Sommaire et exécutif - RPP 2016-17

L’objectif primordial de la Défense nationale consiste à faire en sorte que les Forces armées canadiennes (FAC) soient équipées et préparées convenablement pour protéger la souveraineté du Canada, défendre l’Amérique du Nord et contribuer à la paix et à la sécurité internationales, notamment par un engagement renouvelé envers les activités de prévention des conflits et de soutien de la paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU). À l’appui de cet objectif, la Défense nationale procédera à un examen ouvert et transparent de l’environnement de sécurité, des capacités existantes et des politiques qui constitueront la base d’un nouveau document sur la politique de défense stratégique du Canada.

En prévision de l’avenir, les FAC continueront de mettre sur pied des processus de capacités de renseignement, surveillance et reconnaissance, de guerre cybernétique et de guerre spatiale, ainsi que de ciblage. Cependant, en plus de se pencher sur les capacités, la Défense nationale doit s’assurer que l’Équipe de la Défense est un alignement adéquat en mesure d’appuyer ces nouvelles capacités. En 2016, nous élaborerons une stratégie de ressources humaines pour mieux nous adapter à l’environnement de sécurité de l’avenir.

Les militaires et civils de l’Équipe de la Défense sont déterminés à servir et à protéger le Canada et les intérêts des Canadiens au pays et à l’étranger. La Défense nationale doit leur fournir un milieu de travail respectueux et professionnel. À cette fin, l’opération HONOUR créera et maintiendra un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination, et visera un changement permanent des attitudes et des comportements dans les FAC.

La Défense nationale prend au sérieux son rôle de gestionnaire des fonds publics. Au moyen de l’initiative de renouvellement de la Défense, le ministère créera une force militaire allégée, plus souple et plus efficace, et mettra l’accent sur le renforcement des opérations de première ligne. En poursuivant vigoureusement nos objectifs de renouvellement de la Défense, nous offrirons les meilleures capacités militaires au meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne. Le renouvellement de la Défense et les autres initiatives de changement stratégique sont intégrés à toutes nos activités stratégiques, et la gestion responsable continuera d’être un principe directeur pour toutes les activités décrites dans le présent document.

Objectif 2020, l’approche globale de la fonction publique relative à la modernisation, complète nos objectifs de renouvellement de la Défense. Dans l’année qui vient, la Défense nationale continuera d’appuyer la réalisation de la vision d’Objectif 2020, soit une fonction publique de calibre mondial qui soit ouverte et resautée, qui utilise adroitement les nouvelles technologies et adopte de nouvelles façons de travailler, ainsi qu’une approche pangouvernementale visant à améliorer la prestation des services.

Au cours de l’année financière 2016-2017, la Défense nationale mettra l’accent sur les activités qui favorisent l’atteinte des deux résultats stratégiques du Ministère. Ces résultats, et les points saillants des programmes connexes sont résumés ci-dessous.

Résultat stratégique : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens

Le programme Opérations de soutien et de combat de la Défense (Programme 1.0) comprend les opérations durant lesquelles des situations de combat sont le plus susceptibles de se produire. La Défense nationale mène des opérations de toutes sortes, allant de missions régulières de surveillance et de contrôle à des opérations de combat à l’étranger. Le ministère travaille rarement seule à ces opérations. Les activités nationales et internationales exigent la collaboration avec d’autres ministères et des alliés.

Les points saillants des opérations en 2016-2017 se résument comme suit :

