Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique - RPP 2016-17

Résultat stratégique 1 : Les opérations et services de la défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens

Deux Programmes sont associés au résultat stratégique :

• Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense
• Programme 2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement

Ces programmes ont été élaborés de manière à englober toute la gamme d’opérations et de services offerts par la Défense nationale, dont certains sont de nature très imprévisible. Pour ces derniers, il y aura peu ou très peu de dépenses discrétionnaires, du moins jusqu’à ce que les données sur les tendances soient disponibles. De plus, aucune prévision de dépenses ne sera calculée pour les programmes ciblant des événements rares ou exceptionnels.

Programme 1.0: Opérations de soutien et de combat de la Défense

Le Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d’opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés du Programme sont atteints par la mise en œuvre de capacités de la Défense à l’échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire. L’expression « capacité de la Défense » fait référence à la capacité d’une force militaire d’obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d’une opération de la Défense (ou la prestation d’un service de la Défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d’éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN). Les éléments de force comprennent les personnes et une expertise spécialisée, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d’armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération. La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l’appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce Programme. Les sous-programmes découlant de ce Programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

Faits saillants de la planification

La Défense nationale continuera d’exécuter les opérations nationales, continentales et internationales demandées par le gouvernement du Canada. Les Forces armées canadiennes feront appel aux forces appropriées afin d’intervenir comme l’exige le gouvernement du Canada en cas de menace qui pourraient survenir contre le Canada.

La Défense nationale continuera d’accorder la priorité aux opérations nationales et internationales, ainsi qu’à l’interopérabilité avec ses partenaires de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ses principaux alliés et les autres ministères du gouvernement. Elle exécutera et poursuivra les opérations courantes non discrétionnaires, comme les patrouilles de souveraineté nordique, les opérations spéciales de contre-terrorisme à l’échelle nationale et les activités résultant d’engagements envers le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

Pour obtenir des renseignements sur la prévision des coûts des opérations des FAC, consulter les pages Web sur les Prévisions des coûts des opérations majeures continentales des Forces armées canadiennes ²⁰ et Prévisions des coûts des opérations majeures internationales des Forces armées canadiennes ²¹.

Sous-Programme 1.1: Opérations nationales et continentales de la Défense

Le Programme Opérations nationales et continentales de la Défense vise à offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus par le recours à des éléments de force, de façon indépendante ou de concert avec des partenaires continentaux, qui mettent en œuvre les capacités militaires requises dans le cadre d’opérations courantes ou d’opérations de contingence. Les opérations courantes sont généralement menées de façon continue, tandis que les opérations de contingence, bien qu’elles soient planifiées à l’avance, ne sont exécutées qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada présentée au MDN en réponse à une requête de la part des autorités provinciales, ou de la part d'autres ministères ou portefeuilles ministériels fédéraux. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Cependant, peu importe si elles sont menées et à quel moment elles le sont, les opérations prévues dans le cadre de ce Programme visent généralement le maintien ou le rétablissement de la sécurité nationale ou continentale par la détection et la surveillance des menaces et, au besoin, par une intervention militaire. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques, les conventions internationales et les ententes binationales, comme l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui facilite la coordination et le partage des responsabilités à l’égard de la défense du continent nord-américain.

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du gouvernement, la Défense nationale redonnera la priorité à la surveillance et au contrôle du territoire canadien et de ses approches, particulièrement dans la région de l’Arctique.

Les Forces armées canadiennes continueront de mener chaque jour des opérations nationales et continentales, notamment par l’intermédiaire d’accords entre le Canada et les États-Unis, afin d’exercer leur puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en vue de protéger et de défendre le Canada.

Sous-Sous-Programme 1.1.1: Opérations de défense du Canada contre les menaces armées

Le Programme Opérations de défense du Canada contre les menaces armées vise à défendre le Canada contre les menaces armées et à fournir, au besoin et n’importe où au Canada, une puissance militaire dans le but d’éviter les crises graves, par exemple si des agresseurs armés menacent les Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats escomptés sont obtenus par le déploiement des éléments de force d’intervention immédiate et, au besoin, par la mobilisation, l’emploi et le maintien en puissance d’éléments de force de deuxième échelon plus importants conformément au mandat de la Défense Nationale. Ce Programme appuie directement le Canada et la population canadienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Puisque les opérations liées à ce Programme sont rares et inattendues, aucune dépense n’est prévue.

Ressources humaines (ETP)

Le personnel requis pour fournir les services de défense nationale dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Faits saillants de la planification

Les Forces armées canadiennes feront appel aux forces requises afin d’intervenir comme l’exige le gouvernement du Canada en cas de menace armée contre le pays.

Sous-Sous-Programme 1.1.2: Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada

Le Programme Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada vise à assurer une surveillance constante et une présence notable de forces militaires sur le territoire canadien, y compris en Arctique, par l’application de la puissance militaire. Au besoin, ce Programme vise également à assurer des interventions localisées contre des agresseurs identifiés qui menacent la sécurité des Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats sont généralement obtenus par l’emploi d’éléments de force, combinés aux capacités de la Défense requises, pour mener des opérations de surveillance, des patrouilles maritimes, terrestres et aériennes, ainsi que des opérations visant à maintenir la souveraineté du Canada. Pour atteindre les résultats escomptés, ce Programme vise habituellement l’exécution ciblée d’opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, d’opérations de présence et d’opérations d’interception.

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du gouvernement du Canada, la Défense nationale continuera de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer la surveillance et le contrôle de l’Arctique, comme le décrit le Plan pour le Nord.

De plus, la Défense nationale :

• continuera de mettre l’accent sur les engagements internationaux visant les enjeux de sécurité et de sûreté dans l’Arctique, y compris par l’entremise de l’Instance de concertation des forces de sécurité dans l’Arctique;
• mènera de nombreuses activités dans le Nord ²² afin de maintenir et de renforcer la souveraineté nationale, notamment l’opération NANOOK, l’opération NEVUS, l’opération NUNALIVUT, l’opération NUNAKPUT et l’opération QIMMIQ; et
• tirera parti du plan d’exercice annuel en vue d’accroître la participation de l’ensemble des commandements d’armée, pendant les mois d’été et d’hiver.

Sous-Sous-Programme 1.1.3: Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD

Le Programme Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD vise à assurer, en partenariat avec les États-Unis, la défense de l’Amérique du Nord conformément à l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Cet accord prévoit la mise en service coordonnée et binationale de capacités d’alerte aérospatiale et maritime ainsi que de capacités de contrôle connexes pour permettre aux gouvernements canadien et américain d’assurer la défense du continent nord-américain contre les menaces qui peuvent l’affecter. Les capacités d’alerte aérospatiale et de contrôle mises en œuvre dans le cadre de ce Programme permettent généralement de détecter, d’identifier, de surveiller, de suivre, de dissuader, d’intercepter, de détourner et de neutraliser les véhicules aérobies avec ou sans pilote qui menacent la souveraineté aérienne. Elles permettent également de détecter et de surveiller les véhicules maritimes et aéroportés soupçonnés d’effectuer le trafic de drogues illicites ou de personnes, de transporter des immigrants illégaux, et de transmettre les renseignements aux organismes civils d’application de la loi. Les capacités d’alerte maritime mises en œuvre dans le cadre de ce Programme permettent la connaissance de la situation et la compréhension commune des activités menées à l’intérieure des approches maritimes, les zones maritimes, et les voies navigables intérieures du Canada et des États-Unis. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et il constitue, par conséquent, un élément clé de la sécurité et de la défense transatlantiques.

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du gouvernement du Canada, la Défense nationale maintiendra son engagement ferme envers le NORAD. Pour ce faire, le ministère accomplira les activités suivantes :

• maintenir une étroite relation avec les États-Unis pour moderniser le NORAD et contrer les nouvelles menaces;
• maintenir les infrastructures essentielles à la mission du NORAD au Canada : emplacements d’opérations avancés, bases d’opérations déployées et bases d’opérations principales;
• continuer de participer à la Commission permanente mixte de défense;
• participer au Comité directeur binational sur le renouvellement du système d’alerte du Nord afin d’élaborer et de fournir des recommandations conformes à l’Accord du NORAD concernant les futurs systèmes de surveillance pour les approches par le Nord de l’Amérique du Nord;
• participer au Comité directeur de la défense pour le NORAD afin de constituer un forum central axé sur les questions de défense visant à rassembler, à coordonner et à considérer les questions relatives au NORAD de façon globale du point de vue des Forces armées canadiennes et du ministère; et
• continuer d’employer des forces capables d’appuyer les missions du NORAD que sont l’alerte aérospatiale, le contrôle aérospatial et l’alerte maritime, en vue d’assurer la défense de l’Amérique du Nord et de ses approches aérospatiales et maritimes.

Sous-Sous-Programme 1.1.4: Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-Unis

Le Programme Opérations continues continentales de la Défense, en coopération avec les États-Unis, vise à protéger le Canada et l’Amérique du Nord conformément aux accords conclus avec les États-Unis ainsi qu’avec les nations des caraïbes, centraméricaines et sud-américaines, le cas échéant, qui ne s’inscrivent pas dans la portée du NORAD. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi de forces dotées des capacités militaires requises pour mener des opérations quotidiennes continentales lorsque des menaces qui se rapprochent du territoire canadien par voie aérienne, terrestre et maritime sont détectées, identifiées, surveillées, suivies, dissuadées, interceptées, détournées et neutralisées, au besoin. Ce Programme comprend la participation à la Joint Interagency Task Force (South) dirigée par les États-Unis ainsi que l’emploi de capacités militaires pour appuyer les États-Unis conformément aux exigences et aux plans d’urgence établis dans le cadre d’ententes bilatérales. Les résultats peuvent également parfois être atteints par l’application de capacités militaires en coordination avec les nations de l’Amérique du Sud et des Caraïbes.

Faits saillants de la planification

• Continuera d’employer des forces pour mener des opérations continentales, y compris par l’intermédiaire d’accords entre le Canada et les États-Unis, aux fins de surveillance, de poursuite et d’interception le long des approches aériennes, terrestres et maritimes du territoire canadien;
• Continuera de mener l’opération CARIBBE, qui contribue à la campagne multinationale contre le trafic illicite par le crime organisé transnational dans le bassin des Caraïbes et l’est de l’océan Pacifique. Dans le cadre de cette opération, le Canada continuera de fournir des navires, des sous-marins et des aéronefs des FAC à l’opération MARTILLO, un effort de la Force opérationnelle interorganisationnelle interarmées – Sud dirigé par les États-Unis et mené en collaboration avec des nations de l’hémisphère occidental et de l’Europe dans le but d’empêcher le trafic illégal dans le bassin des Caraïbes, dans l’est de l’océan Pacifique, ainsi que dans les eaux littorales de l’Amérique centrale; et
• Continuera de participer à l’Initiative nord-américaine de sécurité maritime, un mécanisme trilatéral des États-Unis, du Mexique et du Canada qui vise à élaborer des procédures opérationnelles aux niveaux tactique et opérationnel pour améliorer l’interopérabilité et l’intervention maritimes tout en développant les connaissances des domaines et le partage d’information entre les pays membres.

Sous-Programme 1.2: Opérations de combat internationales

Le Programme Opérations de combat internationales vise à obtenir des effets stratégiques opportuns à l’appui des intérêts nationaux du Canada et conformes aux valeurs canadiennes, selon les directives du gouvernement du Canada, par la mise en œuvre d’une puissance militaire à l’extérieur du cadre national ou continental, généralement en réaction à une agression armée ou à un risque d’agression armée. Les résultats sont obtenus par l’application de capacités de la Défense, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, dans le cadre d’opérations militaires partout dans le monde. Généralement, les opérations militaires menées dans la cadre de ce Programme visent à renforcer la paix et la sécurité mondiales, à contrer le terrorisme international, à appuyer les États en déliquescences ou à désamorcer les conflits nationaux et internationaux qui pourraient compromettre la sécurité nationale du Canada. Ces opérations sont habituellement menées du fait d’une résolution de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de la participation du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou d’autres accords internationaux. Des opérations sont menées dans le cadre de ce Programme de façon courante et donc planifiées, tandis que d’autres, comme des opérations de contingence, peuvent être planifiées mais ne se produisent qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques fédéraux ainsi que des conventions, ententes et lois internationales, comme le droit des conflits armés, qui se rapportent à l’application de forces militaires lors d’un conflit armé.

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du gouvernement du Canada, la Défense nationale travaillera avec Affaires mondiales Canada pour mettre fin à la mission de combat du Canada en Iraq et en Syrie et recentrer les efforts déployés dans la région sur la formation des forces locales.

L’environnent géopolitique en rapide évolution en Europe et au Moyen-Orient a fait ressortir l’importance de la coopération en vue de maintenir la sécurité et la stabilité internationales. Pour répondre à ces enjeux, la Défense nationale continuera de soutenir ses partenaires et alliés au sein des organisations internationales et à satisfaire aux exigences en personnel à l’appui des missions pertinentes des Nations Unies, de l’OTAN et d’autres missions indépendantes. Des exemples de telles missions figurent sur la page Opérations en cours ²³ du site Web de la Défense nationale.

Sous-Sous-Programme 1.2.1: Opérations internationales menées durant une période prolongée

Le Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée vise à répondre aux attentes convenues par le gouvernement canadien et ses partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. Les résultats sont obtenus grâce à l’application de capacités de la Défense par des éléments de force à l’extérieur du cadre national ou continental. Les éléments de force employés pour atteindre les résultats escomptés de ce programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements dans lesquels ils mènent leurs opérations, les principaux étant les environnements maritime, terrestre, aérien et opération spéciale. Il existe également des éléments de force qui travaillent dans l’ensemble de ces domaines, notamment des éléments de force interarmées, communs et spéciaux. Dans le cadre de ce Programme, les opérations sont menées durant des périodes prolongées pendant lesquelles certains éléments de force de l’ensemble du portefeuille sont adaptés, déployés et maintenus dans un contexte qui comprend généralement des éléments de force déployés par des partenaires internationaux. Des exemples d’opérations menées dans le cadre de ce Programme comprennent notamment celles menées en Afghanistan et en Bosnie.

Faits saillants de la planification

La Défense nationale continuera de contribuer à la Force de stabilisation au Moyen-Orient (opération IMPACT), coalition multinationale visant à affaiblir les capacités du soi-disant État islamique en Iraq et au Levant dans les territoires de la République d’Iraq et de la Syrie et à mettre fin aux activités de ce groupe. En outre, elle maintiendra en puissance les forces nécessaires pour contribuer à un certain nombre d’opérations internationales, dont les suivantes (notamment) :

• Opération ARTEMIS : Participation des FAC aux opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme dans la mer Rouge, le golfe d’Aden, le golfe d’Oman et l’océan Indien;
• Opération CALUMET: Participation du Canada à la Force multinationale et Observateurs, une opération indépendante de maintien de la paix dans la péninsule du Sinaï dont le quartier général est situé à Rome;
• Opération CROCODILE : Contribution militaire canadienne à la mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation de la République démocratique du Congo;
• Opération FOUNDATION : Contribution des FAC aux efforts multinationaux de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Asie du Sud-Ouest;
• Opération HAMLET : Participation des FAC à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti;
• Opération JADE : Contribution du Canada à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve au Moyen-Orient;
• Opération KOBOLD : Soutien des FAC au développement d’une force de sécurité compétente au Kosovo;
• Opération PROTEUS : Contribution du Canada au Bureau du coordonnateur de la sécurité des États-Unis à Jérusalem;
• Opération PROVISION : Soutien des FAC à l’initiative lancée par le gouvernement du Canada visant à accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada (sous réserve de la décision du gouvernement du Canada relative à la prolongation de la mission);
• Opération REASSURANCE : Soutien des FAC aux mesures d’apaisement de l’OTAN en Europe centrale et en Europe de l’Est par la contribution aux activités de formation et d’exercice dans la région jusqu’en juin 2016;
• Opération SNOWGOOSE : Contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre; et
• Opération SOPRANO : Participation des FAC à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, composante militaire d’un engagement pangouvernemental au Soudan du Sud.

Sous-Sous-Programme 1.2.2: Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence

Le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence vise, par l’application de capacités de la Défense, une intervention immédiate en cas de crise internationale pouvant risquer de se transformer en conflit armé. Tout comme dans le cas du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée, les capacités de la Défense sont appliquées hors du continent par l’emploi d’éléments de force appropriés provenant des environnements maritime, terrestre, aérien et opération spéciale ainsi que des domaines interarmées, communs et spéciaux. Cependant, les opérations entreprises au titre de ce Programme sont généralement d’une durée beaucoup plus courte et nécessitent souvent ce que l’on appelle une intervention d’urgence. D’habitude, ces opérations sont entreprises à la demande du gouvernement canadien dans le but de répondre à des attentes particulières habituellement liées au soutien des partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et les nations unies. L’opération menée en Libye est un exemple des opérations qui font partie de ce Programme.

Faits saillants de la planification

• Déploiera les forces requises pour appuyer les opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence selon les besoins et conformément aux directives du gouvernement du Canada; et
• Continuera de fournir de l’assistance à la formation et au renforcement des capacités des forces de sécurité ukrainiennes, en collaboration avec les États-Unis et d’autres partenaires. Dans le cadre de l’opération UNIFER, le Canada a déployé environ 200 membres des Forces armées canadiennes en Ukraine jusqu’au 31 mars 2017. Les effectifs des FAC déployés viennent de tout le Canada et apportent toute une variété de compétences qui contribuent au programme de formation. Le premier contingent des FAC provient en grande partie du 2^e Groupe-brigade mécanisé du Canada, de la Garnison Petawawa.

Sous-Sous-Programme 1.2.3: Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN

Le Programme Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN vise à assurer la défense continue du Canada et à protéger les intérêts du gouvernement du Canada grâce à une participation systématique à titre de membre de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Les résultats escomptés sont obtenus en représentant les intérêts du Canada dans le cadre des plans et des politiques en matière de défense, des normes et des doctrines militaires ainsi que des pratiques exemplaires; en favorisant la diplomatie de défense et les relations internationales en matière de défense; et en fournissant des capacités de la Défense dans le cadre d’opérations continues. Plus précisément, la défense des intérêts du Canada à l’égard des questions liées à la planification et à la politique de défense est assurée grâce à la Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN et à la représentation du Canada au sein de l’État-major militaire international du quartier général de l’OTAN, lequel facilite l’encadrement des questions de défense de l’OTAN de manière proportionnelle aux intérêts du Canada. La représentation du Canada au sein de diverses organisations de l’OTAN permet également de faciliter la formulation de conseils sur les politiques de défense au Canada et la progression des relations et des possibilités de défense en vue de tirer parti des initiatives liées au développement de capacités. Un aspect clé de ce Programme est la participation d’éléments de force canadiens à des opérations continues de l’OTAN et à des opérations de la Force de réaction de l’OTAN, laquelle fournit une intervention militaire rapide en situation de crises émergentes, dans le cadre du système OTAN de réponse aux crises. Ce Programme ne comprend toutefois pas la participation du Canada à des opérations de réponse aux crises, lesquelles s’inscrivent plutôt dans le cadre du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée ou le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et de la Loi sur la défense nationale.

