Stratégie pour la nature 2030 du Canada : Freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada

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Avant-propos du ministre

Les Canadiens de tous horizons partagent un amour profond et durable pour la nature. Le monde naturel définit les paysages terrestres et marins vastes et diversifiés de notre pays, et il est essentiel à nos modes de vie. Nous savons que des écosystèmes sains et riches en biodiversité nous soutiennent. Pourtant, il est indéniable que la nature est en difficulté. Les signes sont clairs et la science est sans équivoque: la perte de biodiversité s'accélère à un rythme alarmant, menaçant les fondements du bien-être et de la survie de l'humanité. Nos actions collectives doivent répondre à l'urgence du défi qui se présente à nous. Ensemble, nous pouvons renverser la vapeur et restaurer notre monde naturel afin que les générations à venir puissent être soutenues, inspirées et émerveillées, tout comme nous le sommes aujourd'hui.

Vingt pays dans le monde abritent 94 % de la nature sauvage restante. Le Canada occupe la deuxième place sur cette liste. Nous sommes un acteur majeur sur la scène mondiale en matière de conservation de la nature. Au Canada, une espèce sur cinq est menacée, qu'il s'agisse des papillons, des étoiles de mer ou de l'emblématique caribou boréal.

Nos économies sont intégrées dans la nature, et non pas extérieures à elle. Nous devons commencer à agir en tant que tel et reconnaître et valoriser la contribution de la nature à notre société et à notre économie. À l'échelle mondiale, les contributions de la nature aux populations représentent environ 125 000 milliards de dollars par an. Alors que la communauté mondiale s'oriente vers une économie positive pour la nature et nette de zéro, nous devons agir dès maintenant pour que le Canada reste compétitif.

En tant que ministre de l'Environnement et du Changement climatique, j'ai le plaisir de présenter la Stratégie pour la nature 2030 du Canada au nom du gouvernement du Canada. Cette stratégie nationale établit une vision commune et une feuille de route pour freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada, jetant ainsi les bases d'un changement transformateur.

L'adoption du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal en décembre 2022 a marqué un tournant dans les efforts déployés au niveau mondial pour changer le cours de la biodiversité. Les pays se sont mis d'accord sur un plan ambitieux visant à mettre la nature sur la voie du rétablissement. Les Canadiens ont joué un rôle de premier plan dans la négociation de cet accord à Montréal.

Notre Stratégie 2030 témoigne de ce leadership et trace la voie à suivre pour que le Canada atteigne les objectifs et les cibles du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal. Elle reflète les espoirs, les rêves et la détermination des milliers de Canadiens que nous avons entendus.

Le succès de ce plan sera le fruit d'une entreprise nationale qui nécessite la participation et le soutien de tous les Canadiens, de nouvelles actions de la part des gouvernements provinciaux et territoriaux et un partenariat total avec les Peuples Autochtones.

Nous ne partons pas de zéro. Ce plan s'appuie sur les nombreux efforts déployés par notre société pour protéger les écosystèmes et les espèces et interagir avec eux de manière durable. Les gouvernements, les Peuples Autochtones, les entreprises, les organisations et les communautés ont obtenu des succès en matière de conservation, en créant et en gérant des zones protégées, en intensifiant les solutions climatiques fondées sur la nature, en protégeant les espèces en péril, en réduisant la pollution et bien d'autres choses encore.

La simple vérité est que la seule voie sûre pour l'humanité est de protéger et de restaurer les écosystèmes qui nous soutiennent tous. Je suis convaincu que nous sommes prêts à relever le défi de trouver des outils et des approches nouveaux et innovants, de nous adapter efficacement et de trouver la détermination nécessaire pour relever le défi. À l'approche de la COP16, allons de l'avant ensemble pour garantir une planète prospère et riche en biodiversité et préserver notre qualité de vie.

L'Honorable Steven Guilbeault,
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Sommaire exécutif

La nature est au cœur de l'identité nationale du Canada, elle est source de fierté et est à la base de notre vie quotidienne. Mais la science est claire: la nature est en danger. La biodiversité diminue plus rapidement que jamais dans l'histoire de l'humanité. Lorsque nous perdons la biodiversité, nous mettons en péril les choses dont nous dépendons et que nous tenons souvent pour acquises: l'air et l'eau purs, la régulation des inondations, la sécurité alimentaire, la pollinisation et les fondements d'une grande partie de notre économie.

Les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse sont les premiers protecteurs de la biodiversité et gèrent les terres, les eaux et les glaces du Canada depuis des temps immémoriaux. Mais la perte de biodiversité menace leur capacité à exercer leurs droits protégés par la Constitution, tels que le droit de chasser, de pêcher et de récolter des produits de la terre, et à maintenir un mode de vie traditionnel, y compris les pratiques et les cérémonies traditionnelles.

Il est urgent d'agir pour freiner et inverser la perte de biodiversité. Le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM) offre une voie ambitieuse pour y parvenir au niveau mondial. La Stratégie pour la nature 2030 du Canada trace la voie à suivre pour la mise en œuvre du CMBKM.

La Stratégie 2030 s'appuie sur les initiatives existantes dans toutes les régions et tous les secteurs du pays, reconnaissant que ces efforts n'ont pas été et ne seront pas suffisants, car la biodiversité continue de décliner au Canada. Mobiliser le changement transformateur nécessaire pour freiner et inverser la perte de biodiversité nécessite une approche de l'ensemble des gouvernements et de l'ensemble de la société fondée sur le partenariat et la collaboration. Nous devons relever les défis qui nous ont empêchés d'avancer, repenser les paradigmes et les systèmes qui nous ont conduits à cette crise et trouver de nouvelles façons de faire, de travailler ensemble et de financer nos efforts.

Une vision à l'horizon 2050 guidera le changement transformateur dont nous avons besoin: « La nature est saine, florissante, soutient et enrichit la vie des générations actuelles et futures, et tous les Canadiens ont rétabli leur relation avec la nature et assument leurs responsabilités à son égard. » Six piliers garantiront que notre chemin vers 2030 est inclusif, adaptable et fondé sur des données probantes: 

• Reconnaître, faire respecter et mettre en œuvre les droits des Peuples Autochtones et favoriser la réconciliation, car les Peuples Autochtones sont les gardiens originels des terres, des eaux et des glaces.
• Garantir une approche pangouvernementale et sociétale afin d'assurer la cohérence des politiques et de tirer parti des atouts de chaque segment de la société pour élaborer et mettre en œuvre les solutions dont nous avons besoin.
• Soutenir une économie résiliente et améliorer l'efficacité et la sécurité, car notre prospérité est intrinsèquement liée à un environnement sain.
• Renforcer l'action sur le terrain en tenant compte des différences régionales, en soutenant les communautés et en adoptant des approches flexibles basées sur la communauté.
• Utiliser le meilleur des sciences et connaissances disponibles, intégrer de nouvelles idées, partager les informations et accorder la même importance à la science occidentale et aux connaissances autochtones.
• Appliquer des approches intégrées et holistiques pour garantir que nos actions sont inclusives et transparentes.

La Stratégie 2030 aborde l'ensemble des 23 cibles du CMBKM, de façon correspondante au niveau d'ambition de chacun d'entre elles. Le gouvernement fédéral montrera l'exemple, en s'appuyant sur ses récents investissements historiques de plus de 12 milliards de dollars depuis 2018 dans la conservation, la restauration des écosystèmes, la protection des espèces et les solutions climatiques basées sur la nature. Elle s'efforcera également de garantir la transparence et la responsabilité de ses actions. Toutefois, les actions fédérales ne suffiront pas à elles seules à assurer notre réussite. Par exemple, les terres fédérales ne représentent que 6 % de la masse continentale du Canada, tandis que 76 % appartiennent aux provinces et aux territoires, 6 % aux autochtones et 12 % à des propriétaires privés. Le leadership et l'ambition des provinces et des territoires seront essentiels, complétés par des actions dans tous les autres segments de la société.

Freiner et inverser la perte de biodiversité est l'un des grands défis de notre époque, mais si nous y parvenons, la transition vers un Canada favorable à la nature aura des répercussions profondément positives sur notre bien-être collectif, notre prospérité économique et notre qualité de vie, aujourd'hui et à l'avenir.

C'est dans notre nature

Les Canadiens se soucient profondément de la nature et en font partie. La nature est au cœur de notre identité, elle est une source de fierté, elle a façonné nos valeurs et elle soutient notre mode de vie. Elle est aussi au cœur de notre résilience économique et croissance verte continues. Les Canadiens comprennent l'importance de la nature, avec 96 % estiment que la nature est importante pour leur bien-être personnel^{Note de bas de page 1}. Les Peuples Autochtones gèrent durablement les terres, les eaux et les glaces depuis des temps immémoriaux et sont les premiers protecteurs de la biodiversité.

Des écosystèmes sains et riches en biodiversité sont essentiels à toutes les facettes de notre vie quotidienne et à notre subsistance. Ils nous fournissent de l'air et de l'eau propres, des sols sains, de la nourriture, des vêtements, des abris et des médicaments. Ils contribuent à nous protéger des inondations, des sécheresses et des vagues de chaleur, soutiennent notre santé et bien-être, séquestrent et stockent le carbone, nous offrent des possibilités de loisirs, d'éducation et de reconnexion avec la nature, constituent la pierre angulaire d'importants secteurs économiques (p.ex. l'agriculture et l'élevage, la sylviculture, la pêche, le tourisme) et jouent bien d'autres rôles encore. La nature a également une valeur intrinsèque. Le lien avec la terre, l'eau, la glace, les plantes et les animaux est profondément ancré dans les cultures, la spiritualité et les systèmes de connaissances des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métisse, transmis depuis des générations.

Notre vie et notre bien-être dépendent de la nature sur les plans physique, économique, culturel et spirituel; c'est pourquoi notre interconnexion et notre équilibre avec la terre, l'eau et tout ce qu'elles abritent doivent être rétablis.

Le Canada est le deuxième pays en superficie au monde. Nous formons l'un des cinq pays qui, ensemble, abritent plus de 70 % des écosystèmes intacts qui subsistent dans le monde^{Note de bas de page 2}. De plus, le Canada abrite 20 % de l'ensemble des eaux douces de la planète, 25 % des milieux humides, 24 % des forêts boréales, le plus long littoral du monde et l'un des plus grands territoires marins du monde. Les écosystèmes du Canada fournissent un habitat essentiel à environ 80 000 espèces^{Note de bas de page 3}.

L'importance de la biodiversité au Canada s'étend bien au-delà de nos frontières. Par exemple, les océans contribuent à réguler le climat mondial, les tourbières et la forêt boréale servent de puits de carbone important à l'échelle mondiale et les oiseaux migrateurs et mammifères marins dépendent d'habitats importants au Canada. De même, les dommages causés aux écosystèmes naturels du Canada (p.ex. la plus importante saison jamais vue de feux de forêt en 2023) peuvent avoir des répercussions importantes au-delà de nos frontières, et les Canadiens dépendent eux aussi des biens et services fournis par les écosystèmes situés à l'extérieur du pays. Si des mesures urgentes sont nécessaires afin de lutter contre la perte de biodiversité au Canada, nos actions doivent s'étendre au-delà de nos frontières vu que la majeure partie de la biodiversité mondiale se trouve dans les pays en développement.

Vivre dans un pays doté d'une telle richesse naturelle implique la responsabilité individuelle et collective de prendre soin de la nature de manière à préserver notre bien-être et notre prospérité, aujourd'hui et à l'avenir. Pour bien assumer notre responsabilité mondiale, nous avons beaucoup à apprendre des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métisse sur la manière de gérer et d'entretenir des relations réciproques avec la nature et de nous responsabiliser à son égard. La Stratégie nationale 2030 pour la nature est conçue pour changer les choses non seulement ici, chez nous, mais aussi à l'échelle mondiale.

Un moment critique pour la nature et l'humanité

À la lumière de l'érosion généralisée et de plus en plus rapide de la biodiversité dans le monde, les mesures que nous prenons aujourd'hui auront des répercussions à long terme pour la nature et pour nous. Les risques de l'inaction sont nettement plus élevés que les coûts inhérents à une action rapide et ambitieuse. Si nous ne relevons pas ce défi de façon sérieuse, les générations futures risquent d'hériter d'un environnement gravement dégradé par la perte de la biodiversité, les changements climatiques et la pollution, ce qui compromettra leur bien-être et leur prospérité. Nous avons encore la possibilité – qui toutefois s'amenuise rapidement - d'entreprendre les actions urgentes et transformatrices nécessaires pour garantir un monde où les humains et la nature coexistent et prospèrent dans le respect et la paix.

Jusqu'à un million d'espèces sont menacées de disparition dans le monde et l'état et l'étendue des écosystèmes naturels se sont appauvris en moyenne de 47 % par rapport à leur état initial estimé^{Note de bas de page 4}. Le Canada ne fait pas exception à la règle. Par exemple, nous avons perdu 80 % des milieux humides originaux dans les espaces urbains et à proximité de ceux-ci^{Note de bas de page 5}, environ 80 % des prairies indigènes du Canada ont été cultivées^{Note de bas de page 6}, les populations d'insectivores aériens (c'est-à-dire les oiseaux qui se nourrissent en attrapant des insectes en vol, comme les hirondelles) ont diminué de 59 % depuis 1970^{Note de bas de page 7} et un cinquième des espèces évaluées au Canada dans le cadre du rapport Espèces sauvages 2020 sont menacées de disparition^{Note de bas de page 8}. La perte de biodiversité compromet la santé et l'intégrité des écosystèmes et diminue la résilience des espèces face à des menaces croissantes, ce qui compromet leur survie à long terme.

De multiples facteurs humains modifient la nature dans le monde entier à un rythme sans précédent. Le Rapport de l'évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques 2019 de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a relevé les cinq principaux facteurs directs de la perte de biodiversité mondiale, lesquels se répercutent également sur la biodiversité au Canada. Par ordre décroissant d'incidence mondiale générale, ces facteurs sont: les changements d'utilisation des terres et des mers, la surexploitation de certains organismes, les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes. Plus précisément, le facteur ayant l'incidence la plus importante sur les écosystèmes terrestres et d'eau douce est le changement d'utilisation des terres, tandis que dans les écosystèmes marins, il s'agit de la surexploitation. Le même rapport montre également que la nature décline moins rapidement sur les terres des Peuples Autochtones dans le monde, soulignant l'importance de la conservation et de l'intendance dirigées par les Autochtones.

Par ailleurs, de nombreux facteurs indirects ou causes sous-jacentes de la perte de biodiversité influent sur les facteurs directs. Ils englobent des valeurs et des comportements sociétaux nuisibles, comme une production et une consommation non durables, des subventions qui nuisent à la biodiversité et des systèmes économiques qui ne reflètent pas les vraies valeurs de la nature ou qui ne reposent pas sur une relation réciproque et responsable avec la nature. Les structures et systèmes actuellement en place reflètent souvent ces facteurs indirects de la perte de biodiversité, ce qui rend indispensable un changement structurel fondamental et transformateur.

La perte de biodiversité menace les nombreux avantages que la nature procure à l'humain. Ces avantages sont souvent considérés à tort comme gratuits, mais nombre d'entre eux ont un coût prohibitif ou sont impossibles à remplacer, par exemple par des solutions techniques (p.ex. installations de traitement des eaux, ouvrages longitudinaux, digues de protection contre les inondations). À titre d'exemple, un canal naturalisé de 250 mètres à Oakville, en Ontario, permet d'acheminer et de stocker les eaux pluviales pour une somme comprise entre 1,24 et 1,44 million de dollars par an^{Note de bas de page 10}.

La perte de la biodiversité peut avoir une incidence négative sur les industries qui dépendent de la nature, notamment par la réduction des ressources biologiques, la propagation des ravageurs (indigènes et non indigènes) et des maladies, les feux de végétation et la perte de pollinisateurs, ce qui peut diminuer les récoltes et affecter négativement les secteurs productifs et la sécurité alimentaire. De plus, une action tardive, inadéquate ou, pire encore, l'absence d'action, aurait de profondes répercussions sur notre économie en général, en exposant les industries canadiennes à des risques, en réduisant leur productivité et leur compétitivité, et en perdant des opportunités d'investissement dans un monde favorable à la nature et à l'absence d'émissions. En revanche, l'investissement dans la conservation et l'utilisation durable peuvent se traduire par des avantages économiques et des innovations, tels que des possibilités d'emploi local dans des aires protégées et de conservation, une meilleure gestion des ressources biologiques et la croissance de bioéconomies régionales durables. Il peut également positionner les entreprises canadiennes en tant que leaders mondiaux dans les domaines de la croissance propre et de la divulgation d'informations sur la nature, entre autres.

Les conséquences sont aussi importantes pour la santé humaine et animale. Selon l'approche Une seule santé, laquelle reconnaît l'interconnexion entre la santé humaine, animale et environnementale, la perte de biodiversité aura des répercussions importantes sur chacune des composantes de ce système. Le rythme actuel des disparitions, l'empiètement de l'activité humaine sur les espaces naturels et la libération de polluants peuvent influer sur la résistance aux antimicrobiens, la sécurité et la salubrité alimentaires, la recherche et le développement de nouveaux médicaments, les nouvelles maladies émergentes associées aux espèces sauvages et domestiques, l'augmentation du risque de pandémie et la résilience globale de la santé. La santé, les moyens de subsistance et le bien-être des populations autochtones sont particulièrement touchés par la disparition d'espaces naturels, car l'accès à la terre, les pratiques culturelles, les aliments et les médicaments traditionnels sont autant de facteurs importants qui influent sur la santé. Les systèmes alimentaires autochtones sont déjà touchés par la perte de biodiversité. De fait, on constate une diminution de la disponibilité, de l'accessibilité, de la quantité et de la qualité des aliments traditionnellement récoltés, qui jouent un rôle important dans la santé et le bien-être des communautés et des individus.

Les effets négatifs associés à la perte de biodiversité ne sont pas répartis également dans le pays. De plus, certains groupes de personnes sont touchés de manière disproportionnée par les effets de la perte de biodiversité, ce qui risque d'exacerber les inégalités existantes. Par exemple, les communautés rurales et éloignées dépendent souvent fortement d'écosystèmes sains pour leur subsistance (p.ex. écotourisme, pêche, sylviculture), et les communautés à faibles revenus peuvent disposer de ressources limitées pour s'adapter à une diminution des avantages offerts par la nature. Les Peuples Autochtones sont plus susceptibles de subir les effets néfastes de la perte de biodiversité et d'en subir les conséquences plus tôt et plus directement que de nombreux Canadiens.

Freiner et inverser la perte de biodiversité

La crise de la biodiversité à laquelle nous sommes confrontés est le résultat d'un ensemble complexe de facteurs, notamment les nombreux choix que nous faisons en tant qu'individus, institutions et société, notamment la manière dont nous planifions et construisons nos villes, produisons nos aliments, nous déplaçons et transportons nos marchandises, extrayons les ressources, chauffons et alimentons nos maisons et nos bâtiments, et bien d'autres choses encore. Des efforts sont en cours et des signes de changement positifs sont observés dans tous les secteurs et toutes les régions du Canada, mais la perte de biodiversité se poursuit. Collectivement, nous devons faire plus, plus vite et d'une manière renouvelée pour rompre le statu quo et obtenir de meilleurs résultats.

Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM - voir la figure 1) propose une voie ambitieuse pour freiner et inverser la perte de biodiversité d'ici 2030. Ce cadre historique a été adopté en décembre 2022 lors de la quinzième réunion de la Conférence des Parties (COP15) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies. Le Canada a accueilli cet événement important, qui s'est avéré la plus importante COP de la CDB à ce jour, et a joué un rôle essentiel dans l'adoption du CMBKM.

Il nous reste moins d'une décennie pour accomplir la tâche ambitieuse de freiner et d'inverser la perte de biodiversité. Freiner et inverser la perte de biodiversité signifie que l'étendue, la santé et l'intégrité de nos écosystèmes ne seront plus en déclin, que nous ne perdrons plus d'espèces et leur diversité génétique, que nous attaquerons de front les menaces directes et indirectes qui pèsent sur la biodiversité, et que nous nous efforcerons d'abord de ne pas nuire aux décisions qui ont une incidence sur la nature. Pour freiner et inverser la perte de biodiversité, le strict minimum est de ne pas subir de perte nette de biodiversité et de tendre vers un gain net dans l'ensemble.

Participation de tous

La Stratégie 2030 reflète une diversité de points de vue, afin que tous les Canadiens puissent se l'approprier et travailler collectivement à la réalisation de nos cibles pour 2030 (voir l'annexe 6 pour savoir comment les Canadiens ont participé à l'élaboration de la Stratégie 2030). De façon générale, chaque administration et secteur de la société ont des valeurs, des priorités, une géographie, une démographie et des réalités économiques qui leur sont propres et qui façonnent leurs mesures de conservation.

La gestion de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité est une responsabilité partagée au Canada. Par exemple, le gouvernement fédéral peut assurer le leadership et la coordination au niveau national, tandis que les provinces et les territoires sont responsables de la plupart des espèces et des utilisations des terres et sont essentiels à la réussite de la Stratégie 2030. La liste ci-dessous donne un aperçu des différents acteurs impliqués et des domaines dans lesquels ils sont bien placés pour agir de manière indépendante ou en collaboration.

• Le gouvernement fédéral est responsable, entre autres, des oiseaux migrateurs, des espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la gestion des océans et du commerce international des espèces sauvages. Il partage la responsabilité de la gestion des pêches, des espèces aquatiques et de la prévention de la pollution, et joue un rôle important dans la recherche scientifique, la surveillance et le développement durable des ressources naturelles.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion des espèces sauvages et de leurs habitats, notamment la responsabilité des espèces terrestres sur les terres de la Couronne provinciale. Ils ont aussi un rôle clé en ce qui a trait au développement des ressources naturelles, à l'intendance et l'aménagement du territoire sur la majeure partie des terres et des zones côtières du Canada^{Note de bas de page 11}.
• Les administrations municipales ont un lien direct avec la population canadienne, jouent un rôle déterminant pour les mettre en contact avec la nature et sont d'importants gestionnaires des terres, des experts locaux et des planificateurs de l'utilisation des terres.
• Les gouvernements et Peuples Autochtones sont titulaires de droits et propriétaires fonciers, et ils honorent leurs responsabilités à l'égard des terres, des eaux et des glaces en les gérant et en préservant les systèmes de savoir autochtone. Ils sont des leaders, des experts et des partenaires essentiels en matière de conservation et d'intendance. Les gouvernements de la Couronne partagent avec les Peuples Autochtones des responsabilités en vertu des traités pour l'intendance des terres et des eaux dans le contexte de la protection et de la conservation de la biodiversité d'une manière qui respecte les droits des Peuples Autochtones.
• Les organisations non gouvernementales (ONG) mettent en œuvre des initiatives sur le terrain, éduquent et mobilisent les Canadiens, mènent des recherches et disposent d'une expertise dans plusieurs domaines, aident à lever des fonds axés sur la conservation et génèrent de nouvelles idées politiques.
• Le secteur privé, dont les institutions financières et les grandes, petites et moyennes entreprises, a une responsabilité importante et son rôle est de plus en plus reconnu dans la gestion durable des ressources naturelles, l'intendance des terres privées, la réduction au minimum de ses propres répercussions sur la biodiversité et l'aide à l'avancement, au financement et à la mobilisation des connaissances et de l'action.
• Les organismes philanthropiques peuvent mobiliser des ressources, catalyser l'action et aider à partager les meilleures pratiques et les modèles dans l'ensemble du Canada et dans le monde entier pour soutenir une action plus importante.
• Les chercheurs universitaires et les éducateurs contribuent à l'élargissement et au partage de la base de connaissances nécessaire pour orienter, entreprendre et évaluer les mesures.
• Les collectivités et les citoyens canadiens de toutes les régions et de tous les groupes démographiques apportent leur contribution en gérant des terres privées, en adoptant des modes de vie durables, en soutenant des mesures locales visant à créer des collectivités plus durables et plus respectueuses de la nature (c'est-à-dire où nos actions renforcent la nature), en participant à des initiatives de science citoyenne et en créant un soutien et une dynamique en faveur de mesures audacieuses à l'échelle locale et à plus grande échelle.

Les partenariats et la collaboration entre les domaines de compétence et entre tous les acteurs seront essentiels pour progresser. En outre, les actions visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité doivent englober un large éventail de perspectives et de valeurs. Les diverses collectivités perçoivent et envisagent la nature différemment, et la Stratégie 2030 vise à intégrer ces perspectives multiples. Ce faisant, elles contribuent à la progression d'une action solide, respectueuse et équitable, qui reflète toute la diversité de la société canadienne et respecte les droits des Peuples Autochtones.

Leadership autochtone en matière de conservation

Les Peuples Autochtones entretiennent des relations et des liens culturels profonds avec les terres, les eaux, la glace et la biodiversité qui s'y trouvent. Ils gèrent avec succès leur environnement depuis des temps immémoriaux et sont des leaders et des experts en matière de conservation. Ils ont des droits particuliers et la capacité de déterminer la meilleure façon de conserver la biodiversité sur leurs territoires traditionnels. Au Canada, les terres et les eaux gérées ou cogérées par les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse présentent une biodiversité plus élevée que les terres protégées sans cogestion autochtone^{Note de bas de page 12}. Les Peuples Autochtones disposent d'une abondance de connaissances et d'expertise en matière de biodiversité, de conservation et d'intendance, lesquelles sont profondément ancrées dans leurs cultures et leurs langues et se sont accumulées et adaptées au fil du temps et exprimées par leurs lois et pratiques coutumières.

Les systèmes de savoirs autochtones - y compris les récits de création, l'expérience vécue et les pratiques sur la terre - doivent être respectés et honorés, liée, tressée et tissée avec la science occidentale lorsque cela est approprié, guidée par les détenteurs du savoir autochtone et, ultimement, être respectée dans la prise de décision, en s'appuyant sur les progrès réalisés à ce jour (p.ex. dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi sur les pêches). Il est également nécessaire de transformer la manière dont la recherche est effectuée sur les terres autochtones, et d'aller au-delà des approches coloniales et en favorisant l'autodétermination des Autochtones en matière de recherche afin d'éclairer la prise de décision en matière de biodiversité (p.ex. la Stratégie nationale inuite sur la recherche).

Les visions du monde autochtones ne considèrent généralement pas les humains comme étant séparés de la nature, et le droit coutumier autochtone inclut souvent le respect du monde naturel et le devoir sacré de maintenir l'équilibre. Les liens étroits et les interactions des Peuples Autochtones avec la terre, l'eau et la glace créent des paysages terrestres et marins façonnés par l'interdépendance entre l'humain et l'environnement, y compris la diversité biologique, culturelle, linguistique et spirituelle de la vie. Des environnements sains, de l'air et de l'eau propres, ainsi que la biodiversité sont nécessaires pour que les Peuples Autochtones puissent continuer à exercer leurs droits sociaux, culturels, d'utilisation des terres, d'autonomie gouvernementale et d'autodétermination. Les impacts de la perte de la biodiversité - combinés à ceux des changements climatiques et de la pollution - ont une incidence négative sur la culture, la langue et l'échange de connaissances, en plus de perturber les moyens de subsistance traditionnels, la sécurité alimentaire et la santé physique et mentale.

Les efforts de conservation déployés au Canada dans un passé récent ont eu pour effet d'éloigner les populations autochtones de leurs terres ou de restreindre leur capacité à mener à bien leurs pratiques culturelles, ce qui a porté préjudice à la fois aux Peuples Autochtones et à la terre. D'autres systèmes et actions néfastes, notamment la colonisation, les pensionnats, l'extraction des ressources et l'appropriation des terres, ont également sapé les liens des Peuples Autochtones avec la terre et le transfert intergénérationnel des connaissances. Le colonialisme est également responsable de la marginalisation socio-économique, de l'augmentation des inégalités en matière de santé, du racisme et de la discrimination systémiques, ainsi que des traumatismes intergénérationnels. Ainsi, la satisfaction des besoins fondamentaux des communautés autochtones (logement, sécurité alimentaire, eau potable, accès à des soins de santé adéquats) et la lutte contre les effets persistants de la colonisation doivent être menées parallèlement à la lutte contre la perte de biodiversité. La Stratégie 2030 s'inscrit dans cet effort de remédier aux préjudices subis par les Peuples Autochtones afin que ces derniers puissent guérir avec la terre et, en même temps, guérir la terre elle-même.

Il est impossible d'atteindre nos cibles pour 2030 sans l'expertise et le leadership des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métisse, et le changement transformateur doit être centré sur des mesures audacieuses et dirigées par les Autochtones. Des partenariats accrus et renforcés avec les Peuples Autochtones permettent de freiner et d'inverser la perte de biodiversité au Canada, de faire progresser la réconciliation, d'accroître la participation économique, d'améliorer la qualité de vie et de soutenir le transfert intergénérationnel des connaissances. Tous les niveaux de gouvernement ont la possibilité de s'appuyer sur les engagements existants et d'élaborer conjointement avec les Peuples Autochtones des politiques, des programmes et des processus de gestion et de prise de décision dans les domaines terrestre et marin.

Les efforts menés par les Autochtones sont nombreux et ont contribué de manière importante aux progrès réalisés par le Canada en matière de conservation au cours des dernières années. Ceux-ci incluent la création d'aires protégées et de conservations autochtones^{Note de bas de page 13}, qui sont des terres et des eaux où les gouvernements autochtones jouent le rôle principal dans la protection et la conservation des écosystèmes par le biais des lois, de la gouvernance et du savoir autochtones. Nous pouvons mentionner, par exemple, l'aire protégée autochtone et territoriale Ts'udé Nilįné Tuyeta, l'aire protégée autochtone Thaidene Nëné ainsi que les efforts en cours pour établir une éventuelle aire protégée et de conservation autochtone dans le bassin versant de la rivière Seal.

Au Canada, le leadership autochtone est au cœur du modèle Financement de projets pour la permanence (FPP), qui réunit des organisations autochtones, des gouvernements et la communauté philanthropique afin d'identifier et d'atteindre des objectifs communs pour la protection à long terme de la nature. Les FPP représentent une occasion unique de s'attaquer à la crise de la biodiversité tout en renforçant la résilience des communautés et de l'économie et en favorisant la réconciliation.

À travers le pays, les initiatives et les réseaux de gardiens autochtones protègent la terre, l'eau et la glace servant d'yeux et d'oreilles sur le terrain dans les territoires autochtones. Les gardiens surveillent la santé écologique, préservent les sites culturels et protègent les zones et les espèces sensibles. Ils favorisent le bien-être social et communautaire grâce aux liens avec la terre et l'eau, la culture, la langue, le partage intergénérationnel des connaissances, ainsi qu'au développement et au maintien d'économies durables. Le programme fédéral des gardiens autochtones utilise des approches individualisées qui sont conçues, élaborées et mises en œuvre conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse afin d'établir une gouvernance dirigée par les Autochtones. En 2022, le Réseau national des gardiens des Premières Nations (RNG) a été lancé en tant que plateforme centrale nationale à but non lucratif dirigée par les Premières Nations pour soutenir les initiatives des gardiens des Premières Nations. Le RNG est le premier réseau national d'intendance dirigé par des Autochtones dans le monde et il est axé sur les connaissances, les valeurs et les perspectives des Premières Nations.

Au-delà de ces exemples, il existe un nombre important et croissant d'initiatives de conservation dirigées par des Autochtones. Il s'agit notamment de programmes sur le terrain, de planification de l'utilisation des terres, de rétablissement des espèces, de restauration, d'intendance des terres, de solutions climatiques fondées sur la nature, de stratégies de conservation, etc. (p.ex. le tableau de bord de l'accès aux terres de conservation de la Nation Métisse de l'Alberta, la table ronde autochtone sur le caribou de la péninsule d'Ungava, le programme d'intendance des incendies des Premières Nations Yunesit'in et Xeni Gwet'in, le plan d'utilisation des terres du Sahtu, la stratégie régionale de conservation des Cris).

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones (la Déclaration des Nations Unies) constitue une feuille de route pour faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones en prenant des mesures supplémentaires pour respecter, reconnaître et protéger les droits fondamentaux des Peuples Autochtones et réparer les erreurs du passé. L'article 29.1 de la Déclaration des Nations Unies stipule que « les peuples autochtones ont droit à la préservation et à la protection de leur environnement et de la capacité de production de leurs terres ou territoires et ressources. À ces fins, les États établissent et mettent en œuvre des programmes d'assistance à l'intention des peuples autochtones, sans discrimination d'aucune sorte ». La Déclaration des Nations Unies mentionne également le « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » tout au long du texte, soulignant l'importance de reconnaître et de faire respecter les droits ancestraux, et de garantir leur participation efficace et importante aux décisions qui les concernent, eux, leurs communautés et leurs territoires traditionnels.

Au Canada, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) constitue un cadre pour faire progresser la mise en œuvre fédérale de la Déclaration, en collaboration avec les Peuples Autochtones. Le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (de 2023 à 2028), qui sera périodiquement revu et mis à jour, comprend 181 mesures qui joueront un rôle important dans la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques, la réduction des écarts socioéconomiques et la promotion d'une plus grande égalité pour les Peuples Autochtones. Plusieurs de ces mesures seront importantes pour atteindre nos cibles pour 2030 (voir le tableau 3 de l'annexe 5).

Les sections suivantes ont été rédigées par des organisations autochtones nationales: l'Assemblée des Premières Nations (APN), l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Ralliement national des Métis (RNM), qui sont régis par des communautés détentrices de droits, des organisations de revendications territoriales et des gouvernements, et qui défendent les droits et les intérêts des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métisse au niveau national. Ces sections présentent les perspectives uniques et précieuses de l'APN, de l'ITK et du RNM sur la conservation de la biodiversité au Canada. Il est important de reconnaître que la diversité des expériences et des points de vue des Peuples Autochtones du Canada n'est peut-être pas entièrement reflétée ici. Le Canada reconnaît le niveau significatif de gestion de la nature sur le terrain qui continue d'être entrepris par les Peuples Autochtones aux niveaux communautaire et régional, ce qui est d'une importance cruciale pour freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada.

Assemblée des Premières Nations

Promouvoir le leadership des Premières Nations dans la Stratégie nationale sur la biodiversité et le Plan d'action du Canada

L'Assemblée des Premières Nations (APN) est un organisme national de défense des droits qui s'efforce de faire progresser les aspirations collectives des membres et des collectivités des Premières Nations partout au Canada sur des questions de nature nationale ou internationale.

Notre Terre Mère est en crise, confrontée à des impacts climatiques en cascade et à des déclins vertigineux de la biodiversité mondiale. Notre relation en tant que société mondiale est déséquilibrée avec la Terre Mère. Pour corriger ce déséquilibre, il faut la sagesse, les systèmes de connaissances, la résilience et la réciprocité inhérentes aux modes de vie et au leadership des Premières Nations et des Peuples Autochtones.

Depuis des temps immémoriaux, les Premières Nations et les Peuples Autochtones sont les intendants et les gardiens diligents des terres et des eaux. Comprenant seulement 6% de la population mondiale, les terres et territoires traditionnels des Peuples Autochtones abritent 80% de la biodiversité mondiale restante. Les Premières Nations portent un profond respect, une responsabilité et une obligation de prendre soin et de gérer la Terre Mère. C'est précisément cette approche qui doit éclairer de façon critique tous les aspects de la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d'action sur la biodiversité (SNPAB), en vue d'un changement transformateur et systématique au Canada. La pleine inclusion des Premières Nations en tant que leaders en matière de climat et de conservation catalysera des stratégies novatrices en maintenant la richesse de nos systèmes de connaissances et en honorant notre relation et nos responsabilités envers la terre et l'eau. En rehaussant les solutions et les pratiques traditionnelles des Premières Nations, nous créerons un avenir plus durable et laisserons un environnement prospère aux générations futures.

Pour atteindre ses objectifs ambitieux en matière de conservation, le Canada doit favoriser et centraliser la conservation dirigée par les Premières Nations, ce qui permettra aux Premières Nations de montrer la voie en surmontant d'importants défis environnementaux en faisant progresser un changement de politique durable et transformateur en matière de conservation de la biodiversité terrestre et marine.

Le SNPAB vise à corriger l'impact humain sur les terres en rétablissant les écosystèmes dégradés, en protégeant les zones naturelles et en stoppant et en inversant le déclin continu de la biodiversité au Canada. Les Premières Nations sont à l'avant-garde de l'intendance de nos terres et de nos eaux. Nous sommes les mieux placés pour guider cette entreprise et nous devons être soutenus pour le faire.

L'annexe de l'APN présente notre compréhension d'une approche fondée sur les droits pour faire face à la crise de la biodiversité par la promotion et l'investissement dans la conservation dirigée par les Premières Nations. Cela signifie des changements fondamentaux pour améliorer la gouvernance, les lois et les systèmes de connaissances des Premières Nations et faire progresser notre autodétermination. Ce faisant, le Canada doit reconnaître, respecter et promouvoir les droits des Premières Nations en vertu de l'article 35 (art. 35) de la Loi constitutionnelle de 1982, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (La Déclaration), des appels à l'actions de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et des droits et titres inhérents des Premières Nations.

Dans le contexte de la SNPAB et du CMBKM, les Premières Nations, l'APN et le Canada partagent bon nombre des mêmes buts, objectifs et vision globale - vivre en harmonie avec la Terre Mère. Les Premières Nations ont le leadership, les connaissances et la sagesse nécessaires pour guider cette importante transition vers un avenir qui embrasse une relation mutuellement respectueuse et réciproque avec la Terre Mère.

Inuit Tapiriit Kanatami

Il y a quatre régions inuites au Canada, collectivement appelées Inuit Nunangat. Les limites de l'Inuit Nunangat sont les mêmes que celles des traités entre les Inuits et la Couronne et des ententes d'autonomie gouvernementale au Canada, qui englobent 51 collectivités réparties dans quatre régions inuites: la région désignée des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut. Toutes les collectivités de l'Inuit Nunangat, sauf deux, ne sont accessibles que par avion toute l'année, ou par bateau deux fois par année. Ensemble, ils représentent 40 % de la superficie du Canada et 72 % de son littoral^{Note de bas de page 14}. Le terme « Inuit Nunangat » est un terme inuit canadien qui englobe la terre, l'eau, la glace et toutes les formes de vie à l'intérieur. Les Inuits considèrent l'Inuit Nunangat comme faisant partie intégrante de notre culture et de notre mode de vie.

Les Inuits utilisent, conservent et protègent l'Inuit Nunangat de façon durable depuis des siècles. Nous dépendons d'un écosystème sain pour la sécurité alimentaire, les liens culturels, la sécurité et la santé, y compris le bien-être physique, mental et spirituel. La relation avec l'environnement naturel est au cœur de la culture, des lois, de l'identité, des valeurs, des systèmes de connaissances et de notre économie de l'exploitation^{Note de bas de page 15}. La conservation dirigée par les Inuits est liée à la santé et au bien-être des Inuits et est indissociable d'autres questions comme le besoin critique d'infrastructures, le soutien et la création d'économies locales, l'emploi, le logement, la protection des droits de récolte et la sécurité alimentaire^{Note de bas de page 16}.

Les Inuits du Canada ont toujours préconisé l'utilisation durable, la protection et la conservation de la biodiversité dans l'Arctique auprès du gouvernement du Canada, et c'est l'une des principales raisons pour lesquelles les Inuits du Canada se sont unis en 1976 pour former l'Inuit Tapirisat du Canada. Dès 1979, les Inuits ont déterminé que la législation fédérale est nécessaire pour reconnaître et appuyer l'autodétermination des Inuits et pour être inclus comme partenaires égaux dans la gestion et la protection de l'environnement.

Les Inuits reconnaissent l'importance du Cadre mondial pour la biodiversité et de la Stratégie nationale de mise en œuvre connexe comme outil pour inciter le gouvernement du Canada à agir. La cible 3 de cette stratégie engage le gouvernement du Canada à protéger et à conserver 30 % des aires terrestres et marines d'ici 2030. Le Canada ne peut respecter cet engagement sans les Inuits et l'Inuit Nunangat. Il est également prouvé que la gestion autochtone mène à de meilleurs résultats pour la biodiversité^{Note de bas de page 17}. Il est essentiel que le Canada appuie la gouvernance de l'autodétermination des Inuits comme moyen d'atteindre ses cibles en matière de biodiversité.

Il n'existe actuellement aucun cadre législatif qui permettrait la création et la mise en œuvre de Saputijausimajunik Nunanik Tariumilu Inuit Nunanganni (aires terrestres et marines protégées dans l'Inuit Nunangat), où les Inuits et le gouvernement fédéral partageraient l'autorité et la responsabilité ultimes. Saputijausimajunik Nunanik Tariumilu Inuit Nunanganni doit respecter et appuyer l'autodétermination des Inuits et appuyer l'autonomie gouvernementale des Inuits, comme le prévoient les traités entre les Inuits et la Couronne, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la politique de l'Inuit Nunangat approuvée par le gouvernement fédéral qui affirme l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale des Inuits.

Afin d'appuyer ces engagements, les Inuits demandent que les Inuits et le gouvernement fédéral élaborent conjointement des lois et des règlements pour permettre au ministre et aux Inuits de partager l'autorité et la responsabilité à l'égard des aires protégées et conservées par les Inuits. L'intendance des terres et des eaux inuites est essentielle au bien-être des Inuits et à l'avenir de l'Inuit Nunangat, et l'objectif d'autodéterminer la conservation et d'établir Saputijausimajunik Nunanik Tariumilu Inuit Nunanganni doit être reconnu dans la loi.

La collaboration entre les Inuits et le gouvernement du Canada pour faire progresser les initiatives de conservation dirigées par les Inuits dans l'Inuit Nunangat profitera non seulement aux Inuits, mais à l'ensemble du Canada. La conservation dirigée par les Inuits favorisera l'équité socioéconomique et culturelle pour les Inuits et appuiera les engagements nationaux et internationaux du Canada en matière de protection et d'amélioration de la biodiversité, aujourd'hui et pour les générations futures.

Ralliement national des Métis

Le Ralliement national des Métis (RNM) et ses membres dirigeants se sont engagés à participer activement à l'élaboration de la Stratégie nationale et du Plan d'action sur la biodiversité (SNPAB) du Canada. Depuis 1983, le RNM représente la Nation Métisse à l'échelle nationale et internationale. Nous recevons notre mandat et notre orientation des dirigeants démocratiquement élus des gouvernements métis de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Ces gouvernements sont les membres directeurs du RNM.

En tant que porte-parole national et international de la Nation Métisse, le RNM a été profondément engagé dans les négociations en vertu de la CDB, y compris dans l'élaboration du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal, en plus de notre participation à d'autres accords multilatéraux sur l'environnement. Nous croyons que la conservation de la biodiversité est non seulement essentielle à la durabilité écologique, mais aussi à la préservation du patrimoine métis, à la continuité culturelle et aux pratiques sur la terre. Le MNC participe aux processus de la CDB pour s'assurer que les voix autochtones, y compris celles des Métis, sont entendues et respectées dans les discussions mondiales sur les politiques et les actions en matière de biodiversité.

Au Canada, les gouvernements métis montrent la voie en matière de conservation de la biodiversité en créant des aires protégées et de conservation autochtones menées par les Métis, en dirigeant des programmes de gardiens métis avec des citoyens scientifiques et en protégeant des paysages riches en carbone et en biodiversité grâce à des campagnes de sensibilisation du public et à la propriété foncière privée. La préservation de la culture métisse est directement liée à la protection de la terre, de l'eau et de l'air de la Nation Métisse.

Par exemple, les gouvernements métis ont récemment ramené le bison (Buffalo) sur le territoire. L'écosystème des prairies et Buffalo ont évolué ensemble de façon symbiotique. Lorsque cette relation est rétablie, un système sain et équilibré riche en biodiversité retourne à la terre, à l'eau et à l'air. Les bison sont profondément liés à la culture et à l'histoire de la Nation Métisse, car ils ont historiquement fourni aux familles métisses tout, de la nourriture, des vêtements et du pemmican pour le commerce. La chasse au bison à grande échelle a façonné le mode de vie des Métis et les premières structures de gouvernance. La restauration et le retour du bison dans les Prairies symbolisent le leadership dont fait preuve la Nation Métisse dans les activités de conservation et de biodiversité.

« C'est presque comme un miracle la façon dont le bison peut restaurer la terre et la ramener... il est important pour nous d'avoir ces zones où nos animaux sont en sécurité, et nous pouvons augmenter les nombres à nouveau. » - Aîné de la Nation Métisse

Au cours des dernières années, les programmes qui relient les aînés et les jeunes pour le transfert intergénérationnel des connaissances ont soutenu la continuité culturelle d'activités comme la récolte d'aliments et de médicaments importants sur le plan culturel. Les gouvernements métis soutiennent également leurs citoyens par des mesures de conservation à domicile, comme la plantation de jardins pour pollinisateurs et la fourniture de ruches pour leurs propriétés. Les mesures de conservation menées par les Métis profitent à tous les Canadiens, car elles appuient le rétablissement des espèces en péril, la restauration de paysages importants et la préservation d'écosystèmes riches en carbone et en biodiversité.

La SNPAB est un mécanisme important pour reconnaître ces contributions des Peuples Autochtones à l'atteinte des cibles internationales en matière de conservation. En plus de contribuer à la SNPAB, le RNM et ses membres dirigeants rédigeront une stratégie de conservation de la Nation Métisse pour transmettre aux partenaires, comme le Canada, les domaines d'action prioritaires de la Nation Métisse en matière de nature. Les mesures futures visant à protéger la biodiversité au Canada doivent tenir compte des priorités de conservation de tous les Peuples Autochtones, y compris la Nation Métisse, et refléter ces priorités.

Il est essentiel que le Canada respecte ses obligations en vertu de la Loi sur la déclaration des Nations Unies et fasse participer la Nation Métisse à l'élaboration de plans et de mesures de mise en œuvre ciblés. Nous sommes impatients de saisir les occasions de façonner ensemble cette composante la plus importante de la SNPAB, grâce à un engagement complet et à des processus bilatéraux comme la Table sur la nature de la Lune des fraises Nation Métisse - Canada.

Tirer parti de nos succès et relever les défis qui subsistent

Nous ne partons pas de zéro avec la Stratégie 2030. Celle-ci s'appuie sur des initiatives antérieures élaborées pour guider nos efforts nationaux en matière de biodiversité, notamment la Stratégie canadienne de la biodiversité de 1995, le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité de 2006 et les objectifs et cibles du Canada pour la biodiversité d'ici 2020. Notre succès dans la réalisation des cibles de 2020 a été mitigé (voir le tableau 2 de l'annexe 5). Les cibles pour 2030 placent la barre plus haut dans tous les domaines, de sorte que même les cibles pour 2020 que nous avons atteintes nécessiteront des efforts continus, voire supplémentaires, tandis que d'autres domaines nécessiteront des efforts plus importants encore, combinés à de nouvelles approches.

Les récents investissements fédéraux dans la nature, qui s'élèvent à environ 12 milliards de dollars, serviront de base à la réponse fédérale et apporteront des contributions importantes à la réalisation de notre objectif de conserver 30 % de nos terres et de nos océans d'ici à 2030, à l'identification, à la protection et au rétablissement des espèces en péril, au leadership autochtone en matière d'intendance et de conservation, ainsi qu'aux efforts déployés à l'intersection de l'atténuation des changements climatiques et de la nature, entre autres choses. Cependant, les actions fédérales ne constituent qu'une partie de la solution de l'ensemble du gouvernement et de l'ensemble de la société, et il est possible d'aller plus loin.

Nous disposons d'un large éventail d'initiatives, de stratégies, de technologies, d'outils et de connaissances, mais ceux-ci n'ont pas suffi à freiner et à inverser la perte de biodiversité à ce jour. Pour aller de l'avant, il importe de réexaminer et de redéfinir les priorités actuelles, de faire preuve de transparence quant à ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné, et de combler les lacunes là où de nouveaux outils, de nouvelles approches et de nouveaux renseignements sont nécessaires. Si nous devons utiliser pleinement les outils qui ont fait leurs preuves, les mettre au point, étendre leur application et les adapter, les affiner ou les employer d'une nouvelle manière, nous devons également être prêts à nous débarrasser des outils devenus inutiles. Il est essentiel que nous élaborions de nouveaux outils et approches innovants, tout en reconnaissant que nous sommes en terrain inconnu et que nous ne pouvons pas savoir exactement quelles approches devront être adoptées; de là l'importance d'être disposés à apprendre, à nous adapter et à innover à mesure que nous avançons. La production et l'échange de connaissances ainsi que le suivi de nos activités nous aideront à mieux cerner l'efficacité de nos mesures et les domaines nécessitant une attention accrue.

Il existe de nombreux exemples d'outils efficaces ou prometteurs utilisés partout au pays, dans tous les secteurs et à tous les ordres de gouvernement, sur lesquels nous pouvons nous appuyer et qui peuvent inspirer de nouvelles initiatives innovantes, notamment :

• Des mécanismes de financement novateurs et axés sur le marché, tels que le projet de carbone de la forêt de Great Bear mené par les Premières Nations, le Deshkan Ziibi Conservation Impact Bond, le mécanisme de financement de la conservation de la Colombie-Britannique, le programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées de l'Ontario, le modèle de Financement de projets pour la permanence et les obligations vertes fédérales.
• Des mesures pour faire face à la triple crise de la perte de biodiversité, des changements climatiques et de la pollution. Par exemple, le Plan pour une économie verte 2030 du Québec aborde la question des changements climatiques et soutient des solutions fondées sur la nature comme moyen de s'adapter aux changements climatiques tout en bénéficiant aux espèces. Des programmes tels que le Fonds d'action à la ferme pour le climat du gouvernement fédéral dans les exploitations agricoles prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques, avec des retombées positives sur la perte de biodiversité et la pollution.
• Des initiatives visant à améliorer les résultats en matière de biodiversité dans les paysages fonctionnels, notamment le Rangeland Grazing Framework de l'Alberta et son Land Trust Grant Program, l'Alternative Land Use Services Program de l'Île-du-Prince-Édouard et le rapport et les recommandations New Future for Old Forests de la Colombie-Britannique.
• Des initiatives visant à éduquer, à sensibiliser et à faciliter une participation accrue, comme les efforts du programme de science citoyenne eBird, le travail de l'organisation Diverse Nature Collective pour faire place à des voix diverses dans la conservation, la possibilité des médecins à prescrire du temps dans la nature (PaRx), la campagne d'engagement environnemental « Verdir l'étincelle » dans les écoles francophones du Nouveau-Brunswick, et le réseau international Nature Positive Universities, qui comprend plusieurs universités canadiennes et promeut la nature sur les campus.

Malgré tous les efforts déployés, nous n'avons pas encore réussi à inverser la tendance en ce qui concerne la perte de biodiversité. Pour ce faire, nous devrons relever plusieurs défis majeurs qui, jusqu'à présent, ont fait obstacle à nos efforts, même les meilleurs. Ces défis comprennent notamment les suivants :

Coordination gouvernementale et cohérence des politiques – Il est de plus en plus nécessaire de coordonner non seulement les nombreux ministères et organismes gouvernementaux qui doivent contribuer à la conservation de la biodiversité, mais aussi tous les ordres de gouvernement (p.ex. fédéral, provincial, territorial, municipal, autochtone). Accroître la cohérence des politiques - et éliminer les incohérences de façon active - et la promotion d'une participation active contribuerait à garantir que les gouvernements ne travaillent pas à contre-courant en matière de nature. La coordination des mesures doit aussi s'étendre au partage des connaissances et à la surveillance, qui sont souvent cloisonnées au sein des gouvernements et entre eux.

Valorisation de la nature – Les diverses valeurs de la nature (monétaires et non monétaires) tendent à être traitées comme des externalités dans la prise de décision^{Note de bas de page 18}, la nature étant souvent placée derrière le développement économique en ce qui a trait à l'importance. Notre économie est ancrée dans la nature et, avec les bons outils, nous pouvons protéger la nature, assurer la prospérité économique et améliorer notre bien-être. Il sera essentiel de promouvoir et d'intégrer les valeurs et les considérations liées à la biodiversité dans la prise de décision, de manière inclusive et transparente notamment à travers la création de marchés et les progrès réalisés dans la comptabilisation du capital naturel.

Investissements adéquats et à long terme – L'ampleur de la crise de la biodiversité exige des investissements adéquats, stables et durables, ainsi que des solutions de financement innovantes. Bien que les ressources gouvernementales soient essentielles, elles ne suffisent pas à relever ce défi à elles-seules. Les gouvernements, le secteur privé, les entités philanthropiques et d'autres acteurs doivent se mobiliser pour accroître et faciliter l'accès au financement, notamment par des signaux économiques et sociaux, tels que la promotion d'approches innovantes de financement mixte.

Changements climatiques – La fréquence et l'intensité des effets des changements climatiques devraient augmenter en fréquence et en intensité. Ces effets constituent un défi permanent: ils menacent les progrès (p.ex. l'incidence des inondations et des feux de forêt dans les zones naturelles), amplifient les autres facteurs de perte de la biodiversité et accroissent la complexité et l'incertitude dans la planification liée à la biodiversité. En outre, la nécessité urgente de faire avancer les mesures d'atténuation des changements climatiques doit se faire de manière à réduire au minimum l'incidence sur la biodiversité. En veillant à ce que nos efforts en matière de biodiversité et de changements climatiques soient intégrés, qu'ils aient le même degré d'urgence et qu'ils soient fondés sur les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles, nous contribuerons à protéger nos investissements en matière de conservation contre les effets des changements climatiques.

Sensibilisation et capacité – Étant donné que tous les secteurs, groupes, institutions et individus doivent faire partie de la solution, il est nécessaire de sensibiliser et de renforcer les capacités afin de s'assurer que les différentes voix sont prises en compte et que personne n'est laissé de côté. Cela permettra également de soutenir les initiatives visant à lutter contre la crise de la biodiversité.

De la vision à l’action : Atteindre les cibles de 2030

La Stratégie 2030 est à la fois une promesse et une feuille de route: une promesse faite aux Canadiens actuels et futurs, aux Peuples Autochtones et au monde entier, selon laquelle nous garantirons un Canada juste et respectueux de la nature, et une feuille de route indiquant comment nous y parviendrons collectivement. Cependant, nous savons que le travail ne s'arrête pas en 2030. L'atteinte de nos cibles pour 2030 n'est qu'une première étape vers la vision à long terme du Canada pour 2050, qui servira de guide à nos actions:

Vision: La nature est saine, florissante, soutient et enrichit la vie des générations actuelles et futures, et tous les Canadiens ont rétabli leur relation avec la nature et assument leurs responsabilités à son égard.

Cette vision à long terme va de pair avec la mission du Canada pour atteindre nos cibles 2030:

Mission: Travailler ensemble pour freiner et inverser la perte de biodiversité et mettre la nature sur la voie du rétablissement en prenant des mesures urgentes pour provoquer un changement transformateur au profit de tous les êtres vivants, y compris les humains.

