Inventaire national des rejets de polluants du Canada : faits saillants des données pour 2022

Les données recueillies par l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) sont essentielles pour observer les schémas et tendances de la pollution au Canada. Depuis 1993, l’INRP collecte des données exhaustives sur les émissions de substances polluantes provenant des installations industrielles, suivant les rejets dans l’air, l’eau et le sol, ainsi que la gestion et le transfert des polluants. Année après année, les installations répondant aux exigences de déclaration de l’INRP doivent soumettre un rapport. Il est à noter que les activités de contrôle de la qualité et les mises à jour des rapports des installations peuvent avoir un impact sur les données présentées. Les données utilisées dans cette analyse sont extraites du rapport le plus récent de l’INRP, datant du 27 novembre 2023, offrant ainsi une perspective actuelle sur la situation de la pollution.

Aperçu des données pour 2022

En 2022, 7 375 installations ont déclaré leurs émissions à l’INRP  rapportant environ 4,90 millions de tonnes de polluants  couvrant plus de 300 substances différentes :

• Parmi ces émissions 2,87 millions de tonnes ont été directement rejetées directement dans l’environnement  incluant l’air  l’eau et le sol ;

• 1,71 million de tonnes ont été éliminées par enfouissement, épandage sur les sols ou injections souterraines, que ce soit sur le site de l’installation ou hors site ;

• 343 043 tonnes ont été transférées hors site pour traitement avant élimination finale ou pour recyclage et récupération d’énergie.

Entre 2013 et 2022,  les rejets totaux déclarés dans l’environnement ont diminué de 566 449 tonnes (16%). Les quantités totales éliminées ou transférées ont augmenté de 456 223 tonnes au cours de la même période (29%).

Autres rejets

Dans certains cas,  les installations canadiennes ont rapporté des rejets totaux de substances; il s’agit de rejets pour lesquels l’environnement (c’est-à-dire air, eau et sol) du rejet n’est pas précisé. Cette catégorie s’applique uniquement à certaines substances de l’INRP et uniquement lorsque la quantité totale rejetée était inférieure à une tonne.

Entre 2013 et 2022, ces types de rejets ont connu une diminution de 164 tonnes (37 %).

Éliminations et transferts pour le recyclage

En 2022, sur les 4,9 millions de tonnes de substances totales déclarées, les éliminations de substances (sur site et hors site),  ainsi que les transferts pour le recyclage, représentaient approximativement 2,04 millions de tonnes, soit 42 % du total.

L’élimination de substances dans les résidus miniers, englobant les matériaux résiduels de l’extraction de minéraux, comptait pour 888 996 tonnes sur les 2,04 millions de tonnes déclarées à l’INRP. Entre 2013 et 2022, cette élimination a augmenté de 173 528 tonnes (24 %).

En ce qui concerne l’élimination des substances contenues dans les stériles, constitués de roches déplacées pour accéder au minerai, elle représentait 266 128 tonnes sur les 2,04 millions de tonnes d’éliminations et de transferts pour recyclage déclarées à l’INRP. Cette valeur a augmenté de 140 823 tonnes (112 %) entre 2013 et 2022. Cette croissance est principalement attribuable à l’augmentation des quantités de substances déclarées par le secteur de l’exploitation minière et des carrières.

Les autres éliminations (c’est-à-dire  sur le site et hors site) représentaient respectivement 446 738 tonnes et 90 784 tonnes sur les 2 04 millions de tonnes déclarées. Les éliminations sur site ont diminué de 208 449 tonnes (87 %) entre 2013 et 2022 et les éliminations hors site ont diminué de 70 932 tonnes (44 %) au cours de la même période.

Les transferts hors site pour recyclage ont totalisé 343 043 tonnes sur les 2,04 millions de tonnes d’éliminations et de transferts déclarées en 2022. Entre 2013 et 2022, cette valeur a augmenté de 4 355 tonnes (1 %).

Remarque : Pour une meilleure compréhension,  il est important de noter que dans certains cas, il peut y avoir une duplication des quantités de substances déclarées. Cette situation survient lorsque la même substance est transférée hors site vers un site de gestion des déchets spécialisé, puis éliminée, entraînant ainsi un comptage en double. En conséquence, une substance peut être comptabilisée plusieurs fois pour un seul rejet si les déclarations provenant de différentes installations impliquées dans la gestion des déchets sont combinées. Pour plus de clarté et de détails sur ce sujet, veuillez consulter le guide d’utilisation et d’interprétation des données de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Cartographie des installations ayant soumis une déclaration à l’INRP en 2022, classées par secteur industriel

Remarque : Cette carte montre les installations qui ont présenté une déclaration à l’INRP en 2022 (7 375 installations)  à l’exception de celles qui ne répondaient pas aux critères de déclaration (1 063 installations). 

