Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles - RPP 2013-14

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus disponibles (en milliers de dollars)

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Revenus
prévus
2015-2016
Les ressources sont acquises à fin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Sciences et technologies de la Défense
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères 56 56 56 56
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 2 985 2 986 2 986 2 987
Sous-total 3 041 3 042 3 042 3 043
Recrutement et formation initiale du personnel
Recouvrements des membres 537 516 521 526
Recouvrements d'autres ministères 80 82 83 84
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 208 237 239 241
Autres recouvrements 2 136 2 166 2 196 2 227
Sous-total 2 961 3 000 3 039 3 078
Acquisition et disposition d'équipement
Recouvrements des membres 20 10 10 10
Recouvrements d'autres ministères 3 3 4 4
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements - - - -
Sous-total 23 13 14 14
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères 6 6 6 6
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 261 164 164 164
Sous-total 267 170 170 170
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Disponibilité opérationnelle de la force maritime
Recouvrements des membres 5 253 5 253 5 253 5 253
Recouvrements d'autres ministères 2 154 2 171 2 186 2 202
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 5 058 5 070 5 082 5 093
Autres recouvrements 1 176 1 189 1 205 1 221
Sous-total 13 642 13 682 13 726 13 770
Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre
Recouvrements des membres 18 386 18 655 18 929 19 213
Recouvrements d'autres ministères 503 491 494 501
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 22 23 23 23
Autres recouvrements 4 510 4 514 4 548 4 614
Sous-total 23 422 23 683 23 994 24 352
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale
Recouvrements des membres 5 659 5 739 5 770 5 802
Recouvrements d'autres ministères 249 252 255 257
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 1 504 1 505 1 505 1 506
Autres recouvrements 10 218 10 236 10 267 10 294
Sous-total 17 630 17 733 17 797 17 859
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
Recouvrements des membres 8 348 8 435 8 575 8 637
Recouvrements d'autres ministères 1 648 1 641 1 645 1 649
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 37 38 39 40
Autres recouvrements 2 810 2 804 2 829 2 848
Sous-total 12 843 12 919 13 088 13 174
Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Connaissance de la situation
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères 1 1 1 1
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 28 28 28 28
Sous-total 29 29 29 29
Paix, stabilité et sécurité au Canada
Recouvrements des membres 0 0 0 0
Recouvrements d'autres ministères 15 18 18 8
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 146 201 201 121
Sous-total 161 219 219 129
Paix, stabilité et sécurité du continent
Recouvrements des membres 2 2 2 2
Recouvrements d'autres ministères 9 10 10 10
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 23 24 24 25
Autres recouvrements 142 142 142 142
Sous-total 176 177 178 179
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Recouvrements des membres 240 242 244 247
Recouvrements d'autres ministères 9 033 9 223 9 416 9 604
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 152 772 145 334 153 149 158 095
Autres recouvrements 6 478 1 848 1 867 1 886
Sous-total 168 524 156 647 164 676 169 831
Soin et soutien aux Forces armées canadiennes et contribution à la société canadienne
Soutien du personnel de l'Équipe de la défense
Recouvrements des membres 97 951 100 788 102 808 103 866
Recouvrements d'autres ministères 43 44 45 46
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 4 501 4 501 4 501 4 501
Autres recouvrements 6 929 6 124 6 187 6 285
Sous-total 109 425 111 457 113 542 114 698
Identité canadienne
Recouvrements des membres 78 79 81 83
Recouvrements d'autres ministères 12 12 13 13
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 134 136 138 140
Sous-total 224 228 231 236
Protection et gérance de l'environnement
Recouvrements des membres 0.5 0.5 0.5 0.5
Recouvrements d'autres ministères 15 15 16 16
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN - - - -
Autres recouvrements 106 107 109 110
Sous-total 121 123 125 127
Soutien non relié à la sécurité
Recouvrements des membres - - - -
Recouvrements d'autres ministères 246 252 257 262
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 604 617 630 643
Autres recouvrements 22 23 23 23
Sous-total 873 892 911 929
Services internes
Services internes
Recouvrements des membres 19 926 13 706 11 886 11 905
Recouvrements d'autres ministères 496 508 518 528
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 1 139 1 163 1 188 1 211
Autres recouvrements 76 940 40 038 6 290 6 317
Sous-total 98 502 55 415 19 881 19 961
Total des revenus disponibles 451 865 399 431 374 662 381 578
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Revenus
prévus
2015-2016
Sciences et technologies de la Défense 500 500 500 500
Recrutement et formation initiale du personnel 9 9 9 9
Acquisition et disposition d'équipement 1 879 1 899 1 918 1 946
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique - - - -
Disponibilité opérationnelle de la force maritime 1 130 1 129 1 132 1 135
Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre 1 446 1 447 1 469 1 491
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale 1 408 399 399 399
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées 4 1 1 1
Connaissance de la situation - - - -
Paix, stabilité et sécurité au Canada - - - -
Paix, stabilité et sécurité du continent 24 - - -
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale1 26 404 32 32 32
Soutien du personnel de l'Équipe de la défense - - - -
Identité canadienne 3 - - -
Protection et gérance de l'environnement 10 10 10 11
Soutien non relié à la sécurité - - - -
Services internes - - - -
Total des revenus non disponibles 32 817 5 416 5 470 5 525
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles1 484 682 404 847 380 132 387 103

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

1 Les dépenses prévues pour 2012-2013 sont hautes à cause des liquidations de biens de terrain d'aviation de Kandahar résultant du départ des forces combattantes de l'Afghanistan.

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