Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État - RPP 2013-14

PROJET DE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – STRATÉGIQUE

Description

Le Projet de capacité de transport aérien stratégique vise à doter les Forces armées canadiennes (FAC) de quatre nouveaux aéronefs capables de se rendre rapidement partout dans le monde, de franchir efficacement de longues distances et de transporter personnel et cargaisons directement dans un théâtre d'opérations, y compris là où des menaces existent.

Étape du projet

Mise en oeuvre – Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue, et la clôture du projet est prévue pour l'hiver 2012-2013.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de quatre aéronefs et de l'infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton. Une fois le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne et appuiera l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue et ont déjà effectué plus de 20 000 heures de vol. L'atteinte de la capacité opérationnelle totale est prévue pour décembre 2012.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Des RIR équivalentes à 100 p. 100 sont nécessaires en ce qui concerne le contrat d'acquisition de Boeing, la part de la société Boeing dans le contrat des ventes militaires étrangères pour le soutien en service, et la valeur des moteurs. (Une entente distincte sur les RIR a été négociée avec Pratt & Whitney États-Unis pour la valeur des moteurs de C-17.) Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille régulièrement les réalisations à l'égard de celles-ci.

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – TACTIQUE

Description

Le Projet de capacité de transport aérien tactique vise à doter les Forces armées canadiennes (FAC) d'une capacité permanente de transport aérien tactique. Il aboutira au remplacement de la flotte vieillissante d'avions CC130E Hercules. Ainsi, les FAC disposeront d'une capacité assurée et efficace de transport aérien tactique qui leur procurera la souplesse et la rapidité d'intervention nécessaires pour soutenir des opérations nationales et internationales.

Étape du projet

Mise en oeuvre – Le projet est entré dans la phase de mise en oeuvre en décembre 2007 avec l'adjudication d'un contrat portant sur 17 avions CC130J à la Lockheed Martin Corporation. Le contrat a été modifié subséquemment pour y ajouter des dispositions pour le soutien en service, en décembre 2009, et pour le système d'instruction sur la maintenance, en février 2010. La livraison des appareils a commencé en juin 2010.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 17 avions CC130J, de l'instruction et du soutien en service connexes, ainsi que de l'infrastructure nécessaire à la 8^e Escadre Trenton. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et des résultats stratégiques suivants de l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement aérospatial; et veiller à ce que la Défense nationale soit prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant la disponibilité de l'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne et appuiera l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Étant donné les dispositions du contrat pour le soutien en service et l'instruction sur la maintenance, ainsi que la modernisation de l'infrastructure de la base principale d'opérations des aéronefs à Trenton, en Ontario, les systèmes de soutien sont progressivement mis en place pour cette nouvelle capacité en préparation de la déclaration de capacité opérationnelle totale.

Les 17 aéronefs ont tous été livrés selon le calendrier et le budget établis.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. La Lockheed Martin Corporation s'est engagée à fournir des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur admissible du contrat pour les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L'ARCTIQUE

Description

Le projet de navires de patrouille extracôtiers/de l'Arctique a été lancé pour procurer au gouvernement du Canada des bâtiments de patrouille capables de naviguer au large des côtes dans des eaux encombrées de glace permettant d'affirmer la souveraineté nationale dans les eaux canadiennes, y compris celles de l'Arctique. Le projet porte sur l'acquisition de six à huit navires de patrouille extracôtiers/de l'Arctique, des éléments de soutien en service qui s'y rattachent, des infrastructures de jetée à Halifax et à Esquimalt ainsi qu'une installation d'accostage et de ravitaillement à Nanisivik (Nunavut).

Étape du projet

Définition – Le projet en est à la phase de définition et il fera progresser la planification et la conception de navire jusqu'à la construction de navire, laquelle sera suivie du contrat de mise en oeuvre du projet pour la construction de navire.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de six à huit navires, adjudication d'un contrat de soutien en service de 25 ans, et obtention des infrastructures connexes à Halifax, Esquimalt et Nanisivik. Le projet renforcera la capacité de la Marine royale canadienne d'exercer une surveillance armée des eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique. Une fois le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement maritime.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Au cours de l'année financière 2012-2013, un contrat auxiliaire a été attribué à Irving Shipbuilding Inc. dans le cadre du projet de navires de patrouille extracôtiers/de l'Arctique. L'adjudication du contrat de définition est prévue pour le début de 2013. L'adjudication du contrat de construction est prévue pour 2015, et la livraison du premier navire de patrouille extracôtier/de l'Arctique est actuellement prévue pour 2018.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur du contrat pour les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service. Cependant, les RIR ne sont pas appliquées au contrat auxiliaire.

TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS

Description

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont absolument besoin de Transports de troupe blindés (TTB) pour accomplir tous leurs rôles prévisibles, y compris la défense du territoire, les opérations de maintien et d'imposition de la paix des Nations Unies (ONU), d'autres engagements internationaux et l'aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB n'a pas répondu aux normes opérationnelles minimales comparativement aux armes et aux véhicules modernes et perfectionnés auxquels les soldats canadiens ont dû se mesurer au cours des opérations. Ces véhicules comportaient des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacité d'autodéfense, mobilité, capacité de transport et possibilité d'assumer de nouveaux rôles. Le projet de TTB a permis de mettre en service un parc moderne de TTB à roues. Ainsi, les FAC ont fait l'acquisition de 651 véhicules blindés légers (VBL) III configurés de six façons différentes : transport de section d'infanterie, poste de commandement, génie, officier observateur avancé, TOW (filoguidé à poursuite optique, lancé par tube) sous blindage et VBL III (excluant l'équipement). À terme, on a transformé cette dernière configuration de véhicules de manière à en faire un VBL III muni d'un poste de tir télécommandé.

Étape du projet

Clôture – Tous les véhicules ont été livrés pour octobre 2007, et la construction de hangars est presque achevée. Le projet devrait être achevé au printemps 2013.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 651 VBL III, y compris les versions différentes qui ont satisfait aux exigences de rendement particulières, et mise à niveau de l'infrastructure pour accueillir les véhicules à cinq endroits au Canada. Ce résultat a été atteint et est conforme au résultat stratégique prévu dans l'Architecture d'alignement des programmes (AAP), à savoir : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En août 1995, le gouvernement a autorisé en principe l'acquisition d'un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, il a annoncé l'adjudication d'un contrat à la General Dynamics Land Systems – Canada pour la construction de 240 nouveaux TTB à huit roues motrices. Le contrat prévoyait trois options portant respectivement sur l'achat de 120, 120 et 171 TTB supplémentaires. Le gouvernement s'est prévalu des trois options. Tous les véhicules ont été livrés pour octobre 2007.

Les véhicules ont été utilisés dans le cadre de nombreuses opérations après leur mise en service et ont fourni un bon rendement. Depuis, ils ont subi un certain nombre de modifications en fonction des menaces modernes, et d'autres travaux seront nécessaires afin de maximiser leur rendement contre ces menaces. Un projet distinct a été lancé afin de régler ce problème.

En mars 2004, le Conseil du Trésor a autorisé des dépenses pour la construction de hangars qui faciliteront l'entretien des VBL III et la tenue des programmes d'instruction, en plus d'empêcher la détérioration découlant d'un éventuel entreposage extérieur des véhicules. Ces installations seront aménagées à cinq endroits : Wainwright, Petawawa, Montréal, Valcartier et Gagetown. Les travaux de construction sont très avancés et, de ce fait, le projet pourra prendre fin au printemps 2013.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat ont été exigées, et l'entrepreneur a jusqu'à maintenant respecté ses obligations propres aux RIR. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

Description

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) est un projet d'ensemble qui prévoit la modernisation de l'équipement et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d'établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu'à l'échelle internationale.