Si les résultats que nous obtenons sont d'une importance capitale, la manière dont nous y parvenons est tout aussi fondamentale. Les piliers ci-dessous nous aideront à nous assurer que nous le faisons d'une manière inclusive, adaptable et fondée sur des données probantes.

• Reconnaître, faire respecter et mettre en œuvre les droits des Peuples Autochtones et favoriser la réconciliation – La conservation et l'utilisation durable de la biodiversité doivent se faire de concert avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation Métisse. En tant que gardiens originaux des terres, des eaux et des glaces, les Peuples Autochtones sont des leaders, des détenteurs de savoirs, des propriétaires fonciers, et possèdent des droits et des liens uniques avec les terres et les territoires traditionnels. Agir pour atteindre nos cibles de 2030 est une occasion de faire progresser la réconciliation d'une manière tangible qui respecte les droits des Peuples Autochtones et qui vise à atténuer les effets continus du colonialisme et les préjudices subis par les Peuples Autochtones sur le territoire.
• Favoriser une approche pangouvernementale et pansociétale – Aucune juridiction ni aucun groupe ne dispose de l'ensemble des connaissances, des outils et des ressources nécessaires pour faire face à la crise de la biodiversité. Chaque organisme gouvernemental, à tous les niveaux, doit être activement impliqué pour assurer la cohérence entre les mandats environnementaux, économiques et sociaux. En outre, chaque secteur de la société doit participer à l'élaboration des solutions qui permettront d'obtenir des résultats ambitieux pour la nature et les populations.
• Soutenir une économie résiliente – Notre prospérité est intrinsèquement liée à un environnement sain. La construction d'un Canada respectueux de la nature nous aidera à développer une économie propre, compétitive et résiliente, à attirer les investissements et à positionner nos entreprises et nos industries en tant que leaders mondiaux. La Stratégie 2030 soutiendra les efforts visant à améliorer l'efficacité des études d'impact, du système réglementaire et des processus d'autorisation.
• Renforcer l'action sur le terrain – Pour être efficaces, les efforts en faveur de la biodiversité doivent refléter les différences régionales en mettant l'accent sur la responsabilisation et l'autonomie des communautés et en soutenant des approches locales flexibles et fondées sur les communautés, qui laissent place à la créativité, plutôt que de s'appuyer sur des programmes uniformes et descendants, et qui se concentrent sur des résultats plutôt que des processus prescriptifs.
• Utiliser le meilleur des sciences et connaissances disponibles – Une mise en œuvre réussie doit s'appuyer sur les meilleures connaissances disponibles, en intégrant les nouvelles idées au fur et à mesure qu'elles apparaissent. L'absence de certitude scientifique ne doit pas être utilisée pour justifier un retard dans l'action. La base de connaissances évolutive doit respecter et accorder la même importance et la même considération à la science occidentale et au savoir autochtone, tout en garantissant les droits des Peuples Autochtones et leur consentement préalable et éclairé à l'utilisation de leurs connaissances; elle doit faire progresser la recherche interdisciplinaire afin de mieux comprendre la complexité du défi à relever et de favoriser l'innovation; enfin, elle doit être partagée avec ceux qui en ont besoin et rendue accessible à ces derniers.
• Appliquer des approches intégrées et holistiques – Les approches intégrées, inclusives et transparentes (p.ex. l'approche écosystémique, Une seule santé) peuvent guider nos actions de manière à reconnaître l'interconnexion de tous les êtres vivants, à établir un lien explicite entre la santé de l'écosystème et les avantages dont jouissent les personnes et les communautés, et ce, à une échelle qui a du sens.

La Stratégie 2030 aborde les quatre objectifs du CMBKM à l'horizon 2050 et les 23 cibles à l'horizon 2030, en se conformant au niveau d'ambition du CMBKM pour chacune d'entre elles. Les cibles représentent un ensemble intégré où chacune est essentielle à la réussite de l'ensemble. La Stratégie 2030 s'efforce plutôt d'adopter une approche holistique qui fait progresser plusieurs priorités en parallèle, maximise les co-bénéfices et s'efforce de trouver des compromis. Il convient de noter que les cibles 21, 22 et 23 (partage des connaissances; inclusion des Peuples Autochtones, des femmes et des jeunes dans la prise de décision; et égalité des genres, respectivement) jouent un rôle clé en jetant les bases qui traversent toutes les cibles pour parvenir à une approche qui réduit les inégalités dans la politique et la prise de décision en matière de biodiversité.

Jeter les bases d'un changement transformateur

Atteindre nos cibles pour 2030 et travailler en vue de notre vision pour 2050 nécessitera un changement transformateur. Bien que les travaux en cours constituent un point de départ prometteur, un changement transformateur nécessitera un examen approfondi de nos valeurs, de nos normes et de nos systèmes, y compris de la manière dont la nature est appréciée, de la manière dont elle est utilisée et à quelles fins, et de la manière dont ces décisions sont prises. Il doit également respecter et centrer le leadership des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métisse à travers le Canada. Les changements transformateurs auront inévitablement des répercussions sur nos modes de vie et de travail; toutefois, la Stratégie 2030 sera mise en œuvre de manière à ce que personne ne soit laissé pour compte.

Le gouvernement fédéral continuera à montrer l'exemple en adoptant une approche pangouvernementale qui concilie les mandats environnementaux, économiques et sociaux, et il a déjà commencé à faire bouger les choses grâce à l'élaboration pangouvernementale de la Stratégie 2030. En ce qui concerne l'approche pangouvernementale dans l'ensemble des juridictions, pour commencer, la gouvernance fédérale-provinciale-territoriale des ministères responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité sera révisée de manière à s'aligner sur la mise en œuvre de la Stratégie 2030 et du CMBKM. D'une manière générale, la nouvelle gouvernance tiendra compte de l'importance d'un engagement permanent et efficace avec les partenaires autochtones et les parties prenantes externes.

L'intégration de la biodiversité dans les mandats, les décisions et les actions du gouvernement contribuera à faire en sorte que la protection et l'amélioration de la nature ne soient pas un bonus, mais un impératif. À cette fin, la nouvelle Optique fédérale Climat, nature et économie, mise en œuvre par le biais de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique, garantira que les effets (positifs ou négatifs) sur la biodiversité soient pris en compte dans les propositions soumises au Cabinet, au Premier ministre et au ministre des Finances pour décision. Les considérations de l'Optique incluent les mesures d'atténuation et les liens avec la Stratégie 2030, le cas échéant.

Les mesures de transparence et de responsabilité seront des éléments importants pour soutenir un changement transformateur. Le projet de loi sur la responsabilité en matière de nature, s'il est adopté, établira un cadre de responsabilité et de transparence pour faire progresser la mise en œuvre des engagements du CMBKM au niveau fédéral. Des rapports clairs et accessibles permettraient d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des cibles mondiales et, le cas échéant, de fournir des informations sur les corrections à apporter pour rester sur la bonne voie.

Toutefois, le gouvernement fédéral n'est pas le seul à être responsable des changements transformateurs. D'autres s'engagent déjà dans cette voie, comme le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui a élaboré un projet de Cadre pour la biodiversité et la santé des écosystèmes.

Tirer parti des actions fédérales, provinciales et territoriales en cours

Les efforts et les investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de conservation de la nature au cours des dernières années ont fourni une base solide pour faire progresser les efforts visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité, bien que ces efforts existants, qui comprennent des investissements limités dans le temps, ne suffiront pas. Le leadership des provinces et des territoires est essentiel pour atteindre nos cibles pour 2030, compte tenu de leurs responsabilités juridictionnelles (voir l'annexe 3 pour plus de détails sur les actions et les engagements des PT). En fait, la plupart des cibles seront impossibles à atteindre sans le leadership des PT.

Ces efforts existants comprennent des collaborations multi-juridictionnelles et tirent parti des mandats, responsabilités et priorités respectifs de chaque juridiction. La collaboration s'étend souvent au-delà des gouvernements FPT et implique les gouvernements et organisations autochtones, l'industrie, les ONG et d'autres acteurs. 

Protéger 30 % des terres et des eaux du Canada d'ici 2030: Plusieurs PT, comme la Colombie-Britannique, le Québec et le Manitoba, se sont engagés à conserver 30 % des terres d'ici 2030. La Nouvelle-Écosse s'est également engagée à conserver 20 % de ses terres d'ici 2030, un objectif fixé par une loi et mis en œuvre dans le cadre de sa Stratégie de collaboration en matière d'aires protégées. Le Plan d'aménagement du territoire du Nunavut (actuellement en cours d'élaboration) pourrait contribuer à la création d'aires protégées terrestres et marines au Canada. Par l'intermédiaire des accords sur la nature, le gouvernement fédéral encourage une plus grande ambition chez les PT en identifiant, en faisant progresser et en soutenant les priorités communes en matière de biodiversité.

Travailler au rétablissement des espèces en péril: L'Approche pancanadienne pour transformer la conservation des espèces en péril au Canada, qui fait passer les efforts d'une espèce unique à une conservation multi-espèces et à une planification basée sur les écosystèmes, a été approuvée par les gouvernements FPT et est mise en œuvre en collaboration avec les Peuples Autochtones et une variété de partenaires et de parties prenantes. Le Cadre pour la conservation des espèces aquatiques assurera également la transition de la conservation des espèces aquatiques en péril vers une approche multi-espèces.

Restaurer les terres et les écosystèmes dégradés: Les efforts de restauration en cours comprennent les directives de restauration de la Saskatchewan pour les sites pétroliers et gaziers qui prennent en compte les espèces en péril et les habitats critiques, le Programme de remplacement des zones humides de l'Alberta, qui fournit un financement aux municipalités et aux ONG pour construire ou restaurer les zones humides, et le Programme de contrôle des plantes exotiques envahissantes financé par le gouvernement du Québec, qui comprend un objectif lié à la restauration des environnements affectés par les plantes exotiques envahissantes. L'engagement fédéral du Défi de Bonn permettra de restaurer au moins 19 millions d'hectares de territoires dégradés et déboisés d'ici 2030. Le Fonds de solutions naturelles pour le climat s'emploie à restaurer les forêts, les zones humides, les tourbières et les prairies par l'intermédiaire du programme 2 milliards d'arbres et du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature. Le Cadre national pour l'identification des priorités en matière de restauration de l'habitat du poisson contribuera également à faire progresser les efforts de restauration des eaux marines et des eaux douces.

S'engager, établir des partenariats et travailler avec les gouvernements et les organisations autochtones: Les efforts visant à soutenir la conservation menée par les Autochtones comprennent l'élaboration par la Colombie-Britannique de son Cadre pour la biodiversité et la santé des écosystèmes, qui repose sur le respect et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et comprend un engagement de codéveloppement avec les Premières Nations, ainsi que la collaboration FPT dans les initiatives FPP pour permettre le financement à long terme de la conservation et de l'intendance menées par les Autochtones. Au niveau fédéral, plusieurs initiatives soutiennent la conservation menée par les Autochtones, notamment le Programme de conservation par zone mené par les Autochtones, les gardiens autochtones et le cadre d'intendance autochtone de Parcs Canada, ainsi que l'engagement de travailler avec les communautés autochtones sur des accords de cogestion pour les nouveaux parcs nationaux et les nouvelles aires marines nationales de conservation.

Intégrer la nature et l'action climatique: Parmi les travaux visant à lutter parallèlement contre la perte de biodiversité et les changements climatiques, on peut citer le programme Our Clean Future du Yukon, qui prévoit, par exemple, des mesures spécifiques pour lutter contre les effets des changements climatiques sur les espèces et les habitats, et le Plan d'adaptation au climat de l'Île-du-Prince-Édouard, qui comporte des actions liées aux solutions fondées sur la nature, aux espèces et aux habitats vulnérables au climat, entre autres. L'Ontario a entrepris des recherches pour cartographier les réserves de carbone et la connectivité afin de maximiser les avantages pour le climat et la biodiversité. Au niveau fédéral, le Plan de réduction des émissions pour 2030 et la Stratégie nationale d'adaptation font de la nature et de la biodiversité un domaine d'action clé. Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles soutient les efforts visant à lutter contre les changements climatiques et à favoriser la biodiversité et le bien-être humain, avec la participation, cruciale pour sa réussite, d'un large éventail de partenaires et de parties prenantes, y compris les PT.

Garantir une gestion et une utilisation durables des ressources biologiques: Les efforts de collaboration FPT comprennent les Cadres successifs de la politique agricole FPT, qui ont fait progresser la durabilité socioéconomique et environnementale du secteur, ainsi que les efforts FPT liés à la gestion durable des forêts.

Améliorer notre base de connaissances: Les activités fondamentales comprennent les programmes de recherche scientifique FPT, dont un grand nombre se déroulent sous forme de collaboration avec des chercheurs non gouvernementaux; les investissements fédéraux dans l'observation de la Terre par satellite, lesquels fourniront des données permettant de mieux comprendre et de surveiller les changements de la biodiversité; ainsi que les rapports clés, y compris les travaux collaboratifs tels que les rapports Espèces sauvages (FPT) et L'état des populations d'oiseaux du Canada (FPT, secteur privé, ONG).

Mesurer nos progrès

La mesure d'éléments précis de l'état de la biodiversité soutient une prise de décision fondée sur des données probantes et permet une comptabilité et une reddition plus transparentes du temps, des fonds et des efforts investis par rapport aux avantages obtenus. Elle nous permet de savoir si nos mesures aident à freiner et à inverser la perte de biodiversité et celles que nous devons ajuster. Le suivi permet la mesure, la reddition de compte et, ainsi, la responsabilité.

Il existe trois façons fondamentales de mesurer les changements et les progrès, qui se reflètent dans notre Cadre de suivi sur la biodiversité :

1. Mesurer notre rendement dans la mise en œuvre des actions (c.-à-d. avons-nous fait ce que nous avions dit que nous ferions?).
2. Mesurer l'efficacité de nos actions (c.-à-d. ont-elles un effet positif, neutre ou négatif involontaire sur la biodiversité ?). Nous utilisons souvent une mesure de substitution, telle que la présence d'oiseaux nichant dans la forêt, comme mesure de remplacement de la santé globale de la forêt, lorsque les effets directs sont difficiles ou coûteux à mesurer.
3. Mesurer l'état de la biodiversité (directement ou indirectement) à l'échelle nationale (c.-à-d. la perte de biodiversité a-t-elle été freinée ou inversée?).

Indépendamment de ce qui est mesuré, il est important de faire le suivi des résultats. Pour être efficaces, les résultats du suivi doivent être examinés selon une boucle de gestion adaptative, dans laquelle des actions sont déterminées, mises en œuvre, contrôlées quant à leur efficacité et affinées en fonction des résultats. Le cycle est ensuite répété.

Toutes les Parties à la CDB doivent rendre compte des progrès accomplis vers l'atteinte des quatre objectifs et des 23 cibles du CMBKM en 2026 et 2029 à l'aide des indicateurs du cadre de suivi du CMBKM. Le cadre de suivi du CMBKM comprend 26 principaux indicateurs qui doivent être rapportés par chaque pays, ainsi que plus d'une douzaine d'indicateurs « binaires » généraux (qui n'ont pas encore été publiés). C'est la première fois que la CDB établit des indicateurs standardisés et en exige l'application.

Les principaux indicateurs présentés dans le cadre de suivi du CMBKM fournissent parfois des renseignements partiels et ne sont pas censés nous donner toute l'information sur une cible. Ces indicateurs visent à attirer notre attention sur les domaines dans lesquels une mesure est nécessaire au lieu de tenter de donner un portrait complet. Ainsi, pour éviter de négliger des aspects clés de la biodiversité, le Canada a établi des indicateurs supplémentaires dans son Cadre national de suivi de la biodiversité (CNSB), dont certains seront pertinents pour plusieurs cibles compte tenu de la nature intégrée de la Stratégie 2030.

Le CNSB comprend principalement des indicateurs d'échelle nationale. Cependant, les cadres et les programmes de suivi de tous les ordres de gouvernement ainsi que de la société civile viennent compléter et renforcer les mesures de suivi partout au Canada pour permettre d'obtenir un portrait plus affiné de l'état de la biodiversité et de l'efficacité de nos mesures selon la diversité et les différentes échelles de la biodiversité au Canada.

Ces indicateurs sont principalement fondés sur la science et les connaissances occidentales. Cependant, le savoir autochtone constitue un moyen tout aussi valable et important de comprendre la nature et d'en rendre compte.

La liste complète des indicateurs figure dans le CNSB (voir l'annexe 2), lequel contient également les détails actualisés sur la méthodologie de rapports ainsi que les types et les sources de renseignements et de données requises. Au fil du temps, les travaux de la communauté internationale et du Secrétariat de la CDB contribueront à combler les lacunes en matière de méthodologie, de données et de définitions. Il est souvent difficile de mesurer la biodiversité au Canada pour diverses raisons. Le pays est vaste et généralement peu peuplé au-delà de quelques centaines de kilomètres de notre frontière méridionale; il est composé de diverses régions géographiques et de divers facteurs de changement, ce qui rend difficile l'obtention de résultats comparables en matière de conservation; et il est soumis à des changements mondiaux - tels que le réchauffement de l'Arctique - qui peuvent masquer ou exacerber les tendances régionales ou nationales. Notre cadre national est conçu pour être facile à mettre en œuvre, pour réussir tout examen selon les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles, et pour garantir la responsabilisation du Canada à l'échelle nationale et internationale.

Perspectives d'avenir

Freiner et inverser la perte de biodiversité est l'un des grands défis de notre époque. Si nous y parvenons, la transition vers un Canada respectueux de la nature aura des effets profondément positifs sur notre bien‑être collectif, notre prospérité économique et notre qualité de vie, aujourd'hui et à l'avenir.

Ce que les Canadiens apprécient dans cet avenir favorable à la nature sera aussi divers que les Canadiens eux-mêmes. Pour certains, il s'agira d'explorer la beauté naturelle du Canada ou d'attendre avec impatience le retour de leurs oiseaux préférés au printemps. Pour d'autres, il s'agira de travailler la terre et de la voir prospérer, soutenue par les écosystèmes environnants. Et pour d'autres encore, ce sera de voir leur entreprise se développer à mesure que les clients recherchent des options durables et respectueuses de la nature.

Bien que nous puissions avoir des opinions différentes sur la valeur que nous accordons à la nature, sur ce qui nous motive à la protéger et même sur la manière dont nous nous y prenons, la Stratégie 2030 constitue un appel à l'action et un cadre permettant de concentrer nos efforts. Les mesures et investissements fédéraux doivent être complétés par des mesures prises par les provinces et territoires. Les mesures des Peuples Autochtones, le secteur privé, les ONG et les autres sont aussi importants. À mesure de sa mise en œuvre, la Stratégie 2030 et ses plans de mise en œuvre fédéraux seront adaptés en fonction des besoins, en modifiant les mesures, en comblant les nouvelles lacunes et en saisissant les nouvelles occasions sur la base des enseignements tirés, de l'évaluation de nos progrès et de l'évolution de notre base de connaissances. Un suivi et des rapports réguliers et transparents contribueront à garantir que nous sommes sur la bonne voie.

Nous n'atteindrons nos objectifs que si nous travaillons tous ensemble, chacun contribuant en fonction de ses forces, de son expertise et de son mandat. Pour aller de l'avant, nous devons apprendre les uns des autres, établir des partenariats nouveaux et innovants et capter l'imaginaire de la population canadienne afin de créer une vague de soutien et un élan pour construire un avenir où la nature et les générations actuelles et futures pourront s'épanouir.

Annexe 1 : Plans fédéraux de mise en œuvre spécifiques aux cibles

Les plans de mise en œuvre spécifiques à chaque cible figurant dans la présente annexe comprennent une analyse de la situation actuelle du Canada par rapport à la réalisation de chaque cible, certains des principaux défis et opportunités auxquels nous serons confrontés, un aperçu des principales actions fédérales déjà en cours, ainsi que des domaines que le gouvernement explorera à l'avenir pour aider à combler l'écart par rapport à chaque cible. Bien que les plans de mise en œuvre soient axés sur le gouvernement fédéral, aucune cible ne peut être atteinte sans des actions supplémentaires de la part de tous les segments de la société, en particulier des provinces et des territoires (voir l'annexe 3).

Le Canada adopte en grande partie chaque cible telle quelle à partir du CMBKM, reconnaissant que la série de cibles représente un ensemble holistique, chacune étant essentielle à l'objectif global de freiner et d'inverser la perte de biodiversité. Dans certains cas (p.ex. les cibles de mobilisation des ressources collectives de la cible 19), les cibles n'ont pas d'équivalent canadien direct, mais seulement un nombre global, auquel le Canada contribuera. Mais dans tous les cas, nous adoptons les cibles avec toute l'ambition du CMBKM.

Il convient de noter une considération importante concernant le langage des cibles du CMBKM aux fins de la Stratégie 2030. Si l'expression "peuples autochtones et communautés locales" est utilisée dans l'ensemble de la CDB et du CMBKM pour tenir compte des différences régionales, dans le contexte canadien, les "Peuples Autochtones" ont des droits spécifiques et distincts, comme le reconnaît et l'affirme l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le gouvernement du Canada reconnaît en outre que les Peuples Autochtones ont des droits distincts tels qu'énoncés dans la déclaration des Nations unies, qui stipule que "le respect des connaissances, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones contribue au développement durable et équitable et à la bonne gestion de l'environnement". La Loi sur la Déclaration des Nations Unies affirme que la Déclaration des Nations unies est un instrument universel des droits de l'homme qui s'applique au droit canadien et fournit un cadre pour sa mise en œuvre par le gouvernement du Canada. Au Canada, les "communautés locales" n'existent pas en tant que terme officiel ou juridique, et les communautés locales n'ont pas de droits comparables à ceux des Peuples Autochtones. La Stratégie 2030 met donc l'accent sur les Peuples Autochtones. En outre, bien que le CMBKM utilise l'expression "peuples autochtones", celle-ci prend une majuscule dans la Stratégie 2030, comme il est d'usage dans le contexte canadien.

Acronymes des ministères et agences fédérales utilisés dans l'annexe 1

AAC - Agriculture et Agroalimentaire Canada

ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments

AEIC - Agence d'évaluation d'impact du Canada

AMC - Affaires mondiales Canada

ASC - Agence spatiale canadienne

ASFC - Agence des services frontaliers du Canada

ASPC - Agence de la santé publique du Canada

BCP - Bureau du Conseil privé

CanNor - Agence canadienne de développement économique du Nord

CNRC - Conseil national de recherches Canada

CRSH - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG - Conseil de recherches en sciences et en génie Canada

ECCC - Environnement et Changement climatique Canada

FEGC - Femmes et Égalité des genres Canada

FIN - Finance Canada

ISDE - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

LICC - Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

MDN - Défense Nationale

MPO - Pêches et Océans Canada

PC - Parcs Canada

RCAANC - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

RNCan - Ressources naturelles Canada

SAC - Services aux Autochtones Canada

SC - Santé Canada

SCT - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

SPAC - Services publics et Approvisionnement Canada

SP - Sécurité publique Canada

SPC - Services partagés Canada

StatCan - Statistique Canada

TC - Transport Canada

Cible 1: Aménagement de l'espace et gestion efficace

La cible 1 vise à ramener à zéro, d'ici à 2030, la perte de zones importantes pour la biodiversité, y compris les zones à haute intégrité écologique. Comme le décrit la CDB^{Note de bas de page 19}, l'aménagement du territoire participatif et intégré tenant compte de la biodiversité permet d'envisager les changements d'affectation des terres et des mers à des échelles géographiques appropriées, en impliquant toutes les juridictions et tous les détenteurs de droits autochtones. Elle soutient les décisions de gestion qui peuvent bénéficier aux écosystèmes, à la faune et à la flore sauvages et aux populations, car elle tient compte de l'ensemble des activités humaines, ainsi que des conflits potentiels entre les utilisations, afin de garantir que toutes les espèces et tous les écosystèmes puissent persister et prospérer, y compris dans des conditions climatiques changeantes. La cible 1 concerne "toutes" les zones, reconnaissant que les résultats en matière de biodiversité ne peuvent être obtenus uniquement par le biais des zones protégées et conservées. Le Canada a un rôle important à jouer à l'échelle mondiale pour préserver les écosystèmes à haute intégrité écologique^{Note de bas de page 20}, y compris les écosystèmes arctiques et les vastes forêts.

Les termes "plans spatiaux" et "planification spatiale" sont utilisés ici au sens large et comprennent la intactes planification de l'utilisation des terres, la planification spatiale marine (PSM) et d'autres processus de gestion efficaces^{Note de bas de page 21}. La planification spatiale intègre à la fois la science occidentale et les systèmes de connaissances autochtones.

État actuel

Il existe de grandes différences régionales dans l'étendue de la planification spatiale, et l'aménagement du territoire est entrepris par une série d'acteurs, y compris des organismes municipaux et régionaux. Par exemple, le plan d'aménagement du territoire du Nunavut suit un processus participatif et inclusif en matière de biodiversité, couvrant l'ensemble de la région du Nunavut, y compris les zones marines. Les plans régionaux d'aménagement du territoire sont juridiquement contraignants dans le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, et les plans du Sahtu et des Gwich'in dans les Territoires du Nord-Ouest sont finalisés et mis en œuvre par les parties. La PSM, qui s'appuie sur les orientations nationales et internationales^{Note de bas de page 22}, propose une approche inclusive et fondée sur des données probantes pour l'espace maritime, qui débouchera sur quatre cadres de PSM de première génération.

Les estimations préliminaires internes du gouvernement fédéral suggèrent qu'au moins 60 % des terres et des zones d'eau douce du Canada et 30 % de ses zones marines sont couvertes par une forme ou une autre de planification spatiale, bien que tous les plans ou processus de planification existants ne soient pas considérés comme répondant à la norme fixée dans la cible 1 (c'est-à-dire participatifs, intégrés et tenant compte de la biodiversité). Pour atteindre la cible 1, il faudra achever les processus de planification en cours, combler les lacunes géographiques et améliorer les plans existants afin qu'ils englobent la biodiversité et qu'ils s'appuient sur la participation. L'identification des zones importantes pour la biodiversité est un élément clé de ce travail, et des travaux préliminaires ont été entamés pour suivre la persistance des zones importantes pour la biodiversité.

Le gouvernement fédéral fera progresser la cible 1 dans le milieu marin, où il a compétence. Cependant, dans l'environnement terrestre, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des ressources (sauf sur les terres administrées par le gouvernement fédéral) et leur leadership est essentiel pour atteindre cette cible, le gouvernement fédéral et les Peuples Autochtones jouant un rôle de soutien.

Défis et opportunités

L'aménagement du territoire tenant compte de la biodiversité est intrinsèquement complexe, puisqu'il porte sur l'ensemble de la biodiversité et nécessite la participation d'une série d'acteurs relevant de différentes juridictions, chacun ayant des valeurs, des traditions et des relations différentes avec la terre, la côte, la mer et la glace. La prise en compte de priorités concurrentes pour une zone donnée constitue un défi de taille, et les lacunes politiques peuvent également ralentir les progrès. Par exemple, l'absence de responsabilités bien définies en matière de planification peut se produire en l'absence d'accords conventionnels modernes entre la Couronne et les Peuples Autochtones. L'aménagement du territoire régional offre un mécanisme permettant de réunir un large éventail de parties afin d'élaborer des plans fondés sur des données probantes qui soutiennent la conservation et le développement et offrent une plus grande certitude aux parties concernées. La réalisation de la cible 1 offre la possibilité de redéfinir les priorités et de coordonner les efforts existants, de résoudre les conflits et de protéger les zones importantes pour la biodiversité avant qu'elles ne soient menacées. Elle peut également soutenir simultanément plusieurs autres cibles (p.ex. les cibles 2, 3, 4, 8 et 10), ce qui inclut la minimisation des impacts des changements climatiques en identifiant et en empêchant la perte de zones qui fournissent d'importants services écosystémiques tels que la séquestration du carbone.

Ce que l'on fait

Faire progresser la planification spatiale marine (PSM)

Le MPO, en collaboration avec ECCC, RNCan, PC et TC, a fait progresser la PSM sur la côte nord du Pacifique, dans le sud de la Colombie-Britannique, sur le plateau néo-écossais et la baie de Fundy, sur les plateaux de Terre-Neuve et du Labrador, ainsi que dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Quatre plans ou cadres d'aménagement de l'espace marin de première génération doivent être élaborés d'ici à la fin de 2024.

Entreprendre une planification intégrée pour les domaines, secteurs et menaces prioritaires

Dans le cadre de l'approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (dirigée par ECCC), le projet de Cadre stratégique de conservation pour les espèces en péril - Secteur agricole fixe des objectifs pour la réduction de la conversion des terres associée à chacun des habitats importants au sein du paysage agricole. Ce cadre est essentiel à la réalisation de la cible 1, qui vise à ramener la perte de zones de grande importance pour la biodiversité et l'intégrité écologique à un niveau proche de zéro d'ici 2030. ECCC achèvera les cadres d'action de conservation pour les secteurs de la foresterie et du développement urbain dans le cadre de l'approche pancanadienne. Dans le domaine aquatique, le MPO réunit des partenaires, des parties prenantes et des communautés autochtones dans des zones déterminées afin de faire face aux menaces spécifiques qui pèsent sur la conservation, la protection et la restauration des poissons et de leur habitat, et de définir des options et des outils appropriés pour la gestion des ressources aquatiques.

Collecte, communication et développement de données et d'informations sur l'environnement

AAC, l'ASC, ECCC, le MPO et collectent et/ou communiquent des données environnementales pour mesurer les changements dans l'utilisation des terres et des mers et soutenir la prise de décision et l'établissement de rapports tenant compte de la biodiversité. Parmi les exemples, citons les rapports sur L'état des océans du Canada et L'état des forêts au Canada, l'Atlas de la planification marine du Canada, l'Outil canadien d'adaptation aux niveaux d'eau extrêmes, la cartographie de l'utilisation des terres et des changements d'utilisation des terres, la surveillance par satellite de la couverture terrestre, le Cadre écologique terrestre canadien, les inventaires nationaux des prairies et des forêts, le système national de surveillance de la déboisement et la Mission de la Constellation RADARSAT.

Des programmes sont en place pour identifier et délimiter les zones de grande importance pour la biodiversité, y compris les zones clés pour la biodiversité (ZCB), les zones prioritaires pour la création de corridors écologiques, les zones humides et d'autres zones de grande importance pour la biodiversité, ainsi que pour mettre à jour les zones d'importance écologique et biologique, le cas échéant. ECCC, le MPO et PC participent au soutien ou à la direction de ces travaux, en collaboration avec les provinces et les territoires, les ONG, les universités et les détenteurs du savoir autochtone. ECCC travaille avec Key Biodiversity Areas (KBA) Canada pour soutenir et finaliser l'identification des ZCB terrestres, d'eau douce et marins à travers le pays et pour poursuivre les mises à jour et la maintenance du Registre KBA Canada.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 1, le gouvernement fédéral s'engage à :

• Définir des zones de grande importance pour la biodiversité (p.ex. les ZCB), y compris les écosystèmes à haute intégrité écologique, et rendre les cartes de ces zones accessibles au public.
• Renforcer la valeur de l'aménagement du territoire dans les zones de terre et d'eau douce relevant de la compétence fédérale.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment :

• Établir un inventaire national des plans d'aménagement du territoire pour la terre et la mer afin d'identifier les mesures de planification supplémentaires nécessaires pour atteindre la cible et suivre les progrès accomplis.
• Réaliser la planification spatiale dans tous les domaines de compétence fédérale, y compris la planification spatiale marine dans toutes les biorégions.
• Rechercher des opportunités stratégiques pour faire progresser et soutenir la planification spatiale.
• Élaborer des orientations pancanadiennes, y compris, le cas échéant, des définitions adaptées au contexte canadien, pour soutenir l'intégration de la biodiversité dans l'aménagement du territoire.
• Poursuivre le travail de soutien à l'identification initiale et à la délimitation ou à la reconnaissance des ZCB, des corridors écologiques et d'autres zones de grande importance pour la biodiversité, ainsi qu'à la mise à jour des zones d'importance écologique et biologique, le cas échéant.

Cible 2: Restauration des écosystèmes

Le Canada abrite des écosystèmes naturels vastes et diversifiés; cependant, ils subissent souvent le poids des activités économiques (exploitation des ressources, urbanisation, pollution, conversion des terres), des perturbations naturelles (feux de forêt, sécheresse, inondations), des changements climatiques, des espèces exotiques envahissantes et de leurs effets cumulatifs. Ces facteurs entraînent la dégradation des écosystèmes, la fragmentation des paysages, la perte d'habitats et la perturbation des services et des fonctions des écosystèmes. Les Canadiens sont de plus en plus conscients de la dégradation des écosystèmes et en subissent les conséquences: les microplastiques dans les chaînes alimentaires, la perte de zones humides qui perturbe la qualité de l'eau, la biodiversité et la lutte contre les inondations, la diminution de la qualité de la chasse et de la pêche, l'érosion des côtes et des berges et la baisse des rendements agricoles due au déclin général des espèces de pollinisateurs sauvages n'en sont que quelques exemples.

La restauration des écosystèmes peut améliorer les zones dégradées, restaurer et renforcer les fonctions et services des écosystèmes, soutenir le rétablissement des espèces menacées, contribuer à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à celui-ci, et améliorer la résilience des écosystèmes. Elle peut également améliorer les moyens de subsistance, ramener des écosystèmes sains, soutenir une économie de la restauration dans tout le Canada et permettre aux Autochtones de jouer un rôle de chef de file en matière de conservation. En améliorant les écosystèmes dégradés à travers le Canada, nous mettons la nature sur la voie du rétablissement.

État actuel

Le rôle important de la restauration des écosystèmes pour inverser la perte de biodiversité et aider la nature à se rétablir est de plus en plus reconnu. Au niveau mondial, le Canada participe au Défi de Bonn avec plus de 60 pays. Dans le cadre de ce défi, le Canada s'est engagé à restaurer au moins 19 millions d'hectares de paysages dégradés et déboisés d'ici à 2030 sur son territoire.

Le gouvernement fédéral, ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux, ont réalisé d'importants investissements dans la restauration des écosystèmes au cours des dernières années. Ces investissements soutiennent une série d'activités, notamment les travaux de restauration sur le terrain, le renforcement des capacités et les investissements dans la science et la recherche.

Les communautés autochtones, les administrations municipales, les ONG, le secteur privé, les groupes communautaires et d'autres partenaires locaux ont également apporté une contribution importante à la restauration des zones dégradées, notamment en menant des activités de restauration et de sensibilisation sur le terrain. La poursuite et le renforcement des partenariats de collaboration avec les détenteurs de droits et les parties prenantes peuvent contribuer à amplifier l'impact et l'efficacité des projets de restauration.

Malgré ces efforts, la dégradation des écosystèmes se poursuit rapidement dans tout le Canada. Des efforts renforcés et accrus de la part de l'ensemble de la société et de l'ensemble du gouvernement sont nécessaires pour intensifier les actions de restauration.

Défis et opportunités

Malgré les succès passés et actuels en matière de restauration, plusieurs domaines requièrent une attention particulière pour soutenir la mise en œuvre nationale de la cible 2. 

Tout d'abord, le Canada ne dispose pas actuellement d'une définition nationale pour la terminologie clé de la cible 2, notamment les termes "zones dégradées" et "restauration efficace". Il existe toutefois une base de connaissances solide sur laquelle nous pouvons nous appuyer, notamment des définitions de la dégradation des écosystèmes émanant d'organismes internationaux, de groupes de travail techniques et scientifiques ou de la communauté scientifique, qui convergent vers des éléments communs. La définition formelle de ces termes dans le contexte canadien est la première étape vers l'établissement d'une compréhension de base de la superficie des écosystèmes dégradés et des terres en cours de restauration au Canada. Cela permettra également au Canada d'identifier les zones prioritaires pour la restauration et de rendre compte des progrès accomplis.

Deuxièmement, les informations sur les efforts de restauration sont actuellement fragmentées et dispersées entre de nombreuses organisations. La mise en place d'une plateforme commune pour rassembler les informations provenant de diverses sources faciliterait l'échange d'informations, encouragerait la collaboration, favoriserait la planification stratégique et la mise en œuvre, et rationaliserait le processus d'établissement des rapports.

Enfin, il est possible d'améliorer la réponse collective à la restauration des écosystèmes à travers le Canada. Les organisations ont demandé au gouvernement fédéral de leur fournir des orientations supplémentaires sur la manière de hiérarchiser les activités de restauration et les zones dégradées. Elles ont également souligné la nécessité de disposer de processus de financement plus adaptables, d'un financement à long terme et d'un soutien supplémentaire pour le suivi et l'établissement de rapports sur leur réussite.

Ce que l'on fait

S'engager à restaurer les zones dégradées

Dans le cadre du Défi de Bonn, le Canada s'est engagé à restaurer au moins 19 millions d'hectares de paysages dégradés et déboisés d'ici à 2030. ECCC, PC et RNCan suivront et mesureront les progrès réalisés dans le cadre de l'engagement du Défi de Bonn, sur la base des indicateurs développés par le baromètre de la restauration de l'Union internationale pour la conservation de la nature, y compris la localisation et la superficie des actions de restauration.

Investir dans la restauration des écosystèmes

Le Canada s'efforce de conserver, de restaurer et d'améliorer les écosystèmes par l'intermédiaire du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC, RNCan, AAC), dans le but de restaurer 1,32 million d'hectares d'ici 2031. En particulier, le Programme 2 milliards d'arbres (RNCan) soutient les co-bénéfices environnementaux par la plantation d'arbres, et le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC) soutient la restauration et l'amélioration des zones humides, des tourbières et des prairies.

Dans le cadre de l'initiative Patrimoine naturel bonifié (ECCC, MPO, PC), le Canada soutient financièrement les mesures prises par les PT et d'autres partenaires pour rétablir les espèces en péril, soutenir la conservation des espèces culturellement importantes et protéger et conserver les écosystèmes prioritaires. Grâce aux projets de Conservation et de restauration (CoRe) de PC, le Canada prend également des mesures dans les zones protégées fédérales pour restaurer les communautés écologiques touchées par les espèces envahissantes et rétablir les relations avec les espèces canadiennes emblématiques, telles que le saumon et le bison, en partenariat avec les Peuples Autochtones.

ECCC contribue financièrement au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), un partenariat international qui conserve, protège et restaure les habitats des zones humides et des hautes terres dans toute l'Amérique du Nord. Depuis sa création en 1986, le PNAGS a permis de protéger 9,5 millions d'hectares et d'améliorer 1,7 million d'hectares de terres au Canada^{Note de bas de page 23}. Le Canada est également partie contractante à la convention de Ramsar sur les zones humides et contribue à la conservation, à l'utilisation rationnelle et à la restauration des zones humides.

Les initiatives du MPO pour restaurer et réhabiliter les écosystèmes aquatiques et les espèces en péril comprennent le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques et l'initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique. Le cadre national du MPO pour déterminer les priorités de restauration de l'habitat du poisson informera le développement des priorités régionales en matière de restauration de l'habitat du poisson, dans le but d'améliorer la coordination de la restauration des eaux marines et douces et d'éclairer les décisions en matière de gestion des ressources. ECCC soutient également la restauration des écosystèmes aquatiques par le biais du plan d'action renforcé pour l'eau douce, qui se concentre sur la restauration des masses d'eau d'importance nationale, y compris l'achèvement de l'assainissement de 12 des 14 secteurs préoccupants des Grands Lacs canadiens restants d'ici 2030 et de l'ensemble des 14 d'ici 2038.

Dans le cadre de la phase IV du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (2020 à 2024), les ministères fédéraux propriétaires de biens contaminés poursuivent l'assainissement des sites contaminés les plus prioritaires. De même, le Fonds pour dommages à l'environnement d'ECCC affecte les fonds provenant des amendes, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets prioritaires qui bénéficieront à l'environnement naturel au Canada, notamment la restauration.

Les gouvernements FPT qui mettent en œuvre le Programme de paysages agricoles résilients aident les producteurs agricoles à adopter des pratiques telles que le maintien et la restauration des prairies et des zones humides.

PC a défini des critères nationaux et des zones prioritaires nationales pour les corridors écologiques dans le cadre de son Programme national des corridors écologiques. Au cours des premières années du programme, PC a appuyé sept projets pilotes et appuie maintenant trois autres projets de corridor, et d'autres propositions sont actuellement sollicitées et examinées. Cela favorisera l'identification et la reconnaissance de 4 à 6 corridors écologiques qui maintiendront et rétabliront la connectivité écologique, ce qui aidera à réduire la perte de biodiversité et à adapter les espèces aux changements climatiques.

Entreprendre des travaux scientifiques et des recherches sur une restauration efficace

ECCC, le MPO, PC, AAC et RNCan soutiennent la recherche et le développement continus des meilleures pratiques et techniques de remises en état et de restauration innovantes, l'évaluation de l'efficacité des mesures de restauration et la collaboration et le partage d'information. Ces ministères continueront de mener de la recherche pour comprendre ce qui constitue une zone dégradée dans tous les biomes (terrestres, d'eau douce, marins), ainsi que les résultats souhaités et les indicateurs permettant de déterminer si une zone dégradée a été restaurée. Par exemple, le Programme scientifique sur les effets cumulatifs de RNCan facilite la recherche pragmatique sur les stratégies et les outils basés sur les écosystèmes forestiers pour atténuer les effets cumulatifs et restaurer l'intégrité écologique des forêts, y compris l'habitat du caribou. Par ailleurs, le programme des Laboratoires vivants d'AAC rassemblent des agriculteurs, des scientifiques et d'autres partenaires du secteur pour développer et tester conjointement des technologies et des pratiques agricoles novatrices afin de favoriser la résilience des agroécosystèmes.

Prévenir et atténuer la dégradation grâce aux cadres réglementaires et politiques existants

ECCC, l'AEIC, PC et le MPO s'efforcent de prévenir la dégradation des écosystèmes et de promouvoir leur restauration sur les terres et les eaux sous réglementation fédérale, de soutenir les efforts de protection et de conservation des zones et de mettre en œuvre l'approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada. Ils continueront à exiger que les promoteurs de projets de développement évitent, minimisent, éliminent, contrôlent ou compensent les effets négatifs des activités de développement et de gestion des ressources naturelles sur les écosystèmes et la faune en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, et de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, ainsi que des politiques et réglementations pertinentes telles que la Politique fédérale de la conservation des terres humides. La législation et les politiques pertinentes dans les PT et entre le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones continuent de réglementer la prévention et l'atténuation de la dégradation dans leur juridiction.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 2, le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Définir les notions de "zones dégradées" et de "restauration efficace", identifier les zones dégradées afin d'établir une base de référence terrestre et aquatique pour la cible, évaluer les zones prioritaires pour la restauration et faciliter l'établissement de rapports sur les progrès accomplis.
• Améliorer et renforcer les chaînes d'approvisionnement (p.ex. sécuriser les sources de semences), soutenir la formation, le renforcement des capacités et le leadership autochtone en matière de conservation et de restauration des semences, combler les lacunes politiques et assurer que l'infrastructure nécessaire est en place (p.ex. pour abriter les sources de semences indigènes).
• Soutenir les collaborations et faciliter l'échange de connaissances et d'informations nécessaires pour faire progresser les sciences, les pratiques et les politiques liées à la restauration.

Cible 3: Aires protégées et de conservation (30x30)

En tant que gardien de vastes étendues de zones écologiquement importantes, le Canada a l'occasion de faire preuve de leadership au niveau mondial en matière de protection et de conservation de la nature. Des réseaux d'aires protégées et conservées gérés efficacement et bien reliés entre eux contribuent à sauvegarder les écosystèmes, les espèces et leur diversité génétique, ce qui les rend plus résistants aux changements humains, environnementaux et climatiques. Les efforts de protection des océans soutiennent la résilience climatique des habitats marins sensibles et offrent un refuge à la biodiversité. Les zones protégées et conservées offrent également de nombreux avantages économiques, sanitaires et socioculturels (opportunités touristiques, emplois locaux, préservation des sites et valeurs culturels, protection des ressources alimentaires, médicinales, sociales et cérémonielles).

État actuel

Le Canada a fait des progrès dans la protection et la conservation de ses zones terrestres et marines. En travaillant en partenariat avec les provinces et les territoires, les Peuples Autochtones, les gouvernements locaux, l'industrie, les ONG, les universités, les propriétaires fonciers privés et les fiducies, le Canada est passé, en décembre 2023, de moins de 1 % de zones océaniques conservées en 2015 à 14,7 % aujourd'hui (842 828 km² - l'équivalent d'une superficie approximativement égale à celle du Yukon et de Terre-Neuve-et-Labrador réunis). Au niveau terrestre, le Canada a conservé plus de 350 000 km² depuis 2015 - une superficie plus grande que celle de la Finlande - pour un total de 13,7 % (1 368 065 km²). Les progrès sont suivis grâce à la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC), accessible au public, dont les données sont fournies chaque année à la Base de données mondiale sur les aires protégées, et sont également signalés par le biais de l'indicateur des aires conservées du Canada du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.

Bien que ces progrès soient considérables, le Canada doit plus que doubler la superficie totale de conservation qu'il a accumulée jusqu'à présent en seulement six ans. Le gouvernement fédéral ne peut pas atteindre la cible 3 à lui seul, car il ne gère que 6 % des terres et des eaux douces du Canada. Au Canada, les terres sont principalement gérées par des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que par des gouvernements autochtones et des propriétaires privés. Les zones marines et côtières relèvent en grande partie de la compétence fédérale, mais les décisions relatives à l'avancement des aires de conservation sont prises en consultation avec les partenaires et les parties prenantes. La collaboration, ainsi que le leadership des provinces et des territoires, sont essentiels pour atteindre la cible 3. Pour que les aires soient saisies dans la BDCAPC et comptent pour la réalisation de la cible 3, elles doivent répondre à des définitions pancanadiennes fondées sur des normes internationales établies.

Démontrant l'importance des partenariats, certaines des plus grandes avancées du Canada en matière de conservation à ce jour proviennent de la conservation menée par les Autochtones, notamment l'aire protégée et la réserve nationale de faune sauvage d'Edehzhie Dehcho (14 218 km²), l'aire protégée autochtone de Thaidene Nëné, qui comprend une réserve de parc national et des aires protégées territoriales (14 070 km²) et le parc provincial sauvage de Kitaskino Nuwenëné, en Alberta (3 145 km²).

Actuellement, le Canada gère directement un portefeuille diversifié de 37 parcs nationaux, 10 réserves de parcs nationaux, un parc urbain national, 57 réserves nationales de faune (RNF) et 92 refuges d'oiseaux migrateurs. Dans le milieu marin, le Canada a créé 14 zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans, trois aires marines nationales de conservation, deux parcs marins, une RNF marine et 60 autres mesures de conservation efficaces par zone marine (p.ex. refuges marins). 

Outre les progrès réalisés au niveau des zones, le Canada a progressé sur les aspects qualitatifs de cette cible, notamment en ce qui concerne la représentation écologique, les zones bien reliées et équitablement gouvernées avec des résultats efficaces en matière de conservation et un engagement significatif avec les populations autochtones. Il est également l'un des premiers pays à piloter un programme visant à identifier les zones clés pour la biodiversité (ZCB) terrestres et à promouvoir leur prise en compte dans l'aménagement du territoire.

Défis et opportunités

Travailler pour la réussite de la cible 3 est l'occasion d'utiliser des mécanismes inclusifs et novateurs qui vont au-delà des approches traditionnelles, et d'éliminer les obstacles à l'expansion des réseaux d'aires protégées et conservées et à faire rapport sur les progrès accomplis. Plusieurs défis devront être relevés, notamment: la complexité juridictionnelle de cette cible; le temps nécessaire pour établir des relations de confiance à long terme avec les partenaires qui créent et gèrent les zones conservées; le manque de capacité des partenaires et des parties prenantes à s'engager dans des initiatives; le besoin de gérer les zones protégées et conservées établies sur le long terme afin de s'assurer qu'elles atteignent leurs objectifs de conservation; le besoin d'approches innovantes en matière de conservation pour gérer les modifications des écosystèmes résultant des changements climatiques; et les demandes concurrentes en matière de terres et de ressources.

Ce que l'on fait

Élargir et gérer efficacement le réseau des zones fédérales protégées et conservées

Dans l'environnement terrestre, des travaux sont en cours pour acquérir de nouvelles terres et étendre les zones protégées fédérales existantes. PC s'efforce de créer 10 nouveaux parcs nationaux, 10 aires marines nationales de conservation et quatre aires marines nationales de conservation d'eau douce, et de désigner jusqu'à six parcs urbains nationaux d'ici à 2026 (et 15 d'ici à 2030) en collaboration avec des partenaires autochtones, des parties prenantes et d'autres niveaux de gouvernement. Le budget de 2024 propose un financement pour l'établissement d'un nouveau parc national, d'une nouvelle aire marine nationale de conservation et d'un nouveau parc urbain national. Des travaux sont en cours pour terminer le processus d'établissement de ces sites. ECCC continue également d'étendre son réseau existant de RNF et de RNF marines afin d'inclure davantage d'habitats d'importance nationale.

Dans le milieu marin, le MPO s'emploie actuellement à faire progresser les réseaux de conservation sur le plateau néo-écossais et dans la baie de Fundy, ainsi que dans la biorégion du plateau septentrional de la Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral a publié le plan pour atteindre l'objectif de 2025 en milieu marin: un effort "tous azimuts" qui s'appuie sur et maintient des partenariats significatifs avec tous les niveaux de gouvernement, les Peuples Autochtones, l'industrie, les ONG, les groupes communautaires et le monde universitaire. Le gouvernement fédéral continue de collaborer avec ses partenaires et les parties prenantes afin d'identifier de nouvelles aires protégées et conservées candidates à prendre en considération pour atteindre l'objectif de conservation marine de 30 % d'ici à 2030.

Les efforts visant à gérer efficacement les aires fédérales protégées et conservées terrestres et marines se poursuivent et sont essentiels pour garantir qu'elles atteignent leurs objectifs de conservation. Ces efforts s'appuient sur la recherche scientifique, la surveillance écologique, les meilleures informations et données disponibles, ainsi que sur la vérification de la conformité et l'application de la législation. Les efforts de gestion efficaces comprennent également la restauration écologique, la gestion adaptative en fonction du climat et la collaboration avec les partenaires autochtones (y compris l'exploration des possibilités de co-gouvernance). Dans l'environnement marin, le Canada prévoit de mettre en œuvre la norme fédérale de protection des MPA dans la plupart des nouvelles MPA fédérales afin de protéger les zones écologiquement sensibles des effets potentiellement néfastes de certaines activités industrielles, y compris les propositions visant à renforcer les restrictions sur les rejets de certains navires. En outre, PC dirige les travaux d'élaboration de règlements visant à faciliter la gestion des aires marines nationales de conservation.

Reconnaître d'autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ)

Dans l'environnement terrestre, en 2023, 241 AMCEZ terrestres - terres et eaux gérées de manière à assurer la conservation de la biodiversité, mais qui ne sont pas des aires protégées ou des parcs - ont été reconnues dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation, conservant 91 461 km², ce qui représente environ un quart des progrès accomplis par le Canada vers la réalisation de l'objectif terrestre depuis 2015.

ECCC soutient la reconnaissance d'AMCEZ supplémentaires en poursuivant l'examen des sites, en communiquant avec le public et en réduisant les obstacles. Les domaines d'action prioritaires sont la reconnaissance des mesures de conservation dans les forêts gérées, l'identification et l'inclusion des terres protégées par des règlements municipaux et des terres gérées par les ministères et organismes fédéraux (dans tous les cas, uniquement lorsque ces terres contribuent à la conservation de la biodiversité et répondent aux définitions pancanadiennes des AMCEZ). Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, les ministères et les agences identifieront les AMCEZ fédéraux qui contribuent à l'atteinte de l'objectif. En particulier, le MDN évaluera de nombreuses parties de ses zones d'entraînement militaire et reconnaîtra celles qui sont des AMCEZ.

Dans le milieu marin, 60 AMCEZ (fermetures de zones de pêche répondant aux critères scientifiques énoncés dans le document du gouvernement du Canada intitulé Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin et connues sous le nom de refuges marins) ont été reconnues, ce qui représente 318 517 km² de zone océanique conservée. La directive fédérale 2022 sur les AMCEZ marins met en œuvre la norme fédérale de protection des AMCEZ marins dans ces zones et oriente leur gestion continue. Le MPO continuera d'explorer les possibilités de reconnaître de nouvelles mesures basées sur les zones qui offrent des avantages en matière de conservation de la biodiversité en tant qu'AMCEZ marines.

Renforcer l'ambition grâce aux Accords sur la nature

Le gouvernement fédéral encourage les provinces et les territoires à être plus ambitieux en matière de conservation de la nature et les soutient en leur accordant des fonds dans le cadre d'Accords sur la nature (AN). À ce jour, le Canada a signé trois Accords sur la nature qui aideront les PT à développer la conservation par zone et d'autres priorités communes en matière de nature. Il s'agit des accords Canada-Yukon et Canada-Nouvelle-Écosse, ainsi que de l'accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature conclu entre le Canada, la Colombie-Britannique et le First Nations Leadership Council. Le Canada continue d'explorer les possibilités d'accords supplémentaires avec les PT qui souhaitent prendre des engagements ambitieux en matière de conservation par zone.

Soutenir la conservation menée par les Autochtones

La conservation menée par les Autochtones est au premier plan des efforts de conservation du Canada.

ECCC soutient la création de zones protégées dirigées par des Autochtones et la reconnaissance des projets d'AMCEZ dirigés par des Autochtones par le biais du Programme conservation par zone menée par les Autochtones (CZMA). Depuis 2019-2020, le CZMA et son précurseur, le Défi de l'objectif 1, ont fourni 202 millions de dollars à 94 bénéficiaires pour établir de nouvelles zones protégées ou AMCEZ ou entreprendre une planification précoce et un travail d'engagement qui pourraient aboutir à de nouvelles zones de conservation. De plus, le programme gardiens autochtones soutient les initiatives de gestion communautaire sur le terrain des Peuples Autochtones sur leurs territoires traditionnels.

En outre, quatre initiatives de Financement de projets pour la permanence (FPP) (800 millions de dollars de financement fédéral) devraient soutenir des aires protégées et conservées marines et terrestres supplémentaires et permettre un financement durable à long terme pour la gestion et l'intendance des aires protégées et conservées dirigées par les Autochtones. Les FPP sont de vastes initiatives de conservation à grande échelle qui contribueront également à la réalisation d'autres cibles (p.ex. les cibles 1, 2 et 22). Le modèle des FPP rassemble les communautés et les organisations autochtones, les PT, la communauté philanthropique et le gouvernement fédéral afin de définir des objectifs communs de protection de la nature tout en faisant progresser la réconciliation. Parmi les principaux progrès réalisés, citons la signature de l'Accord de principe de la Qikiqtani Inuit Association et celle de l'Accord-cadre du FPP des Territoires du Nord-Ouest. Les travaux se poursuivent en vue de conclure les accords définitifs du FPP en 2024-25 et de définir des voies communes pour contribuer à la réalisation de la cible 3, avec l'établissement possible de certaines zones d'ici à 2025.

