD.

Engagement dans le monde

• Opération CARIBBE^{Note en fin d'ouvrage 9} : A déployé un aéronef CP-140 Aurora et quatre navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) pour participer à des opérations antidrogue renforcées dirigées par les États-Unis dans les Caraïbes et en Amérique centrale. Les ressources déployées des FAC ont intercepté un total de 4 165 kilogrammes de drogues illicites, d’une valeur d’environ 90,4 millions de dollars américains.
• Opération IMPACT^{Note en fin d'ouvrage 10} : A formé, conseillé et aidé les forces de sécurité irakiennes pour empêcher la résurgence de Daesh et pour continuer à faire progresser la professionnalisation des institutions militaires irakiennes afin d’en faire des institutions de défense viables et durables. En outre, a contribué à une approche pangouvernementale en matière de sécurité, de stabilisation et d’aide humanitaire et au développement, en réponse aux crises qui sévissent en Irak et en Syrie et aux conséquences qu’elles ont en Jordanie et au Liban.
• Opération NEON^{Note en fin d'ouvrage 11} : A contribué aux efforts multinationaux visant à faire appliquer les sanctions de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) 2397 ^{Note en fin d'ouvrage 12} contre la République populaire démocratique de Corée. Les preuves recueillies par les actifs des FAC ont soutenu les efforts diplomatiques menés par Affaires mondiales Canada pour lutter contre les activités d’évasion des sanctions de la RCSNU.
• Opération PRESENCE^{Note en fin d'ouvrage 13} : A effectué 28 sorties à Entebbe, en Ouganda, pour aider au transport de troupes, de matériel et de fournitures à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS). En raison de la COVID-19, la taille et la portée de la force déployée étaient limitées. Les FAC ont également fourni une force opérationnelle de cinq personnes au quartier général de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à Bamako et ont affecté deux membres des FAC au soutien du groupe de reconnaissance à longue portée du Royaume-Uni basé à Gao, en République démocratique du Congo.
• Opération REASSURANCE^{Note en fin d'ouvrage 14} : Le Canada a continué de contribuer au groupement tactique de la présence avancée renforcée (PAR) de l’OTAN à Adazi, en Lettonie, en tant que nation-cadre. En janvier 2021, les FAC ont pris le commandement du 1er Groupe de la Force navale permanente de réaction de l’OTAN à bord du navire amiral NCSM Halifax. Les FAC ont effectué 291 sorties de CF‑18 dans le cadre de la contribution du Canada à la police aérienne de l’OTAN : Force opérationnelle aérienne – Roumanie.

• Opération UNIFIER^{Note en fin d'ouvrage 15} : A instruit 758 membres de la garde nationale ukrainienne et 5 681 membres des Forces armées ukrainiennes grâce à 90 cours. Depuis le début de la mission en septembre 2015, les FAC ont instruit plus de 24 535 candidats des Forces de sécurité de l’Ukraine via 510 cours couvrant tous les domaines d’activité.
• Opération PROJECTION^{Note en fin d'ouvrage 16} : A exécuté l’exercice KEEN SWORD avec le Japon et les États-Unis. Cet exercice bisannuel comprenait des séries sur la guerre anti-sous-marine, ainsi qu’une occasion de s’entraîner et d’améliorer l’interopérabilité avec les marines alliées dans l’exécution d’opérations maritimes.
• Opération GLOBE^{Note en fin d'ouvrage 17} : A rapatrié 870 Canadiens d’Asie et six Canadiens du personnel de l’ambassade en Ukraine lors de l’apparition de la pandémie de la COVID-19; et, a livré de plus de 82 500 kg de fournitures médicales à sept pays d’Amérique centrale.

Vous trouverez plus d’informations sur les opérations en cours ici : Opérations militaires en cours^{Note en fin d'ouvrage 18}.

Des gens et des familles résilients, bien soutenus, et reflétant la diversité canadienne

Bien que la COVID-19 ait eu une incidence sur de nombreuses activités dans l’ensemble du Ministère, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) a été essentielle à l’élaboration de plans équitables de continuité des activités et de reprise des activités, ainsi qu’à la planification et à l’exécution des opérations nationales des FAC à l’appui des Canadiens.