Le PCMPC est un projet d'ensemble qui englobe les sous-projets suivants :

• Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
• Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie;
• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
• Famille de systèmes d'identification au combat (identification ami ou ennemi);
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille des chiffreurs de réseau;
• Radios sécurisées;
• Postes radio tactiques (amélioration); et
• Environnement mobile sécurisé.

Étape du projet

Mise en oeuvre pour certains sous-projets, définition pour d'autres sous-projets.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de solutions cryptographiques à prix abordable pour assurer la protection de l'information et garantir un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada et améliorer l'interopérabilité, de manière à faciliter la transmission des renseignements classifiés au pays comme à l'étranger. Pour cela, on doit trouver un juste équilibre entre l'interopérabilité et la souveraineté, tout en cherchant à répondre aux besoins particuliers du Canada. Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme de soutien aux opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet de PCMPC progresse dans les limites du budget prévu. Le calendrier d'exécution du projet dépend des programmes américains concernant la modernisation des systèmes cryptographiques et l'infrastructure de gestion des clés. Cela permet au Canada de mettre à profit les travaux américains de recherche et de développement et de conserver son interopérabilité avec ses alliés. On révise régulièrement les dates d'achèvement des sous-projets pour qu'elles demeurent harmonisées à la progression des programmes/initiatives américains.

À l'origine, le projet de PCMPC devait durer 12 ans et se terminer en 2016. En novembre 2012, le Conseil du Trésor a accepté de le prolonger jusqu'en 2020. Malgré la mise à jour du calendrier de référence et du flux de trésorerie du projet de PCMPC, le report de la date de fin du programme n'aura pas de conséquences sur ses coûts globaux.

Retombées industrielles

Aucune exigence en matière de retombées industrielles régionales ne s'applique à ce projet.

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le maintien d'une capacité nationale de recherche et de sauvetage constitue l'une des missions fondamentales de la Défense. Le projet de l'hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage visait à remplacer les appareils CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont permis de résoudre les lacunes opérationnelles des CH113 Labrador et d'éliminer les problèmes liés aux vieux appareils en ce qui a trait au soutien. Étant donné les taux de disponibilité prévus des nouveaux appareils et la taille adéquate de la flotte, on s'attend à ce que ces hélicoptères demeurent opérationnels pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Étape du projet

Les 15 hélicoptères Cormorant ont été livrés dès juillet 2003. Les pièces de rechange et l'infrastructure étaient aussi en place pour appuyer les opérations. L'instruction initiale était terminée. La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, des lacunes ont été relevées à certains égards. On prévoit que le projet sera achevé en 2015.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 15 hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage au stade de la capacité opérationnelle totale, ce qui contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et à l'obtention du résultat stratégique suivant de l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées, plus précisément en ce qui a trait à la sous-activité de programmes liée à la recherche et au sauvetage.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, à qui l'on doit offrir des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet a permis d'obtenir 15 aéronefs et les pièces de rechange nécessaires pour les aéronefs, l'équipement d'entretien et de soutien, un poste de pilotage d'entraînement et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des FAC. Il a également permis l'établissement et le financement d'un contrat avec un entrepreneur chargé d'assurer le soutien de suivi en service pour les deux premières années.

La flotte d'hélicoptères Cormorant est opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, on a suspendu temporairement les opérations des appareils CH149 au 424^e Escadron, à Trenton, en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d'offrir une instruction suffisante aux membres d'équipage. En outre, la flotte compte maintenant 14 appareils, à la suite de l'écrasement d'un hélicoptère survenu en 2006.

Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours; on prévoit que le projet ne sera pas achevé avant 2015. Les principaux jalons qu'il reste à franchir sont liés à un exercice triennal de révision des publications techniques commencé au cours de l'année financière (AF) 2010-2011 ainsi qu'à un certain nombre de principaux jalons liés à la résolution de lacunes persistantes des aéronefs, ce qui devrait nécessiter au moins trois autres années à partir de l'AF 2010-2011.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada a été appliquée à ce projet. L'entrepreneur a respecté ses obligations propres aux RIR. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

PROJET DE NAVIRE DE COMBAT DE SURFACE CANADIEN

Description

Conformément aux directives de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD), le projet de navire de combat de surface canadien (NCSC) permettra au Canada d'effectuer la mise à niveau de sa flotte de navires de combat de surface grâce au remplacement des destroyers de la classe IROQUOIS et des frégates de la classe HALIFAX ainsi qu'à l'obtention du soutien logistique intégré et des infrastructures nécessaires. Le projet de NCSC sera réalisé dans un souci de compatibilité des systèmes en matière de conception et d'acquisition de navires. Cette compatibilité pourrait générer des économies à l'achat et tout au long de la vie des navires en ce qui a trait à un certain nombre d'éléments, notamment la dotation en personnel, l'instruction, l'entretien et le soutien logistique, de telle sorte que les différentes variantes des navires auront toutes un certain nombre d'aspects en commun.

Étape du projet

Le projet en est à la phase de définition.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Réalisation de la mise à niveau des capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada. Le nouveau NCSC permettra à la Marine royale canadienne de continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes, ainsi que d'apporter une contribution considérable aux opérations navales internationales. Le projet de NCSC contribue à l'atteinte des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement maritime.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le gouvernement a annoncé son intention générale d'effectuer une mise à niveau de la flotte et de construire des navires dans le cadre de la SDCD et à l'occasion d'annonces relatives à la SNACN.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats de mise en oeuvre et ainsi que des contrats de soutien en service subséquents.

VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ

Description

Le projet des véhicules de combat rapproché (VCR) prévoit l'obtention par l'Armée canadienne de véhicules blindés offrant une protection exceptionnelle, dotés d'une grande mobilité tactique et pouvant amener au feu une section d'infanterie de l'Armée canadienne prête à combattre, tout en opérant en étroite symbiose avec les chars d'assaut des FAC.

Le projet des VCR est l'un des quatre projets dans la famille des véhicules de combat terrestre de l'Armée canadienne.

Étape du projet

Définition

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

La portée du projet vise l'obtention de 108 VCR et l'option d'achat d'un maximum de 30 autres véhicules (configurés de l'une des façons suivantes : véhicule de combat d'infanterie, officier observateur avancé, commandement tactique et ingénieur de reconnaissance). En outre, il y aura un contrat connexe portant sur le soutien en service à long terme ou pendant toute la durée de vie des véhicules. Le projet contribue à l'atteinte des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Pendant l'année financière 2010-2011, le projet des VCR a franchi avec succès l'étape de la demande d'expression d'intérêt et de la qualification, ce qui a permis d'effectuer une présélection de cinq soumissionnaires. On a publié une demande de propositions relative à ce projet en avril 2011, et ce processus a pris fin en août 2011. À la clôture des évaluations techniques des propositions, il a été déterminé qu'aucun des soumissionnaires ne répondait à toutes les exigences techniques obligatoires, et par le fait même, la première demande de propositions a été annulée.

On a publié une deuxième demande de propositions relative à ce projet en avril 2012, et ce processus a pris fin en septembre 2012. Trois propositions sont maintenant soumises aux essais et aux évaluations connexes. Les essais devraient s'achever par février 2013, tandis que les évaluations devraient prendre fin en février 2013.

Le projet en est à la phase de définition et respecte le budget prévu.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats.

PROJET DE REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage vise le remplacement des avions CC115 Buffalo et CC130 Hercules qui composent actuellement la flotte d'avions de recherche et de sauvetage.

Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles du CC115 Buffalo et de l'ancien appareil CC130 Hercules destinés aux activités de recherche et de sauvetage, tout en éliminant les difficultés liées au maintien en puissance et à l'abordabilité des cellules après un certain nombre d'années. Cette solution fournira aux FAC la capacité de mener une intervention efficace ou d'apporter une aide immédiate dans le cadre d'incidents de recherche et de sauvetage, à l'intérieur de la zone de responsabilité de recherche et de sauvetage du Canada.

