Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du projet pilote pour les employeurs reconnus : Salaires, conditions de travail et professions

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Salaires

Les salaires offerts aux travailleurs étrangers temporaires (TET) devraient être semblables aux salaires versés aux employés canadiens ou résidents permanents embauchés pour le même poste, au même endroit et possédant des compétences et des années d'expérience semblables.

Aux fins du projet pilote des employeurs reconnus (PPER), vous devez payer le salaire en vigueur, qui est défini comme le plus élevé entre :

  • le salaire horaire médian régional affiché sur Guichet-Emplois; ou
  • le salaire qui se situe dans l'échelle salariale que vous versez à vos employés actuels embauchés pour le même poste et lieu de travail, et avec les mêmes compétences et années d'expérience.

Pour les postes de l’agriculture primaire (y compris le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le volet agricole, les volets des postes à haut et bas salaire), les employeurs doivent s'assurer que les salaires en vigueur atteignent ou dépassent les taux de salaire indiqués dans les tables de salaires de la Liste nationale de secteurs agricoles, ou les taux de salaire minimums fédéraux/provinciaux/territoriaux applicables, le montant le plus élevé étant retenu.

Pour déterminer le salaire médian sur Guichet-Emplois :

  • allez sur la page Comparer des salaires sur Guichet-Emplois;
  • dans le champ « Recherche d'emploi », entrez le titre du poste ou le code de la Classification nationale des professions (CNP) (version 2021) qui décrit le mieux les fonctions et les exigences du poste;
  • le salaire horaire médian apparaîtra dans la colonne du milieu, par communauté ou région. Si la mention « n/d » apparaît dans la colonne prévue pour le salaire médian, référez-vous au salaire de la province ou du territoire. S'il n'est pas disponible, référez-vous au salaire national.

Si le poste nécessite des compétences et des années d'expérience supplémentaires par rapport à la description CNP applicable, les salaires offerts doivent refléter ces exigences supplémentaires.

Afin de déterminer le taux salarial à offrir, nous tiendrons compte uniquement des salaires garantis, ce qui exclut :

  • les heures supplémentaires;
  • les pourboires;
  • les indemnités;
  • la participation aux bénéfices;
  • les primes;
  • les commissions;
  • les autres formes de rémunération.

Les employeurs qui embauchent des TET pour des postes syndiqués doivent offrir les mêmes taux de salaire et les mêmes formes de rémunération que ceux dans la convention collective.

Exceptions aux exigences sur le salaire

Dans certains cas, des taux salariaux propres à l'industrie ont été fixés et peuvent être acceptés en tant que taux salarial courant pendant l'évaluation de la demande. Pour plus de renseignements, consultez Exceptions aux exigences sur le salaire.

Les employeurs qui offrent un salaire inférieur au taux salarial en vigueur seront considérés comme ne répondant pas au facteur du marché du travail sur l’évaluation des salaires. Ils recevront donc une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) négative.

Révisions du salaire courant

Pour les demandes soumises à compter du 1er janvier 2024, les employeurs doivent mettre à jour le salaire des TET pour qu’il concorde avec le salaire courant. La révision du salaire, comme indiqué dans l’EIMT et dans le contrat d’emploi, permet d’assurer que les TET reçoivent le salaire courant au début ainsi que pendant toute la durée de leur période d’emploi.

Peu importe le salaire indiqué dans la demande d’EIMT, les employeurs doivent le revoir et appliquer le salaire courant au début de la période d’emploi d’un TET. Le salaire doit être revu annuellement en utilisant les salaires mis à jour affichés sur le Guichet-Emplois (si applicable). Étant donné que les salaires sur Guichet-Emplois sont mis à jour chaque année à l’automne, les employeurs ont jusqu’au 1er janvier de l’année suivante pour effectuer leur révision.

Le salaire mis à jour ne peut à aucun moment durant la période d’emploi être inférieur au salaire indiqué dans l’EIMT positive, et ce, même si le salaire courant vient à diminuer.

Si vous embauchez des TET au Québec, consultez le tableau des salaires fourni par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Les employeurs qui ne mettent pas à jour les salaires en conséquence peuvent être passibles de sanctions en vertu du régime de conformité des employeurs du PTET, y compris des sanctions administratives pécuniaires et des interdictions d’utiliser le programme.

Vous n’avez pas besoin de déclarer la modification du salaire à Service Canada si elle correspond au salaire courant. Consultez la page Modifications à une EIMT positive pour déterminer quand un changement nécessite de communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou de soumettre une nouvelle demande d’EIMT.

Fonctions liées au poste et conditions de travail

Les TET embauchés à l’aide du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), après l'obtention d'une EIMT positive, ne doivent remplir que les fonctions qui correspondent à leur poste et pour lesquelles ils ont été embauchés.

La législation canadienne protège tous les travailleurs au Canada, y compris les TET. L'exploitation de TET constitue une violation des lois canadiennes et des droits de l'homme.

Les employeurs doivent :

  • verser un salaire aux travailleurs pour tout travail effectué (y compris les heures supplémentaires, lorsque la loi l'exige);
  • fournir l'assurance de la sécurité en milieu de travail;
  • offrir aux TET les mêmes avantages que les autres travailleurs; et
  • ne pas prendre les pièces d'identité des TET.