Au cours de l’AF 2020–2021, l’Équipe de la Défense :

• A continué à proposer des services de gestion intégrée des conflits et des plaintes, à offrir un guichet unique pour accéder à des informations, ainsi qu’un soutien et des conseils en temps opportun pour naviguer dans les mécanismes parfois complexes de gestion des conflits et des plaintes. Grâce à l’utilisation d’une base de données intégrée, ce service permet une analyse des tendances et une visibilité stratégique des conflits et des plaintes; des informations qui soutiennent directement l’avancement des politiques et des processus. L’Équipe de la Défense continue d’examiner et d’évaluer les procédures de plainte pour harcèlement afin de s’assurer que le Ministère est conforme aux exigences du Projet de loi C-65^{Note en fin d'ouvrage 19};
• A fait progresser les travaux visant à remanier la stratégie de diversité des FAC de 2016 et à en changer l’image en tant que cadre d’inclusivité des FAC;
• A créé un comité consultatif en décembre 2020 dans le cadre de ses efforts pour soutenir la communauté autochtone, noire et de couleur ainsi que la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, bispirituelle (LGBTQ2+) et les femmes à la Défense nationale ;
• A reçu des commentaires de plusieurs groupes dans le cadre de l’élaboration continue du Plan d’équité en matière d’emploi 2021-2026 des FAC, fondé sur des données probantes. Ce plan constitue un engagement visant à éliminer les obstacles à l’emploi pour les militaires qui sont des femmes, des personnes autochtones, des minorités visibles, des personnes handicapées et des personnes appartenant aux communautés LGBTQ2 Plus;
• La COVID-19 a conduit à la modernisation de nombreux processus de recrutement, passant au domaine virtuel. Il n’a pas été possible de tenir des événements en personne, comme l’opération KAIROS PASSANT de la Marine royale canadienne (MRC), mais le Groupe du recrutement des Forces canadiennes a organisé 281 salons de l’emploi virtuels et des séances d’information sur des plateformes de médias sociaux; et
• La quatrième itération de la réunion Canada Sans Faille a eu lieu en décembre 2020. Les partenaires provinciaux et territoriaux ont discuté de leur soutien à l’amélioration de l’aide aux familles en matière de soins de santé, d’emploi des conjoints et de mobilité scolaire pour les élèves du secondaire.

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS)

Le CIIS est un centre d’expertise reconnu qui offre des services de soutien, ou qui facilite l’accès à de tels services, pour les membres des FAC qui ont été affectés par une inconduite sexuelle. Le CIIS exerce ses activités en tant qu’entité civile à l’extérieur de la chaîne de commandement des FAC.

Les conseillers du CIIS offrent un soutien confidentiel et bilingue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi que des informations sur les options disponibles pour les appelants. Ils peuvent, sur demande, faciliter l’orientation vers d’autres organisations des FAC ou services civils.

Au cours de l’AF 2020–2021, le CIIS a entrepris les activités clés suivantes :

• A mis en œuvre deux annexes de l’accord de règlement final du Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle^{Note en fin d'ouvrage 20} [PDF, 63 Mo] : Annexe « K » – Démarches réparatrices et Annexe « N » – Consultations sur le soutien aux survivants :
  • Annexe « K » – Démarches réparatrices : A complété le cadre initial. Les consultations virtuelles avec diverses parties prenantes, y compris les personnes affectées, les représentants de la défense, les groupes consultatifs de la défense et les experts en la matière ont commencé en octobre 2020 et se poursuivront tout au long des diverses phases de mise en œuvre; et
  • Annexe « N » – Consultations sur le soutien aux survivants : Un groupe de consultation composé de membres du groupe du recours et de représentants du Ministère a été formé, avec l’ajout d’experts en la matière externes engagés par contrat en juillet 2020. Son mandat est de fournir des recommandations pour améliorer le soutien aux survivants.
• A élaboré quatre initiatives en vue de leur inclusion dans le Plan d’action national sur la violence fondée sur le genre, dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada. Ces initiatives ont ensuite été ajoutées au budget de 2021. Elles étaient les suivantes :
  • Améliorer les services internes de soutien aux victimes, notamment l’accès à des conseils juridiques gratuits et indépendants;
  • Élargir un programme de contribution existant pour appuyer les fournisseurs de services communautaires offerts aux victimes d’agressions sexuelles à l’extérieur des grands centres militaires urbains;
  • Réaliser un projet pilote de groupes de soutien par les pairs en ligne et en personne à l’intention des membres et des vétérans des FAC qui ont été victimes d’inconduites sexuelles pendant leur service; et
  • Mener des recherches afin d’éclairer des cadres de formation et d’intervention ciblés, et consulter des experts externes à l’appui de la sensibilisation et de la formation axées sur la prévention de la violence sexuelle.
• A consulté l’Équipe de la Défense sur l’élaboration de politiques clés telles que La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle^{Note en fin d'ouvrage 21} et la DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle^{Note en fin d'ouvrage 22}. Le CIIS a fourni les commentaires des intervenants à l’équipe du Juge-avocat général qui travaille à la mise en œuvre des règlements, des processus et des communications liés au Projet de loi C-77;
• A fourni une soumission sur les aspects du système de justice militaire à l’autorité responsable du 3e examen indépendant chargée d’examiner la justice militaire;
• A poursuivi l’examen et l’analyse des stratégies destinées aux survivants d’autres juridictions nationales et internationales afin d’identifier les éléments clés, les pratiques prometteuses et les principaux résultats de recherche;
• A fourni une formation virtuelle sur les soins adaptés aux traumatismes à d’autres parties du MDN et des FAC malgré la pandémie de la COVID-19. Cette formation comprenait des éléments des services de santé et des aumôniers des Forces canadiennes; et
• A dirigé la phase initiale du développement d’une plateforme d’apprentissage immersif qui continue à être développée. La plateforme d’apprentissage immersif offrira aux apprenants une expérience interactive leur permettant de participer à des conversations avec une diversité de personnes dans différentes situations, incitant l’apprenant à intervenir pour prévenir les inconduites sexuelles et pour soutenir les victimes.