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du gouvernement du Canada, la Défense nationale maintiendra son engagement ferme envers l’OTAN. Pour ce faire, la Défense nationale accomplira ce qui suit :

• donner rapidement des conseils stratégique judicieux relatifs aux politiques et postures de défense et de sécurité pertinentes dans le contexte des opérations, de l’organisation et d’autres activités de l’OTAN;
• participer aux organismes de l’OTAN dans lesquels le Canada s’est engagé par l’intermédiaire de protocoles d’entente, d’accords multilatéraux sur la défense et la sécurité, de traités et de programmes, et être à l’affût des besoins découlant des crises liées à la sécurité mondiale qui surgissent; et
• continuer d’être un membre solide de l’OTAN en s’engageant dans des activités et des opérations particulières après avoir analysé la situation. Chaque engagement réel et futur fera l’objet d’une analyse soignée et devra cadrer avec les orientations du gouvernement du Canada.

Sous-Programme 1.3: Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle

Le Programme Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle permet de s’assurer que les programmes opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi que les Services de la Défense et contributions au gouvernement ont : des objectifs opérationnels clairement harmonisés; une structure de commandement et de communication bien définie; un portefeuille de ressources et de renseignements bien équilibré; et un accès aux capacités de soutien opérationnel, de manière que les opérations puissent être menées dans un contexte où les risques sont acceptables. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’application des capacités de la Défense permettant d’assurer le contrôle stratégique, le commandement national, le soutien diplomatique, et de fournir un soutien opérationnel, ce qui inclut des produits de renseignements, de surveillance et de reconnaissance.

Faits saillants de la planification

• Continuera d’institutionnaliser l’utilisation du cycle de ciblage interarmées, de même que la possibilité de déployer des capacités accrues pour le commandement et le contrôle interarmées, le renseignement interarmées, la surveillance et la reconnaissance, ainsi que le soutien opérationnel. Pour de plus amples détails, veuillez consulter le Sous-Sous-programme 4.4.2 Systèmes d’information – Acquisition, développement et déploiement.

Sous-Sous-Programme 1.3.1: Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales

Le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales vise à veiller à ce que les objectifs opérationnels concordent avec les objectifs stratégiques de niveau supérieur liés à la défense du Canada ainsi qu’à la protection de la souveraineté du Canada et des intérêts du gouvernement du Canada, en fournissant des fonctions de contrôle globales dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus en établissant les règles et les contraintes qui encadrent le contrôle de chacune des opérations; en coordonnant la fourniture et la répartition des ressources; en travaillant de concert avec les partenaires au niveau opérationnel et d’autres intervenants en vue d’assurer l’unité d’action; et en vérifiant si les structures et les processus sont en place pour gérer les risques. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement en vue de déployer des efforts militaires.

Faits saillants de la planification

• Établira des plans pour mettre sur pied des forces d’intervention immédiate à différents niveaux de préparation pour intervenir en cas de crise partout au Canada. Au besoin, la Défense nationale augmentera l’effectif de ces forces d’intervention en procédant à une mobilisation générale des FAC afin de défendre le Canada;
• Continuera de mettre en œuvre le Plan d’emploi et de soutien pour le Nord par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la mise en œuvre opérationnelle, de recenser les risques susceptibles de menacer une mise en œuvre réussie, de faire des recommandations pour atténuer ces risques et de gérer les besoins relatifs au développement de capacités futures;
• Continuera de mettre en œuvre le Plan pour le Nord et de l’actualiser tous les ans, de façon à mieux synchroniser les activités des FAC et à mieux collaborer avec d’autres ministères et organismes et avec la communauté internationale;
• Continuera d’examiner les missions et opérations existantes afin d’améliorer l’utilisation des ressources, tout en maintenant l’efficacité opérationnelle, ainsi que la protection, le moral et le bien-être des forces;
• Continuera de perfectionner les modèles de commandement et de contrôle expéditionnaires sur la base du plan de circonstance JUPITER, en se centrant sur le développement de la composante de soutien de la force opérationnelle interarmées (CSFOI) et du quartier général de la force opérationnelle interarmées;
• Continuera de perfectionner les modèles de commandement et de contrôle nationaux et continentaux comprenant l’emploi de la CSFOI, grâce à l’exploration continue de scénarios de défense du Canada dans le contexte continental, dans le cadre de l’exercice DETERMINED DRAGON;
• Veillera à ce que des niveaux de protection des forces adaptés à l’environnement de la menace soient exigés et mis en place; et
• Continuera de faire progresser le Commandement des opérations interarmées du Canada conformément aux directives et aux orientations du chef d’état-major de la défense.

Sous-Sous-Programme 1.3.2: Opérations continues de renseignement de la Défense

Le Programme Opérations continues de renseignement de la Défense vise à accroître la sécurité et la connaissance de la situation, deux éléments essentiels à la protection des forces. Les résultats sont atteints grâce à des enquêtes et à des analyses des nombreuses dimensions de l’environnement de sécurité actuel. Ces opérations permettent de cibler les suites d’événements types critiques, de synthétiser les tendances et, à partir de ces renseignements, de déterminer les répercussions et les risques potentiels ainsi que les possibilités d’appuyer l’exécution des opérations continues et des opérations de contingence dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Elles permettent également d’appuyer la fourniture, ou la fourniture potentielle, des capacités futures de la Défense. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la collecte, à l’entreposage, à la protection, au regroupement, à l’analyse et à la distribution des renseignements. Ces activités sont rendues possibles, en partie, grâce à la collaboration et à la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux. En plus d’appuyer directement chaque opération militaire, les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la réalisation des programmes Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Bien que ce programme soit essentiellement axé sur la Défense, il appuie également des organismes et des ministères fédéraux ainsi que des partenaires internationaux.

Faits saillants de la planification

• Fournira des capacités, des services et des produits de renseignement adaptés, fiables et pleinement intégrés pour appuyer et éclairer les décisions et les mesures relatives aux opérations et activités militaires autorisées par la loi et confiées à la Défense nationale, ainsi que les activités de renseignement entreprises par le ministère à l’appui des responsabilités globales du gouvernement du Canada en ce qui concerne la défense nationale, la sécurité nationale ou les affaires mondiales;
• Continuera de coopérer avec ses partenaires nationaux et internationaux dans le domaine du renseignement pour les questions de défense et de sécurité mutuelles qui sont essentielles à l’efficacité de l’exécution du mandat de renseignement de la Défense. Les partenariats de renseignement de la Défense nationale sont rendus possibles par des activités de collaboration et de liaison définies dans des accords, des traités et des protocoles d’accord avec des partenaires nationaux et internationaux. Les activités de partenariat comprennent des projets et programmes conjoints, de la collaboration en matière d’analyse, des échanges d’information réguliers et ponctuels, des visites et conférences bilatérales et multilatérales, des échanges de personnel et l’affectation d’agents de liaison;
• Continuera d’encourager l’engagement auprès de l’alliance des services de renseignement du Groupe des cinq (Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et les États-Unis) et des nations participantes de l’OTAN afin d’améliorer les capacités de la Défense nationale à exécuter son mandat en matière de renseignement, à l’appui des priorités du ministère de même qu’aux priorités globales du gouvernement du Canada;
• Continuera de participer, comme le veut sa longue tradition, à des échanges de personnel du renseignement au sein du Groupe des cinq et de la collectivité du renseignement de défense de l’OTAN. Ces échanges peuvent aller d’occasions d’instruction de court terme jusqu’à la participation à des déploiements ou à des affectations outre-mer au sein d’organisations de renseignement et de commandements militaires dans le cadre de coalitions. Dans le milieu du renseignement, les échanges constituent un moyen efficace et rentable d’améliorer la crédibilité et la pertinence du soutien que les services de renseignement apportent au MDN et aux FAC, de même qu’au gouvernement du Canada, à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité nationale; et
• Rehaussera, par l’intermédiaire des partenariats et des échanges avec les alliés clés mentionnés plus haut, le soutien du renseignement au ciblage, qui apporte une contribution précieuse tant à l’analyse tactique graphique qu’à la sélection et à la priorisation des objectifs. La visibilité de la planification multinationale des cibles par une organisation décentralisée mais intégrée, dotée d’une doctrine, de systèmes d’information et d’éléments de renseignement communs, est essentielle pour que le chef d’état-major de la défense puisse donner rapidement des conseils exhaustifs au gouvernement du Canada.

Sous-Sous-Programme 1.3.3: Services de soutien opérationnel

Le Programme Services de soutien opérationnel vise à fournir des services de soutien opérationnel dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement et au maintien en puissance des forces dans des régions éloignées en vue d’y mener des opérations nationales, continentales et internationales. Un soutien opérationnel est fourni aux éléments de force déployés au sein d’un théâtre d’opérations. Des services de la Défense, notamment des services de surveillance de l’espace et de cyberdéfense, sont fournis dans le cadre de ce Programme. Au nombre de ces services de soutien, mentionnons l’établissement de lignes de communication afin de faciliter la coordination de l’acquisition et de la prestation de divers services en matière de matériel, de personnel et de renseignements qui appuient directement le déploiement et le maintien en puissance des forces militaires ainsi que le maintien des capacités de la Défense pendant les opérations militaires. Les services de soutien opérationnel appuient directement la Défense.

Faits saillants de la planification

• Continuera de tirer parti de l’expérience acquise au cours des récentes opérations des FAC et de la coopération avec d’autres ministères du gouvernement et ses proches alliés;
• Poursuivra l’institutionnalisation rapide de l’organisation de ciblage des FAC sur la base des leçons retenues des récentes opérations. Cela comprendra l’élargissement de la diligence raisonnable exercée au niveau national de façon à ce qu’elle comprenne l’examen et la validation des objectifs désignés à ce niveau. La conformité rigoureuse avec le processus établi de développement des forces du MDN et des FAC permettra de créer une organisation de ciblage interarmées structurée, équipée, formée et capable de s’atteler à toute une série de types d’objectifs jusqu’au niveau stratégique, dans l’ensemble du spectre des opérations, à l’aide d’approches avec munitions, sans munitions et pangouvernementales. Cette organisation se servira exclusivement de processus internes des FAC et emploiera des états-majors des FAC spécialisés dans le ciblage à tous les niveaux du commandement et dans tous les quartiers généraux concernés;
• Continuera, en suivant un plan bien coordonné de développement des forces de cybersécurité, d’élaborer et d’intégrer au cadre opérationnel militaire une politique sur la cybernétique, des mécanismes de gouvernance ainsi que des systèmes et capacités de cybernétiques améliorés des FAC, notamment un renforcement structuré des capacités des ressources humaines;
• Améliorera le soutien spatial apporté aux opérations des FAC, notamment par une coopération et une intégration accrues avec les organisations militaires alliées; et
• Garantira que les effets souhaités du soutien opérationnel interarmées soient disponibles partout dans le monde de façon opportune, par la mise en œuvre continue du plan approuvé par le chef d’état-major de la défense concernant l’établissement de carrefours de soutien opérationnel. Les carrefours de soutien opérationnel (CSO) existent en vertu d’une série d’accords négociés au préalable avec les pays partenaires pour faciliter le mouvement des personnes, du matériel, de l’équipement et des approvisionnements dans des emplacements stratégiques. La Défense nationale dispose d’un CSO en Allemagne, d’un CSO au Koweït et d’un CSO en Jamaïque (en cours d’établissement).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web ²⁴ de la Défense nationale.

Sous-Sous-Programme 1.3.4: Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Le Programme Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale vise à atteindre une plus grande interopérabilité et à améliorer la mise en œuvre des capacités de la Défense pendant les opérations en cours, les opérations de contingence et les opérations éventuelles en vue d’appuyer la défense et les intérêts du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’établissement de relations binationales et multinationales, et au renforcement des principaux partenariats de défense existants. On peut tisser de tels liens en portant assistance à des partenaires étrangers, assistance qui peut prendre la forme d’une instruction militaire, d’une participation aux forums internationaux, de la conclusion d’accords officiels, d’un échange d’expertise et de la coopération opérationnelle. Le Programme de diplomatie militaire et d’engagement à l’échelle internationale fournit également un appui aux ministères et aux organismes fédéraux, aux gouvernements étrangers et aux organisations internationales, ainsi que dans le cadre d’alliances.

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du gouvernement du Canada, la Défense nationale travaillera en partenariat avec Affaires mondiales Canada pour renouer avec l’engagement du pays à l’égard des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Elle dirigera notamment des opérations internationales visant à améliorer et à élargir la formation du personnel militaire et civil déployé dans le cadre d’opérations de maintien de la paix.

De plus, la Défense nationale:

• continuera d’améliorer l’interopérabilité des FAC avec ses alliés en participant aux accords de normalisation de l’OTAN; et
• continuera, par l’intermédiaire de la Stratégie d’engagement mondial des FAC, de collaborer avec certaines forces alliées conformément à la stratégie d’engagement mondial des FAC/ MDN pour appuyer les objectifs de la politique étrangère et de la politique de défense générale du Canada.

Programme 2.0: Services de la Défense et contributions au gouvernement

Le Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l’égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l’appui d’autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne. En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l’égard de l’héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d’assurer ou d’améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité ou le bien-être des Canadiens ou de populations en péril d’autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire mais ne constitue pas l’objectif premier. Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d’atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l’exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du Ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération. La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce Programme; toutefois, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

Faits saillants de la planification

• Fera appel aux forces compétentes en vue de fournir l’intervention, les capacités et les services requis pour réduire les risques posés à la sécurité, à la sûreté et à la prospérité du Canada, ainsi qu’à la stabilité des populations étrangères, conformément aux directives du gouvernement du Canada; et
• Exécutera et maintiendra en puissance des opérations courantes et non discrétionnaires, par exemple dans le cadre de ses obligations en matière de recherche et de sauvetage.

Sous-Programme 2.1: Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires

Le Programme Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires vise à porter assistance aux populations en détresse afin d’établir, de rétablir ou d’améliorer la sécurité et le bien-être des personnes dans le cadre d’opérations militaires. Dans le cadre de ce Programme, les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises en vue de réduire au minimum la souffrance; de prêter leur appui lors d’opérations de récupération; de faciliter la synergie avec les autres organismes qui participent également à l’intervention; et d’assumer les fonctions de soutien connexes pendant les catastrophes naturelles, les opérations d’évacuation de non-combattants, les situations d’urgence humanitaire et d’autres situations périlleuses, selon les directives du gouvernement du Canada. Ce Programme est assujetti à un certain nombre de lois provinciales et fédérales, de règlements, de décrets, de politiques fédérales et d’accords internationaux.

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du gouvernement du Canada, la Défense nationale :

• déploiera des forces à l’appui d’opérations de secours aux sinistrés et d’opérations humanitaires, selon les besoins;
• collaborera avec Affaires mondiales Canada pour recentrer sur le soutien humanitaire les efforts du Canada en Iraq et en Syrie; et
• collaborera avec Affaires mondiales Canada pour renouer avec l’engagement du pays à l’égard des opérations de soutien à la paix des Nations Unies, notamment :
  • en mettant à la disposition les capacités spécialisées du Canada (équipes mobiles, équipes médicales, soutien du génie, transport aérien de matériel et de personnel) après évaluation de la situation; et
  • en aidant les Nations Unies à réagir plus rapidement aux conflits qui éclatent ou qui prennent de l’ampleur, en fournissant du personnel dûment formé en interventions internationales et pouvant être déployé rapidement, comme des commandants de mission, des officiers d’état-major et des unités de quartier général.

Sous-Sous-Programme 2.1.1: Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales

Le Programme Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-être des membres de la société civile vivant en Amérique du Nord. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de secours aux sinistrés. Dans le cadre de ce Programme, des capacités uniques de la Défense sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables en vue d’atténuer les répercussions de diverses crises associées à des catastrophes. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense, comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre des opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’à des partenaires continentaux.

Faits saillants de la planification

• Déploiera les Forces armées canadiennes pour appuyer les opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales, au besoin et à la demande du gouvernement du Canada.

Sous-Sous-Programme 2.1.2: Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe

Le Programme Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-être des membres de la société civile internationale. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement, à l’échelle internationale, d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce Programme, des capacités de la Défense uniques sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables adaptées en vue de cibler les lacunes quant à la capacité humanitaire civile. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à des partenaires internationaux.

Faits saillants de la planification

• Déploiera les Forces armées canadiennes pour appuyer les opérations internationales d’aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe, au besoin et à la demande du gouvernement du Canada.

Sous-Sous-Programme 2.1.3: Opérations d’évacuation de non-combattants

Le Programme Opérations d’évacuation de non-combattants vise à contribuer à assurer la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations axées sur l’évacuation du personnel canadien autorisé ou d’autres non-combattants d’environnements hostiles ou potentiellement hostiles. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations d’évacuation de non-combattants sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’aux citoyens canadiens.

Faits saillants de la planification

• Déploiera les Forces armées canadiennes pour appuyer les opérations d’évacuation de non-combattants, au besoin et à la demande du gouvernement du Canada.

Sous-Programme 2.2: Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens

Le Programme Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens vise à appuyer les initiatives liées à la sécurité et à la sûreté des Canadiens de tout le pays grâce à l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux interventions menées en réponse à diverses menaces à l’égard de la sûreté et de la sécurité des Canadiens dans le cadre d’un effort pangouvernemental de plus grande envergure ou d’une intervention ciblée. Parmi les exemples d’interventions, mentionnons le soutien à des événements d’importance au Canada; les activités liées au terrorisme et au contre-terrorisme; les opérations de recherche et sauvetage; les opérations menées à l’appui direct d’autres ministères ou organismes; et les programmes de partenariat connexes tels que le Programme national de recherche et sauvetage et le Programme canadien de sûreté et de sécurité. Des opérations d’envergure n’ont pas lieu de façon systématique dans tous les secteurs subordonnés du programme au cours de chaque année financière, puisque la Défense mène des opérations de soutien uniquement lorsque le gouvernement du Canada lui en confie la charge.

Faits saillants de la planification

• Déploiera les Forces armées canadiennes pour fournir des services de défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens, au besoin et à la demande du gouvernement du Canada.

Sous-Sous-Programme 2.2.1: Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences

Le Programme Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences vise à contribuer à assurer la protection du Canada, de la population canadienne et des intérêts du Canada contre les activités terroristes. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la réalisation d’opérations de contre-terrorisme au pays et à l’étranger. Ce Programme fournit des capacités de défense uniques à l’appui du gouvernement du Canada et fait partie intégrante de la stratégie anti-terrorisme du Canada. En outre, ce Programme permet de s’assurer que le Canada, par l’intermédiaire de la Défense, dispose de la capacité nécessaire pour prévenir, écarter et interrompre les événements terroristes au pays et à l’étranger et au besoin, pour se préparer en vue d’un déploiement de capacités de la Défense et l’exécuter. L’étendue des activités de la Défense comprend les zones d’opération internationales et s’inscrit dans le cadre de divers engagements à l’échelle internationale et d’opérations nationales d’assistance aux forces de maintien de l’ordre. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Les détails concernant les ressources financières assignées à ce Programme sont classifiés.

