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Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec

De : Emploi et Développement social Canada

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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers pour des postes temporaires en l'absence de main-d'œuvre qualifiée canadienne.

La plupart des employeurs ont besoin d'obtenir une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger temporaire (TET). Avant de commencer le processus d'embauche, vous devez déterminer si vous avez besoin d'obtenir une EIMT.

Renseignez-vous sur ce qui est requis pour embaucher des travailleurs étrangers dans le cadre du PTET.

Soumettre des EIMT dénominalisées

Les employeurs peuvent présenter des demandes d'EIMT dénominalisées pour des postes au Québec (sauf exceptions). En effet, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) a annoncé la possibilité de soumettre les demandes dans le cadre du PTET dans leur plateforme ARRIMA. Un des avantages de celle-ci est de pouvoir déposer des demandes d'EIMT dénominalisées. Consultez le site du Gouvernement du Québec pour plus de détails sur la plateforme ARRIMA.

Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada évaluera les demandes d'EIMT dénominalisées et, si les employeurs répondent aux exigences du programme, ils recevront une « EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs ». Pour plus de détails, consultez la page Demander une EIMT dénominalisée (sans nom du travailleur).

Exigences au Québec

Notez que les exigences provinciales suivantes s'appliquent aux demandes présentées au MIFI du Québec.

Lorsque vous remplissez une demande d'EIMT et que le lieu de travail est au Québec et pour une durée d'emploi de plus de 30 jours consécutifs :

  • les demandes d'EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au MIFI;
    • le non-respect de cette obligation pourrait avoir un impact sur le traitement de votre demande;
  • toutes les demandes d'EIMT doivent être présentées en français;
    • afin d'imprimer votre demande en français, le français doit être sélectionné dans le de l'EIMT en ligne avant de remplir votre demande en ligne;
  • toutes les demandes doivent être soumises au MIFI selon le format exigé par le gouvernement provincial.

Vous pouvez communiquer avec le MIFI au 1-877-864-9191 ou consulter leur site Web pour plus d'informations.

Pour plus d'informations sur le Portail de l'EIMT en ligne, communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou consulter la page Ressources du Portail de l'EIMT en ligne.

Refus de traiter les demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) ayant un taux de chômage de 6 % ou plus

À compter du 26 septembre 2024, certaines demandes d'EIMT ne seront pas traitées. Ce refus de traitement s'applique aux demandes soumises pour les postes dont :

Pour plus d'information sur ce refus de traiter, y compris les exemptions qui pourraient s’appliquer, consultez Refus de traiter une demande d'EIMT.

Refus de traitement temporaire des demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire à Montréal et à Laval Mis à jour

Du 3 septembre 2024 au 30 novembre 2025, certaines demandes d’EIMT soumises pour des postes à bas salaire dans la région économique de Montréal ne seront pas traitées. Du 3 mars au 30 novembre 2025, ce refus de traitement vise aussi la région économique de Laval. Ce refus de traitement temporaire s'applique aux EIMT pour les postes dont :

  • le salaire offert est inférieur au seuil salarial du Québec; et
  • le lieu de travail se situe dans les régions économiques de Montréal (l'île de Montréal) ou de Laval.

Si vous soumettez une demande d'EIMT qui correspond à ces critères, votre demande ne sera pas traitée et vous n'aurez pas à payer les frais de traitement.

Si le taux de chômage de la RMR de Montréal est de 6 % ou plus, les exigences et les exemptions du refus de traiter pour des postes à bas salaire dans des régions ayant un taux de chômage de 6 % ou plus détermineront si votre demande sera traitée.

Pour plus d'information, y compris les exemptions qui pourraient s'appliquer et les municipalités situées dans la région économique de Montréal, consultez le site Web du MIFI.

Mesures temporaires au Québec

Les mesures disponibles pour les employeurs du Québec depuis 2021 prendront fin le 23 février 2025.

Exemption d'affichage et de recrutement

Jusqu’au 23 février 2025, certaines professions de catégorie FÉER 5 de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 (anciennement de niveau D) sont exemptées des exigences de démonstration des efforts de recrutement. Toutefois, les employeurs devraient faire de leur mieux pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents avant d'offrir le poste à un ressortissant étranger.

À compter du 24 février 2025, une période de transition de 30 jours calendrier sera accordée durant laquelle l’exemption d’affichage et de recrutement demeurera applicable pour les professions identifiées ci-dessous.

  • 45100 – Surveillants/surveillantes d'élèves, brigadiers/brigadières (uniquement cette appellation);
  • 65100 – Caissiers/caissières;
  • 65102 – Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins;
  • 65200 – Serveurs/serveuses d'aliments et de boissons;
  • 65201 – Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé;
  • 65202 – Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – Commerce de gros et de détail;
  • 65211 – Opérateurs/opératrices et préposés/préposées aux sports, aux loisirs et dans les parcs d'attractions;
  • 65310 – Préposés/préposées à l'entretien ménager et au nettoyage – Travaux légers;
  • 65311 – Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées;
  • 65312 – Concierges et nettoyeurs/nettoyeuses – Gros travaux;
  • 75101 – Manutentionnaires;
  • 75110 – Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction;
  • 75200 – Chauffeurs/chauffeuses de taxi, chauffeurs/chauffeuses de limousine et chauffeurs/chauffeuses;
  • 75201 – Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses de services de livraison et distributeurs/distributrices porte-à-porte;
  • 85100 – Manœuvres aux soins du bétail;
  • 85101 – Manœuvres à la récolte;
  • 85103 – Manœuvres de pépinières et de serres;
  • 85120 – Manœuvres de l'exploitation forestière;
  • 85121 – Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains;
  • 95100 – Manœuvres dans le traitement des métaux et des minerais;
  • 95101 – Manœuvres en métallurgie;
  • 95102 – Manœuvres dans le traitement des produits chimiques et les services d'utilité publique;
  • 95103 – Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois;
  • 95104 – Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique;
  • 95105 – Manœuvres dans la fabrication et la coupe des produits du textile;
  • 95106 – Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes;
  • 95107 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer.