Le programme de contribution pour la gestion des océans du MPO contribue à renforcer la capacité des gouvernements et des communautés autochtones à participer à la création, à la gestion et aux activités d'intendance des AMP créées en vertu de la Loi sur les océans et des AMCEZ du MPO.

Identifier et créer des corridors écologiques

PC contribue à la connectivité terrestre en identifiant les corridors écologiques, en cartographiant les zones prioritaires nationales pour les corridors écologiques et en fournissant un soutien aux partenaires pour identifier et créer des corridors. D'ici 2025, des zones prioritaires pour les corridors écologiques seront identifiées à l'échelle nationale, et de quatre à six corridors écologiques seront reconnus pour maintenir ou améliorer la connectivité écologique entre les aires protégées et/ou conservées et l'habitat non protégé. En outre, des passages sûrs pour la faune, tels que des structures de passage supérieur et inférieur, sont explorés sur les routes de PC dans les zones prioritaires nationales pour les couloirs.

Conservation des zones protégées privées

ECCC soutient la conservation des terres privées écologiquement sensibles, principalement dans le sud du Canada, en travaillant avec des partenaires dans le cadre du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), du Programme des dons écologiques et du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, ainsi qu'en soutenant l'intendance des zones protégées privées. Le PCPN s'est avéré être un excellent modèle de collaboration en matière de conservation, les partenaires ayant conservé plus de 2 400 km² de terres grâce aux investissements d'ECCC, complétés par des contributions privées, au cours des quatre premières années du programme.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 3, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Travailler à la réalisation d'objectifs et de cibles multiples par le biais de ses efforts sur la cible 3. Dans la mesure du possible, la sélection et la planification des zones protégées se feront dans le contexte de la planification spatiale régionale et, dans l'environnement terrestre, seront éclairées par la finalisation des ZCB. Cela permettra également de protéger les habitats essentiels des espèces en péril, les zones en cours de restauration et les écosystèmes à haute teneur en carbone, tout en maximisant les synergies avec d'autres programmes fédéraux.
• Fournir des informations publiques supplémentaires sur le processus de reconnaissance des AMCEZ.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Se concentrer sur les zones de conservation à grande échelle pour atteindre l'élément quantitatif de la cible, et sur les zones à haute valeur en termes de biodiversité et de carbone pour atteindre les aspects qualitatifs de la cible.
• Habiliter le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Pêches et des Océans, en partenariat avec les Peuples Autochtones, à tenir compte des considérations de conservation écologique et culturelle pour l'établissement d'aires protégées sur terre et en mer.
• Continuer à rechercher les moyens de soutenir à long terme la conservation menée par les Autochtones, y compris l'intendance de ces zones (p.ex. les gardiens autochtones).
• Examiner les opportunités de financement novatrices afin de soutenir les progrès réalisés dans le domaine des aires protégées.
• Fonder la programmation future sur les leçons apprises, tels que des mécanismes de financement flexibles pour réduire la charge pesant sur les partenaires, le maintien et le renforcement des partenariats stratégiques et une communication plus forte.

Cible 4: Rétablissement des espèces

Le rétablissement des espèces et la biodiversité est important pour aider les écosystèmes à rester en bonne santé, à s'adapter aux changements et à être résilients à long terme. La biodiversité est également essentielle pour garantir que nous ayons suffisamment de nourriture et que nous puissions cultiver de manière durable. Le fait d'avoir différents types de plantes et d'animaux signifie que nous avons des options si une culture échoue ou si une maladie attaque notre bétail. En outre, les Peuples Autochtones et les Canadiens sont étroitement liés à de nombreuses espèces par leurs traditions et leurs croyances.

État actuel

Le Canada abrite environ 80 000 espèces sauvages connues. Le rapport Espèces sauvages 2020^{Note de bas de page 24} a évalué 50 534 espèces à l'aide des données disponibles sur leur répartition et leur statut. Parmi celles-ci, 20 % présentent un certain niveau de risque de disparition ou d‘extinction et, pour de nombreuses autres espèces, les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour permettre une évaluation correcte. En décembre 2023, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) aura évalué 875 espèces sauvages, dont 662 sont considérées comme des espèces en péril au sens de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Le gouvernement fédéral a pour objectif de prendre des décisions opportunes et fondées sur des preuves afin de contribuer à la survie et au rétablissement des espèces et de sauvegarder leurs habitats. Ces efforts sont réalisés en collaboration avec les Peuples Autochtones, les provinces, les territoires, les municipalités, les parties prenantes et les communautés. Ils se concentrent sur la surveillance des problèmes de santé des espèces sauvages et sur la surveillance et la protection des populations d'espèces sauvages. Si la LEP est essentielle à la conservation et à la protection de la biodiversité au Canada, d'autres lois contribuent aux efforts fédéraux, notamment la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

De nombreux progrès ont été réalisés depuis l'audit de 2013 du Commissaire à l'environnement et au développement durable, plus particulièrement en achevant les stratégies de rétablissement et les plans de gestion en retard. Cependant, l'audit de 2023 a révélé que les actions du gouvernement fédéral étaient insuffisantes en ce qui concerne le suivi, la planification et l'établissement de rapports sur le rétablissement des espèces sauvages inscrites sur la liste de la LEP et la protection de leurs habitats essentiels. Des efforts continus sont déployés pour améliorer en permanence les résultats concernant les espèces en péril au Canada. Aucune juridiction ne peut à elle seule protéger efficacement les espèces en péril. L'établissement et la mise en œuvre d'accords avec les provinces, les territoires et les Peuples Autochtones sont d'une importance vitale. La réussite passe par le leadership des Autochtones en matière de conservation des espèces et par la prise en compte des systèmes et des perspectives de connaissances autochtones. Des efforts continus sont nécessaires pour continuer à soutenir la conservation in situ et ex situ et partager les données sur les espèces et la diversité génétique, ainsi que pour la recherche, le suivi et l'application des lois sur la conservation. Les efforts collectifs déployés par l'ensemble des juridictions et des secteurs dans le cadre de la Stratégie 2030 donneront de bons résultats en ce qui concerne les espèces en péril et les habitats essentiels, ce qui contribuera à intégrer les considérations relatives à la biodiversité dans les décisions que nous prenons chaque jour.

Défis et opportunités

Le rétablissement des espèces est complexe et influencé par de nombreux facteurs, notamment la dégradation des habitats, la pollution, les espèces exotiques envahissantes, la surexploitation et les changements climatiques. Malheureusement, un nombre croissant d'espèces sont en danger, de nombreuses populations d'espèces en péril continuent de décliner et les résultats positifs du travail de rétablissement et de conservation mettent souvent beaucoup de temps à se manifester. Le rétablissement des espèces nécessite une réflexion innovante, des efforts continus, un travail d'équipe, un suivi plus ciblé et une planification minutieuse. Avec la Stratégie 2030, toutes les juridictions ont la possibilité de prendre davantage de mesures, notamment en adoptant une approche plus large qui tienne compte de l'ensemble des écosystèmes, en étant de bons intendants des terres, en surveillant la santé des espèces sauvages et en veillant à ce que les lois relatives à la biodiversité - telles que celles mentionnées ci-dessus - soient respectées. La collaboration avec les Peuples Autochtones, l'industrie, les universités, les ONG, les propriétaires privés et les autres gouvernements est importante pour le succès du rétablissement des espèces en péril. Bien que le gouvernement fédéral dispose de certains outils, il reste encore beaucoup à faire pour aider les espèces en péril, notamment en impliquant davantage de personnes dans la planification, la prise de décision, la mise en œuvre et l'établissement de rapports dans le cadre de la LEP.

Ce que l'on fait

Soutenir une participation et un leadership significatifs des Autochtones dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la conservation de la biodiversité

ECCC, le MPO, PC et RCAANC continueront à travailler ensemble pour s'assurer que les Peuples Autochtones sont impliqués et dirigent les processus de la LEP en adoptant une approche holistique des efforts de conservation, ce qui inclut la prise en compte respectueuse des systèmes de connaissance autochtones et de la science occidentale, et le soutien au renforcement des capacités autochtones. De plus, ECCC, le MPO et PC élaborent des politiques et des orientations pour atteindre les objectifs de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Et encore, les trois ministères, avec le soutien de RNCan, veillent à ce que les Peuples Autochtones soient correctement impliqués dans l'évaluation des divers accords conclus avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse en vertu des articles 10 ou 11 de la LEP.

Les programmes fédéraux continueront à prioriser le leadership autochtone en matière d'intendance tels que l'Initiative sur les partenariats autochtones et l'initiative Patrimoine naturel bonifié.

Protéger et rétablir les espèces en péril grâce à des programmes et initiatives fédéraux

ECCC, le MPO, PC et RNCan continueront d'améliorer la planification et la mise en œuvre des mesures de récupération et de restauration des espèces en péril, l'application des lois et de faire rapport en vertu de la LEP.

Le gouvernement fédéral continuera également à adopter une Approche fondée sur les écosystèmes et les espèces multiples par le biais de l'approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (terrestre) et du Cadre pour la conservation des espèces en péril aquatiques (aquatique).

Plusieurs programmes de financement, dont le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, le Programme d'intendance de l'habitat, le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le Partenariat relatif aux espèces en péril présentes sur les terres agricoles, permettent aux partenaires de prendre des mesures pour aider les espèces en péril. Ces actions sont renforcées par les mesures prises pour atteindre la cible 3, qui vise à étendre les zones protégées et conservées.

Il existe également des initiatives de collaboration plus larges, multi-juridictionnelles, qui se concentrent sur les espèces en péril prioritaires, notamment les baleines, le saumon du Pacifique, le bison des bois et le caribou des montagnes boréales et méridionales. Ces projets bénéficient également à d'autres espèces en péril et à la biodiversité en général.

Gestion des collections biologiques

AAC, RNCan et le MPO conservent d'importantes collections biologiques afin de protéger la diversité génétique des espèces sauvages et domestiques au Canada.

Mise en œuvre de programmes de coexistence entre l'homme et la faune sauvage

Pour garantir des visites utiles et sûres dans les parcs nationaux et pour aider l'environnement, PC continuera à mettre en œuvre des stratégies de coexistence entre l'homme et la faune.

L'ASC, avec le soutien de partenaires industriels, universitaires et gouvernementaux, continuera d'utiliser les données satellitaires pour protéger la faune et la flore, dans le cadre de son programme d'utiliTerre (p.ex. l'initiative baleinIdées).

Le MPO élabore actuellement la Stratégie relative aux engins de pêche sécuritaires pour les baleines afin de tester et de mettre en œuvre des engins de pêche sans danger pour les baleines dans les pêcheries canadiennes.

Soutenir la coordination de la protection et de espèces en péril espèces avec les provinces et les territoires, les gouvernements autochtones et d'autres partenaires essentiels

ECCC, le MPO et PC continueront à renforcer la collaboration entre toutes les juridictions afin d'améliorer espèces en péril espèces et la conservation de la biodiversité. ECCC continuera à travailler avec les PT et les Peuples Autochtones pour établir des accords sur la nature afin d'aider à identifier, faire avancer et soutenir les priorités communes en matière de biodiversité, y compris espèces en péril espèces.

Mise en œuvre du programme sur les oiseaux migrateurs

Le gouvernement fédéral est responsable des oiseaux migrateurs en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, pour laquelle ECCC prend l'initiative de protéger, de conserver et de gérer correctement les populations d'oiseaux migrateurs. Ce travail implique également la génération, le suivi et le partage des données et des résultats de recherche, qui permettent de prendre des décisions sur la meilleure façon de protéger les oiseaux migrateurs.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 4, le gouvernement fédéral s'engage à :

• Étudier les moyens d'améliorer la transparence et l'efficacité de la mise en œuvre du programme de la LEP.
• Améliorer la mise en œuvre de la LEP en continuant à faire avancer les décisions d'inscription sur la liste des espèces aquatiques considérées comme en danger ou menacées par le COSEPAC, en appliquant une procédure d'inscription rationalisée et efficace.
• Accroître le partage des connaissances en matière de données, d'informations et de résultats, tels que les données sur les espèces en péril, par l'intermédiaire du portail canadien de données ouvertes et de la cartographie des espèces en péril sur le web.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Développer des plateformes de données interopérables pour le suivi des mesures de rétablissement des espèces en péril, des populations d'oiseaux migrateurs et des activités qui soutiennent les rapports sur le rétablissement, la prise de décision et la collaboration.
• Renforcer le respect des obligations de la LEP grâce à des approches d'intendance multi-espèces.
• Dans le cadre de l'initiative Une seule santé, prendre des mesures pour faire progresser les initiatives en matière de santé des espèces sauvages grâce à une coordination nationale et internationale et à l'élaboration de politiques, et mettre en œuvre l'Approche pancanadienne pour la santé de la faune pour répondre aux problèmes de santé des espèces sauvages, y compris pour les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.
• Étudier les politiques ou les orientations visant à augmenter les passages fauniques et les mesures d'atténuation sur les routes financées par le gouvernement fédéral.

Cible 5: Exploitation des espèces/récolte, utilisation et commerce des espèces sauvages

La surexploitation des espèces sauvages est un facteur direct de perte de biodiversité: à l'échelle mondiale, c'est le premier facteur dans les écosystèmes marins, et le deuxième dans les écosystèmes terrestres et d'eau douce. Des actions continues sont nécessaires pour garantir la légalité, la durabilité et la sécurité de l'utilisation, de la récolte et du commerce des espèces sauvages, d'autant plus que la bioéconomie mondiale continue de se développer. Ces actions doivent être entreprises dans le respect des droits et des modes de vie des populations autochtones, qui exploitent les espèces sauvages depuis des millénaires sans contribuer à la surexploitation.

État actuel

Le Canada joue un rôle de premier plan, tant au niveau international que national, dans la lutte contre la surexploitation. Au niveau international, en tant que partie à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, le gouvernement du Canada collabore avec 184 autres pays membres pour protéger certaines espèces sauvages de la surexploitation due au commerce international, notamment par la mise en œuvre au niveau fédéral de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, avec la coopération des provinces et des territoires. En outre, la lutte contre l'exploitation par le biais de pratiques de gestion des espèces sauvages des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, en consultation avec les Peuples Autochtones et grâce à l'engagement des communautés, s'est avérée efficace pour atteindre des niveaux durables d'utilisation et de récolte légales pour certaines espèces. Les gouvernements PT sont largement responsables de la gestion des espèces sauvages, y compris de la mise en œuvre de la législation et des pratiques visant à conserver et à protéger les espèces sauvages terrestres, les forêts et les pêcheries d'eau douce. En outre, le gouvernement fédéral s'efforce de renforcer les systèmes alimentaires et la sécurité alimentaire des populations autochtones et nordiques, et d'améliorer l'accès à l'utilisation coutumière des espèces sauvages, à la récolte traditionnelle et au partage de la nourriture.

L'utilisation et l'exploitation durables des espèces sauvages terrestres au Canada sont guidées depuis des décennies par des principes établis pour la réglementation de la chasse et du piégeage (p.ex. la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs), et les principes d'utilisation durable ont été incorporés dans les pratiques de gestion par les gouvernements pour tous les secteurs des ressources naturelles. Grâce à ces efforts, les espèces terrestres du Canada ne sont pas autant touchées par la surexploitation que d'autres facteurs directs de perte de biodiversité à l'échelle mondiale. Par exemple, en 2016, la plupart des espèces de sauvagine au Canada ont été gérées de manière à atteindre des seuils de population acceptables^{Note de bas de page 25}, et les populations ont augmenté de 150 % dans l'ensemble depuis 1970^{Note de bas de page 26}. Des progrès significatifs ont été réalisés pour certaines espèces d'oiseaux migrateurs exploitées, mais des efforts continus sont nécessaires pour s'assurer que les niveaux d'exploitation restent durables.

Les efforts déployés en faveur d'une pêche durable ont régulièrement permis d'atteindre une proportion élevée de stocks de poissons clés exploités à des niveaux approuvés ou inférieurs, une mesure fondée sur des données probantes de la pression exercée sur les stocks de poissons sauvages^{Note de bas de page 27}. Toutefois, des progrès supplémentaires sont nécessaires, car seuls 48 % des stocks clés ont été désignés comme sains ou prudents dans la zone d'état des stocks en 2021^{Note de bas de page 28}, ce qui est inférieur à l'objectif de 55 % fixé pour 2026. Par exemple, malgré les efforts de conservation considérables et les restrictions de pêche, les stocks de saumon du Pacifique continuent de diminuer. Après avoir été jugées nécessaires, des mesures supplémentaires basées sur des données probantes, y compris des fermetures à plus long terme pour la pêche commerciale, ont été mises en œuvre après un engagement avec les Premières Nations et les parties prenantes de la Colombie-Britannique.

Défis et opportunités

Il existe des lacunes qui limitent les progrès vers la cible 5, notamment en ce qui concerne le commerce, et il est possible de mieux surveiller les espèces sauvages commercialisées qui entrent au Canada, de détecter le commerce illégal et de promouvoir et d'appliquer le commerce international durable des espèces sauvages. En outre, la demande accrue d'espèces sauvages et de produits dérivés de la part des populations peut entraîner l'exploitation des espèces ainsi que des risques d'émergence et de propagation de pathogènes. La promotion de cadres fédéraux-provinciaux-territoriaux approuvés par les ministres, tels que l'Approche pancanadienne pour la santé de la faune, contribuerait à garantir que le commerce, mais aussi l'utilisation et la récolte, sont à l'abri des risques de propagation d'agents pathogènes qui posent des risques pour les secteurs Une seule santé. Les travaux visant à relever les défis devraient envisager l'adoption d'une approche écosystémique de la gestion des espèces sauvages, et en particulier d'une approche qui inclurait les systèmes de connaissances autochtones.

Ce que l'on fait

Garantir un commerce durable, sûr et légal des espèces sauvages

ECCC met en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et les décisions visant à évaluer la durabilité du commerce canadien des espèces sauvages inscrites à la CITES.

ECCC continue d'entreprendre des mises à jour administratives et des modifications du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages afin de renforcer la capacité à faire appliquer les règlements et de contribuer aux efforts internationaux visant à réduire le déclin de certaines populations.

Garantir une utilisation et une exploitation durables, sûres et légales des ressources halieutiques

Le MPO soutient les objectifs de conservation marine et de pêche durable en mettant en œuvre des activités dans le cadre du Plan de protection des océans et continue de mettre en œuvre l'initiative de la stratégie relative au saumon du Pacifique afin de protéger le saumon du Pacifique, une espèce importante d'un point de vue culturel.

Parmi les autres efforts du MPO, citons l'Étude annuelle sur la durabilité des pêches (EDP), l'extension de la mise en œuvre du Cadre pour la pêche durable, y compris l'élaboration de points de référence et d'autres éléments du cadre de l'approche de précaution pour tous les stocks clés conformément au plan de travail annuel du cadre pour une pêche durable, l'application des dispositions de la Loi sur la pêche relatives aux stocks de poissons et la mise en œuvre d'une surveillance aérienne soutenue, coordonnée et intensive de la pollution dans toutes les eaux relevant de la juridiction canadienne dans le cadre du programme de surveillance aérienne.

PC élabore des règlements pour soutenir la gestion de la politique et de la directive pour l'établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation (AMNC) et des réserves d'AMNC.

Promouvoir l'utilisation durable des forêts et le commerce des produits forestiers

RNCan collabore avec les provinces et les territoires pour envisager une définition de la dégradation des forêts et des indicateurs appropriés dans un cadre défini par le Conseil canadien des ministres des forêts. Cela devrait renforcer la réputation du Canada en matière de gestion durable des forêts pour les marchés commerciaux qui valorisent la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts.

RNCan collabore avec ECCC pour lutter contre la récolte illégale et le commerce international de produits forestiers, notamment par le développement de la science, des données et des outils qui soutiennent les agents chargés de l'application des lois sur la faune et la flore et les agents des douanes et des frontières.

Garantir une utilisation et un prélèvement durables, sûrs et légaux des oiseaux migrateurs

ECCC fournit des programmes de surveillance et de recherche pour certaines espèces d'oiseaux migrateurs et soutient les collaborations nationales, encourage les partenariats internationaux et s'efforce d'établir des relations significatives avec les Peuples Autochtones pour protéger, conserver et gérer les oiseaux migrateurs.

Garantir une utilisation, un prélèvement et un commerce durables et légaux de la faune et de la flore terrestres

ECCC poursuit la mise en œuvre de l'accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté, qui encourage l'utilisation durable des espèces sauvages par les chasseurs et les trappeurs, améliore le bien-être des animaux dans le cadre du piégeage des espèces sauvages, respecte les règlements de l'Union européenne sur le piégeage sans cruauté des espèces sauvages et maintient ainsi l'accès au marché européen de la fourrure sauvage.

Soutenir la participation significative et le leadership des populations autochtones et renforcer les capacités de gestion des espèces sauvages

Grâce au programme Patrimoine naturel bonifié, ECCC, le MPO et PC favorisent le leadership autochtone en matière de conservation des espèces sauvages et contribuent à renforcer la capacité des Peuples Autochtones à diriger la conception et la mise en œuvre d'actions de gestion et d'utilisation des espèces sauvages, notamment en ce qui concerne les opérations de pêche commerciale et les processus de cogestion.

ECCC et PC supportent et renforcent la capacité des Peuples Autochtones à diriger des initiatives de conservation et de surveillance, telles que les programmes de gardiens autochtones.

Minimiser les impacts sur les espèces non ciblées

Le MPO élabore une Stratégie sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines, une stratégie à long terme pour tester et mettre en œuvre des engins de pêche sûrs pour les baleines dans les pêcheries canadiennes afin d'aider à réduire l'enchevêtrement des baleines dans les engins de pêche, y compris l'utilisation d'engins de pêche à la demande dans les zones à haut risque d'enchevêtrement pour les baleines franches de l'Atlantique Nord. (Lien vers la cible 4)

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 5, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Développer des options pour faire respecter la légalité des importations de produits forestiers qui ne sont pas répertoriés dans la CITES et de celles des produits à risque forestier.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Réduire le risque de propagation des agents pathogènes et des incidences sur les espèces non ciblées grâce à une approche collaborative multisectorielle visant à identifier et à réduire les menaces pour la santé de la faune, en appui aux initiatives Une seule santé et de l'Approche pancanadienne pour la santé de la faune.
• Élargir le travail avec les PT et les partenaires autochtones sur les initiatives Une seule santé pour améliorer la coordination et la mise en œuvre des actions visant à répondre aux priorités transversales.
• Utiliser la technologie numérique moderne pour accroître l'efficacité aux frontières du Canada et détecter et freiner les importations illégales.
• Élargir et accélérer le développement d'une mise en œuvre systématique d'une approche écosystémique de la gestion des pêches pour les stocks de poissons et les pêcheries gérés par le gouvernement fédéral afin de promouvoir davantage des écosystèmes sains, des pêches durables et des opportunités de soutenir la prospérité économique de l'industrie de la pêche.
• Développer la Stratégie de l'économie bleue pour contribuer au maintien d'écosystèmes sains qui sont essentiels aux industries océaniques et créer des moyens de subsistance équitables et durables dans les secteurs maritimes existants et émergents.
• Examiner les possibilités de travailler avec les PT et les partenaires autochtones pour lutter contre la récolte non réglementée de plantes sauvages non répertoriées en dehors des zones protégées.

Cible 6: Espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes (EEE), l'un des cinq facteurs directs de la perte de biodiversité mondiale, sont des espèces de plantes, d'animaux et de micro-organismes introduits dans des environnements en dehors de leur habitat d'origine qui, une fois établis, menacent la biodiversité, les écosystèmes et les espèces locales et l'économie ou la société. Les dommages qu'ils causent aggravent et sont aggravés par d'autres facteurs directs de perte de biodiversité, notamment le changement d'affectation des terres et des mers et les changements climatiques. Au Canada, les EEE constituent une menace importante pour 42 espèces en péril inscrites sur la liste fédérale. Leur impact sur les contributions de la nature aux populations et à la bonne qualité de vie comprend des risques accrus liés aux maladies infectieuses émergentes, une diminution de la sécurité alimentaire ou des menaces accrues sur les pratiques culturelles autochtones, y compris les aliments et les médicaments traditionnels. Le coût annuel mondial des EEE est estimé à plus de 423 milliards de dollars américains, bien qu'il s'agisse probablement d'une forte sous-estimation^{Note de bas de page 29}. Rien qu'en Ontario, il en coûte entre 75 et 91 millions de dollars par an pour gérer une seule espèce, la moule zébrée^{Note de bas de page 30}. En conséquence, empêcher l'introduction des EEE reste l'option la meilleure et la plus rentable pour faire face aux menaces que représentent les EEE.

État actuel

Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ainsi que les acteurs non gouvernementaux ont pris de nombreuses mesures pour contrer la menace des EEE. Ces actions couvrent tous les éléments de cette cible et au-delà: identification et gestion des parcours; surveillance des principales EEE; mesures d'éradication, de contrôle et de gestion; mesures d'éducation du public, de conformité et d'application; et développement des connaissances nécessaires pour évaluer les menaces et les impacts des EEE, y compris économiques. Grâce à ces efforts, le Canada a atteint son objectif de biodiversité pour 2020 pour les EEE, qui était axé sur l'identification des voies d'introduction, ainsi que sur l'élaboration d'interventions fondées sur les risques ou de plans de gestion sur les voies prioritaires et les EEE.

Les mesures existantes sur les EEE (p.ex. nombre de plans d'intervention en place, nombre d'établissements d'EEE nouvellement connus relevant du champ d'application fédéral) fournissent un portrait incomplet de la situation. Les lacunes persistantes dans les connaissances sur la prévention de l'introduction et de l'établissement des EEE, la minimisation de leurs impacts et leur gestion efficace ne devraient pas empêcher d'agir contre les EEE. Cela est d'autant plus vrai que les menaces liées aux EEE devraient s'accroître avec l'augmentation du commerce et des voyages à l'échelle mondiale, et peuvent être amplifiées par les changements climatiques et d'autres facteurs mondiaux de perte de biodiversité. Par exemple, les plantes exotiques envahissantes pourraient rendre les écosystèmes plus vulnérables aux feux de forêt, et ces derniers pourraient, à leur tour, exacerber l'introduction et la propagation des EEE.

Une collaboration renforcée en matière de mesures de surveillance, de science et de contrôle, comme l'a recommandé en 2018 le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les espèces exotiques envahissantes aux ministres de la Conservation, de la Faune et de la Biodiversité^{Note de bas de page 31}, continue d'être importante pour le succès. Le gouvernement fédéral peut faire progresser la cible 6 en s'appuyant sur les travaux existants dans le cadre de son mandat juridictionnel (p.ex. biosécurité accrue aux frontières du Canada, prévention et gestion des EEE réglementées par le gouvernement fédéral, coordination accrue avec les PT pour aider à suivre les progrès à l'échelle nationale). Les efforts fédéraux à eux seuls seront insuffisants pour atteindre la cible, compte tenu du mandat juridictionnel des PT en ce qui concerne les voies d'accès et la gestion des EEE. Les PT ont un rôle clé à jouer dans la gestion de leurs EEE réglementées, mettre à jour leurs listes réglementées d'EEE, surveiller et gérer les voies d'accès et les espèces, et la collecte de données. Les municipalités ont également un rôle à jouer en matière de surveillance et de gestion^{Note de bas de page 32}. Les Peuples Autochtones soutiennent la gestion des EEE dans le cadre d'approches holistiques d'intendance qui peuvent soutenir la restauration des écosystèmes, aborder la gestion des EEE et soutenir la souveraineté alimentaire en même temps, par exemple. Les ONG sont également des acteurs importants en matière d'actions sur le terrain, ainsi que de sensibilisation et d'éducation. Enfin, les principaux secteurs industriels et groupes de loisirs peuvent jouer un rôle important pour aider à prévenir l'introduction et la propagation des EEE résultant respectivement du commerce mondial et des activités récréatives.

Défis et opportunités

Certains des principaux défis à relever pour lutter contre les EEE comprennent: le manque général de sensibilisation du public et de reconnaissance des impacts des EEE et du rôle que le public peut jouer dans la prévention de leur propagation; le besoin d'outils supplémentaires pour éradiquer, contrôler et gérer efficacement les EEE; les lacunes en matière de science, de surveillance et de données (p.ex. analyse prospective, évaluations des risques, données de référence, impacts socio-économiques, modèles prédictifs liés aux changements climatiques), y compris les technologies numériques pour soutenir les efforts de prévention, de surveillance et d'atténuation; et la nécessité de naviguer dans un paysage complexe de lois et de réglementations fédérales, provinciales et territoriales.

Il existe des opportunités de consolider une approche intégrée pangouvernementale et pansociétale pour faire face aux menaces des EEE en clarifiant les structures de gouvernance et les rôles juridictionnels, en soutenant et en optimisant les outils législatifs pour la gestion intégrée des voies, et en optimisant les outils législatifs pour répondre aux EEE prioritaires. Il existe également une opportunité de convenir de définitions communes de termes (p.ex. espèces, voies d'entrée et sites prioritaires), d'adopter une optique de biosécurité en utilisant des outils numériques (p.ex. lorsque l'on cherche à suivre et à prévenir les incursions d'EEE à la frontière) et de soutenir une réponse d'urgence plus efficace. Une concentration accrue sur les EEE, ainsi que la collecte et l'agrégation de données à l'échelle nationale, pourraient contribuer à rehausser le profil des EEE et à accroître l'éducation et la sensibilisation du public pour permettre l'action.

Ce que l'on fait

Prévenir de nouvelles invasions

ECCC dirige les efforts de coordination des politiques nationales aux niveaux fédéral, provincial et territorial, ainsi que les efforts internationaux (p.ex. Convention sur la diversité biologique, G7, Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) pour accroître les ambitions et répondre aux les lacunes en matière de connaissances et de gestion pour aider à faire face aux menaces des EEE. D'autres travaux internationaux menés par l'ACIA, le MPO et TC soutiennent la prévention de l'introduction d'EEE.

ECCC, l'ASFC, l'ACIA et TC appliquent les lois et les règlements pour empêcher de nouvelles introductions (p.ex. Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Règlement sur l'eau de ballast de 2021). TC travaille à achever un cadre politique national pour contrôler et gérer l'encrassement biologique des coques de navires d'ici 2027 et continue de participer aux efforts internationaux visant à limiter l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (EAE).

Le MPO administre le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, qui fournit une série d'outils réglementaires qui peuvent être utilisés par les autorités FPT pour empêcher l'introduction d'EAE dans les eaux canadiennes et pour contrôler et gérer leur établissement et leur propagation, le cas échéant. Le MPO dirige l'élaboration d'un Plan d'action canadien revitalisé pour lutter contre la menace des EAE, en collaboration avec les PT et d'autres partenaires fédéraux du Comité national sur les EAE. Le Plan d'action sera publié en 2024-2025.

Plusieurs initiatives sont mises en œuvre par différents ministères fédéraux, dont AAC, l'ACIA, TC et PC, pour prévenir l'introduction et la propagation de nouvelles EEE, par exemple: le Programme d'innovation sur les eaux de ballast pour aider à réduire la propagation des EAE dans les Grands Lacs et dans la Région du fleuve Saint-Laurent; des programmes réglementaires de protection des végétaux pour prévenir et contrôler les phytoravageurs, identifier, caractériser et évaluer les impacts potentiels des agents de biocontrôle, et gérer l'importation et la libération de nouveaux agents; et réduire le risque d'entrée d'EEE dans les lieux administrés par PC grâce à l'éducation du public, à la surveillance et au contrôle, aux inspections des équipements/matériels, aux restrictions d'activité et aux permis pour les activités à haut risque.

Les activités scientifiques comprennent le programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers de RNCan, qui génère des connaissances sur les risques posés par les ravageurs forestiers indigènes et non indigènes et des outils pour y faire face, et le Plan stratégique pour les sciences d'AAC, qui comprend des recherches pour surveiller, comprendre et atténuer les impacts des EEE sur la biodiversité dans les systèmes agro-économiques.

L'ASPC favorise l'élaboration, l'adoption et la distribution d'outils et de ressources d'éducation et de sensibilisation sur les maladies émergentes à transmission vectorielle pour des publics cibles, notamment les enfants et les soignants, les travailleurs de plein air, les personnes vivant dans des zones à risque et les communautés autochtones, afin de soutenir l'identification précoce et la prévention.

Permettre une détection précoce et une réponse aux nouveaux envahisseurs et à leur propagation

Les programmes sur les espèces aquatiques envahissantes du MPO soutiennent la détection précoce, l'intervention et la gestion des EAE, préviennent l'établissement de la carpe asiatique, contrôlent les populations de lamproie marine dans les Grands Lacs et facilitent l'action sur le terrain grâce à des partenariats.

L'ASPC effectue des évaluations intégrées des risques et élabore également des outils pour soutenir la détection et l'alerte précoces des maladies infectieuses émergentes nouvellement introduites.

Plusieurs efforts scientifiques, de suivi et de surveillance en cours soutiennent la détection et la réponse précoces, tels que les efforts déployés dans certains sites administrés par PC; le soutien à la modernisation des collections biologiques (RNCan); la recherche sur des stratégies d'atténuation des ravageurs qui sont efficaces et ne créent pas de nouveaux problèmes (AAC); et des efforts pour développer, améliorer et maintenir des systèmes de surveillance sur les nouvelles maladies infectieuses sensibles au climat afin d'informer la population canadienne des risques (ASPC).

Les efforts scientifiques à venir comprennent la fourniture par le MPO de données spatiales sur les introductions et la propagation des EAE (qui seront lancées d'ici 2027) et la mise en œuvre de son laboratoire d'ADN électronique (lancé au début 2024) pour détecter les EAE dans les produits commerciaux, ainsi que pour détecter de nouvelles occurrences et surveiller leur propagation. et le Système canadien d'information sur la santé des végétaux de l'ACIA pour le partage d'informations, la collaboration et les renseignements sur les risques (qui sera lancé d'ici 2024), ainsi que la surveillance des phytoravageurs à l'appui des programmes et des décisions réglementaires.

Gérer les envahisseurs établis et en propagation

Des efforts sont en cours pour gérer des envahisseurs spécifiques dans des zones spécifiques. Par exemple, PC et ECCC gèrent les EEE dans les zones protégées sous leur administration. L'ACIA dispose de programmes visant à prévenir la propagation des phytoravageurs au Canada, et AAC élabore des stratégies de lutte contre les ravageurs dans les systèmes agricoles. Le MPO, en collaboration avec des partenaires américains, met en œuvre le Programme de contrôle de la lamproie marine sous l'égide de la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

SC répond aux enregistrements d'urgence de pesticides pour lutter contre les infestations gravement nuisibles telles que les EEE tout en protégeant la santé humaine et l'environnement.

Enfin, il existe des efforts de collaboration FPT pour partager les meilleures pratiques, outils et connaissances sur la gestion des envahisseurs établis et en propagation (AAC, ACIA, ASPEC, ECCC, MPO, PC, RNCan, SC).

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 6, le gouvernement fédéral s'engage à :

• Continuer de travailler avec les PT pour veiller à ce que les rôles et les responsabilités liés à la gestion des EEE soient clairs et pour identifier les lacunes législatives, réglementaires ou politiques qui pourraient nuire à la prévention, à la gestion et à la réponse rapide de manière efficace et coordonnée.
• Travailler en collaboration avec les PT pour examiner et éventuellement mettre à jour la Stratégie canadienne sur les EEE de 2004 afin de tenir compte des nouveaux domaines, comme la biosécurité.
• Intégrer les considérations relatives aux EEE dans les travaux existants, comme la modélisation des changements climatiques, le cas échéant, les efforts de restauration et les programmes de surveillance.
• Accroître les connaissances sur la biodiversité et les impacts socioéconomiques des EEE en continuant d'explorer ou d'élaborer des méthodes d'analyse et d'évaluation économiques.
• Inciter davantage les Canadiens et les Peuples Autochtones à prendre part aux mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation des EEE ou à les contrôler.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment :

• Développer et déployer de nouvelles options de détection et de contrôle des EEE.
• Travailler à réduire les obstacles financiers liés à la réglementation pour lutter contre les EEE pour les ministères fédéraux, les provinces et les territoires et éventuellement d'autres parties.
• Inciter le secteur privé à élargir la disponibilité sur le marché d'options alternatives (aux pesticides conventionnels) de lutte contre les biopesticides contre les EEE, et à maintenir les enregistrements de produits avec un potentiel de profit limité mais une valeur élevée pour la gestion des EEE.
• Utiliser un système de gestion des urgences cohérent à l'échelle nationale pour répondre aux espèces aquatiques envahissantes, en étroite collaboration avec les PT.
• Utiliser la technologie numérique moderne pour accroître l'efficacité aux frontières du Canada, intercepter les EEE dans le commerce à la frontière et rendre les données d'importation disponibles à des fins d'évaluation des risques, de surveillance et de traçabilité.

Cible 7: Pollution et biodiversité

La pollution est l'un des cinq principaux facteurs directs de perte de biodiversité à l'échelle mondiale. Elle a un impact sur la biodiversité en perturbant les fonctions des écosystèmes et en réduisant la résilience des systèmes et des organismes qui y vivent. La pollution a également des impacts négatifs sur la santé humaine. Les triples crises de la perte de biodiversité, des changements climatiques et de la pollution sont intrinsèquement liées. Minimiser la perte de biodiversité en s'attaquant au risque associé à la pollution est essentiel au maintien durable des fonctions et des services écosystémiques.

État actuel

En 2021, on estime que 2,92 millions de tonnes de polluants de toutes sortes ont été rejetées directement dans l'environnement au Canada. Bien que cela représente une diminution de 17 % par rapport à 2012^{Note de bas de page 33}, certains types de pollution augmentent (p.ex. les déchets plastiques et certains produits chimiques), tout comme leurs impacts négatifs cumulatifs sur la nature.

Le gouvernement fédéral élabore et administre des mesures législatives, réglementaires et non réglementaires pour prévenir le risque associé avec divers types de pollution, notamment celles provenant des nutriments en excès, des pesticides, des produits chimiques et des déchets plastiques. Le solide cadre juridique et règlementaire du Canada aborde les risques pour la santé humaine et pour l'environnement (y compris les plantes et les animaux), par exemple, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements. D'autres initiatives principales visant à prévenir et à réduire la pollution comprennent le Plan d'action pour l'eau douce, le Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Plan de gestion des produits chimiques, le programme fédéral zéro déchet plastique, le programme sur les engins fantômes, le système de gestion de la qualité de l'air et le récent engagement fédéral à éliminer l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur les terres fédérales, entre autres.

Le gouvernement fédéral travaille avec les paliers de gouvernement provinciaux, territoriaux et autres, les gouvernements et organisations autochtones ainsi que les intervenants, dont chacun met en œuvre des mesures pour prévenir et réduire la pollution. Le gouvernement fédéral travaille également avec des partenaires internationaux pour atténuer les risques et réduire la pollution provenant de l'extérieur de nos frontières, alors que le Canada, en particulier dans les régions de l'Arctique et du Nord, reçoit des polluants produits et rejetés dans d'autres régions du monde. La poursuite du travail avec toute cette gamme de partenaires est cruciale pour protéger la biodiversité des impacts négatifs de la pollution de toutes sources. Cela implique de travailler ensemble pour réduire d'au moins la moitié des risques globaux liés aux pesticides et aux produits chimiques hautement dangereux, y compris ceux qui peuvent résulter de l'expédition, ainsi que pour réduire le risque associé à la pollution plastique et les excès de nutriments perdus dans l'environnement. Des travaux seront effectués pour déterminer les niveaux de référence et les mesures visant à réduire ces risques, conformément à l'engagement du CMBKM.

Défis et opportunités

Minimiser les impacts négatifs de la pollution sur la biodiversité constitue un défi de plus en plus important et complexe à mesure que la consommation augmente, ce qui pourrait exacerber les sources de pollution actuelles. Les efforts en cours pour remédier à la charge en éléments nutritifs, par exemple, reflètent les défis inhérents qui découlent des multiples sources et voies de perte d'éléments nutritifs (p.ex. milieu urbain, industrie, agriculture). De même, l'atténuation des risques liés aux pesticides pour la biodiversité en utilisant une approche fondée sur le risque nécessite de prendre en compte les impacts potentiels sur les pollinisateurs et les espèces en péril, les effets cumulatifs des pesticides sur l'environnement, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies innovantes (p.ex. outils d'application de précision, méthodes alternatives de lutte antiparasitaire). Les mesures de gestion des risques doivent également concilier la nécessité de réduire les risques liés aux nutriments en excès et aux pesticides avec la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance. Prévenir et réduire les déchets plastiques nécessite une approche globale qui s'oriente vers une économie circulaire et des alternatives au plastique. La réduction des risques de pollution due aux substances chimiques, aux polluants marins et atmosphériques et aux déchets nécessite une surveillance et une modélisation continues pour déterminer les concentrations environnementales et évaluer le risque de contaminants, y compris l'exposition cumulative, en particulier pour les principaux écosystèmes et bassins versants préoccupants.

Ce que l'on fait

Nutriments

Dirigé par ECCC, le Plan d'action pour l'eau douce 2023-2033 vise à atteindre les objectifs de réduction des charges de phosphore du lac Érié du Canada d'ici 2039 grâce à l'adoption d'une approche innovante de conservation de précision par laquelle les zones contribuant aux charges de phosphore les plus élevées seront identifiées et des séries de mesures dirigées par les partenaires qui donneront les meilleurs résultats seront avancées. Le Plan d'action pour l'eau douce vise également à achever le nettoyage de 12 des 14 secteurs préoccupants restants des Grands Lacs canadiens d'ici 2030 et des 14 d'ici 2038. Il vise également à établir des objectifs de réduction des éléments nutritifs entre le Canada et les États-Unis pour tous les Grands Lacs canadiens. Les efforts feront progresser les stratégies ciblées pour accélérer la réduction de la pollution par les nutriments dans d'autres grands lacs (p.ex. le lac Winnipeg) et les écosystèmes d'eau douce.

Pesticides et nutriments

Les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et les technologies optimisent l'application des pesticides agricoles afin de réduire les pertes et atténuer les risques potentiels. Sous les cadres stratégiques fédéraux-provinciaux-territoriaux successifs pour l'agriculture, y compris l'actuel Partenariat canadien pour l'agriculture durable (2023-2028), les provinces et les territoires (PT) conçoivent et livrent des programmes agroenvironnementaux. AAC dirige la mise en œuvre d'autres programmes fédéraux, comme le programme Solutions agricoles pour le climat. Ces programmes soutiennent une adoption accrue des PGB à la ferme et minimisent les impacts et améliorent les avantages pour la biodiversité, en soutenant le développement et l'adoption de pratiques visant à améliorer la santé des sols, à éviter l'application excessive de nutriments et à réduire le risque de ruissellement des éléments nutritifs, entre autres choses. Ces programmes facilitent et soutiennent également le transfert de connaissances sur les outils et les approches de gestion des éléments nutritifs et des ravageurs, afin d'accroître la sensibilisation et l'utilisabilité des pratiques et des technologies qui réduisent les risques environnementaux.

AAC mène et soutient également la recherche et le développement pour améliorer les PGB et les technologies en agriculture, y compris le développement conjoint de pratiques de lutte intégrée contre les ravageurs et de gestion des éléments nutritifs scientifiquement prouvées et économiquement viables avec les intervenants, et l'accélération de la recherche, du développement et de l'adoption de solutions alternatives de lutte antiparasitaire.

Pesticides

SC dirige le volet d'examen prioritaire rapide pour les pesticides à faible risque, qui approuve les pesticides à faible risque grâce à un processus rationalisé et à des exigences de données hiérarchisées, par rapport aux pesticides conventionnels.

SC étend son projet pilote de surveillance à un programme national de surveillance des pesticides dans l'eau, qui recueillera des données réelles provenant des programmes de surveillance des pesticides au Canada, en particulier sur les concentrations de pesticides qui pourraient avoir des effets aigus et/ou chroniques sur les invertébrés, les poissons, et les plantes dans l'eau. Ces données soutiendront directement la prise de décision liée aux impacts environnementaux et aux évaluations des risques.

SC élabore également un cadre d'information sur l'utilisation des pesticides, un modèle à plusieurs volets pour l'accès, la livraison et la gestion de l'information sur les pesticides. Une caractérisation précise du risque associé aux pesticides soutiendra les décisions réglementaires et le développement d'options de gestion des risques, conduisant à une protection accrue de l'environnement et de la biodiversité afin d'aider à réduire le risque.

RNCan mène des activités de recherche scientifique à l'appui de la mise en œuvre du document Gestion des risques liés aux ravageurs forestiers: Programme national de recherche (2019-2029) afin de contribuer à réduire le recours à la lutte chimique contre les ravageurs forestiers grâce au développement et à l'évaluation continus d'outils et de stratégies alternatives de lutte antiparasitaire forestière fondés sur la science.

Produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques, dirigé par ECCC et SC, comprend l'évaluation et la gestion des risques pour l'environnement et la santé liés à un large éventail de substances présentes dans les produits de consommation, les aliments, les cosmétiques, les médicaments, l'eau potable, les pesticides et les rejets industriels. Cela implique de s'assurer qu'aucune nouvelle substance n'est introduite sur le marché canadien avant d'avoir fait l'objet d'évaluations des risques pour l'environnement et la santé, et de mettre en œuvre des mesures de gestion au besoin.

RCAANC continuera de diriger le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, en partenariat avec ECCC, le MPO, SC, les organisations autochtones du Nord et d'autres, afin de faciliter la surveillance et l'évaluation des polluants organiques persistants et des produits chimiques de l'Arctique émergents préoccupants, en appui aux conseils en santé publique dans le Nord, des travaux de la Convention de Stockholm et du Conseil de l'Arctique.

ECCC poursuivra le Programme de surveillance et de monitoring de l'eau des Grands Lacs pour les produits chimiques d'intérêt commun (États-Unis-Canada) contribuant à la surveillance, aux données et à l'expertise scientifique du Canada au rapport sur l'État des Grands Lacs, à l'appui de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans Grands Lacs

Dans le cadre de l'Initiative de protection des baleines, le MPO et ECCC examinent la menace que représentent les contaminants sur les principales espèces de baleines prioritaires et leurs proies. Ce travail implique la surveillance des contaminants dans l'air, l'eau douce, les eaux usées, les sédiments, les baleines et leurs proies.

Le programme de surveillance intégrée de la pollution par satellite (SIPPS), exploité par ECCC en collaboration avec TC, utilise les données de la mission de la Constellation RADARSAT pour détecter et signaler la pollution par les hydrocarbures dans les eaux canadiennes. Cela fait partie d'un effort continu visant à minimiser ou éliminer la pollution des eaux côtières, qui nuit aux oiseaux marins, aux mammifères et à leurs écosystèmes.

Plastiques

ECCC, le MPO, RCAANC, CNRC, TC, StatCan, RNCan et SC travaillent à faire progresser une économie circulaire des plastiques afin de prévenir et de réduire la pollution plastique sur plusieurs fronts (p.ex. science, innovation, mobilisation des Canadiens, actions internationales). ECCC travaille avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Stratégie et le Plan d'action pancanadiens visant l'atteinte de zéro déchet de plastique, qui comprennent l'élaboration de lignes directrices pour prévenir et réduire la pénétration de plastiques dans l'environnement à partir des rejets industriels et des systèmes de traitement des eaux usées. ECCC, RCAANC, le MPO et SC font progresser le Programme scientifique canadien sur les plastiques afin de recueillir des informations sur les déchets plastiques dans l'environnement, de suivre l'efficacité des mesures et d'éclairer l'élaboration de politiques.

Deux défis de Solutions innovatrices Canada ont été financés en relation avec le transport maritime, sur de nouvelles façons de réutiliser et de recycler la fibre de verre provenant de navires en fin de vie, et sur un prototype de technologie qui peut être installé sur un navire pour capturer les microplastiques dans les eaux grises. TC continue de participer au Plan d'action visant à traiter le problème des déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires de l'Organisation maritime internationale.

Polluants atmosphériques

ECCC établit et administre des mesures réglementaires et non réglementaires pour réduire la pollution atmosphérique provenant de l'industrie et des produits de consommation et commerciaux. ECCC et TC établissent et administrent des mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des transports. ECCC met également en œuvre le Système de gestion de la qualité de l'air du Canada, qui fournit un cadre pancanadien pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l'air en collaboration avec les PT.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 7, le gouvernement fédéral s'engage à :

• Modifier d'ici 2025 le Règlement sur les produits antiparasitaires pour donner au ministre de la Santé le pouvoir explicite d': (1) exiger la présentation des renseignements disponibles sur les effets environnementaux cumulatifs, (2) exiger la prise en compte des effets cumulatifs sur l'environnement des pesticides qui ont une méthode commune de toxicité lors des évaluations des risques lorsque l'information et la méthodologie sont disponibles, et (3) exiger la soumission des informations disponibles sur les espèces en péril.
• Améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à l'approche de surveillance continue de Santé Canada en matière de réglementation des pesticides. La politique ajoute de nouveaux processus de surveillance tels que l'analyse systématique de la littérature scientifique publiée, des données de surveillance de l'eau et des décisions réglementaires prises par d'autres pays pour permettre un programme de réglementation moderne doté d'une capacité améliorée pour garantir que les risques liés aux pesticides continuent d'être acceptables.
• Fournir des conseils, dans le cadre de la Stratégie pour une agriculture durable, sur les moyens d'améliorer les résultats environnementaux qui améliorent davantage l'optimisation de l'application des nutriments et des pesticides au moyen de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et de technologies agricoles de précision.
• Améliorer la mesure de la lutte antiparasitaire intégrée en explorant les possibilités de réduire les lacunes dans les données liées à l'utilisation des pesticides à la ferme et à l'adoption des PGB.
• Jouer un rôle de leadership dans la négociation d'un accord international ambitieux et juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique.
• Finaliser et mettre en œuvre une stratégie fédérale sur le bruit dans les océans.
• Mettre en œuvre des interdictions sur l'immersion en mer de déchets et d'autres matières, le déversement de remblais, le dépôt de drogues nocives et de pesticides dans la plupart des nouvelles aires marines protégées fédérales, conformément à la norme de protection des aires marines protégées.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment :

• Entreprendre de nouvelles recherches et une nouvelle surveillance pour appuyer les décisions et les mesures fondées sur la science concernant les pesticides et les produits chimiques, recueillir des données réelles sur les concentrations dans des sites partout au Canada et mener des évaluations des effets et des impacts sur la faune.
• Compléter les efforts de recherche pour faire progresser les pratiques et les technologies de lutte intégrée avec un transfert de connaissances amélioré.
• Explorer les travaux géoscientifiques fondamentaux pour faire progresser la compréhension des contaminants dangereux (p.ex. le sulfure d'hydrogène, le méthane ou les sels provenant du substrat rocheux, ou du déglaçage) dans les aquifères.
• Explorer des mesures pour réduire l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques au Canada.

Cible 8: Changement climatique et biodiversité

Les changements climatiques et la perte de biodiversité sont inextricablement liés. Les changements climatiques constituent l'une des principales causes de la perte de biodiversité et, dans le même temps, la perte de biodiversité réduit la capacité de la nature à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter. Les « crises jumelles » doivent être abordées ensemble. Les solutions fondées sur la nature (SFN) et les approches axées sur les écosystèmes (AAE) sont des outils importants qui exploitent le pouvoir de la nature pour réduire les effets des changements climatiques tout en soutenant la biodiversité. L'action climatique peut également avoir des impacts involontaires sur la biodiversité, tels que la perte et la dégradation d'habitats dues à l'exploitation minière de minéraux essentiels pour soutenir le remplacement des véhicules à essence par des véhicules électriques. Cette cible appelle à minimiser les impacts négatifs et à favoriser les impacts positifs de l'action climatique sur la nature.

État actuel

Le Canada a pris des engagements et des investissements importants pour lutter contre les changements climatiques, notamment dans le cadre des SFN et des AAE, au cours de la dernière décennie. Lorsque l'on consière la contribution comptable du secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la sylviculture, le Canada a réduit ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 13 % par rapport aux niveaux de 2005 à compter de 2021^{Note de bas de page 34}. De plus, en vertu de l'Accord de Paris, la nature et la biodiversité sont reflétées dans la contribution déterminée à l'échelle nationale du Canada, qui reconnaît l'importance de la nature dans les efforts d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques et reflète les investissements du gouvernement dans les SFN et ses engagements en faveur de la conservation de la nature. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre nos objectifs climatiques.

Les effets des changements climatiques se font déjà sentir partout au Canada et devraient s'intensifier à l'avenir, notamment en raison de chaleurs plus extrêmes, de saisons de couverture de neige et de glace plus courtes, de l'amincissement des glaciers, de l'élévation du niveau de la mer et des océans plus chauds et plus acides entourant le Canada^{Note de bas de page 35}, des changements dans la répartition des espèces, ainsi que la fréquence et l'intensité croissantes des feux de forêt et des événements météorologiques extrêmes^{Note de bas de page 36}. Ces changements menacent la santé des écosystèmes et des espèces au Canada. Certains écosystèmes, tels que les écosystèmes de montagne et les habitats liés aux glaces, sont déjà confrontés à des impacts particulièrement importants des changements climatiques^{Note de bas de page 37}. Il est essentiel de réfléchir à la meilleure façon de protéger les zones naturelles et leur biodiversité des changements climatiques.

Les Peuples Autochtones sont parmi les premiers à subir les impacts des changements climatiques et de la perte de biodiversité. Le gouvernement fédéral s'associe aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métisse pour soutenir le leadership autochtone en matière de climat grâce à un partenariat qui permet une action climatique autodéterminée et soutient la mise en œuvre de stratégies climatiques autochtones nationales, régionales et locales, y compris l'Assemblée des Stratégie nationale sur le climat des Premières Nations (2023), Stratégie nationale inuit sur les changements climatiques (2019) et Stratégie climatique de la Nation Métisse (2024).

L'ampleur du défi pour atteindre cette cible est considérable, compte tenu des impacts croissants des changements climatiques et de l'ampleur, de l'ampleur et du rythme continus de la perte de biodiversité. Pour atteindre cette cible, il faudra une transformation à l'échelle nationale, un équilibre entre des compromis complexes et une approche holistique de la prise de décision qui reconnaît l'interdépendance de l'environnement, de l'économie et de la société. Un apprentissage important est nécessaire pour optimiser les réductions des émissions de GES et obtenir des résultats qui soient déclarables et responsables à grande échelle pour les SFN et les AAE. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour garantir que les actions visant à lutter contre les changements climatiques n'aient pas de conséquences inattendues sur la nature et la biodiversité.

Défis et opportunités

La cible 8 offre la possibilité de maximiser les synergies entre les programmes climatiques et naturels, de définir plus clairement les compromis et d'inclure ces considérations dans la prise de décision. Comprendre quels écosystèmes ont un potentiel élevé de séquestration du carbone, en particulier ceux qui contiennent du carbone irrécupérable, comme les tourbières, peut soutenir l'identification et la priorisation des zones protégées et conservées qui atténuent les changements climatiques tout en soutenant la biodiversité. En particulier, le potentiel de séquestration du carbone des océans et des écosystèmes côtiers (carbone bleu) nécessite des recherches plus approfondies.

Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre les impacts des changements climatiques sur la biodiversité et comment accroître la résilience de la nature aux changements climatiques. Nos connaissances sur la résilience des écosystèmes sont limitées et des travaux supplémentaires sont nécessaires pour développer des inventaires plus avancés des actifs naturels et un suivi fondé sur des preuves de l'adaptation et de la résilience aux changements climatiques dans l'ensemble des écosystèmes.

Les efforts fédéraux à eux seuls seront insuffisants pour combler l'écart restant, et des contributions importantes seront requises de la part des provinces et des territoires, ainsi que des secteurs industriels (p.ex. les efforts d'atténuation des feux de forêt dans le secteur forestier) et de la société civile dans son ensemble. Le Canada peut s'appuyer sur le travail déjà en cours pour collaborer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, par exemple dans le cadre des plans d'action bilatéraux dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation et du Fonds municipal vert.

Ce que l'on fait

Atténuation pour minimiser l'impact des changements climatiques et de l'acidification des océans sur la biodiversité

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'échelle de l'économie

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité énonce la cible de réduction des émissions du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, dans le but d'atteindre zéro émission nette d'ici 2050, et crée un cadre de transparence et de responsabilité pour respecter les engagements climatiques du Canada.

Le Plan de réduction des émissions pour 2030 fournit une feuille de route pour réduire les émissions dans tous les secteurs de l'économie, y compris le recours à des solutions fondées sur la nature (SFN), afin d'atteindre la cible du Canada pour 2030 et de jeter les bases de zéro émission nette d'ici 2050. Grâce au Plan, Le Canada a investi 29,6 millions de dollars supplémentaires pour faire avancer un programme de leadership autochtone en matière de climat qui soutient une action autodéterminée pour répondre aux priorités climatiques des Peuples Autochtones. Le Canada fixera sa cible nationale de réduction des émissions de GES pour l'année 2035 d'ici le 1er décembre 2024.

Mettre en œuvre des solutions basées sur la nature

Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles comprend le programme 2 milliards d'arbres de RNCan, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d'ECCC et le Programme de solutions agricoles pour le climat d'AAC. Il soutient des projets qui conservent, restaurent et améliorent les zones humides, les tourbières, les prairies et les forêts, et supportent une adoption accrue de bonnes pratiques de gestion bénéfiques sur les terres agricoles pour augmenter la séquestration du carbone et aider à lutter contre les changements climatiques et ses impacts, avec de nombreux co-bénéfices pour la biodiversité et le bien-être humain. Ces programmes vise à réduire les émissions annuelles de GES liées à l'utilisation des terres de 7 à 10 mégatonnes d'équivalent dioxyde de carbone (Mt CO2e) par an d'ici 2030 et de 16 à 20 Mt CO2e d'ici 2050. Les programmes soutiennent également les organisations et les communautés autochtones à entreprendre des projets sur le terrain menés par des Autochtones portant sur la restauration écologique, l'amélioration de la gestion et de la conservation des zones humides, des prairies et des forêts et le renforcement des capacités pour fournir des solutions climatiques naturelles.

AAC appuie également l'adoption de SFN dans le secteur agricole par l'entremise du Programme de paysages agricoles résilients, en travaillant avec les PT au moyen de cadres stratégiques agricoles successifs, y compris l'actuel Partenariat canadien pour une agriculture durable. 

Sous la direction d'AMC, le Canada s'est également engagé à allouer au moins 20 % de son engagement de financement climatique de 5,3 milliards de dollars (2021-2026), soit plus de 1 milliards de dollars, à des projets qui tirent parti des SFN et qui apportent des co-bénéfices pour la biodiversité.

ECCC dirige également l'élaboration de protocoles dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada, qui comprendra des SFN.

Appuyer les approches écosystémiques

Le Patrimoine naturel bonifié est le plus important investissement du Canada dans la nature à ce jour, avec un investissement de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour conserver jusqu'à 1 million de km² de terres et d'eaux intérieures supplémentaires (MPO, ECCC, PC, LICC). 

Le Fonds pour les infrastructures naturelles de LICC aide les collectivités à adopter des projets d'infrastructure naturels et hybrides pour offrir des services, comme la résilience aux changements climatiques, un meilleur accès à la nature ou une biodiversité et des habitats améliorés. 

ECCC, le MPO et PC font la promotion d'une série de zones de conservation qui contribueront à la conservation de 25 % des océans au Canada d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030 (cibles de conservation marine). PC soutient la création de corridors écologiques qui améliorent la connectivité entre les aires protégées.

Faire progresser la science et les connaissances

Les initiatives existantes pour faire progresser la science à l'intersection des changements climatiques et de la biodiversité comprennent la série de l'Atlas du carbone pour les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation (PC), l'Initiative de conservation de la biodiversité et de séquestration du carbone des basses terres de la baie d'Hudson et de la baie James (PC), l'Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable (AAC, CRSNG, CRSH), le Programme des changements climatiques forestiers (RNCan), l'Initiative de recherche et développement en génomique (CNRC, AAC, ACIA, ECCC, MPO, SC, RNCan, ASPC) et le Programme 2 milliards d'arbres (RNCan). Le MPO et le CRSNG entreprennent également des projets pour estimer l'étendue du carbone bleu dans les marais salés, les herbiers marins, les forêts de varech et les sédiments mous des trois océans du Canada.

Adaptation (y compris la réduction des risques de catastrophe) et résilience

Mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles

Dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation (SNA) du Canada, ECCC élabore des plans d'action avec les provinces et les territoires pour appuyer la mise en œuvre, notamment au moyen de mesures visant à faire progresser la nature et le système de biodiversité de la SNA. La SNA comprend une Initiative pour un avenir résilient aux feux de forêt (RNCan) qui vise à améliorer la prévention et l'atténuation communautaires, à soutenir l'innovation en matière de connaissances et de recherche sur les feux de forêt et à établir un centre d'excellence axé sur l'innovation et la résilience en matière de feux de forêt.

PC s'efforce d'améliorer la résilience des parcs nationaux aux feux de forêt, de se préparer à y faire face, de rendre les collectivités plus sûres et de s'adapter aux changements climatiques.

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes de LICC appuie les projets d'infrastructures construites et naturelles conçus pour atténuer les risques actuels et futurs liés au climat et les catastrophes déclenchées par les catastrophes naturelles.

Faire progresser la science et les connaissances

Plusieurs initiatives entreprennent des recherches pour comprendre les répercussions de l'adaptation sur la biodiversité, comme la Plateforme canadienne d'adaptation aux changements climatiques (RNCan) et ses groupes de travail (gestion côtière, biodiversité, foresterie, évaluation scientifique), la Carte des actions en adaptation du Canada (ECCC), le Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (MPO), les rapports disponibles dans le cadre du Canada dans un climat en changement: faire progresser nos connaissances pour agir, et l'Évaluation continentale de la biodiversité (ECCC, avec les États-Unis et le Mexique). 

L'ASC, ECCC et RNCan travaillent ensemble pour lancer la mission GardeFeu en 2029, qui surveillera tous les feux de forêt actifs au Canada à partir de l'espace en temps réel. Cette nouvelle information augmentera la capacité du Canada à gérer les feux de forêt à l'échelle nationale, ce qui aidera à réduire la destruction de l'habitat et à minimiser les dommages à la biodiversité.

Développer les outils et les capacités

LICC appuiera les praticiens, les propriétaires et les investisseurs en infrastructure à l'échelle communautaire dans la mise en œuvre d'infrastructures naturelles (IN)/SFN par l'entremise de son initiative de trousse d'outils sur le climat. Cette initiative facilitera l'accès à l'information, des outils, des normes et des ressources liés au climat, y compris par rapport aux IN/SFN, pour appuyer la prise de décision en tenant compte du climat pour les projets d'infrastructure. Il exploitera un centre d'assistance climatique offrant un soutien direct pour aider les développeurs d'infrastructures à utiliser les ressources de la boîte à outils et à connecter les utilisateurs à d'autres supports et services disponibles. Il établira également un mécanisme pour mobiliser l'expertise en matière de climat et d'infrastructure, y compris sur IN/SFN, pour aider les communautés à inclure les considérations climatiques dans les options et la conception des projets. Les services de soutien initiaux devraient être disponibles à l'automne 2024, suivi d'une approche progressive pour de nouveaux outils et du soutien jusqu'en 2028.

Minimisation des impacts négatifs et positifs des mesures de lutte contre les changements climatiques sur la biodiversité

Prise en compte des effets des changements climatiques et de la biodiversité dans la prise de décision

À compter de 2024, la nouvelle Optique de climat, de nature et d'économie, dirigée par ECCC et mise en œuvre par l'entremise de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique, fera en sorte que les effets sur la biodiversité (positifs ou négatifs) soient pris en compte dans les propositions soumises au Cabinet, au premier ministre et au ministre des Finances pour décision. Les considérations de l'Optique comprennent les mesures d'atténuation et les liens avec la Stratégie 2030, le cas échéant. Cette nouvelle directive remplace la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Favoriser les impacts positifs de l'action climatique

Les principales initiatives décrites ci-dessus, comme le Fonds pour des solutions climatiques naturelles et le Patrimoine naturel bonifié, prévoient la mise en œuvre de projets axés sur l'efficacité à long terme, y compris souvent la permanence comme objectif ou exigence de projets individuels, dans la mesure du possible.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 8, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Continuer à permettre un alignement solide entre la mise en œuvre par le Canada des engagements internationaux sur les changements climatiques et sur la nature dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de la CDB.
• Continuer à travailler à minimiser les impacts de l'action climatique sur la biodiversité dans les politiques, les programmes et les lois existants et nouveaux.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment :

• Promouvoir des solutions nouvelles et innovantes qui traitent du lien entre les changements climatiques et la perte de biodiversité. 
• Élaborer un plan d'action pour le climat océanique, qui pourrait inclure l'utilisation de l'information climatique dans la prise de décisions.
• Améliorer notre compréhension des répercussions des changements climatiques et de l'acidification des océans sur la biodiversité des océans du Canada, élaborer des approches de gestion des risques et d'adaptation et mieux comprendre le potentiel de séquestration du carbone de nos océans.
• Combler les lacunes dans les connaissances pour appuyer les résultats positifs en matière de conservation de la biodiversité découlant des mesures d'intervention de gestion des feux de forêt boréales et des pratiques de gestion forestière connexes.

Cible 9: Utilisation et gestion durables des espèces sauvages

Les espèces sauvages contribuent au bien-être humain en fournissant la nutrition, la sécurité alimentaire, les médicaments, les moyens de subsistance et le lien avec la nature. Des avantages sociaux et économiques importants peuvent être facilités par des pratiques de gestion qui optimisent l'utilisation publique durable des espèces sauvages. En outre, le soutien d'une approche holistique de la conservation et de la gestion des espèces sauvages qui tient compte de l'intendance et des droits de récolte autochtones contribuera à favoriser des partenariats fondés sur le respect et la reconnaissance.

État actuel

Le gouvernement fédéral continue d'améliorer la mise en œuvre des outils législatifs, des règlements et des politiques (p.ex. Loi sur les pêches et ses règlements, Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements, Loi sur les espèces en péril) qui appuient une gestion robuste des espèces sauvages tout en assurant l'utilisation coutumière des espèces sauvages par les Peuples Autochtones. Ces efforts ont été mis en œuvre en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont en grande partie responsables des espèces sauvages (faune terrestre, forêts et pêches en eau douce) et en consultation avec les Peuples Autochtones. De plus, la mise en œuvre des traités modernes a mené à la conservation, à la gestion et à l'utilisation durable des espèces sauvages, y compris les poissons et les oiseaux migrateurs. L'efficacité des efforts déployés pour atteindre la cible 9 dépend étroitement des mesures prises à l'égard des cibles 4 (mettre fin aux extinctions d'espèces et réduire les risques d'extinction) et 5 (récolte et commerce d'espèces sauvages).

De nombreux stocks de poissons au Canada sont systématiquement pêchés à des niveaux approuvés ou inférieurs à ceux-ci au moyen d'approches de gestion durable établies, tandis que de nouvelles approches adaptatives sont élaborées. Par exemple, on élabore des modèles d'évaluation des stocks qui intègrent la prédation par les phoques, les otaries et d'autres prédateurs. La gestion des pêches par le gouvernement fédéral a été mise en œuvre en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Peuples Autochtones, les partenaires de cogestion et les intervenants. De même, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier relevant de la responsabilité fédérale ont des populations en santé et devraient atteindre les jalons de population durable de 2030. Grâce à l'Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, des mesures de protection et de rétablissement multipartites sont déjà en cours pour chacune des espèces prioritaires communes identifiées aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Des efforts visant à améliorer les pratiques d'exploitation forestière sont en cours grâce à la mise en œuvre et à l'amélioration continues des principes de gestion durable des forêts dans toutes les terres forestières publiques et certaines terres forestières privées (voir la cible 10). De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux dirigent des programmes et des initiatives axés sur la gestion des espèces sauvages (y compris la faune terrestre, les forêts et les pêches d'eau douce) afin d'améliorer la biodiversité en vertu de leur cadre législatif et de leurs règlements respectifs.

La collaboration est essentielle à la gestion des espèces sauvages d'une manière qui profite également aux gens et à leur bien-être. Les Peuples Autochtones ont traditionnellement géré et continuent de gérer les espèces sauvages, de maintenir leurs droits et d'améliorer l'accès à la récolte des espèces sauvages dans les territoires traditionnels et issus de traités. L'approche du gouvernement fédéral est axée sur l'approfondissement de la collaboration et le renforcement de la capacité d'évaluer et de gérer efficacement les espèces importantes sur le plan culturel, comme le saumon, l'ours blanc et le caribou.

Défis et opportunités

Bien que des efforts soient en cours partout au Canada pour assurer la durabilité de la gestion et de l'utilisation des espèces sauvages, la résolution des défis et les possibilités connexes pourraient aider le Canada à atteindre la cible 9 ainsi que d'autres cibles étroitement liées (p.ex. les cibles 4 et 5). Cela comprend l'application d'une approche écosystémique dans le milieu marin. En ce qui concerne la protection et l'encouragement de l'utilisation durable coutumière des espèces sauvages par les Peuples Autochtones, il existe des possibilités de soutenir les mesures de gestion dirigées par les Autochtones, l'élaboration conjointe et la mise en œuvre de plans de gestion, et les modes de vie traditionnels et les valeurs culturelles par la souveraineté alimentaire. Assurer la cohérence avec les lois fédérales et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones contribuera à veiller à ce que les droits de récolte soient respectés et appuyer les dirigeants, les intérêts et les valeurs autochtones en matière de mesures de gestion des espèces sauvages. De plus, des progrès limités ont été réalisés relativement à l'Approche pancanadienne pour la santé de la faune, qui est essentielle pour cerner et réduire les menaces à la santé de la faune. Un renforcement des capacités, une collaboration (y compris les initiatives dirigées par les partenaires et les Autochtones) et des réseaux actifs pour partager les outils et les connaissances aideront à combler les lacunes restantes pour atteindre la cible 9.

Ce que l'on fait

Poursuivre la gestion durable des espèces sauvages qui sont culturellement importantes pour les Peuples Autochtones

ECCC et le MPO participent à la détermination continue des priorités, à la planification d'actions concertées, aux investissements, à la mise en œuvre et à la surveillance afin d'améliorer les résultats de conservation à l'échelle de plusieurs espèces grâce à l'Approche pancanadienne pour transformer la conservation des espèces en péril au Canada (voir la cible 4).

L'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique du MPO vise à conserver et à restaurer l'habitat du saumon et du saumon du Pacifique, une espèce importante sur le plan culturel pour les gens, les collectivités et les écosystèmes qui dépendent de leur durabilité (lien vers la cible 5).

Les ministères fédéraux accroissent la collaboration et l'élaboration conjointe des activités et des priorités du gouvernement fédéral en matière de recherche et d'intendance environnementales avec les partenaires autochtones par l'intermédiaire du Groupe interministériel sur les STIM autochtones (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques).

PC appuie les possibilités d'intégrer les connaissances autochtones et les initiatives de conservation autochtones pour les espèces d'importance culturelle (espèces culturelles) dans des plans d'action multi-espèces.

Soutenir la pêche durable

Le MPO continue d'appliquer les dispositions de la Loi sur les pêches relatives aux stocks de poissons, qui comprennent une obligation législative de tenir compte de la biologie du poisson et des conditions environnementales qui affectent le stock, au moyen d'une prescription réglementaire supplémentaire des principaux stocks de poissons (lien vers la cible 5). 

Le MPO élargit la mise en œuvre du Cadre pour la pêche durable (CPD), y compris l'élaboration de points de référence et d'autres composantes du cadre de l'approche de précaution pour tous les stocks clés, conformément au plan de travail annuel du CPD qui fournit la base pour s'assurer que les pêches canadiennes appuient la conservation et l'utilisation durable des ressources (lien vers la cible 5).

Réduire les impacts sur les espèces non ciblées

Le MPO est en train d'élaborer une stratégie sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines, une stratégie à long terme visant à mettre à l'essai et à mettre en œuvre des engins de pêche sécuritaire pour les baleines dans les pêches canadiennes afin d'aider à atténuer les empêtrements des baleines dans les engins de pêche, y compris l'utilisation d'engins de pêche à la corde à la demande dans les zones à risque d'empêtrement pour les baleines noires de l'Atlantique Nord (lien vers les cibles 4 et 5).

Législation et règlements d'application

ECCC, le MPO et PC mettent en œuvre des lois et des règlements (Loi sur les pêches et ses règlements, Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements, Loi sur les espèces en péril) et des initiatives de gestion des pêches et des espèces sauvages qui relèvent du gouvernement fédéral. De plus, le gouvernement fédéral appuie la mise en œuvre de traités modernes (le cas échéant) pour la conservation, la gestion et l'utilisation durable des espèces sauvages (lien vers les cibles 4 et 5).

Revoir la législation fédérale pour aider à assurer le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Plusieurs ministères (p.ex. AAC, RCAANC, ECCC, MPO, RNCan, PC) travaillent à assurer l'uniformité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies) et à mettre en œuvre le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (2023-2028).

Soutenir la sécurité alimentaire et le renforcement des capacités des Autochtones, et les pêches autochtones

Le MPO appuie les collectivités et les organisations autochtones dans l'établissement, la croissance et le maintien de la capacité de développer des entreprises de pêche commerciale et d'aquaculture; gérer les pêches alimentaires, sociales et rituelles et les habitats connexes; fournir des pêches, des habitats, des services liés aux sciences et aux océans; et participer à des processus consultatifs ou de cogestion par la mise en œuvre de programmes (p.ex. Stratégie relative aux pêches autochtones et Gestion autochtone des ressources aquatiques et océaniques; Initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, du Pacifique et du Nord; Stratégie de réconciliation entre le MPO et la Garde côtière; Examen des programmes autochtones et le Plan d'action pour le renouvellement et l'expansion des programmes autochtones du MPO).

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (dirigé par RCAANC) guide les priorités, les activités et les investissements fédéraux dans l'Arctique jusqu'en 2030 et au-delà, et harmonise mieux les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada avec les priorités des habitants du Nord.

AAC, CanNor, RCAANC et SAC ont mis en œuvre plusieurs programmes et initiatives qui appuient les systèmes alimentaires autochtones et la sécurité alimentaire (p.ex. Politique alimentaire pour le Canada, Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, Initiative d'éducation en matière de nutrition de Nutrition Nord Canada, Fonds des initiatives des collectivités nordiques isolées).

Soutenir une participation et un leadership significatifs des Peuples Autochtones et renforcer les capacités de gestion et d'utilisation des espèces sauvages

Investissements d'ECCC, du MPO, de RNCan et de PC et participation au Groupe de travail sur la biodiversité du Conseil de l'Arctique (Conservation de la flore et de la faune arctiques - CFFA) afin de soutenir les projets et les activités prévues qui favorisent la conservation et l'utilisation durable de la faune et de la flore arctiques canadiennes. Le Canada appuie également la participation des Peuples Autochtones aux activités du CAFF. 

Le MPO, ECCC et PC renforcent la capacité pour des mesures dirigées par les Autochtones pour la gestion et l'utilisation des espèces sauvages et/ou la protection de l'habitat, comme le programme des gardiens autochtones.

Faire progresser la science et la recherche

• Voir les besoins scientifiques identifiés dans la cible 5.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 9, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Élargir davantage le Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés, ce qui aidera les Peuples Autochtones à exercer leurs droits de récolte (p.ex. chasse, piégeage, cueillette, pêche) sur les terres, les eaux et la glace, comme ils le font depuis des millénaires, et soutenir les communautés qui se sont isolées en raison des changements climatiques.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment :

• Réduire le risque de propagation des agents pathogènes et les impacts sur les espèces non ciblées grâce à une approche multisectorielle concertée pour déterminer et réduire les menaces pour la santé de la faune en appui aux initiatives Une seule santé et de l'Approche pancanadienne pour la santé de la faune.
• Élargir le travail avec les PT et les partenaires autochtones sur les initiatives Une seule santé pour améliorer la coordination et la mise en œuvre des mesures visant à répondre aux priorités transversales.
• Élargir et accélérer le développement d'une mise en œuvre systématique d'une approche écosystémique de la gestion des pêches pour les stocks de poissons et les pêches gérés par le gouvernement fédéral afin de promouvoir davantage des écosystèmes sains et des pêches durables et les possibilités de soutenir la prospérité économique de l'industrie de la pêche.
• Développer la Stratégie de l'économie bleue pour contribuer au maintien d'écosystèmes sains qui sont essentiels aux industries océaniques et créer des moyens de subsistance équitables et durables dans les secteurs maritimes existants et émergents.
• Renforcer la cohérence des politiques entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de faciliter la cohérence des programmes visant à assurer la gestion et l'utilisation durables des espèces sauvages.
• Trouver des occasions de travailler avec les PT et les partenaires autochtones pour lutter contre la récolte non réglementée de plantes sauvages non inscrites à l'extérieur des aires protégées.
• Envisager d'autres mesures pour protéger l'utilisation durable coutumière des espèces sauvages (p.ex. élaboration coopérative de possibilités de formation et de programmes qui facilitent le partage intergénérationnel des connaissances sur les pratiques d'intendance et de récolte).

Cible 10: Gestion durable dans les secteurs productifs clés

La gestion et l'utilisation durables de la biodiversité constituent un objectif continu et en évolution pour les secteurs de l'agriculture, de l'aquaculture, des pêches et de la foresterie du Canada, qui forment ensemble la base productive de la bioéconomie du Canada^{Note de bas de page 38}. Ces secteurs sont des moteurs importants de l'économie canadienne, fournissent d'importants avantages socioéconomiques nationaux et internationaux, y compris la sécurité alimentaire, l'emploi, les produits de base essentiels et le soutien des moyens de subsistance. Bon nombre des avantages de ces secteurs découlent de la nature et contribuent au maintien et à l'amélioration de la solide réputation de durabilité du Canada sur la scène mondiale (p.ex. en favorisant le commerce). Des pratiques de gestion efficaces peuvent améliorer la résilience des paysages et des écosystèmes, par exemple grâce à une régénération adaptée au climat^{Note de bas de page 39} ou à une connectivité accrue de l'habitat^{Note de bas de page 40}. En même temps, s'ils sont gérés de manière non durable, ces secteurs peuvent avoir un impact négatif sur les écosystèmes, la biodiversité et les contributions de la nature à la population, ce qui peut aussi avoir une incidence sur l'acceptabilité du public et l'accès au marché. Le succès continu de ces secteurs dépend du maintien d'écosystèmes hautement interconnectés, riches en biodiversité et sains.

État actuel

Le Canada, par l'intermédiaire des ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux, a mis en place depuis longtemps des régimes de gestion pour ses principaux secteurs productifs. Ces régimes soutiennent les composantes environnementales et socio-économiques de la gestion durable adaptative et de la croissance de ces secteurs, en promouvant la conservation de la biodiversité, les contributions de la nature aux populations et les opportunités économiques pour les générations actuelles et futures en milieux rural, côtiers et urbains. L'innovation continue dans les méthodes de production a permis à ces secteurs d'améliorer leur efficacité, de réduire les impacts environnementaux et de commencer à s'adapter aux changements climatiques.

La durabilité de ces secteurs dépend de la science, des données et de l'expertise de toutes les parties concernées, y compris les Peuples Autochtones, pour s'assurer qu'ils soient résilients, productifs et qu'ils contribuent à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance, tout en maintenant les fonctions et les services écosystémiques. Des progrès supplémentaires vers la réconciliation avec les Peuples Autochtones sont également essentiels à leur viabilité.

Agriculture

Le secteur agricole du Canada couvre 62,2 millions d'hectares (6,3 %) de la superficie du pays et contribue grandement à la sécurité alimentaire mondiale. Les conditions environnementales clés sont surveillées au moyen d'une série d'indicateurs agroenvironnementaux^{Note de bas de page 41}. Par exemple, l'indicateur de la capacité d'habitat faunique des terres agricoles a montré une capacité modérée des terres agricoles à accueillir la faune sauvage, avec une tendance largement stable entre 2000 et 2020. Un déclin s'est produit dans certaines zones, principalement en raison d'une perte de couverture terrestre naturelle et semi-naturelle (p.ex. prairies gérées et zones humides), ainsi que d'une augmentation des cultures annuelles et de l'expansion urbaine^{Note de bas de page 42}. Dans le contexte des compétences partagées et des différences régionales en agriculture, les provinces et les territoires jouent un rôle important dans la promotion de pratiques agricoles durables et respectueuses de la biodiversité qui favorisent la croissance continue du secteur. Par exemple, ils réglementent la protection et l'utilisation des ressources en terre et en eau, ainsi que la gestion des éléments nutritifs. Ils élaborent et mettent également en œuvre des programmes pour appuyer l'adoption à la ferme de pratiques de gestion bénéfiques, y compris celles cofinancées par le gouvernement fédéral dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Aquaculture

Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et l'industrie jouent tous un rôle actif dans la gestion responsable et durable de l'aquaculture. Le gouvernement fédéral est le principal organisme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard; ailleurs, les provinces sont les principaux organismes de réglementation. Au Canada, des lois et des règlements fondés sur des données scientifiques ont été élaborés pour veiller à ce que les exploitants, y compris les exploitants aquacoles, minimisent et atténuent les répercussions de leurs activités sur le poisson sauvage et son habitat. Les écosystèmes marins étant en constante évolution, la recherche scientifique est en cours pour s'assurer que les connaissances et les conseils les plus récents éclairent les approches de gestion.

Pêches

La gestion des pêches au Canada est fortement liée à la cible 5, y compris l'indicateur principal sur la durabilité des stocks de poissons, qui s'inspire de l'Étude sur la durabilité des pêches annuelle du MPO, un élément fondamental du Cadre pour la pêche durable du Canada (voir la cible 5). Les renseignements et les conseils pertinents des scientifiques, des intervenants et des communautés autochtones aident à éclairer les décisions de gestion appropriées pour veiller à ce que les pêches demeurent saines et productives et à protéger la biodiversité et les habitats des pêches. Il existe des possibilités de transition vers des approches écosystémiques plus complètes pour la gestion des pêches. L'adoption d'une Approche écosystémique de la gestion des pêches (AEGP) peut renforcer le cadre actuel de gestion des pêches en tenant compte explicitement de la dynamique des stocks de poissons et des écosystèmes afin de mieux prendre en compte les pressions multiples, telles que l'évolution des écosystèmes océaniques, les changements climatiques et la perte de biodiversité. À ce jour, le MPO a mis en œuvre l'AEGP de manière opportuniste, à des degrés divers, dans certaines pêcheries canadiennes, en tenant compte de variables écosystémiques telles que le climat, l'habitat et les principales interactions du réseau trophique, lorsque des données et des informations sont actuellement disponibles. Toutefois, l'AEGP n'a pas encore été mise en œuvre de manière complète ou systématique pour tous les stocks de poissons et toutes les pêcheries gérés par le gouvernement fédéral.

Foresterie

Au Canada, les entreprises forestières évoluent dans un environnement hautement réglementé. Les politiques fédérales, provinciales et territoriales, y compris les lois et les règlements, garantissent une gestion durable des forêts et la conservation de la biodiversité. Environ 90 % des forêts au Canada sont situées sur des terres de la Couronne, ce qui place la majorité de la superficie forestière du pays sous la compétence des PT, qui cherchent à assurer que les opérations forestières sont menées de façon durable et en tenant compte de la biodiversité (p.ex. maintenir la diversité des habitats, encourager la connectivité des paysages). La certification forestière indépendante par un tiers fournit une assurance supplémentaire qu'une entreprise forestière exerce ses activités de manière légale, durable et conforme aux normes reconnues mondialement. Environ 72 % des forêts de la Couronne gérées sont certifiées selon au moins une norme de l'aménagement forestier durable (AFD)^{Note de bas de page 43}. L'application de l'AFD au Canada évolue constamment en réponse à l'évolution des conditions socio-économiques et environnementales (p.ex. feux de végétation et ravageurs), et de nouvelles connaissances visant à améliorer les valeurs environnementales (p.ex. la biodiversité), à améliorer la résilience des forêts et à atténuer les répercussions des changements climatiques sur les forêts au Canada. 

Défis et opportunités

Avec une population croissante, des besoins croissants en matière de sécurité alimentaire et des pressions socio-économiques changeantes, les principaux secteurs productifs sont mis au défi d'équilibrer une productivité accrue avec des résultats positifs et durables pour la nature. Les écosystèmes dont dépendent ces secteurs subissent des pressions telles que les changements climatiques, les feux de forêt, la sécheresse, la pollution, les espèces exotiques envahissantes et les ravageurs. Les perturbations anthropiques directes, telles que l'urbanisation, contribuent également à des pressions concurrentes sur l'utilisation des terres. Ensemble, les répercussions directes et indirectes, et leurs effets cumulatifs, peuvent avoir des répercussions environnementales et socioéconomiques, comme l'altération des types d'écosystèmes, les changements de la composition des espèces ou la conversion d'utilisations productives. Par exemple, dans l'agriculture, les pressions exercées sur le marché et d'autres secteurs pour produire plus de nourriture, de carburant et de fibres peuvent exacerber les formes non durables d'intensification ou de conversion des terres. L'accent mis sur les approches écosystémiques, l'amélioration de la gestion durable adaptative, les solutions fondées sur la nature et d'autres innovations (p.ex. la bioéconomie circulaire) offrent des possibilités de traiter la biodiversité et d'autres questions environnementales.

La gestion durable peut contribuer aux efforts visant à atténuer ces pressions (p.ex. des forêts saines peuvent aider à atténuer les changements climatiques), mais les intervenants de ces secteurs doivent continuer à équilibrer de nombreux objectifs de gestion, intégrer la biodiversité et les préoccupations environnementales aux réalités opérationnelles (p.ex. le coût des opérations). La production et le transfert accrus de connaissances, combinés à de meilleures données pour surveiller l'état des paysages terrestres et marins productifs du Canada, peuvent appuyer davantage la prise de décisions fondées sur la science (p.ex. des connaissances adaptées aux contextes régionaux) afin de conserver la biodiversité sans compromettre la productivité.

Ce que l'on fait

Agriculture

Les cadres stratégiques fédéraux-provinciaux-territoriaux successifs pour l'agriculture depuis 2003, y compris le Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028), ont fait progresser la durabilité socioéconomique et environnementale du secteur, la soutenant à produire des aliments, des combustibles et des fibres de qualité de manière efficace et d'une manière qui limite les impacts environnementaux, y compris sur la biodiversité. Grâce à des programmes et à un soutien pour l'élaboration et l'adoption accrue de pratiques et de technologies de gestion bénéfiques dans le secteur agricole, ces cadres procurent des avantages communs à la biodiversité et à d'autres questions environnementales, y compris l'amélioration de la santé des sols, optimisation de l'utilisation des nutriments et réduction des impacts, entre autres. Le Programme de paysages agricoles résilients du Partenariat actuel appuie les biens et services écologiques grâce à des pratiques comme l'entretien et la restauration des prairies et des terres humides.

Parmi les autres initiatives de contribution, mentionnons le Partenariat relatif aux espèces en péril présentes sur les terres agricoles (ECCC) pour protéger les espèces en péril et l'habitat essentiel sur les terres agricoles; le Plan stratégique pour la science d'AAC qui offre une vision pour l'avenir de la recherche et du développement grâce à une forte emphase sur une agriculture plus durable; et d'autres programmes d'AAC, comme le programme Solutions agricoles pour le climat (2021-2031) et son flux de Laboratoires vivants qui travaille à réunir les producteurs et d'autres partenaires pour élaborer et mettre à l'essai conjointement des solutions novatrices aux problèmes agroenvironnementaux et climatiques persistants dans un environnement réel.

Aquaculture

Le MPO administre le Programme d'aquaculture durable à l'échelle nationale en travaillant avec les autorités provinciales et territoriales pour s'assurer que l'aquaculture est gérée de façon durable partout au Canada, ainsi que le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique pour gérer le secteur en Colombie-Britannique. Le Canada et la Colombie-Britannique appuient également l'innovation en aquaculture en trouvant des technologies de rechange qui peuvent réduire les interactions entre les exploitations aquacoles et l'environnement.

Par l'entremise du Règlement sur les activités d'aquaculture (RAA) en vertu de la Loi sur les pêches, le MPO recueille des renseignements et des données détaillés sur les activités de l'industrie aquacole. Chaque année, le MPO publie un ensemble de données récapitulatives sur l'utilisation de médicaments et de pesticides dans les installations aquacoles pour lutter contre les ravageurs et les agents pathogènes. Le RAA permet aux exploitants aquacoles d'utiliser des médicaments et des pesticides dans le cadre de restrictions précises afin d'éviter, de minimiser et d'atténuer tout préjudice potentiel pour le poisson et son habitat.

Pour appuyer la gestion durable et responsable des écosystèmes aquatiques, fondée sur des données scientifiques fiables, les domaines de recherche comprennent les interactions entre les espèces d'élevage et les espèces sauvages, y compris les impacts sur la biodiversité, la santé des populations sauvages et les impacts au niveau des écosystèmes.

Pêches

Le Cadre pour la pêche durable (CPD) comprend une série de politiques et d'outils, y compris la politique sur l'approche prudente, conçus pour veiller à ce que les pêches au Canada soient durables sur le plan environnemental tout en favorisant la prospérité économique. Le MPO continuera de mettre en œuvre le CPD, y compris la mise en œuvre de la politique de surveillance des prises pour s'assurer que le MPO obtient des estimations fiables des prises pour les évaluations scientifiques de l'état des stocks et pour gérer les niveaux de prises. Le CPD comprend également la Politique sur la gestion des prises accessoires, qui vise à s'assurer que les pêches sont gérées de manière à minimiser le risque que les pêches causent des dommages graves ou irréversibles aux espèces de prises accessoires, et à tenir compte des prises totales, y compris les prises accessoires conservées et non conservées.

Les dispositions relatives aux stocks de poissons (DRSP) de la Loi sur les pêches renforcent la capacité du gouvernement fédéral d'atteindre les cibles 5, 9, et 10, puisque les DRSP établit des obligations légales de maintenir les stocks de poissons prescrits par règlement à des niveaux durables et de mettre en œuvre des plans de rétablissement de ces stocks s'ils s'épuisent.

Le MPO travaille également avec des partenaires, y compris d'autres ministères fédéraux (ECCC, PC, RNCan, TC), les PT et les Peuples Autochtones pour faire avancer d'autres initiatives, comme l'établissement, l'expansion et la gestion efficace des aires protégées et de conservation nouvelles et existantes; les activités menées dans le cadre du Plan de protection des océans renouvelé et élargi, le Programme pour les engins fantômes, l'élaboration d'une stratégie sur les engins de pêche sécuritaires pour les baleines et le Programme de surveillance aérienne de la pollution; et le plaidoyer international pour la conservation des océans.

Foresterie

RNCan mène des recherches scientifiques pour développer, améliorer et rassembler des connaissances sur l'aménagement forestier durable (AFD), y compris des pratiques bénéfiques pour des résultats positifs en matière de biodiversité, tout cela pour soutenir les pratiques de gestion durable. Cette recherche comble les principales lacunes dans les connaissances, fournit des données nationales, assure la surveillance et produit des rapports sur l'état des forêts. Elle est reprise par les PT pour éclairer et améliorer les pratiques, les politiques et la législation en matière de AFD dans l'ensemble des administrations dans le contexte de la biodiversité, les changements climatiques, les perturbations naturelles et les perturbations anthropiques. Par exemple, les domaines d'intérêt scientifique comprennent de nouveaux outils d'aide à la décision pour la gestion des forêts, l'élaboration de prescriptions de sylviculture pour l'adaptation aux changements climatiques et de nouveaux outils pour prédire les résultats de la planification de la gestion forestière sur l'habitat des oiseaux.

RNCan s'efforce également d'améliorer les relations et d'accroître la collaboration avec les provinces et les territoires (p.ex. par l'entremise du Conseil canadien des ministres des forêts), les Peuples Autochtones, les partenaires de l'industrie, les ONG, le milieu universitaire et d'autres ministères fédéraux, afin de faire continuellement avancer le rendement environnemental et socio-économique du secteur forestier canadien, y compris sur les questions émergentes, comme la bioéconomie forestière circulaire. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative de foresterie autochtone, RNCan appuie la participation des Autochtones à la planification de l'AFD dirigée par l'industrie ou le gouvernement, ainsi que le tressage du savoir autochtone et de la science occidentale.

Le Rapport annuel sur L'état des forêts au Canada de RNCan présente certains indicateurs de durabilité du Processus de Montréal, montrant les tendances dans les forêts et le secteur forestier. Il présente également un contenu thématique montrant les avantages économiques et sociaux des écosystèmes forestiers, ainsi que les défis et les possibilités auxquels font face les forêts et le secteur forestier du Canada, notamment en ce qui concerne la conservation de la biodiversité.

RNCan collabore avec des partenaires PT pour maintenir les capacités nationales de surveillance et de production de rapports sur les forêts du Canada au moyen de l'Inventaire forestier national, du Système national d'information sur les forêts, de la Base de données nationale sur les forêts, et le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts. RNCan collabore également avec les provinces et les territoires pour améliorer ces systèmes grâce à l'Initiative d'amélioration de l'information et de la technologie des systèmes forestiers et des technologies d'inventaire forestier améliorées, qui appuient l'amélioration des données et de l'information pour les opérations forestières et la planification liée à la santé, l'intégrité et l'empreinte carbone des écosystèmes forestiers au Canada.

Autres approches sectorielles

Sous la direction d'ECCC, les initiatives des secteurs prioritaires pour l'agriculture et la foresterie sont en cours pour élaborer des cadres stratégiques de conservation pour les espèces en péril qui tiennent compte des répercussions importantes sur la biodiversité. Ce travail est entrepris en collaboration avec des partenaires et des intervenants. Il vise à fournir aux décideurs du secteur une approche cohérente et unifiée pour mettre en œuvre des approches écologiques novatrices qui permettent de conserver et de rétablir les espèces en péril et la biodiversité, tout en soutenant la durabilité du secteur dans son ensemble. Le cadre pour le secteur agricole devrait être publié en été 2024 et le cadre pour le secteur forestier d'ici la fin de 2025.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 10, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Achever l'élaboration d'une Stratégie pour une agriculture durable, afin d'établir une vision à long terme (d'ici 2050) et une approche aux questions agroenvironnementales, avec la biodiversité comme l'un des cinq domaines prioritaires, pour, entre autres, fournir des conseils sur les défis liés aux données, améliorer les possibilités de transfert des connaissances et tirer parti des partenariats.
• Élaborer une stratégie nationale de résilience des forêts pour mieux comprendre les lacunes et cerner des possibilités d'accroître les résultats positifs en matière de résilience de la nature et aider à éclairer les pratiques novatrices et la prise de décisions dans les forêts aménagées du Canada.
• S'assurer que l'approche adoptée par le Canada pour définir la gestion durable des forêts est conforme à l'engagement du Canada à l'égard du CMBKM.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment :

• Élargir et accélérer le développement d'une mise en œuvre systématique d'une approche écosystémique de la gestion des pêches pour les stocks de poissons et les pêches gérés par le gouvernement fédéral afin de promouvoir davantage des écosystèmes sains et des pêches durables et les possibilités de soutenir la prospérité économique de l'industrie de la pêche.
• Soutenir davantage la gestion dirigée par les Autochtones, comme les activités de gestion des bassins hydrographiques.
• Promouvoir d'autres initiatives et innovations en matière de durabilité dans les secteurs de production clés, y compris celles menées par le secteur ou la chaîne de valeur, telles que le soutien aux opportunités de la bioéconomie, l'intensification des activités de recherche et de développement en collaboration pour stimuler l'innovation, la facilitation de l'évaluation des services écosystémiques, l'amélioration des connaissances sur les effets cumulatifs et l'application de nouveaux outils de gestion (p.ex. la planification de scénarios).

Cible 11: Services et fonctions des écosystèmes

Les services écosystémiques, aussi appelés contributions de la nature aux gens, sont les nombreuses façons dont les gens dépendent d'un environnement sain. Par exemple, les services écosystémiques soutiennent la vie en fournissant de l'air, de l'eau, de la nourriture, des matières premières et des médicaments. Ils appuient la sécurité humaine en réduisant les risques et les dommages causés par les catastrophes naturelles, comme les inondations et les feux de forêt, et ils soutiennent notre santé mentale et physique, nos identités culturelles et bien plus encore. Cependant, l'activité humaine a causé d'importantes pertes de biodiversité à l'échelle mondiale, y compris au Canada, et a nui à la capacité des écosystèmes de fournir ces services dont nous dépendons tous. La plupart des services écosystémiques seraient beaucoup trop chers, voire impossibles à remplacer. 

État actuel

Les répercussions négatives sur l'environnement, la société et l'économie du Canada en raison de la perte de biodiversité, des changements climatiques et de la pollution sont déjà élevées et devraient se poursuivre. Les solutions fondées sur la nature^{Note de bas de page 45} (SFN) et les approches axées sur les écosystèmes^{Note de bas de page 46} (AAE) sont largement considérées comme des moyens importants de réduire ces impacts.

Différents ordres de gouvernement, des ONG, des organisations et des communautés autochtones, et le milieu universitaire, entre autres, déploient des efforts considérables pour déterminer, surveiller et rendre compte de l'état des écosystèmes canadiens et de leurs avantages pour la population, et de tenir compte de ces dynamiques dans la prise de décisions (voir les cibles 14 et 21). Cependant, l'éventail complet des avantages découlant des projets de SFN et d'AAE est rarement suivi. Certains avantages sont particulièrement difficiles à mesurer, comme l'identité culturelle et l'éducation, et d'autres atteignent leur plein potentiel longtemps après la fin d'un projet, ce qui rend difficile de mesurer le succès réel de ces projets.

De nombreuses mesures sont déjà en cours au Canada, ou sont proposées dans le cadre d'autres cibles, qui comprennent la restauration, le maintien ou l'amélioration des fonctions des écosystèmes et des avantages qu'elles procurent à la société. Ces mesures varient sur le plan de l'investissement, de la géographie et de la portée, allant de vastes initiatives nationales à de plus petits projets locaux, et comprennent de multiples mesures visant à accroître la sensibilisation et la capacité des SFN et des AAE. À ce jour, les programmes fédéraux appuyant les infrastructures naturelles ont eu tendance à mettre l'accent sur la résilience aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe (p.ex. Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes). À l'heure actuelle, il y a peu de programmes fédéraux consacrés à l'avancement simultané des résultats en matière d'adaptation aux changements climatiques et à la nature, comme on le fait pour la nature et l'atténuation des changements climatiques (p.ex. Fonds des solutions climatiques naturelles).

Défis et opportunités

À l'heure actuelle, il est très difficile de tenir compte de tous les avantages pour la nature et les gens découlant de la restauration, de l'entretien ou de l'amélioration des fonctions écosystémiques découlant des initiatives de SFN et de AAE. Les services écosystémiques sont très diversifiés, complexes et interconnectés, et il n'y a pas de mesure unique pour évaluer les changements globaux dans les fonctions et les services écosystémiques des projets de SFN et de l'Alberta. Il reste des difficultés à évaluer les nombreuses valeurs de tous les services écosystémiques, à l'exception de certains services pour lesquels il existe des valeurs de marché telles que les cultures vivrières ou le bois. À son tour, cela pose des défis pour accroître la sensibilisation et accélérer l'utilisation des SFN et des AAE comme solutions rentables par rapport à des méthodes plus conventionnelles (p.ex. infrastructure grise), même si elles se sont avérées offrir des solutions plus complètes aux défis environnementaux et socioéconomiques.

Les paysages vastes et diversifiés, les plans d'eau douce et les paysages marins du Canada offrent un énorme potentiel pour les initiatives de SFN et de AAE. Lorsqu'ils sont bien conçus et mis en œuvre, les projets SFN et AAE soutiennent la résilience des écosystèmes, respectent différentes visions du monde et soutiennent la réconciliation. La plupart des terres au Canada sont gérées par des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des gouvernements autochtones ou des propriétaires fonciers privés. Le gouvernement fédéral ne gère que 6 % des terres et des eaux douces du Canada, ce qui fait de l'atteinte de la cible 11 un effort collectif.

Ce que l'on fait

Améliorer les connaissances sur les fonctions et les services écosystémiques

Statistique Canada continue de développer le Recensement de l'environnement, un programme conçu pour produire des données environnementales sur les écosystèmes au Canada et les avantages qu'ils procurent aux Canadiens, conformément à la norme statistique de l'ONU intitulée Système de comptabilité économique et environnementale - Comptabilité des écosystèmes (SCEE-CE). Le SCEE-CE est un cadre statistique complet pour organiser les données sur la biodiversité, mesurer et évaluer les services écosystémiques, suivre les changements dans les actifs écosystémiques et lier ces informations à l'activité économique et à d'autres activités humaines.

Dans le cadre de l'initiative Patrimoine naturel bonifié, PC s'emploie à évaluer et à cartographier les stocks et la dynamique du carbone dans les écosystèmes clés des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation du Canada. PC élaborera des lignes directrices pour optimiser la conservation et l'intendance synergiques de la biodiversité et du carbone des écosystèmes dans les aires protégées et conservées.

Donner aux Canadiens les moyens d'agir

Le Fonds des solutions climatiques naturelles comprend trois programmes distincts mais connexes: le Programme 2 milliards d'arbres de RNCan, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d'ECCC et le programme Solutions agricoles pour le climat d'AAC. Il appuie des projets de conservation, de restauration et de mise en valeur des terres humides, des tourbières, des prairies et des forêts, ainsi que l'adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques des terres agricoles, afin d'accroître la séquestration du carbone et d'aider à lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, avec de nombreux avantages connexes pour la biodiversité et le bien-être humain. Il comprend un financement réservé aux solutions climatiques naturelles dirigées par des Autochtones.

Dirigé par LICC, le Fonds pour les infrastructures naturelles appuie des projets qui utilisent des approches naturelles ou hybrides pour protéger l'environnement naturel, soutenir des collectivités saines et résilientes et contribuer à la croissance économique et à l'emploi. Il appuie la création, l'expansion, la restauration, l'amélioration ou l'amélioration d'infrastructures naturelles ou hybrides tangibles, comme les forêts urbaines, les terres humides, les plaines inondables, les zones côtières et les étangs d'eaux pluviales.

Le Programme national des corridors écologiques de PC catalyse l'action des Canadiens en fournissant des outils et du financement pour appuyer la détermination, l'avancement et la reconnaissance des corridors écologiques à travers les latitudes méridionales et moyennes du Canada. Les corridors aident les espèces et les écosystèmes à s'adapter aux changements climatiques et contribuent à freiner et à inverser la perte de biodiversité. Les réseaux écologiques permettent aux espèces et aux processus de se déplacer librement dans de grands paysages, qui peuvent inclure des zones urbaines et proches des villes.

Renforcer la résilience aux impacts des changements climatiques

La Stratégie nationale d'adaptation (SNA) est une stratégie de l'ensemble de la société qui établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, détermine les priorités clés pour une collaboration accrue et établit un cadre pour mesurer les progrès. Il est structuré autour de cinq systèmes clés, dont la nature et la biodiversité, et la santé et le bien-être. Parallèlement à la SNA, le Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada décrit comment le gouvernement fédéral contribue à l'atteinte des cibles, des buts et des objectifs énoncés dans la SNA, par l'entremise des programmes existants, y compris en ce qui concerne la nature et la biodiversité.

Les activités continues de cartographie des feux de forêt et des risques d'inondation locales dirigées par RNCan comprennent: Lutte et gestion des feux de forêt dans un programme sur les changements climatiques, Cartographie forestière pour la résilience aux feux de forêt, Stratégie de gestion des urgences (composantes de cartographie des feux de forêt et des plaines inondables), et le Programme d'identification et de cartographie des risques d'inondation.

SP dirige également les activités de cartographie des risques d'inondation et de gestion des risques à l'échelle du Canada, y compris l'élaboration de zones à risque d'inondation désignées par le gouvernement fédéral pour le dépistage des risques d'inondation dans les infrastructures, la communication des risques d'inondation au moyen d'un portail de sensibilisation aux risques d'inondation, élaborant des données scientifiques pancanadiennes d'évaluations fondées sur les risques d'inondation afin éclairer l'élaboration des politiques, l'assurance-inondation fédérale et la modernisation des Accords d'aide financière en cas de catastrophe.

Dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes dirigé par LICC, le gouvernement fédéral fournit plus de 3,8 milliards de dollars pour soutenir des projets d'infrastructure structurelle et naturelle afin d'accroître la résilience des collectivités touchées par les catastrophes naturelles déclenchées par les changements climatiques. Cela comprend le financement de nouvelles constructions et la réhabilitation de projets d'infrastructures naturelles et hybrides pour la résilience climatique.

Le Programme de recherche sur les 2 milliards d'arbres de RNCan vise à tirer parti de la capacité des écosystèmes à séquestrer le carbone et à réduire les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère grâce à la recherche sur de nouvelles approches pour appuyer la plantation efficace d'arbres, maximiser le stockage du carbone et optimiser les avantages de la plantation d'arbres pour la biodiversité et le bien-être humain dans un climat changeant.

Améliorer la gestion des écosystèmes aquatiques

Le MPO élabore un plan stratégique pour promouvoir une approche écosystémique de la gestion des pêches, qui vise à intégrer l'information sur les écosystèmes dans l'évaluation des stocks, dans les conseils scientifiques et dans les recommandations de gestion pour un stock de poissons ou une pêche donnée afin d'appuyer la prise de décisions sur les pêches; améliorer la compréhension de la façon dont les stocks de poissons et les pêches peuvent être influencés par les composantes de leurs écosystèmes; soutenir la résilience des pêches et la gestion adaptative dans la poursuite des deux objectifs de prospérité économique et de durabilité des écosystèmes (lien avec les cibles 5, 9 et 10).

Dans le cadre du Plan d'action renforcé pour l'eau douce d'ECCC, des travaux sont en cours pour surveiller, évaluer et restaurer les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Wolastoq/Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe. Ces travaux permettront en partie d'achever le nettoyage des secteurs préoccupants des Grands Lacs et d'atteindre les cibles canadiennes en matière d'éléments nutritifs dans le lac Érié établies dans le cadre de l'Accord Canada-ÉU relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Restauration et amélioration des fonctions et des services écosystémiques

AAC et ECCC dirigent diverses initiatives visant à accroître l'adoption à la ferme de pratiques et de technologies bénéfiques qui appuient la biodiversité et d'autres résultats environnementaux comme l'atténuation des GES, la santé des sols, la qualité de l'eau, la conservation et la restauration de l'habitat faunique essentiel, ainsi que le renforcement de la résilience des terres agricoles. Les programmes comprennent le Partenariat canadien pour l'agriculture durable et son Programme de paysages agricoles résilients, le Fonds d'action pour le climat à la ferme de Solutions agricoles pour le climat, le Partenariat sur les espèces en péril pour les terres agricoles et le Fonds d'intendance de l'habitat.

Dans le cadre du Fonds pour la restauration des écosystèmes aquatiques du MPO, des projets sont financés pour aider à restaurer les écosystèmes aquatiques et à atténuer les impacts humains sur les milieux côtiers et marins canadiens, notamment en répondant aux priorités de restauration, de restauration et de remise en état des habitats aquatiques. soutenir les avantages connexes des activités de restauration aquatique et du renforcement des capacités locales.

ECCC travaille à la conservation, à la gestion, à la restauration et à l'amélioration des terres humides pour le bien des gens et de la nature, par exemple, par l'entremise du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, de la Convention de Ramsar et de politiques comme la Politique fédérale de conservation des terres humides.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 11, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Améliorer notre compréhension des avantages que les initiatives SFN et AAE apportent aux populations et à la biodiversité en développant des outils et des orientations pour évaluer et rendre compte des avantages, y compris du point de vue des Autochtones.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment :

• Élaborer des critères et des principes pour la conception et l'utilisation des initiatives de paiement pour les services écosystémiques et des directives de mise en œuvre connexes. 
• D'autres mesures incitatives pour les actions SFN et AAE, par exemple, étaient axées sur la préparation des communautés aux impacts liés au climat, les efforts sur les paiements pour les services écosystémiques, et des outils et modèles nouveaux pour évaluer correctement et rendre compte des avantages que ces actions apportent.

Cible 12: Espaces urbains verts et bleus

La plupart des Canadiens vivent à quelques centaines de kilomètres de la frontière américaine - les paysages les plus riches en biodiversité et les plus productifs du Canada - et 70 % d'entre eux vivent dans des villes^{Note de bas de page 47}. La protection, la restauration et l'amélioration des espaces verts et bleus urbains peuvent garantir que les environnements urbains continuent à fournir des services et des fonctions écosystémiques importants pour les Canadiens, tout en améliorant l'habitat et la connectivité pour la faune et la flore, et en réduisant les effets des changements climatiques. Il est de plus en plus évident que les espaces verts et bleus urbains jouent un rôle important dans la santé physique, mentale et spirituelle des Canadiens, en encourageant des niveaux plus élevés d'activité physique en plein air, en réduisant le stress, en améliorant la satisfaction de la vie, en réduisant le bruit et en améliorant la qualité de l'air^{Note de bas de page 48}, pour n'en citer que quelques-uns. Pour ces raisons, une planification urbaine réussie tient compte de la protection et de l'amélioration de la biodiversité et de l'utilisation de solutions fondées sur la nature (SFN).