Ressources humaines (ETP)

Les détails concernant les ressources humaines assignées à ce Programme sont classifiés.

Faits saillants de la planification

La Défense nationale continue de disposer du plus large spectre d’options pour prévenir les activités terroristes au pays et à l’étranger, dissuader leurs éventuels auteurs d’en commettre, ainsi que pour s’y préparer et y réagir au besoin.

Les résultats du programme résultent de la disponibilité opérationnelle, du maintien de la disponibilité opérationnelle et du développement des capacités des forces d’opérations spéciales.

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense nationale. La description détaillée des méthodes de réalisation des opérations spéciales et de leurs résultats est classifiée.

Sous-Sous-Programme 2.2.2: Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada

Le Programme Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada vise à contribuer à assurer la défense du Canada et la sécurité des citoyens canadiens en fournissant des capacités de sécurité et un soutien connexe dans le cadre d’événements majeurs. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités maritimes, terrestres et aériennes de la Défense. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie ce mandat à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Déploiera les Forces armées canadiennes pour appuyer les opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada, au besoin et à la demande du gouvernement du Canada.

Sous-Sous-Programme 2.2.3: Coordination du Programme national de recherche et sauvetage

Le Coordination du Programme national de recherche et sauvetage vise l’amélioration continue des services de recherche et sauvetage. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la coordination et l'intégration des efforts fournis par les organisations fédérales, provinciales et territoriales, et les autres intervenants qui fournissent des services de recherche et sauvetage en vue d’assurer une prestation uniforme des services de recherche et sauvetage à l’échelle du pays. Ce Programme englobe les services fournis par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, dont le rôle consiste à intégrer les efforts des partenaires en recherche et sauvetage. Les services s’inscrivant dans le cadre de la Coordination du Programme national de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, aux différents ordres de gouvernement, à d’autres partenaires de l’industrie et du milieu universitaire, à la communauté de bénévoles et aux organisations à but non lucratif. Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage est le représentant canadien permanent au conseil international COSPAS-SARSAT et sert à titre de Chef de la délégation canadienne pour tous les forums COSPAS-SARSAT.

Le 23 juillet 2015, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage a été transféré à Sécurité publique Canada. Le transfert est le résultat des conclusions du Rapport du vérificateur général du Canada publié au printemps 2013 et du premier Examen quadriennal des activités de SAR réalisé en 2013. Cet examen a fourni un point de vue global du Programme de recherche et de sauvetage du Canada, dans l’optique d’améliorer l’intégration et l’harmonisation au sein du Programme national de SAR afin d’offrir aux Canadiens un système simplifié.

Le transfert s’appuiera sur la prestation des services de SAR au Canada et contribuera à l’amélioration de l’interopérabilité, de la coordination et des activités de prévention en matière de SAR. Il tirera profit de l’expérience exhaustive de Sécurité publique Canada dans la coordination entre organismes gouvernementaux et la collaboration avec des organisations provinciales, territoriales et non gouvernementales pour la gestion des urgences.

Sous la responsabilité de Sécurité publique Canada, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage continuera de jouer son rôle de coordinateur central du Programme national de SAR.

Le ministère de la Défense nationale conservera son rôle de premier plan pour ce qui a trait à l’exécution d’opérations aériennes de SAR, tout comme la Garde côtière canadienne demeurera responsable des opérations maritimes de SAR. La responsabilité des opérations terrestres de SAR reviendra toujours aux provinces et aux territoires.

Sous-Sous-Programme 2.2.4: Opérations de recherche et sauvetage

Le Programme Opérations de recherche et sauvetage vise à porter assistance à des personnes en détresse et à assurer leur sécurité. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes au sein de la zone de responsabilité fédérale du Canada. Ce Programme fournit le système de recherche et sauvetage aéronautique et maritime, lequel comprend actuellement les nombreux centres conjoints de coordination de sauvetage et les autres installations de recherche et sauvetage utilisés en collaboration avec la Garde côtière canadienne. Les services s’inscrivant dans le cadre des opérations de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’au grand public.

Faits saillants de la planification

• Continuera de se concentrer sur la responsabilité principale des FAC relativement à la SAR, c’est-à-dire de fournir les services de SAR aéronautiques et de coordonner le système de SAR aéronautique et maritime; et
• Mettre en œuvre des capacités de recherche et sauvetage aptes à atteindre des personnes en détresse n’importe où au Canada, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les opérations de recherche et de sauvetage ²⁵, veuillez consulter le site Web de la Défense nationale.

Sous-Sous-Programme 2.2.5: Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes

Le Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes vise à appuyer les missions des autres ministères et organismes qui possèdent un mandat lié à l’application de la loi. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes, terrestres et forces spéciales de la Défense à l’appui d’autres ministères et organismes ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement. Les opérations de soutien comprennent des activités telles que la lutte contre l’immigration illégale et le trafic d’armes et d’explosifs; les opérations antidrogues; et le contrôle de la pêche au filet dérivant et d’autres formes de pêches illégales, non réglementées et non déclarées. Ce Programme comprend également les opérations d’aide au pouvoir civil visant à intervenir dans le cadre de situation où il y a un trouble de l’ordre public dépassant la capacité des autorités civiles de le gérer. Les services du Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes sont fournis directement aux ministère et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Apportera de l’aide aux autorités civiles, de même que du soutien et de l’assistance aux organismes d’application de la loi, selon les besoins et à la demande du gouvernement du Canada.
• Continuer notamment de participer aux opérations suivantes (incluant mais pas limité à):
  • Opération DRIFTNET - Participation du Canada aux tentatives internationales de lutter contre la pêche au filet dérivant et les autres formes de pêche illégale, non réglementée et non déclarée dans l’océan Pacifique Nord, pour aider Pêches et Océans Canada;
  • Opération SABOT - Soutien du programme de la Gendarmerie royale du Canada visant à éradiquer la marijuana;
  • Opération PALACI - Participation au programme de Parcs Canada visant à éviter que les routes du col Rogers soient bloquées par des avalanches; et
  • Opération DISTINCTION – Soutien des activités du gouvernement visant la célébration des anniversaires importants.

Sous-Sous-Programme 2.2.6: Programme canadien de sûreté et de sécurité

Le Programme canadien de sûreté et de sécurité vise à accroître la sécurité et la sûreté de la population canadienne. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi de recherches scientifiques, de la technologie, d’analyses et de systèmes dans le contexte d’un programme de partenariat créé par le gouvernement fédéral. Ce Programme permet de cibler les lacunes en matière de capacité et d’élaborer des solutions potentielles en vue d’améliorer les capacités collectives du gouvernement du Canada et de ses partenaires, de manière à se montrer résilient face aux menaces nationales et internationales à l’égard de la sécurité et de la sûreté de la population. Il est dirigé par le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, au nom du gouvernement du Canada. Les lacunes sont ciblées à l’aide d’évaluations de la vulnérabilité et des risques, menées de concert avec les experts du domaine des sciences et technologies traitant de sûreté et de sécurité au Canada et les entités ayant le mandat d’élaborer des politiques, de mener des opérations de sécurité et de sûreté, et de synthétiser les renseignements. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme canadien de sûreté et de sécurité sont fournis directement aux organismes gouvernementaux du milieu de la sûreté et de la sécurité au niveau Canada-É.U., fédéral, provincial, territorial et municipal.

Faits saillants de la planification

• Continuera à investir dans quatre domaines d’intervention privilégiés, en ce qui concerne les sciences et la technologie, à savoir : la résilience des infrastructures essentielles; les frontières perméables; l’atténuation des menaces et des risques; et la sûreté des communautés; et
• Continuera à investir dans les catalyseurs transversaux que sont les systèmes d’analyse de mégadonnées, la cybersécurité, l’interopérabilité, l’aspect psycho-social et les nouvelles sciences et technologies.

Sous-Programme 2.3: Sensibilisation et héritage militaire

Le Programme Sensibilisation et héritage militaire vise à insuffler à la population canadienne un sentiment de fierté en faisant connaître l’histoire et les traditions militaires du Canada, en mettant à l’avant-plan l’expertise et les valeurs militaires canadiennes, ainsi qu’en développant chez les jeunes Canadiens des qualités de leadership et de civisme. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la tenue d’activités de sensibilisation aux forces militaires, à la prestation de services de communication et de conservation des aspects historiques, et aux possibilités de formation offertes aux jeunes. Ce Programme contribue également à assurer la cohésion de la culture au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, de même qu’à forger et à promouvoir l’identité canadienne. Le Programme Sensibilisation et héritage militaire est destiné aux Forces armées canadiennes, à la population canadienne et à la communauté internationale.

Faits saillants de la planification

• Continuera de commémorer et d’honorer le fier héritage militaire du Canada en soulignant les jalons menant au 150^e anniversaire du Canada, en 2017.

Sous-Sous-Programme 2.3.1: Sensibilisation, héritage et histoire militaire

Le Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire vise à accroître la sensibilisation à l’égard de l’histoire, de l’héritage et des rôles des forces militaires canadiennes, ainsi qu’à l’égard de leur contribution au Canada et à l’identité canadienne. En outre, ce Programme vise à susciter un intérêt à l’égard de la profession militaire au Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux renseignements distribués à la population en préservant, en interprétant, en communiquant et en mettant en évidence de diverses façons de l’histoire, les traditions, les rôles, la contribution, le professionnalisme, l’expertise et les valeurs des forces militaires du Canada. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire sont fournis directement à la population canadienne et au personnel militaire.

Faits saillants de la planification

La Défense nationale continuera d’appuyer les activités du gouvernement destinées à célébrer les anniversaires importants et à commémorer les événements marquants de l’histoire du Canada survenus en temps de conflit, notamment :

• en incitant autant que possible les membres des FAC à participer au Programme national des conférenciers de la Semaine des anciens combattants dans le but d’accroître la sensibilisation du public et de souligner l’importance d’être reconnaissants envers nos anciens combattants d’hier et d’aujourd’hui;
• en soulignant le centenaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel, le 150^e anniversaire de l’invasion des Fenians (septembre - octobre 2016) et le 75^e anniversaire de la bataille de Hong Kong (octobre - décembre 2016); et
• en participant à l’inauguration officielle en 2017 d’un parcours commémoratif de 2,8 kilomètres pour célébrer les 150 ans écoulés depuis la Confédération. Ce parcours reliera des lieux commémoratifs actuels et futurs d’Ottawa qui ont une signification particulière dans le contexte des traditions et de l’histoire militaires du Canada. Le monument commémoratif de la mission canadienne en Afghanistan et le monument commémoratif national des récipiendaires de la Croix de Victoria seront inclus dans ce parcours.

Sous-Sous-Programme 2.3.2: Programme jeunesse

Le Programme jeunesse vise à développer l’appréciation des Forces armées canadiennes et à créer un intérêt à l’égard des activités maritimes, terrestres et aériennes (tant civiles que militaires) tout en préparant les jeunes pour leur transition à l’âge adulte par le développement d’attributs de leadership et de civisme axé sur la communauté, par l’incitation à l’entretien de leur condition physique, et par la promotion des cultures et styles de vie qui reflètent les communautés retirées et isolées où certains jeunes habitent. Le Programme jeunesse est fourni directement aux jeunes Canadiens et est le plus vaste programme jeunesse canadien parrainé par le gouvernement fédéral. Ce Programme a également une incidence directe sur la société canadienne dans son ensemble, car il permet de former de jeunes personnes d’expérience, bien équilibrées, soucieuses de leur communauté et en mesure de prendre leur place comme chefs de file et décideurs de demain. Le Cadre des instructeurs de cadets, le personnel militaire et les Rangers canadiens fournissent les principaux instructeurs participant aux activités de formation s’inscrivant dans le cadre du Programme jeunesse.

Faits saillants de la planification

• Poursuivra, dans le cadre de l’initiative de renouvellement de la Défense, le renouvellement des programmes des cadets et des Rangers juniors canadiens, afin d’offrir des programmes de perfectionnement des jeunes qui aient un calibre mondial et soient pertinents, efficaces et rentables. Ces programmes doivent permettre aux jeunes d’acquérir les qualités personnelles requises pour devenir des membres responsables de leurs collectivités lorsqu’ils deviendront adultes;
• Mettra en œuvre les changements prévus au sein de l’organisation et de l’effectif du Groupe de soutien national aux cadets et aux Rangers juniors canadiens;
• Améliorera les relations entre le Ministère et les trois ligues de cadets en actualisant leur protocole d’entente;
• Analysera les résultats de son étude de recherche sur les types d’activités et les facteurs qui incitent les jeunes à s’inscrire au programme et à y rester, et les intégrera dans l’élaboration d’un plan de durabilité du programme;
• Renforcera la planification des ressources et l’évaluation du rendement intégrées pour le programme;
• Terminera son examen de l’administration et des communications internes du programme; et
• Mettra en œuvre une stratégie d’affaires publiques du programme national pour les jeunes.

Résultat stratégique 2: La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens

Il y a trois Programmes liés à ce résultat stratégique :

• Programme 3.0: Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action
• Programme 4.0: Production des éléments de capacité de la Défense
• Programme 5.0: Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Programme 3.0: Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

Le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d’utilisation dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d’échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c-à-d : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification pour qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l’avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés. La disponibilité opérationnelle s’entend des caractéristiques que sont le volume, l’endurance, la réactivité et la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s’exposerait si d’éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d’opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action sont organisés en portefeuilles selon les environnements maritimes, terrestres, aériens et opérations spéciales dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d’atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux-ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d’éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel.

Faits saillants de la planification

• Développera et maintiendra des forces à disponibilité opérationnelle élevée aptes à participer à des missions de la Défense, à réagir en cas d’urgence et à prendre part à des opérations en cours.

Sous-Programme 3.1: Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force

Le Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force vise à maintenir l’état de préparation des éléments de force auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements maritimes, terrestres, aériens, et opérations spéciales dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Dans chaque portefeuille, il y a des sous-ensembles d’éléments de force qui sont dans l’un des trois états suivants : éléments affectés à des rôles qui les obligent à être prêts à intervenir lors d’opérations de contingence; éléments menant des opérations et fournissant des services de la Défense; ou éléments en état de préparation réduit. Ce Programme est axé sur les éléments de force qui sont dans le premier de ces états. Dans certains cas, l’existence d’éléments de force qui sont prêts peut exercer un effet de dissuasion sur les menaces. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des services de production connexes qui empêchent la dégradation des capacités des éléments de force auxquels des rôles ont été attribués dans le cadre d’opérations de contingence, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon à ce qu’ils remplissent ces rôles lorsque l’on en fait la demande. Lorsque des opérations de contingence ont lieu et que les éléments de force s’inscrivant dans ce Programme sont activés, les capacités militaires de ceux-ci sont utilisées par l’intermédiaire du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les éléments de force qui participent à ce Programme peuvent être redirigés vers le Programme Entraînement d’intégration des éléments de force pour de brèves périodes. Ils peuvent également passer au Programme Production d’éléments de force lorsqu’ils ont dépassé la période pour laquelle ils ont été affectés à un rôle de contingence.

Faits saillants de la planification

• Au moyen d’un solide programme d’instruction et d’exercices et grâce aux efforts de renouvellement de la Défense, les Forces armées canadiennes élaboreront et maintiendront des forces d’opérations maritimes, terrestres, aériennes, spéciales et interarmées à niveau de préparation élevé, entièrement équipées, dotées en personnel et entraînées pour accomplir les missions de la Défense, ce qui maintiendra l’ensemble des Forces armées canadiennes aux niveaux de préparation définis dans la Directive du Chef d’état-major de la Défense sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle.

Sous-Sous-Programme 3.1.1: Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des navires, des sous-marins et des autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement maritime et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Si non maintenu, le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement maritime déclinera au fil du temps. Les unités maritimes affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités maritimes dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et des contributions au gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Continuera de mettre sur pied et de maintenir en puissance des éléments de force maritime hautement efficaces conformes au Plan de gestion de l’état de préparation;
• Mettra sur pied, moyennant un préavis, un groupe opérationnel naval de premier ordre, moderne, apte au combat et multifonctionnel appelé « groupe opérationnel naval », disponible pour des missions nationales et internationales; et
• Mettra sur pied des unités maritimes indépendantes de premier ordre, modernes et aptes au combat, prêtes à intervenir dans le cadre d’opérations nationales et internationales sélectionnées.

Sous-Sous-Programme 3.1.2: Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force de l’environnement terrestre auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement terrestre déclinera au fil du temps. Les unités terrestres affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « soutien national de la Force opérationnelle interarmées (Ouest) » ou « composante terrestre des opérations d’évacuation de non-combattants », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement continue et l’entretien des véhicules et du matériel afin de placer ces forces en situation de préavis de mouvement, ce qui empêche la dégradation des capacités acquises par les éléments de force, et qui assure la réactivité de ces éléments lorsque l’on fait appel à eux. Lorsque ces éléments de force sont activés, un entraînement supplémentaire peut s’avérer nécessaire avant leur emploi. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités terrestres dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Évaluera et surveillera la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense par rapport aux situations nationale et internationale; et
• Continuera de maintenir en puissance des forces de réaction immédiate et à haut niveau de disponibilité opérationnelle afin de parer aux éventualités sur la scène nationale et internationale. Cela nécessitera une instruction périodique et continue portant sur les compétences et les capacités essentielles, et de l’instruction propre au théâtre d’intervention ou à la mission, lorsqu’une opération est lancée.

Sous-Sous-Programme 3.1.3: Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des chasseurs, des systèmes de transports à voilure fixe et avions utilitaires, des hélicoptères et d’autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement aérospatial et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement aérospatial déclinera au fil du temps. Les unités aérospatiales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « contrôle de l’espace aérien » ou « transport aérien stratégique », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités aérospatiales dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Mènera des activités de disponibilité opérationnelle afin d’atteindre un niveau de préparation durable, ainsi que pour fournir aux utilisateurs d’une force un ensemble de forces de puissance aérienne adapté à la mission afin de satisfaire aux exigences propres au théâtre, compte tenu des menaces prévues et de l’intention du gouvernement du Canada;
• Maintiendra une capacité de mise sur pied d’une force assortie d’un contingent annuel d’heures de vol de mise sur pied de la force et d’un nombre approprié d’heures de mise sur pied de la force, afin de maintenir un niveau de préparation suffisant pour respecter la Directive du CEMD concernant la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC; et
• Continuera d’établir des niveaux de disponibilité opérationnelle pour respecter la Directive du CEMD concernant la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC.

