Guide 5551 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - demande en ligne

Aperçu

La présente trousse a été conçue pour vous aider à déterminer si vous avez le droit de demander une prorogation de votre séjour au Canada ou une modification des conditions de votre séjour à titre de visiteur. Vous y trouverez toutes les informations et instructions nécessaires ainsi que les formulaires de demande à remplir et à présenter.

Utilisez ce guide si vous êtes un résident temporaire déjà au Canada et que vous souhaitez :

• prolonger votre séjour (obtenir une fiche de visiteur);
• modifier les conditions de votre séjour;
• corriger des problèmes reliés à votre statut.

Il est important de faire la demande de changement avant l'expiration de votre statut actuel.

Évaluation de l’admissibilité

Les résidents temporaires sont des personnes qui sont légalement autorisées à entrer au Canada pour faire du tourisme, visiter des parents, faire des affaires, etc. La durée de leur séjour est limitée et assujettie à diverses autres conditions.

Si votre statut de résident temporaire actuel est toujours valide, vous pouvez présenter une demande de prorogation de séjour à titre de résident temporaire. Pour tout permis, vous devriez toujours faire votre demande au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel. Votre statut temporaire original (que ce soit à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur) demeure valide jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur votre demande et que vous en soyez avisé.

Chaque membre de votre famille immédiate (époux ou conjoint de fait, enfants à charge) qui désire prolonger son séjour, étudier, ou travailler au Canada doit demander un permis à cette fin. Dans les cas où tous les membres présentent leur demande en même temps, un formulaire distinct doit être complété pour chaque personne. Tous les documents nécessaires et les frais exigés pour chaque personne doivent être inclus.

Si votre statut est expiré ou si vous n’avez pas respecté des conditions liées à votre permis, ou encore si vous avez étudié ou travaillé sans permis, vous avez commis une infraction aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous pourriez faire l’objet d’une enquête pouvant entraîner votre renvoi du Canada. Si votre statut de résident temporaire est expiré, ne demandez pas une prorogation parce que vous n’y avez pas droit. Toutefois, si vous souhaitez rester au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration, sinon vous devez quitter le Canada. Pour demander un rétablissement, vous devez remplir le formulaire ci-joint et expliquer en détail comment vous en êtes venu à commettre l’infraction. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée. Voir la section intitulée Rétablissement du statut.

Parents et grands-parents

Les parents et grands-parents qui sont au Canada en vertu d’un statut de résident temporaire peuvent présenter une demande de séjour prolongé au Centre de traitement des demandes en utilisant la présente trousse de demande.

Statut au Canada

Qui reçoit le statut de résident temporaire?

Toutes les personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents du Canada sont autorisées à entrer au Canada en tant que résidents temporaires dans l’une des trois catégories suivantes : visiteur, étudiant ou travailleur. Lorsqu’elles entrent au Canada, le statut de résident temporaire leur est accordé pour une période de temps limitée.

Comment connaître la date d’expiration de mon statut de résident temporaire?

1. Résidents temporaires munis d’un passeport :

Lorsque vous entrez au Canada et que vous présentez votre passeport à l’agent, celui-ci autorise votre séjour en apposant un timbre dans votre passeport et/ou en vous délivrant un document supplémentaire. Vérifiez bien votre passeport. Si un timbre y figure, il devrait ressembler à l’un des timbres suivant.

Si l’agent a spécifié une date sous le timbre comme illustré dans l’exemple ci-dessus, votre statut de résident temporaire expire le 30 juin 1993.

Si votre passeport ne comporte ni timbre ni date inscrite à la main ni document, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada.

Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, la date d’expiration est inscrite sur le document.

Lorsque vous présentez une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation de votre séjour au Canada, vous devez inclure des photocopies des pages du passeport indiquant clairement le timbre apposé par les autorités canadiennes lors de votre dernière entrée au Canada.

2. Résidents temporaires sans passeport :

Si vous n’avez pas besoin d’un passeport pour entrer au Canada, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada, à moins que l’on ne vous ait remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail. Si l’un de ces documents vous a été remis, la date d’expiration y est indiquée.

Quels renseignements dois-je fournir pour demander une prorogation de mon séjour?

1. Description détaillée des raisons pour lesquelles vous désirez prolonger votre séjour;
2. Preuve d’identité;
3. Preuve de votre statut actuel au Canada;
4. Preuve de la façon dont vous prévoyez subvenir à vos besoins ou de l’aide financière que vous recevrez pendant votre séjour au Canada et de la façon dont vous paierez les frais de transport à votre départ du Canada, par exemple :
   • lettre du garant;
   • attestation bancaire indiquant le nom du titulaire du compte et le numéro du compte;
   • précisions sur la façon dont vous prévoyez quitter le Canada, notamment la date et l’heure du départ ainsi que le moyen de transport.

Puis-je demander plus d’une fois une prorogation de mon statut de résident temporaire?

