La politique Protection, Sécurité, Engagement a fondamentalement changé la façon dont la Défense nationale gère son budget.
La Défense nationale ne demande que les ressources nécessaires pour gérer son budget chaque année.
Ces transactions sont examinées par les parlementaires dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires et les ressources en capital que nous ne demandons pas sont mises à la disposition du ministère dans les années à venir.
Cela nous permet de gérer efficacement les ressources lorsque des marchés s'échelonnent sur plusieurs années et de garantir que les besoins sont aussi précis que possible avant de demander des fonds supplémentaires.
Cela offre également la possibilité de réaffecter les fonds d'investissement entre les projets existants ou de reporter les fonds pour répondre aux besoins des années à venir.
Enfin, nous reportons autant de fonds inutilisés consacrés au fonctionnement que possible, de manière planifiée.
Par exemple, en 2019-2020, la Défense nationale n'a pas pu dépenser 930,9 millions de dollars, dont 835,7 millions devraient être rendus disponibles pour les années à venir.
Bien que la pandémie COVID-19 présente de nouveaux défis, nous continuerons à veiller à ce que les fonds demandés par la Défense nationale aient un impact significatif sur les priorités en matière de défense.
Faits saillants
Les comptes publics inutilisés de la Défense (écart entre le financement demandé et les dépenses) :
930,9 millions de dollars ont été inutilisés en 2019‑2020, dont 835,7 millions devraient être disponibles dans les années à venir.
473,4 millions de dollars ont été inutilisés en 2018‑2019, dont 390,9 millions étaient disponibles pour les années suivantes.
677 millions de dollars ont été non utilisés en 2017-2018, dont 652,9 millions étaient disponibles pour les années suivantes.
Ce modèle de financement souple permet à la Défense nationale de gérer les changements dans l'évolution des projets tels que :
des montants contractuels moins élevés;
l'évolution des capacités requises pour faire face aux nouvelles menaces;
le temps additionnel nécessaire pour analyser les options;
les retards dans la livraison de biens et/ou de services par l'industrie.
Détails
Malgré une planification judicieuse à long terme, la plupart des projets d'approvisionnement de défense ne progressent pas exactement de la manière prévue; certains progressent plus rapidement que d'autres pour diverses raisons opérationnelles, logistiques et de programmes.
Afin d'éviter que les fonds autorisés par le Parlement ne demeurent inutilisés, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
amélioration des prévisions quant au fonds d'immobilisations pour s'assurer de ne demander que les autorisations de financement nécessaires au Parlement;
financement de nouveaux projets à l'aide des fonds excédentaires en de l'année financière cours plutôt que de présenter une nouvelle demande de financement au Parlement;
Cependant, les fonds inutilisés ne sont pas perdus. La Défense nationale a la possibilité de reporter aux années suivantes des fonds réservés aux grands projets et de les utiliser lorsqu'ils sont nécessaires.