Étape du projet

Définition. Le Conseil du Trésor a approuvé le pouvoir de dépenser pour les travaux de définition. Le projet est en attente d'approbation.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison d'une capacité de remplacement actuellement assurée par les appareils CC115 Buffalo et CC130 Hercules. Le projet contribue à l'atteinte des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, à qui l'on doit offrir des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet est passé à la phase de définition au moment de l'obtention en mars 2012 du pouvoir de dépenser de la part du Conseil du Trésor.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur du contrat.

Cette page a été archivée.

PROJET D'AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description

Le Projet d'amélioration de la mobilité des forces (AMF) porte sur l'acquisition d'engins blindés du génie (EBG) et de véhicules blindés de dépannage (VBD) pour appuyer les EBG, et sur l'acquisition d'outils de mobilité tactique (OMT) destinés à appuyer les chars de combat Leopard 2 du Canada. Le projet fait partie du programme de la Famille de véhicules de combat terrestre (FVCT), et il a été divisé en deux phases.

Dans le cadre de la phase 1, le projet prévoit l'acquisition d'EBG et de VBD. Chacune de ces deux plates-formes appuiera les chars de combat Leopard 2 jusqu'en 2035. En outre, elles fourniront un soutien à tous les parcs actuels et futurs de véhicules blindés, y compris les véhicules de la FVCT.

Dans le cadre de la phase 2, le projet prévoit l'acquisition des OMT destinés aux chars de combat Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur). Les OMT procurent aux forces axées sur le Leopard 2 une capacité fondamentale dont le Leopard 2 ne dispose pas sur le terrain à l'heure actuelle.

Étape du projet

Phase 1 (EBG) : Mise en oeuvre; le projet d'AMF a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour la mise en oeuvre de la phase 1 le 15 mars 2012.

Phase 2 (OMT) : Définition; la phase 2 en est à l'étape de définition après avoir obtenu l'approbation préliminaire de projet du Conseil du Trésor le 18 juin 2009.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 18 Leopard 2 EBG et de 4 VBD s'appuyant tous sur le châssis du Leopard 2. Livraison d'OMT, tels que rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteurs devant équiper les chars de combat principaux Leopard 2. Le Projet d'AMF procurera un soutien essentiel aux chars Leopard 2, aux VBL III et aux véhicules à venir, par exemple les véhicules de combat rapproché et les véhicules de patrouille blindés tactiques (VPBT). Une fois que les véhicules et les outils auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale aura été atteinte, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'aliénation d'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Phase 1. La DP pour les EBG a été affichée dans MERX et fermée le 27 juin 2011. Les deux soumissions ont été jugées conformes. La phase 1 a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour la mise en oeuvre le 15 mars 2012. Subséquemment, le contrat visant les VBD dans le cadre du Projet de remplacement des chars (PRC) a été modifié pour exercer les quatre options liées aux VBD du Projet d'AMF le 26 mars 2012.

Phase 2. En raison des droits de propriété intellectuelle, seul le fabricant d'équipement d'origine (Krauss Maffei Wegmann [KMW]) a répondu à la DP provisoire. Par conséquent, un PAC a été publié sur MERX à l'été 2011 et, comme prévu, aucune autre réponse n'a été reçue. La version définitive de l'étude de faisabilité relative aux OMT a été reçue de KMW le 16 octobre 2012 et le bureau de gestion de projet (BGP) examine les recommandations du fabricant d'équipement d'origine avant de confirmer une solution technique finale. L'approbation du Conseil du Trésor pour la mise en oeuvre de la phase 2 du projet devrait être obtenue en octobre 2013.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Des RIR équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat sont nécessaires au cours de la phase 1, exception faite de l'achat des châssis des chars de combat Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES FRÉGATES

Description

Le Projet de modernisation des navires de la classe HALIFAX (MCH) et de prolongation de la vie de l'équipement des frégates (FELEX) est le volet principal du programme global de modernisation de la classe HALIFAX (MCH). Le projet visera la planification et la gestion des carénages de demi-vie des frégates de la classe HALIFAX, l'acquisition des grands éléments du nouveau système de combat, ainsi que l'ajout de renforcements de la stabilité, l'amélioration de la démagnétisation et l'ajout d'une fonction de commandant de groupe opérationnel à bord de quatre navires. Les importantes acquisitions d'équipement réalisées dans le cadre du Projet MCH/FELEX comprendront un système modernisé de commandement et de contrôle, un système à liaisons multiples et un mode d'identification ami-ennemi S/5. Le projet prévoit également la mise à niveau des radars et du système interne de communication, l'acquisition d'un nouveau système de mesures de soutien électronique et l'ajout d'un système d'armes Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacité existante, contribueront au nouveau rôle des opérations côtières de la classe HALIFAX.

Étape du projet

Mise en oeuvre – La mise en oeuvre du Projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats, soit deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages et un contrat d'intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer les éléments clés des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé en janvier 2019.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 12 navires modernisés de classe HALIFAX pouvant assumer les rôles et les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Ces 12 navires de classe HALIFAX ont été conçus en vue d'une durée de vie de 30 ans, et leurs systèmes de combat ont été fabriqués en fonction d'une durée de vie de 15 ans, ce qui sous-entend une mise à niveau à mi-vie afin que les navires demeurent efficaces jusqu'à la fin de leur vie utile. Les changements technologiques qui ont eu lieu depuis la conception initiale de la classe HALIFAX durant les années 1980, particulièrement en ce qui a trait aux réseaux, ont modifié radicalement la conduite de la guerre en mer. Une fois que les navires auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale aura été atteinte, ils contribueront à la réalisation des résultats stratégiques suivants liés à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement maritime; la Défense nationale est prête à respecter les exigences de défense du gouvernement, plus particulièrement celles qui sont liées à l'activité de programme touchant la disponibilité opérationnelle de la Marine.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En septembre 2008, le Conseil du Trésor a octroyé l'approbation définitive du projet (ADP) et le pouvoir de dépenser (PD).

Une ADP visant les contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires : Halifax Shipyard sur la côte Est et Washington Marine Group (Victoria Shipyards) sur la côte Ouest. Les contrats ont été accordés aux deux chantiers maritimes en mars 2008. Le contrat d'intégration des systèmes de combat a été accordé à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.

En date de l'année financière (AF) 2012-2013, le Projet MCH/FELEX en était à la phase de mise en oeuvre. Trois navires étaient en carénage de mi-vie et deux autres navires (NCSM HALIFAX et NCSM CALGARY) ont été rendus à la Marine pour la deuxième partie du carénage de mi-vie. La phase de tests et d'essais du programme doit commencer au début de la nouvelle année.

Le projet se déroule selon le calendrier et le budget établis; la capacité opérationnelle totale devrait être atteinte d'ici janvier 2018.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Des RIR équivalentes à 100 p. 100 de la valeur des marchés sont nécessaires. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

Description

Le projet Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance (ISTAR) est de nature générale. L'approbation du Conseil du Trésor relativement à la phase de définition a été obtenue en avril 2003. Ce projet a pour objectifs la conception, l'obtention et le perfectionnement d'une capacité ISTAR intégrée et interopérable qui améliorera l'aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu'à planifier et à mettre en oeuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il permettra d'accroître les capacités en place et prévoit l'acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu'aux capteurs.