État actuel

Les administrations et organisations municipales, la société civile, le secteur privé et les propriétaires fonciers ont un rôle clé à jouer dans la réalisation de la cible 12 et ont déjà mis en place des initiatives fructueuses pour protéger, gérer, restaurer et relier les espaces verts et bleus urbains. En 2021, 93 % des personnes interrogées vivant dans des zones urbaines ont déclaré disposer d'un parc ou d'un espace vert à proximité de leur domicile^{Note de bas de page 49}. Toutefois, la tendance à long terme de la verdure urbaine au Canada a diminué de 2000 à 2023, en baisse de 7,8 % durant cette période. Cette tendance est en partie attribuable à l'expansion urbaine et au développement des banlieues^{Note de bas de page 50}, reflétant les pressions exercées sur l'utilisation des terres qui se poursuivront à mesure que la population des villes canadiennes augmentera, ce qui démontre l'importance d'une planification urbaine qui tienne compte de la biodiversité. En 2021, 31 à 51 % des municipalités ont déjà mis en place une stratégie pour la biodiversité ou sont en train d'en élaborer une, tandis que 28 à 50 % des municipalités ont des objectifs en matière de biodiversité intégrés dans d'autres plans environnementaux^{Note de bas de page 51}. 

Plusieurs organisations ont déjà pris l'initiative de fournir des orientations sur la planification urbaine et la gestion des actifs naturels tenant compte de la biodiversité, comme le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI), la Fédération canadienne des municipalités et l'Initiative sur les actifs naturels. Pour atteindre la cible 12, il est nécessaire de s'appuyer sur ces efforts et de les renforcer, ainsi que d'accroître les partenariats avec le secteur du développement urbain et d'améliorer la communication entre les urbanistes, les écologistes, les spécialistes des sciences sociales et les ingénieurs.

Les provinces et territoires (PT) ont également un rôle crucial à jouer dans la réalisation de cette cible, car la législation, les orientations et les incitations peuvent favoriser l'intégration de la biodiversité dans la prise de décision ainsi que l'expansion et l'amélioration des espaces verts et bleus urbains au niveau local. La collaboration entre le gouvernement fédéral et les PT, notamment par le biais d'accords sur la nature et d'autres mécanismes, est essentielle.

Le gouvernement fédéral prend déjà des mesures pour aider les municipalités à identifier, reconnaître et étendre les zones protégées et conservées. Dans le cadre du Programme des parcs urbains nationaux, le Canada s'efforce de créer un réseau de six nouveaux parcs urbains nationaux dans tout le pays d'ici 2025. Dans le cadre du Programme des aires protégées, le Canada aide les gouvernements locaux et les organisations à reconnaître les aires urbaines protégées - 139 aires protégées et conservées à l'intérieur ou à proximité des zones urbaines ont été enregistrées dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation^{Note de bas de page 52}, ce qui représente une superficie totale de plus de 22 000 hectares^{Note de bas de page 53}. Le Canada a également lancé plusieurs initiatives pour lutter contre la disparition d'espèces dans les zones urbaines et pour soutenir la mise en place d'infrastructures naturelles et de SFN.

Le gouvernement fédéral s'efforce également de fournir des données et des informations pour soutenir l'intégration de la biodiversité dans la prise de décision au niveau local grâce à des initiatives telles que les comptes écosystémiques du recensement de l'environnement, ainsi qu'à des recherches sur la manière dont les espaces verts urbains et périurbains soutiennent la conservation des oiseaux migrateurs, la connectivité fonctionnelle des espaces verts urbains, et les synergies et compromis des SFN pour la santé humaine et la biodiversité. Des lacunes importantes subsistent dans les connaissances, notamment en ce qui concerne l'état des écosystèmes urbains, la vulnérabilité de ces écosystèmes et la quantification de la valeur des espaces verts urbains.

Défis et opportunités

L'un des principaux défis à relever pour atteindre cette cible est d'équilibrer les compromis entre le développement urbain nécessaire, y compris le logement et les transports, et la protection de la biodiversité et l'action climatique. Lors de la gestion des terres et des parcs urbains, il faut trouver un équilibre entre l'utilisation humaine, la sécurité et la protection de la biodiversité. La cible 12 est une occasion d'améliorer la façon dont nous concevons, construisons et vivons dans les communautés, y compris la façon de répondre aux besoins en matière de logement et de développement des infrastructures tout en réduisant notre empreinte environnementale et nos impacts sur la biodiversité, en protégeant et en renforçant les services écosystémiques, en améliorant la santé humaine et en renforçant la résilience climatique à l'aide de la SFN.

Les municipalités possèdent l'expertise en planification urbaine et sont conscientes des besoins des collectivités pour entreprendre ce travail, mais elles pourraient bénéficier du soutien du gouvernement fédéral et d'autres intervenants pour tenir compte de la biodiversité dans la planification urbaine et la prise de décisions, notamment par la gestion des actifs naturels. Il est impératif que les plans d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les stratégies et politiques associées soient favorables à la nature, qu'ils favorisent la réalisation d'objectifs multiples et qu'ils soient élaborés dans le cadre de processus inclusifs et collaboratifs.

Pour les Peuples Autochtones vivant en milieu urbain, l'accès à la terre et à l'eau reste une pierre angulaire des pratiques culturelles, sociales et spirituelles. Grâce aux initiatives de la cible 12, le Canada peut faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et soutenir la reconnexion avec les terres et les eaux en encourageant le leadership autochtone et l'intendance des espaces bleus et verts urbains.

Pour s'assurer que tout le monde bénéficie d'un meilleur accès à la nature, le Canada devra intégrer les meilleures pratiques favorisant l'équité, la diversité et l'inclusion dans la planification urbaine et la gestion de projets. Par exemple, le fait de veiller à ce que les espaces verts et bleus urbains soient accessibles par les transports publics et actifs peut favoriser l'accès de tous à la nature.

Ce que l'on fait

Créer un réseau de parcs urbains nationaux

Dans le cadre du programme des parcs urbains nationaux, PC travaille en collaboration avec les gouvernements autochtones, les municipalités, les provinces, les organisations de conservation, les groupes de défense des parcs et les universités pour désigner des espaces verts et bleus dans les grands centres urbains en tant que parcs urbains nationaux qui conserveront la biodiversité, relieront les gens à la nature et favoriseront la réconciliation avec les Peuples Autochtones.

PC travaille actuellement avec des partenaires pour désigner et mettre en œuvre un parc urbain national à Windsor, en Ontario. PC continue d'explorer les possibilités avec ses partenaires pour les parcs urbains nationaux d'Edmonton, d'Halifax, de Saskatoon, de Victoria et de Winnipeg, ainsi que d'identifier d'autres sites candidats potentiels pour commencer la mobilisation précoce, dans le cadre de ses efforts pour désigner 15 nouveaux parcs urbains nationaux d'ici 2030.

Reconnaître les zones municipales protégées et conservées

Grâce à des partenariats de collaboration avec des ONG, ECCC continuera d'étudier les possibilités d'ajouter des zones protégées locales au réseau national de conservation du Canada. Jusqu'à huit municipalités seront identifiées et soutenues dans leurs efforts pour étendre les zones protégées sur leur territoire d'ici 2030.

Soutenir le rétablissement des espèces en péril dans les zones urbaines

Dans le cadre de l'Approche pancanadienne visant à transformer la conservation des espèces en péril au Canada, ECCC travaille avec le secteur du développement urbain et dans les lieux prioritaires afin d'identifier les politiques, les outils et les programmes qui pourraient bénéficier aux espèces en péril et aux oiseaux migrateurs dans les zones urbaines et périurbaines. D'ici 2025, le Canada élaborera un cadre stratégique de conservation des espèces en péril dans les zones urbaines et périurbaines, qui sera utilisé par les autorités de planification régionales et locales et par les gouvernements.

Dans le cadre de l'initiative Patrimoine naturel bonifié, le Programme national pour les corridors écologiques de PC s'efforce d'identifier et de reconnaître les corridors écologiques dans les latitudes méridionales et moyennes du Canada afin d'aider les espèces et les écosystèmes à s'adapter aux changements climatiques et de contribuer à freiner et à inverser la perte de biodiversité. Les réseaux écologiques permettent aux espèces et aux processus de se déplacer librement dans de vastes paysages, qui peuvent inclure des zones urbaines et périurbaines.

Déployer les solutions fondées sur la nature (SFN) et les infrastructures naturelles pour soutenir la résilience climatique

Grâce aux engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation et du Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada, ECCC déploie les solutions fondées sur la nature et les infrastructures naturelles pour aider à atténuer les effets d'un climat changeant, à accroître l'accès aux espaces verts et bleus urbains et à améliorer la biodiversité en milieu urbain.

Dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles, le Programme 2 milliards d'arbres de RNCan finance des projets de plantation d'arbres et étend les forêts urbaines et les espaces verts urbains par l'intermédiaire de son volet Terres urbaines. D'ici 2031, ce programme permettra de planter environ cinq millions d'arbres.

LICC prend également des mesures pour soutenir les projets d'infrastructures structurelles et naturelles, y compris dans les espaces verts et bleus urbains, afin d'accroître la résilience des communautés touchées par les catastrophes naturelles grâce au Fonds d'atténuation des catastrophes et d'adaptation. Le Fonds pour les infrastructures naturelles soutient les projets d'infrastructures naturelles et hybrides qui fournissent des services aux Canadiens, tels que la résilience aux changements climatiques, l'atténuation des changements climatiques, la qualité de l'environnement, l'amélioration de l'accès à la nature ou l'amélioration de la biodiversité et des habitats.

Démontrer le leadership du gouvernement fédéral en matière de biodiversité et de solutions basées sur la nature

La stratégie pour un gouvernement vert (SCT) vise à maximiser l'utilisation des infrastructures naturelles et d'autres SFN pour protéger les biens physiques et mettre en œuvre un entretien des terrains résistant au climat en utilisant des espèces et des pratiques indigènes.

Fournir des données et des informations

StatCan continue de développer le Recensement de l'environnement, un programme conçu pour produire des données environnementales sur les écosystèmes au Canada et les avantages qu'ils procurent aux Canadiens, conformément à la norme statistique des Nations unies Système de comptabilité économique et environnementale - Comptabilité des écosystèmes (SCEE-CE), et peut inclure un compte de l'écosystème urbain.

Connecter les gens à la nature

Le programme Initiation au camping de PC soutient le développement d'une communauté d'intendants afin de favoriser l'appréciation de la biodiversité.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 12, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Travailler avec les PT pour explorer les possibilités d'éliminer les obstacles qui limitent la création d'espaces verts et bleus, et de parcs urbains, par le biais de diverses options, y compris les futurs accords sur la nature.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment :

• L'élaboration d'orientations, d'outils et de solutions pour aider les collectivités à intégrer la biodiversité et les services écosystémiques dans leurs fiches de comptabilisation des actifs naturels et dans leurs processus de prise de décision et de planification.
• Un soutien supplémentaire pour l'établissement, la restauration et l'amélioration des espaces verts et bleus urbains et le renforcement des capacités locales pour mettre en œuvre des initiatives de biodiversité urbaine (p.ex. la recherche et la surveillance, l'action sur les espèces exotiques envahissantes, les passages pour animaux sauvages et la connectivité écologique, les SFN urbaines).

Cible 13 / 15c: Accès et partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques

Les ressources génétiques^{Note de bas de page 54} influencent la vie et le bien-être de chaque Canadien. Elles sont utilisées dans toute une série d'applications scientifiques, environnementales, commerciales et de santé publique, telles que la mise au point de nouveaux médicaments et vaccins, le dépistage de nouveaux agents pathogènes, l'amélioration des races animales, du rendement des cultures et de la résistance au climat pour soutenir la sécurité alimentaire, l'accroissement de la résistance des forêts grâce à des programmes de sélection des arbres, la mise au point de contrôles biologiques des ravageurs et la modification des processus industriels. Elles sont également utilisées à des fins culturelles par les Peuples Autochtones. Le Canada abrite des ressources génétiques qui comprennent des cultures et des plantes indigènes, des animaux d'élevage et des extrêmophiles marins et arctiques dont les caractéristiques contribuent à la recherche dans de multiples disciplines. La recherche et le développement sur les ressources génétiques peuvent contribuer à la conservation et à l'utilisation durable, générer un large éventail d'avantages non monétaires et monétaires et contribuer à l'innovation. La recherche sur les ressources génétiques peut également s'appuyer sur les connaissances détenues par les Peuples Autochtones.

Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques est le troisième objectif de la CDB (et est intégré dans les traités connexes sur l'agriculture et la biodiversité marine^{Note de bas de page 55} ). La cible 13 s'étend à l'utilisation des informations de séquençage numériques (ISN) et aux « connaissances traditionnelles^{Note de bas de page 56} associées aux ressources génétiques ». De plus en plus, l'utilisation des ressources génétiques implique le séquençage de l'ADN et de l'ARN et le partage ouvert des « informations de séquence numérique sur les ressources génétiques », un terme que le Canada considère comme couvrant les données de séquence génétique. Dans d'autres pays, l'élaboration de mesures « d'accès et de partage des avantages » (APA) qui respectent les droits des Peuples Autochtones et soutiennent leur participation à la valorisation et à la sauvegarde des ressources génétiques sur leurs terres et territoires traditionnels a permis de transférer les avantages de la commercialisation des ressources génétiques directement aux Peuples Autochtones dans le cadre de conditions convenues d'un commun accord. Ce soutien direct renforce leurs droits au développement et à l'autodétermination, et leur permet notamment de s'impliquer davantage dans la conservation.

État actuel

Le Canada continue de s'engager dans les négociations internationales sur l'APA et facilite l'accès aux collections ex situ. Plusieurs lois d'application générale peuvent s'appliquer à l'accès à certaines ressources biologiques au Canada. Il existe une politique relative aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, mais il n'existe actuellement aucune politique globale ni aucun document d'orientation sur les mesures canadiennes relatives à l'APA. Les utilisateurs potentiels des ressources génétiques canadiennes manquent de clarté et il n'existe aucune orientation sur la bioprospection commerciale (p.ex. recherche d'espèces sauvages qui pourraient être utilisées dans des produits commerciaux comme des médicaments) au Canada ou sur la manière de se conformer à l'APA dans d'autres pays. La collaboration entre les autorités fédérales, provinciales, territoriales, autochtones et les parties prenantes sera essentielle pour atteindre pleinement la cible 13, avec un engagement spécifique des parties prenantes pour la cible 15c.

Plus précisément, la cible 13 peut être divisé en plusieurs éléments:

• Mesures à tous les niveaux pour garantir le partage des avantages – Il existe des mesures juridiques et politiques relatives à l'APA aux niveaux fédéral, provincial et territorial qui réglementent les modalités d'accès à certaines ressources biologiques dans certaines zones. Elles ne sont pas exhaustives et ne visent pas explicitement à garantir un partage juste et équitable des avantages. Peu d'efforts ont été déployés récemment pour renforcer les capacités en matière d'APA.
• Ce qui est utilisé pour générer des avantages – Les mesures existantes relatives à l'APA concernent les ressources génétiques (dans la mesure où les ressources biologiques peuvent contenir de l'ADN et/ou de l'ARN), mais pas la bioprospection commerciale. Peu d'entre elles sont conçues pour traiter du partage des avantages découlant des connaissances autochtones associées ou de l'utilisation des ISN. Les discussions internationales sur un mécanisme multilatéral de partage des avantages des ISN sont toujours en cours.
• Faciliter un accès approprié aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées – Bien que cela soit plus clair dans le contexte des spécimens dans les banques de gènes ex situ, le contrôle et les obligations connexes sur les ressources génétiques in situ varient à travers le Canada, et les obligations liées aux connaissances autochtones associées sont en évolution.
• Augmentation significative des avantages partagés d'ici 2030 – Les niveaux actuels de partage des avantages sont largement inconnus et non mesurables, sauf dans le contexte spécifique du Système multilatéral d'APA du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA).
• Partage des avantages conformément aux instruments internationaux d'APA – Le Canada met en œuvre le TIRPAA et le cadre de préparation à une pandémie de grippe de l'Organisation mondiale de la santé, mais il a encore du travail à faire pour respecter pleinement ses obligations en matière d'APA au titre de la CDB et n'est pas Partie au protocole de Nagoya sur l'APA.

En ce qui concerne la cible 15c, le Canada ne dispose pas actuellement de mesures permettant aux entreprises de rendre compte du respect des lois d'autres pays en matière d'APA.

Défis et opportunités

Agir sur l'APA est un défi. Il s'agit d'une question complexe, impliquant divers acteurs, juridictions, forums, droits et intérêts. Un système efficace d'APA doit équilibrer les besoins et les perspectives des fournisseurs et des utilisateurs de ressources génétiques. Des efforts et des compromis importants seront nécessaires pour établir des cadres pratiques qui appuient à la fois un accès raisonnable et un partage significatif des avantages. Le public et le secteur sont actuellement peu sensibilisés à l'APA et à la valeur économique et socioculturelle potentielle des ressources génétiques canadiennes. En outre, de nombreux fournisseurs potentiels de ressources génétiques et de savoirs autochtones associés n'ont pas la capacité de gérer les demandes d'accès ou de négocier des conditions mutuellement convenues pour le partage des avantages. Toutefois, la réalisation de la cible 13 est l'occasion de fournir des éclaircissements et des orientations aux utilisateurs canadiens et étrangers des ressources génétiques canadiennes, de favoriser l'alignement sur les obligations et les processus internationaux, de faire progresser la réconciliation et de soutenir les priorités de la recherche autochtone, ainsi que d'accroître l'influence du Canada dans les discussions mondiales.

Ce que l'on fait

Participer aux efforts internationaux liés à l'accès et au partage des avantages (APA)

Le gouvernement fédéral s'engage de manière coordonnée dans les négociations internationales liées à l'APA afin d'assurer la cohérence entre les engagements du Canada. Ces efforts internationaux comprennent l'amélioration du Système multilatéral pour l'APA du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (dirigé par AAC), l'élaboration de l'Accord sur les pandémies et la mise à jour du Règlement sanitaire international (ASPC), la poursuite de l'élaboration et de l'opérationnalisation des dispositions sur les ressources génétiques marines et les informations sur les séquences numériques (ISN) dans l'Accord BBNJ (MPO), l'élaboration d'un nouvel instrument d'information sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques (ISDE, AMC), et un nouveau mécanisme multilatéral de la CDB pour le partage des avantages découlant de l'utilisation des ISN (ECCC).

Maintenir des collections ex situ

Le Canada conserve, partage et mobilise les connaissances sur les ressources génétiques par l'intermédiaire de banques de gènes telles que Ressources phytogénétiques Canada (AAC), le Centre national de semences d'arbres (RNCan), Ressources zoogénétiques du Canada (AAC), les Collections canadiennes de cultures fongiques (AAC) et la Banque de gènes vivants pour le saumon atlantique de l'intérieur de la baie de Fundy (MPO). De plus, certaines collections ex situ canadiennes procèdent à l'imagerie de leurs spécimens, au séquençage de l'ADN des spécimens et à la numérisation des informations afin de rendre les données accessibles au public dans les bases de données internationales, notamment celles de l'International Nucleotide Sequence Database Collaboration (Collaboration internationale pour la base de données des séquences nucléotidiques - traduction libre).

Entreprendre une surveillance génomique

L'ASPC collabore avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour diversifier et développer rapidement l'infrastructure de surveillance génomique des agents pathogènes (y compris le séquençage du génome entier au Canada pour COVID-19), ce qui contribuera à la détection et au suivi des agents pathogènes en évolution pour la santé publique, y compris pour la surveillance d'Une seule santé.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 13, le gouvernement fédéral pourrait explorer d'autres possibilités, notamment :

• Clarifier davantage les choses pour les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques, le partage des meilleures pratiques en matière d'APA, ainsi que l'identification et l'évaluation de mesures supplémentaires qui pourraient permettre au Canada de devenir une Partie au protocole de Nagoya.
• Élaborer des orientations sur la recherche et la bioprospection commerciale.
• Permettre aux utilisateurs de ressources génétiques et de savoirs autochtones associés de partager des informations sur le partage des avantages et les mesures de conformité afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs nationaux et mondiaux.

Cible 14: Intégration des valeurs de la biodiversité

La cible 14 est essentielle pour atteindre notre objectif collectif visant à freiner et inverser la perte de biodiversité d'ici 2030. Les décisions politiques dans le monde continuent de sous-représenter et de sous-estimer les contributions sociales, culturelles et économiques vitales de la biodiversité, ainsi que sa valeur intrinsèque, conduisant à une perte continue de la biodiversité et à des externalités qui peuvent saper les efforts de protection de la nature. L'intégration de la biodiversité favorisera non seulement la valorisation, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, mais contribuera également à faire évoluer la compréhension de la société et ses relations avec la nature.

État actuel

Au Canada, des efforts sont en cours pour améliorer l'intégration de la biodiversité dans le processus décisionnel. La biodiversité est prise en compte par tous les niveaux de gouvernement dans de nombreuses politiques et processus. Par exemple, le système national des comptes environnementaux, un cadre qui intègre des données pour montrer le lien entre l'environnement et l'économie, comprend désormais des données et des produits analytiques relatifs aux actifs et aux services écologiques, ainsi qu'aux avantages qu'en retire la population. Grâce à ce système, le Canada produit des données pour plusieurs écosystèmes clés et s'efforce de les étendre à d'autres. En outre, plusieurs provinces et territoires ont mis en place des stratégies ou des plans dédiés à la biodiversité (voir annexe 3), et les municipalités ont progressé dans l'intégration de la biodiversité dans leur planification et leurs activités^{Note de bas de page 57}. Dans le secteur privé, le Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (Groupe de travail international sur les informations financières liées à la nature - traduction libre) s'efforce de permettre aux organisations d'intégrer la nature dans la prise de décision financière et d'orienter leurs flux financiers vers des résultats positifs pour la nature (voir la cible 15a), et certains secteurs et organisations ont adopté des normes volontaires liées à la nature.

La cible 14 appelle également à l'alignement progressif de toutes les activités pertinentes, ainsi que des flux fiscaux et financiers, sur les objectifs et les cibles du CMBKM, ce que le Canada a déjà commencé à faire grâce à des efforts récents et continus, notamment par le biais des objectifs et cibles 2020 en matière de biodiversité pour le Canada^{Note de bas de page 58} et des investissements dans la conservation de la nature.

Malgré des améliorations dans l'intégration de la biodiversité, les progrès ont été inégaux et l'ampleur de l'action nécessaire pour parvenir à un alignement global sur le CGBM est considérable. Jusqu'à présent, l'intégration n'a pas pleinement reflété l'étendue des valeurs de la biodiversité en termes écologiques, sociaux, culturels et économiques, y compris la reconnaissance de l'importance de la biodiversité indépendamment de son utilisation par l'homme. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont responsables de l'intégration de la biodiversité dans les politiques et les processus décisionnels dans leurs domaines de compétence respectifs. Le gouvernement fédéral joue également un rôle de premier au niveau de la convocation et la coordination des partenaires et des parties prenantes afin de faire progresser les efforts collectifs d'intégration, et la réalisation de la cible 14 nécessitera une collaboration et des efforts de la part de tous.

Défis et opportunités

La cible 14 offre des possibilités d'inclure des approches plus intégrées de la nature dans la prise de décision, de renforcer la cohérence et la responsabilité des politiques et d'appliquer les leçons tirées d'autres efforts d'intégration (p.ex. les changements climatiques, l'égalité des genres). L'équilibre entre la biodiversité et d'autres objectifs reste un défi majeur. Par exemple, les actions visant à atteindre les objectifs climatiques ne s'alignent pas toujours avec ceux sur la conservation, et les objectifs économiques sont souvent considérés comme étant en contradiction avec les objectifs de préservation de la nature. Toutefois, il est possible de protéger la nature tout en garantissant un développement économique durable grâce à des approches appropriées, notamment en offrant des possibilités de solutions holistiques et innovantes (p.ex., voir les principes et critères d'inspiration de la FAO pour une bioéconomie durable^{Note de bas de page 59}).

L'évaluation de la biodiversité peut être complexe, car elle repose sur des méthodes et mode de documents écologiques, sociaux, culturels et économiques, tout en étant confrontée aux limites des données. Le cas échéant et dans le respect, l'apprentissage et l'intégration des savoirs autochtones dans la prise en compte de la biodiversité peuvent contribuer à la réconciliation ainsi qu'à une compréhension et à une intégration plus globales des diverses valeurs de la nature. Le respect et la défense des droits des Peuples Autochtones sont essentiels en soi, mais ils sont également nécessaires à l'intégration de la biodiversité.

Ce que l'on fait

Intégrer les considérations de biodiversité dans la prise de décision et les activités

À compter de 2024, la nouvelle Lentille climat, nature et économie, dirigée par ECCC et mise en œuvre par le biais de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique, garantira que les effets (positifs ou négatifs) sur la biodiversité sont pris en compte dans les propositions soumises au Cabinet, au Premier ministre et au ministre des Finances pour décision. Les considérations de Lens incluent des mesures d'atténuation et des liens avec la Stratégie 2030, le cas échéant. Cette nouvelle directive remplace la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des propositions de politiques, de plans et de programmes.

En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, dirigée par l'AEIC, les effets liés aux impacts sur la biodiversité des grands projets sont évalués, atténués et surveillés, le cas échéant. La mise en œuvre de la loi comprend également:

• Des évaluations régionales (p.ex. évaluation du développement éolien extracôtière), qui fournissent des informations, des analyses et un contexte régional en relation avec une variété de composantes valorisées, y compris la biodiversité, pour éclairer et améliorer les futures évaluations d'impact et la prise de décision dans les domaines de développement existant ou prévu. Développement.
• Des évaluations stratégiques, qui examinent les politiques, plans ou programmes fédéraux existants ou proposés pertinents à l'évaluation d'impact.

La Stratégie pour un gouvernement vert du SCT est un ensemble d'engagements qui s'appliquent à tous les principaux ministères et organismes gouvernementaux afin de faire passer les opérations du gouvernement du Canada (biens immobiliers, flottes, approvisionnement et sûreté et sécurité nationales) vers la carboneutralité d'ici 2050. Elle comprend des engagements sur la biodiversité et les solutions fondées sur la nature.

Diverses initiatives de LICC soutiennent l'application efficace des infrastructures naturelles et des solutions fondées sur la nature pour fournir des services communautaires et des avantages aux Canadiens, notamment la résilience climatique, l'atténuation des changements climatiques, l'amélioration de la biodiversité et des habitats et l'accès à la nature.

Renforcer les capacités pour comprendre et mesurer les valeurs de la biodiversité

StatCan poursuit le développement du Recensement de l'environnement, un programme conçu pour produire des données environnementales sur les écosystèmes du Canada, y compris les écosystèmes terrestres, d'eau douce, marins et côtiers, et les avantages qu'ils procurent aux Canadiens, conformément à la norme statistique de l'ONU Système de comptabilité environnementale et économique - Comptabilité des écosystèmes (SCEE-CE).

Dirigé par ECCC et mis en œuvre par StatCan, le Canada collabore avec les États-Unis et l'Australie dans le cadre du Partenariat de coopération pour la comptabilisation du capital naturel, la comptabilisation économique environnementale et les statistiques connexes, une nouvelle initiative qui vise à faciliter le partage des connaissances, à tirer parti de l'expertise et à favoriser la comparabilité des approches en matière de comptabilisation du capital naturel et de statistiques économiques environnementales, conformément au SCEE-CE.

Conformément au Guide d'analyse coûts-avantages des projets de réglementation du Canada, ECCC et MPO font progresser l'intégration des biens et services écologiques dans les analyses coûts-avantages et la modélisation de la réglementation.

ECCC maintient et applique également des outils pour soutenir l'intégration des valeurs de la biodiversité, tels que le développement d'applications pratiques de la Boîte à outils sur les services écosystémiques pour évaluer les diverses valeurs des services écosystémiques.

Travailler avec d'autres pour promouvoir la sensibilisation, l'incorporation et l'intégration de la biodiversité

Le gouvernement fédéral travaille avec des partenaires pour promouvoir l'intégration de la biodiversité dans les activités publiques et privées, notamment par une collaboration permanente au sein des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité, ainsi que de la gestion et de l'utilisation durables des ressources. Les tables sur la nature autochtone, élaborées conjointement, permettent une collaboration permanente entre le gouvernement fédéral et les représentants autochtones, en offrant un espace de dialogue et des solutions stratégiques pour les priorités communes en matière de biodiversité.

Dans le cadre de l'initiative sur les secteurs prioritaires (ECCC), des travaux sont en cours avec des partenaires et des parties prenantes des secteurs de l'agriculture, du développement urbain et de la forêt afin d'élaborer des cadres stratégiques de conservation pour les espèces en péril qui ont des incidences importantes sur la biodiversité.

Le projet pilote de la bourse de la conservation national (ECCC) développe et teste une approche scientifique pour évaluer et reconnaître les avantages des projets de conservation en termes de biodiversité et de bioculture, afin d'encourager les investissements du secteur privé et de l'industrie en matière de conservation.

PC fait progresser l'évaluation des biens et services écologiques pour les aires protégées, notamment en explorant les changements au fil du temps et les façons de les intégrer à la prise de décisions. PC établit également des relations avec d'autres organisations de gestion des parcs et des terres en Amérique du Nord et à l'étranger pour combler les lacunes dans les approches d'évaluation et l'harmonisation de l'application.

L'ASC, SPAC et l'Administration portuaire de Montréal collaborent à l'initiative intelliPort, qui vise à développer des solutions utilisant l'observation de la Terre pour atténuer les impacts environnementaux potentiels du futur projet d'expansion du port de Montréal. Ces solutions visent à exploiter les données satellitaires pour surveiller des variables importantes pour la biodiversité, telles que la qualité de l'eau, l'état des herbiers aquatiques, les zones humides et la végétation terrestre.

ECCC élabore actuellement un cadre national sur l'apprentissage environnemental afin de sensibiliser les jeunes de la maternelle à la 12e année, leurs éducateurs et leurs familles à la biodiversité, aux changements climatiques et à d'autres questions environnementales. Ce cadre, qui devrait être publié d'ici à 2025, aidera les Canadiens à prendre des décisions éclairées et responsables en ce qui concerne les actions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires de l'Autorité internationale des fonds marins, en encourageant les Parties et en invitant les autres gouvernements à veiller à ce que les impacts sur l'environnement marin et la biodiversité soient pris en compte avant que des activités d'exploitation minière des grands fonds marins ne soient entreprises:

• Les impacts sur le milieu marin et la biodiversité soient suffisamment étudiés et que les risques soient compris;
• Les technologies et les pratiques opérationnelles garantissent une protection efficace du milieu marin et de la biodiversité; et
• Des règles, réglementations et procédures appropriées sont mises en place par l'Autorité internationale des fonds marins, conformément aux meilleures connaissances scientifiques disponibles et au savoir autochtone, ainsi qu'aux approches de précaution et écosystémique, et en accord avec la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et d'autres lois internationales pertinentes.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 14, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Chercher à renforcer la responsabilité en s'engageant à présenter un projet de loi sur la responsabilité en matière de nature en 2024, qui, s'il est adopté, établira un cadre de responsabilité et de transparence - avec des points de contrôle significatifs - pour faire progresser la mise en œuvre du CMBKM au niveau fédéral.
• Prendre des mesures pour élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion des effets afin de contribuer à l'intégration de la biodiversité dans le processus décisionnel réglementaire. Fondé sur les principes de la hiérarchie des mesures d'atténuation, de la gestion adaptative et de l'intégration des perspectives autochtones, ce cadre permettrait de prendre en compte les effets des activités humaines sur la biodiversité de manière cohérente et en fonction des risques.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Continuer à faire progresser l'intégration de la biodiversité et l'alignement avec la Stratégie 2030 dans l'ensemble du processus décisionnel fédéral, notamment en examinant et en révisant les politiques et les programmes, le cas échéant.
• Renforcer les capacités pour aider les gouvernements et les secteurs à conceptualiser et à prendre en compte les multiples valeurs de la biodiversité, en travaillant en collaboration pour comprendre, respecter et inclure les systèmes et les valeurs des connaissances autochtones, le cas échéant.
• Des stratégies visant à renforcer les co-bénéfices de l'action sur le climat et la pollution afin d'aborder la triple crise de manière intégrée, tout en cherchant à maximiser les co-bénéfices de manière novatrice (p.ex. les liens avec la santé, la culture).

Cible 15a: Rôle des entreprises

Plus de la moitié de la production économique mondiale dépend modérément ou fortement de la nature et, selon le Forum économique mondial, la perte de biodiversité est considérée comme l'un des dix principaux risques pour l'économie mondiale^{Note de bas de page 60}. En évaluant les risques et les opportunités associés à la nature, les entreprises peuvent mieux comprendre et gérer leurs impacts sur la biodiversité et les risques posés par la perte de biodiversité pour leurs opérations, leurs chaînes d'approvisionnement et de valeur et leurs portefeuilles. En outre, la divulgation d'informations financières aux investisseurs et autres fournisseurs de capitaux peut permettre de réorienter les flux financiers des résultats négatifs pour la nature vers des résultats positifs pour la nature.

État actuel

Bien que des progrès aient été réalisés au Canada dans la mise en œuvre des divulgations financières obligatoires liées au climat, les efforts internationaux et nationaux visant à promouvoir les divulgations financières liées à la biodiversité dans l'ensemble de l'économie en sont à un stade précoce.

En mars 2022, le gouvernement fédéral s'est joint au Forum du Groupe de travail sur les informations financières liées à la nature (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures - TNFD), un groupe consultatif mondial multidisciplinaire d'institutions aligné sur la mission et les principes du TNFD. Le TNFD a publié ses recommandations en septembre 2023. En avril 2024, le Conseil des normes internationales de durabilité a annoncé qu'il mènerait des recherches sur la divulgation des risques et des possibilités associés à la biodiversité, aux écosystèmes et aux services écosystémiques et déciderait si l'établissement de normes est nécessaire. Bien que la portée du TNFD soit un peu plus large que la cible 15a en termes de couverture, le cadre du TNFD s'aligne sur l'exigence de la cible de divulguer les dépendances et les impacts liés à la biodiversité, et des risques, et on s'attend à ce qu'il serve de véhicule clé aux pays pour atteindre cette cible. Étant donné que la publication du cadre du TNFD est récente, l'adoption à l'échelle internationale et au Canada est encore limitée.

Il y a beaucoup de travail à faire pour soutenir l'intégration des informations sur la biodiversité et surmonter les principaux obstacles auxquels les entreprises peuvent être confrontées dans l'évaluation, le suivi et la divulgation de leurs risques, impacts et dépendances liés à la biodiversité. Encourager, permettre et garantir que les grandes entreprises et les institutions financières transnationales effectuent des divulgations financières liées à la biodiversité nécessiteront une coordination entre les organismes de réglementation financière et les organismes de normalisation fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Défis et opportunités

Le travail d'organisations clés qui élaborent des références mondiales pour les divulgations liées à la nature et au climat, comme le TNFD, l'International Sustainability Standards Board et d'autres, offre des opportunités continues pour éclairer l'approche du Canada en matière de divulgation liée à la biodiversité. Tout en s'appuyant sur le travail international, le Canada doit considérer l'alignement et l'interopérabilité entre les diverses normes de rapport; le manque de données disponibles, de haute qualité et pertinentes dans les chaînes de valeur et d'approvisionnement; et le manque d'indicateurs et de mesures adaptés pour mesurer les impacts, les risques et les dépendances liés à la biodiversité. Le renforcement des capacités pour évaluer et divulguer les risques, les impacts et les dépendances liés à la biodiversité sera également essentiel étant donné l'expertise et les capacités existantes limitées au sein des entreprises en matière de biodiversité. En outre, les petites et moyennes entreprises, même si elles ne sont pas spécifiquement ciblées, peuvent être touchées par les divulgations émanant de grandes sociétés et d'institutions financières transnationales. La mise en œuvre de la cible 15a doit reconnaître l'importance de développer des stratégies proactives et de s'engager auprès des entreprises de toutes tailles pour minimiser le fardeau potentiel et comprendre leurs défis.

Ce que l'on fait

Tirer parti du travail des organismes internationaux élaborant des cadres et des normes

ECCC continuera de surveiller et de participer aux travaux des organisations internationales qui cherchent à permettre les divulgations liées à la biodiversité, notamment en:

• Examinant le cadre de divulgation du Groupe de travail sur les informations financières liées à la nature, ses conseils aux organisations pour adopter ce cadre et ses travaux pour relever les défis liés aux données en ce qui concerne l'évaluation et le rapport des entreprises sur les problèmes liés à la nature.
• Surveillant le travail d'autres organisations dans le domaine de la divulgation du climat et de la nature, notamment l'International Sustainability Standards Board, la Global Reporting Initiative et d'autres, le cas échéant.

Soutenir la divulgation liée au climat au Canada

Le gouvernement fédéral continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour progresser vers la divulgation obligatoire de renseignements financiers liés au climat dans un large spectre de l'économie canadienne, fournissant ainsi un élément de base pour préparer les entreprises à la divulgation en lien avec la biodiversité.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 15a, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Demander conseil à des partenaires clés, tels que des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, le secteur privé, des partenaires autochtones et des experts en biodiversité sur la manière dont le gouvernement fédéral pourrait soutenir la mise en œuvre des divulgations liées à la biodiversité au moyen de mesures juridiques, administratives ou politiques, et les implications de telles divulgations pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.
• Identifier les ensembles de données et les informations existantes pertinentes pour la prise de décision financière, ainsi que les processus de surveillance, de rapport et de vérification existants qui pourraient être exploités ou rationalisés avec la divulgation liée à la biodiversité (p.ex. normes de reddition, évaluations de durabilité, certification par des tiers, initiatives de diligence raisonnable).
• Encourager les organismes de normalisation internationaux et nationaux, comme le Conseil des normes internationales de durabilité et le Conseil canadien des normes de durabilité, à développer des normes de divulgation financière liées à la nature et travailler avec les sociétés d'État canadiennes en vue de l'adoption potentielle de ces normes une fois complétées.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Élargir le renforcement des capacités pour permettre aux entreprises de commencer à surveiller, évaluer et divulguer de manière transparente leurs risques, dépendances et impacts sur la biodiversité. Cela pourrait inclure le développement de partenariats avec des organisations du secteur public ou privé pour soutenir les entreprises et les sensibiliser à l'impact de la biodiversité sur les risques et opportunités commerciaux.
• Travailler en collaboration avec les PT pour faire progresser la divulgation de renseignements sur la nature dans l'ensemble de l'économie, en s'appuyant sur les leçons tirées des divulgations sur les changements climatiques et des premiers utilisateurs de la divulgation volontaire de renseignements sur la nature.

Cible 16 / 15b: Consommation durable

Les cibles 16 et 15b visent à promouvoir une consommation durable afin de réduire notre impact environnemental de manière équitable et de vivre en harmonie avec la nature. La surconsommation est l'une des principales raisons pour lesquelles nous perdons de la biodiversité. C'est pourquoi il est nécessaire de repenser la façon dont nous fabriquons, utilisons et éliminons les choses au Canada pour atteindre les objectifs de la Stratégie 2030. Les entreprises ont également un rôle à jouer en partageant des informations pour aider les gens à faire des choix durables qui protègent la biodiversité.

État actuel

Le Canada a un des taux de consommation de matières les plus élevés au monde^{Note de bas de page 61}. En 2020, seuls 6 % environ des matériaux consommés au Canada ont été recyclés et réutilisés^{Note de bas de page 62}. Ce rythme de consommation peut entraîner une surexploitation des ressources naturelles et un changement d'affectation des terres, ainsi qu'une augmentation des émissions qui entraînent une perte de biodiversité en raison des effets des changements climatiques. Ces conséquences peuvent affecter de manière disproportionnée les communautés autochtones. Un moyen important de remédier à cette situation est de créer une économie circulaire équitable qui puisse de répondre à nos divers besoins en utilisant moins de matériaux et en produisant moins de déchets. Ce faisant, nous aidons non seulement l'économie et l'environnement, mais nous permettons aussi aux gens d'être en meilleure santé et plus heureux.

Le gouvernement fédéral encourage les Canadiens à consommer de manière durable par le biais d'une série de programmes (voir la figure 3), tels que le Défi du réduction du gaspillage alimentaire réussi et l'annonce faite dans le budget de 2024 sur la réparation des appareils électroménagers. Pour atteindre les objectifs de la Stratégie 2030, il est tout aussi important que les Peuples Autochtones, les provinces et territoires, les municipalités, les ONG, l'industrie et les communautés continuent de mener les efforts en faveur d'une économie plus circulaire au Canada. La mise en œuvre de programmes de reprise, l'innovation et l'investissement dans la réduction et la gestion des déchets, l'éducation scientifique du public sur la consommation durable, et l'offre de services communautaires qui encouragent le partage et évitent les déchets sont autant de solutions qui nous aideront à progresser vers un Canada plus durable.

Défis et opportunités

Bien que le Canada s'oriente vers une économie plus durable et circulaire, il reste encore un long chemin à parcourir. Bien que davantage de déchets soient détournés des décharges, la quantité totale de déchets continue d'augmenter au Canada^{Note de bas de page 63}. Pour atteindre les objectifs pancanadiens de réduction des déchets de 30 % d'ici à 2030 et de 50 % d'ici à 2040^{Note de bas de page 64}, nous devons faire plus. Cela nécessite non seulement une participation individuelle, mais aussi des changements dans le mode de fonctionnement des institutions, des entreprises et de la société dans son ensemble.

Les choix de consommation des Canadiens sont influencés par plusieurs facteurs, notamment leur revenu, leur milieu culturel, leur lieu de résidence et la facilité avec laquelle ils peuvent trouver des produits durables. En outre, à mesure que le coût de la vie augmente, le caractère abordable et l'accessibilité dominent la prise de décision. Dans les régions rurales, isolées et septentrionales, il existe de nombreux exemples de personnes vivant en contact avec la terre et en harmonie avec la nature; cependant, les effets de l'accessibilité et du coût de la vie sont ressentis de manière beaucoup plus aiguë. Cela signifie que nous devons trouver des solutions qui s'adaptent aux situations uniques des habitants de l'ensemble du Canada.

Les connaissances et le leadership autochtones sont essentiels pour créer une économie plus durable et circulaire au Canada. Les perspectives autochtones offrent des modes de pensée différents qui peuvent nous aider à trouver de meilleures solutions pour l'environnement, tout en favorisant la réconciliation et la réciprocité.

Au Canada, il existe des lacunes dans nos connaissances, notamment en ce qui concerne l'empreinte matérielle globale du pays, la manière dont les produits sont acheminés dans l'économie et la quantité de nourriture perdue et gaspillée. C'est pourquoi nous ne pouvons pas mesurer pleinement les progrès accomplis dans la réalisation des cibles 16 et 15b. Ce que nous savons, c'est qu'une transformation de l'ensemble de la société est nécessaire pour réduire la consommation et permettre à la biodiversité de prospérer. Bien que les programmes fédéraux puissent nous aider à nous rapprocher des objectifs de la Stratégie 2030, une forte collaboration et une action directe de la part de tous les acteurs de la société sont nécessaires. Par exemple, les ONG jouent un rôle important dans la communication et la création d'une culture de la durabilité. Les villes sont également des chefs de file importants pour tester de nouvelles solutions et permettre l'action des citoyens.

Ce que l'on fait

Soutenir la transition vers une economic plus circulaire

Les efforts du gouvernement fédéral pour soutenir la transition vers une économie plus circulaire afin de réduire la consommation, les déchets et les émissions de gaz à effet de serre:

• Engagement – ECCC travaille avec l'industrie, d'autres gouvernements et des partenaires pour faire progresser la circularité et promouvoir une consommation et une production plus durables. ECCC organisera six sessions d'engagement d'ici 2025-26.
• Économie circulaire des plastiques – ECCC (chef de file), le MPO, RCAANC, RNC, RNCan, SC, StatCan et TC s'efforcent de faire progresser l'économie circulaire des plastiques de différentes manières (p.ex. science, innovation, mobilisation des Canadiens, actions internationales).
• Droit à la réparation et processus de conservation de la valeur (remanufacturation, remise à neuf, réparation et réutilisation) – ECCC et ISDE s'efforcent de prolonger l'utilisation et la durée de vie utile des produits. Le budget 2024 a annoncé l'introduction d'un cadre de réparation ciblé pour les appareils électroménagers et électroniques. Une feuille de route visant à prolonger la durée de vie des plastiques dans les produits électroniques en fin de vie sera publiée en 2024, et les projets de loi C-244 et C-294 ont été soumis au Sénat pour modifier la Loi sur le droit d'auteur en appui au droit à la réparation. Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence porteraient sur un refus anticoncurrentiel de fournir un moyen de diagnostic ou de réparation.
• Politique alimentaire pour le Canada – Le défi de 20 millions de dollars pour la réduction des déchets alimentaires (dirigé par AAC) a offert un financement de prix pour la mise en œuvre de solutions novatrices visant à réduire les pertes et les déchets alimentaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
• Programmes de bioéconomie – RNCan et AAC dirigent des programmes dans les secteurs forestier et agricole pour soutenir l'approvisionnement durable en biomasse forestière et les initiatives de bioéconomie agricole pour l'innovation avant la mise sur le marché. Par exemple, RNCan finance des recherches sur la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des produits du bois, afin d'informer sur la consommation durable et de prévenir l'exploitation forestière illégale.
• Secteur minier – RNCan aide à intégrer les principes de l'économie circulaire dans le cycle minier par l'intermédiaire du Plan canadien des minéraux et des métaux et de la subvention du projet de traçabilité des minéraux critiques (dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques).

Faire progresser la politique sur les produits

ECCC encourage les conceptions innovantes qui améliorent la qualité de l'approvisionnement des plastiques dans le flux de recyclage, s'efforce de renforcer la confiance du public dans les systèmes de recyclage et les bioproduits, et soutient l'information des Canadiens dans leurs décisions d'achat et d'élimination. D'ici 2025, un instrument visant à renforcer l'étiquetage de la recyclabilité et de la compostabilité des plastiques sera mis en œuvre.

L'ISDE renforce la protection des consommateurs et de l'environnement et aide les consommateurs à prendre des décisions éclairées par l'impact environnemental des produits. Cela comprend le traitement des allégations trompeuses d'écoblanchiment au moyen des modifications proposées à la Loi sur la concurrence pour exiger que les déclarations sur les avantages environnementaux ou climatiques d'un produit ou d'une entreprise doivent d'abord être dûment étayées.

ECCC et SC poursuivent leurs efforts pour exiger des entreprises qu'elles informent mieux les Canadiens des impacts des produits de consommation afin de minimiser les effets de la pollution sur l'environnement et la santé humaine, et publieront une stratégie d'étiquetage sur les substances chimiques préoccupantes dans les produits en 2024.

Améliorer la littéracie environnementale

ECCC dirige la mise en œuvre du Cadre national sur l'apprentissage environnemental, qui vise à sensibiliser les jeunes, leurs éducateurs et leurs familles aux problèmes environnementaux, tels que la perte de biodiversité, et à aider les Canadiens à prendre des mesures respectueuses de l'environnement, notamment par l'intermédiaire du Financement pour la culture environnementale. Cette initiative renforcera la capacité de sensibilisation et d'éducation, encourageant et permettant aux Canadiens de prendre des décisions de consommation durable.

Transformer les opérations gouvernementales

La Stratégie pour un gouvernement vert (dirigée par le SCT) est un ensemble d'engagements visant à faire évoluer le gouvernement fédéral vers des opérations carboneutres et résilientes au climat, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, notamment sur les déchets, l'eau et la biodiversité. La Politique d'achats écologiques (ECCC, SPAC, SPC, SCT, MPO, RNCan) intègre des considérations de performance environnementale dans la prise de décisions en matière d'approvisionnement. Dans le cadre de ces efforts, d'ici 2030, le gouvernement fédéral détournera de la mise en décharge au moins 75 % en poids des déchets opérationnels et plastiques non dangereux et s'efforcera d'atteindre 100 % de détournement des déchets de construction et de démolition des décharges.

Entreprendre des activités scientifiques, de recherche et de renforcement des capacités

L'engagement fédéral en matière de sciences du comportement peut éclairer l'action et la communication sur les questions environnementales. Par exemple, le Programme de recherche appliquée sur l'action climatique applique les connaissances et les méthodes des sciences du comportement pour promouvoir l'action climatique (AAC, BCP, ECCC, RNCan).

La recherche sur les secteurs économiques contribue à soutenir la production durable, comme le Programme de recherche, de développement et de démonstration sur les minéraux essentiels de RNCan pour soutenir un approvisionnement résilient en minéraux essentiels, et le Plan stratégique pour la science d'AAC, qui oriente la recherche et le développement futurs avec une emphase particulière sur une agriculture durable.

Le Fonds pour la recherche et le renforcement des capacités sur la prévention et le détournement du gaspillage alimentaire d'ECCC aide à soutenir les initiatives de recherche et de renforcement des capacités des gouvernements locaux pour prévenir et détourner les déchets alimentaires des sites d'enfouissement.

D'autres initiatives de renforcement des capacités dirigées par SAC comprennent:

• Nutrition Nord Canada, qui responsabilise les communautés autochtones en favorisant l'éducation et l'accès aux aliments d'origine locale, réduisant ainsi les impacts environnementaux.
• Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations, qui vise à améliorer la capacité des communautés des Premières Nations dans les réserves à développer des systèmes de gestion durable des déchets.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation des cibles 16/15b, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Élaborer un plan d'action pour la réduction des pertes et des déchets alimentaires qui décrit les efforts pour réduire de moitié les déchets alimentaires d'ici 2030 grâce à une série de mesures visant à stimuler la collaboration et l'action à l'échelle du système.
• Explorer la manière de faire progresser la circularité et les chaînes de valeur circulaires d'un point de vue agricole par le biais d'une Stratégie d'agriculture durable.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Améliorer la façon dont nous mesurons et suivons la transition du Canada vers une économie plus circulaire, notamment en évaluant les normes internationales.
• Appliquer les méthodes et les connaissances des sciences du comportement pour aider à rendre les choix durables plus souhaitables et plus accessibles pour les Canadiens.
• Améliorer la traçabilité dans le secteur forestier canadien afin de soutenir le développement d'outils permettant la traçabilité et la géolocalisation des produits forestiers.

Cible 17: Biosécurité/biotechnologie

L'article 8(g) de la CDB des Nations unies invite les parties à mettre en place ou à maintenir des moyens de réglementer, de gérer ou de maîtriser les risques associés à l'utilisation et à la libération d'organismes vivants modifiés (OVM) résultant de la biotechnologie qui sont susceptibles d'avoir des effets défavorables sur l'environnement pouvant nuire à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte des risques pour la santé humaine. Les mesures de biosécurité sont indispensables pour garantir que les OVM issus de la biotechnologie sont aussi sûrs que leurs équivalents conventionnels et que toutes les mesures nécessaires de gestion de l'environnement sont mises en œuvre. L'aspect biosécurité de l'article 19 vise à garantir que les processus et les approches permettant de garantir la biosécurité soient mis à disposition et partagés équitablement, en particulier dans les pays en développement.

État actuel

La législation et la réglementation canadiennes régissant les produits de la biotechnologie, y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), constituent un cadre solide et scientifique qui contribue à garantir que les produits de la biotechnologie utilisés au Canada sont sans danger pour l'environnement et la santé humaine. L'approche sectorielle du Canada, selon laquelle des ministères fédéraux spécifiques supervisent des secteurs spécifiques correspondant à leur mandat, se reflète dans la législation et la réglementation couvrant l'agriculture et l'alimentation, la lutte contre les ravageurs, l'utilisation sûre des agents pathogènes/toxines, ainsi que l'environnement et la santé humaine dans leur ensemble. Les réglementations sont examinées et mises à jour de manière proactive afin de s'assurer qu'elles répondent aux nouveaux défis posés par cette question qui évolue rapidement. De même, le Canada dispose d'un système réglementaire solide et fondé sur la science pour traiter la biosécurité, grâce auquel les ministères et les agences à vocation scientifique examinent, mettent à jour et appliquent régulièrement de nouvelles politiques et solutions d'orientation, et adoptent des modifications spécifiques de leurs réglementations.

Les récentes mises à jour des orientations relatives aux aliments et aux plantes à caractères nouveaux (en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les semences, respectivement) reflètent le processus continu d'examen et de modernisation de la réglementation. En outre, la mise à jour de la LCPE et les modifications proposées au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) intégreront un engagement public plus ouvert, en plus de mieux aligner ces règlements sur l'état actuel de la biotechnologie moderne. Le cadre et les programmes réglementaires du Canada en matière de biosécurité relèvent de la compétence fédérale; toutefois, les provinces et les territoires sont régulièrement tenus au courant de l'évolution de la situation, et les Peuples Autochtones, les municipalités, les experts et les ONG sont consultés de manière ponctuelle.

Outre son cadre réglementaire, le Canada partage des informations et élabore des approches cohérentes en matière de biosécurité dans des enceintes internationales (p.ex. la CDB et l'Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE) et met ces informations à la disposition du public.

Défis et opportunités

Bien que le Canada soit bien placé pour atteindre cette cible grâce à la poursuite de la mise en œuvre de ses programmes réglementaires existants, la mise en œuvre des obligations du Canada au titre de l'article 8 (g), et de l'article 19 pourrait être encore améliorée. Par exemple, l'approche réglementaire du Canada en matière de biosécurité est axée sur l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine associés aux organismes en tant que produits finis, plutôt qu'au processus ou à la technologie utilisés pour les développer. De plus, la LCPE s'applique à tous les organismes vivants, qu'ils soient génétiquement modifiés ou non. Il est donc possible de faire en sorte que ces divergences soient résolues ou qu'elles continuent à ne pas entraver la mise en œuvre des obligations du Canada.

La poursuite de l'élaboration et de la vérification des normes de confinement des OVM et des meilleures pratiques permettrait à l'industrie biotechnologique et aux installations de recherche privées et publiques de mener leurs activités en toute sécurité, ainsi que d'accroître la promotion de la conformité et de renforcer les capacités en matière de mesures de biosécurité pour les organismes introduits. La réponse aux rares cas de dissémination accidentelle reste un domaine à améliorer, bien que l'examen réglementaire, la gestion et le contrôle des risques identifiés avec les OVM soient effectués avec soin. Il convient également de poursuivre les efforts d'analyse de l'horizon national et international en ce qui concerne l'évolution rapide des OVM, en particulier dans le domaine de l'intelligence artificielle pour le développement des OVM.

Enfin, la plupart des agences et départements fédéraux du Canada qui réglementent les OVM ont commencé à s'orienter vers des initiatives d'engagement public renforcées, qui incluent notamment les provinces et les territoires, les populations autochtones et l'industrie, ce qui permet d'accroître la sensibilisation. Le Canada a la possibilité d'être un leader mondial dans ce domaine.

Ce que l'on fait

Entreprendre des examens réglementaires

ECCC et SC entreprennent un examen réglementaire planifié et proposeront des amendements au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) pour traiter les questions identifiées dans le cadre de la mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) d'ici le début de l'année 2025. En outre, ils effectuent des examens continus (environ tous les cinq ans) des règlements liés à la biosécurité et de la mise en œuvre de la politique et des orientations hors cycle associées afin de traiter les questions urgentes ou les lacunes nouvellement identifiées.