• Les FAC protégeront la souveraineté du Canada dans le cadre d’opérations de défense nationales et continentales. La surveillance et le contrôle du territoire canadien et de ses approches sont les objectifs principaux de bon nombre de ces opérations. Dans l’Arctique, les FAC exerceront la souveraineté dans le cadre de nombreuses activités, notamment : l’opération NANOOK, l’opération NEVUS, l’opération NUNALIVUT, l’opération NUNAKPUT et l’opération QIMMIQ.
• La contribution du Canada au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) demeure un élément important de notre partenariat avec les États-Unis dans la défense du continent et de ses approches. La Défense nationale continuera de pourvoir les postes établis au sein du NORAD, de fournir des aéronefs pour les activités de surveillance, de contrôle et d’interception du NORAD, de participer à l’évaluation des processus de commandement et de contrôle de l’organisation, et de s’assurer que le commandement poursuit avec succès sa mission d’alerte et de contrôle aérospatiaux ainsi que d’alerte maritime pour la défense de l’Amérique du Nord.
• La Défense nationale collaborera avec les partenaires du Canada dans l’hémisphère occidental à d’autres opérations de défense continentale. Les opérations prévues comprennent l’opération CARIBBE, la contribution du Canada à l’opération multinationale MARTILLO, qui prévient le trafic illégal de stupéfiants et d’armes dans le bassin des Caraïbes et dans l’est de l’océan Pacifique.
• La Défense nationale étudiera des options visant à renouveler l’engagement du Canada envers les opérations de maintien de la paix de l’ONU. Notamment, offrir des capacités spécialisées au cas par cas, aider l’ONU à réagir rapidement aux conflits naissants avec du personnel bien entraîné pouvant être déployé rapidement, et jouer un rôle de premier plan dans la formation du personnel affecté aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.
• La Défense nationale protégera les intérêts du gouvernement du Canada en continuant de participer à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Le Canada remplira ses engagements envers l’OTAN en fournissant des éléments de force aux opérations permanentes de l’OTAN et à la Force d’intervention de l’OTAN. Par exemple, en 2016-2017, le Canada continuera d’appuyer les activités de formation et les exercices en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Bulgarie et en Roumanie, notamment dans le cadre de l’opération REASSURANCE, qui met en œuvre les mesures d’apaisement prises par l’OTAN en Europe de l’Est et en Europe centrale. De plus, en collaboration avec les alliés de l’OTAN, la Défense nationale continuera de fournir de l’aide à la formation des forces de sécurité ukrainiennes dans le cadre de l’opération UNIFIER.
• Le Canada continuera de contribuer à l’effort de la Force de stabilisation au Moyen-Orient contre le soi-disant État islamique en Iraq et au Levant.
• Les FAC élaboreront des cyberforces, ainsi que des solutions de commandement et de contrôle, pour appuyer les opérations dans le domaine cybernétique, favorisant la collaboration avec d’autres ministères, au besoin.
• La Défense nationale continuera d’établir une capacité de ciblage interarmées capable de s’attaquer à tout un éventail d’objectifs jusqu’au niveau stratégique.

La protection de la souveraineté du Canada et la contribution à la paix internationale ne sont pas les seuls rôles opérationnels des FAC. Un certain nombre d’activités sont menées auprès d’autres ministères et organismes, et en collaboration avec ces derniers. Ces activités ont lieu dans le cadre du Programme 2.0: Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les services de la Défense comprennent les activités liées à la sécurité et au rôle de la Défense nationale qui consiste à favoriser et à communiquer la fierté à l’égard du patrimoine militaire canadien et à sensibiliser la population à ce sujet.

• En 2016-2017, les FAC continueront de se tenir prêtes à se déployer à l’appui d’opérations nationales et internationales de secours en cas de catastrophe et d’aide humanitaire, à la demande du gouvernement du Canada. Elles maintiendront les capacités requises pour réduire la souffrance, participer aux opérations d’évacuation, collaborer avec les groupes d’intervention et exercer des fonctions de soutien lors de désastres naturels, d’évacuations et d’urgences.
• La Défense nationale continuera de fournir une gamme de services liés à la sûreté et à la sécurité au Canada, notamment le soutien d’événements nationaux d’envergure, la lutte contre le terrorisme et les opérations de recherche et sauvetage (SAR). Le Ministère joue un rôle de premier plan dans les missions de recherche et sauvetage aéronautiques au Canada, et maintiendra les capacités d’intervention d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 là où elles seront jugées nécessaires.
• La Défense nationale appuiera d’autres ministères dans l’exécution de leur mandat, par l’intermédiaire de diverses opérations, notamment l’opération DRIFTNET contre la pêche illégale et l’opération PALACI, qui aide Parcs Canada à prévenir les avalanches dans le col Rogers, une voie de transport qui traverse les Rocheuses en Colombie-Britannique.
• La Défense nationale a une obligation sacrée d’honorer ses anciens combattants et de souligner leurs réalisations passées, et elle le fait par la mise en valeur du patrimoine militaire et des activités de sensibilisation. Cette responsabilité est spécialement importante, car nous sommes sur le point de célébrer le 150^e anniversaire du Canada en 2017. Pour souligner les 150 ans écoulés depuis la Confédération, un parcours commémoratif de 2,8 kilomètres sera inauguré officiellement en 2017. Ce parcours reliera des lieux commémoratifs actuels et futurs d’Ottawa qui ont une signification particulière dans le contexte des traditions et de l’histoire militaires du Canada. Le monument commémoratif de la mission canadienne en Afghanistan et le monument commémoratif national des récipiendaires de la Croix de Victoria seront inclus dans ce parcours. Le cénotaphe de l’aéroport de Kandahar sera installé en permanence au complexe Carling, nouveau siège du Quartier général de la Défense nationale (QGDN), d’ici 2017.
• La Défense nationale continuera d’honorer le patrimoine militaire au moyen d’activités visant à sensibiliser la population et à améliorer la perception des forces armées au Canada. En 2016-2017, le ministère procédera à un examen des programmes destinés aux Autochtones, qui mettra l’accent sur la sensibilisation des Autochtones et leur recrutement dans les FAC.