Sous-Sous-Programme 3.1.4: Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle désigné des éléments de force qui mènent des opérations spéciales et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations en cas de préavis de mouvement. Les forces d’opérations spéciales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « force opérationnelle d’intervention immédiate » ou « Force opérationnelle Arrowhead », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus au moyen d’un processus cyclique comprenant de l’entraînement, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement de programmes de la Défense nationale. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Les résultats liés à la disponibilité opérationnelle et à la mise sur pied de la force sont obtenus au moyen des sous-sous-programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle, 3.2.4 Opérations spéciales – Entraînement d’intégration, 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force et 3.4.4 Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force. Ces résultats sont généralement obtenus par un processus cyclique comprenant de l’instruction, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de la force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Le Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle est celui où les activités de maintien des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense nationale intitulée Forces d’opérations spéciales²⁶.

Sous-Sous-Programme 3.1.5: Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des éléments de force commune et interarmées auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force communs et interarmées affectés à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « poste sanitaire d’aérodrome » ou « équipe de reconnaissance opérationnelle et de liaison », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de maintenance périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Établira et maintiendra une capacité de commandement et contrôle interarmées déployable, ainsi que des éléments de force pour le soutien opérationnel, à un niveau de disponibilité opérationnelle correspondant aux rôles en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle.

Sous-Programme 3.2: Entraînement d’intégration des éléments de force

Le Programme Entraînement d’intégration des éléments de force vise à fournir des niveaux accrus d’interopérabilité avec les autres éléments de force, de façon qu’ils puissent coopérer, afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste. Les éléments de force reçus dans le cadre de ce Programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements maritimes, terrestres, aériens et opérations spéciales dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines comme les opérations spéciales, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement durant lesquelles les éléments de force d’un même portefeuille mènent de concert des exercices dans le but précis d’améliorer l’interopérabilité. Les résultats sont également atteints grâce à des activités d’entraînement dont l’objectif explicite est l’interopérabilité entre les éléments de force de différents portefeuilles. Ces activités sont considérées être des activités d’entraînement interarmées. Les activités d’entraînement internationales (combinées) sont axées sur l’interopérabilité entre les éléments de force produits au Canada et ceux des nations alliées. Après avoir pris part à ce programme, les éléments de force acquièrent habituellement des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant une opération de défense. Ce Programme leur permet donc d’améliorer leur état de disponibilité opérationnelle. Si l’état de disponibilité opérationnelle atteint par l’intermédiaire de ce programme est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou employé pour mener des opérations de défense ou fournir des services de défense déjà en cours. Les éléments de force peuvent aussi être redirigés vers le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Faits saillants de la planification

• Mènera des activités d’instruction interarmées clés, y compris sur le commandement et le contrôle de forces expéditionnaires (exercice RIM OF THE PACIFIC [RIMPAC]), le commandement et le contrôle de forces nationales dans un cadre continental (exercice DETERMINED DRAGON), et la sûreté, la sécurité et la défense de l’Arctique (opération NANOOK).

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web intitulée Exercices des Forces armées canadienne militaires²⁷.

Sous-Sous-Programme 3.2.1: Environnement maritime – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement maritime – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille maritime, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme un « exercice de groupe opérationnel ». Les groupes opérationnels maritimes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement qui produit un élément de force d’envergure tel qu’un groupe opérationnel. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille maritime acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force maritime lors des opérations de défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Mènera des exercices de groupe opérationnel axés sur le maintien de l’instruction sur l’intégration; et
• Poursuivra l’intégration de l’hélicoptère Cyclone à bord des navires de classe HALIFAX et l’entraînement opérationnel connexe.

Sous-Sous-Programme 3.2.2: Environnement terrestre – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force terrestre nommés dans le plan de gestion de l’état de préparation de l’Armée de terre afin qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice MAPLE RESOLVE et les activités de validation. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre sont capables de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles Terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force terrestre lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Désignera et préparera des éléments, sous-unités, unités et quartiers généraux de formation sélectionnés dans le Plan de gestion de l’état de préparation pour assumer des tâches exigeant à disponibilité opérationnelle élevée conformément sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC; et
• Exécutera une série d’exercices d’entraînement annuels pour confirmer la disponibilité opérationnelle et la cohésion des unités et des formations pour les tâches opérationnelles et les urgences au pays et à l’étranger. Ces activités ont pour objet d’intégrer les éléments de la Force régulière et de la Force de réserve de l’Armée canadienne, les capacités des FAC ainsi que les organismes du gouvernement du Canada, de favoriser l’interopérabilité avec les partenaires alliés importants et de reproduire la complexité d’un conflit moderne. Le cycle annuel se terminera par une activité d’instruction interarmées et multinationale au cours de laquelle on confirmera la préparation jusqu’au niveau de la formation (exercice MAPLE RESOLVE).

Sous-Sous-Programme 3.2.3: Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille aérospatial, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice MAPLE FLAG. Les forces opérationnelles expéditionnaires aériennes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement de ce type qui produit un élément de force d’envergure tel qu’une force opérationnelle. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de préparation pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille aérospatial acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force aérospatiale lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Continuera de profiter d’exercices interarmées au pays et à l’étranger pour assurer l’interopérabilité de la force; et
• Consignera les leçons retenues et apportera les modifications requises à sa doctrine, à son instruction et à ses pratiques de mise sur pied d’une force.

Sous-Sous-Programme 3.2.4: Opérations spéciales – Entraînement d’intégration

Le Programme Opérations spéciales - Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force des opérations spéciales afin qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués et qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement collectif comme DEVIL’s ARROW ainsi que d’activités axées sur l’interopérabilité et le renforcement des capacités. Ces activités concernant les éléments de force des opérations spéciales établissent des relations qui synchronisent davantage les efforts dans l’ensemble des forces militaires et des multiples organismes, tout en réduisant les risques et en augmentant les chances de succès. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force des opérations spéciales lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle.

Ressources humaines (ETP)

Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle.

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense nationale. La description détaillée des méthodes de réalisation des opérations spéciales et de leurs résultats est classifiée. Cependant, le Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle, est celui où les activités de disponibilité opérationnelle des Forces d’opérations spéciales sont consignées.

Sous-Sous-Programme 3.2.5: Entraînement d’intégration interarmées

Le Programme Entraînement d’intégration interarmées vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force interarmées dans les portefeuilles de différents environnements afin que les objectifs collectifs d’une formation interarmées plus vaste puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme les exercices JOINTEX, qui améliorent la disponibilité opérationnelle interarmées pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force interarmées lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Faits saillants de la planification

Les FAC tireront parti des activités d’instruction interarmées pour atteindre les objectifs fixés relativement à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle. Les exercices et les programmes d’instruction interarmées seront conçus, dirigés et exécutés de manière à assurer la disponibilité opérationnelle interarmées des FAC nécessaire à l’appui des missions de la Défense. Les principaux exercices prévus dans de domaine pour l’exercice 2016-2017 sont les suivants :

• Exercice DETERMINED DRAGON : Commandement et contrôle des forces nationales dans un cadre continental; et
• Opération NANOOK : Sûreté, sécurité et défense de l’Arctique du Canada.

Sous-Sous-Programme 3.2.6: Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale

Le Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale vise à augmenter le niveau d’interopérabilité des éléments de force de plusieurs pays ou organisations nationales afin que les objectifs collectifs de ces initiatives de coopération puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement internationales ou nationales. Les exercices RIMPAC, JOINT WARRIOR et TRIDENT Fury sont de récents exemples de ces activités. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Établira l’ordre de priorité des activités d’instruction axées sur l’interopérabilité pour faire en sorte que l’instruction obligatoire soit financée intégralement;
• Améliorera sa capacité à fonctionner au sein d’une force multinationale au cours d’opérations visant à atténuer les menaces ou à fournir des services de défense, par la participation à des activités d’instruction ou à des exercices prévus;
• Affectera des éléments de force maritime désignés à des exercices d’envergure afin d’accroître le niveau d’interopérabilité entre l’OTAN, le Partenariat pour la paix et d’autres pays désignés;
• Continuera de recevoir des partenaires étrangers venus participer à des exercices continentaux, comme MAPLE RESOLVE et RAFALE BLANCHE;
• Exécutera l’exercice CUSTLASS FURY, un important exercice de lutte anti-sous-marine mené sur la côte Est auquel participera l’OTAN. L’exercice TRIDENT FURY sera mené sur la côte Ouest au cours de l’année financière 2017-2018, dans l’intérêt du maintien d’une approche équilibrée en matière d’instruction sur l’interopérabilité sur les deux côtes;
• Exécutera l’entraînement sur l’interopérabilité de la fonction de commandement et contrôle durant l’Op NANOOK 16, l’exercice STAUNCH MAPLE 16 (quartier général de forces opérationnelles interarmées régionales) et RIMPAC 16 (quartier général de forces opérationnelles multinationales de coalition);
• Créera la capacité de projeter des forces en utilisant des carrefours de soutien opérationnel conjointement avec les pays hôtes et dans un environnement de coalition, dans le cadre de l’exercice TRADEWINDS 16; et
• Accueillera, par l’intermédiaire de la Force opérationnelle interarmées contre la menace explosive des FAC, l’exercice annuel interarmées intégré interorganisationnel et public contre la menace explosive intitulé ARDENT DEFENDER, pour perfectionner et renforcer l’interopérabilité avec les alliés et les autres ministères; de plus, elle maintiendra son engagement à partager de l’information et à appuyer les initiatives de renforcement de la capacité et de partenariat.

Sous-Programme 3.3: Production d’éléments de force

Le Programme Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force capables de travailler efficacement en tant qu’unité cohésive, en fonction de leur objectif précis. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements maritimes, terrestres, aériens et opérations spéciales dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces environnements, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Ce Programme produit des résultats par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c-à-d : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification. Dans le cadre de ce programme, chaque élément de force atteint un certain degré de disponibilité opérationnelle. Si le degré de disponibilité opérationnelle atteint est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou directement employé pour mener des opérations de la Défense ou fournir des services de la Défense qui sont déjà en cours. Cependant, ce Programme ne fournit pas nécessairement des éléments individuels de force ayant la capacité de travailler efficacement dans une plus grande formation intégrée. Si les éléments de force produits par ce Programme nécessitent des niveaux avancés d’interopérabilité, ils peuvent être affectés au Programme Entraînement d’intégration des éléments de force.

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre du Programme Production d’éléments de force sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 3.3.1: Environnement maritime – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement maritime – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille maritime, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par un processus de préparation en plusieurs volets, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c-à-d : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments individuels de force maritime acquièrent de nombreuses capacités afin de produire des résultats militaires dans des contextes opérationnels, selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration, Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Selon les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emploi lors d’opérations de la Défense, les éléments de force peuvent être transférés directement à partir de ce Programme. Cependant, lorsqu’il faut de plus hauts niveaux d’interopérabilité, les éléments de force sont d’abord transférés au Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration.

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre du Programme Environnement maritime – Production d’éléments de force sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 3.3.2: Environnement terrestre – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille terrestre, capables de travailler en tant qu’unité cohésive qui est en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus structurés reposant sur des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c-à-d : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre acquièrent des capacités afin de produire des résultats militaires de base dans des contextes opérationnels, selon les normes d’instruction de base. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, ces forces atteignent des objectifs d’instruction suffisants pour qu’elles puissent être affectées directement aux opérations de la Défense. Cependant, dans la plupart des cas, ces éléments de force participent au Programme Rôles terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle et, au besoin, au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

Faits saillants de la planification

• Planifiera et gérera les activités et les effets nécessaires pour chaque portefeuille d’équipement sur une période de trois ans;
• Commencera à recevoir et à intégrer les véhicules de patrouille blindés tactiques et les engins blindés du génie Leopard 2;
• Établira l’ordre de priorité quant à l’utilisation de parcs de véhicules, en s’appuyant sur le Plan de gestion de l’état de préparation, pour réduire au minimum les répercussions sur les activités de préparation. Elle exécutera aussi le processus d’établissement des priorités des projets d’immobilisation, afin d’atténuer toute lacune relevée concernant la capacité des véhicules blindés légers;
• Optimisera l’utilisation des véhicules de type civil et des véhicules de location jusqu’à ce que les parcs de véhicules de remplacement soient déployés à la fin de 2017, afin de compenser en partie la réduction obligatoire de ses véhicules d’appui tactique;
• Préparera tous les éléments des forces de campagne de l’Armée pour recevoir l’instruction de base en prévision de l’atteinte du niveau de disponibilité opérationnelle élevée, et ce, afin de maintenir les compétences de base, particulièrement les compétences au combat. Cela inclut à la fois l’instruction militaire professionnelle et l’instruction relative à la norme individuelle d’aptitude au combat, laquelle constitue un préalable pour la participation aux activités d’instruction collective qui mènent au niveau des équipes interarmées, dans le cas de la Force régulière, et au niveau du peloton, dans le cas de la Réserve de l’Armée;
• Maximisera l’intégration de l’instruction de la Force régulière et de la Force de réserve au moyen d’affiliations d’unités et de la synchronisation d’activités, lorsque cela est possible;
• Harmonisera les ensembles de capacités, par l’instruction, afin de former progressivement des équipes interarmées plus grosses et des formations terrestres cohésives pour les opérations; et
• Facilitera la création et l’établissement officiel d’importantes capacités interarmées, notamment pour les opérations psychologiques, la coopération civil-militaire, la lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance et le ciblage interarmées, compte tenu de l’importance attestée et du succès de ces capacités lors d’opérations récentes.

Sous-Sous-Programme 3.3.3: Environnement aérospatial – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille aérospatial, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par des processus de préparation gérés et structurés, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de la capacité de la Défense (c-à-d : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction de base, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force aérospatiale acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles aérospatiaux - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans de nombreux cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emploi lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force aérospatiale dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis.

Faits saillants de la planification

• Gérera toutes les ressources disponibles afin de veiller à ce que les éléments de force respectent les exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• S’assurera que le contingent annuel d’heures de vol de mise sur pied de la force sera déterminé au moyen du processus de gestion globale des ressources aériennes et fera l’objet d’un suivi au moyen d’une surveillance des contingents annuels et mensuels d’heures de vol.

Sous-Sous-Programme 3.3.4: Opérations spéciales – Production d’éléments de force

Le Programme Opérations spéciales – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille des opérations spéciales, éléments capables de travailler en tant qu’organisation cohésive formée de forces ou d’équipes d’opérations spéciales adaptées à la tâche et ne faisant pas nécessairement partie d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont produits par des processus structurés où les éléments de force des opérations spéciales sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c-à-d : personnel d’opérations spéciales, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. La disponibilité opérationnelle désignée appuie les rôles liés à l’emploi lors d’opérations de la Défense et correspond au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle.

Ressources humaines (ETP)

Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle.

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense nationale. La description détaillée des méthodes de réalisation des opérations spéciales et de leurs résultats est classifiée. Cependant, le Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle, est celui où les activités de disponibilité opérationnelle des Forces d’opérations spéciales sont consignées.

Sous-Sous-Programme 3.3.5: Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force qui travaillent dans les domaines environnementaux, et qui ont acquis la capacité à travailler en tant qu’unité cohésive en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus de production de la disponibilité opérationnelle structurés où les éléments de force sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c-à-d : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles commun et interarmées - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Entraînement d’intégration interarmées et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’emploi lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Entraînement d’intégration interarmées avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis.

Faits saillants de la planification

• Continuera de créer et de maintenir des forces interarmées à haut niveau de préparation; et
• Poursuivra les initiatives visant à améliorer l’état de préparation des FAC en vue de fournir des éléments de force au quartier général d’une force opérationnelle interarmées ou à la composante de soutien d’une force opérationnelle interarmées, y compris la capacité des FAC à mettre sur pied et à déployer le quartier général d’une force opérationnelle intégrée, interarmées et multinationale. Comme le décrit le Programme de gestion de l’état de préparation interarmées (PGEPI) et l’explique le Plan d’instruction interarmées, la Défense nationale tirera parti d’un éventail d’exercices qui représentent l’aboutissement des plans d’instruction individuelle et collective à l’échelle locale. Pour obtenir davantage de renseignements sur les exercices, veuillez consulter la partie sur le Sous-Programme 3.2 Entraînement d’intégration des éléments de force.

Sous-Programme 3.4: Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle vise à fournir les structures de commandement et de contrôle qui favorisent la disponibilité opérationnelle et l’équilibre des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatiale, commun, interarmées et des opérations spéciales. Pour y parvenir, on procède à l’élaboration de plans, à la distribution des ressources, à la coordination des activités et à l’exercice d’un contrôle général. Voilà qui soutient les programmes qui fournissent des éléments individuels de force et des forces intégrées prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Continuera d’harmoniser et de développer les capacités de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées pour veiller à ce que ses capacités soient prêtes à être déployées pour participer à des opérations ou à fournir des services de défense.

Sous-Sous-Programme 3.4.1: Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force maritime sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle maritimes qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement maritime et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement Maritime – Production d’éléments de force du Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration, du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements terrestre, aérospatial, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Faits saillants de la planification

• Planifiera, programmera et surveillera la réalisation d’activités de disponibilité opérationnelle maritime au moyen d’un cycle de gouvernance semestriel; et
• Contribuera à l’exécution du Plan de gestion de l’état de préparation interarmées et la surveillera.

Sous-Sous-Programme 3.4.2: Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force terrestre sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle terrestres qui fournissent une gouvernance par la mise en place de directives, de politiques et de procédures, et par la planification et la gestion des ressources. Ce Programme doit également coordonner la mise sur pied de la force pour ce qui est des capacités et des éléments de force terrestre, en ce qui concerne les opérations menées dans l’environnement terrestre. Il maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force, du Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration et du Programme Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle, en plus de contribuer aux programmes communs et interarmées et au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, aérospatial, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Faits saillants de la planification

• Continuera de renforcer son cadre de gouvernance au moyen de la révision et de la simplification de son Manuel de prise de décisions stratégiques, du rétablissement de la séance de planification stratégique du commandant, et de l’adoption du Plan de campagne de l’Armée. Cet effort combiné vise à améliorer la collaboration et l’harmonisation des travaux dans tous les domaines de gouvernance de l’Armée.

Sous-Sous-Programme 3.4.3: Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force aérospatiale sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle aérospatiales qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement aérospatial et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Faits saillants de la planification

• Continuera d’utiliser et d’améliorer les structures de gouvernance actuelles pour veiller à ce que les éléments de force disposent des ressources nécessaires selon le niveau de priorité; et
• Tirera parti de la centralisation des ressources aériennes au moyen du contrôle du Centre multinational d’opérations aérospatiales pour veiller à ce que ses effets soient utilisés dans la plus grande mesure possible.

Sous-Sous-Programme 3.4.4: Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force des Opérations spéciales sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle des forces d’opérations spéciales qui assurent le contrôle général, la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification, la planification et la gestion des ressources, les conseils et l’orientation pour l’ensemble des domaines et des activités pour lesquelles des rôles et responsabilités sont attribués aux Forces d’opérations spéciales. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations spéciales - Production d’éléments de force, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatial, commun et interarmées, au besoin, pour veiller à la disponibilité opérationnelle par la coordination et la synchronisation avec les partenaires nationaux et internationaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle.