Étape du projet

Mise en oeuvre – La mise en oeuvre des sous-projets a été retardée pour permettre l'avancement de nombreux besoins opérationnels non planifiés (BONP) en Afghanistan, lesquels ont été mis en oeuvre par le Bureau de gestion de projet (BGP) ISTAR de la Force terrestre. Les trois sous-projets finaux ont obtenu l'approbation définitive de projet pour la mise en oeuvre en janvier 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention d'un processus de renseignement intégré comprenant des éléments de surveillance, d'acquisition d'objectifs et de reconnaissance, afin d'améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les niveaux de commandement. Une fois que tous les sous-projets auront été réalisés et qu'ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet ISTAR contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Acquisition des ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'aliénation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Selon les estimations actuelles, le projet sera terminé en 2016. Ce retard est attribuable à l'affectation nécessaire du personnel chargé de répondre aux BONP ainsi qu'à l'adhésion à une philosophie d'achat de matériel offert sur le marché. Afin d'appuyer les BONP de l'opération Athena en 2003-2004, le projet a permis la livraison d'équipement lié au commandement et au contrôle, de véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV), de capteurs de localisation d'armes et de capacités de guerre électronique. Ces livraisons précoces ont amélioré nos connaissances professionnelles et contribué aux travaux de définition du projet. La livraison précoce d'éléments des sous-projets liés aux UAV, à la guerre électronique et à la communication avec liaison de données s'est poursuivie en 2006 pour répondre aux BONP de l'opération Archer. En outre, certains systèmes requis de façon urgente ont également été activés en 2007, dont le système de capteurs de localisation d'armes acoustiques, le système de radar anti-mortiers léger et certains systèmes de guerre électronique supplémentaires. En réponse au besoin continuel de surveillance déterminé par la Force opérationnelle contre les dispositifs explosifs de circonstance (IED) des FAC et confirmé par la recommandation du Groupe d'experts indépendants sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, le BGP du projet ISTAR de la FT a obtenu une quantité supplémentaire de petits UAV par l'intermédiaire d'un contrat de services conclu en 2008. Au début de 2008, la mise en oeuvre des sous-projets en matière de guerre électronique et de commandement et contrôle a été approuvée. Les trois sous-projets finaux ont obtenu l'approbation définitive de projet pour la mise en oeuvre en janvier 2012.

Le projet des TUAV a pris fin en juin 2009, et la clôture des sous-projets du système de capteurs de localisation d'armes acoustiques et du Réseau de télécommunications transhorizon a eu lieu en mai 2010.

Retombées industrielles

Les retombées du projet ISTAR pour l'industrie canadienne seront déterminées lors de l'approbation de la mise en oeuvre de la stratégie d'acquisition pour chacun des sous-projets. L'industrie canadienne profite de retombées à long terme relativement à de nombreux aspects du projet ISTAR grâce à la conclusion de contrats de soutien en service de longue durée.

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES

Description

Le Projet de navire de soutien interarmées (NSI) visera la réfection des navires de soutien du Canada par la modernisation et la répartition des capacités de la force interarmées en conformité avec la vision stratégique décrite dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Le NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l'échelle mondiale. Le projet de NSI prévoit l'acquisition de deux nouveaux navires de soutien (ainsi qu'une option d'achat pour un troisième navire s'il est abordable ou si un financement interne supplémentaire devient disponible). En plus d'être aptes à fournir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront exécuter des opérations limitées de transport maritime et offrir un soutien limité aux forces déployées au sol.

Étape du projet

Définition.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de deux navires de soutien interarmées (NSI) d'ici l'achèvement du projet prévu en 2019. Ce projet assurera le soutien des capacités de la Marine en plus d'accroître la capacité du Canada de garantir la paix et la stabilité au pays, sur le continent et à l'étranger, comme il est énoncé dans les priorités de la Défense de novembre 2010 (pour les années 2011 à 2014) ainsi que dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).

Les bénéficiaires de cette capacité sont les suivants :

• les Forces armées canadiennes (FAC) (plus particulièrement le soutien de la Marine royale canadienne), pour les opérations nationales et internationales;
• les collectivités canadienne et internationale, dans les cas où une aide humanitaire doit être offerte; et
• l'industrie de la construction navale du Canada, conformément à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 10 juin 2010, le pouvoir de dépenser a été obtenu auprès du Conseil du Trésor pour la phase de définition révisée du projet de NSI. La stratégie d'approvisionnement vise à fournir la conception d'un navire au chantier maritime désigné par la SNACN : Vancouver Shipyards Co. Ltd (VSY). Cette conception pourrait se fonder sur un concept militaire actuellement disponible sur le marché ou sur un concept nouvellement élaboré. Une évaluation d'un concept existant ayant fait ses preuves est entreprise en guise de moyen potentiel de réduire les risques liés aux projets et de garantir l'abordabilité du programme.

Depuis l'obtention d'une approbation préliminaire révisée pour le projet, il a été établi que la durée des activités de définition du projet dépassera les 25 mois prévus au départ. Ce report est survenu afin de favoriser la mise au point, la négociation et l'évaluation des contrats complexes de conception.

Le NSI sera construit à Vancouver, tout comme les trois classes de navires de la Garde côtière canadienne, y compris le brise-glace Polar. Les projets du NSI et du brise-glace Polar évoluent selon un calendrier très similaire; ils pourraient être prêts pour la construction en même temps. Une fois les décisions sur la construction du brise-glace Polar et du NSI sont prises, des coûts estimatifs plus précis et l'information du calendrier seront déterminés. En supposant que le projet du NSI n'est pas retardé par les projets initiaux de la Garde côtière canadienne et le projet du brise-glace Polar, Vancouver Shipyards continue d'affirmer qu'une première livraison pour le NSI sera possible en 2017-2018.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur du contrat pour les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service.

SYSTÈME INTERARMÉES INHABITÉ DE SURVEILLANCE ET D'ACQUISITION D'OBJECTIFS

Description

Ce projet vise l'établissement d'un système d'aéronef sans pilote de moyenne altitude et de longue endurance afin d'assurer les capacités nécessaires à l'exécution des opérations nationales et internationales. Ce système interarmées inhabité de surveillance et d'acquisition d'objectifs (SIISAO) agira en complémentarité avec nos capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d'acquisition d'objectifs. Il permettra une meilleure connaissance de la situation maritime et dans l'Arctique, en plus de favoriser la précision dans l'emploi de la force à l'appui de la force terrestre et de la force d'opérations spéciales.

Étape du projet

Analyse des options.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Création d'un système d'aéronef sans pilote de moyenne altitude et de longue endurance qui répond aux objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) en ce qui a trait à une capacité de surveillance robuste en contexte national et international. L'obtention du SIISAO contribuera à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne et elle permettra aussi d'appuyer l'Armée canadienne et la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet en est à la phase d'analyse des options.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur du contrat.

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

Description

L'expérience vécue dernièrement par les Forces armées canadiennes (FAC) et d'autres pays en Afghanistan, en Iraq et dans d'autres théâtres d'opérations ailleurs dans le monde a démontré que les forces militaires ont un besoin constant de véhicules blindés légers (VBL) fortement protégés, mais extrêmement mobiles. On constate une prolifération des menaces posées par les mines et les dispositifs explosifs de circonstance (IED) auxquels nous serons probablement exposés dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le blindage de nos VBL III actuels n'est pas suffisant pour assurer une protection contre ces menaces nouveau genre. En outre, les VBL III ne sont pas assez mobiles en raison de la nécessité d'augmenter leur protection et leur charge utile. Par ailleurs, il faut moderniser les systèmes d'acquisition d'objectifs et de conduite de tir vieillissants afin d'améliorer leur efficacité technique et d'augmenter leur létalité. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ce que ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l'équipement des FAC lors des opérations actuelles et futures.