Faire progresser la science et la recherche

ECCC continue de travailler avec des partenaires universitaires pour identifier les avantages et les coûts des produits biotechnologiques canadiens dans le domaine de l'environnement. Il s'agit notamment de prendre en compte les avantages et les coûts socio-économiques pour les communautés autochtones. ECCC continue à identifier les domaines dans lesquels les améliorations de la science ouverte peuvent contribuer à la transmission rapide des connaissances sur les avantages et les risques de la biotechnologie.

SC prend en considération les recommandations de l'évaluation indépendante du Conseil des académies canadiennes sur les organismes génétiquement modifiés pour la lutte contre les parasites (publiée en 2023) et met en œuvre des changements lorsque cela est possible.

Renforcer les capacités en matière de mesures de biosécurité

ECCC et SC travaillent à la publication d'un cadre actualisé d'évaluation des risques microbiens en fonction du contexte en 2024.

ECCC et SC procéderont à des consultations obligatoires lorsqu'ils évalueront si un nouvel organisme vivant qui est un animal vertébré, un organisme vivant prescrit ou un groupe d'organismes vivants est toxique ou susceptible de le devenir.

Le gouvernement fédéral collabore également avec le Secrétariat et les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'élaboration de documents de consensus sur la biosécurité (p.ex. les microalgues).

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 17, le gouvernement fédéral s'engage à;

• Travailler à l'achèvement des amendements proposés au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) pour traiter les questions identifiées dans le cadre de la mise à jour de la LCPE.
• Réaliser une analyse des lacunes des priorités en matière de biosécurité dans le cadre de la recherche en biotechnologie et examiner et collaborer avec les pays membres de l'OCDE en ce qui concerne la recherche et les documents d'orientation sur la sécurité dans le domaine de la biotechnologie.
• Entreprendre une analyse de la ratification potentielle par le Canada du Protocole de Carthagène et poursuivre la participation du Canada à l'analyse de l'horizon de la biologie synthétique, en particulier dans le domaine de l'intelligence artificielle.
• Partager de manière proactive avec les parties prenantes des informations sur ses approches en matière de biosécurité, ses décisions réglementaires et les effets négatifs potentiels de l'introduction d'organismes vivants spécifiques dans l'environnement canadien (p.ex. le cadre d'évaluation des risques liés aux organismes supérieurs, l'initiative sur les normes relatives aux mesures de confinement des organismes vivants).
• Améliorer ses efforts de communication et de renforcement des capacités, notamment en actualisant le contenu du site web sur la biotechnologie, en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie d'engagement des parties prenantes, en continuant à mener des activités de promotion du respect de la législation et en organisant des séminaires publics en ligne sur divers sujets liés à la biosécurité et à la biotechnologie.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment :

• Examiner les questions de biosécurité lors de l'examen des lois équivalentes à la LCPE (c'est-à-dire la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les semences, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur la santé des animaux et ses règlements).

Cible 18: Incitations négatives et positives

Les incitations peuvent avoir un impact significatif sur la biodiversité en favorisant la conservation et l'utilisation durable de la nature, mais elles peuvent aussi, par inadvertance, encourager des comportements nuisibles qui contribuent à la perte de biodiversité. Les incitations nuisibles peuvent conduire à la surexploitation des ressources naturelles, à la réduction de la fertilité des sols, à l'augmentation des niveaux de pollution et à l'affaiblissement de la protection de l'environnement. Nombre de ces conséquences négatives ont un impact sur la viabilité économique à long terme de ceux qui travaillent avec la nature et sur le grand public qui dépend de la nature. Les financements publics doivent être alloués de manière efficace et efficiente aux activités qui produisent les meilleurs résultats pour les Canadiens et leur bien-être, sans compromettre la durabilité à long terme de notre patrimoine naturel. Des mesures incitatives bien conçues peuvent avoir des effets positifs sur la nature tout en favorisant une économie plus équitable et durable.

État actuel

L'article 11 de la CDB vise à promouvoir des mesures économiquement et socialement rationnelles qui incitent à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité. Ces dernières années, le Canada a multiplié les incitations positives en faveur de la biodiversité (conformément à l'indicateur 18.1). Une liste non exhaustive des efforts récents comprend le Fonds canadien pour la nature, le Fonds pour des solutions climatiques naturelles, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, le programme de financement communautaire ÉcoAction et de nombreux programmes d'infrastructure verte mis en œuvre par divers ministères. Les travaux relatifs à la cible 18, de concert avec les cibles connexes, feront progresser les efforts déployés par le Canada pour accroître les incitations positives à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité.

La cible 18 appelle également à la réforme des incitations nuisibles. Comme bon nombre de ses partenaires mondiaux, le Canada n'en est qu'à ses débuts en ce qui concerne l'identification et l'élimination, la suppression progressive ou la réforme de l'ensemble des mesures incitatives susceptibles de nuire à la biodiversité. Par ailleurs, en juillet 2023, le Canada a été le premier pays du G20 à respecter son engagement d'éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles (SICF), notamment en publiant un guide analytique rigoureux qui respecte notre engagement et soutient l'action de manière transparente. Ces efforts fournissent des indications essentielles pour l'élaboration d'un catalogue plus large et d'un cadre d'évaluation pour les incitations fédérales liées à la biodiversité. Pour faire progresser la cible 18, les efforts devront être envisagés sur un échantillon aussi large que possible de l'économie canadienne afin de refléter les interactions importantes entre les personnes et la planète. En outre, les efforts devront être entrepris en consultation avec un large éventail de partenaires, en tenant compte des implications sectorielles importantes et en reconnaissant le rôle et la compétence des autres niveaux de gouvernement et des Peuples Autochtones.

Défis et opportunités

À l'échelle mondiale, les bénéfices tirés de la nature et de sa diversité de biens et de services ont été estimés à environ 125 000 milliards de dollars par an. Les progrès réalisés dans le cadre de la cible 18 sont l'occasion de soutenir notre économie fondée sur la nature en optimisant les ressources financières publiques destinées à la conservation de la biodiversité, à l'utilisation durable et au partage des avantages. Nous pouvons nous appuyer sur les travaux existants relatifs à l'élimination progressive des SICF et bénéficier des enseignements tirés; toutefois, la prise en compte des incitations en faveur de la biodiversité implique une complexité supplémentaire et la portée de l'évaluation requise sera plus large. Par exemple, alors que les efforts déployés pour lutter contre les SICF ont des répercussions indirectes sur l'ensemble de l'économie, les mesures d'incitation se sont principalement concentrées sur un seul secteur (le pétrole et le gaz). En revanche, les mesures d'incitation ayant un impact sur la biodiversité sont utilisées dans de nombreux secteurs de l'économie canadienne. Il convient de prendre en compte l'évolutivité de l'approche, l'analyse des multiples résultats politiques et des compromis avec d'autres questions environnementales et socio-économiques, ainsi que les voies de mise en œuvre appropriées. L'analyse sera essentielle pour faire progresser cette cible d'une manière qui reflète les valeurs et les intérêts canadiens. Par exemple, le gouvernement fédéral devra veiller à la cohérence de son approche des subventions en faveur du climat et de la biodiversité, car les subventions qui sont stratégiquement importantes du point de vue du climat et de l'économie nette zéro pourraient avoir des conséquences environnementales sur la biodiversité si elles ne sont pas planifiées en conséquence.

Ce que l'on fait

Éliminer les subventions inefficaces pour les combustibles fossiles (SICF)

En juillet 2023, le Canada a publié le Cadre d'évaluation des subventions inefficaces aux combustibles fossiles et les lignes directrices correspondantes, devenant ainsi le premier pays à respecter les engagements du G7 et du G20 en matière d'élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le cadre d'évaluation sert à déterminer quelles mesures fiscales et non fiscales constituent des subventions aux combustibles fossiles inefficaces, tandis que les lignes directrices visent à éviter la création de nouvelles subventions inefficaces. Sur la base de ces travaux, le gouvernement fédéral est en train d'élaborer un plan visant à supprimer progressivement le financement public des combustibles fossiles d'ici l'automne 2024. Ces efforts permettront d'éclairer la manière d'aborder les plans de la cible 18 visant à éliminer, à supprimer progressivement ou à réformer les incitations qui nuisent à la biodiversité.

Investir dans des actions positives pour la nature

Le gouvernement fédéral investit dans la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Parmi les investissements historiques récents, citons l'initiative canadienne Patrimoine naturel bonifié, d'une durée de cinq ans et d'un montant de 2,3 milliards de dollars, qui vise à rétablir les espèces en péril et à protéger les écosystèmes, les paysages et la biodiversité au Canada. Des outils innovants sont également testés afin d'augmenter les investissements positifs pour la nature, tels que le projet pilote de bourse nationale de la conservation (dirigé par ECCC) afin de reconnaître la valeur de la biodiversité des investissements du secteur privé et de l'industrie en matière de conservation.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 18, le gouvernement fédéral s'engage à:

• D'ici le milieu de 2025, entreprendre un travail de fond pour définir les incitations, y compris les subventions, dresser un inventaire des incitations provenant de secteurs et d'activités susceptibles d'avoir un impact sur la biodiversité, et développer un cadre pour évaluer les incitations en fonction de leurs impacts.
• S'appuyer sur les initiatives en cours ou prévues pour traiter les incitations négatives affectant la biodiversité, en cherchant à exploiter les synergies et à renforcer la cohérence avec d'autres initiatives. Par exemple, une fois entré en vigueur, l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche contribuera à remédier à certaines incitations négatives dans le secteur de la pêche en mer.
• D'ici 2030, réduire substantiellement et progressivement la valeur des incitations et des subventions ayant des effets néfastes sur la biodiversité, en commençant par les plus néfastes, tout en augmentant les incitations positives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité par le biais de travaux sur d'autres cibles. Ce travail comprendra l'élaboration d'un plan de mise en œuvre, avec des partenaires clés, pour éliminer, supprimer progressivement et/ou réformer les incitations, de manière proportionnée, juste, équitable et efficace.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Examiner comment les travaux sur les mesures d'incitation peuvent permettre des activités complémentaires favorables à la nature, telles que l'amélioration de la disponibilité et de la communication des informations relatives aux mesures d'incitation, et mieux comprendre comment appliquer les évaluations de l'impact sur la biodiversité dans le cadre de l'élaboration des politiques futures.
• Partager les enseignements tirés et les solutions innovantes avec les partenaires internationaux et les parties prenantes nationales.

Cible 19: Mobilisation des ressources – ressources financières

Des mesures doivent être prises pour mobiliser des ressources si l'on veut freiner et inverser la perte de biodiversité. Le soutien de pays développés comme le Canada est essentiel pour rendre possibles les efforts de conservation dans les pays en développement. L'approche actuelle du Canada en matière d'aide publique au développement (APD) reconnaît que les pays les plus pauvres et les plus vulnérables ont besoin d'un soutien pour atteindre nos objectifs environnementaux collectifs. En même temps, l'APD ne peut à elle seule combler le déficit de financement de la biodiversité. Il est essentiel d'augmenter substantiellement et progressivement les ressources provenant de toutes les sources, tant au niveau international qu'au Canada.

État actuel

Le financement de la biodiversité est encore balbutiant, perçu comme plus complexe et en concurrence avec le financement limité sur le climat. Les premiers efforts du Canada sont en cours, mais des actions supplémentaires sont nécessaires pour atteindre pleinement cette cible d'ici 2030. Au niveau national, environ 12,5 milliards de dollars de ressources nationales du gouvernement fédéral pour la nature ont été annoncés ces dernières années, y compris le financement amélioré de l'héritage de la nature et le financement de projets pour la permanence (FPP). Le Canada a levé 9 milliards de dollars au moyen de deux émissions d'obligations vertes, afin de mobiliser des capitaux pour financer des initiatives gouvernementales écologiques, notamment en faveur de la biodiversité terrestre et aquatique. On observe également une tendance positive dans les nouveaux investissements en faveur de la biodiversité de la part d'autres acteurs, notamment le rôle important joué par les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les initiatives philanthropiques correspondant aux investissements fédéraux dans plusieurs programmes, mais il est trop tôt pour évaluer si ces investissements augmenteront suffisamment pour combler le déficit de financement.

Au niveau international, le financement fédéral pour les pays en développement a été planifié et annoncé jusqu'en 2026. Il s'agit notamment de 5,3 milliards de dollars pour le financement du climat (2021-2026), qui consacre 20 % du financement à des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et contribuent aux avantages connexes de la biodiversité, de 350 millions de dollars pour un nouveau programme international pour la biodiversité, ainsi que de 241,8 millions de dollars pour le huitième réapprovisionnement des ressources du Fonds pour l'environnement mondial, qui consacre 36 % des ressources au domaine d'intervention de la biodiversité. Compte tenu du déficit de financement mondial actuel et des ressources publiques disponibles, il est essentiel d'intégrer le financement de multiples questions environnementales et de viser des co-bénéfices. Le Canada a également approuvé la déclaration conjointe de la COP28 sur le climat, la nature et les populations, s'engageant à augmenter les financements et les investissements pour le climat et la nature de manière synergétique.

Le Canada continuera également à donner la priorité à la mobilisation des financements philanthropiques et du secteur privé, car les gouvernements ne peuvent à eux seuls fournir les financements nécessaires pour freiner et inverser la perte de biodiversité. En fonction des besoins identifiés, le financement public est déployé en tant que bâtisseur de marché et de communauté, en tant que catalyseur de capitaux supplémentaires ou en tant que capital pionnier dans des domaines sous-investis. Le Canada travaille avec des fonds pour le climat et l'environnement, des banques multilatérales de développement et des institutions financières internationales qui entretiennent des relations étroites avec le secteur privé et disposent d'une gamme d'outils financiers novateurs qui peuvent être mis à profit. Par exemple, 25 % des fonds investis dans le Fonds-cadre mondial pour la biodiversité devraient être programmés par l'intermédiaire de banques multilatérales de développement et d'institutions financières internationales.

Défis et opportunités

Pour atteindre les objectifs financiers de cette cible au niveau mondial, il faudra collectivement doubler d'ici 2025 et tripler d'ici 2030 les contributions annuelles actuelles de tous les acteurs de l'espace financier public international. Cela signifie que tous les acteurs internationaux et nationaux concernés, y compris les gouvernements à tous les niveaux, l'industrie financière, les philanthropes, le secteur privé et les organisations à but non lucratif, les Peuples Autochtones et les groupes communautaires doivent travailler en collaboration pour augmenter les investissements dans la biodiversité et trouver des moyens novateurs de mobiliser des ressources pour soutenir les résultats en matière de biodiversité.

L'augmentation de la mobilisation des ressources pour la biodiversité est une occasion unique de soutenir la productivité et la croissance à long terme. Cela est particulièrement vrai pour le Canada, dont l'économie repose en grande partie sur les ressources, étant donné qu'au moins la moitié du produit intérieur mondial dépend de la nature et que la perte de biodiversité et l'effondrement des écosystèmes sont considérés comme le troisième risque le plus important pour la croissance économique sur un horizon de dix ans dans le rapport mondial sur les risques du Forum économique mondial de 2024. Des signaux réglementaires clairs, des instruments fondés sur le marché, la comptabilisation et l'évaluation du capital naturel, l'accès à des données locales fiables et pertinentes sur la biodiversité pour la prise de décision des entreprises et la disponibilité d'instruments financiers mixtes innovants réduisant les risques figurent parmi les éléments clés nécessaires pour jeter les bases d'une augmentation réussie des ressources financières en faveur de la biodiversité au Canada.

En s'appuyant sur les actions existantes, telles que tirer parties des initiatives en faveur de la nature menées par les Autochtones (p.ex. les FPP) et le programme d'obligations vertes du Canada, le gouvernement explore le potentiel d'une vaste gamme d'outils pour stimuler les investissements favorables à la nature et l'expansion des programmes axés sur le financement lié au climat afin de tirer parti de leurs activités favorables à la nature pour le financement de la biodiversité. Il existe une opportunité de capitaliser sur des initiatives réussies telles que le Défi carboneutre pour créer un espace de collaboration avec le secteur privé et encourager leur engagement dans des activités positives pour la nature.

Ce que l'on fait

Mettre à disposition des fonds nationaux pour la protection de la nature et de la biodiversité

Le financement fédéral récent pour la nature et la biodiversité, qui s'élève à environ 12,5 milliards de dollars, est géré par différents ministères, dont ECCC, le MPO, PC et RNCan, et se concentre sur une série de priorités, notamment les espèces en péril, la conservation et la restauration, entre autres.

Voici quelques-uns de ces investissements :

• 1,3 milliard de dollars pour les investissements du Patrimoine naturel
• 2,3 milliards de dollars pour le fonds Patrimoine naturel bonifié
• 976,8 millions de dollars pour les objectifs de conservation marine
• Jusqu'à 800 millions de dollars pour le financement de projets pour la permanence (pour supporter jusqu'à quatre initiatives de conservation dirigées par des Autochtones)
• 5 milliards de dollars pour le Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Mobiliser des capitaux par le biais d'obligations vertes

Le Canada a émis sa première obligation verte en mars 2022, ce qui a donné lieu à une émission réussie de 5 milliards de dollars sur 7,5 ans et à un carnet de commandes final de plus de 11 milliards de dollars, et a terminé avec succès sa deuxième émission de 4 milliards de dollars en mars 2024. Les obligations vertes débloquent des financements privés pour accélérer des projets tels que les infrastructures vertes et la conservation de la nature.

Mettre en œuvre le programme international du Canada pour la biodiversité

Un nouveau financement supplémentaire de 350 millions de dollars a été annoncé en 2022 pour faire avancer les efforts de conservation et soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre du CMBKM. AMC gère le financement avec le soutien politique d'ECCC. Cela comprend l'annonce par le Canada de 200 millions de dollars en tant que premier pays à s'engager envers le Fonds-cadre mondial pour la biodiversité. D'autres projets soutenus seront sélectionnés et mis en œuvre entre avril 2024 et mars 2026.

Contribuer au Fonds pour l'environnement mondial (FEM)

Le Canada est le septième plus grand donateur du FEM avec sa récente promesse de financement pour la période 2022-2026. Le FEM aide les pays en développement à remplir leurs obligations au titre de plusieurs accords multilatéraux sur l'environnement, dont la CDB. La contribution du Canada est gérée par AMC, qui dispose du siège du Canada au Conseil du FEM avec le soutien d'ECCC. Le domaine d'intervention biodiversité du FEM-8 sera le plus financé de tous (36 % du réapprovisionnement de 5,33 milliards de dollars), en plus d'autres domaines d'intervention et de programmes intégrés qui appuient également les cibles du CMBKM.

Mettre en œuvre le volet des solutions fondées sur la nature et des avantages connexes de la biodiversité dans le cadre du financement du climat par le Canada

Le Canada consacre 20 % de son engagement de financement climatique de 5,3 milliards de dollars (2021-2026) à des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et apportent des co-bénéfices en matière de biodiversité. Il reconnaît que si les changements climatiques constituent un facteur clé de la perte de biodiversité, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité sont également essentielles pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter. AMC est responsable de cette initiative, en collaboration avec ECCC.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 19, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Continuer à déterminer comment il peut mieux utiliser ses instruments de financement et son pouvoir de mobilisation pour attirer les ressources du secteur privé en vue d'un effort de l'ensemble de la société pour protéger, conserver et restaurer la nature aux niveaux national et international.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Développer un plan national de mobilisation des ressources et explorer des modèles de partenariats public-privé, de financement mixte, de fonds d'impact, d'obligations vertes et d'incitations fiscales pour réduire les risques, stimuler les investissements et contribuer à la mise en place d'une économie favorable à la nature.
• Soutenir le développement de la comptabilité et de l'évaluation du capital naturel, le développement d'outils liés à la biodiversité pour le secteur financier, et tirer parti des initiatives volontaires existantes du secteur privé, telles que le Défi carboneutre.
• Créer une liste publique des activités des entreprises en faveur de la nature afin de faciliter la participation et la reconnaissance du secteur privé.
• Fournir le soutien et les outils nécessaires pour intégrer davantage la biodiversité dans l'économie canadienne.

Cible 20: Mobilisation des ressources – autres ressources pour la mise en œuvre

Afin de mettre en œuvre et d'atteindre les objectifs et cibles du CMBKM, les pays doivent disposer des capacités et de l'expertise nécessaires. De nombreux pays riches en biodiversité manquent de ressources et sont confrontés à des difficultés internes pour faire progresser et appliquer les connaissances scientifiques et les technologies, ce qui ralentit le rythme auquel la biodiversité peut être conservée à l'échelle mondiale. Le Canada est bien placé pour jouer un rôle dans le partage des connaissances et des informations, contribuer au renforcement des capacités mondiales et soutenir les stratégies de mise en œuvre, tout en apprenant des autres pays.

État actuel

La cible 20 est étroitement liée au Cadre de travail stratégique à long terme pour le développement des capacités dans le cadre de la CDB, qui prévoit que d'ici 2030, les gouvernements et les acteurs non gouvernementaux concernés disposeront des capacités nécessaires pour contribuer efficacement et durablement à la réalisation du CMBKM. Des efforts sont encore nécessaires pour concrétiser cette vision. Les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que les pays dont l'économie est en transition, recherchent une aide internationale accrue pour le renforcement des capacités afin de soutenir la mise en œuvre du CMBKM.

Le Canada s'est engagé à verser plus de 1,65 milliard de dollars en aide publique au développement liée à la biodiversité pour la période 2021-2026. Les mesures prioritaires existantes comprennent la mise en œuvre du Programme international pour la biodiversité du Canada, doté de 350 millions de dollars (2023-2026), la contribution du Canada de 241,8 millions de dollars (2022-2027) au huitième réapprovisionnement des ressources du Fonds pour l'environnement mondial, et le volet Solutions fondées sur la nature et avantages connexes de la biodiversité du Programme international de financement pour le climat. Bien que ces engagements soient mentionnés dans le plan de mise en œuvre de la cible 19, ils contribuent également à la cible 20, car ils comprennent le soutien au renforcement et au développement des capacités, au transfert de technologies et à la coopération technique et scientifique. Le Canada fournit également une assistance technique aux pays partenaires, y compris aux pays en développement, par le biais de la mise en œuvre des engagements environnementaux associés aux accords de libre-échange, des protocoles d'entente bilatéraux sur la coopération environnementale, ainsi que par le biais de la coopération scientifique et technique entre les ministères fédéraux et leurs homologues étrangers sur les questions liées à la nature.

Les contributions peuvent provenir d'un grand nombre de communautés, d'organisations et de systèmes de connaissances différents. Par exemple, reconnaissant l'importance du leadership environnemental autochtone et des connaissances, pratiques et expériences uniques des peuples autochtones du monde entier, le nouveau Fonds-cadre mondial pour la biodiversité allouera un objectif ambitieux de 20 % aux initiatives menées par les Autochtones dans les pays en développement en vue de protéger et de conserver la biodiversité. Par ailleurs, l'initiative Partenariat des peuples autochtones pour le climat vise à encourager les partenariats entre les Peuples Autochtones du Canada et les peuples autochtones des pays en développement afin de renforcer la résilience de ces derniers face aux changements climatiques. L'initiative souligne l'importance du leadership autochtone pour l'adaptation aux changements climatiques et la protection de la biodiversité.

Défis et opportunités

Bon nombre des programmes, outils et connaissances que nous avons développés pour conserver la nature au Canada sont transférables. Il existe au Canada de solides programmes et organisations consacrés à l'étude et à la conservation de la biodiversité dans d'autres pays, ainsi que des pratiques et des innovations qui peuvent être partagées pour le renforcement des capacités. Le renforcement des capacités peut également être soutenu dans le cadre d'autres efforts internationaux, tels que le Partenariat d'accélération pour les Stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB) ou la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Il sera essentiel de veiller à ce que les approches soient inclusives et appropriées au niveau régional, en respectant les circonstances, les priorités et les capacités des différentes parties. La conservation de la biodiversité est une entreprise de longue haleine et il y aura des décalages entre les efforts de renforcement des capacités et les résultats pour la biodiversité. Par exemple, l'emphase du programme international pour la biodiversité sera mise sur l'investissement dans les capacités des pays en développement (c'est-à-dire les réalisations), et l'on s'attend à un changement limité des comportements réels (c'est-à-dire les résultats) jusqu'en 2030 et au-delà.

Ce que l'on fait

Établir des partenariats avec d'autres pays pour la conservation et la gestion durable de la biodiversité mondiale

ECCC travaille en collaboration avec des ONG nationales dans plusieurs pays d'Amérique latine pour renforcer les capacités en matière de recherche scientifique, de surveillance, de sensibilisation à la conservation et d'éducation pour la protection des oiseaux migrateurs et pour aligner les besoins en matière de conservation des oiseaux migrateurs sur ceux des populations dans les paysages de travail, des communautés autochtones et de la biodiversité nationale.

Entreprendre une coopération technique bilatérale sur la biodiversité

Le Canada continuera à collaborer avec des pays partenaires clés en matière de coopération scientifique et technique, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de ses accords de libre-échange et de ses protocoles d'accord sur la coopération environnementale.

Intégrer les considérations relatives à la biodiversité dans le financement international de la lutte contre les changements climatiques

Sous la direction d'AMC, le gouvernement fédéral s'est engagé à allouer un minimum de 20 % de son engagement de financement climatique de 5,3 milliards de dollars (2021-2026), soit plus d'un milliard de dollars, à des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et apportent des co-bénéfices en matière de biodiversité. Grâce à cette programmation, le Canada aide les pays en développement à renforcer les capacités nécessaires pour concevoir, développer et mettre en œuvre des solutions climatiques fondées sur la nature qui profitent également à la biodiversité, tout en tenant compte des besoins des Peuples Autochtones et de diverses parties prenantes, y compris les femmes et les jeunes.

Contribuer au Fonds pour l'environnement mondial (FEM)

La contribution du Canada au huitième réapprovisionnement des ressources du FEM (2022-2026), qui s'élève à 241,8 millions de dollars, comprend des contributions au domaine d'intervention de la biodiversité. Grâce à sa programmation, le FEM aide les pays en développement à renforcer leurs capacités afin qu'ils puissent s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la CDB. Le Canada tire également parti de son siège au Conseil du FEM pour plaider en faveur d'un soutien au renforcement des capacités des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement. Lors du huitième réapprovisionnement des ressources (5,33 milliards de dollars américains), 36 % des ressources ont été consacrées au domaine d'intervention biodiversité du Fonds.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 20, le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Soutenir et partager les informations et les enseignements tirés avec les partenaires internationaux sur la mise en œuvre du CMBKM.
• Renforcer la collaboration entre les parties prenantes afin d'accroître l'efficacité des actions existantes, d'élargir leur portée et de veiller à ce qu'elles ciblent directement les besoins identifiés en matière de renforcement des capacités.

Cible 21: Partage des connaissances

La réalisation de la cible 21 est essentielle pour une prise de décision inclusive et fondée sur des données probantes et pour atteindre tous les cibles de 2030. Les données, les informations et les connaissances sont les éléments de base qui nous renseignent sur l'état de la biodiversité, nous permettent d'identifier et de mettre en œuvre des actions prioritaires, ainsi que de suivre, d'évaluer et de rendre compte de nos progrès. Les meilleures données, informations et connaissances disponibles issues de la science occidentale et des savoirs autochtones doivent être rendues accessibles à tous, qu'il s'agisse des Peuples Autochtones, des gouvernements, de l'industrie ou des individus, tout en respectant et en défendant la souveraineté des données autochtones. La mobilisation des données sur la biodiversité, la mobilisation des personnes et la mobilisation des connaissances aideront les Canadiens à se rapprocher de la nature et leur donnent les moyens de comprendre et d'apprécier la biodiversité. Cela permettra également au secteur privé canadien (p.ex. les sociétés d'exploitation des ressources, les promoteurs immobiliers) de disposer des informations nécessaires pour s'assurer que les décisions sont alignées sur les objectifs de conservation, ce qui apportera de la certitude et réduira les retards qui pourraient être évités.

État actuel

Le Canada dispose d'une base de données, d'informations et de connaissances sur la biodiversité solide et en pleine expansion, mais elle doit être renforcée et mobilisée pour atteindre la cible 21. Le rapport final sur les buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d'ici 2020 a montré que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les cibles de partage des connaissances (cibles 14 et 15, voir le tableau 2 de l'annexe 5), mais à un rythme insuffisant. La réalisation de la cible 21 nécessite la prise en compte équitable du savoir autochtone et de la science occidentale, guidée par la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et les principes de souveraineté des données autochtones, tels que les Principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession (PCAP®) des Premières Nations, les Principes de recherche éthique sur les Métis, la Stratégie nationale inuite en matière de recherche et les Principes de CARE. La participation de l'ensemble de la société est également nécessaire pour obtenir un impact maximal.

Le gouvernement fédéral recueille et publie ouvertement des données et des informations pour soutenir la prise de décision en matière de conservation. Par exemple, la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) permet aux utilisateurs d'accéder à plus de 150 000 enregistrements provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de mieux comprendre les effets cumulatifs des activités humaines, notamment sur la biodiversité. La PSDO comprend du contenu éducatif, des publications scientifiques et des ensembles de données géospatiales axés sur une variété de sujets, y compris la biodiversité, les espèces en péril et les forêts. Elles explore aussi l'intégration d'information provenant de sources externes pour élargir la compréhension des effets cumulatifs.

Le Canada possède de vastes collections biologiques qui documentent les espèces dans le temps et l'espace, et qui sont progressivement numérisées pour avoir plus d'impact. Les gouvernements provinciaux et territoriaux recueillent également des données sur la biodiversité et s'efforcent d'en améliorer l'accessibilité grâce à des initiatives telles que les centres de données sur la conservation. Malgré ces efforts, les données sur la biodiversité restent dispersées et souvent inaccessibles. En exploitant le potentiel de ces données, le Canada peut soutenir la prise de décision en matière de conservation, trouver des compromis de manière transparente, et aider l'industrie à faire des choix éclairés et durables.

Pour atteindre l'ampleur de la vision 2050, les connaissances doivent être partagées par l'ensemble de la société, le gouvernement fédéral jouant un rôle de rassembleur et de contributeur.

Défis et opportunités

Malgré les progrès réalisés en matière de données ouvertes, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer l'intégration, l'interopérabilité et l'accessibilité des données précieuses sur la biodiversité. Les infrastructures de gestion des données doivent être en mesure de faire face à l'ampleur et à l'augmentation de la collecte de données. De bonnes pratiques tout au long du cycle de vie des données, de la collecte à la publication, sont essentielles pour des politiques et planifications plus solides et mieux informées, ainsi que pour une meilleure fourniture de programmes et de services.

La cible 21 est l'occasion de soutenir l'autodétermination autochtone, la souveraineté des données et l'équité dans les systèmes de connaissance, ainsi que de reconnaître et de revitaliser les cultures et les langues autochtones, qui ne peuvent être séparées des systèmes de connaissance autochtones. Les principes de données ouvertes ne sont pas toujours acceptables pour les Peuples Autochtones en raison des pratiques d'extraction antérieures et du manque de structures en place pour une protection appropriée des données.

La synthèse de l'important volume de données et d'informations sur la biodiversité en connaissances pour soutenir la prise de décision nécessite des efforts et une coordination considérables. Les sources faisant autorité peuvent jouer un rôle clé dans la lutte contre la désinformation et l'utilisation des meilleures informations disponibles pour la conservation, mais une communication et une gouvernance claires entre les nombreux organes décisionnels - tant au niveau international que national - sont nécessaires pour réduire les doubles emplois et améliorer les résultats en matière de conservation. La réalisation de la cible 21 est l'occasion de tirer parti de la technologie, de stimuler l'innovation, d'exploiter les contributions de la science citoyenne et, en fin de compte, de créer un réseau solide d'institutions chargées de la biodiversité.

Ce que l'on fait

Colliger et publier des données et information

ECCC, le MPO, PC et RNCan mettent en œuvre et/ou soutiennent diverses initiatives visant à recueillir, gérer et diffuser des informations sur la biodiversité - y compris des données recueillies par le biais de la science citoyenne - telles que le rapport Espèces sauvages d'ECCC, le rapport sur L'état des forêts au Canada de RNCan, la plateforme NatureCounts d'Oiseaux Canada, l'outil de cartographie des espèces aquatiques en péril du MPO et le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. En outre, les ministères fédéraux abritent d'importantes collections biologiques, gèrent et mobilisent leurs données connexes (p.ex. AAC, RNCan) et recueillent des données sur la biodiversité dans le cadre de leur mandat (p.ex. MPO, ECCC, PC). Les ministères fédéraux continueront à publier des données pour permettre l'interopérabilité et la réutilisation.

StatCan continue le développement du Recensement de l'environnement (RE), qui est conçu pour présenter des données environnementales sur les écosystèmes et les avantages qu'ils procurent aux Canadiens, conformément à la norme statistique des Nations Unies Système de comptabilité économique et environnementale - Comptabilité des écosystèmes. Ce recensement permettra de suivre l'évolution des actifs des écosystèmes et d'établir un lien entre ces informations et les activités économiques et autres activités humaines.

L'ASC, ECCC, RNCan et d'autres partenaires fédéraux continuent de faire progresser la stratégie canadienne d'observation de la Terre (OT) par satellite, en reconnaissant les contributions des données OT par satellite aux priorités nationales telles que la conservation de la biodiversité.

Soutenir les systèmes de connaissances autochtones et la souveraineté des données

Plusieurs efforts ont été entrepris par AAC, RCAANC, le MPO, ECCC, l'AEIC, RNCan et PC, notamment des groupes spécialisés dans la reconnaissance, la valorisation, l'orientation et l'intégration des connaissances autochtones dans le processus décisionnel fédéral; des projets et des programmes conçus pour accroître la participation et la collaboration des Peuples Autochtones dans la production de connaissances liées à la conservation et à l'utilisation durable; le soutien à la souveraineté des données autochtones; et le travail visant à améliorer la prise en compte équitable des connaissances autochtones pour aider à l'évaluation, à l'atténuation et au suivi des effets liés aux impacts sur la biodiversité pour les grands projets en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Synthétiser et partager les connaissances existantes et générer de nouvelles connaissances

ECCC dirige la contribution du Canada à l'Évaluation continentale de la biodiversité, un rapport partagé avec le Mexique et les États-Unis qui se concentre sur les options politiques pour conserver la biodiversité face aux changements climatiques (lien avec la cible 8).

Le travail d'élaboration et de partage des connaissances pour soutenir la prise de décision en matière de conservation est en cours et couvre toutes les cibles. Les domaines clés comprennent les écosystèmes côtiers et marins et les zones marines protégées (MPO, ECCC, RNCan, PC, TC); les ressources halieutiques (MPO, ECCC); les espèces en péril, les habitats et les écosystèmes (MPO, ECCC, PC); les zones terrestres protégées, les terres et les forêts (AAC, ECCC, RNCan, PC); réponse à la pollution marine (MPO, ECCC); et les oiseaux migrateurs (ECCC). Des mécanismes de partage des connaissances existent au niveau national (p.ex. le Consortium national des connaissances sur le caribou boréal) et international (p.ex. la Commission de coopération environnementale).

Sensibiliser le public

ECCC élabore un cadre national sur l'apprentissage environnemental afin de sensibiliser les jeunes de la maternelle à la 12e année, leurs éducateurs et leurs familles à la biodiversité, aux changements climatiques et à d'autres questions environnementales. Ce cadre, dont la publication est prévue pour 2025, permettra aux Canadiens de prendre des décisions éclairées et responsables en ce qui concerne les actions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 21, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Rassembler et publier un recueil en ligne de ressources sur la biodiversité afin de faciliter l'accès à des sources fiables de données et d'informations.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Améliorer la disponibilité des données et des informations existantes par la numérisation des données, le stockage sécurisé et la publication ouverte, notamment en facilitant l'accès à des informations faisant autorité sur l'état de la biodiversité et en renforçant les liens entre les plateformes de données nationales et internationales.
• Combler les lacunes critiques en matière de connaissances (p.ex. les espèces exotiques envahissantes, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril) et entreprendre un suivi et des évaluations prioritaires des écosystèmes, de la biodiversité et des mesures de conservation.
• Élaborer conjointement des approches permettant de relier, de tresser et de tisser les connaissances autochtones et la science occidentale afin de soutenir les actions de conservation et de contribuer à ce que la prise en compte équitable des divers systèmes de connaissances devienne une pratique courante dans le domaine de la conservation de la biodiversité.
• Mobiliser les connaissances et renforcer la communication bilatérale entre les générateurs de connaissances et les décideurs de tous les secteurs afin de garantir que la prise de décision et l'établissement de rapports s'appuient sur les meilleures connaissances disponibles.

Cible 22: Inclusion des Peuples Autochtones, des femmes/filles, des jeunes/enfants, des personnes en situation de handicap et des défendeurs des droits humains dans la prise de décision

La cible 22 est horizontale et concerne toutes les cibles de la Stratégie 2030. Il est crucial que le changement transformateur soit guidé par les expériences et les connaissances des Peuples Autochtones, y compris les Peuples Autochtones qui sont hors réserve et qui ne sont pas représentés par des ententes existantes ou des organisations autochtones nationales, ainsi que des femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQI+, les enfants, les jeunes, les personnes en situation de handicap et les défenseurs des droits humains environnementaux (DDHE). Une collaboration solide et significative garantit que divers points de vue et systèmes de connaissances sont respectés dans la prise de décision.

État actuel

Peuples autochtones

Pour une Stratégie 2030 réussie, l'expertise et le leadership des Premières Nations, des Inuits et de la Nation Métisse doivent être priorisés. Il s'agit de créer des voies directes permettant aux Peuples Autochtones de participer au codéveloppement et à la prise de décision en matière de conservation de la biodiversité. Le gouvernement fédéral s'est engagé à favoriser la réconciliation et à faire respecter les droits distincts des Autochtones, y compris ceux liés à la conservation de la biodiversité. Le gouvernement fédéral a l'obligation de consulter les Peuples Autochtones et de prendre des mesures d'adaptation à leur égard concernant les décisions qui pourraient nuire à leurs droits. Les Peuples Autochtones possèdent des droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies^{Note de bas de page 65}, le gouvernement fédéral vise à garantir que les décisions sont prises dans le cadre d'un engagement significatif guidé par les principes du consentement libre, préalable et éclairé (CPLE).

La Stratégie 2030 soutient la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, ses 46 articles^{Note de bas de page 66} et le Plan d'action du Canada relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (2023-2028). Ce plan a été élaboré avec les Peuples Autochtones pour présenter des actions concrètes que le gouvernement du Canada doit prendre en partenariat avec les Peuples Autochtones pour la mise en œuvre des principes et des droits de la Déclaration. Le leadership autochtone dans la désignation et la gestion des aires protégées (AP) et des autres mesures de conservation efficaces par zones (AMCEZ) est crucial pour la réconciliation, avec plus de 100 000 km² d'AP et d'AMCEZ dirigées par des Autochtones établies au Canada.

Femmes autochtones, filles autochtones et individus 2ELGBTQI+ autochtones

Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones détiennent un savoir autochtone spécialisé et ont vécu des expériences uniques. La Commission de vérité et de réconciliation a établi que le colonialisme contribuait à les priver de leur autonomie. Des études, comme le rapport intérimaire de 2017 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, soulignent la dévalorisation des perspectives des femmes autochtones, ce qui entraîne des taux élevés de violence à leur encontre. Le gouvernement fédéral s'attaque à la discrimination et à la violence dont elles sont victimes par le biais d'initiatives telles que la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. L'Union internationale pour la conservation de la Nature (UICN) a constaté qu'il existe une nature complexe et interdépendante de la violence fondée sur le sexe dans trois contextes principaux: l'accès aux ressources naturelles et le contrôle de celles-ci; la pression et les menaces environnementales; et l'action environnementale pour défendre et conserver les écosystèmes et les ressources^{Note de bas de page 67}. Le plan d'action sur le genre de la CDB décrit des mesures visant à prévenir la violence fondée sur le genre et à y répondre, tout en soulignant la nécessité de rétablir le lien sacré des femmes et des filles autochtones avec la biodiversité et la nature.

Enfants et jeunes

Les voix des enfants et des jeunes doivent être prises en compte de manière significative dans le processus décisionnel relatif à la conservation de la biodiversité, car ils hériteront de cette planète. Le Conseil des jeunes pour l'environnement et les changements climatiques (CJECC), qui donne aux jeunes la possibilité de partager leurs points de vue sur ce qu'ils jugent important pour contribuer à la protection et à la conservation de la biodiversité au Canada, est l'un des moyens de faire entendre leur voix. Le Conseil des jeunes pour l'environnement et les changements climatiques et le Réseau canadien de la jeunesse pour la biodiversité, veillent à ce que des jeunes de différents milieux aient la possibilité de faire partie de la délégation canadienne officielle lors des réunions de la Conférence des parties à la CDB.

Personnes en situation de handicap

Le Canada dispose d'une législation telle que la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), qui vise un pays sans obstacles d'ici à 2040. Les ministères fédéraux doivent publier des plans d'accessibilité tous les trois ans et le principe "Rien sans nous" de la LCA met l'accent sur la consultation des personnes en situation de handicap^{Note de bas de page 68} dans les décisions gouvernementales. Par exemple, le plan d'action pour l'accessibilité (2022-2025) de PC montre son engagement à éliminer les obstacles dans les parcs pour tout le monde, quel que soit le handicap.

Défendeurs des droits humains environnementaux

Au Canada, de nombreux DDHE sont des Autochtones et défendent le droit de chacun à un environnement sûr, sain et durable. Bien qu'AMC a publié des pratiques exemplaires dans son rapport Voix à risque, afin de faciliter les discussions avec les DDHE, les gouvernements, les communautés et les entreprises, il est important de comprendre leurs expériences directes pour éclairer les décisions en matière de biodiversité.

Défis et opportunités

Il est nécessaire d'améliorer la compréhension générale des défis, des obstacles et des facteurs habilitants rencontrés par les Peuples Autochtones, les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+, les enfants, les jeunes et les personnes en situation de handicap, et les DDHE lorsqu'ils cherchent à participer activement et de manière significative aux processus décisionnels sur la biodiversité. La cible 22 offre l'occasion d'établir des données de base et d'explorer différentes méthodes de collecte de données pour aider à dégager des tendances sur la façon dont les différentes personnes participent aux forums de prise de décisions sur la biodiversité. Ces données pourraient éclairer la réflexion novatrice sur l'inclusivité dans la prise de décisions sur la biodiversité, ainsi que des politiques et des programmes solides et efficaces qui protègent la biodiversité et profitent à tous.

Ce que l'on fait

Avancer la réconciliation

La mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies dans l'ensemble du gouvernement fédéral est essentielle pour renouveler la relation du Canada avec les Peuples Autochtones, en soulignant l'importance du consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Le Plan d'action 2023-2028 relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies inclut des initiatives en matière d'environnement et de conservation, en mettant l'accent sur la gouvernance et la prise de décision partagées avec les Peuples Autochtones. La Stratégie 2030 doit être harmonisée avec les droits des Autochtones conformément à la Déclaration, ce qui exige une consultation et une coopération significatives.

Le Cadre national de partage des avantages de RNCan garantit des avantages directs aux Premières Nations, aux Inuits et à la Nation Métisse dans le cadre des grands projets d'exploitation des ressources.

Soutenir la conservation et l'intendance menées par les Autochtones

Les initiatives fédérales mettant en valeur la conservation menée par les Autochtones comprennent le Financement de projets pour la permanence, les programmes des gardiens autochtones et les efforts de conservation par zone menés par les Autochtones. En outre, des initiatives telles que Patrimoine naturel bonifié et le Programme de contribution à la gestion des océans mettent en évidence la participation des Peuples Autochtones. Les partenaires autochtones contribuent activement à l'établissement des accords sur la nature au Canada, tels que l'accord-cadre tripartite entre le Canada, la Colombie-Britannique et le First Nations Leadership Council, qui vise à renforcer la conservation de la nature à l'échelle de la province. À l'échelle internationale, le gouvernement fédéral soutient les initiatives menées par les Autochtones en s'engageant à verser 200 millions de dollars au Fonds-cadre mondial pour la biodiversité.

PC conçoit et élabore conjointement une politique d'intendance autochtone en collaboration avec le Cercle d'intendance autochtone afin de renforcer le rôle des populations autochtones dans les processus de prise de décision concernant les zones protégées. Le Cercle d'intendance autochtone fournit des conseils de façon continue à PC.

Mettre fin à la violence à l'encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones

En réponse aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement du Canada a lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) en 2016. Cette enquête a débouché sur le lancement du Plan d'action national pour les FFADA: Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. L'approche adoptée par le Canada pour s'attaquer aux causes profondes de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones est ancrée dans leurs liens sacrés avec les terres et les eaux, par le biais du respect des approches culturelles et spirituelles^{Note de bas de page 69}.

Améliorer la prise en compte équitable des savoirs autochtones dans les études d'impact

L'AEIC dirige des travaux visant à améliorer la prise en compte équitable du savoir autochtone et de la science occidentale afin de mieux contribuer à l'évaluation, à l'atténuation et au suivi, le cas échéant, des effets liés à la biodiversité dans le cadre de grands projets relevant de la Loi sur l'évaluation d'impact.

S'engager avec les Peuples Autochtones dans la politique nationale en matière de biodiversité

Les tables autochtones sur la nature élaborées conjointement et fondées sur des distinctions, permettent une collaboration permanente entre le gouvernement fédéral et les représentants de la Nation Métisse, des Premières Nations et des Inuits, favorisant ainsi un dialogue inclusif et des solutions stratégiques pour les priorités communes en matière de biodiversité.

Garantir la diversité de la délégation canadienne dans les forums internationaux

ECCC et PC continueront d'impliquer les Peuples Autochtones, les femmes, les jeunes et les parties prenantes afin de garantir la diversité des points de vue lors des réunions internationales telles que la CDB ou le Congrès de l'UICN, et de contribuer à l'élaboration des positions de négociation du Canada.

S'engager avec les jeunes sur la biodiversité et la nature

Au Canada et avec le soutien d'ECCC, le Conseil des jeunes pour l'environnement et les changements climatiques conseille le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada et ECCC sur les principales questions liées à l'environnement et au climat, y compris la conservation de la biodiversité. Au niveau international, ECCC veille à ce que les jeunes aient également la possibilité de faire partie de la délégation officielle du Canada aux réunions de la CDB et travaille en étroite collaboration avec le Réseau mondial de la jeunesse pour la biodiversité et le Réseau canadien de la jeunesse pour la biodiversité pour aider à identifier les jeunes délégués.

Défendre les droits des personnes en situation de handicap

Le gouvernement du Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2010. Il s'agit d'un traité international visant à protéger les droits et la dignité des personnes en situation de handicap sans discrimination. La Loi canadienne sur l'accessibilité vise à favoriser l'épanouissement de tous, y compris des personnes en situation de handicap, par la réalisation d'un Canada sans entraves. Le plan d'action pour l'intégration des personnes en situation de handicap est une approche globale et pangouvernementale de l'intégration des personnes en situation de handicap.

Rendre les parcs nationaux accessibles

Pour que tous les visiteurs puissent vivre des expériences enrichissantes et sûres dans les parcs nationaux du Canada, tout en veillant à améliorer les résultats en matière d'intégrité écologique, PC continuera à mettre en œuvre des stratégies axées sur la protection de la biodiversité, tout en continuant à améliorer l'accessibilité et l'inclusion dans les parcs nationaux.

Mise en œuvre d'autres outils et approches fédéraux encourageant une participation diversifiée dans la conservation de la biodiversité

Plusieurs instruments fédéraux existent pour encourager et promouvoir la diversité et l'inclusion dans les processus de prise de décision en matière de biodiversité et d'accès à l'information. Parmi ces outils, citons l'objectif d'équité et d'inclusion utilisé dans le cadre de la qualité de vie, l'outil d'analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus, les accords de conservation de l'article 11 de la Loi sur les espèces en péril, les accords de partenariat intergouvernementaux, la création de la division scientifique autochtone d'ECCC, le comité consultatif sur la nature, le cercle de feu autochtone du CP, ainsi que les outils d'analyse de l'impact sur la jeunesse et d'évaluation de l'impact sur les droits de l'enfant.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 22, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Travailler sur de nouvelles approches de financement qui permettraient aux ministères fédéraux de travailler à une approche de partenariat stratégique à guichet unique pour les partenaires externes, y compris les Peuples Autochtones, afin d'appuyer la mise en œuvre de la Stratégie 2030.
• Examiner le plan d'action de la CDB sur l'égalité des genres et évaluer la meilleure façon d'atteindre les objectifs de ce plan qui sont pertinents au Canada et de promouvoir la participation pleine, équitable, inclusive et efficace des femmes, des filles et des personnes autochtones 2ELGBTQI+ aux processus de prise de décision en matière de biodiversité.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Développer un cadre interne pour rationaliser et renforcer les opportunités pour les détenteurs de droits autochtones.
• Explorer la façon dont l'outil fédéral d'ACS Plus pourrait être appliqué plus efficacement et plus largement dans un contexte de biodiversité, afin de mieux tenir compte des perspectives intersectionnelles (c.‑à‑d. comment les multiples facteurs identitaires sont interdépendants et souvent combinés).
• Améliorer la mise en œuvre de la LCA dans un contexte de conservation de la biodiversité.
• Explorer les possibilités de mieux comprendre les liens entre le travail sur les droits de l'homme et la conservation de la biodiversité (p.ex. explorer comment des indicateurs significatifs pourraient être développés pour mesurer les progrès et comment les données pourraient être désagrégées en utilisant une optique intersectionnelle).

Cible 23: Égalité des genres

Les effets de la perte de biodiversité, des changements climatiques et d'autres problèmes environnementaux peuvent être ressentis différemment par les personnes de tous les sexes en raison d'inégalités sociales préexistantes. Les stratégies de prévention de la perte de biodiversité doivent impliquer et responsabiliser les femmes et les personnes de genre différent, tout en reconnaissant leurs expériences et leurs besoins uniques.

L'égalité des genres signifie que les femmes, les filles et les personnes de genre différent peuvent participer pleinement à tous les domaines de la vie. Cela conduit à une société inclusive et démocratique où chacun bénéficie de l'égalité des droits, de l'accès aux opportunités et de la capacité à atteindre son plein potentiel. Dans le même temps, l'identité va au-delà du sexe et du genre. Cette cible soutient une approche intersectionnelle qui reflète la façon dont d'autres facteurs, tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle, peuvent avoir un impact sur la façon dont différents groupes vivent les politiques en matière de biodiversité. Par exemple, la Stratégie 2030 supporte les expériences uniques des femmes autochtones et des personnes issues de la diversité de genre dans les décisions relatives à la biodiversité, notamment en reflétant leur leadership, leurs liens spécifiques avec la nature et les façons particulières dont elles sont affectées par la perte de biodiversité.

L'action intersectionnelle sur l'égalité des genres rend la prise de décision en matière de biodiversité plus inclusive, soutient les trois objectifs de la CDB (la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable des éléments de la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques) et est fondamentale pour atteindre les objectifs de la Stratégie 2030. Le leadership fédéral est important pour garantir que les femmes, les filles et les personnes diversifiées sur le plan du genre puissent prendre part aux décisions concernant la biodiversité, au Canada et au-delà de ses frontières, afin de s'assurer que leurs voix sont entendues et que leurs besoins sont satisfaits.

État actuel

Au Canada et dans le monde entier, les femmes subissent plus intensément que les hommes les effets des problèmes environnementaux sur leur santé mentale et physique, notamment la perte de biodiversité et les changements climatiques. Elles font partie des populations les plus vulnérables au monde lorsqu'il s'agit de traiter les questions de biodiversité. Malgré cela, les femmes sont largement sous-représentées dans les processus décisionnels relatifs à l'environnement, à la perte de biodiversité et à l'action climatique. Elles sont également souvent sous-représentées dans certains secteurs de l'économie et au sein des gouvernements, y compris ceux liés à l'environnement.

Le Canada est considéré comme un leader international dans la promotion de l'égalité des genres dans une optique intersectionnelle. Les approches et les considérations sexospécifiques sont mises de l'avant partout au Canada dans les actions environnementales. Au Canada, les droits à l'égalité entre les hommes et les femmes sont déjà protégés par la législation existante, notamment la Charte des droits et libertés, qui fait partie de la Constitution du Canada et la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Ces droits sont en outre soutenus par plusieurs instruments juridiques et politiques, tels que l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) ^{Note de bas de page 70}. Cet outil analytique est largement utilisé pour faciliter l'élaboration de lois, de politiques, de programmes et d'initiatives adaptés et inclusifs.

Le gouvernement fédéral joue également un rôle de premier plan dans les conventions et engagements internationaux axés sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Par exemple, la politique d'aide internationale féministe place l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes et des filles au premier plan des efforts déployés par le Canada pour lutter contre la pauvreté et consolider la paix dans le monde. Le Canada s'est engagé à ce que 95 % de son aide bilatérale au développement international ciblera et intégrera l'égalité entre les femmes et les hommes, dont une part spécifique (15 %) sera consacrée à des initiatives dédiées à progresser en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Bien que le gouvernement fédéral dispose de plusieurs plans d'action, objectifs et cadres qui guident la manière dont l'égalité des genres peut être incluse dans les politiques et les programmes, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour comprendre comment les efforts existants et les approches sensibles au genre peuvent s'appliquer directement à l'élaboration de politiques et de programmes sur la biodiversité afin d'atteindre la cible 23. Le langage utilisé dans cette cible se concentre spécifiquement sur les femmes et les filles. Cependant, l'approche fédérale va plus loin en respectant l'intersectionnalité et l'inclusivité, en incluant les perspectives des personnes de sexe différent à travers sa législation et ses politiques sur l'égalité des genres.

Défis et opportunités

La mise en œuvre de la Stratégie 2030 est l'occasion de réexaminer les projets fédéraux existants et d'explorer les moyens par lesquels la collecte d'informations et de données pourrait aider à développer une meilleure compréhension des perspectives, des besoins et des défis auxquels sont confrontées les femmes, les filles et les personnes issues de la diversité de genre, en particulier en ce qui concerne la nature et la biodiversité. C'est l'occasion pour le gouvernement fédéral de jouer un rôle de chef de file et de continuer à plaider en faveur de l'intégration de la dimension de genre dans les discussions et les décisions relatives à la biodiversité. Le gouvernement fédéral pourrait non seulement atteindre cette cible en prenant des mesures visant à lutter contre l'inégalité entre les hommes et les femmes, mais aussi aller au-delà des attentes mondiales en mettant en œuvre des approches visant à s'attaquer aux causes profondes de cette inégalité.

Ce que l'on fait

Mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Depuis près de 30 ans, l'application de l'ACS Plus est reconnue comme une priorité essentielle dans le processus décisionnel fédéral et dans l'élaboration de politiques, de programmes, d'initiatives et de lois au niveau fédéral. L'ACS Plus est un outil permettant d'évaluer la manière dont les femmes, les hommes, les filles et les personnes issues de la diversité de genre peuvent vivre les programmes, les politiques, les processus et les initiatives. Elle adopte une approche intersectionnelle. La Stratégie 2030 a fait l'objet d'une analyse ACS Plus afin de comprendre les impacts potentiels uniques de ces politiques et programmes sur différents groupes. Cette analyse permet d'anticiper et d'atténuer les obstacles institutionnels et sociaux qui empêchent d'accéder aux actions entreprises et d'en tirer profit. Pour faire progresser cet outil important, ECCC continue d'évaluer et d'améliorer l'application de l'ACS Plus dans la prise de décision en matière de biodiversité.

