Infrastructure et environnement

Programme de dessaisissement

Faits saillants

Détails

• La Défense nationale évalue continuellement son portefeuille de biens immobiliers afin de déterminer les biens excédentaires. Si un bien n'est plus nécessaire pour soutenir les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) ou s'il n'a aucune valeur opérationnelle pour les militaires et les familles (p. ex., le moral et le bien-être), le site sera déclaré excédentaire. Une fois qu'un site est déclaré excédentaire, un processus de dessaisissement s'enclenche. 
• Avant de prendre une décision sur la conservation, le transfert ou la vente d'une propriété, la Défense nationale tient compte des éléments suivants :
  • l'utilisation de la propriété à l'appui des opérations ainsi que de la préparation et de la disponibilité opérationnelle des FAC;
  • la valeur non opérationnelle pour les militaires et leurs familles (p. ex., le moral et le bien-être);
  • l'utilisation de la propriété par la collectivité locale;
  • l'utilisation future possible par les collectivités autochtones, les divers ordres du gouvernement, les collectivités locales et le secteur privé.
• La Défense nationale adopte une approche responsable et réactive avant de décider du transfert ou de la vente de biens immobiliers. Cela comprend de multiples évaluations des sites (valeur patrimoniale, sécurité, environnement et valeur marchande), ainsi que des consultations avec les collectivités locales, les autres ordres du gouvernement et les groupes autochtones.

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Écologisation de la Défense

Faits saillants

Détails

• L'inventaire en ligne des émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Canada indique que la Défense nationale compte pour environ 44 % des émissions du gouvernement du Canada provenant des bâtiments et des véhicules utilitaires en 2018-2019.
• La Défense nationale met en œuvre des mesures de réduction des GES dans son portefeuille de biens immobiliers, notamment en attribuant des marchés de services écoénergétiques pour ses installations de défense à l'échelle du pays, en achetant de l'énergie propre et en améliorant gestion de l'énergie.
• Ces efforts d'écologisation font considérablement progresser l'objectif du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voici des mesures prises à ce jour par la Défense nationale :
  • Investissement de 225 millions de dollars d'ici 2020 dans une gamme de projets d'infrastructure à l'échelle du Canada afin de réduire l'empreinte carbone du MDN;
  • Constructions et rénovations effectuées selon les normes argent du programme Leadership et Energy in Environmental Design;
  • Remplacement de 30 % du parc de véhicules utilitaires légers par des véhicules hybrides et électriques.
• La Défense nationale met également en œuvre des mesures de réduction des gaz à effet de serre dans son portefeuille de biens immobiliers en attribuant des marchés de services écoénergétiques pour ses installations à l'échelle du pays, en achetant de l'électricité propre au moyen d'initiatives de l'accord d'achat d'énergie verte, et en améliorant sa gestion de l'énergie.
  • Plus de 40 projets totalisant 2 milliards de dollars ont été conçus et mis en œuvre à l'aide des outils LEED et Green Globes depuis 2012.
  • Plus récemment, les flottes de véhicules de patrouille blindés tactiques et les projets d'amélioration de la mobilité des forces de la BFC Edmonton ont atteint la norme LEED argent.
• En plus des efforts liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans son portefeuille de biens immobiliers, la Défense nationale prend des mesures pratiques pour mieux gérer l'utilisation et l'élimination des matières plastiques dans ses opérations en augmentant le taux de détournement des déchets de plastique, en réduisant l'utilisation inutile de matières plastiques à usage unique et en acquérant des produits de plastique plus durables.

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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Faits saillants

Détails

• Les activités menées autrefois dans de nombreuses bases et escadres des Forces armées canadiennes ont laissé en héritage une contamination environnementale. Grâce au soutien du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), la Défense nationale veille à l'assainissement des sites présentant les plus grands risques.
• Depuis 2005-2006, la Défense nationale a reçu plus de 656 millions de dollars du PASCF pour l'assainissement de sites, notamment :
  • 127,6 millions de dollars pour le projet d'assainissement de Goose Bay à Harry Valley, T.-N.-L.
  • À la 8e Escadre Trenton :
    • 2,5 millions de dollars pour le projet d'assainissement du site d'entraînement des pompiers et de l'entrepôt de matières dangereuses;
    • 4,5 millions de dollars pour le projet d'assainissement de l'installation de finition de l'Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA);
    • 3,64 millions de dollars pour le projet d'assainissement des hangars 5 et 6.
  • 106,3 millions de dollars pour la station principale du Réseau d'alerte avancé DYE-Main de Cape Dyer, NU
  • 30,9 millions de dollars pour le projet d'assainissement des jetées A et B au port d'Esquimalt, C.-B.
  • La Défense nationale finance les sites hautement prioritaires suivants dont le passif environnemental est supérieur à 10 millions de dollars en 2020-2021 :
    