Au cours de l’AF 2020–2021, l’Équipe de la Défense a entrepris les activités clés suivantes en matière d’inconduite sexuelle :

• S’est préparé à d’importants changements organisationnels destinés à surmonter les obstacles internes pour améliorer la prévention et la réponse en matière d’inconduite sexuelle. Ce travail a jeté les bases d’une nouvelle organisation : Chef – Conduite professionnelle et culture^{Note en fin d'ouvrage 23}. Son mandat englobera des activités portant sur un large éventail d’inconduites, notamment l’inconduite sexuelle, le comportement haineux, le harcèlement et la discrimination; et
• A publié La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle^{Note en fin d'ouvrage 24} (dénommée « La voie ») en octobre 2020. La voie est une stratégie globale de changement de culture qui s’appuie sur des recherches et des données probantes, qui a été examinée à l’interne et à l’externe, et qui utilise des modèles de changement de culture fondés sur les meilleures pratiques adaptés aux FAC. Il s’agit notamment de mettre l’accent sur l’amélioration des processus de signalement, des interventions en cas d’incidents et des enquêtes. Un examen formel a été lancé afin de recueillir les commentaires des parties prenantes et des experts en la matière. En novembre 2020, la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 9005-1 Inconduite sexuelle^{Note en fin d'ouvrage 25} a été publiée, établissant une politique unifiée en matière d’inconduite sexuelle au sein des FAC.

Approvisionnement en matière de défense

La mise en œuvre de la PSE a continué à rationaliser l’approvisionnement en matière de défense, améliorant ainsi l’acquisition en temps voulu de capacités militaires indispensables. Le maintien d’un approvisionnement robuste en matière de défense contribuera au plan du Canada pour une reprise économique solide après les répercussions de la pandémie de la COVID-19.

Pour atténuer les risques imposés par la pandémie, le Ministère a tiré parti de l’augmentation du pouvoir de passation de marchés d’urgence à 10 millions de dollars accordée par le président du Conseil du Trésor en avril 2020. Cette augmentation a permis au Ministère de procéder à des approvisionnements plus rapidement et avec moins de niveaux d’approbation afin de soutenir l’opération LASER et l’opération LENTUS.

De plus, des investissements du Ministère ont été mis à profit pour mieux permettre le télétravail et maintenir une communication solide avec les intervenants au sein et à l’extérieur du gouvernement, y compris avec l’industrie, tout en préservant la santé et la sécurité de notre effectif. Un exemple est l’adoption de signatures cryptées.

Parrallèlement, le plan de campagne pour la transformation du Groupe des matériels a permis d’améliorer l’exécution du programme du matériel, d’investir dans l’équipe du Groupe des matériels grâce à la formation et à la dotation en personnel, et de renforcer la gestion des ressources au moyen d’une série d’initiatives stratégiques.

Les principaux projets d’équipement clés, tels que décrits dans la PSE, pour l’AF 2020‑2021 comprennent :

