Mesures pour les ressortissants israéliens, les détenteurs de passeports palestiniens et les membres de leur famille au Canada
Ces mesures ont été prolongées jusqu’au 31 juillet 2025.
En raison du conflit israélo-palestinien, des mesures temporaires sont en place pour :
- les ressortissants israéliens et les détenteurs de passeports palestiniens au Canada;
- les personnes qui sont venues au Canada en vertu des mesures spéciales pour les membres de la famille élargie à Gaza;
- les membres de la famille de citoyens et de résidents permanents du Canada qui ont quitté Israël ou les Territoires palestiniens le 7 octobre 2023 ou après;
- les résidents permanents du Canada qui ont quitté Israël ou les Territoires palestiniens le 7 octobre 2023 ou après.
Décrivez votre situation pour savoir quelles mesures spéciales pourraient s’appliquer à vous.
Définition de « membre de la famille »
Les membres de la famille comprennent :
- les époux ou conjoints de fait;
- les enfants à charge (les vôtres ou ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait);
- les enfants à charge d’un enfant à charge.
Selon vos réponses, vous pouvez présenter une demande à partir du Canada pour obtenir un des permis suivants :
- permis de travail ouvert (nouveau ou prolongation);
- permis d’études (nouveau ou prolongation);
- fiche du visiteur (prolongation du statut de visiteur).
Vous êtes également dispensé de payer les frais suivants :
- frais liés au permis de travail (155 $);
- frais pour les titulaires de permis de travail ouvert (100 $);
- frais liés au permis d’études (150 $);
- frais liés à la fiche du visiteur (100 $).
Vous pourriez également être admissible à ce qui suit
- une couverture temporaire limitée des soins de santé au Canada par l’intermédiaire du Programme fédéral de santé intérimaire
- des services d’établissement gratuits au Canada
Selon vos réponses, vous pouvez présenter une demande à partir du Canada pour obtenir un des permis suivants :
- permis de travail ouvert (nouveau ou prolongation);
- permis d’études (nouveau ou prolongation);
- fiche du visiteur (prolongation du statut de visiteur).
Vous êtes également dispensé de payer les frais suivants :
- frais liés au permis de travail (155 $);
- frais pour les titulaires de permis de travail ouvert (100 $);
- frais liés au permis d’études (150 $);
- frais liés à la fiche du visiteur (100 $).
Selon vos réponses, vous pouvez présenter une demande à partir du Canada pour obtenir un des permis suivants :
- permis de travail ouvert (nouveau ou prolongation);
- permis d’études (nouveau ou prolongation);
- fiche du visiteur (prolongation du statut de visiteur).
Vous êtes également dispensé de payer les frais suivants :
- frais liés au permis de travail (155 $);
- frais pour les titulaires de permis de travail ouvert (100 $);
- frais liés au permis d’études (150 $);
- frais liés à la fiche du visiteur (100 $).
Vous pourriez également être admissible à ce qui suit
- une couverture temporaire limitée des soins de santé au Canada par l’intermédiaire du Programme fédéral de santé intérimaire
- des services d’établissement gratuits au Canada
Selon vos réponses, vous pouvez présenter une demande à partir du Canada pour obtenir un des permis suivants :
- permis de travail ouvert (nouveau ou prolongation);
- permis d’études (nouveau ou prolongation);
- fiche du visiteur (prolongation du statut de visiteur).
Vous êtes également dispensé de payer les frais suivants :
- frais liés au permis de travail (155 $);
- frais pour les titulaires de permis de travail ouvert (100 $);
- frais liés au permis d’études (150 $);
- frais liés à la fiche du visiteur (100 $).
Vous nous avez dit que :
- vous êtes un résident permanent du Canada qui a quitté Israël ou les Territoires palestiniens le 7 octobre 2023 ou après;
- vous êtes arrivé au Canada dans le cadre de départs assistés.
Présentez une demande de couverture temporaire et limitée des soins de santé
Vous pourriez être admissible à présenter une demande dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire pour obtenir une couverture temporaire et limitée des soins de santé.
Vous nous avez dit que :
- vous faites partie de la famille d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada qui habite ou a l’intention d’habiter au Canada;
- vous habitez à Gaza.
Vos réponses indiquent que vous pourriez demander un visa de résident temporaire pour les membres de la famille élargie qui se trouvent à Gaza.