    • C.-B.
      • Projet d'assainissement du port d'Esquimalt
      • Substances polyfluoroalkylées à la 19e Escadre
    • QC
      • Projet TCE (trichloroéthylène) de Valcartier
      • Bâtiment 85 de la caserne de pompiers de la 3e Escadre Bagotville
      • Aire d'entraînement des pompiers de la 3e Escadre Bagotville
    • NU
      • Île Brevoort, installation de stockage de pétrole, d'huile et de lubrifiant (PHL) BAF-3
    • ON
      • Aire d'entraînement des pompiers de la BFC Borden

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Projet de modernisation des quais flottants pour petits bateaux

Faits saillants

Détails

• Le Budget 2016 prévoyait 15,2 millions de dollars pour renouveler la capacité d'accostage des navires de la Marine royale du Canada à la BFC Esquimalt, y compris la capacité d'accostage clé pour les huit navires de patrouille de classe Orca qui ont été livrés au cours de la dernière décennie.
• Le projet de quais flottants pour petits bateaux permettra d'améliorer les installations d'accostage des petits navires à la BFC Esquimalt. Cela comprend :
  • les patrouilleurs de la classe Orca, qui servent de plates-formes de formation et de navires de surveillance;
  • les ressources de la flotte auxiliaire des Forces canadiennes, qui comprennent des remorqueurs, des chalands et des bateaux de service.
• Le projet servira à rationaliser le portefeuille d'infrastructures d'accostage des navires en renouvelant ou en remplaçant les infrastructures de jetées anciennes et inefficaces.

Historique des améliorations apportées aux installations d'accostage de la Marine royale canadienne (MRC)

• Au cours des quatre dernières décennies, la Défense nationale s'est penchée activement sur la recapitalisation des anciennes jetées des arsenaux maritimes de Halifax et d'Esquimalt.
• Les travaux sur le chantier de construction du projet de modernisation de quais flottants pour petits bateaux et sur le chantier de construction du projet des jetées A/B sont en cours à l'arsenal maritime d'Esquimalt.
  • Les zones contaminées des fonds marins du port d'Esquimalt ont été nettoyées avant la construction des nouvelles infrastructures maritimes dans le cadre de projets tels que le projet d'assainissement du port d'Esquimalt; cependant, des matériaux contaminés qui devront être nettoyés ont depuis été découverts dans le cadre du projet.

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Renouvellement des infrastructures à Valcartier

Faits saillants

Détails

• Le Centre de recherches de Valcartier se concentre sur plusieurs activités de recherche et développement en matière de défense :
  • Systèmes de protection des véhicules et du personnel
  • Systèmes d'armes
  • Système de commandement, de contrôle et de renseignement
  • Cybersécurité
  • Exploitation spectrale et géospatiale
  • Reconnaissance et surveillance tactique
  • Guerre électro-optique

Évaluations des infrastructures

• 2000 : RDDC Valcartier et Services publics et Approvisionnement Canada constatent que la majorité des infrastructures du Centre de recherches de Valcartier de RDDC ne répondent pas aux normes de construction actuelles.
• Décembre 2009 : l'approbation du projet est accordée par le ministre de la Défense nationale à un coût total d'environ 170 millions de dollars, taxes comprises, pour construire un nouveau complexe de pavillons, rénover certaines infrastructures existantes et démolir d'autres bâtiments.
  • Depuis l'approbation du projet en 2009, le projet a connu des retards jusqu'à ce qu'une autorisation de dépenser soit accordée pour la mise en œuvre du projet en mai 2019, à un coût estimatif total de 236,8 millions de dollars, taxes en sus.  
• Novembre 2010 : début de la phase de définition du projet.
• Mai 2019 : approbation accordée pour la phase de mise en œuvre.
• Août 2020 : un contrat de 144 millions de dollars est attribué pour la première phase du projet.

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Jetée A/B – Esquimalt

Faits saillants

Détails

• En raison de l'état fonctionnel et technique dégradé des anciennes structures existantes, la réfection de ces installations est depuis longtemps une priorité en matière d'infrastructure pour la Marine royale canadienne et le ministère de la Défense nationale. Elles seront remplacées par des jetées « A » et « B » en acier et en béton.
• Le projet est réalisé selon une approche progressive et devrait être achevé en 2028.