Ressources humaines (ETP)

Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle.

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense nationale. La description détaillée des méthodes de réalisation des opérations spéciales et de leurs résultats est classifiée. Cependant, le Sous-Sous-Programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle, est celui où les activités de disponibilité opérationnelle des Forces d’opérations spéciales sont consignées.

Sous-Sous-Programme 3.4.5: Environnement commun et interarmées - Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force des environnements commun et interarmées sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle communes et interarmées qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour le contexte opérationnel militaire commun et interarmées et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force, du Programme Entraînement d’intégration interarmées, du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre et aérospatial ainsi que des Forces d’opération spéciale, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Faits saillants de la planification

• Concevra, dirigera et exécutera un programme de gestion de l’état de préparation interarmées, qui accroît l’interopérabilité pour assurer la disponibilité opérationnelle interarmées des FAC dans une perspective quinquennale à l’appui des missions de la Défense. Ces activités sont coordonnées au moyen d’un processus de gouvernance, décrit dans le PGEPI, qui comprend des conférences bimensuelles servant à échanger des conseils et des renseignements avec les éléments Mer, Terre et Air et les Forces d’opérations spéciales. Il existe aussi une conférence de coordination annuelle visant à synchroniser la mise sur pied des éléments de forces communes et interarmées; et
• Surveillera la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense par rapport aux exigences nationales et internationales, et en rendra compte.

Programme 4.0: Production des éléments de capacité de la Défense

Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d’éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux-ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, qui, ensemble, permettent à la Défense de mener les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d’information, l’information et les biens immobiliers. Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action. Les résultats sont obtenus par l’intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d’information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l’approche de cycle de vie sont des sous-sous-programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; et coordination et contrôle généraux. Le type d’activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d’entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous-sous-programmes est propre à chaque portefeuille. L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du Gouvernement du Canada, la Défense nationale veillera à ce que les FAC disposent de l’équipement dont elles ont besoin, en adoptant les mesures suivantes :

• travailler de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada au lancement d’un appel d’offres ouvert et transparent pour le remplacement du chasseur CF-18, en misant sur des options qui répondent aux besoins du Canada en matière de défense; et
• travailler de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada pour investir dans le renforcement de la Marine, tout en respectant les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale.

Sous-Programme 4.1: Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation

Le Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et à remplir les obligations des programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense en fournissant l’effectif, le personnel et les services du personnel militaires. Le Programme honore et reconnaît aussi le service et les sacrifices uniques de nos militaires, offre un milieu de travail sûr et sécuritaire, et garantit la bonne conduite du personnel militaire de la Défense. Il garantit aussi que nous avons le bon nombre de militaires dans une juste répartition de professions et ayant les compétences nécessaires afin de disposer d’un effectif militaire optimal qui permet la préparation et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre la disponibilité du personnel de la Force régulière et de la Force de réserve afin de répondre aux besoins quant à l’effectif militaire ainsi qu’à fournir les services au personnel, dont les services de recrutement, de transition, de libération, de perfectionnement professionnel, de formation professionnelle, de soutien moral et de bien-être, soins de santé, rémunération et avantages sociaux, distinctions honorifiques et de reconnaissance, de sécurité, de protection, de justice et de sûreté, ainsi que la planification et la gouvernance du Programme. Le Programme coordonne l’exécution des programmes subordonnés visant à promouvoir une culture de défense unie et un milieu de travail sûr et sécuritaire, de même que la planification et la gouvernance du programme. L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Faits saillants de la planification

• Veillera à ce que des programmes soient mis en place pour assurer la préparation et l’emploi de forces aptes au combat et polyvalentes grâce à la disponibilité d’un effectif en nombre suffisant ayant le niveau de compétence nécessaire et la diversité professionnelle requise. Ces activités sont présentées de façon détaillée dans chacun des sous-sous-programmes visés;
• Mettra en place, au moyen de l’opération HONOUR, l’initiative prioritaire du gouvernement du Canada qui consiste à établir et à maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Cela comprendra l’élaboration de stratégies exhaustives et à long terme à l’intention des FAC pour faire en sorte que le changement d’attitude et de comportement soit permanent et produise :
  • un environnement diversifié, de sorte que la population canadienne puisse considérer l’institution comme étant inclusif, accueillant et un choix professionnel viable;
  • un environnement intégré soucieux du bien-être des soldats malades et blessés, qui permettra à ces derniers soit de reprendre leurs fonctions fièrement et efficacement, soit de quitter les FAC avec dignité, respect et un niveau acceptable de stabilité; et
  • un environnement de travail et de vie exempt de comportements sexuels nuisibles ou inconvenants. Il faut offrir rapidement des soins et un soutien attentionnés à ceux et celles qui sont victimes de tels comportements.
• Élaborera et apportera des modifications à l’Unité interarmées de soutien au personnel (UISP), d’après les conclusions du rapport du CEMD sur l’UISP, dans le but d’améliorer l’efficience et l’efficacité des soins ainsi que le soutien offert aux militaires malades, blessés ou en transition des FAC; et
• Collaborera avec Anciens Combattants Canada, conformément aux directives du gouvernement du Canada, à l’élaboration d’une stratégie de prévention du suicide à l’intention du personnel des FAC et des anciens combattants.

Sous-Sous-Programme 4.1.1: Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière

Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force régulière répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à la disponibilité opérationnelle de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les affectations et les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Continuera de mettre en œuvre l’initiative de renouvellement de la Défense intitulée « Moderniser le processus de gestion des carrières des FAC », qui haussera l’efficience et l’efficacité de la gestion du rendement du personnel des FAC en mettant en place un nouveau système d’évaluation du rendement;
• Modifiera la politique relative aux restrictions imposées pour répondre aux besoins des FAC et de ses membres; et
• Modernisera les procédures et les pratiques de suivi des coûts de déménagement, ce qui améliorera l’exactitude des prévisions relatives aux coûts de déménagement.

Sous-Sous-Programme 4.1.2: Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve

Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force de réserve répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à l’état de préparation de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Cherchera à rééquilibrer l’élément de réserve permanent de la Force de réserve dans les trois armées, rationalisera les effectifs conformément aux recommandations de l’Étude sur la capacité d’emploi de la Première réserve et continuera poursuivra le travail dans les domaines suivants :
  • élaboration de politiques stratégiques touchant la Force de réserve par la participation active à différents groupes de travail, comités et projets des FAC afin de veiller à ce que la politique demeure pertinente, juste et équitable pour tous les réservistes, tout en appuyant l’harmonisation des exigences des politiques de la Force régulière et de la Force de réserve;
  • intégration des politiques sur le personnel de la Force de réserve à la politique sur le personnel des FAC;
  • sélection de réservistes en vue de la participation à des activités de perfectionnement professionnel pour les officiers supérieurs et à certaines possibilités d’instruction interarmées à l’étranger; et
  • mise en œuvre de la Directive du CEMD – Stratégie 2015 sur la Réserve : Renforcer la Première réserve.

Veuillez consulter la page Web de la Force de réserve du Canada²⁸ pour en savoir plus.

Sous-Sous-Programme 4.1.3: Personnel militaire - Recrutement

Le Programme Personnel militaire – Recrutement vise à répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’attraction, de traitement, de sélection et d’enrôlement des candidats. Le Programme Personnel militaire – Recrutement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve en s’assurant de répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires.

Faits saillants de la planification

• Mettra en œuvre l’initiative de renouvellement de la Défense intitulée « Moderniser le processus de recrutement des FAC », dans le but de rétablir les services de recrutement dans l’intégralité du territoire canadien par le contrôle centralisé des opérations de recrutement et l’exécution décentralisée de la plupart des activités de recrutement. Cette initiative mettra à profit les solutions modernes axées sur la technologie, y compris une capacité de gestion des relations avec la clientèle, pour maintenir un contact régulier avec les postulants tout en fournissant une visibilité nettement accrue aux principaux intervenants internes;
• Assurera le maintien de l’effectif des FAC grâce à l’amélioration des stratégies de recrutement et de maintien en poste. L’amélioration des stratégies de recrutement et l’exploration d’initiatives d’analyse comparative seront envisagées dans le cadre des efforts continus de renouvellement de la Défense nationale. Maintenir l’effectif des FAC consiste à augmenter la capacité de recrutement de 3 600 à 4 200 recrues, en tenant compte de l’importance de la diversité et de la représentation des femmes, des minorités visibles et des Autochtones; et
• Élaborera et mettra en œuvre des initiatives de marketing et de publicité en vue d’informer les Canadiens au sujet de possibilités de carrière au sein des FAC.

Sous-Sous-Programme 4.1.4: Personnel militaire - Transition et libération

Le Programme Personnel militaire - Transition et libération vise à faciliter la transition des militaires vers la vie civile. Les résultats sont obtenus par la préparation à l’emploi civil ou à la retraite et par les services administratifs de libération. Ce Programme comprend également les formalités de cessation du service militaire pour les militaires décédés. Les services offerts dans le cadre du Programme Personnel militaire - Transition et libération s’adressent au personnel militaire.

Faits saillants de la planification

• Continuera de mobiliser des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux afin d’augmenter les possibilités d’emploi après le service militaire pour tous les membres des FAC libérés;
• Continuera de moderniser le Service de préparation à la seconde carrière (SPSC) afin de mieux servir les membres des FAC;
• Continuera d’administrer le formulaire d’inscription national et de rétroaction normalisée pour les séminaires du SPSC afin d’analyser les données, de mesurer l’efficacité des formulaires et d’y apporter des améliorations au besoin; et
• Améliorera les produits de communication des FAC relatifs à la transition.

Sous-Sous-Programme 4.1.5: Personnel militaire - Perfectionnement professionnel

Le Programme Personnel militaire - Perfectionnement professionnel vise à garantir que les militaires peuvent obtenir le perfectionnement professionnel, les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer la profession des armes au Canada. La qualification militaire de base, la formation universitaire et collégiale, l’éducation et le perfectionnement professionnels militaires, la formation en langue seconde officielle, la formation en langue étrangère et les formations en milieu de travail permettent d’obtenir les résultats souhaités. Le Programme Personnel militaire - Perfectionnement professionnel appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes de gestion du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Faits saillants de la planification

• Continuera de former des employés de calibre mondial qui sont aptes, sur les plans cognitif, intellectuel, moral, physique et professionnel, à mener des opérations nationales et expéditionnaires au nom du gouvernement du Canada;
• Mettra en œuvre la Stratégie de rendement intégré de l’Armée canadienne;
• Poursuivra l’application du programme de remboursement des frais d’études qui permet aux membres des FAC de faire des études à temps partiel en vue d’obtenir un certificat, un diplôme ou un titre professionnel; et
• Augmentera l’efficience du Programme de formation et de perfectionnement professionnels en intégrant l’évaluation et la reconnaissance des acquis à la base de données des FAC sur les accréditations, les certifications et les équivalences. Cela aura pour effet de simplifier le processus d’attribution des équivalences et des accréditations et permettra de reconnaître davantage les habiletés, les connaissances et des compétences.

Sous-Sous-Programme 4.1.6: Personnel militaire - Instruction relative à la profession

Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession vise à ce que les militaires acquièrent les connaissances et les compétences sur les techniques et les procédures propres à leur groupe professionnel afin qu’ils puissent évoluer dans leur profession respective. Ce Programme ne comprend pas l’instruction collective. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de formation professionnelle de base, intermédiaire, avancée et spécialisée. Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Faits saillants de la planification

• Mettra en œuvre l’initiative de renouvellement de la Défense intitulée « Moderniser l’instruction individuelle et l’éducation des FAC » et achèvera la restructuration de l’instruction individuelle et de l’éducation en actualisant les cours liés au Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des Forces canadiennes (SIIEFC) afin de garantir que les membres des FAC seront adéquatement formés pour accomplir leurs différents rôles. Cette restructuration augmentera le recours aux méthodes d’instruction interactives qui suscitent la participation des stagiaires au processus d’apprentissage et qui peuvent être utilisées pour le perfectionnement et l’encadrement des compétences cognitives exigées dans l’environnement d’aujourd’hui. Cette initiative augmentera également l’utilisation de méthodes d’apprentissage mixte afin d’améliorer l’efficience et de réduire la durée des cours en résidence; et
• Rationalisera la capacité d’instruction pour appuyer l’instruction et la mise sur pied des forces des FAC, en vue d’optimiser les cours à l’aide de techniques novatrices, d’autres modes de prestation de service et de l’apprentissage à distance. Ainsi, les membres des FAC disposeront de compétences solides dans leur propre domaine renforcées par des possibilités d’instruction à tous les niveaux.

Sous-Sous-Programme 4.1.7: Personnel militaire - Soutien moral et bien-être

Le Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien-être vise à honorer le service et les sacrifices uniques de nos militaires et à maintenir en poste le personnel militaire en répondant aux besoins sociaux et aux besoins de la vie courante des militaires et de leurs familles, qui sont les mêmes que ceux de tous les Canadiens. Les résultats sont obtenus par la reconnaissance du personnel militaire (en service ou retraité), des anciens combattants, des militaires décédés et de leurs familles de même que des personnes et des organisations externes, ainsi que par la mise en œuvre de services de soutien comme le soutien aux familles de militaires, les services d’aumônerie militaire, le soutien aux blessés, aux malades et à leurs familles. Les services du Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien-être s’adressent particulièrement aux militaires et à leurs familles.

Faits saillants de la planification

La Défense nationale continuera d’appuyer les membres des FAC (y compris ceux qui sont libérés pour des raisons de santé) et leur famille par les moyens suivants :

• améliorer la sensibilisation aux services de santé physique et mentale offerts aux familles de militaires, de même que l’accès et l’utilisation de ces services;
• optimiser le Programme de services aux familles des militaires afin de l’adapter à la réalité des familles modernes;
• communiquer plus efficacement avec les familles;
• renforcer les partenariats nationaux et communautaires établis, en conclure de nouveaux et tirer mieux profit des partenariats déjà en place; et
• appuyer les militaires libérés pour des raisons de santé et leur famille en facilitant leur accès aux services de soutien offerts dans les Centres de ressources pour les familles des militaires, par l’intermédiaire de la Ligne d’information pour les familles et le site forcedelafamille.ca.

Sous-Sous-Programme 4.1.8: Personnel militaire - Soins de santé

Le Programme Personnel militaire - Soins de santé vise à garantir la disponibilité opérationnelle des militaires en garantissant que ces derniers ont accès aux services de santé, peu importe où ils servent. Comme les militaires canadiens ne sont pas couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé, le ministère de la Défense nationale doit leur fournir des services de soins de santé. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de soutien médicaux et dentaires. Le Programme Personnel militaire - Soins de santé appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes de gestion du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Faits saillants de la planification

• Accroîtra l’efficacité du programme de soins de santé des militaires en analysant certains générateurs de coûts, en particulier ceux qui sont associés aux services obtenus de sources externes; et
• Améliorera la qualité des soins offerts au personnel des FAC et renforcera l’imputabilité du système en orientant simultanément les activités du programme vers quatre résultats : amélioration de la santé des membres des FAC, amélioration de l’expérience des patients, gestion des ressources, et disponibilité et excellence opérationnelles.

Sous-Sous-Programme 4.1.9: Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté

Le Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté vise à garantir que les activités de la Défense sont réalisées de façon sécuritaire, que l’organisation de la Défense est protégée des menaces internes et externes, et que les militaires respectent les règles et les attentes du Code de discipline militaire. Les résultats sont obtenus par la coordination et la prestation de la justice militaire, y compris l’administration de la cour martiale; la prestation des services policiers, des services d’enquête et de renseignement criminel; la prestation de services de garde et de détention; l’élaboration d’outils de préparation aux urgences; la prestation de services d’intervention en cas d’urgence; la prestation de services de filtrage et d’attestation de sécurité pour le personnel et les contributeurs de l’industrie; la prestation de services de sécurité incendie, de sécurité nucléaire, de santé et de sécurité; et la réalisation d’activités de sensibilisation à la sécurité. Les services du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté s’adressent directement au personnel de la Défense et au public.

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du Gouvernement du Canada, la Défense nationale travaillera avec Affaires mondiales Canada pour renouer avec l’engagement du pays envers les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Elle insistera sur le fait que tout gardien de la paix coupable d’une inconduite doit en être tenu responsable par son propre pays et par les Nations Unies.

De plus, la Défense nationale:

• cherchera à accroître la résilience du programme de sécurité de la Défense de façon à réduire les risques pour la sécurité dans un environnement de menace en évolution afin d’appuyer plus efficacement la Défense nationale sur les plans opérationnel et institutionnel;
• continuera d’intégrer les initiatives du Plan de sécurité ministérielle grâce à la planification intégrée des investissements et des ressources;
• continuera de mettre en œuvre l’initiative de renouvellement de la Défense intitulée « Simplifier les services de communication et de répartition en cas d’urgence »;
• contribuera à l’amélioration substantielle et durable du bien-être des employés et des membres de la collectivité de la Défense en étudiant les questions et les préoccupations soulevées et en présentant des recommandations au ministère et au ministre de la Défense nationale;
• continuera d’appuyer l’élaboration de politiques et de lois augmentant les droits des victimes dans le système de justice militaire et modifiant le régime actuel de procès sommaire;
• mettra en œuvre le projet de loi C-15 (Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada). Ce projet de loi apporte un certain nombre de changements à la Loi sur la Défense nationale, dont certains visent à renforcer l’indépendance et l’efficacité globale des acteurs clés du système de justice militaire; et
• se concentrera sur le parachèvement du modèle de gouvernance de la sécurité dans les champs de tir et en campagne, mènera une analyse technique des enjeux actuels et diffusera des ordonnances et directives intérimaires afin de corriger toute lacune immédiate perçue dans les ordonnances et directives en vigueur ou de clarifier ces dernières.

Sous-Sous-Programme 4.1.10: Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le personnel militaire et l’organisation de la Défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte que les militaires soient toujours disponibles pour contribuer à l’état de préparation de la Défense et pour répondre aux autres exigences de prestation des programmes de la Défense. Le Programme garantit également que l’organisation répond aux exigences en matière de sûreté, de sécurité et de justice. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, la rémunération et les services de consultation. Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation. Les services de gouvernance et de consultation servent également à la Défense en appuyant les programmes – de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du matériel, des biens immobiliers et des systèmes d’information ainsi que le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle; le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales; le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que le Programme Sensibilisation et héritage militaire.