• Navire de combat de surface canadien^{Note en fin d'ouvrage 26} :  Le travail restant pour achever le projet de réconciliation des exigences du navire de combat canadien s’est poursuivi avec les dernières mesures administratives en cours pour achever ce travail durant l’AF 2021-2022. Une présentation conjointe (MDN/Services publics et approvisionnement Canada [SPAC]) a permis d’obtenir les autorisations nécessaires pour faire progresser la conception en vue du début de la construction au cours de l’AF 2023-2024, afin de concevoir et de construire une installation d’essais sur terre et d’acheter les articles nécessaires à long délai de livraison en vue du début de la construction. Tout au long de l’AF 2020–2021, le projet a progressé dans la phase de conception préliminaire, l’achèvement étant prévu pour la mi-2022;
• Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique^{Note en fin d'ouvrage 27} : La construction du deuxième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Margaret Brooke, s’est poursuivie, bien que les progrès aient été affectés par la mise en œuvre des protocoles de sécurité nécessaires liés à la pandémie de la COVID-19. Selon le calendrier actuel, le futur NCSM Margaret Brooke devrait être livré au mois de juillet 2021, bien que les délais restent provisoires en raison de la situation pandémique actuelle. Au cours de l’AF 2020–2021, les travaux se sont poursuivis sur le troisième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Max Bernays, et ont commencé sur le quatrième navire, le futur NCSM William Hall;
• Projet d’achat d’aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe^{Note en fin d'ouvrage 28} : Malgré les difficultés persistantes associées aux voyages internationaux, l’équipe du projet de remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe a accepté quatre aéronefs supplémentaires en Espagne, ce qui porte à cinq le nombre total d’aéronefs acceptés par le Canada. Le premier appareil, initialement accepté en décembre 2019, a été livré au Canada par l’Espagne en septembre 2020. Six des sept dispositifs d’entraînement ont été acceptés, suivis par le début de l’instruction des équipages et des techniciens de maintenance dans le Centre d’entraînement CC-295 nouvellement construit à Comox, en Colombie-Britannique. Des travaux mineurs de construction au centre d’entraînement se poursuivent et devraient être achevés à l’automne 2021;
• Navire de soutien interarmées^{Note en fin d'ouvrage 29} : Le projet de navire de soutien interarmées a reçu les autorisations de mise en œuvre en février 2020. Les contrats de soutien ont été modifiés pour poursuivre les activités jusqu’à l’attribution du contrat de construction en juin 2020. Les activités du chantier naval ont été marginalement affectées par la COVID-19, la production s’étant poursuivie tout au long de la pandémie. À la fin de l’AF 2020–2021, 111 des 123 blocs étaient en construction pour le premier navire de soutien interarmées, le futur NCSM Protecteur;
• Projet de capacité des futurs chasseurs^{Note en fin d'ouvrage 30} : En mai 2020, l’équipe du projet de capacité des futurs chasseurs a présenté une demande pour la conception et la construction d’une nouvelle installation d’avions de chasse à la 4e Escadre Cold Lake. Cette installation accueillera trois escadrons de chasse et comprendra un espace pour les opérations, la maintenance et l’instruction courantes. En juin 2020, le Canada a aussi demandé la conception et la construction d’une nouvelle installation d’avions de chasse à la 3e Escadre Bagotville, au Québec. Cette installation accueillera deux escadrons et comprendra un espace pour les opérations, la maintenance et l’instruction courantes. En juillet 2020, le gouvernement du Canada a reçu des soumissions des trois fournisseurs actuellement admissibles à participer au futur processus d’approvisionnement concurrentiel des futurs chasseurs. Les propositions sont évaluées rigoureusement en fonction de la capacité, des coûts et des retombées économiques. L’évaluation des soumissions est également assortie d’une évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada. En août 2020, un contrat de conception de 9,2 millions de dollars a été attribué pour une installation d’escadron de chasse à Cold Lake, en Alberta, et un contrat similaire de 12,1 millions de dollars a été attribué en septembre 2020 pour une installation d’escadron de chasse à Bagotville, au Québec. Ces contrats ont permis de commencer les travaux de conception et de préparation du site pour des infrastructures qui ne sont pas spécifiques au modèle d’avion sélectionné;
• Projet de système d’aéronefs télépilotés^{Note en fin d'ouvrage 31} : Tout au long de l’AF 2020–2021, l’équipe de projet de système d’aéronefs télépilotés a fait appel aux deux fournisseurs qualifiés dans le cadre du processus d’examen et d’affinement des exigences afin d’élaborer l’ébauche de la demande de propositions. La demande de l’ébauche de la proposition initiale a été publiée auprès des fournisseurs qualifiés pour examen et commentaires en novembre 2020. Les commentaires reçus ont été inclus en plus d’autres améliorations en vue de la publication officielle de la demande de propositions au cours de l’AF 2021-2022;
• Projet de systèmes de véhicules de soutien moyen^{Note en fin d'ouvrage 32} : Les livraisons de tout l’équipement aux unités à travers le Canada pour le projet de systèmes de véhicules de soutien moyen sont terminées. Une prolongation de cinq ans du contrat de soutien en service a été accordée en juillet 2020. Les responsabilités de gestion du parc ont été transférées du projet à l’organisation de soutien à l’été 2020. La capacité opérationnelle totale a été atteinte en février 2021;
• Modernisation des véhicules logistiques^{Note en fin d'ouvrage 33} : L’équipe du projet de modernisation des véhicules logistiques a publié une ébauche de demande de propositions en plusieurs phases à six fournisseurs qualifiés. Des rencontres avec les fournisseurs qualifiés ont eu lieu à chaque version majeure afin de solliciter des commentaires. L’équipe de projet prévoit la publication de la demande de propositions finale au cours de l’AF 2021‑2022;
• Véhicule blindé de soutien au combat^{Note en fin d'ouvrage 34} : En décembre 2020, le premier véhicule blindé de soutien au combat, une variante du véhicule de transport de troupes, a été produit et accepté. Les essais de qualification de la première variante ont commencé au début de 2021. La conception et la production des deuxième et troisième variantes, l’ambulance et le poste de commandement, ont considérablement progressé au cours de l’AF 2020–2021;
• Projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora^{Note en fin d'ouvrage 35} : Les blocs I, II et III du projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora ont été achevés et ont fourni aux FAC une capacité modernisée de renseignement, de surveillance et de reconnaissance et de lutte anti-sous-marine. Le bloc IV a fourni trois appareils modifiés (dont l’un est doté d’un système d’autodéfense entièrement performant), et trois autres appareils sont actuellement en cours de modification; et
• Projet de modernisation à mi-vie du CH-149 Cormorant^{Note en fin d'ouvrage 36} : Le projet de modernisation à mi-vie du CH-149 Cormorant a reçu une proposition d’un entrepreneur à la mi-mai 2020 qui s’est avérée inabordable. L’équipe du projet a commencé à étudier d’autres solutions, ce qui a retardé la date de mise en œuvre prévue. La flotte de CH-149 a atteint une disponibilité moyenne de 99,5 % en matière de recherche et sauvetage sur chaque base au cours de l’AF 2020–2021 et a soutenu l’entraînement des équipages.

