Rapport d’Étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État - RPP 2016-17

• PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – STRATÉGIQUE
• PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – TACTIQUE
• NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER ET DE L’ARCTIQUE
• PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES
• PROJET D’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
• PROJET DES NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE CANADIENS
• PROJET DE MODERNISATION PROGRESSIVE DU CP-140 AURORA
• PROJET DE REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
• PROJET D'AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES
• CAPACITÉ DES FUTURS CHASSEURS
• MODERNISATION DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE VIE DES FRÉGATES
• MODERNISATION DU SYSTÈME DE MISSILE DE DÉFENSE PONCTUELLE POUR LES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX
• RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D’OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE
• NAVIRES DE SOUTIEN INTERARMÉES
• SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D’ACQUISITION D’OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE
• PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III
• OBUSIER TRACTÉ LÉGER
• PROJET D’HÉLICOPTÈRES MARITIMES
• PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN
• HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD
• MERCURY GLOBAL
• TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE
• PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS
• VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE
• PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS
• MISE À NIVEAU DE LA SUITE DE GUERRE SOUS MARINE

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – STRATÉGIQUE

Description

Le projet de capacité de transport aérien stratégique (CTA-S) vise à procurer aux Forces armées canadiennes (FAC) de nouveaux aéronefs capables de se rendre rapidement partout dans le monde, de franchir efficacement de longues distances, et de transporter le personnel et les cargaisons directement dans un théâtre d’opérations, y compris là où des menaces existent.

Résultats du projet

Fournir des aéronefs C-17 Globemaster III et l’infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton. Le projet donne aux FAC un moyen de remplir leurs rôles et leurs missions. Une fois les aéronefs livrés et la capacité opérationnelle totale atteinte, le projet contribuera à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens. L’approbation du projet révisé en vue de l’obtention d’un cinquième aéronef avec les pièces de rechange procurera une souplesse accrue et une plus grande disponibilité de la flotte de transport aérien stratégique des FAC.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet visant l’acquisition d’aéronefs C-17 Globemaster III. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur du contrat sont exigées tant pour les acquisitions d’immobilisations que pour la part du contrat de soutien en service intégré de Boeing avec le gouvernement américain.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Le 11 décembre 2014, le Conseil du Trésor a approuvé une modification visant à augmenter la disponibilité et la souplesse de la flotte de transport aérien stratégique.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue. L’atteinte de la capacité opérationnelle totale de la flotte a été déclarée une première fois en décembre 2012. Un cinquième aéronef a été acheté, puis livré en mars 2015. Les conditions liées à l’atteinte de la capacité opérationnelle totale étaient toutes remplies le 11 septembre 2015, et le projet devrait être clos en mars 2016.

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – TACTIQUE

Description

Le Projet de capacité de transport aérien – tactique (CTA-T) vise à doter une capacité permanente de transport aérien tactique. Il a remplacé la flotte vieillissante d’aéronefs CC-130E Hercules des FAC et disposeront d’une capacité sûre et efficace de transport aérien tactique qui leur procurera la souplesse et la rapidité d’intervention nécessaires pour soutenir des opérations nationales et internationales.

Résultats du projet

Fournir 17 aéronefs CC-130J, l’instruction et le soutien en service connexes, ainsi que l’infrastructure nécessaire à la 8^e Escadre Trenton. Le projet donne aux FAC un moyen de remplir leurs rôles et leurs missions. Une fois les aéronefs livrés et la capacité opérationnelle totale atteinte, le projet contribuera à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP): la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. La Lockheed Martin Corporation s’est engagée à fournir des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur admissible du contrat pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Le projet est passé au stade de la mise en œuvre en décembre 2007 avec l’attribution à la Lockheed Martin Corporation d’un contrat portant sur 17 aéronefs CC-130J. Le contrat a par la suite été modifié : en décembre 2009 pour y insérer des dispositions relatives au soutien en service; en février 2010 pour y inclure les systèmes d’instruction sur la maintenance; et en novembre 2013 pour effectuer la modification des systèmes avioniques du bloc 7, qui est requis pour exécuter les livrables finaux du projet. La livraison des appareils a commencé en mai 2010. Tous les appareils avaient été livrés en mai 2012. La modification des systèmes avioniques du bloc 7 du premier aéronef CC-130J a été entreprise en janvier 2015. L’avionnage de la flotte et la conversion du système d’instruction des aéronefs CC-130J à la configuration du bloc 7.0 progresseront et prendront fin au cours de l’année financière 2016-2017.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les 17 aéronefs ont été livrés conformément aux délais et au budget établis. Étant donné les dispositions du contrat pour le soutien en service et l’instruction des spécialistes de la maintenance, ainsi que la modernisation de l’infrastructure de la base d’opérations principale des aéronefs à Trenton, en Ontario, les systèmes de soutien sont progressivement mis en place pour cette nouvelle capacité en préparation de la déclaration de capacité opérationnelle totale.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER ET DE L’ARCTIQUE

Description

Le Projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) a été lancé afin de procurer au gouvernement du Canada un navire de patrouille extracôtier capable de naviguer au large des côtes dans des eaux encombrées de glace, pour ainsi affirmer la souveraineté nationale dans les eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique. Le projet porte sur l’acquisition de navires, des éléments de soutien en service qui s’y rattachent, des infrastructures de jetée à Halifax et à Esquimalt, ainsi qu’une installation d’accostage et de ravitaillement à Nanisivik, au Nunavut.

Résultats du projet

Fournir des navires, attribuer un contrat de soutien en service (CSES) de 25 ans, et installer les infrastructures connexes à Halifax, à Esquimalt et à Nanisivik. Le projet renforcera la capacité des forces de la Marine d’exercer une surveillance armée et maritime des eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique. Une fois la capacité opérationnelle totale atteinte, le projet donnera aux FAC un moyen de remplir leurs rôles et leurs missions et contribuera à l’atteinte des objectifs liés à la Stratégie du Nord du Canada de même qu’à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à cent pour cent de la valeur des contrats de définition et de mise en œuvre du projet de NPEA. En ce qui concerne le contrat de soutien en service, une proposition de valeur de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et coté de l’évaluation visant à déterminer le soumissionnaire le plus qualifié.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

L’étape de mise en œuvre du projet a commencé en janvier 2015. La production soutenue a été amorcée : la construction du premier navire a débuté le 1^er septembre 2015. La mise en place de l’infrastructure (jetées) avance comme prévu à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

La construction des NPEA va bon train. Les échéances prévues sont respectées pour la construction du premier navire, qui devrait être livré en 2018. Le contrat de définition a pris fin en novembre 2015 et a été exécuté à un coût ne dépassant pas le montant prévu au budget. Toutes les tâches ont été exécutées avec succès. La mise à l’essai des processus et des modalités de production effectuée dans le cadre de la tâche 6 (module de production d’essai) a permis de tirer des leçons qui ont été mises à profit dans le cadre des processus de production du premier navire.

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

Description

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) est un projet d’ensemble qui modernisera l’équipement et l’infrastructure cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de maintenir la capacité du pays à établir des communications sécurisées, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Le projet d’ensemble du PCMPC comprend les sous-projets suivants :

• Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
• Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie;
• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
• Famille de systèmes d’identification au combat (identification ami ou ennemi);
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille des chiffreurs de réseau;
• Famille des radios sécurisées;
• Amélioration des postes radio tactiques; et Environnement mobile sécurisé.