Faits saillants de la planification

• Établira un système de gestion du personnel viable doté d’un processus de gestion des conflits unique et rationalisé qui facilitera la résolution efficace des différends et répondra aux besoins des utilisateurs de la force, des responsables de la mise sur pied des forces, des membres du personnel des FAC et de leur famille;
• Élaborera un concept d’emploi détaillé (qui sera testé comme il convient), un cadre de gouvernance, un cadre de responsabilisation et de reddition de comptes, une estimation des besoins en matière de personnel, de finances et d’infrastructures, ainsi que la liste des changements qu’elle recommande d’apporter aux exigences militaires fondamentales visant les officiers et les militaires du rang;
• Dressera un plan pluriannuel des effectifs pour valider les besoins en personnel de la Force régulière et de la Force de réserve et établir leur ordre de priorité en fonction des pressions actuelles et futures de dotation qui sont associées aux besoins communs et interarmées en matière de défense et au développement de nouvelles capacités. Un environnement de planification des ressources humaines plus stable permettra d’investir dans de nouvelles priorités en matière d’effectif et de faire en sorte que la structure des FAC permette de répondre aux besoins actuels et futurs des forces;
• Concevra et mettra en œuvre un cadre de mesure du rendement robuste pour le système de gestion du personnel militaire qui sera la seule source faisant autorité relativement à la mesure du rendement du personnel et qui permettra de mesurer le rendement stratégique et opérationnel par rapport à l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense nationale et au mandat des FAC, afin de garantir l’efficacité et l’efficience du système de gestion du personnel;
• Donnera également suite aux recommandations du rapport du vérificateur général de l’automne 2015 sur les logements des Forces armées canadiennes. Ceci comprendra un examen des besoins opérationnels pour le logement militaire. Cet examen, qui devrait se terminer à l’automne 2016, s’inspirera de constatations provenant de rapports antérieurs pour recommander des changements et réviser la politique actuelle et cela constituera un développement de plans à long terme afin de rencontrer les besoins opérationnels définis; et
• Poursuivra le travail en cours concernant l’initiative de renouvellement de la Défense intitulée « Projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire » (Gardien), qui vise à implanter un système de gestion des effectifs intégré, souple et moderne.

Sous-Programme 4.2: Cycle de vie du matériel

Le Programme du Cycle de vie du matériel vise à fournir à la Défense les produits et services liés au matériel nécessaires aux activités de préparation d’éléments de force de la Défense prêts à l'action et remplir les obligations relatives aux programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés au matériel sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires au Programme de Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action afin de préparer et employer des forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit le matériel de défense et les services de gestion du cycle de vie fournis pour garantir la disponibilité du matériel de défense, y compris les services d’acquisition, la mise à niveau de l’équipement et les services d’intégration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services de génie, d’essai, de production et de maintenance, les services de gestion de l’inventaire et de distribution, les services d'enquêtes, d'assurance de la qualité et de certification de même que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Faits saillants de la planification

• Exécutera les projets d’immobilisations et les activités de soutien approuvés, en tenant compte de la recherche permanente d’économies opérationnelles du Ministère. Les initiatives de transformation, comme le renouvellement de la Défense et la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD), continueront de façonner l’acquisition et le soutien du matériel, de même que la nécessité de mieux gérer les comptes publics dans tout le programme du cycle de vie du matériel;
• Exécutera des services d’acquisition et de soutien du matériel (ASM) pour appuyer les opérations et la demande de la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC;
• Fera progresser les principaux grands projets d’immobilisation (décrits dans la section III : Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État²⁹), conformément au plan d’investissement du MDN qui a été approuvé, pour assurer la livraison d’équipement moderne en temps opportun;
• Continuera de réaliser le renouvellement de la Défense et poursuivra la mise en œuvre de la SAMD en collaboration avec les partenaires clés;
• Améliorera la prestation du programme d’ASM en mettant en œuvre les principales initiatives d’acquisition de matériel stratégique et d’appui du changement;
• Renforcera la gestion des ressources matérielles et l’amélioration de la responsabilisation à l’égard du matériel en mettant en œuvre des contrôles des stocks, une gestion de la chaîne d’approvisionnement et des cadres d’évaluation des stocks modernes et efficaces afin de réduire les coûts de possession; et
• Augmentera les investissements dans les équipes d’acquisition et de soutien du matériel en intensifiant le recrutement et la formation d’un corps de praticiens de l’acquisition et du soutien du matériel qualifié et instruit.

Sous-Sous-Programme 4.2.1: Matériel - Gestion du portefeuille

Le Programme Matériel - Gestion du portefeuille vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement, les éléments de soutien et les éléments matériels de capacité de défense sont gérés pendant toute la durée de leur cycle de vie et disponibles pour la préparation d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Ce Programme vise surtout à garantir qu’on dispose des types, des quantités et des répartitions nécessaires d’équipement, de flottes d’équipement et de matériel connexe, et qu’on puisse fournir ces éléments au Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation des services de gestion et de coordination du portefeuille de matériel de défense et des services de planification des projets. Le Programme encadre et amorce la gamme de services qui, à leur tour, garantissent que les éléments du portefeuille de matériel de défense sont disponibles et dans un état permettant leur utilisation par les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action de la Défense, Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Le Programme Matériel - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Contribuera à l’élaboration et à l’exécution de plans d’acquisition de matériel et d’équipement globaux, abordables et à long terme; et
• Accordera la priorité au soutien et à l’amélioration de la gestion et de l’exécution du compte d’approvisionnement national.

Sous-Sous-Programme 4.2.2: Matériel - Acquisition

Le Programme Matériel - Acquisition vise à accroître le portefeuille de matériel de défense en offrant des services d’acquisition du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense afin de permettre la formation d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services liés aux grands projets d’immobilisations et aux projets mineurs d’immobilisations d’équipement. Le Programme Matériel - Acquisition appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel – Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments matériels de capacité de défense pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Nota : En 2016-2017, la Défense nationale procédera à un examen ouvert et transparent pour élaborer une nouvelle politique de défense pour le Canada et remplacer ainsi la Stratégie de défense Le Canada d’abord, aujourd’hui désuète. On formulera ensuite de nouveaux indicateurs de rendement qui s’aligneront sur les objectifs énoncés dans la nouvelle politique de défense.

Faits saillants de la planification

• Continuera de soutenir la mise en œuvre du volet d’acquisition du matériel de la SAMD en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui veillera à ce que l’approvisionnement en matière de défense fournisse les équipements appropriés aux FAC, crée des débouchés économiques et des emplois au Canada, et simplifie le processus d’approvisionnement en matière de défense. Les activités propres à la Défense nationale comprennent ce qui suit :
  • augmentation de la délégation de pouvoirs de passation de marchés dans l’ensemble du Ministère;
  • poursuite de la mise en œuvre des fonctions internes critique constructive et de l’examen par un tiers des besoins obligatoires généraux;
  • mise à jour annuelle du Guide d’acquisition de la Défense pour améliorer la relation de la Défense nationale avec le secteur privé, ce qui améliorera la position concurrentielle des entreprises du domaine de la défense sur le marché de l’approvisionnement en matière de défense au Canada et à l’étranger; et
  • perfectionnement des spécialistes de l’acquisition et de l’approvisionnement en matériel de la défense nationale et recours à de nouveaux spécialistes pour permettre une meilleure gestion des contrats et accélérer l’approvisionnement en équipements et en matériel.
• Fera progresser l’initiative de renouvellement du processus d’approbation des projets;
• Intégrera davantage le cadre de développement des compétences en gestion de projets dans le domaine de l’acquisition du matériel pour mettre en place une équipe de gestion de projet professionnelle et rendre la gestion de projets de la Défense nationale conforme aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux niveaux de criticité et de risque dans la gestion de projet;
• Continuera de mettre en œuvre des initiatives de renouvellement de la Défense pour améliorer encore plus l’approvisionnement en matière de défense; et
• Continuera d’appliquer les pratiques exemplaires aux processus d’acquisition et d’améliorer les stratégies d’approvisionnement en gardant à l’esprit la réduction des coûts des biens et services.

Veuillez visiter le site Web de la Défense nationale pour obtenir de plus amples renseignements sur l’investissement dans l’équipement et l’approvisionnement du gouvernement du Canada en matière de défense.

Sous-Sous-Programme 4.2.3: Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement

Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et les éléments de soutien de défense sont mis à niveau et/ou font l’objet d’une intégration de la technologie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services pour les périodes de maintenance, les mises à niveau à mi-vie et les autres programmes de travail sur l’équipement et les plateformes conçus pour rajeunir et mettre à niveau les technologies de l’équipement et du matériel. Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et la Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Continuera de répondre aux besoins en matière de défense par la remise en état, la mise à niveau et/ou la mise hors service de son matériel, de son équipement et de ses parcs d’équipement.

Sous-Sous-Programme 4.2.4: Matériel - Dessaisissement et aliénation

Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille de matériel de défense en offrant des services de dessaisissement et d’aliénation du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à conserver la répartition et la quantité de matériel nécessaires et juste pour répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de vente d’actifs, d’échanges, d’utilisations de rechange (comme les objets destinés aux musées), de dons et de monuments, de transferts et de mise au rebut ou de destruction. Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre la bonne répartition d’éléments matériels de capacité de défense pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Continuera de concentrer ses efforts sur l’élimination rapide et efficace du matériel, de l’équipement et des parcs d’équipement pour :
  • éliminer les capacités de la Défense nationale qui sont désuètes ou inutiles;
  • assurer l’utilisation efficace des entrepôts de biens immobiliers; et
  • réduire les niveaux d’inventaire de matériel inutile, désuet et superflu.
• Répondra aux préoccupations sur les déchets électroniques et atténuera les risques environnementaux en continuant de mettre en valeur et d’appliquer la Stratégie environnementale de la Défense par les moyens suivants : créer des programmes de recyclage visant à reconvertir le matériel électronique; faire appel à des services de traitement des déchets accrédités pour éliminer les déchets électroniques; communiquer les politiques d’élimination des déchets électroniques et les incorporer dans les documents diffusés à l’échelon local; continuer de mener des vérifications sur place des déchets électroniques conformément à la Stratégie fédérale de développement durable.

Sous-Sous-Programme 4.2.5: Matériel - Génie, essai, production et maintenance

Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance vise à garantir que le matériel, l’équipement et les services de défense répondent aux exigences opérationnelles et aux exigences de rendement et sont dans un état permettant une utilisation sécuritaire dès le départ et durant tout leur cycle de vie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’examens techniques, d’analyses, d’examens, d’essais, de certification, d’assurance de la qualité et de production et de maintenance pour le portefeuille de matériel de défense. En outre, on procède à des études techniques et à des analyses pour prendre en charge le matériel défectueux, à la demande des autorités concernées. Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille.

Faits saillants de la planification

• Améliorera le rendement des systèmes d’armes et leur rapport qualité-prix en optimisant les programmes d’entretien des équipements à l’aide des capacités de la Défense nationale et du secteur privé, ainsi que de la mise en œuvre d’initiatives de renouvellement de la Défense;
• Continuera de perfectionner les pratiques exemplaires en matière de passation de contrats relationnels en assurant la liaison avec les intervenants pour faire avancer les importantes activités de soutien en service et les futurs projets de mise à niveau d’envergure; et
• Continuera de perfectionner les programmes et les cadres d’assurance du matériel pour veiller à ce que les équipements soient sûrs, opérationnels et propres au service.

Sous-Sous-Programme 4.2.6: Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution

Le Programme Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont rendus disponibles en temps opportun et à l’endroit voulu afin d’appuyer le programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes, de conduire des opérations et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de transport, d’inventaire, de gestion des entrepôts, de contrôle de l’inventaire, d’identification et de suivi visant les éléments matériels des capacités de défense et d’autres éléments militaires concernés ainsi que des services de poste pour la Défense. Le Programme Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution appuie la Défense en permettant la réalisation des programmes Cycle de vie du matériel, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Opérations de soutien et de combat de la Défense, selon les besoins.

Faits saillants de la planification

• Mettra en œuvre des initiatives de renouvellement de la Défense destinées à rationaliser les stocks de matériel afin d’optimiser les quantités de stocks acquis et détenus, de même qu’à assurer l’efficacité de l’entreposage du matériel et des systèmes nationaux de distribution;
• Exécutera des activités de prise d’inventaire, de vérification et d’appréciation ou d’évaluations des stocks;
• Rationalisera les stocks inactifs et anciens en faisant progresser le Projet de modernisation et de rationalisation de la gestion des stocks;
• Se conformera aux obligations ministérielles, canadiennes et internationales en matière de marchandises contrôlées tout en mettant en œuvre les mesures de sécurité avancées relatives aux marchandises contrôlées à l’échelle de la Défense nationale;
• Continuera d’exploiter et d’optimiser le Système d’information de la gestion des ressources de la Défense pour resserrer l’intégration des fonctionnalités et des processus d’acquisition et de soutien du matériel et améliorer l’exactitude et la gestion de l’information sur la gestion du matériel;
• Contribuera à la modernisation de la chaîne d’approvisionnement mondiale de la Défense; et
• Améliorera la gestion de la propriété intellectuelle associée aux biens matériels en analysant les lacunes technologiques et en mettant en œuvre les politiques, les procédures, la formation et la gestion des dossiers qui s’imposent.

Sous-Sous-Programme 4.2.7: Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles afin d’appuyer le programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait au matériel de défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense. Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie du matériel. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, des biens immobiliers et des systèmes d’information, ainsi que les programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. De plus, ce programme comprend toutes les activités de recherche internationales et industrielles, ainsi que les programmes de réglementation incluant la coordination et le contrôle du programme Navigabilité en réponse à la Loi sur l’aéronautique.

Faits saillants de la planification

• Poursuivra le lancement du projet de gestion du portefeuille de politiques afin de faire progresser l’harmonisation des politiques régissant l’acquisition et le soutien du matériel avec les fonctions opérationnelles associées et la Stratégie d’approvisionnement en matière de Défense;
• Continuera de concevoir, de mettre en œuvre et de gérer des ententes de coopération en matière de matériel de la Défense nationale avec les alliés et les partenaires des milieux de la défense et de la sécurité; et
• Modernisera le système de gestion des connaissances sur l’acquisition et le soutien du matériel, de même que le cadre de leçons retenues.

Sous-Programme 4.3: Cycle de vie des biens immobiliers

Le Programme Cycle de vie des biens immobiliers vise à fournir à la Défense les produits et services immobiliers nécessaires pour préparer les éléments de force de la Défense et remplir les obligations relatives aux programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires à la production d’éléments de force prêts à l'action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit les biens immobiliers et les services de gestion du cycle de vie nécessaires pour garantir la disponibilité des biens immobiliers, y compris les services d’acquisition et de construction de nouvelles capacités, les services de réfection et d’amélioration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services d’exploitation, d’entretien et de réparation, les services de navigation et de contrôle aérien les services relatifs à l’environnement et à l’assainissement, ainsi que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Faits saillants de la planification

• Tirera profit de la mise en œuvre de la gestion centralisée de son imposant portefeuille immobilier et du personnel associé pour entreprendre la transformation de la prestation du programme de biens immobiliers; et
• Cernera et exploitera les possibilités d’affecter stratégiquement des ressources, de mettre en œuvre des solutions innovantes, d’uniformiser les services et de rationaliser les fonds en vue de soutenir de façon efficiente et efficace les priorités et les exigences opérationnelles de la Défense nationale partout au Canada.

Sous-Sous-Programme 4.3.1: Biens immobiliers - Gestion du portefeuille

Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense sont gérés durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités immobilières de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la préparation d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation des biens immobiliers, de détermination des exigences, de gestion de l’inventaire, et par la coordination de la prestation des services d’acquisition, d’exploitation, d’entretien, de réparation, de dessaisissement, d’aliénation, d’environnement et d’assainissement relatifs aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Intégrera les biens immobiliers à capacité opérationnelle totale de l’Aviation royale canadienne et de l’Armée canadienne pour assumer la garde de l’intégralité du portefeuille immobilier de la Défense;
• Centralisera la gestion du portefeuille immobilier, y compris les fonctions de soutien associées, pour permettre aux sept régions du Groupe des opérations immobilières de fournir des services de biens immobiliers efficaces sur tous les sites de la Défense nationale au Canada; et
• Entreprendra l’élaboration d’un programme de biens immobiliers géré de façon globale qui intégrera tous les intervenants et tiendra compte de toutes les étapes du cycle de vie des biens immobiliers, de l’acquisition à l’élimination, en passant par l’entretien et la réparation.

Sous-Sous-Programme 4.3.2: Biens immobiliers - Acquisition

Le Programme Biens immobiliers - Acquisition vise à accroître ou à améliorer le portefeuille immobilier de la Défense par la prestation de services d’achat, de contrats de location acquisition, de nouvelles constructions ou de construction de prolongation de la durée de vie, aux endroits et aux moments nécessaires, à l’appui des nouvelles capacités de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’achat, de location, d’échange, de cadeaux, de servitude, de transfert, d’expropriation ou autres, selon les besoins. Le Programme Biens immobiliers - Acquisition appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Continuera de renforcer sa capacité de répondre à ses besoins actuels et futurs en simplifiant les processus d’acquisition et en modernisant les outils et les processus d’approvisionnement.

Sous-Sous-Programme 4.3.3: Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation

Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille immobilier de la Défense par la prise en charge des éléments de capacités immobilières excédentaires de la Défense. Les résultats sont obtenus par le dessaisissement en temps opportun des biens immobiliers aux endroits et aux moments nécessaires pour veiller à ce que la Défense conserve une répartition pertinente de biens immobiliers afin de répondre en priorité aux besoins de l’organisation en matière de capacité immobilière. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’identification de sites, d’évaluation des propriétés, d’estimation et d’évaluation, d’appel d’offres, de consultation, de négociation et d’élaboration d’ententes. Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille.

Faits saillants de la planification

• Étudiera les possibilités de transférer des infrastructures aux municipalités dans le cadre du Programme d’aide en immobilisations.

Sous-Sous-Programme 4.3.4: Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation

Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation vise à fournir des services essentiels, planifiés ou non, pour l’entretien, la réparation et l’exploitation générale des éléments de capacité immobilière de la Défense (p. ex., immeubles, ouvrages et fonctions des bases) afin de garantir leur disponibilité continue et leur durabilité pour répondre aux besoins de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’entretien, de réparation et d’exploitation des biens immobiliers, comme l’entretien des terrains, les services de chauffage, ventilation et conditionnement d’air, la collecte des ordures, les services de navigation, de contrôle de la circulation aérienne et de champs de tir, ainsi que d’autres commodités liées aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contribution au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Entreprendra une évaluation de l’état de ses biens immobiliers qui fournira les données de référence objectives nécessaires pour réaliser des investissements efficaces et rentables dans le portefeuille immobilier.

Sous-Sous-Programme 4.3.5: Biens immobiliers - Environnement et assainissement

Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action au moyen d’activités de défense durables sur le plan environnemental et à garantir que la Défense réduit sa responsabilité par rapport aux biens immobiliers. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’initiatives de sensibilisation et par la prestation de services d’évaluation environnementale, de gestion de l’environnement, de ressources naturelles, de communication et de consultation. En outre, l’assainissement d’éléments de capacités immobilières de la Défense permet d’obtenir des résultats par la prestation de services d’identification, d’évaluation, de caractérisation et de classification de sites, d’échantillonnage, de gestion et d’atténuation des risques, et de surveillance à long terme. Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers ainsi que du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté et des programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information.

