Section III : Renseignements supplémentaires - RPP 2013-14
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SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
| Écart $ | Résultats prévus 2013-2014 |
Résultats estimatifs 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | (2 108) | 19 110 | 21 218 |
| Total des revenues | (6) | 463 | 469 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | (2 101) | 18 647 | 20 748 |
| Situation financière nette du ministère | 1 280 | 38 388 | 37 108 |
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
| Écart $ | Résultats prévus 2013-2014 |
Résultats estimatifs 2012-2013 |
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|---|---|---|---|
| Total du passif net | 46 | 53 191 | 53 145 |
| Total des actifs financiers nets | 841 | 51 302 | 50 461 |
| Dette nette du ministère | (795) | 1 889 | 2 684 |
| Total des actifs non financiers | 484 | 40 276 | 39 792 |
| Position financière nette du ministère | 1 280 | 38 388 | 37 108 |
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
États financiers Prospectifs
Les états financiers prospectifs généraux de la Défense sont publiés sur le site Web du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère).Footnote 65
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires Footnote 66
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Écologisation des opérations gouvernementales;
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État;
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme; et
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices).
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsFootnote 67. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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