Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du projet pilote pour les employeurs reconnus : Prochaines étapes
Comment votre demande est traitée
Les demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) sont traitées pour déterminer l'impact de l'embauche d'un travailleur étranger temporaire (TET) sur le marché du travail canadien. Durant le processus d'évaluation, Service Canada s'assure que l'employeur a satisfait à toutes les exigences du programme.
Dans le cadre du projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER), nous évaluons aussi vos antécédents de conformité au programme et la fréquence à laquelle vous utilisez le programme pour pourvoir des postes en demande.
Conformément aux modifications apportées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, Service Canada a le pouvoir de suspendre temporairement le traitement des EIMT lorsqu'il y a des motifs de soupçonner qu'un employeur ne respecte pas ou n'a pas respecté certaines conditions qui entraînerait un sérieux risque pour la santé ou la sécurité des TET.
Suspendre le traitement d'une EIMT n'est pas une décision que Service Canada prend à la légère. L'objectif est de protéger les TET contre l'entrée dans un milieu de travail potentiellement dangereux pendant que Service Canada enquête sur les allégations. La suspension du traitement de l'EIMT sera levée dès qu'on saura que le risque grave pour la santé ou la sécurité des TET n'était pas fondé ou a été résolu.
Une fois le processus d'évaluation terminé, l'employeur sera informé par écrit de la décision finale concernant sa demande d'EIMT.
Si vous êtes accepté dans le PPER
Si vous êtes accepté dans le PPER, vous recevrez un statut reconnu et une désignation Guichet-Emplois, augmentant l'intérêt des travailleurs potentiels.
En tant qu'employeur reconnu, vous pouvez soumettre une demande d'EIMT allégée dans l'EIMT en ligne pour les postes figurant sur la liste des professions du PPER.
La demande allégée utilise des renseignements que vous avez déjà fournis pour simplifier le traitement lorsque la profession et le lieu de travail correspondent à ce qui a été demandé et approuvé par le passé dans le cadre d'un volet de programme particulier. Dans les cas où l'EIMT concerne une profession ou un lieu de travail qui n'a pas été approuvé auparavant, des renseignements supplémentaires seront nécessaires pour traiter la demande.
Si vous embauchez des TET pour des postes qui ne figurent pas sur la liste des professions du PPER, vous devez utiliser la demande d'EIMT régulière dans l'EIMT en ligne.
Vous devez continuer à respecter les conditions du PPER et du programme
Les employeurs reconnus doivent continuer à respecter et à maintenir les normes les plus élevées en matière de conditions de travail et de conditions de vie, ainsi que de protection des travailleurs. Les employeurs reconnus peuvent perdre leur statut de PPER s'ils ne satisfont pas aux exigences du PTET ou du PPER, et, le cas échéant, perdront accès aux EIMT allégées et aux périodes de validité plus longues de toute nouvelle demande d'EIMT ou EIMT en attente.
Si vous êtes non admissible au PPER
Si vous êtes jugé non admissible au PPER, vous recevrez une lettre confirmant cette décision. La demande d'EIMT que vous avez soumise sera toujours traitée, mais de façon régulière.
Les décisions relatives à l'admissibilité au PPER sont définitives.
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