Pour de plus amples renseignements sur les projets d’équipement clés, veuillez consulter la page Web Projets en cours^{Note en fin d'ouvrage 37}du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

La chaîne d’approvisionnement de la Défense

La chaîne d’approvisionnement de la défense a connu des succès notables au cours de l’AF 2020–2021. Dans le but de rationaliser la gestion des stocks, quatre des six objectifs du plan d’action pour la gestion des stocks 2016 ont été atteints, les deux autres étant en voie d’achèvement. Le projet d’optimisation du réseau de distribution et des stocks de matériel, qui vise à optimiser le réseau de distribution terrestre national des FAC, a terminé les phases 1 et 2. L’initiative nationale d’élimination approuvée a également poursuivi ses efforts d’élimination ciblés, qui contribueront à la réduction d’environ 30 000 numéros de nomenclature de l’OTAN d’une valeur potentielle pouvant atteindre 230 millions de dollars, ce qui permettra de libérer plus de 14 000 m3 d’espace supplémentaire. En outre, un plan d’exigences opérationnelles intégrées de la chaîne d’approvisionnement de la Défense a été élaboré. Pour la première fois, ce plan présente une vision de transformation des systèmes axée sur les opérations de la chaîne d’approvisionnement de la Défense à l’échelle du MDN et des FAC.

Les activités des FAC à l’appui de l’opération LASER et de l’opération LENTUS ont fourni l’occasion d’élaborer des rapports de données pour répondre aux besoins d’information critiques liés au matériel – en particulier pour déterminer pendant combien de temps les stocks actuels peuvent soutenir une utilisation normale, et quel serait l’impact d’une utilisation accrue. Ces rapports ont fourni des informations essentielles pour rendre possible la prise de décision fondée sur des faits aux niveaux tactique et opérationnel. Le MDN a également utilisé la gouvernance de la chaîne d’approvisionnement de la Défense pour communiquer et superviser l’utilisation des pouvoirs réguliers et des pouvoirs spéciaux de passation de marchés d’urgence en réponse à la pandémie de la COVID-19.

L’Équipe de la Défense a aidé le gouvernement fédéral, en particulier l’ASPC, à assurer la planification et l’exécution de la logistique dans le cadre de l’opération VECTOR. Le MDN a également soutenu l’ASPC pour l’entreposage et la distribution de vaccins ainsi que pour l’achat et l’entreposage d’équipement de protection individuelle. Le Ministère a fourni un soutien pour l’acquisition de congélateurs spécialisés à distribuer dans les différentes cliniques et hôpitaux des FAC qui participeront à l’administration des vaccins contre la COVID-19 aux membres des FAC.

La Défense nationale a continué de travailler avec Innovation, Sciences et Développement économique et SPAC afin de procurer des avantages économiques au Canada et aux Canadiens. En outre, le Ministère a attribué plus de 500 contrats, d’une valeur de plus de 20 millions de dollars, à des entreprises autochtones au cours de l’AF 2020–2021.