Aperçu régional

30 ans de données

En 1993, les installations ont amorcé leurs déclarations à l’INRP, lançant ainsi une nouvelle ère de transparence environnementale. Avec les données de 2022, nous célébrons 30 ans de données accessibles au public.

Le graphique suivant illustre comment les changements apportés aux exigences de déclaration ont augmenté le nombre de substances et d’installations déclarées au programme au fil des années. Il fournit des informations contextuelles supplémentaires pour cette année particulière. 

Parmi les événements majeurs des trente dernières années  mentionnons :

• En 1999, l’INRP a considérablement élargi son champ de suivi en ajoutant 76 substances à sa liste  portant le total de substances suivies de 176 à 245. Cette augmentation a représenté une hausse significative de 39 % du nombre total de substances sous surveillance par l’INRP.

• De 2001 à 2003, l’INRP a élargi ses exigences de déclaration en incluant les installations pétrolières et gazières, en plus d’introduire 60 composés organiques volatils et sept contaminants atmosphériques critiques. Cette évolution a entraîné une augmentation du nombre d’installations fournissant leurs données à l’INRP, passant de 2 626 en 2001 à 8 350 en 2003, soit une augmentation de 218 % en seulement deux ans.

Plans de prévention de la pollution

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) accorde au ministre de l’Environnement le pouvoir d’exiger l’élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution pour les substances spécifiées sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE.

Un plan de prévention de la pollution vise à identifier des solutions pour diminuer les causes de déchets et de pollution. Il comprend une évaluation des activités en cours et des mesures nécessaires pour éliminer ou réduire la pollution à sa source dans une installation.

En 2022, 976^{Note de bas de page 1}  installations déclarantes avaient des plans de prévention de la pollution en place  répartis comme suit : 

• 664 plans étaient élaborés sur une base volontaire;

• 362 plans étaient établis pour se conformer aux exigences des gouvernements provinciaux ou territoriaux;

• 112 plans étaient préparés pour respecter les exigences énoncées dans l’avis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999.

Activités de prévention de la pollution

Les installations ne sont pas tenues d’avoir un plan de prévention de la pollution pour mettre en œuvre des activités visant à prévenir la pollution. En 2022, sur 3 219 installations  représentant 43 % des installations déclarantes, 25 318 activités de prévention de la pollution ont été rapportées. Ces activités se regroupent en sept catégories principales. La plus fréquemment signalée était celle des « Bonnes pratiques d’exploitation et formation », avec 16 473 activités, suivie par la « Prévention des fuites et des déversements », avec 2 299 activités.

Pour en savoir plus sur les catégories d’activités de prévention de la pollution  ainsi que des exemples concrets d’activités mises en place par les installations déclarantes  veuillez consulter le document Comment votre entreprise peut prévenir la pollution.

En 2022, des activités de prévention de la pollution ont été entreprises pour 162 substances  représentant 78 % des substances déclarées à l’INRP. Les composés organiques volatils étaient les substances pour lesquelles le plus grand nombre d’activités de prévention de la pollution ont été mises en œuvre.

Cependant, les 4 222^{Note de bas de page 2}  installations restantes (soit 57 % des installations déclarantes) ont déclaré ne pas avoir mis en place d’activités au cours de l’année 2022 pour diverses raisons. Parmi ces raisons figurent notamment :

• Solutions de rechange inconnues ou non disponibles (1 274 installations);

• Activités supplémentaires non nécessaires ou non réalisables actuellement (1 110 installations);

• Connaissances insuffisantes quant à la prévention de la pollution (475 installations);

• Capitaux insuffisants (376 installations);

• Limites en raison d’obligations réglementaires ou de permis (147 installations);

• Crainte que la qualité des produits se détériore par la mise en place de ces types d’activités (110 installations);

• Autres raisons (1 126 installations).

Accès aux données de l’INRP

Téléchargez les données complètes de l’INRP dans divers formats à partir du Portail des données ouvertes du Gouvernement du Canada et du site internet des jeux de données de l’INRP.

Pour toute demande d’information supplémentaire ou si vous avez des questions concernant les données  n’hésitez pas à nous contacter par courriel à ec.inrp-npri.ec@ec.gc.ca.

Ne manquez pas cette occasion de découvrir et d’explorer ces précieuses ressources pour une compréhension approfondie de la situation environnementale actuelle.

Source : Données de l’INRP en date du 27 novembre 2023.