Étape du projet

Mise en oeuvre. Le projet est présentement au stade d'achèvement de la conception du système, lequel permettra la fabrication et la livraison. Les premières livraisons sont prévues pour la fin de 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 550 véhicules VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité pouvant remplir les rôles et réaliser les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les véhicules auront été livrés et qu'ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Acquisition des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

L'approbation préliminaire du projet a été accordée en juin 2009 et le ministre de la Défense nationale en a fait l'annonce en juillet 2009. La présentation de TPSGC a reçu l'approbation du Conseil du Trésor (CT) en avril 2010. L'approbation définitive du projet et du contrat a été obtenue auprès du CT en octobre 2011. Le ministre associé de la Défense nationale et le ministre de TPSGC ont fait l'annonce de ces deux approbations en octobre 2011. Le projet est en phase de respecter les jalons susmentionnés.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. General Dynamics Land Systems s'est engagée à assurer des RIR équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description

Le projet d'obusier tracté léger constitue l'un des éléments clés permettant de combler la lacune que connaît actuellement la Force terrestre en matière de tir indirect. Ainsi, au cours de l'été 2011, le projet a mené au déploiement de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d'un système de gestion de canon numérique (SGCN) pour le compte de l'Armée canadienne, qui se sont ajoutés aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Le projet prévoit également la mise en service de munitions améliorées, d'un dispositif de communication pour les pièces d'artillerie (DCPA) et de tracteurs d'artillerie sur roues, en fonction des véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) du projet du système de véhicules de soutien moyens (SVSM). Ces dispositifs constituent une augmentation de la capacité actuelle en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation qui permettra d'appuyer les missions et les tâches susceptibles d'être confiées aux FAC dans le futur.

Étape du projet

Mise en oeuvre.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison des capacités suivantes :

• 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d'un système de gestion de canon, d'un dispositif de communication pour les pièces d'artillerie (radio numérique/système amélioré de détermination des positions [EPLRS], commutateur Ethernet du réseau local, unité de distribution de l'alimentation et une antenne);
• 37 tracteurs d'artillerie à roues (fondés sur les véhicules de MMN du SVSM) pour remorquer les obusiers. Ils seront munis d'un système de manipulation et de stockage des munitions;
• munitions (y compris l'agent propulsif, les projectiles et les obus);
• soutien logistique intégré; et
• améliorations des infrastructures.

Une fois que les obusiers auront été livrés et qu'ils auront atteint la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Acquisition des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet d'obusiers tractés légers se déroule actuellement selon les objectifs établis. Les dernières livraisons d'obusiers M777 et des composants du système de gestion de canon ont débuté à la fin de 2010 et ont pris fin à l'été 2011.

Il avait d'abord été prévu que la capacité opérationnelle initiale serait atteinte en juillet 2011. Cette date a toutefois été repoussée jusqu'en octobre 2011 à la suite de problèmes imprévus ayant trait à l'intégration technique. La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en octobre 2011.

Le projet d'infrastructure du M777 en est présentement à la phase de conception, et la construction devrait commencer en 2013. La majorité des initiatives en matière d'infrastructure devraient être achevées avant la clôture définitive du projet en juin 2014.

Le projet d'obusier tracté léger est actuellement en cours et respecte le budget alloué. La date de clôture définitive du projet est actuellement prévue pour juin 2014, ce qui représente un retard de 13 mois par rapport à la date prévue initialement en mars 2013. Ce retard est attribuable à l'obligation de livrer des composants du projet liés à l'infrastructure, au camion et aux munitions.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Dans le cadre du projet d'obusier tracté léger, des ententes en matière de RIR ont été conclues avec BAE Systems relativement à l'acquisition, par ventes de matériel militaire à l'étranger, des obusiers tractés légers M777, ainsi qu'avec SELEX relativement au contrat d'acquisition du système de gestion de canon. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES

Description

Le Projet des hélicoptères maritimes (PHM) vise à remplacer les CH124 Sea King par un parc de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés faisant l'objet d'un contrat de soutien en service à long terme ainsi qu'à modifier les navires de la classe HALIFAX en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH124 actuels, d'éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d'hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d'exécuter les opérations pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Étape du projet

Mise en oeuvre. En novembre 2012, le projet a franchi la huitième année de la phase de mise en oeuvre. Le projet poursuit sa transition de la conception et de l'ingénierie aux essais en vol et aux préparations en vue des évaluations et essais opérationnels. Cette étape sera suivie de la livraison de la version pleinement opérationnelle des hélicoptères maritimes, laquelle, en vertu du contrat, doit débuter en juin 2012. La livraison des hélicoptères pleinement opérationnels est maintenant prévue pour 2015.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés pour appuyer les opérations et être déployés à bord des frégates de la classe HALIFAX capables de remplir les rôles et d'exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les hélicoptères auront été livrés et qu'ils auront atteint leur capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Acquisition des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne et elle permettra aussi d'appuyer la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En décembre 2008, à la suite de discussions visant à réduire les retards prévus quant à la date de livraison des hélicoptères maritimes intégrés, le gouvernement et la société Sikorsky International Operations Incorporated ont établi un nouveau calendrier pour la livraison de six hélicoptères de transition débutant en novembre 2010 en fonction duquel la livraison d'hélicoptères pleinement opérationnels débuterait en été/automne 2012. Dans le cadre d'une deuxième modification apportée au contrat en juin 2010, les exigences relatives à l'hélicoptère maritime de transition ont été modifiées afin d'autoriser la livraison d'un logiciel de système de mission moins récent, tout en permettant d'entreprendre l'entraînement initial et les essais opérationnels. La livraison de l'hélicoptère maritime n'a pu être effectuée en juin 2012 tel qu'il était prévu au contrat. Il est maintenant estimé que les hélicoptères maritimes provisoires seront livrés en 2013.

D'autres composantes du projet, notamment la construction de l'immeuble du centre d'entraînement de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et les travaux de modification de 12 frégates de la classe HALIFAX, ont progressé efficacement. Le premier essai en vol de l'hélicoptère maritime a eu lieu en novembre 2008. Le second hélicoptère maritime, qui constituait le premier appareil doté d'un équipement de mission complet, a effectué son premier vol d'essai en juillet 2009. Des équipages de la Défense faisant partie de la force d'essai combinée formée avec Sikorsky International Operations Incorporated ont entrepris les essais de l'appareil en juillet 2009. Les deux premiers essais en mer relativement aux limites opérationnelles de l'hélicoptère embarqué sont maintenant terminés. Jusqu'ici, neuf hélicoptères provisoires ont été construits et mis à l'essai, et la production des hélicoptères 10 à 23 a débuté. Le projet se déroule selon le budget convenu.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Sikorsky s'est engagée à fournir des RIR équivalentes à 107 p. 100 de la valeur du contrat pour les acquisitions d'immobilisations et à 80 p. 100 de la valeur du contrat pour le soutien en service. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

SYSTÈME D'INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL

Description

Le projet du Système d'information – Soutien et acquisition du matériel (SISAM) vise à mettre en place un système d'information intégré sur le soutien et l'acquisition du matériel au ministère de la Défense nationale (MDN), en vue d'optimiser de manière économique la disponibilité des systèmes d'armes et d'équipement tout au long du cycle de vie. La portée du SISAM englobe tous les besoins d'information de bout en bout liés aux fonctions de soutien et d'acquisition du matériel au sein de la Défense, lesquelles comprennent l'ingénierie des systèmes, la chaîne d'approvisionnement, le soutien logistique intégré (SLI), la configuration de l'équipement, la gestion des données techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion du projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l'analyse d'aide à la décision et la gestion des contrats.

Étape du projet

Mise en oeuvre. À ce jour, les phases 1 à 4 du projet ont été réalisées et la mise en oeuvre de la phase 5 est actuellement en cours. Cette phase met l'accent sur l'obtention de la solution du SISAM pour l'Armée canadienne, l'Aviation royale canadienne, les navires de la Marine royale canadienne et la chaîne d'approvisionnement.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention d'un système d'information de bout en bout qui permet l'exécution des processus d'acquisition et de soutien de matériel pour la Marine royale canadienne, l'Armée canadienne et l'Aviation royale canadienne. Ce système permet l'accroissement de la visibilité et de l'efficience relativement au système d'armes et au soutien de l'équipement. En outre, le SISAM a permis de réaliser la vision de la Défense en matière de renouvellement des activités. Une fois que le système aura été livré et qu'il aura atteint la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Acquisition des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement de soutien commun et interarmées.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2007, le Conseil du Trésor (CT) a accordé son approbation relativement à la phase 5 du projet SISAM.