Faits saillants de la planification

• Continuera de développer et d’améliorer son approche centralisée en matière d’obligations environnementales associées à ses biens immobiliers, en ce qui a trait à la mise en œuvre d’activités de conformité, au respect des obligations, ainsi qu’à la surveillance.

Sous-Sous-Programme 4.3.6: Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense et l’environnement naturel sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux biens immobiliers de la Défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense et de se conformer au programme du gouvernement fédéral. Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les programmes Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information, ainsi que les programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Établira une stratégie de ressources humaines conçue pour promouvoir une capacité de gestion des biens immobiliers intégrée à l’échelle nationale.

Sous-Programme 4.4: Cycle de vie des systèmes d’information

Le Programme Cycle de vie des systèmes d’information vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information sont disponibles pour la préparation d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense, et remplir les obligations relatives aux programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés à l’infrastructure et aux applications des systèmes d’information sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour appuyer la préparation d'éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense et les services de gestion du cycle de vie nécessaires pour garantir la disponibilité des systèmes d’information et des applications, y compris les services d’acquisition, les services de développement et de déploiement, les services de gestion du système et de soutien des utilisateurs, de même que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Faits saillants de la planification

• Conformément aux jalons définis par le gouvernement du Canada, le ministre et le Ministère, la Défense nationale adoptera une approche de Gestion de l’information/ Technologie de l’information (GI/TI) unifiée, axée sur les opérations, réceptive et efficace adaptée aux exigences opérationnelles futures.

Sous-Sous-Programme 4.4.1: Systèmes d’information - Gestion du portefeuille

Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense sont gérées durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités de systèmes d’information de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la production d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Il vise aussi à garantir que les applications relatives au commandement, au contrôle, aux communications, au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance soient sécurisées et disponibles à des endroits divers où la continuité de l’information doit être maintenue lorsqu’il y a interruption des communications. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation et par la détermination et la coordination des services d’acquisition, de développement, de déploiement et de gestion des systèmes et de soutien aux utilisateurs. Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Fournira un environnement de GI/TI intégré, sûr et efficace à l’appui de l’ensemble des opérations de la Défense nationale; et
• Continuera, dans le cadre du renouvellement de la Défense, d’établir une gestion du portefeuille d’applications plus efficace, conformément aux directives en vigueur du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le ministère mettra l’accent sur les investissements en TI qui répondent le mieux aux objectifs opérationnels de la Défense nationale et permettent la réalisation de ses objectifs de renouvellement.

Sous-Sous-Programme 4.4.2: Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement

Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement vise à accroître ou à améliorer le portefeuille d’applications et d’infrastructure de systèmes d’information sécurisés par la prestation de services d’acquisition, de développement et de déploiement afin de répondre aux besoins de la Défense en matière de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de gestion et d’élaboration de projets d’acquisition, de services de gestion et d’élaboration de projets de développement, de services d’essai et de services de déploiement. Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux systèmes d’information pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, la prestation de Services de la Défense et contributions au gouvernement et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Adoptera une approche de GI/TI unifiée, axée sur les opérations, réceptive et efficace adaptée aux exigences opérationnelles futures;
• Fournira, établira, mettra en œuvre et appuiera des capacités robustes en matière de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (C4ISR), ainsi que de cybernétique et de sécurité de l’information. Afin d’éliminer les risques de sécurité de la GI/TI mis en évidence dans le Plan de sécurité de la Défense, le ministère :
  • entreprendra un programme de sécurité de la TI amélioré et mettra en œuvre la stratégie de haut niveau en matière d’architecture et de génie de la cybersécurité; et
  • mettra en œuvre un programme robuste de travaux d’architecture et de génie C4ISR pour répondre aux exigences liées au maintien d’une infrastructure solide de C4ISR.
• Planifiera la mise en œuvre de fonctionnalités de renseignement opérationnel d’entreprise dans le système officiel de la Défense nationale.

Sous-Sous-Programme 4.4.3: Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs

Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs vise à fournir des services de gestion de systèmes et de soutien aux utilisateurs pour les systèmes d’information de la Défense en temps opportun et à l’endroit voulu pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, et l’emploi de forces de combat et pour dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de dessaisissement, d’aide à la résolution de problèmes, de formation et de soutien. Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Système d'information - Gestion de portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Fournira un environnement de GI/TI intégré, sûr et efficace à l’appui de l’ensemble des opérations de la Défense nationale; et
• Mettra en œuvre et fournira un programme de modernisation des postes de travail afin de s’adapter aux progrès technologiques, de soutenir les capacités C4ISR, de cybersécurité et de sécurité de l’information, ainsi que de soutenir les nouveaux outils logiciels sélectionnés par le gouvernement du Canada.

Sous-Sous-Programme 4.4.4: Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les applications et les systèmes d’information de la Défense sont sécurisés, gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force prêts à l'action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, l'évaluation de la sécurité, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux applications et aux systèmes d’information de la Défense. Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie des systèmes d’information. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des biens immobiliers, ainsi que les programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Faits saillants de la planification

• Dans le cadre du renouvellement de la Défense :
  • fournira un programme de GI/TI efficace, efficient et durable; elle mettra en œuvre un modèle amélioré pour le dirigeant principal de l’information (DPI) qui rehaussera la gouvernance, la surveillance et la coordination de la GI/TI au sein du Ministère;
  • définira de façon plus précise le programme de GI/TI pour appuyer la mise en œuvre du modèle du DPI ministériel; et
  • améliorera les décisions prises par le programme de GI/TI en renouvelant le cadre de gouvernance.
• Présentera une architecture de systèmes d’entreprise harmonisant les travaux d’infrastructure de TI réalisés au sein du Ministère.

Programme 5.0: Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense vise à fournir les bases analytiques et les connaissances nécessaires pour prévoir les changements relatifs aux menaces et à la sécurité et pour déterminer la demande se rattachant aux capacités de la Défense à court et à long terme afin de permettre une prise de décisions stratégiques fondées sur les résultats qui harmonisent l’introduction, la modification et le dessaisissement des capacités de la Défense et guident l’application des capacités existantes selon des degrés de risque acceptables. Les résultats sont obtenus par : l’établissement et la surveillance des objectifs à court terme de préparation des éléments de force et de l’exécution des opérations de la Défense; la détermination des leçons retenues à partir des opérations antérieures; l’évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité; le développement et l’intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes ainsi que de nouvelles méthodes pour exécuter les opérations; l’élaboration d’approches et la réalisation d’analyses des capacités de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique; l’évaluation des capacités actuelles et futures; l’élaboration et l’évaluation de solution de rechange pour la Défense; la prestation d’une surveillance et expertise concernant les capacités de la Défense; et la planification de l’utilisation des capacités de la Défense pour des capacités de la Défense durables dans l’avenir. Ainsi, ce Programme appuie la Défense en fournissant les produits et services essentiels au Programme de production d’éléments de capacité de la Défense, au Programme de production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et, en partie, au Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi qu’au Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme habilite aussi directement la réalisation de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du gouvernement du Canada, la Défense nationale :

• procédera à un examen ouvert et transparent en vue d’établir un nouveau document sur la politique de défense du Canada;
• déploiera de nouvelles capacités, conformément aux jalons définis par le gouvernement du Canada, le ministre et le Ministère;
• appuiera Sécurité publique Canada en ce qui a trait à l’examen des mesures en place pour assurer la protection des Canadiens et des infrastructures critiques du Canada contre les cybermenaces; et
• cherchera à augmenter l’effectif des Rangers canadiens, au terme de l’analyse des capacités.

Sous-Programme 5.1: Conception, intégration et développement en matière de capacité

Le Programme Conception, intégration et développement en matière de capacité offre une expertise ciblée pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles capacités, pour acquérir de nouvelles connaissances, pour intégrer les connaissances à partir de sources internes et externes, pour élaborer de nouveaux concepts, et pour inventer des façons de fournir un avantage concurrentiel dans les opérations militaires et d’accroître l’efficacité des programmes de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration, la démonstration, la mise à l’essai et l’évaluation de systèmes et de technologies avancés, et par l’intégration de ceux-ci et d’autres recherches scientifiques aux programmes de la Défense; par la détermination des leçons retenues à partir des opérations en cours et antérieures; par la production de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines; par la conception et l’évaluation de capacités de rechange; par la planification, la surveillance et l’expertise en ce qui concerne l’introduction et le dessaisissement de capacités; et par l’élaboration d’analyses permettant la prise de décisions fondées sur les résultats concernant la sélection et l’utilisation efficace des capacités sur le plan stratégique, opérationnel et tactique. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification. Ils permettent aussi l’exécution de certains aspects du Programme Production des éléments de capacité de la Défense, du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Faits saillants de la planification

• Continuera d’utiliser la planification fondée sur les capacités afin de permettre l’analyse des besoins futurs en capacité; et
• Fera évoluer les outils et les cadres de gouvernance requis pour permettre la planification des investissements et des dessaisissements touchant le personnel et l’équipement, conformément aux changements prévus dans les priorités en matière de capacités au-delà du court terme.

Sous-Sous-Programme 5.1.1: Conception et gestion des capacités

Le Programme Conception et gestion des capacités encadre l’exécution d’activités de conception, d’élaboration et de développement, et prévoit l’introduction ou la modification de capacités de la Défense permettant d’obtenir les résultats escomptés durant l’exécution d’une opération de la Défense ou la prestation d’un service de la Défense. Les capacités de la Défense sont constituées de diverses combinaisons d’éléments de force, soit les entités qui exécutent les tâches permettant d’obtenir les résultats escomptés durant les opérations. Ce Programme mise sur des approches de système des systèmes pour décrire, analyser, concevoir et gérer chaque capacité en tant que système d’éléments de capacité (c-à-d : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et biens immobiliers) qui doivent être intégrés de façon durable afin de produire des éléments de force nouveaux ou améliorés. Les résultats sont obtenus par la surveillance des exigences de spécification, de conception et d’élaboration et par la surveillance et la coordination du processus de prestation et d'élaboration des spécifications d’éléments de capacité individuels pour l’intégration des éléments de force. Ce Programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification et des programmes de gestion du cycle de vie ayant trait à l’acquisition à la mise à niveau et intégration et au dessaisissement et aliénation des éléments de capacité de défense. Il a également une incidence sur le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle.

Faits saillants de la planification

• Élaborera un cadre opérationnel permettant l’intégration de la cybernétique dans la planification et les opérations militaires;
• Continuera de renforcer sa capacité à défendre les réseaux de la Défense nationale;
• Appuiera les efforts de cybersécurité gouvernementaux en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux;
• Contribuera aux efforts interarmées de cybersécurité de concert avec les organisations militaires alliées;
• Adoptera des capacités et des programmes spatiaux clés en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Il s’agira notamment d’activités s’inscrivant dans le cadre du projet Mercury Global, visant à déployer sept stations d’ancrage sur trois sites au Canada afin de fournir une capacité de planification de missions, de contrôle d’accès par satellite, de surveillance du réseau et d’autres services de soutien en vue de répondre aux besoins de communication par satellite des FAC. Le projet permettra également l’établissement de terminaux stratégiques déployables permettant d’étendre les réseaux des FAC vers l’emplacement du QG ou de l’élément opérationnel;
• Mettra en œuvre des programmes et des mesures visant à rehausser la capacité à répondre à ses besoins et à garantir qu’elle dispose des capacités nécessaires pour répondre aux attentes futures du gouvernement;
• Présentera un plan exhaustif ou des initiatives visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils; et
• Poursuivra l’Étude sur l’effectif des FAC afin de déterminer la taille et la composition de l’effectif qualifié requis de la Force régulière.

Sous-Sous-Programme 5.1.2: Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre

Le Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre vise à prévoir le rendement et sa fiabilité et, par conséquent, à obtenir des possibilités accrues de réussite et à réduire le risque d’échec dans les opérations et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la conception, l’élaboration et l’essai de principes, de méthodes et d’approches qui, à leur tour, deviennent les concepts, la doctrine et les normes guidant la façon dont on devrait exécuter les tâches sur le plan stratégique, opérationnel et tactique durant les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les innovations dans l’élaboration et l’évaluation de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines sont rendues possibles par les services d’expérimentation militaire et les services de modélisation et de simulation s’y rattachant. La prestation de services de collecte, d’analyse, de synthèse et de distribution, puis d’intégration des leçons apprises à partir des opérations antérieures est essentielle à ce Programme. Les produits et services offerts dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités ainsi que du Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales. Ce Programme est également essentiel à la réalisation du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle.

Faits saillants de la planification

• Continuera d’améliorer les capacités, la doctrine et les leçons retenues en mettant l’accent sur le commandement et le contrôle, le renseignement, la surveillance, la reconnaissance, le ciblage, la protection des forces et le maintien en puissance. Plus particulièrement, la Défense nationale continuera d’acquérir et de conserver l’expertise en ciblage interarmées; les tactiques, techniques et procédures et la doctrine connexes de ciblage interarmées continueront d’être améliorées au moyen de l’utilisation et de l’application novatrices de la modélisation et de la simulation interarmées;
• Élaborera de la doctrine de niveau tactique à opérationnel qui sera pertinente pour les environnements opérationnels actuels et futurs; et
• Se concentrera sur l’établissement de doctrine révisée concernant les opérations des formations et le soutien logistique du combat, sur la doctrine clé ratifiée par l’OTAN (ATP 3.2.1, Allied Land Tactics) et sur la publication de nouvelle doctrine sur le renforcement des capacités des forces de sécurité.

Sous-Sous-Programme 5.1.3: Développement et intégration des sciences et des systèmes

Le Programme Développement et intégration des sciences et des systèmes vise à élaborer et à résumer les nouvelles connaissances, et à intégrer les progrès dans les sciences, les systèmes et la technologie pour conférer un avantage concurrentiel dans les opérations militaires et accroître l’efficacité dans d’autres programmes de la Défense. Il vise également à résumer l’information et à élaborer des méthodes ainsi que des analyses pour permettre la prise de décisions fondées sur les résultats en ce qui concerne l’utilisation efficace des capacités de la Défense et les améliorations à la mise en œuvre des programmes de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique présentement et dans l’avenir. Les résultats sont obtenus par la réalisation de recherches de base effectuées au moyen de méthodes scientifiques, par la prestation de systèmes avancés et de concepts de systèmes, par l’essai et l’évaluation de systèmes et de technologies actuels, par l’intégration de systèmes humains, par l’élaboration d’analyses avancées et par l’intégration de renseignements scientifiques dans les autres programmes de défense. Les innovations et les progrès dans les sciences, les systèmes et la technologie réalisés dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités, du Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre et, dans certains cas, du Programme Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales. Les produits et services découlant de ce Programme, servant à la prise de décisions fondées sur les résultats, appuient la Défense en permettant la réalisation des sous-programmes faisant partie du Programme Intégration et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que des programmes de coordination, de commandement et de contrôle qui régissent l’exécution des Opérations de soutien et de combat de la Défense, les Services de la Défense et contributions au gouvernement, la production d’éléments de force de la Défense prêts à l'action et la production d’éléments de capacité de la Défense. Ce Programme appuie aussi directement la gestion et la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Faits saillants de la planification

• Poursuivra la mise en œuvre du plan de mobilisation des partenaires mettant l’accent sur la recherche et le développement pour la défense;
• Fera progresser les activités axées sur les sciences et la technologie qui améliorent la posture de la force et la disponibilité opérationnelle, l’analyse prospective de l’orientation stratégique, la connaissance de la situation dans tous les domaines, le ciblage interarmées, les milieux urbains contestés, la cybernétique et l’espace;
• Continuera à mettre en œuvre des plans pour améliorer l’offre de conseils en matière de science et de technologie à l’intention de la Défense nationale; et
• Poursuivra la mise en œuvre du plan d’action de la direction en réponse à l’évaluation Programme des sciences et de la technologie pour la défense réalisée par le Ministère.

Sous-Programme 5.2: Orientation stratégique et soutien à la planification

Le Programme Orientation stratégique et soutien à la planification vise à déterminer la demande stratégique en capacités de la Défense et à permettre la prise de décisions stratégiques ainsi qu’une orientation stratégique concernant l’utilisation des ressources correspondantes pour appliquer et maintenir les capacités existantes, introduire des capacités nouvelles ou modifiées, et se départir des capacités excédentaires à des degrés de risque acceptables à court et à long terme. À court terme, on établit une relation quantifiable entre la direction gouvernementale et l’orientation stratégique, les exigences relatives aux opérations en cours et d’urgence et le rendement, les rôles de la Défense et les objectifs en matière de disponibilité opérationnelle afin d’harmoniser les ressources de production d’éléments de force. À long terme, les aspects problématiques pouvant nécessité des changements à la capacité de la Défense et aux portefeuilles de programmes sont établis. Les résultats sont obtenus par l’analyse de la surveillance, de la menace et du contexte de sécurité, par la détermination des besoins en changement, par la synthèse des tendances, par la détermination des difficultés relatives aux portefeuilles et par la formulation et l’évaluation d’une approche de modification des portefeuilles. Ce Programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Production des éléments de capacité de la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités, et de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Faits saillants de la planification

• Actualisera le Guide d’acquisition de la Défense;
• Mettra à profit et développera l’Examen du Programme d’investissements en immobilisations pour fournir un portefeuille cohérent et abordable de projets d’immobilisations en vue de futurs investissements à l’appui du plan d’investissement;
• Facilitera l’harmonisation ministérielle au moyen du soutien à l’initiative d’allègement du quartier général, et de la centralisation de la planification stratégique des effectifs pour la Force régulière et la Force de réserve;
• Continuera de tenir des réunions trimestrielles et de haut niveau avec les hauts dirigeants pour les fonctions d’analyse prospective de l’orientation stratégique et de perspective stratégique en vue de permettre au MDN et aux FAC de servir les intérêts généraux et nouveaux du gouvernement en matière de sécurité nationale. La fonction de perspective stratégique vise en outre :
  • à aider les FAC à formuler de commentaires en vue de l’élaboration du nouveau document sur la politique de la Défense nationale; et
  • à appuyer les conseils du chef d’état-major de la défense concernant les nouvelles possibilités d’emploi des FAC conformément aux priorités du gouvernement du Canada, comme la participation accrue aux opérations de maintien de la paix et de résolution de conflits des Nations Unies.

