Vérifier si vous avez besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et déterminer comment embaucher un travailleur étranger temporaire

Sur cette page

1. Déterminer si vous avez besoin d’une EIMT
2. Comment obtenir une EIMT
3. Comment embaucher si vous avez besoin d’une EIMT
4. Comment embaucher si vous n’avez pas besoin d’une EIMT
   • Mobilité Francophone pour les travailleurs étrangers temporaires à l’extérieur du Québec
5. L’embauche au Québec

Vérifier si vous avez besoin d’une EIMT

La plupart des employeurs ont besoin d’obtenir une EIMT avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger temporaire. Avant de commencer le processus d’embauche, vous devez déterminer si vous avez besoin d’obtenir une EIMT.

L’EIMT confirme ce qui suit :

• le travailleur étranger temporaire comble un besoin;
• aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible pour faire le travail en question.

Pour savoir si vous et le travailleur étranger temporaire que vous souhaitez embaucher êtes dispensés d’obtenir un EIMT ou un permis de travail :

• consulter les codes de dispense de l’EIMT et les dispenses de permis de travail;
  • Choisir le code de dispense de l’EIMT ou le code de dispense de permis de travail qui semble le plus pertinent compte tenu de votre situation d’embauche, puis lire la description détaillée.
  • Si un code de dispense s’applique à votre situation, vous devrez l’inscrire dans votre offre d’emploi.
  ou
• communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs si vous embauchez un travailleur étranger temporaire qui remplit les deux conditions suivantes :
  • se trouve actuellement à l’extérieur du Canada
  • est ressortissant d’un pays dispensé de l’obligation de visa

Comment obtenir une EIMT

Vous devez demander une EIMT à Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Le processus de demande de l’EIMT dépend du type de programme d’embauche.

Voyez comment présenter une demande d’EIMT pour l’embauche de :

• travailleurs dans un poste à haut salaire
• travailleurs dans un poste à bas salaire
• travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers
• travailleurs dans le cadre du volet agricole

Comment embaucher si vous devez obtenir une EIMT

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) vous permet d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences.

Une fois qu’une EIMT a été délivrée, vous devez fournir une copie de la lettre de confirmation à chaque travailleur temporaire et dire à chacun d’entre eux de formuler une demande de permis de travail.

Vous devez demander une EIMT à ESDC, Service Canada.

Comment embaucher si vous ne devez pas obtenir une EIMT

Le Programme de mobilité internationale vous permet d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires sans obtenir une EIMT. Vérifiez le code de dispense d’EIMT qui correspond à votre offre d’emploi respective.

Si vous embauchez un travailleur étranger temporaire par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale, vous devez :

• acquitter les frais relatifs à la conformité de l’employeur;
• présenter un formulaire d’offre d’emploi par l’intermédiaire du Portail des employeurs.

Cela doit être fait avant que le travailleur étranger temporaire que vous souhaitez embaucher puisse demander un permis de travail.

Mobilité Francophone pour les travailleurs étrangers temporaires à l’extérieur du Québec

Sous le Programme de mobilité internationale, la Mobilité Francophone offre une exemption de l’EIMT pour l’embauche des travailleurs étrangers temporaires francophones ou bilingues, à l’extérieur du Québec.

La Mobilité Francophone offre de nombreux avantages aux employeurs tels que la possibilité d’offrir des services en français et en anglais, tout en développant les communautés linguistiques minoritaires à travers le pays.

Trouvez plus d’information sur comment embaucher des travailleurs francophones ou bilingues à l’extérieur du Québec.

Embauche dans la province de Québec

Si vous êtes un employeur du Québec et que vous embauchez par l’intermédiaire du PTET, le travailleur étranger temporaire aura besoin d’une attestation de délivrance d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) produit par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec avant qu’un permis de travail puisse être délivré.

Si vous êtes un employeur du Québec et que vous embauchez un travailleur étranger temporaire par l’intermédiaire du PMI, un CAQ du MIFI n’est pas requis.