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Casernes Kapyong

Faits saillants

Détails

• Les casernes Kapyong, à Winnipeg, comptent environ 160 acres de terres et 40 bâtiments. Elles ont été déclarées excédentaires en 2001 et sont inoccupées depuis 2004. Le Conseil du Trésor a approuvé la vente des casernes Kapyong à la Société immobilière du Canada en 2007.
• La Défense nationale reconnaît l'importance des terres des casernes Kapyong pour les Premières Nations visées par le Traité 1 et travaille en étroite collaboration avec elles pour parvenir à un accord sur la vente des terres depuis 2012. Les Premières Nations visées par le Traité 1 sont la Première Nation de Long Plain, la Nation ojibwée de Brokenhead, la Première Nation de Peguis, la Première Nation des Anishinabe de Roseau River, la Première Nation Sagkeeng, la Première Nation de Sandy Bay et la Première Nation de Swan Lake.
• Le 30 août 2019, le Canada et les Premières Nations visées par le Traité 1 ont conclu un accord de règlement global fondé sur les modalités convenues dans l'accord de principe d'avril 2018. Selon cet accord, 68 % des terres des casernes Kapyong seront vendues aux Premières Nations visées par le Traité 1. Les 32 % des terres restantes seront vendus en vertu d'un accord distinct à la Société immobilière du Canada en vue d'être réaménagés.
• En tant que propriétaire actuel du terrain, la Défense nationale démolit les infrastructures sur place aux casernes Kapyong. Cela réduira les dangers associés à la détérioration du site et permettra l'utilisation et le réaménagement futurs du terrain. La première phase de démolition a été achevée en mai 2019, et les travaux de démolition restants devraient être terminés à l'automne 2021.
• Le transfert des terres devrait avoir lieu après que le Canada et les Premières Nations auront franchi les étapes pour créer des terres de réserve.
• La vente des terres restantes à la Société immobilière du Canada devrait avoir lieu après la fin des travaux de démolition. Les Premières Nations visées par le Traité 1 et la Société immobilière du Canada devront planifier l'aménagement de ces terrains en consultation avec la communauté locale.
• Les Premières Nations visées par le Traité 1 comptent créer une réserve urbaine commune sur les terres des anciennes casernes Kapyong. Cette transaction devrait procurer aux Premières Nations visées par le Traité 1 des avantages continus sous forme de possibilités d'emploi et de développement économique.

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Programme des munitions explosives non explosées (UXO)

Faits saillants

Détails

• Le Programme des munitions explosives non explosées, établi en 2005, vise à réduire les risques liés aux UXO de la Défense nationale sur les anciens sites en mettant en œuvre des mesures d'atténuation, notamment :
  • recueillir, répertorier et tenir à jour l'information sur tous les anciens sites contenant des UXO;
  • évaluer les risques associés aux UXO de tous les anciens sites contenant des UXO;
  • gérer/atténuer les risques liés aux UXO sur les anciens sites contenant des UXO par la communication (signalisation, consignes de sécurité);
  • mettre en œuvre des projets d'évaluation et de nettoyage d'anciens sites prioritaires;
  • mettre en œuvre des projets d'évaluation et de nettoyage sur les sites visés par un processus de cession.

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Salle commémorative de l'Afghanistan

Faits saillants

Détails

• La Salle commémorative de l'Afghanistan a été créée en 2006 à la suite d'une initiative de soldats pour honorer leurs frères et sœurs tombés au combat au quartier général de la force opérationnelle du Canada situé à l'aérodrome de Kandahar, en Afghanistan.
• Sur le cénotaphe se trouvent des plaques qui rendent hommage à 158 membres des Forces canadiennes décédés ainsi qu'à un fonctionnaire des Affaires étrangères, à un journaliste du Calgary Herald et à un civil d'une entreprise contractante du MDN.
• D'autres plaques honorent 42 militaires américains et un civil qui sont morts en servant sous le commandement canadien. Le cénotaphe a été démantelé et transporté au Canada depuis l'Afghanistan en 2011.
• La construction de la Salle commémorative de l'Afghanistan au QGDN Carling a commencé en mai 2017. La salle a été construite par Laurin & Company et remise à la Défense nationale en mars 2018.

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Grands projets d'infrastructure

Faits saillants

Détails

• La Défense nationale gère le plus important portefeuille d'infrastructures du gouvernement fédéral, lequel comprend :
  • 20 000 bâtiments (dont 8 800 bâtiments de logements militaires);
  • 20 000 ouvrages (tels que des jetées, des pistes, des routes et des zones d'entraînement).
  • En 2016, la Défense nationale a centralisé son approche en matière de gestion des infrastructures, passant de neuf opérateurs individuels à un seul sous l'autorité du sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement). Cette approche a amélioré la visibilité du portefeuille global de la Défense nationale et réduit les coûts administratifs.
• L'objectif interne de la Défense nationale pour les investissements dans l'entretien et la réparation est de 1,4 % de la valeur du portefeuille global d'infrastructures. Toutefois, les dépenses récentes n'ont pas permis d'atteindre cet objectif interne. Investissements de la Défense nationale depuis 2015-2016 :
  • 2015-2016 : 1,19 % (309,4 millions de dollars);
  • 2016-2017 : 1,31 % (340,6 millions de dollars);
  • 2017-2018 : 1,1 % (286 millions de dollars);
  • 2018-2019 : 1,05 % (273 millions de dollars);
  • 2019-2020 : 1,01 % (234 millions de dollars).
• Les décisions de la Défense nationale concernant l'entretien et la réparation des infrastructures existantes sont fondées sur trois grandes priorités : la santé et la sécurité, la conformité et les opérations militaires. 

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