• La Défense nationale poursuivra le renouvellement des programmes des cadets et des Rangers juniors canadiens, afin d’offrir des programmes de perfectionnement des jeunes qui aient un calibre mondial et soient pertinents, efficaces et rentables. La démarche de renouvellement comprendra une mise à jour du protocole d’entente avec les ligues de cadets, un renforcement de la planification des ressources et de la mesure du rendement, et la mise en œuvre d’une stratégie d’affaires publiques pour les programmes nationaux destinés aux jeunes.

Résultat stratégique : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens

La Défense nationale doit être souple et réceptive, grâce à des FAC bien équipées et capables de réagir rapidement aux crises au pays et à l’étranger. L’état de préparation exige la bonne combinaison de personnes, d’équipement et de ressources, et l’instruction requise pour exécuter les tâches assignées par le gouvernement du Canada. La Défense nationale produit et renouvelle continuellement les éléments de la force pour assurer la réussite opérationnelle et la prestation efficace de ses services en temps opportun. Les activités liées à ces tâches ont lieu dans le cadre du programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action (Programme 3.0). Les points saillants de 2016-2017 se résument comme suit:

• Les forces navale, terrestre et aérienne et les forces d’opérations spéciales participeront toutes à des exercices interarmées dans le cadre d’activités de préparation, comme l’opération NANOOK, l’exercice MAPLE RESOLVE et l’exercice MAPLE FLAG. Les FAC participeront également à des exercices d’instruction interarmées multinationaux comme un exercice de groupe opérationnel (EGO) et l’exercice DETERMINED DRAGON avec les États-Unis.
• Le personnel militaire est l’élément de capacité fondamental de la Défense nationale. Le ministère préconisera une culture axée sur l’instruction, la santé et le bien-être, appuyant la préparation du personnel pour soutenir l’excellence opérationnelle.
• À l’appui de la préparation de la force, la Défense nationale continuera d’harmoniser et de développer les capacités de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (C4ISR) interarmées. Chaque armée organisera des programmes d’instruction sur la coordination ainsi que le commandement et le contrôle au cours de l’année 2016-2017.

Les activités incluses dans le programme Production des éléments de capacité de la Défense (Programme 4.0) procurent aux FAC la capacité de soutenir l’excellence opérationnelle. Les principaux éléments de la capacité sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d’information, l’information et les biens immobiliers.

• Les FAC mettront en œuvre un nouveau système d’évaluation du rendement, renforceront la Force de réserve et restaureront à 100 pourcent le recrutement dans tout le territoire du Canada.
• La Défense nationale élaborera des stratégies à long terme de soins aux militaires malades et blessés et à leurs familles en améliorant l’Unité interarmées de soutien du personnel. Elle travaillera aussi en partenariat avec Anciens Combattants Canada pour améliorer les services de soutien à la transition.
• L’opération HONOUR est la stratégie adoptée par les FAC pour lutter contre les comportements nuisibles et inconvenants. En 2016-2017, les FAC mettront en œuvre les phases 2 et 3 de la stratégie établie. La phase 2 comporte la communication et l’application de la discipline par les commandants, l’instruction sur les comportements sexuels inconvenants et la mise sur pied du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (intérimaire) [CIIS(I)]. Durant la phase 3, les FAC publieront des politiques révisées, offriront de la formation aux dirigeants et assureront la transition du CIIS(I) vers la capacité opérationnelle totale.
• La Défense nationale continuera de donner la priorité à la gestion responsable des fonds publics en mettant en œuvre des initiatives liées au renouvellement de la Défense et à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, tout en se concentrant sur l’exécution de projets d’immobilisations et sur des besoins variés en matière de soutien comme l’exécution de la maintenance, l’inventaire, l’entreposage et l’approvisionnement au sein du Ministère.
• Les travaux liés à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale se poursuivront; la Défense nationale collaborera avec Services publics et Approvisionnement Canada au lancement d’un appel d’offres ouvert et transparent pour le remplacement du chasseur CF-18.
• La Défense nationale poursuivra l’initiative de renouvellement du processus d’approbation des projets dans le but d’améliorer les résultats en matière d’approvisionnement.
• Les travaux se poursuivent concernant plusieurs projets de modernisation d’envergure : modernisation de la classe HALIFAX (MCH), modernisation du véhicule blindé léger (VBL) III, modernisation des véhicules logistiques, amélioration de la suite de guerre sous-marine, Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques et modernisation progressive du CP-140 Aurora.
• Conformément aux initiatives de renouvellement de la Défense, le ministère centralisera la gestion de ses biens immobiliers en intégrant les biens immobiliers de l’Aviation royale canadienne et de l’Armée canadienne dans le portefeuille des biens immobiliers (BI) de la Défense. La centralisation facilitera la rationalisation du processus d’acquisition de biens immobiliers, l’évaluation de l’état des biens immobiliers et le respect d’importantes obligations environnementales.
• Il est essentiel de disposer des bons systèmes d’information, dans de bonnes conditions, pour assurer le fonctionnement d’une organisation de défense moderne. La Défense nationale adoptera une approche de GI/TI unifiée, axée sur les opérations, adaptable et efficace pour le soutien direct et indirect des initiatives de renouvellement de la Défense et qui est harmonisé avec les initiatives de GI/TI avec le gouvernement du Canada et de l’organisation.
• Dans le cadre des activités liées aux systèmes d’information, le ministère mettra aussi en œuvre un programme robuste de travaux d’architecture et de génie C4ISR pour répondre aux besoins des FAC.