En septembre 2011, le CT a accordé son approbation relativement au perfectionnement de la portée des travaux et à une augmentation accordée à l'autorité contractante afin de terminer les activités de la phase 5. Le pouvoir de dépenser accordé en 2007 n'a fait l'objet d'aucune modification puisque les fonds qui restent demeurent suffisants.

Retombées industrielles

Aucune exigence en matière de retombées industrielles régionales ne s'applique à ce projet. IBM Canada s'est engagée à assurer des retombées industrielles et à réaliser les dépenses pour la valeur totale du contrat en Ontario où se trouve le siège social d'IBM Canada.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

Description

Au cours de la dernière décennie, la nécessité de déplacer le personnel et l'équipement par voie aérienne s'est accrue chez les Forces armées canadiennes (FAC) afin qu'elles puissent assumer les différents rôles qui leur sont confiés. L'expérience des FAC sur le plan opérationnel, surtout dans les théâtres d'opérations actuels, a mis en évidence l'urgence de se doter d'hélicoptères de transport moyen à lourd aptes à appuyer l'Armée canadienne dans un environnement hostile. Ces appareils doivent permettre de déplacer rapidement, efficacement et en toute sécurité un grand nombre de militaires et de pièces d'équipement lourd à partir d'une base avancée, réduisant ainsi la vulnérabilité aux attaques. Tant au pays qu'à l'étranger, les hélicoptères de transport moyen à lourd fourniront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les parcs d'hélicoptères dont disposent actuellement les FAC pour intervenir en cas de menace ou de situation d'urgence.

Ce projet permettra d'acquérir 15 hélicoptères Chinook CH147F en vue d'appuyer les opérations terrestres au Canada et ailleurs dans le monde, en plus de permettre l'entraînement terrestre de l'État-major de l'Armée de terre, ce qui favorisera l'obtention d'une grande disponibilité opérationnelle, d'un soutien logistique intégré et d'autres éléments de soutien connexes.

Étape du projet

Mise en oeuvre. Le projet des hélicoptères de transport moyen à lourd est entré dans la phase de mise en oeuvre en juillet 2009. Deux hélicoptères font actuellement l'objet d'un programme d'essais en vol menés par la société Boeing. En juin 2012, on a commencé des mises à l'essai et des évaluations intensives des hélicoptères, qui s'échelonneront sur un an. On attend la livraison du premier d'une série de 15 appareils en juin 2013, et le dernier hélicoptère sera livré en juin 2014.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison de 15 hélicoptères Chinook CH147F pouvant assumer les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois que les hélicoptères auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne et appuiera l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé son approbation définitive de projet en fonction. En mars 2010, une modification a été apportée au contrat de CAE sur la formation opérationnelle, afin d'y inclure les exigences concernant les hélicoptères de transport moyen à lourd. Le projet d'hélicoptères de transport moyen à lourd se déroule actuellement selon le budget et la portée convenus. Le projet devrait être complété d'ici juin 2018.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur du contrat pour les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service intégré. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN

Description

Le projet du système de véhicules de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacité liée au parc actuel de véhicules logistiques moyens à roues, qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge, de l'utilisation intensive qui en a été faite et de la corrosion. Le projet du SVSM permettra de livrer les véhicules ci-dessous.

• Véhicules moyens du Modèle militaire normalisé (MMN) :
  • jusqu'à 1 500 véhicules;
  • jusqu'à 150 systèmes intégrés de protection blindée; et
  • jusqu'à 300 remorques assorties munies d'un système de chargement de modèle militaire.
• Véhicules commerciaux militarisés moyens :
  • 1 300 véhicules commerciaux dotés de composantes militarisées.
• Abris de base de véhicules spécialement équipés (VSE) :
  • 961 abris de base de VSE.
• Ensembles de VSE :
  • 846 ensembles de VSE.

Étape du projet

Définition du MMN et mise en oeuvre des véhicules commerciaux militarisés, des abris de base de VSE et des ensembles de VSE.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison d'un parc de camions moyens de remplacement pouvant assumer les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).À la fin du projet, les Forces armées canadiennes disposeront de deux parcs de véhicules moyens (véhicules commerciaux militarisés et de MMN) ainsi que de nouveaux VSE. Une fois que les véhicules auront été livrés et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 29 novembre 2012, le pouvoir de dépenser a été obtenu auprès du Conseil du Trésor concernant les ensembles de VSE, et une approbation préliminaire de projet révisée a été accordée pour l'ensemble des composantes du projet de système de véhicules de soutien moyen.

• Véhicules commerciaux militarisés – Un accord de principe a été conclu en août 2008 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L'approbation du contrat a été accordée en décembre 2008. Le contrat a été accordé le 9 janvier 2009 et le dernier véhicule a été reçu en mars 2011. La livraison de versions différentes d'ingénierie « équipées » et de tracteurs de canon s'est achevée en octobre 2012.
• Abris de base de VSE – Un accord de principe a été conclu en avril 2009 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L'approbation préliminaire de projet révisée et l'approbation du contrat ont été accordées en juin 2009. Le contrat a été accordé le 24 juillet 2009. Le premier abri a été livré en avril 2012. Le 29 novembre 2012, le Conseil du Trésor a approuvé l'approvisionnement de 66 abris supplémentaires.
• Véhicules de MMN – La demande de propositions a été annulée en juillet 2012. Elle devrait être affichée de nouveau en 2013.
• Ensembles de VSE – L'adjudication du contrat est prévue pour décembre 2012. Le 29 novembre 2012, le Conseil du Trésor a approuvé l'approvisionnement de 54 ensembles.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique aux contrats des véhicules commerciaux militarisés, des abris de base de VSE, et de véhicules de MMN. Les RIR équivaux à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

La Politique des RIR ne s'applique pas au contrat des ensembles de VSE suite aux accords commerciaux internationaux.

MERCURY GLOBAL

Description

Le projet Mercury Global (MG) permettra d'acquérir un système de communications mondiales par satellite à large bande garanti et directement compatible avec les systèmes de nos principaux alliés. Le projet prévoit l'obtention d'un système de communications par satellite militaire dans le cadre du système mondial à large bande canadien afin de garantir une communication à large bande quasi planétaire avec les Forces armées canadiennes, ce qui permettra d'assurer le commandement et le contrôle de commandants et de forces déployées du Canada ainsi que l'interopérabilité avec certains de nos principaux alliés comme les États-Unis, l'Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande.

Étape du projet

Définition.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison d'un système de communications par satellite militaire mondial à large bande géré par le Canada et à capacité quasi planétaire. Lorsqu'il sera opérationnel, ce système, jumelé avec les capacités sécurisées et protégées offertes dans le cadre du projet de communications par satellite militaire protégé, garantira en partie aux FAC d'être équipées adéquatement en matière de système de communications par satellite stratégique et tactique moderne, ce qui leur permettra d'être pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois que le système aura été livré et qu'on aura atteint la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation d'infrastructures informatiques interarmées et communes.

Rapport d'étape et explication des écarts

En octobre 2011, durant la phase 1, le Conseil du Trésor (CT) a accordé une approbation préliminaire de projet relativement à l'acquisition d'un accès garanti et à une participation à la constellation mondiale de satellites à large bande du département de la Défense des États-Unis jusqu'en 2032. Le CT a également approuvé la participation du MDN à un protocole d'entente sur les communications par satellites militaires duquel notre partenaire principal était le département de la Défense des États-Unis et qui réunissait également le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. Ce protocole d'entente constitue le moyen utilisé pour financer la construction et le lancement du neuvième satellite du système mondial à large bande et, de ce fait, pour fournir au MDN (et à d'autres) les services obtenus grâce au système mondial à large bande du département de la Défense des États-Unis jusqu'en 2032, au moins. Le protocole d'entente a été signé par le Canada en janvier 2012. De plus, on a obtenu l'approbation relative à la définition du volet des terminaux et au versement des fonds nécessaires pour faciliter l'utilisation précoce du service de communications mondiales par satellites à large bande.