Résultats du projet

Fournir des solutions cryptographiques abordables pour assurer la protection de l’information tout en procurant un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada et pour améliorer l’interopérabilité, de manière à faciliter l’échange des renseignements classifiés au pays comme à l’étranger. Pour ce faire, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre l’interopérabilité et la souveraineté, tout en veillant à satisfaire aux exigences particulières du Canada. Lorsque la modernisation sera terminée et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Retombées industrielles

Aucune exigence en matière de retombées industrielles et régionales n’est rattachée à ce projet.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Certains sous-projets en sont à la phase de mise en œuvre, alors que d’autres en sont à la phase de définition.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PCMPC progresse dans les limites du budget prévu. Le calendrier d’exécution du PCMPC dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis permet de mettre à profit les travaux américains de recherche et de développement, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement évaluées pour assurer leur harmonisation continue avec celles des initiatives et des programmes américains.

À l’origine, le PCMPC devait durer 12 ans et prendre fin en 2016. Dans la présentation au Conseil du Trésor qui a été approuvée en novembre 2012, la date d’achèvement du programme a été repoussée jusqu’en 2020. L’échéancier de référence et le flux de trésorerie du PCMPC seront mis à jour, mais le report de la date d’achèvement du PCMPC n’aura aucune incidence sur ses coûts globaux.

PROJET D’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le maintien d’une capacité nationale de recherche et de sauvetage constitue l’une des missions fondamentales de la Défense. Le Projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage visait à remplacer les appareils CH-113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont permis de combler les lacunes opérationnelles de la flotte des CH-113 Labrador et d’éliminer les problèmes de soutien des vieux appareils. Étant donné les taux de disponibilité prévus des nouveaux appareils et la taille adéquate de la flotte, ces hélicoptères devraient demeurer opérationnels pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Résultats du projet

Procurer à l’Aviation royale canadienne (ARC) 15 hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage au stade de la capacité opérationnelle totale afin de fournir des services de recherche et de sauvetage à la population canadienne. Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée à ce projet. L’entrepreneur a respecté ses obligations au chapitre des RIR. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

En date de juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant avaient été livrés. Les pièces de rechange et l’infrastructure étaient aussi en place pour appuyer les opérations et l’instruction initiale était terminée. La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, des lacunes ont été relevées à certains égards et devaient être menées après la clôture définitive du projet. Le projet devrait être achevé au cours de l’année financière 2016-2017.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet a permis d’obtenir 15 aéronefs et les pièces de rechange nécessaires pour ceux-ci, l’équipement d’entretien et de soutien, un poste de pilotage d’entraînement et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage de l’ARC. Il a également permis l’établissement et le financement d’un contrat avec un entrepreneur chargé d’assurer le soutien de suivi en service pour les deux premières années.

La flotte d’hélicoptères Cormorant est opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les opérations des appareils CH-149 ont été suspendues en 2005 au 424^e Escadron, à Trenton, en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d’offrir l’instruction adéquate aux membres d’équipage. En outre, la flotte ne compte maintenant plus que 14 appareils à la suite de l’écrasement d’un hélicoptère survenu en 2006.

Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours. Les travaux qu’il reste à effectuer sont des travaux de rénovation qui doivent respecter la spécification de conception; ils sont achevés lorsque d’importants travaux d’entretien de la flotte sont effectués. Le projet devrait être entièrement achevé à l’automne 2016.

PROJET DES NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE CANADIENS

Description

Le Projet des navires de combat de surface canadiens (NCSC) permettra au Canada de mettre à niveau sa flotte de navires de combat de surface par le remplacement des destroyers de la classe IROQUOIS et des frégates de la classe HALIFAX, ainsi que par l’obtention du soutien logistique intégré et des infrastructures nécessaires. Dans le but de soutenir les navires tout au long de leur vie opérationnelle, le Projet de NCSC mise sur une capacité de soutien et des principes d’ingénierie des systèmes modernes en vue de jeter les bases des décisions en matière de conception et de maintien en puissance des navires. Le Projet de NCSC permettra de définir et d’attribuer des contrats de soutien en service. Le Projet de NCSC sera réalisé dans un souci de compatibilité des systèmes en matière de conception et d’acquisition de navires, ce qui pourrait entraîner des économies pour l’acquisition des navires et pendant la durée de vie du projet dans différents domaines, notamment en ce qui a trait à l’équipage, à l’instruction, à l’entretien et au soutien logistique.

Résultats du projet

Le Projet de NCSC permettra de mettre à niveau les capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada par la livraison de navires, l’établissement de l’infrastructure, l’offre du soutien connexe et la conclusion de contrats de soutien en service. Les nouveaux NCSC permettront à la Marine royale canadienne de continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes, ainsi que d’apporter une contribution considérable aux opérations navales internationales. Le projet des NCSC donne aux FAC un moyen de remplir leurs rôles et leurs missions et il contribue à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada qui a été annoncée en février 2014 s’applique à la sélection concurrentielle des systèmes de combat du projet. Les responsables du Projet de NCSC collaborent avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir la mise en œuvre du projet. De concert avec ce ministère, ils ont mené des consultations auprès des membres de l’industrie au sujet de la mise en œuvre de la Stratégie lors d’une série de séances d’information tenues dans l’ensemble du Canada en août et en septembre 2014.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Le projet en est à la phase de définition. Après l’annonce de la stratégie d’acquisition employée dans le cadre du Projet de NCSC par le gouvernement du Canada, les principales activités restantes de la phase de définition comprennent le choix d’un intégrateur de systèmes de combat et d’un concepteur de navire de guerre, qui travailleront en collaboration avec les Chantiers Maritimes Irving Inc., soit le chantier maritime sélectionné dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et l’entrepreneur principal, afin de concevoir, de créer, d’intégrer et de fournir les navires de combat.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Au terme de vastes consultations auprès du milieu de l’industrie, des représentants du gouvernement ont annoncé en janvier 2015 que la société les Chantiers Maritimes Irving Inc. serait l’entrepreneur principal désigné du Projet de navires de combat de surface canadiens. Par la suite, le 1^er mai 2015, des représentants du gouvernement ont précisé le processus d’approvisionnement par lequel les navires seront acquis. Le processus de détermination préalable de la compétence des soumissionnaires a été amorcé peu de temps après. Il a pris fin en octobre 2015.

L’étape II de définition commencera à la fin de 2016 ou au début de 2017 et sera d’abord axée sur le rapprochement des besoins. Cette activité sera menée conjointement, soit par le personnel responsable du projet, la société Irving Shipbuilding Inc. et les sous-traitants.

Le projet devrait en être à l’étape II de la définition, selon le contrat de définition de quatre ans, jusqu’à ce que le contrat de mise en œuvre soit attribué.

PROJET DE MODERNISATION PROGRESSIVE DU CP-140 AURORA

Description

Fournir à l’ARC 14 aéronefs CP-140 Aurora ayant fait l’objet de travaux de modernisation et de prolongation de vie selon un processus d’installation à quatre phases.

Résultats du projet

Au cours de la phase IV, trois nouvelles capacités seront ajoutées (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, la Liaison 16 et l’autodéfense) afin d’assurer la pertinence opérationnelle des aéronefs CP-140 Aurora jusqu’à leur désarmement prévu en 2030.