Aucune mesure spéciale n’est offerte
Selon vos réponses, aucune mesure spéciale ne s’applique à votre situation.
Vous avez choisi un permis d’études
Si vous respectez toutes les exigences, vous pouvez demander un permis d’études qui sera valide pendant toute la durée de votre programme d’études.
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
- satisfaire aux exigences de recevabilité et d’admissibilité.
Étudier au Canada à titre d’enfant mineur
Les enfants mineurs peuvent être autorisés à étudier au Canada sans permis d’études, mais ils peuvent tout de même demander un permis s’ils le souhaitent. Consultez la page Étudier au Canada en tant qu’enfant mineur pour plus d’informations.
Exigences de recevabilité et d’admissibilité pour un permis d’études
Pour être admissible à présenter une demande de permis d’études, vous devez :
- être inscrit dans un EED;
- présenter une lettre d’attestation provinciale (LAP) ou un lettre d’attestation territoriale (TAL) délivrée par la province ou le territoire où vous avez l’intention d’étudier a moins de répondre aux critères de l’une des exceptions.
- prouver que vous avez assez d’argent pour payer
- vos droits de scolarité,
- les frais de subsistance pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada,
- les frais de transport pour le retour dans votre pays d’origine pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
- respecter la loi, ne pas avoir de casier judiciaire et obtenir un certificat de police (si nécessaire);
- être en bonne santé et passer un examen médical (si nous vous le demandons);
- prouver à un agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé.
Comment présenter une demande
Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous êtes visé par l’une des exemptions suivantes :
- vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap;
- il existe un obstacle qui :
- vous empêche de présenter une demande en ligne;
- rend la présentation d’une demande en ligne peu fiable.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions de ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour présenter une demande de permis d’études au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme Stagiaire [IMM 5709] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un
représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des
renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
- Déclaration du gardien [IMM 5646] (s’ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire pour désigner un gardien si la personne qui étudie au Canada est mineure et séjourne au Canada sans parent ou tuteur légal. Il incombe au gardien de s’occuper de l’enfant mineur et de subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada.
- Déclaration officielle d’union
de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
Documents à l’appui
Joignez des copies des documents suivants :
- la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage, si vous en avez un;
- une lettre d’acceptation(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) de l’école que vous fréquenterez;
- une preuve de ressources financières(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ;
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 »;
Si vous souhaitez étudier au Québec, vous pourriez avoir besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec.
Si vous voulez étudier au Québec pendant plus de six mois, vous avez besoin d’une attestation de la délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) par le gouvernement du Québec. Votre école peut vous expliquer comment faire une demande de CAQ.
Informez-vous sur le processus et les documents dont vous avez besoin(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour étudier au Québec.
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Études » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Temporairement – plus de six mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
- Répondez « oui » à la question :
Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous?- Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
- J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
- Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
- Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
- Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada.
- J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
- époux ou conjoint de fait au Canada
- considérations d’ordre humanitaire
- personnes protégées au Canada
- aide familial résidant au Canada
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis d’études (au Canada) ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5. Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les documents exigés.
- Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
- Sous « Preuve de ressources financières », téléversez les documents qui prouvent que vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 ».
Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut être les combiner en un seul fichier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Après avoir présenté sa demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Examen médical
Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :
- prévoyez d’étudier dans certains programmes;
- prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.
Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.
Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.
Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons le permis d’études par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande. Le permis d’études énoncera toutes les conditions de votre séjour.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Vos responsabilités pendant que vous étudiez au Canada
Pendant que vous étudiez au Canada, vous devez :
- progresser vers l’achèvement de votre programme;
- respecter toutes les conditions énumérées dans votre permis d’études;
- cesser d’étudier si vous ne remplissez plus les exigences.
Selon le cas, votre permis d’études peut être assorti de conditions, par exemple :
- la permission de travailler au Canada;
- la permission de voyager à l’intérieur du Canada;
- la date précise à laquelle vous devez quitter le Canada;
- l’endroit où vous pouvez étudier (un EED précis figurant sur votre permis);
- Vous devez modifier votre EED dans votre compte sécurisé d’IRCC avant de pouvoir étudier dans un autre EED.
- la nécessité de passer un examen médical aux fins de l’immigration.
Pour nous joindre
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Vous avez choisi un permis d’études
Si vous respectez toutes les exigences, vous pouvez demander un permis d’études qui sera valide pendant toute la durée de votre programme d’études.