Respecter les engagements de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (SFDD)

La SFDD adopte une approche pangouvernementale pour faire connaître les objectifs de développement durable (ODD), les cibles, les étapes et les stratégies de mise en œuvre à l'ensemble des 101 organisations fédérales. Dans le cadre du chapitre 5 de la Stratégie fédérale de développement durable (Promouvoir la participation des Canadiennes au secteur de l'environnement et des technologies propres) et de l'objectif 5 des ODD, ECCC défend l'égalité des genres dans les forums de participation et de prise de décision sur la biodiversité. La mise en œuvre du chapitre 5 de la SFDD comprend la ventilation des données afin de mieux comprendre le contexte dans lequel les femmes, les filles et les personnes de sexe différent participent aux activités et aux secteurs environnementaux, y compris la conservation de la biodiversité.

Mise en œuvre de la politique d'aide internationale féministe (PAIF)

Le PAIF, dirigé par AMC, engage le gouvernement fédéral à faire en sorte que 15 % des programmes d'aide internationale bilatérale ciblent spécifiquement l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes et des filles, et que 80 % supplémentaires intègrent des objectifs en matière d'égalité des genres. Cela s'applique aux investissements d'aide internationale dans la biodiversité, tels que le 1 milliard de l'enveloppe de financement climatique pour des projets qui tirent parti de solutions fondées sur la nature et contribuent à des co-bénéfices en matière de biodiversité.

Soutenir la mise en œuvre internationale du CMBKM

Le Programme international du Canada pour la biodiversité (aide publique au développement), doté de 350 millions de dollars et dirigé par AMC, aidera les pays en développement à mettre en œuvre le CMBKM de manière à promouvoir l'égalité des genres et l'inclusion de toutes les voix. Ce programme comprend une contribution de 200 millions de dollars au Fonds-cadre mondial pour la biodiversité (FCMB). Les projets soutenus par le FCMB incluront l'engagement et la participation significatifs des femmes et des filles en tant qu'élément important de la conception et des objectifs de chaque projet afin d'obtenir des résultats positifs en matière de biodiversité.

Utiliser d'autres outils, plans et initiatives fédéraux fondamentaux

Plusieurs autres outils, plans et initiatives fédéraux continueront à contribuer à la promotion de l'égalité des genres en général dans les forums sur la biodiversité. Il s'agit notamment du Cadre de résultats relatifs au genre (FEGC), du Cadre de qualité de vie (SCT), du Rapport Final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (RCAANC), de l'engagement fédéral à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, du Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ (FEGC), ainsi que de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des mesures du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (2023-2028) présentées dans le tableau 3 de l'annexe 4.

Pour aller plus loin

Pour faire avancer la réalisation de la cible 23, le gouvernement fédéral s'engage à:

• Continuer à faciliter l'adoption des actions pertinentes du Plan d'action pour l'égalité des genres dans les contextes nationaux et internationaux et continuer à encourager d'autres pays à faire de même dans le but de mieux intégrer les considérations de genre dans les plans et politiques mondiaux et nationaux en matière de biodiversité.
• Chercher à renforcer et à aligner les approches fédérales existantes en matière de stratégies sensibles au genre et de transformation du genre afin de soutenir et d'informer l'égalité entre les hommes et les femmes dans les forums sur la biodiversité.

Le gouvernement fédéral pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment:

• Identifier des indicateurs pour mesurer la diversité et l'inclusion dans les processus de prise de décision en matière de biodiversité au Canada.
• Examiner les méthodologies existantes de collecte de données sur la biodiversité pour voir si et comment elles pourraient être désagrégées en utilisant une optique intersectionnelle.
• Améliorer l'application de l'outil ACS Plus dans la conservation de la biodiversité en mettant davantage l'accent sur l'intersectionnalité (c'est-à-dire la façon dont les facteurs d'identité multiples sont interdépendants et souvent combinés).

Annexe 2 : Vue d'ensemble du Cadre national de suivi de la biodiversité

Le Cadre national de suivi de la biodiversité (CNSB) permettra de rendre compte des actions auxquelles nous nous sommes engagés, de rendre compte des résultats obtenus, de nous informer des principales tendances ou des changements dans la nature et de signaler si la perte de biodiversité s'est arrêtée et a commencé à s'inverser au Canada. Dans la mesure du possible, le CNSB mesurera les performances en nous permettant d'établir des liens entre nos engagements, nos actions et les résultats en matière de biodiversité, ce qui nous donnera la possibilité d'adapter ou d'améliorer nos efforts.

Le CNSB comprend les 26 indicateurs principaux obligatoires du Cadre de surveillance de la CDB du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal (CMBKM)^{Note de bas de page 71} , dont la plupart utilisent des normes et des définitions existantes acceptées à l'échelle internationale (p.ex. provenant de l'Union internationale pour la conservation de la nature). Comme les indicateurs phares sont des mesures communes que tous les pays peuvent universellement utiliser, ils ne reflètent pas toujours notre situation nationale, n'englobent pas toute l'étendue de la cible ou ne donnent pas de véritables indications sur la biodiversité au Canada. Par exemple, l'indicateur 5.1 du CMBKM, Proportion des stocks de poissons se situant à des niveaux biologiquement durables, ne tient pas compte des autres types d'espèces sauvages exploitées au Canada. C'est pourquoi le CNSB inclut des indicateurs nationaux supplémentaires qui aident à traiter les éléments des cibles non couverts par les indicateurs principaux.

De nombreux indicateurs et mesures nationaux du CNSB existent déjà dans le cadre de divers programmes de surveillance et d'établissement de rapports du gouvernement fédéral. Ces indicateurs ne représentent qu'une petite partie de ceux qui sont actuellement utilisés au Canada. En utilisant un nombre relativement conservateur d'indicateurs existants, ainsi que de nouveaux indicateurs si nécessaire, le CNSB racontera une histoire ciblée et succincte sur la biodiversité. Il ne s'agit pas d'une mesure exhaustive de tous les aspects de la biodiversité.

Le cadre de suivi du CMBKM identifie la période de 2011 à 2020 comme base de référence pour l'évaluation des progrès par les pays. Une première étape consistera à établir une base de référence pour les nouveaux indicateurs. Pour les périodes de rapport 2026 et 2029, les indicateurs seront évalués par rapport à leur niveau de référence, en utilisant les mesures les plus récentes.

Le CNSB contient un mélange d'indicateurs directs et indirects de l'état de la biodiversité, d'indicateurs indiquant si les actions planifiées sont en cours, et d'indicateurs de performance sur l'efficacité de ces actions. Bien qu'un effort ait été fait pour se concentrer sur les indicateurs directs de l'état de la biodiversité, il n'y a pas toujours suffisamment d'informations ou de connaissances pour pouvoir le faire.

Certains indicateurs pourraient s'appliquer à plusieurs cibles. Par exemple, certains indicateurs spécifiques aux espèces (p.ex. ceux des cibles 4 - Rétablissement des espèces et 5 - Exploitation des espèces) pourraient également s'appliquer aux cibles au niveau de l'écosystème (p.ex. les cibles 2 - Restauration des écosystèmes et 3 - Zones protégées et conservées). Certains indicateurs peuvent également être utilisés pour en affiner d'autres ou pour créer de nouvelles mesures. Par exemple, pour mesurer les progrès accomplis dans la restauration des zones dégradées (indicateur 2.2), nous pouvons comparer les résultats à l'indicateur A.2, qui mesure le changement de la superficie des écosystèmes naturels. Pour des raisons de simplicité, chaque indicateur du CNSB n'est lié qu'à la cible ayant la relation la plus forte et la plus claire avec celui-ci.

Aucun être vivant n'existe de manière isolée. Tout effet sur un élément de la biodiversité peut avoir des conséquences mineures ou profondes sur la biodiversité dans son ensemble et sur les avantages qu'elle procure à l'homme. Les indicateurs individuels signalent souvent des conditions qui sont la conséquence d'effets cumulatifs sous la forme d'actions multiples ou répétées affectant les gènes, les espèces et/ou les écosystèmes. Par exemple, l'impact de la construction d'une route ne se limite pas à l'habitat naturel directement recouvert, mais aussi au bruit, aux gaz d'échappement et aux collisions avec la faune par les véhicules circulant sur la route, ainsi qu'à l'afflux d'êtres humains et à l'installation subséquente. Il est important d'aller au-delà des indicateurs individuels et du cadre de suivi pour comprendre les interactions cumulatives des différents facteurs à l'origine du signal envoyé par un indicateur.

Les indicateurs du CNSB sont de portée nationale et ne traitent pas nécessairement des conditions régionales. Idéalement, la situation complète de la biodiversité devrait refléter collectivement les efforts locaux, régionaux, provinciaux et territoriaux, en plus des programmes fédéraux indiqués dans le tableau ci-dessous. Par conséquent, il est important d'examiner d'autres indicateurs et programmes de surveillance à l'échelle du Canada afin d'obtenir un portrait complet et détaillé de la biodiversité. On encourage les provinces, les territoires, les Peuples Autochtones ou les municipalités à envisager des programmes et des mesures parallèlement au CNSB pour renforcer la surveillance globale. De même, d'autres groupes, comme l'Alberta Biodiversity Monitoring Institute ou l'Ontario Biodiversity Council fournissent des renseignements et des perspectives utiles.

Certains aspects du Cadre de suivi de la CDB pour le CMBKM seront probablement sujets à changement jusqu'à ce que le Cadre soit approuvé à la seizième réunion de la Conférence des Parties (COP16). Cela signifie que certaines parties du CNSB peuvent également changer pour tenir compte de l'évolution au niveau international (p.ex. la révision des indicateurs phares qui sont encore en cours d'élaboration). Les indicateurs nationaux actuellement dans le CNSB sont considérés comme des versions finales et ne sont pas susceptibles de changer à moins qu'ils ne deviennent redondants ou qu'ils ne soient autrement touchés par la diffusion d'indicateurs principaux nouveaux ou révisés.

Pour aller plus loin avec le CNSB

Il est difficile de mesurer la variété et l'état actuel des espèces et des écosystèmes, mais le Canada est bien placé pour relever ce défi. Les indicateurs du Cadre national de surveillance de la biodiversité du Canada sont fondés sur des années de connaissances collectives, de recherche, d'expérience et d'analyse. Néanmoins, nous pouvons faire plus pour mieux comprendre si le changement sociétal nécessaire pour freiner et inverser la perte de biodiversité se produit, si des engagements et des actions pour conserver la biodiversité se produisent, et si la perte de biodiversité s'est arrêtée et a commencé à s'inverser. Pour faire mieux, il faut notamment déterminer comment les détenteurs du savoir autochtone feront partie de la façon dont nous surveillons la biodiversité dans l'ensemble du territoire, de l'eau et de la glace.

Le gouvernement du Canada pourrait également explorer d'autres possibilités, notamment :

• Accroître les détails de la liste rouge de l'UICN des évaluations des écosystèmes pour le Canada qui peuvent être appliquées localement et régionalement.
• Améliorer notre capacité à identifier les terres et les eaux dégradées et à suivre les activités de restauration des écosystèmes.
• Travailler à accroître notre connaissance des sous-populations d'espèces afin de mieux estimer la diversité génétique des espèces.
• Accroître la capacité interne de déterminer le taux d'établissement d'espèces exotiques envahissantes.
• Élargir la portée de notre évaluation de l'eutrophisation côtière.
• Élargir notre mesure des produits chimiques, y compris les pesticides, dans l'environnement et fournir des indicateurs complémentaires qui reflètent mieux l'approche du Canada axée sur les risques.
• Élaborer un indicateur pour traiter l'effet de l'acidification des océans sur la vie marine.
• Améliorer la conservation et l'analyse des données concernant les avantages que nous tirons des espèces sauvages, les services fournis par les écosystèmes et la gestion durable de l'agriculture.
• S'appuyer sur notre évaluation de la gestion durable des forêts en incluant des indicateurs de durabilité axés sur la biodiversité.
• Améliorer l'évaluation de la proportion d'espaces verts et bleus dans les zones urbaines qui sont à usage public pour tous.

Version de haut niveau du Cadre national de suivi de la biodiversité du Canada

Indicateurs marqués d'un astérisque (*): une méthodologie à jour convenue n'existait pas pour cet indicateur. Les recommandations méthodologiques du Groupe spécial d'experts techniques sont actuellement examinées au niveau international.

Cible	Indicateur	Type d'indicateur	Ce qu'il mesure	Source de rapport/ Organisation	État
1	A1 – Liste rouge des écosystèmes	Phare	État du risque ou de la menace pour des ensembles de types d'écosystèmes.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	En cours d'élaboration –données incomplètes pour le Canada
1	A.2 Étendue des écosystèmes naturels	Phare	À déterminer - CDB Étendue des écosystèmes naturels.	StatCan	Existant/en cours d'utilisation
1	1.1 Pourcentage de zones terrestres et marines couvertes par des plans d'aménagement spatial qui intègrent la biodiversité *	Phare	À déterminer - CDB Zone du territoire canadien faisant l'objet d'une planification spatiale ou de processus de gestion efficaces.	À déterminer	En cours d'élaboration
1	Changement d'affectation des terres	National	Cet indicateur mesure l'ampleur du changement d'affectation des terres de 2010 à 2015. Il indique la proportion de terres agricoles qui ont été converties en établissements et la quantité de forêts qui ont été converties en terres cultivées ou en établissements au Canada au sud du 60e parallèle.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
1	Étendue des milieux humides au Canada	National	Étendue des milieux humides au Canada.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
2	2.1 Aires faisant l'objet de restauration *	Phare	Pourcentage de terres dégradées en cours de restauration.	À déterminer	En cours d'élaboration
2	Rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs	National	Cet indicateur mesure les progrès accomplis dans le rétablissement des 12 secteurs préoccupants du Canada et des 5 secteurs préoccupants partagés avec les États-Unis.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
2	Progrès accomplis dans la réalisation de l'engagement du Canada à l'égard du Défi de Bonn	National	Écosystèmes terrestres en cours de restauration (superficie par type d'écosystème).	À déterminer (Baromètre de la restauration de l'UICN)	En cours d'élaboration
3	3.1 Couverture des aires protégées et d'autres mesures de conservation efficaces par zone (Indicateur national – Aires conservées au Canada)	Phare	Les zones terrestres et les eaux intérieures, ainsi que les zones côtières et marines, sont conservées et gérées.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
3	Intégrité écologique des parcs nationaux	National	L'indicateur de l'intégrité écologique des parcs nationaux résume l'état (bon, moyen, médiocre) et la tendance (amélioration, stabilité, déclin) des écosystèmes dans 42 parcs nationaux.	Parcs Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
4	A.3 Indice de la Liste rouge	Phare	The Red List Index value indicates how far a set of species has moved overall toward extinction. La valeur de l'indice de la Liste rouge indique à quel point ensemble d'espèces a globalement progressé vers l'extinction.	À déterminer	Existant/en cours d'utilisation
4	A.4 Proportion de populations au sein d'une espèce dont la taille de la population efficace est supérieure à 500 individus	Phare	Diversité génétique au sein des populations d'espèces. Proportion de populations au sein d'une population d'espèces globale dont la taille de la population génétiquement efficace est supérieure à 500, pour plus de 100 espèces représentatives.	À déterminer	Existant/en cours d'utilisation
4	Tendances des populations d'espèces en péril	National	Tendances des populations et de la répartition des espèces en péril sont conformes aux objectifs des programmes de rétablissement ou des plans de gestion définitifs. Fournit le statut en péril d'espèces indigènes clés spécifiques par biome, telles que des espèces représentatives de caribous, de plantes, de baleines et de pollinisateurs.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
4	Indice des espèces canadiennes	National	La variation proportionnelle moyenne de la taille des populations d'espèces de vertébrés au Canada.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
4	Situation générale des espèces sauvages	National	Cet indicateur résume la situation générale des espèces sauvages au Canada. Il met également en évidence l'état général de certains groupes d'espèces, ainsi que l'état général de chaque région (provinces, territoires et régions océaniques).	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
5	5.1 Proportion de stocks halieutiques restant dans des limites biologiquement durables	Phare	Comparaison des taux de récolte avec les limites de récolte établies, fournissant une mesure directe de si nous gérons l'utilisation de ces ressources dans les limites de l'écosystème. Mesuré à l'aide de l'indicateur national Niveaux de récolte des principaux stocks halieutiques.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
5	État des principaux stocks de poisson	National	État des principaux stocks de poissons.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
5	Proportion de gibier à plumes migrateur avec une population viable qui favorise la chasse durable sans limites de prises ou de durée de saison	National	Proportion de gibier à plumes migrateur avec une population viable qui favorise la chasse durable sans limites de prises ou de durée de saison.	ECCC	Existant/en cours d'utilisation
6	6.1 Taux d'établissement d'espèces exotiques envahissantes	Phare	À déterminer - CDB	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	En développement
6	Taux de réponse aux espèces exotiques envahissantes (EEE) détectées	National	Pourcentage d'EEE [nouvellement] détectées pour lesquelles un plan d'intervention approprié a été mis en place.	À déterminer	N'existe pas/à élaborer
7	7.1 Indice sur le potentiel d'eutrophisation côtière	Phare	Indicateur phare, complété par quatre indicateurs nationaux portant sur le phosphore et l'azote dans les Grands Lacs et le lac Winnipeg.	Indicateur phare 7.1: À déterminer Complété par: Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	En cours d'élaboration/ Existant/en cours d'utilisation
7	7.2 Total de la toxicité appliquée *	Phare	À déterminer - CDB	À déterminer	En cours d'élaboration
7	Particules de plastique dans le Fulmar boréal	National	Proportion de fulmars boréaux (espèce d'oiseaux) qui avaient 0,1 gramme ou plus de plastique dans l'estomac.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
7	Émissions de polluants atmosphériques	National	Les indicateurs sur les Émissions de polluants atmosphériques portent sur les émissions de 6 principaux polluants atmosphériques générées par l'activité humaine: les oxydes de soufre (SOX), les oxydes d'azote (NOX), les composés organiques volatils (COV), l'ammoniac (NH3), le monoxyde de carbone (CO) et les particules fines (P2,5).	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
7	Niveaux de substances chimiques très dangereuses dans le biote	National	Concentrations de produits chimiques dans les animaux récoltés comme nourriture traditionnelle par les Peuples Autochtones du Nord et identifiés comme des contaminants préoccupants pour les baleines.	RCAANC, ECCC	Existant/en cours d'utilisation
7	Indicateur du risque de contamination de l'eau par les pesticides	National	Cet indicateur évalue le risque relatif de contamination de l'eau par les pesticides dans les régions agricoles du Canada.	AAC	Existant/en cours d'utilisation
8	Émissions et absorptions de gaz à effet de serre terrestres	National	L'indicateur fournit des estimations annuelles des émissions et des absorptions de GES du Canada provenant des terres gérées. Les exemples incluent les terres agricoles, les zones humides, les établissements humains et les forêts gérées.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
8	Glace de mer au Canada	National	Les zones maritimes canadiennes qui sont couvertes de glace pendant la saison estivale.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
8	Couverture de neige	National	Façon dont change la couverture de neige au Canada d'année en année et au fil du temps. Les indicateurs font rapport de l'étendue de la couverture de neige au printemps, de la durée annuelle de la couverture de neige et de l'équivalent en eau de neige de mars.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
8	Quantité d'eau dans les cours d'eau canadiens	National	Débits d'eau dans les rivières du Canada de 2001 à 2019 et par station de surveillance en 2021.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
9	9.1 Avantages retirés de l'utilisation durable des espèces sauvages*	Phare	Avantages sociaux, économiques et environnementaux découlant de la gestion et de l'utilisation durables des espèces sauvages.	À déterminer	En cours d'élaboration
9	9.2 Pourcentage de la population ayant une occupation traditionnelle*	Phare	Pourcentage de personnes exerçant des activités traditionnelles, dépendantes de la biodiversité.	À déterminer	En cours d'élaboration
10	10.1 Proportion de la surface agricole consacrée à une agriculture productive et durable	Phare	Assessment of progress toward sustainable agriculture.	À déterminer	Existant/en cours d'utilisation
10	10.2 Progrès accomplis vers la réalisation d'une gestion durable des forêts (GDF)	Phare	Les forêts du Canada sont gérées de manière durable: proportion de la superficie forestière soumise à un plan de gestion forestière à long terme, taux de changement net annuel de la superficie forestière, stock de biomasse aérienne dans les forêts, proportion de la superficie forestière située dans des zones protégées légalement établies et superficie forestière faisant l'objet d'un plan de gestion forestière à long terme soumise à un système de certification de gestion forestière vérifié de manière indépendante.	RNCan	Existant/en cours d'utilisation
10	Indicateur de gestion durable des forêts axés sur la biodiversité	National	Évaluation de l'état de certaines espèces et de la diversité des habitats dans les forêts du Canada, par superficie forestière par type de forêt, classe d'âge et état des espèces forestières associées.	RNCan	En cours d'élaboration
10	Capacité du paysage agricole à soutenir la faune	National	Cet indicateur rend compte de la capacité des terres agricoles à fournir un habitat de reproduction pour la faune.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
11	B.1 Services rendus par les écosystèmes*	Phare	Tendances de la valeur des services écosystémiques d'approvisionnement pour lesquels il existe des données à l'échelle nationale.	StatCan	En cours d'élaboration
11	Qualité de l'eau des cours d'eau canadiens	National	Cet indicateur permet de classer la qualité de l'eau en 5 catégories, afin de donner une idée de la capacité d'un cours d'eau à soutenir les plantes et les animaux qui vivent dans l'eau ou qui l'utilisent pour leurs besoins.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
12	12.1 Part moyenne de l'espace bâti des villes constitué d'espaces verts/bleus et accessible à tous	Phare	À déterminer - CDB	StatCan	En cours d'élaboration
12	Désignation de nouveaux parcs urbains nationaux	National	Nombre et aires des parcs urbains nationaux.	Parcs Canada	Existant/en cours d'utilisation
12	Proportion de la couverture arborée en milieu urbain (verdure urbaine)	National	La verdure urbaine reflète la présence et la santé de la végétation dans les zones urbaines et constitue une mesure de l'état de l'écosystème urbain. Cet indicateur utilise des données d'imagerie satellite pour suivre la verdure dans les villes. Ces données représentent globalement la végétation dans l'ensemble de la ville, reflétant les parcs et autres espaces et éléments verts publics et privés.	À déterminer	En développement
13	C.1 Indicateur sur les avantages monétaires reçus*	Phare	À déterminer - CDB	À déterminer	N'existe pas/à élaborer
13	C.2 Indicateur sur les avantages non monétaires reçus*	Phare	À déterminer - CDB	À déterminer	N'existe pas/à élaborer
14	Seulement un indicateur binaire mondial – À déterminer.
15	15.1 Nombre d'entreprises qui publient des informations sur les risques, les dépendances et les impacts sur la biodiversité *	Phare	Pourcentage de grandes entreprises transnationales et d'institutions financières divulguant leurs risques, dépendances et impacts sur la biodiversité.	À déterminer	En cours d'élaboration
15	Action des entreprises pour la durabilité	National	Les entreprises adoptent des pratiques environnementales sélectionnées conformément à l'ODD 12.	Cadre d'indicateurs canadiens, ECCC	Existant/en cours d'utilisation
16	Réacheminement et élimination des déchets solides	National	Quantité totale et la quantité par personne de déchets solides non dangereux réacheminés et éliminés par les administrations municipales et les entreprises du secteur de la gestion des déchets. Le taux de réacheminement des déchets par source (résidentielle et non résidentielle) et les types de matériaux réacheminés sont également indiqués.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	Existant/en cours d'utilisation
16	Utilisation durable de l'eau	National	Il s'agira d'un nouvel indicateur incluant les indicateurs existants suivants: Disponibilité de l'eau au Canada, Consommation résidentielle d'eau au Canada et Prélèvement et consommation d'eau par secteur.	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement	En cours d'élaboration
16	Quantité de déchets plastiques éliminés dans les sites d'enfouissement et d'incinération partout au Canada	National	Cet indicateur mesure la quantité annuelle, en tonnes, de déchets plastiques éliminés dans les sites d'enfouissement et d'incinération, avec et sans récupération d'énergie, partout au Canada.	ECCC	Existant/en cours d'utilisation
17	Seulement un indicateur binaire mondial – À déterminer.
18	18.1 Mesures d'incitation positives en place pour promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique	Phare	À déterminer - CDB	À déterminer	En cours d'élaboration
18	18.2 Valeur des subventions et autres incitations préjudiciables à la biodiversité qui ont été éliminées, supprimées progressivement ou réformées	Phare	À déterminer - CDB	À déterminer	En cours d'élaboration
19	D.1 Financement public international, y compris l'aide publique au développement (APD) pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et des écosystèmes	Phare	Contributions monétaires du Canada à d'autres pays liées à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité.	AMC	En cours d'élaboration
19	D.2 Financement public national pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et des écosystèmes	Phare	Financement public national de tous les gouvernements lié à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité.	À déterminer	En cours d'élaboration
19	D.3 Financement privé (national et international) pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et des écosystèmes *	Phare	À déterminer - CDB	À déterminer	En cours d'élaboration
20	Seulement un indicateur binaire mondial – À déterminer.
21	21.1 Indicateur sur les informations relatives à la biodiversité pour le suivi du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal	Phare	À déterminer - CDB Mobiliser les données, les informations et les connaissances sur la biodiversité au service du changement.	À déterminer	N'existe pas/à élaborer
22	Tendances en matière de diversité linguistique et nombre de locuteurs de langues autochtones	National	Nombre de locuteurs de langues autochtones parmi les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métisse.	À déterminer	Existant/en cours d'utilisation
23	Seulement un indicateur binaire mondial – À déterminer.

Annexe 3 : Contributions des provinces et territoires

Alberta

Aperçu

Le gouvernement de l'Alberta s'est engagé à conserver la richesse et la diversité des paysages et de la biodiversité de l'Alberta pour les générations futures, d'une manière durable fondée sur les valeurs sociales, économiques et environnementales des Albertains.

L'Alberta possède une grande variété de paysages naturels, notamment des prairies, des parcs, des contreforts, la forêt boréale, les montagnes Rocheuses et le Bouclier canadien. Les résultats en matière de conservation sont obtenus sur diverses terres de la province, notamment des terres privées, nos paysages en exploitation et notre réseau d'aires protégées. La planification de l'utilisation des terres, l'intendance, la surveillance scientifique, l'infrastructure récréative et le système réglementaire de l'Alberta sont autant d'outils clés que le gouvernement de l'Alberta utilise pour s'assurer que nos terres et nos écosystèmes sont gérés en tenant compte des résultats en matière de conservation.

Il est important que le gouvernement fédéral travaille directement avec le gouvernement de l'Alberta sur toutes les questions liées aux efforts fédéraux en matière de conservation de la biodiversité. Cela permettra à l'Alberta, en utilisant son autorité juridictionnelle, de gérer ses efforts de conservation d'une manière qui prenne en compte le contexte de l'Alberta, notre économie diversifiée et croissante, et les avantages sociaux que la nature apporte au bien-être des Albertains.

L'Alberta soutient les paysages sains de nombreuses façons :

• Le gouvernement de l'Alberta progresse dans l'élaboration d'une stratégie pour la nature en Alberta.
• Le gouvernement de l'Alberta a récemment achevé deux des 11 plans sous-régionaux dans les zones où le caribou est présent. Nous prévoyons d'achever deux autres plans à l'automne 2024.
• Nous continuons à travailler avec les communautés autochtones sur une approche de gestion coopérative pour cinq parcs sauvages dans le nord-est de l'Alberta afin de soutenir le leadership autochtone en matière de conservation.
• L'Alberta a investi plus de 49 millions de dollars à ce jour dans le cadre du programme de restauration de l'habitat du caribou pour replanter et restaurer l'habitat du caribou, y compris le traitement des anciennes lignes sismiques.
• Nous soutenons l'intendance en travaillant en étroite collaboration avec les propriétaires fonciers et les producteurs agricoles pour mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion par le biais de divers programmes tels que le Partenariat canadien pour une agriculture durable, le programme MULTISAR et le programme Durabilité des prairies.
• Notre province collabore avec d'autres partenaires sur des programmes visant à soutenir la santé des bassins versants, notamment par le biais du Programme de remplacement des zones humides et celui de la Résilience des bassins hydrographique et le Programme de restauration.
• L'Alberta soutient la gestion durable des forêts par le biais de lois, de règlements, de politiques et de programmes.
• Nous nous engageons à élaborer un cadre pour guider la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature dans le cadre du Plan de réduction des émissions et du développement énergétique.
• Le gouvernement de l'Alberta continue de mettre en œuvre et d'améliorer son programme de gestion des ressources naturelles.

Colombie-Britannique

Aperçu

La Colombie-Britannique s'est engagée à conserver la biodiversité provinciale et la santé de l'écosystème. Une biodiversité riche et des écosystèmes sains nous soutiennent tous et garantiront que l'environnement naturel, ainsi que les communautés et leurs économies, continuent de prospérer, en particulier face aux changements climatiques.

Conformément à l'approche holistique du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal, la Colombie-Britannique crée un cadre pour la santé des écosystèmes et la biodiversité qui peut s'appuyer sur des accords fondamentaux conclus avec les Premières Nations et les gouvernements nationaux et être mis en œuvre.

Cette approche est étayée par la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui établit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme cadre de la réconciliation de la Colombie-Britannique pour respecter les droits de la personne des Peuples Autochtones et accroître la transparence et la prévisibilité de nos collaborations. La Colombie-Britannique utilise une optique intersectionnelle pour l'analyse comparative entre les sexes au moyen de conseils et de décisions fondés sur des données probantes pour obtenir de meilleurs résultats pour tous les Britanno-Colombiens.

Parmi les réalisations récentes, mentionnons la toute première Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature (l'Accord). L'Accord a été signé en novembre 2023 par le Canada, la Colombie-Britannique, le First Nations Leadership Council, l'Union of BC Indian Chiefs, l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations. Il s'engage à travailler vers une réconciliation véritable et durable et établit des priorités pour la protection de 30 % de l'assise territoriale de la Colombie-Britannique d'ici 2030, la restauration de l'habitat dégradé, le rétablissement des espèces et le partage des connaissances, y compris 2 milliards d'arbres, le Fonds pour la nature des forêts anciennes et Ensemble pour la faune.

Reconnaissant que le financement de la conservation permet la permanence, un mécanisme de financement de la conservation de 300 millions de dollars a été lancé par la Colombie-Britannique en octobre 2023. Ce partenariat unique en Colombie-Britannique avec la BC Parks Foundation assurera la coordination avec d'autres organismes philanthropiques et utilisera le crowdsourcing afin que tous les Britanno-Colombiens puissent soutenir la conservation et tirer parti du financement provincial grâce aux dons des particuliers et du secteur privé.

L'eau nous reliant tous, et le lien profond de la province avec les écosystèmes côtiers, la Stratégie et le Fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques et la Stratégie pour le milieu marin côtier intégreront ces aspects importants de la vie dans le cadre global pour la santé des écosystèmes et la biodiversité.

Les principales mesures à prendre comprennent le financement du rythme des changements nécessaires pour atteindre les cibles, la gestion des espèces envahissantes, le renforcement des capacités, la coopération technique et scientifique et l'accessibilité des connaissances. La Colombie-Britannique maintiendra et forgera des partenariats pour relever les défis complexes en matière de conservation, de faune et de biodiversité.

Actions en cours

Cadre pour la biodiversité et la santé des écosystèmes

Appuyer la planification à l'échelle locale grâce à l'amélioration de l'information, à la priorisation des écosystèmes et à la création de partenariats. Permet de passer de la gestion de l'extraction des ressources à la gestion de la santé des écosystèmes et de la biodiversité, en partenariat avec les Premières Nations.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 14, 21, 22

Programme modernisé d'aménagement du territoire

7,78 millions de dollars par année pour appuyer des projets qui explorent de nouvelles zones d'utilisation des terres, des objectifs et des répercussions, identifient des aires de conservation candidates et collaborent avec les Premières Nations pour mobiliser les intervenants, le gouvernement local et le public.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 9, 11, 14, 22

Cadre d'intendance collaborative autochtone (CISF)

7,3 millions de dollars par année avec une contribution de contrepartie du Fonds de la nature du Canada. Soutenir la planification modernisée de l'utilisation des terres, des zones côtières et marines, la planification du paysage forestier, la gestion des forêts anciennes, la surveillance sur le terrain et les gardiens/gardes forestiers, les évaluations des effets cumulatifs et la collaboration en vue d'une prise de décision partagée. Le CISF comprend 16 forums des Premières Nations couvrant près de 80 % de l'assise territoriale provinciale et 124 nations participantes.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 5, 9, 10, 20, 21, 22

Zone marine du Grand Ours et financement de projets pour la permanence

Subvention de 60 millions de dollars à Coast Funds pour aider les Premières Nations à codiriger des initiatives d'intendance, y compris la mise en œuvre du Partenariat du Plan marin et du Plan d'action du Réseau des aires marines protégées dans zone marine du Grand Ours.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 8, 9, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 22

Stratégie de préparation et d'adaptation aux changements climatiques

Stratégie pangouvernementale pour les partenariats, les connaissances et la prise de décisions, y compris la Stratégie de sécurité des bassins hydrographiques, l'Initiative des bassins hydrographiques sains, la Stratégie pour le milieu marin côtier, le Plan d'action sur l'acidification et l'hypoxie des océans, le Centre de l'écosystème forestier du futur, Fonds pour la restauration et l'innovation en matière de saumon, Modernisation de l'aménagement du territoire et de l'infrastructure des actifs naturels.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15a, 15b, 15c, 16, 17, 19, 20, 21, 22

Stratégie Ensemble pour la faune

Jusqu'à 10 millions de dollars par année appuient des projets qui favorisent la cogestion, l'intendance, l'utilisation durable et l'atténuation des menaces pour les populations et l'habitat.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 20, 21, 22

Actions planifiées

Accord trilatéral

La Colombie-Britannique fait progresser la collaboration trilatérale sur le saumon avec le First Nations Fisheries Council et Pêches et Océans Canada.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 4, 8, 9, 10, 11, 14

Île-du-Prince-Édouard

Aperçu

La province de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) est active dans la mise en œuvre de stratégies visant à conserver la diversité provinciale et à contribuer aux engagements nationaux dans le cadre de la Stratégie nationale pour la nature 2030 du Canada. La province travaille en collaboration à la fois en interne et avec les organisations de conservation de l'Île pour mettre en œuvre des stratégies telles que la priorisation et l'acquisition de terres pour la conservation, la mise en œuvre de meilleures pratiques de gestion pour la restauration et l'amélioration de l'habitat de la faune, le comblement des lacunes dans les connaissances liées à la biodiversité, et la collaboration directe avec les propriétaires fonciers pour soutenir les mesures de conservation.

Actions en cours et planifiées

Réseau d'aires protégées et conservées de l'Î. P.-É.

La province fournit un financement annuel pour l'acquisition et la protection de terres d'importance écologique à protéger en vertu de la Loi sur la protection des zones naturelles ou de la Loi sur la conservation de la faune et de la flore.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 11

Programme d'acquisition de zones tampons

La province fournit un financement annuel pour l'achat de zones tampons riveraines à inclure dans le réseau de zones protégées et conservées de l'Î.-P.-É.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 4, 8, 10, 11

Politique de conservation des zones humides de l' Î.-P.-É.

La politique de conservation des zones humides de l'Î.‑P.‑É. exige que les mécanismes existants de gestion et de protection des zones humides soient utilisés pour contrôler le développement dans les zones humides et à proximité de celles-ci. Cette mesure vise à garantir l'absence de perte nette de zones humides et de leurs fonctions.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 3, 7

Programme de mise en valeur des forêts de l'Î.-P.-É.

Le programme de mise en valeur des forêts a été créé en 2002 pour encourager et soutenir la gestion durable des forêts sur les terres privées. Les activités menées dans le cadre de ce programme adhèrent au Manuel de gestion forestière basée sur les écosystèmes et peuvent bénéficier d'un soutien financier de la part de la province.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 10, 11, 12

Soutenir le Invasive Species Council de l'Î.-P.-É.

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de l'action climatique soutient chaque année le Invasive Species Council de de l'Î.-P.-É. pour qu'il réponde aux rapports publics sur les espèces envahissantes, apporte son soutien à la gestion des espèces envahissantes, encourage la sensibilisation aux espèces envahissantes, coordonne la détection précoce et l'intervention rapide pour les espèces envahissantes prioritaires, et réalise une compilation annuelle des données sur les espèces envahissantes.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 6

Programme ALUS

Le programme ALUS soutient le maintien, l'amélioration et la production de biens et de services écologiques afin de réduire l'érosion des sols, d'améliorer la qualité de l'air et de l'eau, de renforcer l'habitat et la biodiversité de la faune sauvage, de séquestrer le carbone et de créer des paysages agricoles résilients. ALUS fournit une aide financière aux agriculteurs et aux propriétaires de terres agricoles dans le cadre d'un accord pluriannuel d'utilisation des terres.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 4, 7, 8, 10, 11

Programme 2 milliards d'arbres de l'Î.-P.-É

Le Programme 2 milliards d'arbres de l'Î.-P.-É soutient la création d'une nouvelle couverture forestière permanente sur des terres actuellement non boisées, dans des bassins versants et des zones riveraines à faible couverture forestière, ainsi que dans des zones urbaines de la province, en travaillant avec les municipalités, les groupes de bassins versants locaux et les propriétaires terriens individuels.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 7, 8, 10, 11, 12

Paysage forestier de l'Î.-P.-É Lieu prioritaire pour l'initiative sur les espèces en péril

Le paysage forestier de l'Î.-P.-É a été désigné comme l'un des 11 lieux prioritaires pour les espèces en péril au Canada dans le cadre de l'Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 14, 20, 21

Surveillance et atténuation des incidences sur les espèces préoccupantes pour la conservation

La province soutient les programmes de surveillance des espèces dont la conservation est préoccupante, notamment la loutre de rivière (Lontra canadensis) et le pluvier siffleur (Charadrius melodus melodus), et tient compte de l'habitat essentiel des espèces en péril telles que l'hirondelle de rivage (Riparia riparia) lors de l'examen des évaluations environnementales et des demandes d'aménagement.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 4

Fonds de gestion des bassins versants de l'Î.-P.-É

Le Fonds de gestion des bassins versants de l'Î.-P.-É apporte un soutien financier aux groupes communautaires de gestion des bassins versants de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le Fonds soutient le travail de la Prince Edward Island Watershed Alliance et de 25 groupes communautaires de gestion des bassins versants dans l'ensemble de l'Î.-P.-É.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12

Fonds d'action climatique de l'Î.‑P.-É

Financement annuel pour soutenir le développement de solutions innovantes face à la menace des changements climatiques. Les projets soutenus par le Fonds d'action climatique de l'Î.-P.-É contribuent à l'action climatique en s'adaptant aux impacts prévus des changements climatiques, et/ou en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en augmentant les possibilités de séquestration.

Cible(s) pertinente(s) : 8

Wildlife Conservation Fund de l'Î.-P.-É

La province fournit un financement annuel au Wildlife Conservation Fund pour soutenir les organisations qui travaillent sur des projets en faveur de la faune et de sa conservation dans l'Î.-P.-É.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 6, 7, 9, 12, 21

Manitoba

Actions en cours

Programme de location de terres de la Couronne pour l'agriculture

Le Programme de location de terres de la Couronne pour l'agriculture appuie l'expansion durable du troupeau de bétail au Manitoba, contribue aux biens et services écologiques et offre des mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques. Grâce aux structures de codage de l'utilisation des terres, le développement sur les terres de la Couronne agricoles est limité, soutenant l'habitat faunique et les espèces en péril.

Cible(s) pertinente(s) : 3, 10

Association des pâturages communautaires du Manitoba (AMCP)

Le programme Agriculture sur les terres de la Couronne (ATC) gère environ 411 000 acres dans le cadre d'une entente avec l'AMCP. L'AMCP doit gérer les pâturages de manière durable, conformément au mandat de l'ATC. Le Manitoba s'oriente vers la désignation de ces pâturages pour se protéger du développement et maintenir de vastes zones de pâturages et de prairies indigènes.

Cible(s) pertinente(s) : 3, 10

Partenariat canadien pour l'agriculture durable

Financement sur 5 ans (2023-2028) pour améliorer les biens et services écologiques des terres agricoles, les pratiques agricoles durables et la planification agricole qui améliore la performance environnementale.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 7, 8, 10, 11, 14, 22

Le Fonds de conservation (2018)

Le Fonds de conservation de 102 millions de dollars a été créé en 2018 dans le cadre du plan du Manitoba visant à financer des activités qui favorisent la conservation des ressources naturelles en créant, en conservant ou en améliorant l'infrastructure naturelle au profit des Manitobains.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 7, 8, 10, 11

Fonds Accroître les résultats dans les bassins hydrographiques (GROW)

Les terres inscrites au programme GROW sont utilisées pour des activités de conservation, comme l'amélioration de la santé des sols, les reculs riverains, la conservation/restauration des terres humides, les cours d'eau gazonnés et les brise-vent. Les acres de terres inscrites à GROW aideront à réduire les inondations et la vulnérabilité à la sécheresse et à améliorer la qualité de l'eau et la gestion des nutriments. Au 31 mars 2023, 17 806 acres étaient inscrites au programme GROW.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 7, 8, 10, 11

Règlement sur les tourbières d'importance provinciale (2023)

La Loi sur l'intendance des tourbières permet la désignation de tourbières d'importance provinciale, par règlement. Les tourbières désignées comme telles sont ajoutées au réseau d'aires protégées de la province. À l'heure actuelle, le Manitoba compte 28 000 hectares désignés d'importance provinciale, et d'autres zones pourraient être désignées au cours des prochaines années.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 3, 11, 14

Gestion durable de la récolte de tourbe (en cours - amélioration continue)

Le Manitoba a élaboré un cadre de gestion fondé sur le volume pour s'assurer que les tourbières sont exploitées de façon durable. À l'aide de techniques d'apprentissage automatique, les ensembles de données sur la profondeur et l'âge de la tourbe peuvent fournir des renseignements sur l'accumulation annuelle de tourbe, par volume. Au niveau de l'écorégion, l'accumulation annuelle totale de tourbe (en volume) peut être comparée à l'élimination annuelle de tourbe (en volume) due à la récolte, et une évaluation de la durabilité de l'industrie peut être effectuée. Ici, la durabilité signifie qu'il y a toujours plus de tourbe qui s'accumule dans le paysage que ce qui est enlevé en raison de la récolte de tourbe.

Cible(s) pertinente(s) : 3, 10, 21

Rétablissement des tourbières (en cours)

La Loi sur l'intendance des tourbières exige que les tourbières soient récupérées après la fin de la récolte de la tourbe, conformément à un plan de rétablissement des tourbières approuvé. Cela implique un retour de la végétation des tourbières et des fonctions d'accumulation de carbone sur le site. La récupération des tourbières est une composante importante de la durabilité.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 6, 10, 11, 20

Codes de pratiques pour la conservation des terres humides boréales (2020)

Les codes de pratiques de conservation des terres humides boréales sont une série de pratiques exemplaires de gestion qui décrivent comment éviter, réduire au minimum et compenser les répercussions permanentes sur les terres humides boréales qui résultent de l'aménagement de routes d'accès et de ressources dans la région boréale du Manitoba.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 11, 20, 21

Programme de formation sur la résilience climatique du Manitoba

Le Programme de formation sur la résilience climatique du Manitoba est une initiative conjointe de Ressources naturelles Canada et du gouvernement du Manitoba. Il vise à créer des approches adaptées pour intégrer les risques et les possibilités climatiques dans la prise de décisions et la planification au Manitoba.

Le Programme d'amélioration de la capacité en matière d'évaluation de la vulnérabilité et des risques est la phase 3 du Programme de formation sur la résilience climatique du Manitoba. Il vise à améliorer les connaissances et la capacité des municipalités et des districts de bassins hydrographiques à mieux comprendre les vulnérabilités et les risques (et opportunités) liés aux changements climatiques, et à intégrer l'adaptation dans les décisions de planification et d'investissement. La compréhension et la planification des impacts climatiques comprennent des considérations sur la faune, l'habitat et les espèces aquatiques. Un environnement de biodiversité sain et robuste est une zone tampon face aux changements climatiques et renforce la résilience du paysage face à des événements comme la sécheresse et les inondations.

Cible(s) pertinente(s) : 8, 14

Actions planifiées

Programme de conservation et de rétablissement de l'ours polaire

En cours d'élaboration, le Programme de conservation et de rétablissement de l'ours polaire du Manitoba vise à maintenir la viabilité à long terme de la sous-population d'ours polaires de la baie d'Hudson menacée par des initiatives de gestion au Manitoba comme l'exige la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition.

Cible(s) pertinente(s) : 4, 8, 9

Nouveau-Brunswick

Actions en cours

Augmenter la superficie des terres de la Couronne mises en réserve pour la conservation de 23 % à 30 % de la forêt de la Couronne, soit une augmentation de 210 000 hectares.

La stratégie de gestion forestière "Nos forêts sont destinées à nous tous" (annoncée en août 2023 et utilisée pour guider l'élaboration de nouveaux plans de gestion des forêts de la Couronne) souligne l'importance de la biodiversité, prend en compte les informations sur les risques liés aux changements climatiques et améliore la protection de la biodiversité.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 5, 8, 10

Évaluation des espèces sauvages, évaluations de la protection et planification de la reconstitution

La planification du rétablissement est effectuée, le cas échéant, pour les espèces considérées comme disparues du pays, en voie de disparition, menacées et préoccupantes, afin de guider les gouvernements, les propriétaires fonciers et d'autres acteurs dans leurs efforts de restauration. Une protection juridique est disponible en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées, si cela est jugé approprié par une évaluation de la protection pour soutenir leur rétablissement.

Cible(s) pertinente(s) : 4

Surveillance de la biodiversité

Un soutien est apporté à diverses initiatives de surveillance de la biodiversité menées par des organisations partenaires. Les initiatives de surveillance sont généralement à long terme (>10 ans) et peuvent se concentrer sur un petit nombre d'espèces/écosystèmes ou sur des études plus générales portant sur de nombreuses espèces. Parmi les exemples, on peut citer les enquêtes exhaustives sur la présence d'espèces dans les zones naturelles protégées, l'enquête sur les chouettes nocturnes du Nouveau-Brunswick, axée sur la chouette rayée, le grand-duc d'Amérique et la petite nyctale, et la surveillance des oiseaux terrestres en altitude, axée sur la grive de Bicknell et d'autres espèces d'oiseaux.

Cible(s) pertinente(s) : 20, 21

Actions planifiées

Stratégie de la biodiversité pour le Nouveau-Brunswick, à adopter en 2025

Afin de maintenir la biodiversité et d'accroître la résilience grâce à des solutions fondées sur la nature, la Stratégie de la biodiversité du Nouveau-Brunswick reconnaîtra la sensibilité de la biodiversité aux changements climatiques, la nécessité d'adapter la façon dont le Nouveau-Brunswick gère et utilise l'environnement naturel, et le rôle que la nature peut jouer dans les solutions climatiques.

Cible(s) pertinente(s) : Potentiellement toutes les cibles

Nouvel objectif pour les zones protégées et conservées en 2024

Un nouvel objectif pour les zones protégées et conservées portera le Nouveau-Brunswick au-delà de la protection de 10 % des terres et de l'eau douce de la province, un objectif atteint en 2022. De nouvelles zones protégées et conservées seront créées dans les zones identifiées par la planification de la conservation et les zones existantes qui répondent aux normes nationales seront reconnues.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 3, 4

Publier une liste et une description des espèces et des habitats vulnérables aux changements climatiques en 2024.

En tant que mesure provisoire de la nouvelle Stratégie pour la biodiversité, le gouvernement du Nouveau-Brunswick dresse une liste des espèces et des habitats vulnérables au climat. Cette liste, accompagnée d'une description des espèces et des habitats, sera publiée en 2024 et mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 4, 21

Élaborer et commencer à mettre en œuvre une Stratégie sur les changements climatiques en agriculture d'ici 2025

Cette mesure est un engagement pris dans le cadre du plan d'action de la province contre les changements climatiques, qui soutiendra un secteur agricole à faible émission de carbone, résilient et économiquement durable au Nouveau-Brunswick.

Cible(s) pertinente(s) : 8, 10

Nouvelle-Écosse

Aperçu

La Nouvelle-Écosse est un chef de file en matière de conservation de la biodiversité, puisqu'elle a adopté en 1998 l'une des premières lois exhaustives sur les espèces menacées du pays, et qu'elle a adopté la Loi sur la biodiversité en 2021.

En 2021 également, le gouvernement a adopté la Loi sur les objectifs environnementaux et la réduction des changements climatiques (2021), qui contient 28 objectifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à développer les économies vertes et circulaires, à améliorer la santé et la durabilité de l'environnement de la Nouvelle-Écosse, et à nous faire passer à une énergie propre et renouvelable. La loi comprend un calendrier législatif visant à protéger 20 % des terres et des eaux de la Nouvelle-Écosse d'ici à 2030. En 2023, nous avons publié la stratégie collaborative en matière d'aires protégées pour la Nouvelle-Écosse, qui définit l'orientation à suivre pour atteindre cet objectif de conservation.

Actions en cours

Engagement à protéger 20 % des terres et des eaux de la Nouvelle-Écosse d'ici à 2030

La stratégie de collaboration en matière d'aires protégées pour la Nouvelle-Écosse définit l'orientation à suivre pour atteindre cet objectif de conservation.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3

Mise en œuvre de la révision des pratiques forestières

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse adopte une nouvelle approche de la gestion forestière. La sylviculture écologique est un changement fondamental qui protège les écosystèmes et la biodiversité, soutient la croissance économique et maintient les forêts en bonne santé et durables.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 4

Projet de renouvellement de la politique relative aux espèces en péril

Le projet de renouvellement de la politique sur les espèces en péril a été lancé pour fournir le cadre nécessaire à l'élaboration et à la mise en œuvre des outils de conservation de la biodiversité nécessaires pour répondre aux exigences de conservation et de protection imposées par la loi.

Cible(s) pertinente(s) : 4

Mise en œuvre de l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur la nature

L'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur la nature, signé le 10 octobre 2023, définit des résultats cibles et des engagements précoces dans six domaines clés:

• Augmenter la superficie des aires protégées et conservées dans la province de 82 500 ha, d'ici mars 2026, ce qui se traduira par la protection de près de 15 % de la masse terrestre de la province.
• Créer une voie vers l'objectif provincial de 20 % d'ici 2030 et l'objectif fédéral de 30 % d'ici 2030, en soutenant et en accélérant les processus qui améliorent la planification de l'utilisation des terres.
• Soutenir les Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse dans leur rôle de chef de file en matière de conservation et de protection de la nature
• Protection et rétablissement des espèces en péril
• Partage des connaissances et des informations fondamentales
• Soutenir les engagements nationaux et internationaux du Canada en matière de biodiversité, notamment par la mise en œuvre du CMGBF.

Cible(s) pertinente(s) : 4

Loi sur la biodiversité

Cette loi, signée en 2021, jette les bases de la gestion des risques, tels que les espèces envahissantes ou la perte d'écosystèmes et les maladies, et donne au gouvernement le pouvoir d'agir en cas de menaces ou lorsqu'il existe des possibilités d'utilisation durable de la biodiversité.

La loi servira de boîte à outils pour la gestion de la biodiversité et fournira un cadre pour l'élaboration de nouvelles réglementations.

État des rapports sur la biodiversité

En vertu de la loi sur la biodiversité, la Nouvelle-Écosse produira son premier rapport sur l'État de la biodiversité en Nouvelle-Écosse en 2024.

Nunavut

Aperçu

Le gouvernement du Nunavut suit les principes directeurs de l'Accord du Nunavut et met en œuvre l'accord sur les revendications territoriales. La recherche et la gestion de la faune dans le territoire sont guidées par les principes de conservation et comprennent la participation des Inuits à tous les aspects de la recherche et de la gestion de la faune.

Le Nunavut participe aux réunions fédérales-provinciales-territoriales du Canada et siège au Groupe de travail sur la biodiversité. Le gouvernement du Nunavut continuera de soumettre des données à la Base de données sur les aires protégées et de conservation du Canada.

Actions en cours

Surveillance et recherche sur la faune

Le ministère de l'Environnement du Nunavut continue de surveiller et de recueillir des renseignements scientifiques et traditionnels sur les espèces sauvages terrestres en vertu du mandat du gouvernement du Nunavut d'assurer l'utilisation durable et le maintien de la biodiversité existante dans le territoire tout en veillant à ce que les droits des Inuits en vertu de l'Accord du Nunavut ne sont pas injustement touchés.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 4, 5, 6, 9, 11, 16/15B, 21

Actions planifiées

Stratégie sur les aires protégées

Le Nunavut élabore actuellement une stratégie sur les aires protégées en collaboration avec tous les intervenants du Nunavut. Cette stratégie aidera à déterminer les zones importantes à protéger pour la conservation de la biodiversité et aidera le Canada à atteindre son objectif de protéger au moins 30 % des écosystèmes naturels du Canada d'ici 2030.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 3, 4, 11, 21

Ontario

Aperçu

La longue histoire de l'Ontario en matière de conservation de la biodiversité est appuyée par une solide base de lois, de politiques, de programmes et d'outils pour guider la protection et l'utilisation durable et pour réduire les menaces. Notre cadre de surveillance et de production de rapports sur la biodiversité appuie la création et le partage de connaissances pour informer, éduquer et habiliter tous les Ontariens à apprécier et à prendre des mesures pour conserver la riche biodiversité de notre province.

Depuis 2005, année où la province a publié sa première stratégie en matière de biodiversité et formé le Conseil de la biodiversité de l'Ontario, l'adoption d'une approche axée sur l'ensemble de la société est la pierre angulaire des efforts de l'Ontario en matière de biodiversité. Le Conseil, qui compte plus de 40 membres issus d'organismes de conservation, d'organisations autochtones, de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement, a pour objectif de favoriser la mise en œuvre collective de la Stratégie ontarienne de la biodiversité.

L'Ontario continue de faire des progrès dans l'expansion de son réseau d'aires protégées de calibre mondial. Ce système couvre près de 11 % de nos terres et de nos eaux intérieures et comprend plus de 1 500 sites dans la province. Nous appuyons nos partenaires et reconnaissons le rôle précieux que jouent les intendants des terres individuels pour appuyer la conservation, la restauration et la protection et le rétablissement des espèces en péril.