Retombées industrielles

Une proposition de valeur sera soumise par General Dynamics Mission Systems - Canada et fondée sur l’exigence de fournir 100 pour cent des retombées industrielles et technologiques.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Mise en œuvre de la phase IV.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Jusqu’ici, le Projet de modernisation progressive de l’Aurora a mené à l’obtention d’une capacité modernisée de navigation et de communication pour l’ARC et à la mise à niveau de l’ordinateur et des capteurs de mission de 14 aéronefs, dont six faisaient aussi l’objet d’un contrat de prolongation de la durée de vie structurale. La modernisation de l’Aurora a permis au Canada de rétablir ses capacités de surveillance maritime aéroportée et d’améliorer grandement ses capacités de surveillance au-dessus du sol, grâce aux systèmes intégrés de mission de première classe, comme la preuve en a été faite dans le cadre de missions de surveillance nationales et internationales. Les activités de la prochaine étape de la modernisation ont fait l’objet d’un contrat avec la société General Dynamics Mission Systems – Canada, signé en octobre 2015 : d’autres améliorations seront apportées aux capacités de l’Aurora pour qu’il puisse servir aux opérations jusqu’à sa mise au rancart en 2030. D’ici la fin de 2016, 11 des 14 aéronefs auront été modernisés, et 10 aéronefs feront aussi l’objet d’un contrat de prolongation de la durée de vie structurale.

PROJET DE REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage vise à remplacer les avions CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules qui composent actuellement la flotte d’avions de recherche et de sauvetage.

Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles des avions de recherche et de sauvetage CC-115 Buffalo et des anciens CC-130H Hercules, tout en éliminant les problèmes qu’occasionnent les cellules moins récentes en matière de maintien en puissance et d’abordabilité. Cette solution fournira la capacité de mener une intervention efficace et d’apporter une aide immédiate dans le cadre d’incidents de recherche et de sauvetage à l’intérieur de la zone de responsabilité de recherche et de sauvetage du Canada.

Résultats du projet

Obtenir une capacité qui remplacera les aéronefs CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules. Le projet donne aux FAC un moyen de remplir leurs rôles et leurs missions. Une fois la capacité livrée et la capacité opérationnelle totale atteinte, le projet contribuera à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

La capacité acquise sera fournie à l’Aviation royale canadienne. Les Canadiens et les Canadiennes qui font appel aux services de recherche et de sauvetage en seront les principaux bénéficiaires.

Retombées industrielles

Le Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage est entièrement conforme à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Définition

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a approuvé le Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage au printemps 2015. La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015.

PROJET D'AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description

Le projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) s’inscrit dans les projets de la famille de véhicules de combat terrestre (FVCT). Il s’agit d’un projet en deux phases.

La phase 1 visera à remplacer le parc d’engins blindés du génie (EBG) BADGER de type Leopard 1 par une plate-forme moderne à protection très élevée qui offrira un soutien aux chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 acquis récemment jusqu’en 2035. Cette phase aura également pour objet de faire l’acquisition de véhicules blindés de dépannage (VBD) Leopard 2, qui offriront un soutien aux EBG et aux CCP. Les VBD seront acquis en vertu des options prévues au contrat du projet de remplacement des chars (PRC).

La phase 2 consistera à acquérir des outils de mobilité tactique (OMT) destinés aux CCP Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur). L’ensemble du parc de véhicules blindés Leopard 2 sera aussi modifié dans le cadre du projet afin de les rendre compatibles avec les OMT.

Résultats du projet

Procurer 18 EBG Leopard 2, quatre VBD Leopard 2 et d’OMT, plus précisément de 18 lames de bouteur, de 16 charrues de déminage largeur chenille et de 16 systèmes de rouleau de déminage devant être installés dans les CCP Leopard 2, au besoin. Quatre-vingt-deux véhicules blindés Leopard 2 seront adaptés afin de les rendre compatibles avec les OMT. Les éléments livrables du projet d’AMF fourniront des capacités essentielles aux chars Leopard 2 et procureront le soutien nécessaire aux principaux parcs de véhicules blindés utilisés par l’Armée canadienne. Lorsque la modernisation sera terminée et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne (AC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur du contrat sont nécessaires uniquement au cours de la phase 1, exception faite de l’achat des châssis des CCP Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Phase 1 (EBG) − Mise en œuvre : Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la mise en œuvre de la phase 1 du projet d’AMF le 15 mars 2012.

Phase 2 (OMT) − Mise en œuvre : Le CT a approuvé la mise en œuvre de la phase 2 du projet d’AMF le 21 novembre 2013.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le premier EBG a été livré en octobre 2015. L’EBG # 2 et # 3 sont prévus pour livraison en Décembre 2015. Trois des quatre des ARV ont été acceptés par le Canada. Deux systèmes de rouleaux mines ont été livrés, tandis que les lames de bulldozer et charrues de déminage sont prévus pour livraison en 2016. Les modifications aux Léopard 2 flottes de chars sont actuellement en cours, avec 8 véhicules complétés.

Le 10 décembre 2013 et le 26 août 2014, l’entrepreneur a informé le MDN que les livraisons des engins blindés du génie seraient retardées. Une prolongation de 12 mois, jusqu’en avril 2018, a été approuvée lors de la réunion du Comité supérieur de révision (CSR) tenue le 7 octobre 2014.

La prolongation de 12 mois du projet d’AMF aura des répercussions sur le calendrier, les opérations, les finances et le personnel; ces répercussions peuvent être gérées à l’interne par l’AC et le Groupe des matériels.

CAPACITÉ DES FUTURS CHASSEURS

Description

Le Projet de la capacité des futurs chasseurs prévoit l’acquisition de nouveaux chasseurs qui remplaceront la flotte vieillissante des CF-18 et permet au gouvernement de maintenir sa capacité de protéger la souveraineté du Canada, de défendre l’Amérique du Nord et de participer à la protection de la sécurité de nos alliés et à des opérations interalliées et de coalition à l’étranger.

Résultats du projet

Le Projet de la capacité des futurs chasseurs vise l’obtention d’un chasseur permettant d’assumer les rôles et les missions attribuées par le gouvernement du Canada. Une fois la capacité livrée et la capacité opérationnelle totale atteinte, le projet contribuera à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne (ARC).

Retombées industrielles

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense s’applique à ce projet. Le MDN collaborera avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir le cadre de sa mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Analyse des options.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

En avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse globale au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, qui comprenait un plan à sept volets afin d’atteindre et/ou d’excéder aux recommandations du vérificateur général relativement au remplacement de la flotte de chasseurs CF-18 du Canada. L’analyse des options permettant d’examiner et d’évaluer tous les chasseurs disponibles était un élément clé du plan à sept volets. Un groupe d’examinateurs indépendants a surveillé le processus d’analyse et a participé aux étapes principales.

SPAC et le MDN collaboreront pour lancer un concours ouvert et transparent en vue du remplacement des chasseurs CF-18, qui sera axé sur les options qui permettront de répondre aux besoins en matière de défense du Canada.