Infrastructure et environnement de la Défense

Le MDN et les FAC ont besoin d’une infrastructure moderne, fonctionnelle et durable pour travailler et s’entraîner. Comme le MDN et les FAC possèdent le plus important portefeuille d’infrastructures du gouvernement fédéral, une infrastructure plus verte et plus durable est essentielle pour atteindre nos objectifs climatiques. Nous modernisons notre infrastructure de défense pour améliorer l’efficacité, réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir notre personnel. Au cours de l’AF 2020–2021, le MDN et les FAC :

• Ont investi 338 millions de dollars dans la conception et la construction de nouvelles installations d’infrastructure dans l’ensemble des FAC, y compris la construction d’une nouvelle jetée B à Esquimalt, en Colombie-Britannique, d’un nouveau quartier général pour le régiment blindé Royal Canadian Dragoons à Petawawa, en Ontario, et d’un nouveau Centre des services de santé des Forces canadiennes à Gagetown, au Nouveau-Brunswick;
• Ont investi environ 46 millions de dollars dans 241 projets actifs visant à améliorer l’infrastructure de la Première réserve et à tenir compte de la croissance future de la Force de réserve, ainsi que de nouvelles capacités et de nouveaux équipements pour répondre aux besoins changeants d’une Force de réserve moderne. Les projets comprenaient la modernisation des champs de tir et des hangars à bateaux, des abris pour véhicules blindés tactiques de patrouille (VBTP) et des extensions de garage, entre autres;
• Ont fait avancer 20 des 41 projets de dessaisissement et démoli plus de 70 bâtiments obsolètes qui n’étaient plus nécessaires pour soutenir les opérations militaires. Les ressources utilisées pour entretenir ces propriétés seront réinvesties dans la modernisation de notre portefeuille et la construction de nouvelles installations pour soutenir le personnel et son travail;
• Ont continué d’améliorer la gestion de notre portefeuille d’infrastructures en supervisant les investissements et en établissant les coûts du cycle de vie grâce à l’adoption d’un conseil de gestion des investissements, afin de s’assurer que le financement soutient efficacement le mandat du MDN et notre personnel dans l’avenir; et
• Ont actualisé la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense 2020-2023^{Note en fin d'ouvrage 38} qui fournit au Ministère une orientation renouvelée pour évoluer en tant qu’organisation durable sur le plan environnemental, mieux gérer notre consommation d’énergie et minimiser notre empreinte écologique dans un large éventail d’activités. La stratégie comprend 16 objectifs mesurables axés sur l’efficacité énergétique, l’adaptation au changement climatique, les biens immobiliers durables et les achats écologiques.

Innovation en matière de défense et transformation des activités

Au cours de l’AF 2020–2021, le MDN et les FAC ont mis à niveau leurs capacités et leur structure afin de mieux favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes. Le Ministère a créé un groupe de travail sur la gouvernance des données. Les intendants de données représenteront leurs secteurs d’activité respectifs, et les essais du cadre de gouvernance des données ont commencé. Le cadre de qualité des données en est aux dernières étapes de son élaboration.

Le programme de modernisation des activités en matière de ressources de la Défense, récemment établi, supervise actuellement un grand projet d’immobilisations et cinq initiatives de modernisation d’entreprise. Il élabore également un processus de contribution pour les initiatives futures. Le projet phare, la modernisation du système d’information sur la gestion des ressources de la Défense (SIGRD), a progressé à travers des phases importantes de développement du projet.

Le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation joue un rôle essentiel dans la défense et la sécurité du Canada en contribuant à faire en sorte que les membres des FAC soient dotés des capacités de pointe nécessaires pour relever les défis en matière de défense et de sécurité, tant au pays qu’à l’étranger. Au cours de l’AF 2020–2021, l’Équipe de la Défense :