L’environnement de sécurité mondiale est complexe et imprévisible. Le programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense (Programme 5.0) aide la Défense nationale à évoluer afin de relever de nouveaux défis et de régler plus efficacement les problèmes existants. Les activités comprennent l’identification des leçons retenues des opérations antérieures, l’évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité, l’élaboration et l’intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes pour mener des opérations, l’analyse et l’évaluation des capacités de la Défense nationale, la conception et l’évaluation de solutions de rechange en matière de défense, ainsi que la fourniture d’expertise en matière de capacités.

• Les activités porteront principalement sur l’amélioration des capacités des FAC, la doctrine et les leçons retenues concernant le commandement et le contrôle, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, la protection et le soutien des forces, et le développement de capacités dans les nouveaux domaines spatiaux et cybernétiques. La Défense nationale élaborera un cadre opérationnel permettant l’intégration de la cybernétique dans la planification et les opérations militaires. Les activités de recherche dans les deux nouveaux domaines faciliteront la collaboration avec les autres ministères et la contribution à des démarches communes avec nos alliés.
• La Défense nationale poursuivra ses activités scientifiques et de technologiques de pointe dans les secteurs de la connaissance de la situation dans tous les domaines, du ciblage interarmées et des milieux urbains contestés.
• Une analyse des capacités sera réalisée à l’appui de la directive du gouvernement du Canada visant l’augmentation de l’effectif des Rangers canadiens.
• L’initiative d’allègement du quartier général permettra de trouver des façons de créer un QGDN plus souple. Elle permettra également de voir à ce que les postes d’équivalents temps plein (ETP) correspondent davantage aux priorités de la Défense nationale.
• Le maintien de la posture de la force en fonction des attentes du gouvernement du Canada est une tâche importante du programme. Un processus intégré concernant la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC a été élaboré pour mieux renseigner les intervenants sur les différences probables entre l’offre et la demande en capacités de la Défense nationale. La comptabilisation des coûts en 2016-2017 améliorera la compréhension globale de la relation qui existe entre les ressources attribuées et les résultats opérationnels.

Le programme Services internes (Programme 6.0) répond aux besoins des programmes et aux obligations ministérielles de la Défense nationale. Une grande variété de services est liée au programme, entre autres le soutien stratégique, l’optimisation des activités et les initiatives en matière de ressources humaines de l’Équipe de la Défense. Les points saillants se résument comme suit:

• La Défense nationale, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada, exécutera la phase 1 de la transition vers le complexe Carling, déménagera environ 3 400 membres du personnel dans le nouveau site consolidé du QGDN et parachèvera les plans détaillés des phases 2 et 3.
• Dans l’esprit de l’optimisation des activités, la Défense nationale mettra en œuvre des aspects du Milieu de travail 2.0 dans le nouveau QGDN au complexe Carling. Un programme d’approbation électronique sera également mis en place; celui-ci permettra l’utilisation de signatures électroniques dans toute la mesure du possible. De plus, le ministère continuera d’assurer l’utilisation efficace et efficiente de la GI/TI et l’harmonisation avec le Gouvernement du Canada, des priorités et directives de l’organisation.
• La Défense nationale améliorera l’utilisation et la rigueur de son système de mesure du rendement, ce qui facilitera l’évaluation et le perfectionnement des employés de l’Équipe de la Défense.
• La Défense nationale élaborera une stratégie intégrée des ressources humaines du MDN et des FAC pour optimiser l’Équipe de la Défense, assurer une attribution efficace des ressources ainsi que l’adaptation de celles-ci en fonction des priorités, et permettre de cerner plus tôt les besoins et les enjeux liés aux ressources.
• Parallèlement à l’opération HONOUR, les employés civils de l’Équipe de la Défense travailleront également à améliorer la prévention du harcèlement par l’établissement de nouvelles directives et la communication de nouveaux messages, ainsi qu’à perfectionner la mesure des paramètres pertinents du rendement des ressources humaines.
• La Défense nationale entreprendra la mise en œuvre du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi 2016-2019 qui appuiera la diversité et préconisera un milieu de travail à l’image de la population canadienne.