On cherchera à obtenir l'approbation définitive pour la phase 2 à la fin de 2013 en ce qui a trait à l'acquisition et, s'il y a lieu, à l'installation de la station d'ancrage à large bande et des terminaux de satellites stratégiques déployables connexes. La date de l'approbation définitive de projet a été modifiée après consultation de TPSGC, qui a conseillé que le projet reçoive simultanément l'approbation de projet et l'autorisation de contrat.

Grâce aux améliorations faites au canaliseur numérique à bande large, la disponibilité de la bande passante des satellites huit et neuf de la constellation de neuf satellites de télécommunication nommé 'Wideband Global SATCOM' va presque doubler. Cette modification novatrice et efficace de l'attribution des fréquences introduite et payée par le Département de la défense (DoD) des États-Unis ne coutera rien aux partenaires internationaux.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique aux deux phases de ce projet. Pendant la phase 1, une entente distincte entre Boeing et TPSGC a été conclue, dans laquelle la société Boeing s'est engagée à générer des RIR équivalent à 100 p. 100 de la part proportionnelle du MDN dans le prix final négocié du contrat de Boeing avec le département de la Défense des États-Unis pour le neuvième satellite de communications mondiales à large bande. Au cours de la phase 2, des exigences relatives aux RIR s'appliqueront également. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

PROJET DE REMPLACEMENT DU CF-18

Description

Le projet de remplacement du CF-18 prévoit remplacer la flotte d'appareils CF-18 lorsqu'elle sera retirée du service, de manière à maintenir la capacité de chasseurs pilotés nécessaire pour défendre le Canada et l'Amérique du Nord, et en vue des opérations expéditionnaires collectives auxquelles les FAC participent.

Étape du projet

Analyse des options

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Le projet de remplacement du CF-18 permettra la livraison d'un chasseur permettant d'assumer les rôles et les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement aérospatial.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Aviation royale canadienne (ARC).

Rapport d'étape et explication des écarts

On a mis sur pied un bureau de gestion de projet en octobre 2010 et on a entrepris les travaux afin de rédiger une présentation au Conseil du Trésor (CT) en vue d'obtenir l'approbation du projet et le pouvoir de dépenser initial.

Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse globale au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, qui comprenait un plan d'action en sept étapes pour mettre en oeuvre les recommandations du vérificateur général et les surpasser. Le Canada ne signera pas de contrat d'achat de nouveaux appareils avant que ces étapes ne soient franchies. Le Canada demeure déterminé à veiller à ce que l'ARC possède les appareils dont elle a besoin pour accomplir son travail.

Les dates des principaux jalons sont maintenant « à déterminer », compte tenu de la réponse globale au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada. Plus précisément, des examens supplémentaires sont coordonnés par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs et ils seront achevés avant que le MDN et TPSGC tentent d'obtenir conjointement l'approbation du projet auprès du CT. Les activités de définition du projet commenceront après l'obtention de l'approbation de projet du CT.

Retombées industrielles

Le Canada continuera à cibler les occasions pour l'industrie canadienne de participer au programme d'avions d'attaque interarmées et au remplacement de la flotte de CF-18.

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Description

Le projet des télécommunications militaires protégées par satellite permet de doter le Ministère de la défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) d'un système de communications mondiales sûr, garanti et directement compatible avec les systèmes de leurs alliés. Ce projet prévoit l'obtention d'un système évolué de télécommunications militaires par satellite canadien à fréquence extrêmement haute qui résiste au brouillage et qui permet aux FAC de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable afin d'assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l'occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Étape du projet

Mise en oeuvre. Le projet de télécommunications militaires protégées par satellite est mis en oeuvre en deux phases et son achèvement est prévu pour l'hiver 2020-2021.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Obtention d'un système canadien de communications par satellites militaires de fréquence extrêmement haute à capacité quasi planétaire pour garantir des communications sûres, sécurisées, viables et résistantes au brouillage. Ce système, une fois conjugué avec les capacités à large bande obtenues dans le cadre du projet Mercury Global, permettra en partie d'équiper adéquatement les FAC en ce qui a trait aux communications stratégiques et tactiques modernes par satellites. Il favorisera le maintien de forces militaires pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois le projet terminé et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation d'infrastructures informatiques interarmées et communes.

Rapport d'étape et explication des écarts

Au cours de la phase 1 qui est maintenant terminée, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé l'achat d'un accès garanti au système évolué de communications militaires par satellite dans la bande de fréquence extrêmement haute du département de la Défense des États-Unis en accordant l'approbation préliminaire du projet en août 1999. De plus, le CT a permis au MDN de conclure un protocole d'entente avec le département de la Défense des États-Unis concernant la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d'avoir accès à la constellation de satellites de télécommunications en bande de fréquence extrêmement haute évoluée du département de la Défense des États-Unis. Ce protocole d'entente a été signé en novembre 1999. En outre, l'approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, date à laquelle le CT a accordé l'approbation définitive du projet relativement à l'achat et, s'il y a lieu, à l'installation des terminaux de satellites à fréquence extrêmement haute évoluée connexes.

Le projet respecte le budget convenu.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe VICTORIA, on a reporté l'atteinte de la capacité opérationnelle totale du projet de télécommunications militaires protégées par satellite de novembre 2017 à décembre 2020.

Retombées industrielles

Dans le cadre de la phase 1, qui est maintenant terminée, le département de la Défense des États-Unis s'est engagé à effectuer un échange de travaux avec l'industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays se sont vu accorder le droit de soumissionner pour les travaux liés au projet. Pendant la phase 2, la Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada a été appliquée et une entente sur les RIR a été négociée avec Raytheon. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur du contrat. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.

PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS--MARINS

Description

Le projet de prolongation de la vie des sous-marins consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques excédentaires de la classe Upholder (rebaptisée « classe VICTORIA » au Canada). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d'investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d'assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l'espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.

Étape du projet

Mise en oeuvre. Le projet a donné lieu à l'acquisition de quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA munis de certificats de sécurité de plongée à jour et de quatre installations d'entraînement des équipages (systèmes de combat, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles), en plus d'avoir assuré la formation de quatre équipages. La canadianisation de trois sous-marins et de 13 des 17 projets connexes est terminée. La canadianisation du dernier sous-marin (NCSM CHICOUTIMI) sera effectuée au cours de sa période en cale sèche prolongée, officiellement commencée en juillet 2010, qui devrait être achevée à temps pour que ce dernier puisse se joindre à la flotte en 2013. La clôture définitive du projet de prolongation de la vie des sous-marins est prévue pour 2013. Les autres projets connexes restants seront achevés d'ici la fin de la période en cale sèche prolongée du NCSM CORNER BROOK en décembre 2015.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Le projet de prolongation de la vie des sous-marins a donné lieu à l'acquisition d'une capacité de sous-marin complète en vue du remplacement des anciens sous-marins de la classe OBERON. Cette capacité de remplacement comprend les éléments suivants.

• Quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA acquis du Ministry of Defence du Royaume-Uni et munis de certificats à jour de sécurité de plongée;
• Quatre installations d'entraînement des équipages (systèmes de combat, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles);
• Un progiciel de données techniques accompagné de manuels, de données de conception, de rapports d'essai et de dossiers de mise à jour et de configuration;
• Certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d'équipement de soutien; et
• Formation initiale à la conversion de quatre équipages de sous-marin canadiens et personnel de soutien de flotte nécessaire à l'entretien et au fonctionnement des sous-marins de la classe VICTORIA.