L'Ontario est déterminé à conserver et à gérer le poisson et la faune. Nous gérons l'utilisation durable des espèces indigènes sauvages en tenant compte des avantages et des perspectives culturelles, économiques et sociales. Nous faisons avancer les travaux dans le cadre de la Stratégie provinciale de gestion du poisson de l'Ontario, du Plan stratégique de l'Ontario sur les espèces exotiques envahissantes et du Cadre stratégique de planification de l'utilisation des terres de l'Ontario, qui aident à maintenir la fonction écologique de notre patrimoine naturel, y compris des paysages comme l'escarpement du Niagara.

Les agriculteurs sont d'importants intendants des terres en Ontario. Nous aidons les agriculteurs à maintenir et à améliorer la santé des sols et des plantes, la qualité de l'eau et la productivité agricole. Cela comprend la gestion efficace et responsable des nutriments et du fumier, ainsi que la lutte antiparasitaire intégrée. De plus, nous travaillons constamment à réduire les risques environnementaux dans l'ingénierie, la construction et l'entretien des routes en tenant compte de l'atténuation des impacts, de la connectivité, des espèces envahissantes, des espèces en péril, des mélanges de semences indigènes et de la gestion des inondations.

Les forêts jouent un rôle important dans l'environnement, la culture et l'économie de l'Ontario. Notre cadre d'aménagement forestier durable aide à maintenir des forêts saines, diversifiées et résilientes en utilisant une approche adaptative et en faisant entendre diverses voix, y compris les communautés des Premières Nations et des Métis, les intervenants et le public.

Les efforts de l'Ontario pour conserver la biodiversité reposent sur la compréhension que nous pouvons faire plus ensemble. Nous renforcerons la collaboration avec les partenaires et approfondirons la recherche, la surveillance et les rapports publics sur la biodiversité. Nous continuerons de reconnaître les nombreuses contributions des Peuples Autochtones et nous nous efforcerons de promouvoir et d'appuyer les possibilités de leadership autochtone en matière de conservation. Enfin, nous nous sommes engagés à poursuivre et à améliorer les efforts de conservation de la biodiversité, en assurant une utilisation et un développement durables pour la santé, le bien-être et la résilience de la nature et des communautés en Ontario.

Actions en cours et planifiées

Conservation, protection et restauration par zone

Aires protégées: nouvelle réserve de conservation de Monarch Point et parc provincial Alfred Bog, et entente de trois ans avec le Canada pour un maximum de 9,85 millions de dollars afin de protéger jusqu'à 170 000 ha de terres (2023). Conservation des terres humides: 31 millions de dollars sur 5 ans pour la conservation, l'amélioration, la restauration et la gestion des eaux pluviales. Partenariat de conservation du Groenland: 38 millions de dollars depuis 2020 pour soutenir les partenaires de conservation. 20 millions de dollars supplémentaires au cours des quatre prochaines années (2024-2028). Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ): explorer le potentiel des zones mises de côté dans les plans d'aménagement forestier en tant qu'AMCEZ.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 19

Gestion et rétablissement des espèces

Programme d'intendance des espèces en péril: financement annuel de 4,5 millions de dollars (création, amélioration et restauration de plus de 60000 ha d'habitat à ce jour). Entente de conservation du caribou: Entente quinquennale entre l'Ontario et le Canada (environ 30 millions de dollars par administration) pour appuyer les mesures de conservation du caribou. Une santé: 322 500 $ par année (2022-2025) à la Coopérative canadienne pour la santé de la faune pour le travail sur la santé de la faune.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 4, 5, 6, 8, 9, 21

Espèces envahissantes

Plan stratégique de l'Ontario sur les espèces envahissantes: financement supplémentaire de 16 millions de dollars des partenaires (2024-2027) pour prévenir, détecter et gérer les espèces envahissantes.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 6, 11, 14

Prendre soin des Grands Lacs et de ses ressources

Fonds d'action locale des Grands Lacs: plus de 3,7 millions de dollars investis (depuis 2021) pour protéger et restaurer les zones des bassins versants des Grands Lacs. Programme des Grands Lacs: financement continu pour protéger, conserver et restaurer les ressources des Grands Lacs. Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations: Les terres humides sont précieuses, elles mettent l'accent sur la prévention de la perte de terres humides et visent un gain net.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11

Gestion durable des paysages exploités

Appuyer la certification des pratiques aquacoles exemplaires et assurer la production de rapports obligatoires pour les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs d'appâts.

Cible(s) pertinente(s) : 5, 9, 10

Gestion durable des paysages exploités

Développement durable en vertu de la Loi sur les mines de l'Ontario et de la Loi sur les ressources en agrégats, comme la remise en état progressive des terres.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 10

Gestion durable des paysages exploités

Initiative d'intendance agricole (2023): activités de financement qui appuient la santé des sols à la ferme, la qualité de l'eau et la productivité. Programme des paysages agricoles résilients: soutien aux pratiques qui réduisent et séquestrent le carbone et qui ont d'autres avantages connexes. Plan environnemental de la ferme: mise à jour pour inclure la biodiversité et les changements climatiques.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 4, 6, 7, 8, 10, 14

Gestion durable des paysages exploités

Pratiques de gestion durable des forêts pour réduire et gérer les risques d'incendie, d'insectes et de maladies. Politique de transfert des semences d'arbres: pour conserver la diversité génétique et promouvoir l'adaptation des forêts aux changements climatiques.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 6, 8, 9, 10, 21

Gestion durable des paysages exploités

Partage des revenus tirés des ressources: partage des avantages économiques découlant des ressources naturelles avec les collectivités des Premières Nations et des Métis qui ont signé une entente pour appuyer la réconciliation.

Cible(s) pertinente(s) : 9, 10, 19, 22

Surveillance, rapports et recherche

Programmes de surveillance à long terme et information spatiale accessible (p.ex. GeologyOntario) pour appuyer la politique, la planification et la gestion.

Cible(s) pertinente(s) : 14, 21

Surveillance, rapports et recherche

Rapports réguliers sur la biodiversité, les aires protégées, les ressources naturelles.

Cible(s) pertinente(s) : 14, 21

Surveillance, rapports et recherche

Recherche sur la résilience et la gestion des espèces et des écosystèmes, les refuges climatiques aquatiques, la connectivité, le carbone des zones humides, et plus encore.

Cible(s) pertinente(s) : 21

Intégration et éducation

Apprentissage obligatoire de la biodiversité dans les écoles publiques. Réseaux interministériels sur la biodiversité: soutenir la collaboration, la cohérence et l'intégration de la biodiversité dans les activités gouvernementales.

Cible(s) pertinente(s) : 14, 16

Saskatchewan

Aperçu

La vision du gouvernement de la Saskatchewan est que notre province soit le meilleur endroit au Canada pour vivre, travailler, démarrer une entreprise, obtenir une éducation, élever une famille et bâtir une vie. Notre province offre une qualité de vie inégalée, de solides possibilités économiques et un engagement envers la durabilité environnementale. Le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan fournit des solutions basées sur la science, des mesures de conformité et d'atténuation visant à protéger l'environnement, à protéger les collectivités et à assurer une croissance économique équilibrée et une meilleure qualité de vie pour tous les résidents de la Saskatchewan. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des travaux en cours pour appuyer les résultats environnementaux de la Saskatchewan, conformément aux objectifs généraux énoncés dans le Plan de croissance de la Saskatchewan.

Actions en cours et planifiées

Le gouvernement de la Saskatchewan a défini de nombreuses priorités en matière de biodiversité, d'habitat et de durabilité. La Saskatchewan utilise une approche pangouvernementale pour mettre en œuvre ses initiatives en matière de biodiversité, c'est-à-dire un travail de collaboration entre plusieurs ministères et organismes, y compris des organisations non gouvernementales relevant de notre compétence. Ces priorités s'alignent sur de nombreuses cibles définies dans la Stratégie pour la nature 2030 du Canada.

Les plans et les politiques de conservation de la Saskatchewan pour soutenir la biodiversité et contribuer à la Stratégie pour la nature 2030 du Canada:

Plans et politiques de conservation de la Saskatchewan	Cible(s) pertinente(s)
Plan de gestion de l'habitat	1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 18, 21, 22
Programme de réseau d'aires protégées et de conservation	1, 3, 4, 11, 22
Atténuation de l'habitat et extraction durable des ressources grâce à des cadres réglementaires environnementaux	1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 18
Cadre provincial de gestion des espèces exotiques envahissantes et des maladies	6
Stratégies et politiques de gestion de l'eau	1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 18
Pratiques agricoles durables	1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 18
Gestion durable des forêts	1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 18
Plans des aires de répartition du caribou des bois	1, 2, 3, 4, 6, 9, 10, 11, 14
Gestion des données et accès (p.ex. Habisask)	21, 22
Plan de gestion du gibier	5, 9, 11, 14
Plan de gestion des pêches	4, 5, 9, 10, 11, 14
Résilience des Prairies: une Stratégie de lutte contre les changements climatiques conçue en Saskatchewan	1, 3, 7, 8, 11, 15
Programme Une santé	17
Projet de recherche sur l'habitat essentiel	4
Programme de lutte contre les mauvaises herbes envahissantes de la Crown Land Pasture Association	6
Programme de biosécurité des organismes nuisibles	6
Programme des paysages agricoles résilients	8
Politique de gestion des terres de la Couronne agricoles et politique sur les baux	1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 18

Terre-Neuve-et-Labrador

Aperçu

• Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (GouvTNL) continue de prendre des mesures de gestion pour réduire de manière significative le risque d'extinction et contribuer au rétablissement et à la conservation des espèces en péril.
• Des plans de rétablissement ou de gestion sont élaborés pour toutes les espèces inscrites sur la liste de la loi provinciale sur les espèces menacées, et les efforts se concentrent sur la recherche et la surveillance, l'éducation et l'intendance du public, et le rétablissement. Le GouvTNL collabore avec les gouvernements et les organisations autochtones sur les listes d'espèces en péril, la conservation et le rétablissement.
• Le comité consultatif provincial sur le statut des espèces continue d'évaluer les espèces prioritaires de la province et formule des recommandations au ministre en vue de leur inscription sur la liste prévue par la législation provinciale.
• Le GouvTNL continue de fournir des données et des informations provinciales aux évaluations fédérales des espèces et aux documents de rétablissement.
• La population de martres d'Amérique (Martes americana atrata) de l'île de Terre-Neuve a récemment été déclassée de la catégorie « menacée » à la catégorie « vulnérable » (équivalent LEP de « préoccupante ») en vertu de la Loi provinciale sur les espèces en voie de disparition. Elle a été inscrite pour la première fois sur la liste des espèces en voie de disparition en 1996.
• Le projet de plan de l'aire de répartition du caribou boréal du GouvTNL, élaboré avec le soutien d'Environnement et Changement climatique Canada, vise à conserver l'habitat important du caribou boréal; l'objectif est de maintenir l'habitat de chaque population avec une connectivité suffisante pour soutenir l'autosuffisance.
• Le GouvTNL envisage une série d'arrêtés sur les habitats essentiels et d'autres mécanismes de protection des terres afin de protéger l'habitat des espèces en péril.
• Le programme d'intendance de l'habitat du GouvTNL a permis de restaurer l'habitat d'espèces endémiques.
• En 2020, le GouvTNL a publié "Un foyer pour la nature - Plan des zones protégées pour l'île de Terre-Neuve" en vue d'un engagement public. Ce plan jette les bases de la planification des zones protégées et de l'intensification des efforts de conservation sur la partie insulaire de la province. L'engagement du public sur dix des zones protégées proposées est en cours.
• Le GouvTNL a évalué, à l'aide du système national d'aide à la décision, des zones qui n'avaient pas été signalées auparavant, en vue de leur inclusion dans la Base de données canadienne sur les zones protégées et conservées. Des zones humides protégées dans le cadre d'un accord d'intendance provincial-municipal et un grand parc urbain, Pippy Park, ont été ajoutés à la base de données.
• Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador collaborent avec des gouvernements et des organisations autochtones et d'autres partenaires à une étude de faisabilité concernant la création d'une aire marine nationale de conservation des fjords de la côte sud et d'une aire protégée terrestre adjacente. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunatsiavut ont achevé une évaluation de faisabilité pour la création d'une aire marine nationale de conservation des monts Torngat.
• Le GouvTNL collabore à un projet intitulé "Conservation des zones humides de T.-N.-L. pour contribuer à l'atténuation des changements climatiques" avec les municipalités et les propriétaires privés pour identifier les zones humides d'importance, développer des plans formels de conservation de l'habitat et signer des accords de conservation de l'habitat.
• Le GouvTNL gère le gros et le petit gibier ainsi que les animaux à fourrure pour une consommation durable par le biais d'un système de licences. De nombreuses sources de données éclairent les décisions relatives à l'élaboration des quotas, notamment le recensement hivernal de la population, la modélisation de la population, les statistiques de récolte des permis et l'opinion publique.

Actions en cours

Identification et conservation des zones humides importantes

124 000 $ de financement en 2023-24 pour aider les organisations partenaires à travailler avec les municipalités et les propriétaires fonciers privés à T.-N.-L. pour identifier les zones humides d'importance, élaborer des plans formels de conservation de l'habitat et signer des accords de conservation de l'habitat.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 3, 4, 8, 11, 12

Lignes directrices pour la protection de l'environnement dans les opérations forestières à Terre-Neuve et au Labrador

Ces lignes directrices fournissent des procédures sur le terrain utilisées par les gestionnaires forestiers et les opérateurs pour assurer une utilisation durable des ressources forestières sans dégrader l'environnement. Elles sont conçues pour prévenir et contrôler la dégradation du sol, de l'eau et de la végétation, empêcher les perturbations pendant les périodes sensibles de mise bas et de post-mise bas des caribous, et protéger les rapaces nicheurs et leurs nids.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 4, 5, 9, 10, 14

Plan de rétablissement des espèces en péril des landes calcaires

Ce plan de rétablissement guide les efforts de reconstitution de dix espèces de plantes menacées, dont trois ne se trouvent nulle part ailleurs sur Terre. Le plan identifie 85 km² d'habitat essentiel pour sept espèces et décrit les mesures de rétablissement et de gestion visant à protéger et à rétablir les dix espèces, y compris la poursuite de la recherche, de la surveillance, de la restauration de l'habitat, ainsi que l'éducation et la sensibilisation des communautés.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 4, 8, 20, 21

Un foyer pour la nature - Plan des zones protégées pour l'île de Terre-Neuve

Ce plan jette les bases de la planification des zones protégées et de l'intensification des efforts de conservation dans la partie insulaire de la province. L'engagement du public se poursuit en vue de la création officielle de nouvelles zones protégées en vertu de la législation provinciale.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 3, 4, 8, 11, 12, 22

(La voie à suivre en matière de changements climatiques 2019-2024 (le prochain projet quinquennal est en cours d'élaboration)

Par le biais du cadre pancanadien, le GouvTNL s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie, à stimuler l'innovation et la croissance propres, à renforcer la résilience face au changement climatique et à élaborer un programme carbone adapté aux circonstances uniques de T.-N.-L.. Le plan a bénéficié de la contribution d'organisations et de gouvernements autochtones, du public et d'autres parties prenantes. Il décrit les actions à mettre en œuvre dans l'ensemble du gouvernement, notamment la décarbonisation du secteur de l'électricité, l'introduction d'un programme carbone et le renforcement des capacités pour améliorer la résilience aux changements climatiques, en particulier dans les communautés autochtones du nord du pays.

Cible(s) pertinente(s) : 8

Actions planifiées

Toutes les actions susmentionnées sont en cours et se poursuivront à l'avenir

Territoires du Nord-Ouest

Actions en cours

Mise en œuvre des programmes de rétablissement et des plans de gestion des espèces en péril

Des objectifs élaborés en collaboration sont fixés pour la gestion ou le rétablissement d'espèces spécifiques, et des mesures sont définies pour atteindre ces objectifs. Toutefois, des plans de gestion ou des programmes de rétablissement précis n'engagent aucune partie à des mesures ou à des dépenses de ressources; la mise en œuvre est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités de gestion participantes.

Cible(s) pertinente(s) : 4, 9

Plan de travail Des terres en santé et des gens en santé (2023-2028)

Si toutes les zones candidates du plan de travail Des terres en santé, des gens en santé sont établies, les T.N.‑O. contribueraient à la protection de la biodiversité à hauteur de 19 % des terres et des eaux douces des T.N.‑O. (2,56 % du Canada). Cette statistique comprend les aires protégées et les aires de conservation établies et candidates. Les aires de conservation contribuent à titre d'autres mesures de conservation efficaces par aire.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 3, 11, 14, 20, 21, 22, 23

Le financement de projet pour la permanence (FPP) des T.N.-O.

« Notre terre pour l'avenir »

Le FPP sera un outil qui permettra de financer la protection de la biodiversité aux T.N.-O.. Le gouvernement des T.N.-O., le gouvernement du Canada et les gouvernements autochtones négocient actuellement un FPP.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 3, 4, 5, 8, 9, 14, 19, 20, 21, 22, 23

Plans d'aménagement du territoire des Gwich'in et du Sahtu

Des plans régionaux d'aménagement du territoire sont en place dans les régions des Gwich'in et du Sahtu. Les plans sont élaborés par les offices régionaux d'aménagement du territoire, et le gouvernement des T.N.-O. est l'une des trois parties approbatrices. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest continuera de tenir compte des intérêts en matière de biodiversité dans l'examen des modifications apportées par l'Office d'aménagement du territoire aux plans régionaux et dans l'examen régulier des plans régionaux.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 3, 8, 11, 14, 22

Aménagement régional du territoire

Le gouvernement des T.N.-O. appuie l'élaboration et l'achèvement de plans d'aménagement du territoire dans toutes les régions des T.N.-O. en collaboration avec les gouvernements autochtones et le gouvernement fédéral.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 3, 8, 11, 14, 22

Yukon

Aperçu

Le gouvernement du Yukon a mis en œuvre un certain nombre d'initiatives générales qui contribuent à l'atteinte des 23 cibles définies dans le cadre du CMBKM. Il s'agit notamment de la mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur la nature, de Notre avenir propre, de la Stratégie des parcs du Yukon, de la Politique d'intendance des terres humides et de son travail quotidien. Grâce à ces initiatives, le Yukon est un leader au Canada dans la planification de l'avenir et la gestion responsable de ses terres, de ses eaux et de sa biodiversité. À l'heure actuelle, le Yukon a déclaré 21,1 % des terres et des eaux protégées à la Base de données sur les aires protégées et de conservation du Canada et travaille avec des partenaires autochtones sur les zones d'intérêt pour la conservation. Le gouvernement du Yukon continue de collaborer avec ses partenaires de gestion pour assurer la gestion durable des espèces sauvages et s'emploie à promouvoir une approche de gestion des espèces en péril.

Actions en cours

Aménagement du territoire

La planification de l'utilisation des terres de la région de Dawson est en cours, de même que d'autres plans sous-régionaux et locaux (plan de la région de Fish Lake).

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 11, 12, 21, 22

Protéger et conserver les terres et l'eau

• Mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur la nature afin de protéger et de conserver 25 % des terres et des eaux du Yukon; cela comprend le soutien de la capacité des partenaires autochtones à diriger des travaux de conservation qui contribueront à 30 % d'ici 2030.
• Mise en œuvre de la Stratégie des parcs du Yukon; cela comprend la protection du parc territorial Agay Mene, tel que défini dans l'Entente définitive Carcross/Tagish, et la planification de la gestion du parc territorial Dàadzàii Vàn, collaborer avec les gardiens autochtones pour établir des relations et créer des programmes dont les objectifs communs de conservation sont prioritaires.
• Mise en œuvre de la Politique d'intendance des terres humides du Yukon pour renforcer notre capacité de gérer et d'atténuer les répercussions des activités humaines sur les terres humides.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 3, 11, 12, 19, 21, 22

Gestion de la faune

• Dans le cadre de l'Accord Canada-Yukon sur la nature, travailler en collaboration avec des partenaires autochtones pour élaborer une approche de gestion des espèces en péril et améliorer l'arpentage, la surveillance et la collecte de données sur la faune.
• En vertu de l'Accord national pour la protection des espèces en péril de 1998, travailler en collaboration avec le Canada et d'autres administrations pour identifier et protéger les espèces en péril, y compris l'élaboration et la mise en œuvre de programmes nationaux de rétablissement et de plans de gestion pour les espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.
• Mise en œuvre d'un cadre de gestion adaptative pour les principales populations fauniques d'importance bioculturelle afin d'assurer la durabilité des récoltes.
• Mise en œuvre de l'ordonnance de contrôle pour les moutons et les chèvres afin de contrôler la propagation des maladies respiratoires aux populations sauvages (jusqu'en 2024).
• Suivre et évaluer l'état de conservation des espèces du Yukon par l'intermédiaire du Centre de données sur la conservation du Yukon.

Cible(s) pertinente(s) : 4, 5, 9, 10, 11, 19, 21, 22

Programme Notre avenir propre

Dans le cadre de Notre avenir propre: une stratégie du Yukon pour les changements climatiques, l'énergie et une économie verte; travailler à la mise en œuvre des 178 mesures que le gouvernement du Yukon prendra pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Yukon, améliorer la sécurité énergétique, s'adapter aux répercussions des changements climatiques, et bâtir une économie verte.

Cible(s) pertinente(s) : 7, 8

Actions planifiées

Aménagement du territoire

• Le gouvernement du Yukon s'est engagé à faire progresser l'aménagement du territoire avec ses partenaires autochtones.
• Pour appuyer la prise de décisions éclairées, accroître le partage des données afin de s'assurer que les meilleures connaissances disponibles sont disponibles.

Cible(s) pertinente(s) : 1, 2, 3, 11, 12, 21, 22

Protéger et conserver les terres et l'eau

En vertu de l'Accord Canada-Yukon sur la nature, apporter des contributions significatives aux objectifs du Canada visant à protéger et à conserver 30 % des terres et des eaux d'ici 2030.

Cible(s) pertinente(s) : 2, 3, 11, 12, 19, 21, 22

Annexe 4 : Conservation dirigée par les Premières Nations: Vers un changement transformateur et systématique au Canada

Introduction

L'Assemblée des Premières Nations (APN) est l'organisation nationale de défense des droits qui s'efforce de faire progresser les aspirations collectives des membres et des collectivités des Premières Nations partout au Canada sur des questions d'intérêt national ou international. L'APN est mandatée par les Premières Nations en assemblée (chefs élus ou mandataires des Premières Nations membres), qui ont adopté des résolutions qui accordent la priorité au leadership des Premières Nations en matière de conservation par zone, tant au pays qu'à l'étranger. L'organisation appuie les Premières Nations en préconisant des changements législatifs et stratégiques, en plus de coordonner et de faciliter les initiatives de conservation dirigées par les Premières Nations.

En tant que chefs de file de la protection de la biodiversité sur nos terres, nos eaux douces et nos eaux marines, les Premières Nations sont à l'avant-garde des changements transformateurs pour faire face à la crise de la biodiversité. L'APN accueille favorablement la reconnaissance par le Canada du rôle central du leadership autochtone en matière de conservation et la reconnaissance que les droits, la gouvernance et les systèmes de connaissances des Premières Nations doivent être pris en compte dans l'élaboration, le raffinement et la mise en œuvre des mesures de conservation, des cibles et des buts énoncés dans la Stratégie nationale et le Plan d'action sur la biodiversité (SNPAB). Quoi qu'il en soit, les engagements du Canada en matière de réconciliation vont au-delà des mesures de conservation visant à faire respecter et à protéger les droits des Premières Nations sur leurs terres et leurs eaux.

La présente annexe présente notre compréhension d'une approche fondée sur les droits pour faire face à la crise de la biodiversité par la promotion et l'investissement dans la conservation dirigée par les Premières Nations. Cela signifie des changements fondamentaux pour améliorer la gouvernance des Premières Nations, les lois, les systèmes de connaissances et l'autodétermination. Pour être holistique et transformatrice, la vision, la mission et les objectifs de la Stratégie doivent être éclairés par les perspectives et les réalités des Premières Nations et assurer l'inclusion pleine et entière des Premières Nations, à chaque étape du processus.

La présente annexe présente notre point de vue sur le maintien de la relation des Premières Nations avec la Terre Mère et la façon dont il devrait éclairer la promotion du leadership des Premières Nations en matière de conservation. Il s'agit d'une ligne directrice pour l'application du point de vue des Premières Nations au SNPAB, qui exige des mesures immédiates et des changements transformateurs.

Maintenir la relation des Premières Nations avec la Terre Mère

Fondées sur un lien spirituel profond et une responsabilité inhérente à la Terre Mère, les Premières Nations ont une relation unique avec le monde naturel qui est enracinée dans la révérence, l'humilité et la réciprocité. Les liens des Premières Nations avec des êtres plus que humains et avec la terre, l'eau et l'air nous ont permis de vivre réciproquement et en équilibre avec toute la création. Jusqu'à 80 % de la biodiversité restante dans le monde se trouve sur les terres et territoires traditionnels des Peuples Autochtones, ce qui souligne l'importance de reconnaître les droits des Peuples Autochtones de posséder, de gérer, d'utiliser et d'occuper nos terres^{Note de bas de page 72}. Faire face à la crise de la biodiversité exige un changement fondamental et un départ de la compréhension coloniale de la nature, qui est enracinée dans une façon d'être dominante et centrée sur l'homme dans le monde. Cette approche consumériste de notre monde naturel se concentre sur ce qu'il peut faire ou fournir à l'humanité. La vision du monde des Premières Nations parle d'être un avec le monde naturel, ce qui se manifeste par des enseignements de relations et de soins réciproques. Ces principes directeurs et ces lois forment la base pour bien vivre et en harmonie avec la Terre Mère. Au centre de cela se trouve la reconnaissance que tous les êtres partagent une valeur inhérente et égale. La coexistence et le soin de tous les aspects de la Création est un point focal de la Loi Naturelle.

Des outils comme l'Optique des Premières Nations sur les changements climatiques ("Optique des changements climatiques"), élaborée dans le cadre de la Stratégie nationale sur le climat de l'APN^{Note de bas de page 73}, peuvent être utilisés pour mieux comprendre l'interconnexion et les expériences des Premières Nations lorsqu'elles envisagent les solutions liées à la biodiversité pour et par les Premières Nations. Dans l'optique des changements climatiques, les solutions climatiques des Premières Nations exigent des changements systémiques et la revitalisation d'un système de valeurs fondé sur une relation réciproque profonde avec les terres et les eaux. De même, les solutions de biodiversité des Premières Nations nécessitent une reconnaissance qui doit d'abord rétablir l'équilibre de notre relation réciproque avec la Terre Mère.

Promouvoir le leadership des Premières Nations en matière de conservation

Améliorer la gouvernance, les lois et les systèmes de connaissances des Premières Nations

Les Premières Nations font face à des risques environnementaux uniques. Le colonialisme, en conjonction avec le capitalisme, a façonné l'endroit où nous vivons, nos conditions socio-économiques et notre relation avec la Terre Mère. Les répercussions des changements climatiques et de la perte de biodiversité sont indissociables des réalités vécues par les Premières Nations. Les changements climatiques et la perte de biodiversité ont eu un large éventail de répercussions sur le mode de vie et les liens avec la terre des Premières Nations, y compris des problèmes de santé aigus et chroniques, l'insécurité alimentaire, hydrique et de logement, et la perte de langues, entre autres. Pourtant, bien que les liens culturels, spirituels et sociaux avec l'environnement accroissent l'exposition et la sensibilité des Premières Nations aux changements climatiques et à la perte de biodiversité, ils constituent également une source unique de force, de compréhension et de résilience.

On reconnaît de plus en plus que les Premières Nations contribuent énormément à résoudre la crise de la biodiversité par leurs façons d'être, leurs systèmes de gouvernance, leurs systèmes de connaissances et leurs pratiques novatrices^{Note de bas de page 74}. Cela est étayé par des preuves mondiales que la nature décline moins rapidement là où les Peuples Autochtones ont une gouvernance et un contrôle sur leurs terres^{Note de bas de page 75}. L'avancement de l'autodétermination des Premières Nations est donc essentiel pour permettre le rétablissement de notre rôle d'intendants de nos terres et de nos eaux. Les politiques législatives, juridiques et de conservation fédérales, provinciales et territoriales doivent faciliter et renforcer les droits des Premières Nations à la gouvernance, grâce à la reconnaissance et au respect par la Couronne de nos ordres juridiques et de nos systèmes de connaissances.

Les Premières Nations ont contribué à la réalisation de l'ambitieux Programme de protection de la nature du gouvernement du Canada, qui vise à protéger 25 % des terres et des eaux d'ici 2025, et 30 % d'ici 2030, grâce à la création d'aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et de programmes de gardiens. Les APCA illustrent comment nous, en tant que Premières Nations, réaffirmons notre autorité et utilisons nos systèmes respectifs de gouvernance et de connaissances pour gérer nos terres et nos eaux. À l'heure actuelle, il n'y a pas de reconnaissance explicite des APCA dans les lois de la Couronne au Canada. Bien qu'il existe d'excellents exemples d'APCA qui ont été conçues conjointement en vertu de lois de la Couronne (p.ex. Loi sur les aires protégées, Loi sur les aires marines nationales de conservation) et d'ententes de collaboration entre les gouvernements de la Couronne et les Premières Nations, À l'heure actuelle, les gouvernements de la Couronne ne sont pas obligés de reconnaître les APCA que les Premières Nations ont déclarées et établies sous leur propre juridiction et autorité.

Depuis 2018, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les Premières Nations pour appuyer l'établissement et la mise en œuvre des APCA, et des progrès importants ont été réalisés grâce aux engagements de financement fédéraux historiques. De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux commencent à prendre des engagements semblables à l'égard des ressources. Néanmoins, les efforts pour protéger et conserver les milieux marins et d'eau douce ont été limités et nécessiteront une approche pangouvernementale pour faire progresser la conservation dirigée par les Premières Nations. Cela doit commencer par un engagement des gouvernements de la Couronne à examiner les politiques et les outils législatifs actuels pour appuyer la reconnaissance et la mise en œuvre significatives des lois des Premières Nations dans la désignation des APCA. De plus, les gouvernements de la Couronne doivent travailler avec les Premières Nations à la réforme législative et réglementaire afin d'éliminer les obstacles à l'établissement d'APCA et d'harmoniser les lois de la Couronne existantes avec les priorités, les lois et les systèmes de gouvernance des Premières Nations en matière de conservation.

Répondre aux besoins des Premières Nations en matière de capacité

La reconnaissance du rôle essentiel des Peuples Autochtones pour réaliser l'ambition énoncée dans le PASNB devra être assortie d'engagements à long terme en matière de ressources durables pour permettre/renforcer le leadership des Premières Nations en matière de conservation. Les Premières Nations continuent de composer avec l'héritage historique et structurel de la colonisation, ce qui entraîne un sous-financement chronique dans de nombreuses/la plupart des régions. Des investissements stables et continus pour répondre aux besoins financiers, techniques et humains des Premières Nations sont essentiels pour permettre aux Premières Nations de faire preuve de leadership en matière de conservation.

Les gouvernements de la Couronne doivent accorder la priorité à ces soutiens financiers et travailler avec les Premières Nations pour déterminer et obtenir un financement pluriannuel continu et soutenu. Des mécanismes novateurs de financement de la conservation se révéleront utiles pour faciliter ces soutiens continus, comme l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les quatre initiatives du Financement de projets pour la permanence (FPP) dirigé par les Autochtones. Il faudrait investir davantage pour élargir ces initiatives afin de les rendre accessibles à toutes les Premières Nations intéressées. Les gouvernements de la Couronne devraient également collaborer avec les Premières Nations pour établir des mécanismes de financement qui respectent leurs pouvoirs de gouvernance et leurs priorités autodéterminées en matière de conservation et d'intendance. Ces modèles de financement devraient être stables et souples pour s'adapter à la diversité des besoins et des contextes des Premières Nations, et tous les efforts devraient être déployés pour réduire les obstacles stratégiques et réduire au minimum le fardeau administratif et de coordination des Premières Nations.

Application du point de vue des Premières Nations au SNPAB

Les répercussions des changements climatiques et de la perte de biodiversité sont indissociables des réalités vécues par les Premières Nations, que ce soit directement, en raison des pertes physiques et culturelles causées par la dégradation de la biodiversité, ou par l'héritage systémique continu du colonialisme. La dichotomie entre l'humain colonial et la nature, ainsi que les services écosystémiques et l'approche capitaliste, tiennent rarement compte du contexte complexe et multidimensionnel des solutions de conservation des Premières Nations, tels que le retour à la terre et vivre à partir de la terre, mettre l'accent mis sur la souveraineté alimentaire et le lien entre la conservation et la revitalisation linguistique. Compte tenu des interconnexions entre les secteurs et les systèmes sur lesquels comptent les Premières Nations, la dichotomie occidentale/coloniale doit être remise en question pour permettre des solutions holistiques, intégrées et fondées sur des systèmes qui répondent à la menace existentielle que sont les changements climatiques et la perte de biodiversité.

L'Optique des Premières Nations sur les changements climatiques offre un nouveau récit - un récit qui s'éloigne des approches axées sur le marché et les services écosystémiques qui supposent la poursuite de structures inéquitables et de systèmes de valeur culturelle qui ont conduit à la crise du climat et de la biodiversité qui s'aggrave. Plutôt que d'intégrer un modèle de services écosystémiques et de bénéfices humains dérivés de la nature, ces temps exigent une reconnaissance lucide de l'interdépendance des trois C - carbone, capitalisme et colonialisme - et un recentrage de notre approche enracinée dans des relations qui valorisent le lien entre les gens et la terre et leur réciprocité mutuelle. L'examen de la crise de la biodiversité dans l'Optique climatique des Premières Nations souligne la nécessité de modifier les systèmes et les structures actuels qui perpétuent les cycles négatifs et font progresser l'autodétermination des Premières Nations afin de rétablir notre culture et notre interdépendance environnementale.

Bien qu'il y ait une exigence législative pour la prise en compte des connaissances autochtones, il y a peu de possibilités dans ce bref processus d'examiner en profondeur ce que cela signifierait; par exemple, en nous fondant sur une compréhension ancrée dans les systèmes de connaissances des Premières Nations selon laquelle nous sommes un avec la nature, plutôt que des unités compartimentées en dehors de la nature. Une telle approche reconnaît que les systèmes de connaissances des Premières Nations, bien qu'ils soient uniques à chaque Première Nation, identifient les facteurs de la crise climatique et de la perte de biodiversité différemment des systèmes traditionnels.

Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et le Plan d'action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (La Déclaration) prévoient des mesures concrètes auxquelles le SNPAB doit se conformer dans la mise en œuvre des mesures visant à atteindre les objectifs et les cibles en matière de biodiversité. De cette façon, les solutions proposées ne peuvent pas être séparées de la mise en œuvre requise de ces normes minimales. Par exemple, une dépendance excessive à l'égard des services écosystémiques et des solutions axées sur le marché, sans une étude critique des façons structurellement inéquitables dont ces solutions interagissent avec les réalités vécues par les Premières Nations, nuira davantage aux Premières Nations et pourrait contribuer à ce qui a été décrit comme une nouvelle forme de colonialisme climatique^{Note de bas de page 76}. Cela est particulièrement vrai dans le contexte de la foresterie, de l'agriculture, de la conservation et des solutions fondées sur la nature, où les discussions ont largement négligé la présence des compétences, des droits et des systèmes juridiques des Premières Nations. De plus, les cibles ne peuvent pas être évaluées et traitées isolément. Les mesures devraient être intersectorielles pour aborder le lien entre les projets d'extraction de ressources et les activités connexes et le risque accru de violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (cibles 18 et 22).

Conclusion

Depuis des temps immémoriaux, les Premières Nations ont été et demeurent activement engagées dans la gestion prudente de nos terres et de nos eaux conformément à nos droits inhérents, à nos responsabilités, à nos systèmes de connaissances et à nos ordres juridiques. En tant que peuples originels de ce pays, nos systèmes de connaissances profondément enracinés ont favorisé nos liens culturels et spirituels avec la Terre Mère et inculqué une responsabilité inhérente de maintenir un environnement prospère et abondant pour les générations futures.

Dans sa forme actuelle, le SNPAB se concentre sur ce que la nature peut fournir aux humains sous la forme de "services écologiques", perpétuant le statu quo construit sur le capitalisme et le colonialisme, qui renforce la fausse perception de la nature en tant que ressource extractible. Une perspective bioculturelle fondée sur des relations holistiques entre les humains et la nature est nécessaire pour envisager de manière appropriée le changement sociétal nécessaire pour réaliser une action transformatrice pour la biodiversité conservation, et cette perspective devrait être adoptée à la lecture de la Stratégie.

La présente annexe présente notre compréhension d'une approche fondée sur les droits pour faire face à la crise de la biodiversité, qui oblige le Canada à reconnaître, à respecter et à promouvoir les droits des Premières Nations en vertu de l'article 35 (art. 35) de la Loi constitutionnelle de 1982^{Note de bas de page 77}, la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones (La Déclaration)^{Note de bas de page 78}, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR)^{Note de bas de page 79}, les principes du consentement libre, préalable et éclairé et les droits et titres inhérents des Premières Nations.

Il y a un besoin urgent d'action, dont l'ampleur nécessitera des changements transformationnels dans notre approche collective pour faire face à la crise de la biodiversité. Le leadership des Premières Nations en matière de conservation doit être renforcé par des investissements continus, le développement des capacités et la réforme législative et stratégique. La gouvernance, les systèmes de connaissances et les modes de vie des Premières Nations offrent une voie essentielle pour réaliser nos ambitions collectives en matière de conservation et rééquilibrer nos relations avec la Terre Mère aujourd'hui et pour les générations futures.

Annexe 5 : Concordances par cible

Certains éléments des cibles du CMBKM et de leurs plans de mise en œuvre à l'annexe 1 ont été ou continuent d'être abordés par des efforts visant à atteindre d'autres objectifs et cibles nationaux et internationaux. La présente annexe dresse la carte des liens entre les cibles du CMBKM et d'autres cadres afin de montrer comment les efforts déployés pour atteindre ces objectifs collectifs ont progressé et continueront de progresser dans d'autres domaines, tout en soulignant l'importance de la cohérence, la complémentarité et la coopération entre les efforts.

Le tableau 1 montre l'alignement entre les cibles du CMBKM et les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Le tableau 2 montre l'alignement entre les cibles du CMBKM et les objectifs et cibles du Canada en matière de biodiversité pour 2020, ainsi qu'une évaluation finale des progrès réalisés pour atteindre chacune des cibles de 2020. Les objectifs et cibles du Canada en matière de biodiversité pour 2020 ont été publiés en 2015 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada en réponse au Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 de la CDB et à ses objectifs mondiaux d'Aichi en matière de biodiversité.

Le tableau 3 met en évidence les mesures pertinentes du Plan d'action de la Loi des Nations Unies sur la Déclaration et leur pertinence pour la mise en œuvre nationale des cibles du CMBKM. L'identification des intersections entre les mesures du Plan d'action et les cibles en matière de biodiversité aidera à faire en sorte que la Stratégie 2030 s'harmonise avec les priorités, les intérêts et les droits environnementaux des Autochtones tels que définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones. De plus, la mise en œuvre efficace du plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies exige une approche pangouvernementale complète pour assurer une coordination harmonieuse entre les mesures du Plan d'action et les autres politiques fédérales. Dans le contexte de la Stratégie 2030, cette coordination assurera l'harmonisation entre la mise en œuvre des cibles et les mesures du plan d'action, préviendra le dédoublement des efforts et atténuera la fatigue liée aux consultations favorisant ainsi une approche harmonisée et efficace des efforts de conservation de la biodiversité et de réconciliation.

Tableau 1 – Alignement des cibles sur les objectifs de développement durable

Objectifs de développement durable	Intersections avec les cibles 2030
1 – Pas de pauvreté	11, 19, 22
2 – Faim “zéro”	4, 7, 8, 9, 10, 13, 16, 17, 18
3 – Bonne santé et bien-être	7, 13
4 – Éducation de qualité	16
5 – Égalité entre les sexes	19, 22, 23
6 – Eau propre et assainissement	2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21
7 – Énergie propre et d'un coût abordable	Aucune intersection
8 – Travail décent et croissance économique	16
9 – Industrie, innovation et infrastructure	11, 15, 16
10 – Inégalités réduites	19, 20, 22, 23
11 – Villes et communautés durables	3, 7, 12, 19
12 – Consommation et production responsables	5, 7, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 19, 20
13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	2, 7, 8, 11, 13, 17, 19
14 – Vie aquatique	1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21
15 – Vie terrestre	1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21
16 – Paix, justice et institutions efficaces	22, 23
17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs	19, 20, 21

Un tableau résumant l'intersection de nos cibles 2030 et des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

Tableau 2 – Alignement des cibles sur les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020

Objectifs 2020	Résultats 2020	Intersections avec les cibles 2030
1 - Aires protégées et conservées	Marin – atteint; Terrestre – partiellement atteint	3
2 - Espèces	Non atteint	4
3 - Milieux humides	Partiellement atteint	1, 2, 11
4 - Activités des villes	Partiellement atteint	1, 12, 14
5 - Adaptation aux changements climatiques	Atteint	8
6 - Forêts	Atteint	10
7 - Agriculture	Partiellement atteint	10
8 - Aquaculture	Atteint	5, 10
9 - Pêche	Non atteint	2, 5, 9, 10
10 - Pollution	Non atteint	7
11 - Espèces exotiques envahissantes	Atteint	6
12 - Usage coutumier des ressources biologiques	On ne sait pas	9, 22
13 - Mécanismes innovateurs	Atteint	1, 18, 19
14 - Science et connaissances en biodiversité	Partiellement atteint	19, 21
15 - Savoirs autochtones	Partiellement atteint	19, 21, 22
16 - Inventaire des espaces protégés	Partiellement atteint	3, 21
17 - Mesures du capital naturel	Atteint	11, 14
18 - Biodiversié dans les programmes d'études	Atteint	19, 21
19 - Canadiens dans la nature	Atteint	12

Un tableau résumant la manière dont les précédents buts et objectifs de biodiversité de 2020 pour le Canada correspondent aux nouvelles cibles de 2030, ainsi que les résultats pour les buts et objectifs de2020 (c'est-à-dire si l'objectif a été atteint, partiellement atteint, non atteint, ou il n'est pas clair s'il a été atteint ou non). Les cibles pour 2030 qui n'ont pas de contrepartie pertinente pour 2020 sont les suivants : 13, 15-17, 20, 23.

Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d'ici 2020

Objectif 1: D'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l'entremise de réseaux d'aires protégées, et d'autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.

Objectif 2: D'ici 2020, les espèces qui sont en sécurité demeurent en sécurité, et les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.

Objectif 3: D'ici 2020, Les terres humides du Canada sont conservées ou améliorées afin de soutenir leurs services écosystémiques grâce à des activités de rétention, de restauration et de gestion.

Objectif 4: D'ici 2020, Les considérations en matière de biodiversité sont intégrées dans la planification municipale et les activités des principales municipalités à travers le Canada.

Objectif 5: D'ici 2020, La capacité des systèmes écologiques canadiens à s'adapter aux changements climatiques est mieux comprise, et des mesures d'adaptation prioritaires sont en cours.

Objectif 6: D'ici 2020, des progrès continus sont réalisés en matière de gestion durable des forêts du Canada.

Objectif 7: D'ici 2020, les paysages exploités agricoles fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d'habitat.

Objectif 8: D'ici 2020, toute forme d'aquaculture au Canada est gérée dans le cadre d'un régime scientifique qui préconise l'utilisation durable de ressources aquatiques (y compris les ressources marines, d'eau douce et terrestres) par des moyens qui conservent la biodiversité.

Objectif 9: D'ici 2020, tous les stocks de poissons et d'invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés de manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes.

Objectif 10: D'ici 2020, les niveaux de pollution dans les eaux canadiennes, y compris la pollution provenant d'un excès d'éléments nutritifs, sont réduits ou maintenus à des niveaux qui permettent des écosystèmes aquatiques sains.

Objectif 11: D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

Objectif 12: D'ici 2020, l'utilisation coutumière par les peuples autochtones des ressources biologiques est maintenue, de manière compatible avec leur conservation et leur utilisation durable.

Objectif 13: D'ici 2020, des mécanismes novateurs visant à favoriser la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité sont élaborés et mis en application.

Objectif 14: D'ici 2020, la base scientifique relative à la biodiversité est améliorée et le savoir en matière de biodiversité est mieux intégré et plus accessible.

Objectif 15: D'ici 2020, les connaissances traditionnelles autochtones sont respectées, promues, et lorsque rendues disponibles par les peuples autochtones, informent de façon régulière, significative et efficace la prise de décisions en matière de conservation et de gestion de la biodiversité.

Objectif 16: D'ici 2020, le Canada dispose d'un répertoire complet des aires protégées qui comprend les aires de conservation privées.

Objectif 17: D'ici 2020, Des mesures de capital naturel liées à la biodiversité et aux services écosystémiques sont développées à l'échelle nationale et des progrès sont accomplis relativement à leur intégration dans le système statistique national du Canada.

Objectif 18: D'ici 2020, la biodiversité est intégrée dans les programmes d'études des niveaux élémentaire et secondaire.

Objectif 19: D'ici 2020, plus de Canadiens font des sorties en nature et participent à des activités de conservation de la biodiversité.

Tableau 3 – Alignement des cibles avec les mesures comprises dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies

Item du Plan d'action de la Déclaration	Intersections avec les cibles 2030
9. Mettre fin à la violence systémique contre les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones	22, 23
10. FFADA et Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe	22, 23
11. Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+	22, 23
12. Élaboration de ressources pour la sûreté et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones	2, 22, 23
20. Rapports annuels prévus par la LDNU	14, 22, 23
25. Mise en œuvre des traités historiques et modernes/des ententes sur l'autonomie gouvernementale	Toutes
30. Soutenir la souveraineté des données autochtones	13, 21, 22, 23
32. Directives sur la participation à des projets de ressources naturelles et l'obtention du CPLCC	11, 13, 14, 21, 22
35. Droits de récolte, gardiens autochtones et Parcs Canada	3, 5, 9
36. Droits de pêche – modifications et réformes législatives, réglementaires et des politiques	5, 9, 10
37. Gestion collaborative des pêches et conservation de l'habitat du poisson	3, 4, 5, 9, 10, 14, 22, 23
38. Financement des capacités pour les services et la prise de décisions liés aux pêches, aux océans et aux milieux marins	2, 4, 5, 9, 10, 13, 19, 21, 22, 23
39. Soutien aux gardes-pêches	3, 4, 5, 6, 9, 19, 22, 23
40. Intégration du savoir autochtone lié aux pêches	3, 4, 5, 9, 10, 13, 14, 21, 22, 23
41. Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique	2, 4, 5, 9, 13, 22
42. Aires marines protégées et de conservation autochtones	3, 9, 22, 23
46. Programme de leadership autochtone en matière de climat	8, 22, 23
47. Leadership autochtone en matière de conservation	1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 13, 14, 19, 21, 22, 23
48. Intégrer la science autochtone aux études scientifique d'ECCC	2, 4, 13, 14, 21, 22, 23
49. Agence de l'eau du Canada et la Loi sur les ressources en eau du Canada	2, 7, 8, 11, 12, 14, 22, 23
50. Stratégie fédérale de développement durable	14
51. Évaluations d'impact et harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies	1, 14, 21, 22, 23
66. Participation à la prise de décisions, conformément aux articles 18 et 19	13, 14, 22, 23
67. Élaboration conjointe et autodétermination	13, 22
68. Participation à la prise de décisions en matière de consultation et d'accommodement	13, 22
69. Accords de relations avec les organisations de femmes autochtones	22, 23
72. Enjeux internationaux et système des Nations Unies	20, 22
74. Faire progresser la réconciliation économique	2
81. Services en santé mentale, de prévention du suicide et de traitement des dépendances	12
85. Droits à l'égalité des personnes autochtones en situation de handicap	22
86. Accès aux aliments traditionnels et aux systèmes alimentaires locaux	5, 9, 10, 22, 23
87. Soutenir la sécurité, la souveraineté et la durabilité alimentaires des peuples autochtones	5, 9, 10, 16
90. Combler les lacunes et renforcer les relations intergouvernementales conformément à l'arrêt CPA/Daniels	Toutes
95. Gestion de lieux patrimoniaux par les Autochtones	2, 3, 4, 12, 13, 14, 22, 23
96. Liens avec les cultures autochtones dans les lieux patrimoniaux	3, 12, 13, 14, 21, 22, 23
97. Savoir autochtone et souveraineté des données autochtones dans les lieux patrimoniaux	21, 22, 23
98. Restitution des biens culturels et des restes ancestraux autochtones	22
99. FFADA et soutien aux initiatives culturelles dirigées par des Autochtones	22, 23
101. Patrimoine culturel autochtone et propriété intellectuelle	13, 21
109. Participation aux processus relatifs à la mise en œuvre des traités internationaux sur les droits de la personne	22
111. Mise en œuvre du Plan d'action de la Colombie-Britannique	22, 23
PN6. Solutions de gestion des déchets sur les terres de réserve	7, 16
IN1. Élaboration conjointe d'approches pour la mise en œuvre du droit des Inuits à l'autodétermination	22
IN4. Le CPIC comme mécanisme principal pour faire progresser les priorités	22
IN12. Cadre sur les aliments traditionnels inuits	5, 9, 22
IN22. Élaboration conjointe du Règlement de pêche du Nunavut	5, 9, 10
ME1. Autodétermination et autonomie gouvernementale des Métis	3, 4, 5, 9, 10, 22
TM12. Collaboration avec les partenaires signataires de traités modernes et obtention du CPLCC à l'égard des lois et politiques environnementales	2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
TM13. Collaboration avec les partenaires signataires de traités modernes et obtention du CPLCC à l'égard des lois et politiques sur les pêches	5, 9, 10
TM14. Respect des traités modernes dans les lois, les politiques et les programmes relatifs aux terres et à l'aménagement du territoire	1

Annexe 6 : Élaboration de la Stratégie 2030

Le gouvernement fédéral a entrepris une série d'activités de mobilisation pour veiller à ce que la Stratégie 2030 reflète la diversité des perspectives canadiennes et que tous les Canadiens puissent s'en approprier et travailler ensemble à l'atteinte de nos cibles pour 2030. Les efforts de mobilisation comprenaient:

• Symposium national sur la biodiversité (mai 2023) – Le symposium a servi de lancement officiel de la mobilisation, avec plus de 1 000 participants de partout au Canada. Les experts ont présenté divers points de vue sur les défis, les possibilités et la façon de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et mondiaux en matière de biodiversité.
• Sondage et soumissions en ligne (mai-juillet 2023; décembre 2023-février 2024) – Les commentaires d'un vaste échantillon de plus de 6 500 personnes et organisations canadiennes ont été reçus au moyen d'un sondage en ligne et de soumissions écrites autonomes. Plus de 1 100 observations écrites supplémentaires ont été reçues en réponse au Document d'étape publié en décembre 2023.
• Discussions provinciales-territoriales (en cours) – Des discussions ont eu lieu avec divers ministères, y compris les responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité, de la foresterie, de l'agriculture, des pêches et de l'aquaculture, ainsi que de la lutte antiparasitaire et des pesticides. Le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la biodiversité s'est penché sur des sujets d'intérêt cernés par les provinces et les territoires, notamment la restauration des écosystèmes, les changements climatiques et la biodiversité, le financement de la biodiversité et la conservation des espèces. 
• Engagement bilatéral avec les organisations autochtones et les gouvernements (en cours) – Une série de réunions bilatérales ont eu lieu avec les organisations autochtones nationales sur des sujets qui leur importent le plus. Une série de réunions avec un certain nombre de partenaires signataires de traités modernes ont également eu lieu d'octobre 2023 à février 2024. Plusieurs organisations et gouvernements ont présenté des observations écrites. La participation des Autochtones à la mise en œuvre de la Stratégie 2030 se poursuivra.
• Comité consultatif sur la nature (en cours) – Ce groupe d'experts et de responsables de la conservation a été mobilisé à des moments clés de l'élaboration de la Stratégie 2030 pour recueillir leurs idées et leurs recommandations, et continuera de l'être à mesure que la Stratégie 2030 sera mise en œuvre.
• Séances de mobilisation ciblées (de mai à juillet 2023) – Une série de séances ont été tenues avec des groupes clés afin d'explorer des sujets pertinents plus en profondeur. Cela comprenait des séances avec les secteurs de la finance et de la philanthropie, les secteurs productifs clés (p.ex. agriculture, foresterie, minéraux, énergie, pêches), les ONG, les jeunes et les municipalités.
• Contribution scientifique d'experts (juin 2023; janvier 2024) – Des considérations scientifiques pour la Stratégie 2030 ont été soulevées par un groupe diversifié d'experts nationaux au moyen d'une série d'ateliers thématiques. Un document scientifique exhaustif a été élaboré pour cerner les principaux besoins scientifiques, et les résultats ont fait l'objet de discussions entre les scientifiques, les détenteurs de savoirs autochtones et les décideurs fédéraux lors du forum en janvier 2024.

Plusieurs thèmes principaux sont ressortis des diverses activités de mobilisation, qui ont contribué à façonner la Stratégie 2030. Il s'agissait notamment de la nécessité d'un changement transformateur et de plans de mise en œuvre ambitieux; du soutien du savoir et du leadership autochtones; de l'importance d'une action intégrée en matière de biodiversité et de changements climatiques; de l'amélioration de la cohérence entre les lois, les règlements et les politiques; et favoriser une approche pangouvernementale et pansociétale. Parmi les autres idées transversales qui ont été soulignées, mentionnons l'importance de l'éducation du public, de la communication et de la mobilisation continues; les mesures de responsabilisation; les mécanismes de financement nouveaux, créatifs et à long terme; et l'amélioration de la collecte de données, de l'accès, de la surveillance et de la science. Parmi les défis notables qui ont été soulevés, mentionnons la résolution des compromis perçus entre le maintien de la biodiversité et le développement économique, le traitement des impacts des changements climatiques sur la biodiversité, la coordination entre les gouvernements et entre eux, et assurer des ressources adéquates pour la mise en œuvre (finances, données, capacité, etc.).

En ce qui concerne le Document d'étape, en particulier, de nombreuses soumissions portaient sur des cibles spécifiques du CMBKM. Par exemple, pour réduire les menaces à la biodiversité (cibles 1 à 8), on a proposé de prioriser les écosystèmes à haute valeur écologique, de soutenir les aires protégées et de conservation autochtones, de renforcer la protection des espèces et d'utiliser les nutriments et les pesticides de façon responsable. Au sujet de l'utilisation durable et du partage des avantages (cibles 9 à 13), les commentaires ont souligné l'importance des espaces verts et bleus urbains, le rôle de la biodiversité dans la génération de bénéfices pour les personnes (p.ex. la sécurité alimentaire, la santé), et la reconnaissance et l'incitation des pratiques durables. Enfin, au sujet des outils et des solutions (cibles 14 à 23), les commentaires portaient sur les outils pour intégrer la biodiversité dans la prise de décisions, ajouter la nature au bilan, promouvoir les efforts des entreprises et soutenir les droits autochtones, l'autodétermination, le leadership et la surveillance.