• A fourni une expertise et des conseils scientifiques et technologiques sur les outils de surveillance, de renseignement et du cyberdomaine pour la défense, les capacités et les menaces liées à l’espace, les options énergétiques, les systèmes télépilotés, l’analyse des données et les solutions de lutte contre les engins explosifs improvisés;
• A fait progresser la stratégie Au-delà de 2020^{Note en fin d'ouvrage 39} du gouvernement, en soutenant une main-d’œuvre agile, équipée et inclusive tout en encourageant l’innovation opérationnelle au moyen de son Carrefour de l’innovation de la Défense;
• A participé au tout nouveau Conseil de recherche et de développement des cinq, qui sert à intégrer la science et la recherche afin de relever les défis de sécurité partagés par les cinq pays de l’alliance du Groupe des cinq, qui comprend le Canada, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Le Conseil a fourni des orientations dans des domaines tels que la lutte contre l’extrémisme violent et la lutte contre la COVID-19;
• A conclu un projet avec le Centre des opérations du gouvernement axé sur l’examen des structures de commandement des incidents dans les Centres des opérations d’urgence à travers le pays. Le MDN et le gouvernement du Canada sont en train de planifier la façon dont Recherche et développement pour la défense Canada pourrait contribuer à un exercice de priorité nationale appelé Intervention côtière autour d’un scénario de tremblement de terre majeur;
• A renforcé le programme PEGASUS par l’alignement des plans, projets et priorités de la gestion de l’information et des technologies de l’information au Canada. Ce programme fournit une interopérabilité améliorée des systèmes d’information informatisés entre les réseaux secrets nationaux du Groupe des cinq. Au cours de l’AF 2020–2021, une capacité préliminaire de navigation sur le Web, combinée à un environnement mondial de tests d’aptitude et à la fourniture d’une solution réseau fiable et robuste entre le MDN et le ministère de la Défense des États-Unis, a été lancée;
• A soutenu le déploiement réussi de Defence 365, la version du MDN de Microsoft Office 365, afin de permettre à l’ensemble des membres du personnel de travailler virtuellement et de se connecter à leurs équipes via Internet. En outre, un certain nombre d’éléments de programme ont été mis en place en combinaison avec des abonnements au nuage qui ont été configurés avec une sécurité de base;
• A lancé l’ensemble des outils du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité^{Note en fin d'ouvrage 40} (IDEeS). Ceux-ci fournissent maintenant des capacités au MDN et aux FAC, y compris le premier banc d’essai d’une solution développée dans le cadre de l’élément Projets compétitifs d’IDEeS. Le contrat a été signé en 2020, et après la formation, des tests seront effectués au cours de l’AF 2021-2022. Depuis 2018, IDEeS a lancé 58 défis et financé plus de 440 projets, engageant et dépensant plus de 161,2 millions de dollars. L’appel de propositions IDEeS 4 s’est clot en décembre 2020 avec un total de 280 candidatures pour sept défis. Les évaluations sont en cours et les prix devraient être attribués au cours de l’AF 2021-2022;
• A attribué trois contrats dans le cadre de l’appel de propositions 3 en février 2021, ce qui porte le nombre total de contrats attribués à 89, pour une valeur de 19,7 millions de dollars. L’appel de propositions 2 a vu l’attribution de 16 contrats, d’une valeur de 17,9 millions de dollars. Le programme IDEeS a touché plus de 5000 innovateurs;
• A collaboré avec Santé Canada, l’ASPC et le Conseil national de recherches du Canada pour identifier et financer directement des projets de recherche visant à améliorer les méthodes de dépistage de la COVID-19, pour une valeur totale de 2,34 millions de dollars, dans le cadre du Défi en réponse à la pandémie du gouvernement du Canada. Ces accords de contribution ont permis de développer la première trousse de test fabriquée au Canada pour détecter la présence d’anticorps à la COVID-19 et un test de diagnostic au point de service pour le virus qui cause la COVID-19.
• A défendu les systèmes de véhicules embarqués contre les cyberattaques et l’assurance de disposer de matériel de soutien. La Défense a terminé un effort pluriannuel visant à démontrer la défense automatisée des réseaux et des outils du MDN pour défendre et accroître l’assurance de l’information avec des dispositifs en réseau sur le front tactique;
• A présenté une nouvelle ligne d’effort visant à développer/démontrer la capacité à détecter et à attribuer les campagnes de désinformation externes et à évaluer la véracité des informations de source ouverte principalement distribuées par les médias sociaux.

Relations de la Défense avec les peuples autochtones

L’Équipe de la Défense continue de renouveler et de renforcer ses relations avec les peuples autochtones du Canada. Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la vérité et de la réconciliation, le MDN et les FAC continuent de respecter leurs obligations (p. ex. les droits ancestraux et issus de traités, l’obligation légale de consulter, la passation de marchés, etc.) reflétées dans les lois, les accords et traités négociés et les décisions des tribunaux. En outre, nous continuons à revoir nos politiques et nos opérations afin de nous aligner sur les objectifs de réconciliation avec les autochtones. À titre de faits saillants des activités menées durant l’AF 2020–2021, l’Équipe de la Défense :