Ce projet contribue à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement maritime.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet de prolongation de la vie des sous-marins a fait l'objet d'une approbation définitive en juin 1998. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses de 84,8 M$ en juin 2003 afin de tenir compte de l'élargissement de la portée du projet à 17 projets et initiatives connexes qui évoluaient hors du cadre du projet de prolongation de la vie des sous-marins. Le projet de prolongation de la vie des sous-marins se déroule actuellement selon le budget convenu.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. Un résumé de l'état opérationnel de chacun de ces vaisseaux figure ci-après : le NCSM VICTORIA et le NCSM WINDSOR sont maintenant opérationnels sur la côte ouest et la côte est respectivement. Le NCSM VICTORIA a témoigné de la capacité des navires de cette classe en parvenant à faire couler un navire déclassé de la Marine américaine dans le cadre de l'exercice multinational RIMPAC de 2012. Le NCSM CHICOUTIMI se trouve actuellement dans la première période d'entretien approfondi prévu et mené par l'industrie. Les essais en mer du NCSM CHICOUTIMI commenceront plus tard en 2013. L'entretien approfondi du NCSM CORNER BROOK s'amorcera en 2013. Le navire reviendra à la Marine royale canadienne en 2016.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements dont nous disposons actuellement, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Bien que la clôture définitive du projet devrait se faire d'ici l'automne 2013, il faut encore apporter un petit nombre de modifications techniques au NCSM CORNER BROOK durant la prochaine période d'entretien approfondi. Pour se faire, il faudra prévoir du financement pour l'année financière 2015-2016.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada a été appliquée à ce projet. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat ont été exigées, et l'entrepreneur a respecté ses obligations propres aux RIR. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles--ci.

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE

Description

Le projet de Véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) est l'un des quatre projets dans la famille de véhicules de combat terrestre de l'Armée canadienne.

Le projet de VPBT fournira à l'Armée canadienne un véhicule de combat à roues qui s'acquittera d'un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Ce véhicule permettra une grande mobilité tactique et offrira un rendement élevé en ce qui a trait à la surviabilité des occupants. La portée du projet comprend l'achat initial d'environ 500 VPBT et une option d'achat d'un maximum de 100 véhicules supplémentaires, en plus du soutien en service à long terme connexe.

Étape du projet

Mise en oeuvre.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

On s'attend à voir le projet de VPBT atteindre les résultats suivants :

• achat initial d'environ 500 VPBT;
• option d'achat d'un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
• acquisition et prestation d'un soutien logistique intégré en vue du soutien du parc pendant les deux premières années;
• acquisition d'un stock de munitions opérationnelles et d'un stock de munitions d'entraînement suffisant pour deux ans; et
• mise en oeuvre d'un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d'approvisionnement national de l'Armée canadienne.

Le projet contribue à l'atteinte des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SCDC) et du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet de VPBT a atteint la phase de mise en oeuvre lorsqu'il a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor en juin 2012. Le projet de VPBT se déroule actuellement selon le budget approuvé.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur de projet a approuvé une stratégie d'acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d'un processus concurrentiel. TPSGC a publié une lettre d'intérêt au sujet des prix et de la disponibilité en juillet 2009 afin d'obtenir des renseignements sur les coûts et le calendrier en vue d'appuyer la présentation relative à l'obtention de l'approbation du projet (mise en oeuvre). Une demande d'expression d'intérêt et de qualification a été lancée en mars 2010 et a pris fin en juin 2010. Les sept soumissionnaires présélectionnés ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions a été publiée en novembre 2010 et la demande de propositions définitive a été publiée en mars 2011; la date de clôture était fixée au mois d'août 2011. L'évaluation des propositions et l'essai des véhicules des soumissionnaires ont commencé à l'automne 2011 et ont été achevés en janvier 2012. Le 7 juin 2012, le contrat a été adjugé, et l'approbation définitive de projet a été obtenue.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats pour les acquisitions d'immobilisations du projet de VPBT et le soutien en service connexe. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles--ci.

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

Description

Le Projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc canadien de chars Leopard 1 vieillissants par une capacité d'appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l'emprunt de 20 chars de combat Leopard 2 A6M, l'emprunt de deux VBD et l'obtention du soutien logistique connexe auprès du gouvernement Allemand en vue d'un déploiement immédiat en Afghanistan, ainsi que l'achat de 100 chars de combat Leopard 2 supplémentaires auprès du gouvernement des Pays-Bas. La phase 2 comprend la réparation, la remise en état, la mise à niveau et la mise en service au sein des FAC d'un maximum de 100 chars Leopard 2 et de VBD, ainsi que du système logistique intégré inhérent aux différentes variantes.

Étape du projet

Mise en oeuvre. L'approbation préliminaire de projet (y compris l'approbation définitive de projet pour la phase 1) a été accordée par le Conseil du Trésor en mars 2007, et l'approbation définitive de projet pour la phase 2 a été obtenue en juin 2009. Le coût plafond de ce projet est fixé à 650 M$.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Principaux jalons

Résultats du projet

Livraison des capacités suivantes :

• 20 chars Leopard 2 A6M – Chars de combat opérationnels. Canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
• 20 chars Leopard 2 A4M – Chars de combat opérationnels. Canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
• 42 chars Leopard 2 A4 – Chars de combat essentiellement utilisés pour l'entraînement. Canon L44 avec protection de base;
• 8 VBD Leopard 2;
• Munitions, pièces et outils spéciaux d'entretien connexes, et entraînement; et
• 10 chars de combat Leopard 2 fournis à l'équipe du projet d'AMF afin de les convertir en EBG Leopard 2.

Ce projet contribue à l'atteinte du résultat stratégique suivant lié à l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme concernant l'acquisition et l'aliénation de l'équipement terrestre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l'Armée canadienne.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la modification apportée à l'approbation préliminaire de projet en juin 2008, permettant ainsi le remplacement en nature des chars prêtés. Le Canada conservera le char Leopard 2 A6M prêté par l'Allemagne. En retour, le char Leopard 2 A6 acheté des Pays-Bas sera converti en un véhicule allemand standard et remis au ministère de la Défense nationale de l'Allemagne.

En juin 2009, le CT a accordé l'approbation définitive de projet, appuyant ainsi la phase 2 de la stratégie d'acquisition comprenant la création d'une capacité de travail au Canada. Au départ, la mise sur pied de cette capacité devait permettre d'atteindre la capacité opérationnelle totale en octobre 2012. On estime maintenant pouvoir obtenir la capacité opérationnelle totale en février 2015. Ce changement est lié à deux questions primaires. Un de ceux-ci est les défis de l'entrepreneur lié à la livraison des VBD. Le second est un délai dans la planification du calendrier des chars qui sont convertis et l'emprunt des VBD Leopard 2 qui sont reconstitué pour un retour en Allemagne. Le coût fait toujours l'objet d'une gestion serrée dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires.

En juin 2011, le Comité supérieur de révision a approuvé le déblocage de fonds de prévoyance de 21,4 M$ pour l'acquisition de munitions de 120 mm.

En juin 2012, le Comité supérieur de révision a approuvé les éléments suivants :

• Réaffectation d'une somme supplémentaire maximale de 5 M$ pour l'infrastructure à la Base des Forces canadiennes Gagetown en réponse à l'affectation accrue de chars Leopard 2 à cette base; et
• Modifications au calendrier de projet afin de fixer la capacité opérationnelle totale et la clôture du projet à février 2015 et mai 2015 respectivement.

Le projet continue de progresser de façon dynamique, tout en garantissant un soutien efficace relativement à l'instruction à haut niveau de préparation de l'Armée canadienne et à l'établissement de contrats portant sur le soutien essentiel.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats pour les acquisitions d'immobilisations du projet de VPBT et le soutien en service connexe. Industrie Canada est l'autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l'égard de celles-ci.