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
- satisfaire aux exigences de recevabilité et d’admissibilité.
Étudier au Canada à titre d’enfant mineur
Les enfants mineurs peuvent être autorisés à étudier au Canada sans permis d’études, mais ils peuvent tout de même demander un permis s’ils le souhaitent. Consultez la page Étudier au Canada en tant qu’enfant mineur pour plus d’informations.
Exigences de recevabilité et d’admissibilité pour un permis d’études
Pour être admissible à présenter une demande de permis d’études, vous devez :
- être inscrit dans un EED;
- présenter une lettre d’attestation provinciale (LAP) ou un lettre d’attestation territoriale (TAL) délivrée par la province ou le territoire où vous avez l’intention d’étudier a moins de répondre aux critères de l’une des exceptions.
- prouver que vous avez assez d’argent pour payer
- vos droits de scolarité,
- les frais de subsistance pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada,
- les frais de transport pour le retour dans votre pays d’origine pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
- respecter la loi, ne pas avoir de casier judiciaire et obtenir un certificat de police (si nécessaire);
- être en bonne santé et passer un examen médical (si nous vous le demandons);
- prouver à un agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé.
Comment présenter une demande
Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous êtes visé par l’une des exemptions suivantes :
- vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap;
- il existe un obstacle qui :
- vous empêche de présenter une demande en ligne;
- rend la présentation d’une demande en ligne peu fiable.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions de ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour présenter une demande de permis d’études au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme Stagiaire [IMM 5709] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un
représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des
renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
- Déclaration du gardien [IMM 5646] (s’ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire pour désigner un gardien si la personne qui étudie au Canada est mineure et séjourne au Canada sans parent ou tuteur légal. Il incombe au gardien de s’occuper de l’enfant mineur et de subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada.
- Déclaration officielle d’union
de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
Documents à l’appui
Joignez des copies des documents suivants :
- la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage, si vous en avez un;
- une lettre d’acceptation(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) de l’école que vous fréquenterez;
- une preuve de ressources financières(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ;
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 »;
- une preuve de votre relation avec le membre de votre famille qui est citoyen ou résident permanent du Canada, par exemple :
- un certificat de mariage;
- une preuve d’union de fait;
- dans le cas d’enfants, les certificats de naissance;
- des documents qui indiquent la date à laquelle vous avez quitté Israël ou les Territoires palestiniens, par exemple :
- un itinéraire de voyage;
- des cartes d’embarquement;
- des timbres de passeport.
Si vous souhaitez étudier au Québec, vous pourriez avoir besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec.
Si vous voulez étudier au Québec pendant plus de six mois, vous avez besoin d’une attestation de la délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) par le gouvernement du Québec. Votre école peut vous expliquer comment faire une demande de CAQ.
Informez-vous sur le processus et les documents dont vous avez besoin(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour étudier au Québec.
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Études » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Temporairement – plus de six mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
- Répondez « oui » à la question :
Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous?- Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
- J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
- Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
- Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
- Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada.
- J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
- époux ou conjoint de fait au Canada
- considérations d’ordre humanitaire
- personnes protégées au Canada
- aide familial résidant au Canada
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis d’études (au Canada) ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5. Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les documents exigés.
- Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
- Sous « Preuve de ressources financières », téléversez les documents qui prouvent que vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 ».
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui prouvent la date de votre voyage.
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui prouvent votre lien de parenté.
Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut être les combiner en un seul fichier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Après avoir présenté sa demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Examen médical
Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :
- prévoyez d’étudier dans certains programmes;
- prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.
Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.
Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.
Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons le permis d’études par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande. Le permis d’études énoncera toutes les conditions de votre séjour.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Vos responsabilités pendant que vous étudiez au Canada
Pendant que vous étudiez au Canada, vous devez :
- progresser vers l’achèvement de votre programme;
- respecter toutes les conditions énumérées dans votre permis d’études;
- cesser d’étudier si vous ne remplissez plus les exigences.
Selon le cas, votre permis d’études peut être assorti de conditions, par exemple :
- la permission de travailler au Canada;
- la permission de voyager à l’intérieur du Canada;
- la date précise à laquelle vous devez quitter le Canada;
- l’endroit où vous pouvez étudier (un EED précis figurant sur votre permis);
- Vous devez modifier votre EED dans votre compte sécurisé d’IRCC avant de pouvoir étudier dans un autre EED.