MODERNISATION DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE VIE DES FRÉGATES

Description

Le Projet de modernisation de la classe HALIFAX (MCH)/prolongation de vie des frégates (FELEX) est le volet principal du programme global de modernisation de la classe HALIFAX (MCH). Le projet visera la planification et la gestion des carénages de demi-vie de 12 frégates de la classe HALIFAX, l’acquisition des grands éléments du nouveau système de combat, ainsi que l’amélioration de la stabilité et de la signature magnétique. De plus, une fonction de commandant de groupe opérationnel sera ajoutée à bord de quatre des 12 navires. Les importantes acquisitions d’équipement réalisées dans le cadre du Projet MCH/FELEX comprendront un système modernisé de commandement et de contrôle, l’amélioration des systèmes de liaison de données tactiques, la mise à niveau de l’identification ami-ennemi pour le mode S/5, des radars neufs, un nouveau système de mesures de soutien électronique, ainsi que la mise à niveau du système de communication interne et un système d’armes pour missiles Harpoon modernisé. Ces acquisitions compenseront les capacités insuffisantes découlant du besoin de contribuer au nouveau rôle de la classe HALIFAX dans les opérations côtières. La période des carénages de demi-vie donnera également l’occasion d’intégrer les mesures prévues de maintien en puissance de l’équipement afin d’en assurer la viabilité jusqu’à la fin de vie utile de la classe.

Résultats du projet

Fournir 12 navires modernisés de classe HALIFAX pouvant assumer les rôles et les missions fondamentales énoncés dans le mandat de la Défense. Après leur livraison à la Marine royale canadienne, les navires de classe HALIFAX modernisés constitueront la principale contribution à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à cent pour cent de la valeur des contrats. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

La mise en œuvre du Projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche et les carénages, et un contrat d’intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer les éléments clés des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé d’ici janvier 2019.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

En juin 2015, la mise en œuvre réussie du Projet de MCH/FELEX est presque terminée. Le carénage sous contrat de dix navires sur douze est terminé, et les deux navires qui restent sont dans un chantier naval, en voie d’être modernisés. Les responsables du projet ont récemment accepté le modèle du navire modernisé après un programme intensif de mise à l’essai, et la capacité opérationnelle initiale est atteinte. La Marine emploie avec succès les navires modernisés pour les opérations prioritaires du gouvernement du Canada, comme l’OP REASSURANCE.

À l’heure actuelle, la mise en œuvre du projet se déroule selon le budget et les échéances établis, et la capacité opérationnelle finale devrait être atteinte en janvier 2018.

MODERNISATION DU SYSTÈME DE MISSILE DE DÉFENSE PONCTUELLE POUR LES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX

Description

Le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle (PDMSU) permettra de mettre à jour le système de missile de défense ponctuelle actuel utilisant le missile Seasparrow évolué (ESSM). Les navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne auront ainsi la capacité de se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plateformes sous-marines, aériennes, terrestres et de surface. Ce projet s’harmonise avec le mandat de la Défense puisqu’il s’agit d’un investissement au titre du développement du système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe Halifax, visant à contrer les menaces évoluant rapidement, lesquelles ont été décrites dans le document de mise à jour de la définition des menaces. Ce projet est lié à la directive sur la capacité de la force, dans laquelle on exige que soit maintenue la capacité de lutte antiaérienne de la Marine royale canadienne. On décrit, pour ce faire, que l’on doit offrir aux FAC une option viable afin qu’elles continuent d’appuyer la politique étrangère et les objectifs en matière de sécurité nationale du gouvernement, et ce, en demeurant un partenaire solide et fiable dans la défense de l’Amérique du Nord, à même de contribuer de manière significative à la sécurité internationale.

Résultats du projet

Les résultats sont la conception, l’acquisition, l’intégration, l’installation et la maintenance d’un système de missile de défense ponctuelle modernisé qui permettra aux navires de la classe Halifax d’exécuter les rôles et les missions principales du mandat de la Défense. Une fois fourni à la Marine royale canadienne, le système de missile de défense ponctuelle modernisé contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP). La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Retombées industrielles

Les travaux visés par le protocole d’entente (PE) sur la mise au point technique et la production de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Les travaux confiés au gouvernement seront principalement exécutés par le gouvernement des États-Unis, et les travaux confiés à l’industrie seront partagés parmi les participants collaborateurs, en fonction de leur quote-part qui, dans le cas du Canada, représente à l’heure actuelle 15 pour cent pour l’étape de définition. Pour l’étape de mise en œuvre, la répartition des travaux sera régie par le PE établi pour l’étape de la production de l’ESSM, bloc 2. Ce PE comprendra des dispositions concernant les pourcentages de la répartition des travaux, qui seront établis en fonction du pourcentage de l’ensemble des missiles acquis.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Définition : Cette étape du projet facilitera la participation du Canada au consortium NATO Seasparrow responsable du Projet de mise au point technique et de production de l’ESSM, bloc 2, régi par un PE. Lorsque les pays concernés ont signé le PE, les responsables du projet du système de missile Seasparrow de l’OTAN ont pu attribuer le contrat à la Raytheon Missile Systems Company pour la production de l’ESSEM, bloc 2.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

L’approbation du projet et le pouvoir de dépenser (définition) ont été accordés pour le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle le 6 novembre 2014.

L’approbation du projet a permis au Canada de signer le protocole d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2015. Le paiement initial prévu dans le PE au titre de l’étude technique et du développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, n’a pas pu être versé le 4 mars 2015.

À l’heure actuelle, le respect du budget et du calendrier du projet a été maintenu. On s’attend à ce que la présentation sur la mise en œuvre du projet soit soumise au Conseil du Trésor au début de 2017.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D’OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

Description

Le Projet de renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR) est un projet d’ensemble. L’approbation du Conseil du Trésor relativement à l’étape de définition a été obtenue en avril 2003. Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacité ISTAR intégrée et interopérable qui améliorera l’aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il permettra d’accroître les capacités en place et prévoit l’acquisition de nouvelles capacités en matière de communications, de commandement et de contrôle, ainsi que de capteurs.

Résultats du projet

Fournir une capacité de renseignement intégrée comprenant des éléments de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance afin d’améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les échelons de commandement. Lorsque tous les sous-projets seront terminés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, le projet ISTAR contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

C’est dans le cadre du Projet ISTAR qu’a été mise en œuvre pour la première fois de la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada par l’établissement d’une demande de propositions relative au sous-projet des radars à moyenne portée qui comprenait une proposition de valeur cotée et des retombées industrielles.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

La mise en œuvre est en cours. Trois sous-projets ont été réalisés avec succès et ont pris fin. La capacité opérationnelle totale a été atteinte dans le cadre de deux autres sous-projets, qui fait actuellement l’objet d’un processus de clôture. Cinq sous-projets doivent encore être achevés.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

La mise en œuvre du Projet ISTAR progresse bien; il ne reste que les trois capacités suivantes à fournir avant la clôture du projet, qui est prévue pour septembre 2018:

• Radar à moyenne portée. Le contrat a été attribué durant l’été 2015, et la première livraison devrait être faite en juin 2017 (premier radar)
• Mini-système d’aéronef sans pilote. Dossier des ventes de matériel militaire à l’étranger en voie d’établissement avec la Marine des États-Unis. La livraison est prévue pour le printemps de 2017.
• Radar portatif de surveillance et d’acquisition d’objectifs (RPSAO) et terminal de visionnement à distance. La livraison commencera du début de l’AF 2016-2017.

NAVIRES DE SOUTIEN INTERARMÉES

Description

Le Projet de navire de soutien interarmées (NSI) vise la réfection des navires de soutien du Canada, qui passera par la modernisation et la répartition des capacités de la force interarmées en conformité avec la vision stratégique des FAC. Le Projet de NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l’échelle mondiale. Il prévoit l’acquisition de deux nouveaux navires de soutien (ainsi qu’une option d’achat pour un troisième navire s’il est abordable ou si un financement interne supplémentaire devient disponible). En plus d’être aptes à fournir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront exécuter des opérations limitées de transport maritime et de soutien aux forces déployées au sol.