Sous-Sous-Programme 5.2.1: Soutien à la planification des capacités stratégiques

Le Programme Soutien à la planification des capacités stratégiques fournit les analyses qui déterminent le portefeuille général de l’ensemble des capacités qui seront nécessaires pour défendre le Canada adéquatement et promouvoir les intérêts des Canadiens à l’avenir. Les résultats sont obtenus par des évaluations de la politique et de l’orientation de la Défense du gouvernement du Canada, du contexte externe, du rendement interne, du contexte stratégique de la menace et de l’enveloppe des ressources disponibles. La modification du portefeuille de capacités nécessite habituellement la prise de décisions et l’adoption d’initiatives d’avant-garde à court terme, lesquelles sont lancées ou facilitées dans le cadre du présent Programme. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités qui permettent de définir les effets militaires nécessaires, de déterminer les capacités nécessaires pour produire ces effets, d’évaluer les capacités de défense actuelles et prévues par rapport à ces besoins, d’encadrer l’élaboration d’approches possibles pour atténuer les risques de manques ou de surplus sur le plan des capacités, de faciliter la prise de décisions concernant la détermination des approches à adopter et d’élaborer des plans généraux pour mettre en œuvre et harmoniser des programmes qui produiront les nouvelles capacités et supprimeront des capacités existantes. Les produits et services offerts dans le cadre du Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités, du Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre, et du Programme Développement et intégration des sciences et des systèmes. En outre, les analyses générales fondées sur les résultats réalisées dans le cadre de ce Programme permettent directement la gestion et la surveillance stratégiques de la Défense dans son ensemble. Ce Programme a également une incidence secondaire sur les programmes de coordination, d’élaboration et de contrôle qui gouvernent les cycles de vie des éléments de capacités.

Faits saillants de la planification

• Fera progresser les activités de planification fondée sur les capacités (PFC) au moyen de l’analyse continue des ensembles de scénarios de développement des forces actuels et dans le cadre de l’élaboration du rapport final sur la PFC. Les activités de PFC contribueront aux activités en cours relatives à l’environnement de sécurité de l’avenir (ESA) et, par l’intermédiaire de l’analyse des tendances principales dans le document sur l’ESA, elles appuieront le début de l’examen des ensembles de scénarios de développement des forces;
• Appuiera les activités relatives au plan d’investissement (PI) au moyen de l’Examen du Programme d’investissements en immobilisations (EPII), en évaluant l’information sur les projets fournie par les promoteurs de projets de la Défense dans le but de définir divers aspects de l’approvisionnement en matière de défense. L’EPII aidera à élaborer des options abordables et durables de portefeuille d’approvisionnement militaire pour éclairer la prise de décisions ministérielles concernant le PI;
• Continuera de créer des occasions d’optimiser la portée et les échelons de contrôle au sein du Quartier général de la Défense nationale (QGDN) au moyen de l’initiative d’allègement du quartier général, en améliorant l’agilité institutionnelle et en réalisant des gains d’efficacité dans la structure du QGDN, de sorte que des équivalents temps plein (ETP) puissent être transférés aux secteurs prioritaires; et
• Façonnera la planification stratégique des ressources humaines au moyen de trois initiatives principales :
  • l’examen de la Première réserve continuera de combler les lacunes en matière de dotation au moyen de diverses initiatives qui appuieront davantage les activités de recrutement et de maintien en poste afin que la Première réserve se compose principalement de membres professionnels des FAC à temps partiel, situés dans l’ensemble du Canada, prêts à mener des opérations nationales ou internationales ou à y contribuer selon un préavis raisonnable;
  • le plan pluriannuel des effectifs de la Force régulière favorisera la cohérence stratégique en apportant des changements prudents et progressifs à l’effectif pour soutenir et développer les domaines de capacité nécessaires pour relever les défis à venir en matière de défense; et
  • l’analyse des effectifs civils fera avancer l’intégration de la planification des effectifs civils dans un plan de ressources humaines stratégique et harmonisé à l’échelle des FAC, qui tirera parti des résultats de l’étude de modélisation des effectifs civils.

Sous-Sous-Programme 5.2.2: Soutien à la planification stratégique de la posture de la force

Le Programme Soutien à la planification stratégique de la posture de la force vise à maintenir la durabilité de la posture de la force de la Défense par rapport à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’opérations de Défense. La posture de la force est un terme général utilisé par la Défense pour définir l’équilibre de l’état opérationnel des éléments de force dans le portefeuille de la Défense. Il y a trois états opérationnels possibles pour les éléments de force. Ils peuvent effectuer des opérations ou fournir des services de la Défense, être prêts à intervenir selon les plans de contingence, ou être dans un état de préparation réduit. La disponibilité opérationnelle, qui fait partie intégrante de la posture de la force, fait référence aux exigences en matière de capacité, de réactivité, de quantité et d’endurance auxquelles les éléments de force doivent répondre pour accroître le potentiel de réussite et réduire les risques inconsidérés lorsqu’ils participent à des opérations. Une posture de la force équilibrée, qui comprend l’atteinte des objectifs de disponibilité opérationnelle, doit être conservée pour exécuter et fournir les opérations et les services de la Défense de manière efficace au fil du temps. Ce Programme permet d’établir et de gérer l’ajustement de la posture de la force et des objectifs de disponibilité opérationnelle à court terme, et fait le pont entre ceux-ci et la planification des capacités à long terme. Les résultats sont obtenus par la surveillance, l’analyse et la planification fondées sur l’orientation stratégique ainsi que sur les évaluations des risques et des possibilités. Le Programme Soutien à la planification stratégique de la posture de la force appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Faits saillants de la planification

• Élaborera des directives sur la posture et la disponibilité opérationnelle de la force de FAC et travaillera avec les principaux intervenants à l’élaboration d’un processus intégré sur la posture et la disponibilité opérationnelle de la force, qui comprendra des directives du CEMD sur l’état de préparation, une structure de gouvernance de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle des FAC, la production continue d’aperçus semestriels de la disponibilité opérationnelle des FAC, des liens entre la directive en matière de coûts relative à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et l’Architecture d’alignement des programmes et, enfin, le Plan stratégique relatif à l’instruction et aux exercices annuel des FAC.

Programme 6.0: Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, la Défense nationale amorcera le déménagement en plusieurs étapes de 8 500 membres de son personnel travaillant dans la région de la capitale nationale vers le nouveau complexe de la Défense nationale. Le déménagement devrait prendre fin d’ici 2019.

Objectif 2020 vise la création d’une fonction publique de calibre mondial qui soit ouverte, réseautée, sache utiliser adroitement les nouvelles technologies, et adopte de nouvelles façons de travailler ainsi qu’une approche pangouvernementale visant à améliorer la prestation des services. Les membres des FAC jouent un rôle important dans l’atteinte de cet objectif, et l’ensemble de l’Équipe de la Défense profitera un jour d’une fonction publique fédérale renouvelée. Dans l’esprit d’Objectif 2020, le ministère continuera de travailler étroitement avec Services publics et Approvisionnement Canada pour tirer pleinement profit des occasions de l’initiative Milieu de travail 2.0 au complexe Carling pour le Quartier général de la Défense nationale, en ce qui concerne la conception des espaces de travail, la technologie, les processus opérationnels et les outils de collaboration.

En outre, la Défense nationale s’assurera que les objectifs de l’initiative Objectif 2020 sont pris en considération dans la planification opérationnelle.

Sous-Programme 6.1: Gestion et surveillance

Faits saillants de la planification

Conformément aux directives du gouvernement du Canada, la Défense nationale :

• travaillera en collaboration avec Anciens Combattants Canada pour simplifier les processus, revoir la prestation des services et renforcer les partenariats; et
• procédera à un examen ouvert et transparent pour créer un nouveau document sur la politique de défense du Canada et poursuivre l’exécution des initiatives ordonnées par le gouvernement du Canada qui sont indiquées dans la lettre de mandat du ministre.

En 2016-2017, la Défense nationale:

• poursuivra l’amélioration du plan de continuité des activités du MDN et des FAC pour prendre des mesures à l’égard de la surviabilité des services essentiels à l’appui de l’état de préparation, de la capacité et de la capacité opérationnelle de la Défense;
• élaborera une stratégie de ressources humaines du MDN et des FAC, intitulée « Équipe de la Défense 2025 », afin d’orienter la planification et la gestion du personnel civil et du personnel de la Force de réserve et de la Force régulière afin d’assurer l’harmonisation de l’effectif civil et militaire intégré avec les priorités de la Défense nationale au cours des années à venir. Cette stratégie permettra de faire en sorte que l’Équipe de la Défense continue à appuyer et à exécuter les opérations, adopte une posture permettant la mise en œuvre de nouvelles capacités et soit apte à exploiter les capacités futures et à écarter les menaces futures;
• améliorera l’utilisation et la rigueur du système de mesure de rendement de la Défense nationale, de sorte que les personnes puissent établir, évaluer et contrôler les mesures du rendement;
• fera progresser les initiatives de renouvellement de la Défense visant à réaliser des gains d’efficacité et à améliorer la clarté stratégique tout en renforçant la gouvernance par l’atteinte des objectifs suivants :
  • réviser le cadre et la hiérarchie des documents stratégiques pour harmoniser les priorités;
  • réviser le cadre de gouvernance et le cadre d’organisation et de reddition de comptes pour améliorer le processus de prise de décisions et clarifier le pouvoir d’émettre des directives stratégiques;
  • élaborer un cadre de gestion du rendement pour le renouvellement de la Défense afin de suivre la progression des initiatives et des investissements connexes;
  • améliorer les communications internes pour éduquer l’Équipe de la Défense au sujet des changements, des nouveaux processus et du cadre du Ministère;
  • mettre en place un programme d’approbation électronique au sein de la Défense nationale pour utiliser la signature électronique au maximum, dans les limites des exigences opérationnelles et réglementaires actuelles;
  • améliorer le processus d’approbation de projet afin de réduire les coûts au minimum et d’augmenter la souplesse et l’efficacité opérationnelles; et
  • commencer à évaluer les organisations, dans le cadre du projet d’allègement du quartier général, pour trouver des façons d’optimiser la portée et les échelons de contrôle en vue d’accroître la souplesse de l’institution et d’accroître l’efficacité de la structure du quartier général. Au terme d’une étude pilote, une équipe de la Défense sera formée dans le domaine de la méthodologie d’analyse et mènera des évaluations pour déterminer les équivalents temps plein pouvant être réaffectés à des activités prioritaires.

Sous-Programme 6.2: Communications

Faits saillants de la planification

Les Affaires publiques fourniront leur soutien pour sensibiliser la population au rôle de la Défense nationale dans l’histoire du Canada, dans le contexte de l’approche pangouvernementale à l’égard des événements et des activités de commémoration. Le Ministère prendra en charge le thème de la défense et de la sécurité pour l’initiative Canada.ca et poursuivra l’initiative de renouvellement de l’intranet du MDN et des FAC, puisqu’il s’agit d’un outil interne important à l’appui de l’exécution efficace des engagements organisationnels et opérationnels.

Sous-Programme 6.3: Juridiques

Faits saillants de la planification

Les services juridiques de la Défense nationale donneront des avis juridiques judicieux et offriront des services de gestion des litiges ainsi que des services législatifs à l’appui des priorités stratégiques et des programmes du ministère et des objectifs globaux.

Sous-Programme 6.4: Gestion des ressources humaines

Faits saillants de la planification

Conformément aux jalons définis par le gouvernement du Canada, le ministre et le Ministère, la Défense nationale veillera à l’harmonisation des niveaux de personnel et de l’effectif avec les exigences futures.

La Défense nationale mettra en œuvre et opérationnalisera la stratégie de ressources humaines civiles du MDN. Cette stratégie permettra de répartir les ressources efficacement, de cerner à l’avance les besoins en ressources et de dégager les tendances et les enjeux émergents. Ainsi, il sera possible de placer la bonne personne dans le bon poste au bon moment. Les principaux résultats visés par la stratégie sont les suivants : des employés motivés et engagés; un effectif bien géré et compétent; des leaders professionnels efficaces; une culture positive en milieu de travail; des valeurs et des structures organisationnelles qui soutiennent les priorités de l’organisation et facilitent leur concrétisation.

Le Ministère mettra en œuvre l’Initiative de pointe de la dotation et de la classification, et s’efforcera de veiller à ce que l’effectif civil soit priorisé, doté en ressources et adéquatement surveillé au moyen des initiatives de classification et de dotation électroniques, de nouvelles normes de service pour tous les processus de classification et de dotation, d’un outil de gestion des ressources humaines civiles, ainsi que de mécanismes de surveillance et de production de rapports associés à chacun d’eux.

Pour accroître la sensibilisation à la santé mentale et au bien-être en milieu de travail, la Défense nationale évaluera si la norme sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail peut être mise en œuvre à l’échelle du Ministère afin de favoriser un milieu de travail moderne et habilitant qui appuie le bien-être et l’augmentation de la productivité des employés.

Conformément aux directives du gouvernement du Canada, les responsables de la gestion des RH civiles travailleront en étroite collaboration avec leurs homologues militaires afin d’établir et de maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination. En réponse à l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes paru en mars 2015, la Défense nationale mettra en œuvre la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement. Cette politique mènera à de nouvelles directives et à de nouveaux messages sur l’importance d’un milieu de travail positif qui, combinés à des mesures du rendement des RH, contribueront à repérer et à combler les lacunes dans la gestion du harcèlement.

La Défense nationale simplifiera les processus opérationnels afin de réduire le fardeau administratif et veillera à se conformer à la directive de la Commission de la fonction publique intitulée Nouvelle orientation en dotation afin de tirer parti des gains d’efficacité apportés par l’initiative et d’améliorer le rendement dans ce domaine fonctionnel. Le ministère réorientera ses fonctions de prestation de services pour simplifier les activités et améliorer la souplesse et l’efficience des activités, tirer parti des ressources et faciliter une meilleure prestation de services.

Du soutien continuera d’être accordé aux initiatives de l’Objectif 2020, par l’établissement de nouvelles exigences communes en matière d’apprentissage destinées à assurer la conformité avec l’initiative d’apprentissage commune du gouvernement du Canada.

La Défense nationale appuiera la diversité et fera la promotion d’un milieu de travail représentatif de la population canadienne grâce à la mise en œuvre du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi 2016-2019, qui comprend de nombreuses initiatives comme la dotation ciblée, des programmes de relations externes ainsi que des activités d’éducation et de sensibilisation.

La Défense nationale continuera de rationaliser la formation des civils en examinant le programme d’apprentissage et en veillant à l’harmonisation des exigences d’apprentissage et des exigences opérationnelles, en optimisant l’utilisation de la technologie et en augmentant la rentabilité de l’apprentissage.

Sous-Programme 6.5: Gestion financière

Faits saillants de la planification

Pour s’assurer que les FAC disposent de l’équipement dont elles ont besoin, la Défense nationale travaillera de concert avec le ministère des Finances afin de maintenir les niveaux de dépenses actuelles de la Défense ainsi que les augmentations actuellement planifiées.

Pour mieux répondre aux exigences de la Défense nationale, le ministère, améliorera la gestion de son Plan d’investissement. Le plan de travail et les processus de gouvernance améliorés relatifs au Plan d’investissement seront mis en œuvre afin de fournir à la haute direction un cadre de gestion et de contrôle ministériels plus solides. Ces efforts comprendront de l’information de meilleure qualité en matière de gestion des ressources et de l’investissement, des pratiques améliorées d’analyse stratégique et de gestion, qui auront pour effet d’optimiser la planification des investissements tout en assurant la viabilité financière et le maintien d’une plateforme de financement durable pour le programme d’immobilisations.

La Défense nationale continuera de renforcer son cadre de contrôle principal et tirera parti des progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. La réalisation des objectifs du programme continuera de progresser pour mettre en place un système de contrôle interne des rapports financiers fondé sur les risques et voir à ce que ce système soit correctement maintenu, surveillé et examiné.

Pour appuyer la Stratégie d’approvisionnement en matière de Défense, la Défense nationale accroîtra la capacité du processus d’approbation de projets de façon à réduire les risques pour le Ministère liés à la mise en œuvre des capacités. La capacité de détermination du coût de cycle de vie sera élargie grâce à des outils nouveaux et améliorés et à des pratiques exemplaires permettant de garantir l’information sur les coûts sera toujours de grande qualité et fondée sur les besoins des décideurs.

Le Ministère se conformera à la politique de soutien de la Défense de l’OTAN pour fournir à la délégation interarmées du Canada auprès de l’OTAN une politique cohérente et voir à ce que les intérêts du Canada sur le plan des finances et des ressources soient bien représentées dans les programmes de l’OTAN, par l’intermédiaire des divers conseils et comités sur les ressources intergouvernementales de l’OTAN.

Sous-Programme 6.6: Gestion de l'information

Faits saillants de la planification

La Défense nationale continuera de mettre en œuvre la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor et de participer à l’initiative pour un gouvernement ouvert. Le ministère mettre en œuvre GCDocs dans son nouveau quartier général au complexe Carling et continuera d’appliquer et mettre en œuvre son plan de gestion de l’information pour veiller à ce que l’information soit gérée en tant que service opérationnel central, dans le cadre d’une initiative pluriannuelle visant la conformité avec la Directive sur la tenue de documents du gouvernement du Canada. En outre, le Ministère continuera de téléverser de nouveaux ensembles de données afin d’appuyer le Plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert de la Défense nationale.

Sous-Programme 6.7: Technologie de l'information

Faits saillants de la planification

La Défense nationale continuera de veiller à l’utilisation efficace et efficiente de la technologie de l’information en se conformant aux priorités de modernisation des technologies de l’information d’entreprise du gouvernement du Canada, y compris en appuyant les initiatives de transformation. Le ministère continuera de resserrer son partenariat avec Services partagés Canada en vue de garantir sa réussite opérationnelle. Le ministère continuera d’appuyer l’initiative du système de ressources humaines du gouvernement du Canada, tout comme d’autres initiatives liées aux systèmes de rémunération et de pension de la Défense nationale. De plus, le ministère continuera de renforcer sa capacité d’analyse et de renseignement organisationnel d’entreprise.

Sous-Programme 6.8: Biens immobiliers

Faits saillants de la planification

Aucune activité en particulier n’est à souligner pour l’année financière en cours.

Sous-Programme 6.9: Matériel

Faits saillants de la planification

La Défense nationale améliorera l’approvisionnement militaire et en tirera parti pour appuyer le programme économique global du gouvernement. La responsabilisation et l’attestation à l’égard du matériel seront améliorées à l’échelle du ministère. Des approches tirées de pratiques exemplaires seront appliquées aux dépenses de la Défense dans tout le ministère, à l’aide d’instruments d’approvisionnement contrôlés par la Défense visant à optimiser la valeur. Les initiatives de renouvellement de la Défense continueront de progresser en vue de renforcer l’efficacité de l’administration et de la gestion des stocks et des ressources matérielles.

Sous-programme 6.10: Acquisitions

Faits saillants de la planification

La Défense nationale institutionnalisera les pratiques exemplaires de recours aux protocoles d’entente appropriés pour l’acquisition de biens et de services. Elle établira des politiques, des procédures et des pratiques à cette fin. Des mesure de rendement en matière d’approvisionnement conformes à celles de Services publics et Approvisionnement Canada seront établies et mises en œuvre. La Défense nationale appuiera également la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de Défense dans le cadre des activités d’acquisition de matériel en intégrant des pouvoirs de passation de marché accrus, en appuyant l’examen indépendant des exigences obligatoires générales, et en renforçant la fonction de critique constructive interne.