- la nécessité de passer un examen médical aux fins de l’immigration.
Pour nous joindre
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Vous avez choisi un permis de travail ouvert
Si vous respectez toutes les exigences, vous pouvez demander un permis de travail ouvert qui pourrait être valide pour une période allant jusqu’à 3 ans.
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
- satisfaire aux exigences de recevabilité et d’admissibilité.
Exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité pour un permis de travail ouvert
Pour pouvoir présenter une demande de permis de travail ouvert, vous devez :
- respecter la loi et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut que nous vous demandions de nous fournir un certificat de police);
- ne pas représenter un danger pour la sécurité du Canada;
- être en bonne santé et passer un examen médical (au besoin);
- ne pas envisager de travailler pour un employeur inadmissible figurant sur la liste des employeurs qui ne répondent pas aux conditions applicables;
- ne pas avoir l’intention de travailler pour un employeur qui, sur une base régulière, offre des services de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques;
- prouver que vous avez les moyens de payer :
- les frais de subsistance pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
- les frais de transport pour le retour dans votre pays d’origine pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
- prouver à un agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé.
Comment présenter une demande
Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous êtes visé par l’une des exemptions suivantes :
- vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap;
- il existe un obstacle qui :
- vous empêche de présenter une demande en ligne;
- rend la présentation d’une demande en ligne peu fiable.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions dans ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour présenter une demande de permis de travail au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur [IMM 5710] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
Au moment de remplir le formulaire de demande de permis de travail (IMM 5710) :
- Dans la section Détails du travail prévu au Canada, choisissez « Permis de travail ouvert » en réponse à la question 1.
- Vous n’avez pas besoin de donner de détails sur l’employeur ou de demander à votre employeur de prendre certaines mesures avant de présenter votre demande.
Documents à l’appui
Joignez des copies des documents suivants :
- la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage (si vous en avez un);
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 »;
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Travailler » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Temporairement – plus de six mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
- Répondez « oui » à la question :
L’un des énoncés suivants s’applique-t-il à vous?- Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
- J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
- Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
- Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
- Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné ayant le statut de visiteur au Canada.
- J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
- époux ou conjoint de fait au Canada
- considérations d’ordre humanitaire
- personnes protégées au Canada
- aide familial résidant au Canada
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis de travail ouvert ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5. Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les documents exigés.
- Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 ».
Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut-être les combiner en un seul fichier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Après avoir présenté sa demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Examen médical
Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :
- prévoyez d’étudier dans certains programmes;
- prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.
Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.
Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.
Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons le permis de travail par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande. Le permis de travail précisera ce qui suit :
- le type de travail que vous pouvez accomplir;
- la période pendant laquelle vous pouvez travailler.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Pour nous joindre
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Vous avez choisi un permis de travail ouvert
Si vous respectez toutes les exigences, vous pouvez demander un permis de travail ouvert qui pourrait être valide pour une période allant jusqu’à 3 ans.
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
- satisfaire aux exigences de recevabilité et d’admissibilité.
Exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité pour un permis de travail ouvert
Pour pouvoir présenter une demande de permis de travail ouvert, vous devez :
- respecter la loi et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut que nous vous demandions de nous fournir un certificat de police);
- ne pas représenter un danger pour la sécurité du Canada;
- être en bonne santé et passer un examen médical (au besoin);
- ne pas envisager de travailler pour un employeur inadmissible figurant sur la liste des employeurs qui ne répondent pas aux conditions applicables;
- ne pas avoir l’intention de travailler pour un employeur qui, sur une base régulière, offre des services de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques;
- prouver que vous avez les moyens de payer :
- les frais de subsistance pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
- les frais de transport pour le retour dans votre pays d’origine pour vous-même et les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada;
- prouver à un agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé.
Comment présenter une demande
Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous êtes visé par l’une des exemptions suivantes :
- vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap;
- il existe un obstacle qui :
- vous empêche de présenter une demande en ligne;
- rend la présentation d’une demande en ligne peu fiable.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions dans ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour présenter une demande de permis de travail au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur [IMM 5710] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
Au moment de remplir le formulaire de demande de permis de travail (IMM 5710) :
- Dans la section Détails du travail prévu au Canada, choisissez « Permis de travail ouvert » en réponse à la question 1.