Résultats du projet

Le projet mènera à la livraison de deux navires de soutien interarmées. Il donne aux FAC un moyen de remplir leurs rôles et leurs missions et il contribue à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à cent pour cent de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service. En ce qui concerne le contrat de soutien en service, une proposition de valeur de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et coté de l’évaluation visant à déterminer le soumissionnaire le plus qualifié.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Définition

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le processus de sélection du modèle du NSI a pris fin en mai 2013. L’annonce du choix du modèle militaire standard (classe Berlin) a été faite le 2 juin 2013.

Le permis de conception permanente pour le modèle militaire standard a été obtenu en septembre 2014, et la phase initiale d’étude (PIE) a commencé le 23 septembre 2014. La PIE comporte trois tâches, et permettra à VSY d’analyser les données de conception, de concevoir des plans détaillés et de calculer les coûts estimatifs des travaux de conception technique et de production des NSI. Le contrat de conception technique et de production devrait prendre fin à l’automne 2017 et sera suivi par l’attribution du contrat de mise en œuvre à VSY pour la construction des NSI.

SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D’ACQUISITION D’OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE

Description

Ce projet vise l’établissement d’un système éprouvé d’aéronef sans pilote à grande autonomie afin d’assurer les capacités nécessaires à l’exécution des opérations nationales et internationales. Ce Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectif au moyen de véhicules aériens sans pilote (JUSTAS) agira en complémentarité avec nos capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d’acquisition d’objectifs. Il permettra une meilleure connaissance de la situation maritime et dans l’Arctique, en plus de favoriser la précision dans l’emploi de la force à l’appui des forces terrestres et d’opérations spéciales en mission.

Résultats du projet

Livrer un système éprouvé d’aéronef sans pilote à grande autonomie permettant aux FAC d’atteindre leurs objectifs en ce qui concerne une capacité de surveillance robuste en contexte national et international. La livraison du JUSTAS contribue à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne ainsi que la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

Conformément à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada, il est prévu que les retombées industrielles et technologiques et la proposition de valeur s’appliquent à cette acquisition. Les détails seront confirmés durant les étapes d’analyse des options et de définition.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Analyse des options

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

L’analyse des options est en cours pour le JUSTAS, et une demande de renseignements devrait être diffusée au début de 2016.

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

Description

L’expérience vécue dernièrement par les FAC et d’autres pays en Afghanistan, en Iraq et dans d’autres théâtres d’opérations ailleurs dans le monde a démontré que les forces militaires ont un besoin constant de véhicules blindés légers (VBL) fortement protégés, mais extrêmement mobiles. On constate une prolifération des menaces relatives aux mines et aux dispositifs explosifs de circonstance, qui risquent de se retrouver dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le blindage de nos VBL III actuels n’est pas suffisant pour assurer une protection contre ces menaces d’un genre nouveau. En outre, les VBL III ne sont pas assez mobiles compte tenu de la nécessité d’augmenter leur protection et leur charge utile. Par ailleurs, il faut moderniser les systèmes d’acquisition d’objectifs et de conduite de tir vieillissants afin d’améliorer leur efficacité technique et d’augmenter leur létalité. Le Projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ce que ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l’équipement des FAC lors des opérations actuelles et futures.

Résultats du projet

Livrer 550 véhicules VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité et permettant aux FAC de remplir leurs rôles et leurs missions. Lorsque la modernisation sera terminée et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. General Dynamics Land Systems – Canada s’est engagée à veiller à ce que la valeur des RIR équivaille à 100 pour cent de la valeur du contrat. Innovation, Sciences et Développement économique Canada agit à titre d’autorité pour les RIR et surveille étroitement la génération des RIR.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Mise en œuvre : La conception du système est terminée et les premières livraisons ont eu lieu à la fin de 2012.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Environ 336 VBL III ont été mis en production. Au total 304 véhicules ont été produits et 218 ont été mis en service par des unités opérationnelles. La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en juin 2014.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description

Le Projet d’obusier tracté léger permet de combler une lacune liée à une capacité clé de tir indirect de l’Armée canadienne (AC) et d’améliorer la capacité sur les plans de la létalité, de la portée, de la précision, de la mobilité et de la numérisation nécessaires pour appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées aux FAC. Plus précisément, le projet doit mener à la livraison à l’AC de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un système de gestion de canon numérique, qui s’ajouteront aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Le projet prévoit également la mise en service de munitions améliorées, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie, d’un système d’entreposage et de manutention de munitions et de tracteurs d’artillerie sur roues, inspirés des véhicules de modèle militaire normalise (MMN) du Projet du système de véhicules de soutien moyens (SVSM) et tel que livrés dans le cadre du Projet du SVSM en cours.

Résultats du projet

Fournir les capacités suivantes :

• 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un système de gestion de canon numérique, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (radio numérique/système amélioré de détermination des positions, d’un commutateur Ethernet du réseau local, d’une unité de distribution de l’alimentation et d’une antenne);
• 37 tracteurs d’artillerie à roues (fondés sur le modèle militaire normalisé du système de véhicule de soutien moyen) pour remorquer les obusiers. Ils seront munis d’un système de manipulation et de stockage des munitions;
• des munitions (y compris l’agent propulsif, les projectiles et les obus);
• un soutien logistique intégré; et
• des améliorations des infrastructures.

Lorsque la modernisation sera terminée et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des ententes en matière de RIR ont été conclues avec BAE Systems relativement à l’acquisition des obusiers tractés légers M777 dans le cadre d’un contrat de vente militaire étrangère, ainsi qu’avec SELEX relativement au contrat d’acquisition du système de gestion de canon numérique. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Mise en œuvre.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le Projet d’obusier tracté léger se déroule actuellement selon les objectifs établis. Les obusiers M777 ont été livrés au cours de l’été 2011, et la capacité opérationnelle initiale a été atteinte en octobre 2012. Des composants de munitions comme l’agent propulsif, les projectiles et les fusées, ont aussi été livrés dans le cadre du projet. Celui-ci a également permis de mettre en place un soutien logistique intégré robuste au sein du groupe des utilisateurs, de même que chez le fabricant des pièces d’origine et nos alliés.

Le volet sur l’infrastructure du projet progresse très bien; les travaux mineurs de construction qui restent seront terminés d’ici la fin de l’année financière (AF) 2015-2016.

Il ne reste à livrer que la variante du tracteur d’artillerie du système de véhicule de soutien moyen et une partie des munitions demandées. Les munitions améliorées (trousse de guidage de précision – fusée correctrice de trajectoire) et leur intégration aux systèmes d’obusiers M777 du Canada seront les derniers produits à livrer dans le cadre du projet.