L'emploi dans la plupart des professions est régi par des lois provinciales et territoriales qui s'occupent des questions relatives aux normes du travail et d'emploi, notamment :

  • heures de travail;
  • conditions de travail; et
  • cessation d'emploi.

En fait, chaque province et territoire a un ministère du Travail qui peut fournir de l'information afin d'aider les employeurs et les TET relativement aux questions ou aux difficultés liées au travail.

Remarque : Certains employeurs sont sous réglementation fédérale et sont donc régis par les normes professionnelles en vertu du Code canadien du travail.

Liste des professions de la phase 1

À partir de septembre 2023, des demandes seront acceptées pour les postes figurant sur la liste des professions de la phase 1 du PPER de Service Canada. Il a été déterminé que ces professions sont en demande et que l'offre de main-d'œuvre nationale est insuffisante.

Code de la CNP 2021 Profession
85100 Manœuvres aux soins du bétail
85101 Manœuvres à la récolte
84120 Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles
85103 Manœuvres de pépinières et de serres

Liste des professions de la phase 2

À partir de janvier 2024, des demandes seront acceptées pour les postes figurant sur la liste des professions de la phase 2 du PPER de Service Canada. Il a été déterminé que ces professions sont en demande et que l'offre de main-d'œuvre nationale est insuffisante.

Liste des CNP
Code de la CNP 2021 Profession
20010 Directeurs/directrices des services de génie
20011 Directeurs/directrices des services d'architecture et de sciences
21321 Ingénieurs/ingénieures d'industrie et de fabrication
21322 Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux
21200 Architectes
21201 Architectes paysagistes
21202 Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l'utilisation des sols
21203 Arpenteurs-géomètres/arpenteuses-géomètres
31300 Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers
31301 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
31100 Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire
31101 Spécialistes en chirurgie
31102 Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale
31103 Vétérinaires
31111 Optométristes
31201 Chiropraticiens/chiropraticiennes
31209 Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé
31121 Diététistes et nutritionnistes
31112 Audiologistes et orthophonistes
31202 Physiothérapeutes
32109 Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé
31203 Ergothérapeutes
31204 Kinésiologues et autres professionnels/professionnelles en thérapie et en diagnostic
33101 Assistants/assistantes de laboratoires médicaux et préposés/préposées techniques reliés
32120 Technologues de laboratoires médicaux
32104 Technologues en santé animale et techniciens/techniciennes vétérinaires
32103 Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires
32121 Technologues en radiation médicale
32122 Technologues en échographie
32110 Denturologistes
32111 Hygiénistes et thérapeutes dentaires
32112 Technologues et techniciens/techniciennes dentaires
33100 Assistants/assistantes dentaires et auxiliaires dans les laboratoires dentaires
32101 Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
32102 Personnel ambulancier et paramédical
33102 Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
33103 Assistants techniques/assistantes techniques en pharmacie et assistants/assistantes en pharmacie
33109 Autre personnel de soutien des services de santé
31200 Psychologues
41301 Thérapeutes en counseling et thérapies spécialisées connexes
41310 Enquêteurs/enquêteuses de police et autres professions d’enquête
44101 Aides de maintien à domicile, aides familiaux/familiales et personnel assimilé
65310 Préposés/préposées à l'entretien ménager et au nettoyage – Travaux légers
63100 Agents/agentes et courtiers/courtières d'assurance
62020 Superviseurs/superviseures des services alimentaires
62200 Chefs
63200 Cuisiniers/cuisinières
63201 Bouchers/bouchères – Commerce de gros et de détail
65202 Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – Commerce de gros et de détail
64100 Vendeurs/vendeuses et décorateurs-étalagistes/décoratrices-étalagistes en commerce de détail
65200 Serveurs/serveuses d'aliments et de boissons
65201 Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé
72106 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser
72310 Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
72311 Ébénistes
72400 Mécaniciens/mécaniciennes de chantier et mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles
72402 Mécaniciens/mécaniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation
72405 Ajusteurs/ajusteuses de machines
72406 Constructeurs/constructrices et mécaniciens/mécaniciennes d'ascenseurs
72420 Installateurs/installatrices de brûleurs à l'huile et à combustibles solides
72421 Réparateurs/réparatrices et préposés/préposées à l'entretien d'appareils
72422 Électromécaniciens/électromécaniciennes
72423 Mécaniciens/mécaniciennes de motocyclettes, de véhicules tout-terrain et personnel mécanicien assimilé
72429 Autres réparateurs/réparatrices de petits moteurs et de petits équipements
73200 Personnel d'installation, d'entretien et de réparation d'équipement résidentiel et commercial
73300 Conducteurs/conductrices de camions de transport
85100 Manœuvres aux soins du bétail
85101 Manœuvres à la récolte
84120 Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles
85103 Manœuvres de pépinières et de serres
85102 Manœuvres de l'aquaculture et de la mariculture
85120 Manœuvres de l'exploitation forestière
94141 Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé
94142 Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer
94210 Monteurs/monteuses, finisseurs/finisseuses, restaurateurs/restauratrices et contrôleurs/contrôleuses de meubles et d’accessoires
94211 Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses d'autres produits en bois
95100 Manœuvres dans le traitement des métaux et des minerais
95101 Manœuvres en métallurgie
95102 Manœuvres dans le traitement des produits chimiques et les services d'utilité publique
95103 Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois
95104 Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique
95106 Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons
95107 Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

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