- Vous n’avez pas besoin de donner de détails sur l’employeur ou de demander à votre employeur de prendre certaines mesures avant de présenter votre demande.
Documents à l’appui
Joignez des copies des documents suivants :
- la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage (si vous en avez un);
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 »;
- une preuve de votre relation avec le membre de votre famille qui est citoyen ou résident permanent du Canada, par exemple :
- un certificat de mariage;
- une preuve d’union de fait;
- dans le cas d’enfants, les certificats de naissance;
- des documents qui indiquent la date à laquelle vous avez quitté Israël ou les Territoires palestiniens, par exemple :
- un itinéraire de voyage;
- des cartes d’embarquement;
- des timbres de passeport.
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Travailler » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Temporairement – plus de six mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
- Répondez « oui » à la question :
L’un des énoncés suivants s’applique-t-il à vous?- Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
- J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
- Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
- Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
- Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné ayant le statut de visiteur au Canada.
- J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
- époux ou conjoint de fait au Canada
- considérations d’ordre humanitaire
- personnes protégées au Canada
- aide familial résidant au Canada
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis de travail ouvert ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5. Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les documents exigés.
- Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 ».
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui prouvent la date de votre voyage.
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui prouvent votre lien de parenté.
Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut-être les combiner en un seul fichier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Après avoir présenté sa demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Examen médical
Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :
- prévoyez d’étudier dans certains programmes;
- prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.
Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Examen médical
Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :
- prévoyez d’étudier dans certains programmes;
- prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.
Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.
Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.
Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons le permis de travail par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande. Le permis de travail précisera ce qui suit :
- le type de travail que vous pouvez accomplir;
- la période pendant laquelle vous pouvez travailler.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Pour nous joindre
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Vous avez choisi une fiche du visiteur
Si vous respectez toutes les exigences, vous pouvez demander une fiche du visiteur pour prolonger votre séjour pour une période allant jusqu’à 3 ans.
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
Comment présenter une demande
Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous êtes visé par l’une des exemptions suivantes :
- vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap;
- il existe un obstacle qui :
- vous empêche de présenter une demande en ligne;
- rend la présentation d’une demande en ligne peu fiable.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions dans ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour demander une fiche de visiteur (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire [IMM 5708] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
Documents à l’appui
Joignez des copies des documents suivants :
- la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage (si vous en avez un);
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 »;
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Visiter » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Canada » à la question Quel est votre pays/territoire de résidence actuel?
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Fiche du visiteur ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5. Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les documents exigés.
- Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 ».
Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut-être les combiner en un seul fichier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Après avoir présenté sa demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas soumises au cours des 10 dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.
Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons votre fiche du visiteur par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Pour nous joindre
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Vous avez choisi une fiche du visiteur
Si vous respectez toutes les exigences, vous pouvez demander une fiche du visiteur pour prolonger votre séjour pour une période allant jusqu’à 3 ans.
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
31 juillet 2025
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
Comment présenter une demande
Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous êtes visé par l’une des exemptions suivantes :
- vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap;
- il existe un obstacle qui :
- vous empêche de présenter une demande en ligne;
- rend la présentation d’une demande en ligne peu fiable.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions dans ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour demander une fiche de visiteur (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire [IMM 5708] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
Documents à l’appui
Joignez des copies des documents suivants :
- la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage (si vous en avez un);
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 »;
- une preuve de votre relation avec le membre de votre famille qui est citoyen ou résident permanent du Canada,
par exemple :
- un certificat de mariage;
- une preuve d’union de fait;
- dans le cas d’enfants, les certificats de naissance;
- des documents qui indiquent la date à laquelle vous avez quitté Israël ou les Territoires palestiniens, par
exemple :
- un itinéraire de voyage;
- des cartes d’embarquement;
- des timbres de passeport.
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Visiter » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Canada » à la question Quel est votre pays/territoire de résidence actuel?
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Fiche du visiteur ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5. Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les documents exigés.
- Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales ISR/PSE2023 ».
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui prouvent la date de votre voyage.
- Sous « Renseignements sur le client », téléversez les documents qui prouvent votre lien de parenté.
Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut-être les combiner en un seul fichier (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Après avoir présenté sa demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas soumises au cours des 10 dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.
Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons votre fiche du visiteur par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Pour nous joindre
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « ISR/PSE2023 » dans la zone de texte.
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