Vous pouvez présenter une demande autant de fois que vous le désirez, mais vous devrez chaque fois remplir un nouveau formulaire et verser les droits exigibles. Vous devez aussi démontrer que votre séjour au Canada est toujours temporaire.

Puis-je quitter le Canada avant l’approbation de ma demande de prorogation?

Oui. Cependant, si vous quittez le pays ou le territoire temporairement et que vous n’avez pas votre nouveau document avant de rentrer au Canada, vous devrez présenter une nouvelle demande (soit au point d’entrée, si vous avez le droit de le faire, ou à un bureau des visas) et payer à nouveau les frais de traitement afin de recevoir une décision.

Puis-je quitter le Canada et y revenir?

Pour pouvoir revenir au Canada, vous devez posséder un passeport ou un document de voyage en cours de validité. Vous devez également avoir un permis d’études ou de travail en cours de validité si vous revenez au Canada pour étudier ou travailler.

Si vous êtes citoyen d’un pays ou d’un territoire qui exige un VRT ou une AVE pour visiter le Canada, vous aurez également besoin d’un visa d’entrée ou d’une AVE en cours de validité pour revenir au Canada, sauf si :

• vous rentrez au Canada après avoir visité seulement les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon;
• vous rentrez au Canada avant l’expiration de la période autorisée initialement pour votre entrée ou de toute prorogation de cette période, que ce soit en qualité de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Le fait de posséder ces documents ne garantit pas que vous puissiez rentrer au pays. Toutes les personnes doivent prouver qu’elles remplissent toutes les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement avant d’être autorisées à entrer ou à rentrer au Canada.

Comment remplir la demande

Paiement des droits

Droits exigibles

Au moment de présenter une demande en ligne, vous aurez à acquitter les frais de traitement pour chaque service demandé. Le paiement doit être inclus dans la demande. Pour tout renseignement concernant l’admissibilité, les frais et les documents exigés afin de travailler ou d’étudier au Canada, veuillez consulter les guides :

• Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour - travailleurs (IMM 5553)
• Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour - étudiants (IMM 5552)

Vous pouvez aussi consulter le Centre d’aide.

Vous devez acquitter les droits de traitement lorsque vous présentez une demande portant sur l’un ou plusieurs des services suivants :

• Prorogation du statut de résident temporaire
• Rétablissement du statut de résident temporaire (suivant la perte du statut d’étudiant, travailleur ou visiteur)

Utilisez le tableau ci-dessous pour vérifier les droits exigés relativement aux services demandés. Si vous demandez d’autres services pour vous ou pour les membres de votre famille, vous pouvez payer tous les frais exigés ensemble (en un coup).

Assurez-vous d’être admissible avant de verser les droits et prenez soin de réunir toute l’information demandée avant de soumettre votre demande. Les droits exigés pour le traitement d’une demande ne sont pas remboursables une fois que le Centre de traitement des demandes a commencé à traiter la demande et ce, quelle que soit la décision définitive qui sera prise. Par exemple, si votre statut de résident temporaire est expiré et que vous demandez une prorogation de ce statut sans y avoir droit, les droits exigés pour la demande de prorogation ne vous seront pas remboursés et vous devrez verser également les droits relatifs au rétablissement. La décision selon laquelle vous n’êtes pas admissible à une prorogation du statut de résident temporaire est considérée comme « traitement d’une demande » et les droits ne sont pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez verser à nouveau les droits exigés pour le traitement d’une demande.

Soumission de votre demande

Instructions pour la soumission en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir :

• accès à un scanneur ou à une caméra pour créer des copies électroniques de vos documents à téléverser;
• une carte de crédit valide pour effectuer le paiement

Vous devrez créer un profil de compte et vous inscrire ou ouvrir une session au moyen de la CléGC ou du Partenaire de connexion.

Ensuite?

Si vous devez prendre d’autres mesures en ce qui a trait à votre demande, nous vous en informerons par écrit.

Si la prorogation de votre statut de visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire est approuvée, vous recevrez un document d’immigration. Si votre demande est rejetée, vous ne pourrez demeurer au Canada que jusqu’à la date d’expiration de votre statut actuel de résident temporaire.

Si vous avez demandé le rétablissement de votre statut de résident temporaire, vous recevrez une lettre vous informant de la décision prise et des consignes à suivre.

Si votre demande est rejetée pour la raison qu’elle est « incomplète », elle sera considérée comme n’ayant jamais été soumise et vous devrez présenter de nouveau votre demande. On vous avisera si votre demande est transmise à un bureau local. Ce bureau local communiquera avec vous par la suite.

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande sera traitée le plus rapidement possible :

• Assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis soient joints à votre demande
• Veuillez nous informer de tout changement apporté à vos coordonnées, y compris :
  • Adresse postale
  • Numéros de téléphone
  • Numéro de télécopieur (fax)
  • Adresse électronique

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