PROJET D’HÉLICOPTÈRES MARITIMES

Description

Le Projet d’hélicoptères maritimes (PHM) vise à remplacer les CH-124 Sea King par un parc de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés faisant l’objet d’un contrat de soutien en service à long terme ainsi qu’à modifier les navires de la classe HALIFAX en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH-124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes embarqués et polyvalents de taille suffisante pour être en mesure de continuer de mener les opérations pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Résultats du projet

Obtenir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés pour appuyer les opérations et être déployés à bord des frégates de la classe HALIFAX permettant aux FAC de remplir leurs rôles et leurs missions. Lorsque les hélicoptères auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, la mise en œuvre du projet contribuera à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera la Marine royale canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. La société Sikorsky s’est engagée à produire des RIR équivalant à 107 pour cent de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et à 80 pour cent de la valeur maximale du contrat pour le soutien en service. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Mise en œuvre

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

En juin 2014, Services publics et Approvisionnement Canada et le ministère de la Défense nationale ont reçu une approbation définitive de projet révisée du Conseil du Trésor. En se basant sur cette approbation, le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat le 18 juin 2014. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’échéancier associé au projet. Le nouvel échéancier permettra la livraison de huit aéronefs du bloc 1 de capacité initiale à compter de juin 2015.

D’autres éléments du projet, comme la construction du bâtiment du centre d’instruction de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et les travaux de modification de 12 frégates de la classe HALIFAX, ont bien progressé. En janvier 2015, le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont entrepris la formation des membres du cadre initial d’instructeurs à Shearwater. Celle-ci est toujours en cours.

Jusqu’à maintenant, 27 hélicoptères ont passé l’étape de la construction initiale, et le 28^e est actuellement en construction dans la chaîne de production. Six Cyclone ont officiellement été acceptés pour la configuration du bloc 1.0 en juin 2015, un Cyclone, version de capacité 1.1, a été accepté en novembre 2015 avec un deuxième Cyclone, version de capacité 1.1, a été accepté en décembre 2015.

PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN

Description

La portée du Projet de système de véhicules de soutien moyen (SVSM) englobe les quatre activités d’achat distinctes décrites ci-dessous :

• Phase 1 – camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS);
• Phase 2 – abris de base;
• Phase 3 – modification des abris (ou « ensembles d’abris »); et
• Phase 4 – camions de modèle militaire normalisé (CMMN) en cinq versions : version fret, version fret avec grue de manutention, version système de chargement, version camion de réparation mobile et version tracteur de canon. Les besoins couvrent aussi les remorques, les systèmes intégrés de protection blindée et le soutien en service.

La portée du projet prévoit également un volet consacré à l’infrastructure.

Résultats du projet

Obtenir une flotte de camions de tonnage moyen de remplacement qui permettra aux FAC de remplir leurs rôles et leurs missions fondamentales. Une fois le projet terminé, l’Armée canadienne disposera de deux flottes de véhicules moyens (MilCOTS et MMN) de même que de nouveaux ensembles d’abris de base. Une fois les produits livrables obtenus et la capacité opérationnelle totale atteinte, le projet contribuera à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique aux contrats visant les véhicules MilCOTS, les abris de base et les CMMN. Les RIR devront équivaloir à 100 pour cent de la valeur des contrats. Innovation, Sciences et Développement économique Canada agit à titre d’autorité en matière de RIR et surveille de près la génération des RIR. La Politique des RIR ne s’applique pas au contrat visant les ensembles de la phase 3.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Mise en œuvre

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

• Phase 1 – Les véhicules MilCOTS sont en service.
• Phase 2 – La dernière livraison des abris de base a eu lieu en février 2015.
• Phase 3 – La conception et la production des ensembles sont en cours.
• Phase 4 – CMMN – L’approbation du projet (mise en œuvre) a été obtenue et le contrat a été attribué.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

Description

Le Projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) permettra d’acquérir des nouveaux hélicoptères de transport afin d’appuyer les opérations terrestres menées au Canada et ailleurs dans le monde. Le projet prévoit la livraison de 15 hélicoptères Chinook CH-147F ainsi que la mise en place de l’infrastructure connexe et des éléments de soutien en vue de créer une unité d’hélicoptères basée à Petawawa, en Ontario. La formation du personnel navigant est l’un des éléments du soutien logistique; elle sera offerte au moyen de l’initiative Fournisseur de systèmes d’entraînement opérationnel.

Résultats du projet

Obtenir 15 hélicoptères Chinook CH-147F et des éléments de soutien connexes permettant aux FAC de remplir leurs rôles et leurs missions fondamentales. Lorsque tous les appareils seront livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront être équivalant à cent pour cent de la valeur des contrats, à la fois pour l’acquisition d’immobilisations et le soutien en service intégré. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Le Projet HELTML est entré dans la phase de mise en œuvre en juin 2009.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les 15 hélicoptères ont été livrés à temps, le dernier appareil ayant été reçu en juin 2014. La déclaration de l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale a été faite en février 2015. Les responsables du projet mettent progressivement en place les systèmes de soutien et les capacités des aéronefs pour être en mesure de déclarer l’atteinte de la capacité opérationnelle totale en 2017. Le projet devrait être clos en 2018.

MERCURY GLOBAL

Description

Le Projet Mercury Global (MG) permettra d’acquérir l’accès et l’infrastructure requise pour accéder au système américain de communications par satellite à large bande. Le projet fournira un système de communications par satellite militaire à large bande, sécuritaire et quasi planétaire aux FAC pour le commandement et le contrôle des commandants et de forces du Canada en déploiement ainsi que l’interopérabilité avec certains de nos principaux alliés comme les États-Unis, l’Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et la Nouvelle-Zélande.

Résultats du projet

Fournir un système de communications par satellite militaire mondial à large bande et à capacité quasi planétaire. Lorsqu’il sera opérationnel, ce système permettra en partie de doter les FAC d’un important système de communications par satellite modernes et stratégiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Lorsque l’équipement sera livré et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Pendant la phase 1, une entente distincte des RIR entre Boeing et SPAC a été conclue, dans laquelle la société Boeing s’est engagée à générer des RIR équivalant à cent pour cent de la part proportionnelle du MDN dans le prix final négocié du contrat de Boeing avec le département de la Défense des États-Unis pour le neuvième satellite de communications mondiales à large bande. Des exigences relatives aux RIR étaient également applicables au cours de la phase 2 et Innovation, Sciences et Développement économique Canada surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci. Conformément à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, les RIR seront remplacées par des retombées industrielles et technologiques dans le cadre de la phase 3 visant l’acquisition de terminaux stratégiques déployables.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Le projet est présentement dans la phase 2, la mise en oeuvre du volet d’ancrage. L’obtention du pouvoir de dépenser dans la phase 3 pour le volet des terminaux est prévue en novembre 2016.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

En octobre 2011, durant la phase 1, le Conseil du Trésor (CT) a accordé une approbation préliminaire de projet relativement à l’acquisition de terminaux d’accès rapide et à une participation à la constellation mondiale de satellites à large bande du département de la Défense des États-Unis jusqu’en 2031. Un protocole d’entente est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système mondial à large bande seront financés, et donc par lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux les services obtenus grâce au système mondial à large bande du département de la Défense des États-Unis, au moins jusqu’en 2031. Le protocole d’entente a été signé en janvier 2012. De plus, les personnes désignées ont obtenu l’approbation de définir les volets de l’ancrage et des terminaux et de verser les fonds nécessaires pour faciliter l’utilisation précoce du système mondial de communications par satellites à large bande.

