Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du projet pilote pour les employeurs reconnus – Présenter une demande d’EIMT
Sur cette page
Avant de présenter votre demande
Les employeurs qui présentent une demande pour le PER peuvent s'attendre à recevoir :
- une EIMT positive ou négative;
- une décision sur leur statut PPER.
Embaucher des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse
Si vous embauchez des travailleurs étrangers temporaires (TET) en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse, vous devez d'abord demander le certificat d'enregistrement d'employeur auprès de la province et soumettre une copie du certificat ou une preuve d'exemption à votre demande d'EIMT. Votre demande sera considérée comme incomplète si les documents requis ne sont pas fournis. Assurez-vous de tenir compte des délais de traitement dans les provinces avant de soumettre votre demande d'EIMT.
Pour plus d'informations sur les lois provinciales relatives à l'obligation d'enregistrement des employeurs et les exemptions possibles dans la province, consultez les sites Web suivants :
- Colombie-Britannique :
- S'inscrire pour embaucher des travailleurs étrangers (en anglais seulement);
- Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires (en anglais seulement).
- Manitoba :
- Saskatchewan :
- Demander un certificat d'inscription (en anglais seulement);
- Loi sur les services de recrutement et d'immigration des travailleurs étrangers (en anglais seulement).
- Nouvelle-Écosse (en vigueur pour les EIMT reçues à partir du 15 juillet 2024) :
- Inscription des employeurs - Comment s'inscrire (en anglais seulement);
- Loi sur les normes du travail (en anglais seulement).
Embaucher des TET au Québec
Pour les postes au Québec d'une durée de travail continu de plus de 30 jours :
- les demandes d'EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec;
- le non-respect de cette obligation empêchera le traitement de votre demande et entraînera sa fermeture. Aucun remboursement des frais de traitement ne sera effectué.
- toutes les demandes doivent être soumises au MIFI selon le format exigé par le gouvernement provincial;
- tous les noms des TET doivent être inclus dans la demande (consultez Demander une EIMT sans nom du travailleur pour voir les exceptions).
Pour de plus amples renseignements, consultez la page Embaucher des TET au Québec.
Comment présenter une demande
Présentez votre demande au moyen de l'EIMT en ligne. C'est un portail fiable et sécurisé où vous pouvez remplir et soumettre des demandes d'EIMT en ligne à Service Canada.
Lorsque vous soumettez votre EIMT, vous pouvez choisir de demander le PPER en même temps. Nous déterminerons si vous êtes admissible en fonction de votre historique avec le PTET. Si vous n'êtes pas admissible pour le PPER en ce moment, vous obtiendrez quand même une décision d'EIMT.
Votre demande peut être soumise jusqu'à 6 mois avant la date prévue du début de l'emploi.
Avant d'accéder à l'EIMT en ligne
Il vous faut un compte Guichet-Emplois pour employeurs pour accéder à l'EIMT en ligne. Pour des instructions, rendez-vous à la page Avant de commencer .
Soumettre votre demande au moyen de l'EIMT en ligne
- Ouvrez une session dans l'EIMT en ligne en utilisant les mêmes informations de connexion que vous utilisez pour accéder à votre compte Guichet-Emplois pour employeurs.
- Créez, remplissez et soumettez votre demande d'EIMT à partir de « Mon tableau de bord ».
- Téléchargez tous les documents requis.
- Payez les frais de traitement (le cas échéant).
Si vous n'avez pas accès à l'EIMT en ligne, rendez-vous à la page Ressources du portail de l'EIMT en ligne pour du dépannage.
Apporter des modifications à votre demande en cours
Si vous devez apporter des modifications à votre demande une fois qu'elle a été soumise et avant que la décision de l'EIMT ne soit prise, contactez le centre de traitement de Service Canada approprié ou le Centre de services aux employeurs pour modifier la demande et éviter les retards de traitement.
Si vous devez modifier le volet que vous aviez initialement sélectionné, vous devez retirer votre demande et présenter une nouvelle demande dans le cadre du nouveau volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être transférés à votre nouvelle demande.
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