• A tiré parti de la compréhension culturelle, des perspectives et des expériences des membres de notre Groupe consultatif des Autochtones de la Défense en s’appuyant sur leurs relations et leurs liens avec les communautés locales dans tout le pays;
• S’est engagé auprès des groupes autochtones locaux et régionaux dans le nord du Canada pour mettre en œuvre le chapitre sur la sûreté, la sécurité et la défense du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord. La collaboration et l’engagement à l’égard des projets de développement proposés dans le Nord garantissent le respect des droits issus de traités et des intérêts des groupes autochtones, tout en facilitant les initiatives du MDN et des FAC, comme la modernisation du NORAD et la défense continentale;
• A maintenu plusieurs programmes d’entrée dans les FAC, élaborés grâce à une relation spéciale avec les dirigeants et les communautés autochtones, afin d’offrir un mélange d’éducation militaire et culturelle;
• Ont codéveloppé une stratégie de recrutement de civils autochtones en coopération avec des membres des communautés autochtones;
• A offert des possibilités économiques aux groupes autochtones du nord du Canada en augmentant les possibilités d’approvisionnement du gouvernement fédéral au moyen de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et des plans d’avantages offerts aux Autochtones;
• A élargi et approfondi les relations existantes avec les groupes autochtones grâce au travail des Rangers canadiens, des Rangers canadiens juniors, de l’opération NANOOK, des Opérations immobilières (Nord) et de la Force opérationnelle interarmées (Nord);
• A consulté les groupes autochtones locaux et régionaux et les membres des traités pour faire avancer les initiatives intéressant toutes les parties. Il s’agissait notamment de prendre en compte les impacts environnementaux des opérations du MDN et des FAC, les effets négatifs potentiels sur les écosystèmes sensibles dont dépendent les peuples autochtones et les autres habitants du Nord, de soutenir l’exercice des pratiques traditionnelles autochtones au moyen d’accords d’accès et de créer des opportunités socio-économiques et d’emploi pour les peuples autochtones; et
• A maintenu un dialogue permanent avec les groupes autochtones sur les domaines d’intérêt commun et les projets qui profitent aux communautés autochtones, au MDN, aux FAC, et au Canada en général. Par exemple, les programmes des Rangers canadiens et des Rangers juniors canadiens intègrent les connaissances traditionnelles et la culture de leurs communautés, notamment les techniques liées à la chasse, les langues locales et les cérémonies spirituelles. Ces programmes contribuent au succès du renouvellement du système d’alerte du Nord et d’autres projets d’infrastructure de défense connexes.

Le MDN et les FAC ont également abordé des litiges et d’autres questions dans un esprit de réconciliation en travaillant à des accords et à la résolution de revendications avec de nombreux groupes autochtones. Dans le cadre des activités spécifiques entreprises au cours de l’AF 2020–2021, le MDN et les FAC :

• Ont collaboré avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCA et ANC) pour la conclusion d’accords et le règlement de revendications avec des groupes autochtones ayant des intérêts liés au polygone de tir aérien de Cold Lake;
• Ont travaillé en étroite collaboration avec la Première nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point et avec Services aux Autochtones Canada à l’ancien camp d’Ipperwash afin de soutenir une solution de logement temporaire pour les résidents vivant dans les anciennes casernes. Ce travail continu et collaboratif a été mené par les Chippewas de la Première Nation de Kettle et Stony Point;
• Ont renforcé les capacités et la sensibilisation de l’Équipe de la Défense à l’importance d’un engagement significatif avec les peuples autochtones et des possibilités d’apprentissage sur les cultures, l’histoire, la diversité et les traditions autochtones. Le nouveau cours en ligne « Introduction à la culture autochtone » a remplacé le cours « Sensibilisation à la culture autochtone » sur le Réseau d’apprentissage de la Défense en février 2021;
• Ont procédé à l’élimination des munitions explosives non explosées sur les terres autochtones dans le cadre du Programme des anciens sites de munitions explosives non explosées. Cette activité comprend la prestation d’un soutien à la formation sur les munitions explosives non explosées à certaines communautés autochtones afin d’offrir des possibilités d’emploi et de développement économique;
• Ont participé à divers comités interministériels axés sur l’avancement du programme de réconciliation autochtone du gouvernement du Canada, comme le Comité directeur spécial des sous-ministres adjoints (SMA) concernant le projet de loi C-15 (loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones); et le Comité directeur des SMA de Pilimmaksaivik (axé sur les discussions visant à soutenir l’éducation, le perfectionnement des talents, le recrutement et le maintien en poste des employés inuits);
• Ont terminé le Projet d’assainissement de la jetée Y et du site Lang Cove^{Note en fin d'ouvrage 41} dans le cadre du projet d’assainissement du port d’Esquimalt du MDN, qui comprenait un plan d’avantages offerts aux autochtones pour les Premières nations de Songhees et d’Esquimalt. Le projet a permis de créer plus de 16 000 heures d’emploi direct pour les Premières nations, environ 2 500 heures de formation et plus de 1,4 million de dollars de biens et de services achetés aux Premières nations.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.