Les pouvoirs de dépenser et d’attribuer le contrat pour la phase 2 ont été obtenus en octobre 2014 pour l’acquisition et l’installation des stations d'ancrage associées au système mondial de communications par satellite à large bande. General Dynamics Mission Systems – Canada a obtenu des contrats pour l'installation des stations d’ancrage ainsi que pour le soutien en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des options pour la prise en charge du soutien pour dix (10) années supplémentaires au maximum. La construction de la station d’ancrage centrale a commencé le 13 octobre 2015. Une demande sera présentée en 2016, aux termes de l’étape de définition, en vue de l’obtention du pouvoir de dépenser pour la phase 3, soit celle des terminaux déployables stratégiques. La mobilisation du milieu de l’industrie a commencé à l’automne 2015, et une demande de propositions devrait être envoyée au cours de l’hiver 2016.

Les améliorations apportées au canaliseur numérique à large bande permettront de presque doubler la disponibilité de la bande passante des satellites 8 et 9 de la constellation de neuf satellites du Système mondial de communications par satellite à large bande, grâce à une attribution novatrice et efficace des fréquences. Le département de la Défense des États-Unis s’occupe de la modification des satellites, qui ne coûtera rien aux partenaires internationaux.

Grâce à la capacité opérationnelle initiale obtenue, le projet MG a directement appuyé les opérations IMPACT, UNIFIER, CARIBBE, NANOOK, REASSURANCE et RENNAISSANCE 15-1. Le travail accompli permet de renforcer les opérations générales et met en évidence la proposition sur la valeur du projet MG.

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Description

Le Projet du système de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) permet de doter le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC d’un système de communications mondiales sûr, garanti et directement compatible avec les systèmes de leurs alliés. Ce projet garantira l’accès à un système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes (EHF) qui résiste au brouillage et qui permettra aux FAC de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable, afin d’assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants canadiens en déploiement, de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Résultats du projet

Fournir un système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes à capacité quasi planétaire pour garantir des communications sûres, sécurisées, viables et résistantes au brouillage. Ce système permettra en partie de doter les FAC d’un système de communications par satellite modernes, stratégiques et tactiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Lorsque l’équipement sera livré et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP): Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Retombées industrielles

Dans le cadre de la phase 1 maintenant terminée, le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays se sont vu accorder le droit de soumissionner pour les travaux liés au projet. Au cours de la phase 2, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée, et une entente sur les RIR a été négociée avec Raytheon. Les RIR devront équivaloir à cent pour cent de la valeur des contrats. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Le Projet de TMPS est mis en œuvre en deux phases, et son achèvement est prévu pour mars 2021.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Au cours de la phase 1 maintenant terminée, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé l’acquisition d’un accès garanti au système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes (EHF) du département de la Défense des États-Unis en accordant l’approbation préliminaire de projet en août 1999. De plus, le CT a permis au MDN de conclure un protocole d’entente avec le département de la Défense des États-Unis concernant la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d’avoir accès à la constellation de satellites de télécommunications avancés dans la bande des EHF du département de la Défense. Ce protocole d’entente a été signé en novembre 1999. En outre, l’approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, soit depuis que le CT a accordé l’approbation définitive de projet relativement à l’achat et, lorsqu’il y a lieu, à l’installation des terminaux de satellites avancés à bande EHF connexes.

Des stratégies d’atténuation ont été dégagées afin de minimiser les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relativement aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse; la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et mise en œuvre.

L’installation du système du TMPS sur les navires de la classe Halifax progresse bien avec 8 de 12 navires complétés. 2 navires supplémentaires devraient être achevés d’ici mars 2016 avec le reste de 3 navires qui devraient être complétés d’ici décembre 2017.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement du satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe VICTORIA, la capacité opérationnelle totale du Projet de TMPS sera atteinte en décembre 2020 plutôt qu’en novembre 2017.

La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS

Description

Le Projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques excédentaires de la classe UPHOLDER (rebaptisée « classe VICTORIA » au Canada). Ce projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.

Résultats du projet

Le Projet de PVSM a donné lieu à l’acquisition d’une capacité de sous-marin complète en vue du remplacement des anciens sous-marins de la classe OBERON. Cette capacité de remplacement comprend les éléments suivants :

• quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA acquis auprès du Ministry of Defence du Royaume-Uni et munis de certificats valides de sécurité de plongée;
• quatre simulateurs d’instruction d’équipage (qui inclus un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles);
• un dossier de données techniques composé de manuels, de données de conception, de rapports d’essai et de fiches d’entretien et de configuration;
• certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d’équipement de soutien; et
• instruction de conversion initiale de quatre équipages de sous-marin canadien et personnel de soutien de flotte nécessaire à l’entretien et au fonctionnement des sous-marins de la classe VICTORIA.

Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne (MRC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’appliquait à ce projet. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur du contrat ont été exigées et l’entrepreneur a respecté ses obligations à cet égard. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Mise en œuvre : Le projet a donné lieu à la livraison de quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA munis de certificats de sécurité de plongée valides et de quatre simulateurs d’instruction d’équipage (qui inclus un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles); et l’instruction de quatre équipages a également été assurée. La canadianisation de trois plates-formes et de 15 des 17 projets connexes est terminée. La canadianisation de la dernière plate-forme (NCSM CORNER BROOK) prendra fin durant la période en cale sèche prolongée ayant commencé au début de l’année financière (AF) 2015-2016. La clôture définitive du Projet de PVSM est prévue pour l’AF 2015-2016. Le reste des projets connexes sera terminé dans le cadre de la clôture du projet d’ici la fin de la période en cale sèche prolongée du NCSM CORNER BROOK au printemps 2018.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

L’approbation définitive du Projet de PVSM a été accordée en juin 1998. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses en juin 2003 afin de tenir compte de l’élargissement de la portée du projet à 17 projets et initiatives connexes qui se déroulaient hors du cadre du Projet de PVSM. Ce projet se déroule selon le budget convenu.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins UPHOLDER du Royaume-Uni. Un résumé de l’état opérationnel de chacun de ces navires figure ci-après. Les Navires canadien de sa Majesté (NCSM) VICTORIA et WINDSOR sont maintenant opérationnels sur la côte ouest et la côte est respectivement. Le NCSM VICTORIA a démontré la capacité de l’armement des navires de cette classe en parvenant à faire couler un navire déclassé de la Marine américaine dans le cadre de l’exercice multinational RIMPAC de 2012. Le NCSM CHICOUTIMI a complété la première période prévue de travaux d’entretien majeurs menés par l’industrie et est maintenant en service opérationnel sur la côte ouest. Ce jalon représente l’atteinte de l’« état stable » en décembre 2014. La période de grand carénage en cale sèche du NCSM CORNER BROOK s’amorcera en 2015 et le navire sera restitué à la MRC en 2018.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements dont nous disposons actuellement, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Bien que la clôture définitive du projet doive se faire durant l’AF 2015-2016, il faut encore apporter quelques modifications techniques au NCSM CORNER BROOK au cours des travaux d’entretien majeurs à venir, y compris l’acquisition de certains articles à long délai de livraison. Il faudra donc prévoir un financement pour réaliser la clôture du projet en 2018.

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE

Description

Le Projet de véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) est l’un des projets relatifs à la famille de véhicules de combat terrestre de l’Armée canadienne. Annoncé en juillet 2009, il procure aux FAC une capacité souple et polyvalente qui lui donne les moyens nécessaires pour intervenir efficacement et avec succès dans le cadre de différentes opérations militaires.

Le Projet de VPBT fournira à l’AC un véhicule de combat à roues qui s’acquittera d’un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Ce véhicule permettra un haut degré de mobilité tactique et de capacité de survie de l’équipage.

