Inventaire national des rejets de polluants du Canada : faits saillants des données pour 2023

Les données recueillies par l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) sont essentielles pour observer les schémas et tendances de la pollution au Canada. Depuis 1993 l’INRP collecte des données exhaustives sur les émissions de substances polluantes provenant des installations industrielles suivant les rejets dans l’air, l’eau et le sol ainsi que la gestion et le transfert des polluants. Année après année les installations répondant aux exigences de déclaration de l’INRP doivent soumettre un rapport. Il est à noter que les activités de contrôle de la qualité et les mises à jour des rapports des installations peuvent avoir un impact sur les données présentées. Les données utilisées dans cette analyse sont extraites du rapport le plus récent de l’INRP datant du 10 Octobre 2024 offrant ainsi une perspective actuelle sur la situation de la pollution.

Aperçu des données pour 2023

En 2023, 7 579 installations ont déclaré leurs émissions à l’INRP rapportant environ 4,99 millions de tonnes de polluants couvrant plus de 300 substances différentes :

• Parmi ces émissions 2,82 millions de tonnes ont été directement rejetées directement dans l’environnement incluant l’air l’eau et le sol ;

• 1,75 millions de tonnes ont été éliminées par enfouissement épandage sur les sols ou injections souterraines que ce soit sur le site de l’installation ou hors site ;

• 397 889 tonnes ont été transférées hors site pour traitement avant élimination finale ou pour recyclage et récupération d’énergie.

Entre 2014 et 2023, les rejets totaux déclarés dans l’environnement ont diminué de 565 600 tonnes (17 %). Les quantités totales éliminées ou transférées ont augmenté de 646 188 tonnes au cours de la même période (42 %).

Autres rejets

Dans certains cas, les installations canadiennes ont rapporté des rejets totaux de substances; il s’agit de rejets pour lesquels l’environnement (c’est-à-dire air, eau et sol) du rejet n’est pas précisé. Cette catégorie s’applique uniquement à certaines substances de l’INRP et uniquement lorsque la quantité totale rejetée était inférieure à une tonne.

Entre 2014 et 2023, ces types de rejets ont connu une diminution de 137  tonnes (34 %).

Éliminations et transferts pour le recyclage

En 2023, sur les 4,99 millions de tonnes de substances totales déclarées, les éliminations de substances (sur site et hors site), ainsi que les transferts pour le recyclage représentaient approximativement 2,17 millions de tonnes soit 44 % du total.

L’élimination de substances dans les résidus miniers englobant les matériaux résiduels de l’extraction de minéraux comptaient pour 850 298 tonnes sur les 2,17 millions de tonnes déclarées à l’INRP. Entre 2014 et 2023 cette élimination a augmenté de 153 789 tonnes (22 %).

En ce qui concerne l’élimination des substances contenues dans les stériles constitués de roches déplacées pour accéder au minerai elle représentait 256 036 tonnes sur les 2,17 millions de tonnes d’éliminations et de transferts pour recyclage déclarées à l’INRP. Cette valeur a augmenté de 151 876 tonnes (150 %) entre 2014 et 2023. Cette croissance est principalement attribuable à n des quantités plus importantes de substances déclarées par le secteur de l’exploitation minière et des carrières.

Les autres éliminations (c’est-à-dire sur le site et hors site) représentaient respectivement 447 765 tonnes et 220 639 tonnes sur les 2,17 millions de tonnes déclarées. Les éliminations sur site ont diminué de 168 884 tonnes (61 %) entre 2014 et 2023 et les éliminations hors site ont diminué de 122 408 tonnes (125 %) au cours de la même période.

Les transferts hors site pour recyclage ont totalisé 397 889 tonnes sur les 2,17 millions de tonnes d’éliminations et de transferts déclarées en 2023. Entre 2014 et 2023 cette valeur a augmenté de 49 230 tonnes (14 %).