Traitement simplifié

Visitez le site web du MIFI pour consulter la Liste des professions admissibles au traitement simplifié telles qu'identifiées par le Québec qui est mise à jour le 24 février de chaque année.

Consultez la page Processus simplifié pour le traitement des demandes d'EIMT pour plus d'information sur le processus de dépôt des demandes dans le cadre du traitement simplifié.

Classification nationale des professions

Le PTET est passé à la version 2021 de la CNP. Apprenez-en davantage sur la transition de la CNP 2021.

Le programme donne la priorité à certaines professions au Québec. Les professions marquées d'un astérisque (*) sont également exemptées des exigences minimales de recrutement. Pour obtenir une liste des professions propres aux autres provinces et territoires, consultez la section Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du PTET.

Toute condition énoncée sur le refus de traiter annule la priorisation de la liste des CNP.

Liste des codes de la CNP priorisés
  • 31100* – Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire;
  • 31101* – Spécialistes en chirurgie;
  • 31102* – Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale;
  • 31120* – Pharmaciens/pharmaciennes;
  • 31301* – Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées;
  • 31302* – Infirmiers praticiens/infirmières praticiennes;
  • 31303* – Adjoints/adjointes au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux;
  • 32101* – Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires;
  • 32103* – Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires;
  • 32109* – Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic;
  • 32120* – Technologues de laboratoires médicaux;
  • 32124* – Techniciens/techniciennes en pharmacie;
  • 32129* – Autres technologues et techniciens/techniciennes des sciences de la santé;
  • 33101* – Assistants/assistantes de laboratoires médicaux et préposés/préposées techniques reliés;
  • 33102* – Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires;
  • 33103* – Assistants techniques/assistantes techniques en pharmacie et assistants/assistantes en pharmacie;
  • 33109* – Autre personnel de soutien des services de santé;
  • 41200 – Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire;
  • 41210 – Enseignants/enseignantes au niveau collégial et autres instructeurs/instructrices en formation professionnelle;
  • 41220 – Enseignants/enseignantes au niveau secondaire;
  • 41221 – Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire;
  • 42202 – Éducateurs/éducatrices et aides-éducateurs/aides-éducatrices de la petite enfance;
  • 43100 – Aides-enseignants/aides-enseignantes aux niveaux primaire et secondaire;
  • 45100 – Surveillants/surveillantes d'élèves, brigadiers/brigadières et autres professions connexes;
  • 63201 – Bouchers/bouchères – Commerce de gros et de détail;
  • 65202 – Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – Commerce de gros et de détail;
  • 65310* – Préposés/préposées à l'entretien ménager et au nettoyage – Travaux légers;
  • 82030* – Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d'exploitations agricoles;
  • 84120* – Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l'élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles;
  • 85100* – Manœuvres aux soins du bétail;
  • 85101* – Manœuvres à la récolte;
  • 85103* – Manœuvres de pépinières et de serres;
  • 94141 – Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé;
  • 94142 – Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer;
  • 95106 – Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons;
  • 95107 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer.

*Le code de la CNP/la profession est exempté des exigences minimales de recrutement.

Si le code de la CNP figure sur la liste des professions ciblées dans le cadre du processus simplifié d'EIMT, les exigences du processus simplifié s'appliqueront.

À compter du 12 janvier 2022 et jusqu'au 30 juin 2025, EDSC suspendra les exigences minimales en matière d’affichage pour les employeurs qui présentent une demande d'EIMT pour embaucher des TET dans le secteur de l'agriculture primaire. Les employeurs sont tenus de poursuivre leurs efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents. Toutefois, les employeurs ne seront pas tenus de respecter les exigences minimales en matière d'affichage pour le PTET ni de soumettre des preuves avec leur demande d'EIMT.

Dispense d'une EIMT

Le MIFI du Québec a établi des dispositions simplifiant l'embauche de TET. Ces dispositions dispensent les employeurs de demander une EIMT s'ils embauchent un TET qui :

  • est titulaire d'un permis de travail valide;
  • est détenteur d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ);
  • réside dans la province de Québec;
  • a présenté une demande de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec).

Le TET doit aussi faire partie de l'une des catégories suivantes :

  • chercher à prolonger son permis de travail pour son employeur actuel au Québec;
  • chercher à renouveler son autorisation de travail pour un nouvel employeur au Québec;
  • être étudiant étranger qui a obtenu un permis de travail post-diplôme et qui possède une offre d'emploi dans la province de Québec;
  • être titulaire d'un permis de travail en tant que participant à l'un des programmes de l'initiative Expérience internationale Canada (EIC), et cherche à :
    • prolonger son autorisation de travail pour l'employeur actuel;
    • renouveler l'autorisation de travail pour un nouvel employeur au Québec.

Pour de plus amples renseignements sur les dispenses d'EIMT, consultez le bulletin opérationnel produit par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, il pourrait y avoir d'autres cas où les employeurs seraient dispensés d'une EIMT, et les TET de faire une demande de permis de travail auprès d'IRCC.

Pour de plus amples renseignements sur les professions dispensées d'une EIMT ou d'un permis de travail, consultez Déterminer si vous avez besoin d'un permis de travail.

Les employeurs qui prévoient embaucher des TET qui ne répondent pas à ces critères doivent faire une demande d'EIMT et poursuivre le processus d'embauche régulier des TET au Québec.

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