Le projet porte sur l’achat initial d’environ 500 VPBT et prévoit une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires, en plus des produits de soutien, et sur la mise en place d’un soutien en service connexe à long terme.

Résultats du projet

Le Projet de VPBT devrait donner lieu aux résultats suivants :

• l’achat initial d’environ 500 VPBT;
• une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
• l’acquisition d’un soutien logistique intégré en vue du maintien en puissance du parc pendant les deux premières années;
• l’acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• la construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
• la mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement national de l’Armée.

Ce projet donne aux FAC un moyen de remplir leurs rôles et leurs missions et contribue à l’obtention du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet ainsi qu’aux contrats de soutien, et les RIR doivent équivaloir à 100 pour cent de la valeur des contrats. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Mise en œuvre

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

L’étape de mise en œuvre du Projet de VPBT a commencé lorsque le Conseil du Trésor a approuvé le projet, en juin 2012. Le Projet de VPBT se déroule actuellement selon le budget approuvé.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur de projet a approuvé une stratégie d’acquisition nécessitant l’emploi d’une approche progressive dans le cadre d’un processus concurrentiel. SPAC a publié une lettre d’intérêt et une demande de prix et de disponibilité en juillet 2009 afin d’obtenir des renseignements sur les coûts et l’échéancier, à l’appui de la présentation visant à obtenir l’approbation du projet (mise en œuvre). Une demande d’expression d’intérêt et de qualification a été lancée en mars 2010 et a pris fin en juin 2010. Les sept soumissionnaires présélectionnés ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions a été publiée en novembre 2010 et la demande de propositions définitive a été publiée en mars 2011; la date de clôture était fixée au mois d’août 2011. L’évaluation des propositions et l’essai des véhicules des soumissionnaires ont commencé à l’automne 2011 et ont pris fin en janvier 2012. L’approbation du projet (mise en œuvre) et l’attribution de contrats (d’acquisition et de soutien) ont eu lieu le 7 juin 2012. Six véhicules de présérie, reçus en juillet 2013, ont fait l’objet d’essais de qualification à la Base des Forces canadiennes Valcartier ainsi qu’au centre d’essais d’Aberdeen de l’Armée des États-Unis, au Maryland, aux États-Unis. En août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les éléments complexes et interdépendants du modèle de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une seconde série d’essais de fiabilité effectuée au Nevada Automotive Test Center, aux États-Unis, devrait être faite au début de 2016. De nouveaux essais de qualification technique sont effectués au besoin. Ces essais ne nécessitent aucun investissement du Canada en surplus de ceux prévus dans le contrat accordé à Textron en juin 2012 pour l’acquisition des VPBT. La première livraison de véhicules est prévue au cours de 2016.

• PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

Description

Le Projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc canadien de chars Leopard 1 vieillissants par une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le PRC se divise en deux phases. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) et soutien logistiques au gouvernement allemand, ainsi que l’obtention d’un soutien logistique auprès de celui-ci, pour un déploiement immédiat en Afghanistan. Il prévoit également l’achat de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires au gouvernement néerlandais. La phase 2 comprend la réparation, la remise en état, la mise à niveau et la mise en service au sein des FAC de 82 chars Leopard 2 et de huit VBD, ainsi que le système de soutien intégré inhérent aux différentes variantes. En outre, les châssis de dix CCP Leopard 2 inclus dans l’achat initial de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires ont été transmis par les responsables du PRC aux responsables du Projet d’améliorations de la mobilité des forces (AMF) en vue de la transformation en engins blindés du génie Leopard 2.

Résultats du projet

Fournir les capacités suivantes :

• 20 chars Leopard 2 A6M – chars de combat principaux (CCP) opérationnels munis d’un canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
• 20 chars Leopard 2 A4M – CCP opérationnels munis d’un canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
• 42 chars Leopard 2 A4 – CCP essentiellement utilisés pour l’entraînement, munis d’un canon L44 avec protection de base;
• 12 VBD Leopard 2, dont quatre sont financés par l’intermédiaire du Projet d’améliorations de la mobilité des forces (AMF);
• munitions, pièces et outils spéciaux d’entretien connexes, et entraînement; et
• 10 CCP Leopard 2 fournis à l’équipe du Projet d’AMF afin qu’elle les convertisse en engins blindés du génie Leopard 2.

Lorsque la modernisation sera terminée et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne (AC).

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à la phase 2 de ce projet, mais pas à la phase 1. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur des contrats sont exigées pour les achats de la phase 2. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Mise en œuvre. L’approbation préliminaire de projet a été accordée par le Conseil du Trésor (CT) en mars 2007. L’approbation définitive du Projet a été obtenue en juin 2009.

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les 82 CCP Leopard, 2 A4, A4M et A6M, et les 8 premiers VBD dont l’acquisition est financée dans le cadre du PRC ont été livrés. Trois des quatre VBD dont l’acquisition est financée dans le cadre du Projet d’amélioration de la mobilité ont aussi été acceptés. La modernisation du char A4M progresse; les travaux sont terminés sur 7 des 20 véhicules. Les coûts font toujours l’objet d’une gestion rigoureuse, dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires.

Durant la réunion qu’il a tenue en juin 2015, le Comité supérieur de révision (CSR) a approuvé le report à l’automne 2017 de la clôture du projet, qui devait avoir lieu en mai 2015, pour que puisse être respectées les exigences liées au soutien logistique intégré relatif aux pièces de rechange de même qu’à l’outillage et à l’équipement d’essai spécialisés (OEES).

MISE À NIVEAU DE LA SUITE DE GUERRE SOUS- MARINE

Description

Un projet visant à mettre à niveau la suite de guerre sous-marine, y compris les capteurs, les processeurs et les logiciels, de sorte à corriger l’insuffisance générale observée dans les frégates actuelles de la classe Halifax au chapitre de la portée des appareils de détection des sous-marins et des torpilles, à améliorer le rendement des capteurs sous-marins dans l’environnement littoral complexe et à fournir une conception de système permettant d’assurer une amélioration continue rentable.

Résultats du projet

Le projet de mise à niveau de la suite de guerre sous-marine permettra de moderniser la suite de capteurs de guerre sous-marine sur les frégates de la classe Halifax par l’acquisition d’au moins six lots d’unités d’équipement. Le rendement des capteurs sous-marins sera amélioré grâce à la mise à niveau et/ou au remplacement des composants de l’ensemble de capteurs de guerre sous-marine ainsi que par l’acquisition de nouveaux appareils qui instaureront de nouvelles capacités dans les systèmes de la Marine royale canadienne. Chaque lot comprend un nouveau sonar à réseau remorqué passif, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs. De plus, le projet prévoit l’obtention d’au moins quatre sonars actifs remorqués à basse fréquence. Les douze navires de la classe Halifax seront munis des infrastructures requises pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre les navires, au besoin.

Retombées industrielles

Pas encore définies. Étant donné que le coût total dépasse les 100 millions de dollars, la Politique des retombées industrielles et technologiques s’appliquera, et l’entrepreneur de la défense sélectionné sera tenu de mener des activités commerciales au Canada, dont la valeur équivaut à celle du contrat. La proposition de la valeur sera déterminée selon la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et sera pondérée et cotée pendant l’évaluation des soumissions.

Ministères et organismes responsables et participants

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Phase du projet

Définition

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

À l’heure actuelle, le respect du budget et du calendrier du projet a été maintenu; le rendement de base du projet ayant été établi de nouveau au début de la phase de la définition.