Remarque : Pour une meilleure compréhension il est important de noter que dans certains cas il peut y avoir une duplication des quantités de substances déclarées. Cette situation survient lorsque la même substance est transférée hors site vers un site de gestion des déchets spécialisé puis éliminée, entraînant ainsi un comptage en double. En conséquence une substance peut être comptabilisée plusieurs fois pour un seul rejet si les déclarations provenant de différentes installations impliquées dans la gestion des déchets sont combinées. Pour plus de clarté et de détails sur ce sujet, veuillez consulter le guide d’utilisation et d’interprétation des données de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Cartographie des installations ayant soumis une déclaration à l’INRP en 2023, classées par secteur industriel

Remarque : Cette carte montre les installations qui ont présenté une déclaration à l’INRP en 2023 (7 579 installations) à l’exception de celles qui ne répondaient pas aux critères de déclaration (1 051 installations).

Aperçu régional

Plans de prévention de la pollution

Un plan de prévention de la pollution vise à identifier des solutions pour réduire les sources de pollution et de déchets. Il comprend une évaluation des activités en cours et des mesures nécessaires pour éliminer ou réduire la pollution dans une installation.

En 2023, 1 043^{Note de bas de page 1}  installations déclarantes avaient des plans de prévention de la pollution en place répartis comme suit : 

• 616 plans étaient élaborés sur une base volontaire;
• 427 ^{Note de bas de page 2} plans étaient établis pour répondre aux exigences des gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux (par exemple, les exigences d’un avis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999). 

Activités de prévention de la pollution

3 505 installations représentant 44 % des installations déclarantes, ont déclaré avoir mené au moins une activité de prévention de la pollution. Il existe huit catégories d’activités que les installations peuvent déclarer. En 2023, la catégorie d’activité la plus courante   était celle des « Bonnes pratiques d’exploitation et formation » avec 2 705 installations ayant mené cette activité. La deuxième activité la plus courante était la « Prévention des fuites et des déversements » avec 671 installations déclarant avoir pratiqué cette activité. 

Activités déclarées par les installations par secteur en 2023

Pour en savoir plus sur les catégories d’activités de prévention de la pollution ainsi que des exemples concrets d’activités mises en place par les installations déclarantes veuillez consulter le document Comment votre entreprise peut prévenir la pollution.

En 2023, des activités de prévention de la pollution ont été entreprises pour 156 substances représentant 51 % des substances déclarées à l’INRP. Les composés organiques volatils étaient les substances pour lesquelles le plus grand nombre d’activités de prévention de la pollution ont été mises en œuvre.

 4 454^{Note de bas de page 3}   installations, représentant 56 % des installations déclarantes ont déclaré ne pas avoir mis en place d’activités au cours de l’année 2023 pour diverses raisons. Parmi ces raisons figurent notamment :

• Solutions de remplacement inconnues ou non disponibles (1 272 installations) ;

• Activités supplémentaires non nécessaires ou non réalisables actuellement (1 115 installations) ;

• Connaissances insuffisantes quant à la prévention de la pollution (467 installations) ;

• Capitaux insuffisants (459 installations) ;

• Limites en raison d’obligations réglementaires ou de permis (147 installations) ;

• Crainte que la qualité des produits se détériore par la mise en place de ces types d’activités (107 installations) ;

• Autres raisons (1 198 installations).

Accès aux données de l’INRP

Téléchargez les données complètes de l’INRP dans divers formats à partir du Portail des données ouvertes du Gouvernement du Canada et du site internet des jeux de données de l’INRP.

Pour toute demande d’information supplémentaire ou si vous avez des questions concernant les données  n’hésitez pas à nous contacter par courriel à inrp-npri.ec@ec.gc.ca.

Ne manquez pas cette occasion de découvrir et d’explorer ces précieuses ressources pour une compréhension approfondie de la situation environnementale actuelle.

Source : Données de l’INRP en date du 10 octobre 2024.