Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers — Présenter une demande d'EIMT
Sur cette page
- Avant de présenter votre demande
- Comment présenter une demande
- Apporter des modifications à votre demande en cours
- Contactez-nous
Avant de présenter votre demande
Dans le cadre des mesures spéciales liées au programme de biométrie qui seront mises en place en 2019, vos demandes d'EIMT peuvent comporter de multiples dates d'arrivée des travailleurs. Les demandes devront viser le même poste, le même salaire et le même code de la Classification nationale des professions.
Les employeurs n'ont pas le droit de transférer officieusement des travailleurs étrangers temporaires (TET) d'un employeur à l'autre ou de se les partager. Transférer ou partager des travailleurs officieusement va à l'encontre des articles 124(1)(c) et 125 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et est passible d'une amende maximale de 50 000 $ et d'un emprisonnement.
Embaucher des TET en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse
Si vous embauchez des TET en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse, vous devez d'abord demander le certificat d'enregistrement d'employeur auprès de la province et soumettre une copie du certificat ou une preuve d'exemption à votre demande d'EIMT. Votre demande sera considérée comme incomplète si les documents ne sont pas fournis. Assurez-vous de tenir compte des délais de traitement dans les provinces avant de soumettre votre demande d'EIMT.
Pour plus d'informations sur les lois provinciales relatives à l'obligation d'enregistrement des employeurs et les exemptions possibles dans la province, consultez les sites Web suivants:
- Colombie-Britannique :
- S'inscrire pour embaucher des travailleurs étrangers (en anglais seulement)
- Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires (en anglais seulement)
- Manitoba :
- Saskatchewan :
- Demander un certificat d’inscription (en anglais seulement)
- Loi sur les services de recrutement et d’immigration des travailleurs étrangers (en anglais seulement)
- Nouvelle-Écosse (en vigueur pour les EIMT reçues à partir du 15 juillet 2024) :
- Inscription des employeurs – Comment s’inscrire (en anglais seulement)
- Loi sur les normes du travail (en anglais seulement)
Embaucher des TET au Québec
Pour les postes au Québec d'une durée de travail continu de plus de 30 jours :
- les demandes d'EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec;
- le non-respect de cette obligation empêchera le traitement de votre demande et entraînera sa fermeture. Aucun remboursement des frais de traitement ne sera effectué;
- toutes les demandes doivent être soumises au MIFI selon le format exigé par le gouvernement provincial;
- tous les noms des TET doivent être inclus dans la demande (consultez Demander une EIMT sans nom du travailleur pour voir les exceptions).
Pour de plus amples renseignements, consultez la page Embaucher des TET au Québec.
Remarque :
Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains TET déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.
Les employeurs qui embauchent ces TET peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des EIMT. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET :
- est au Canada; et
- souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 d'IRCC.
Comment présenter une demande
Présentez votre demande au moyen de l'EIMT en ligne. C’est un portail fiable et sécurisé où vous pouvez remplir et soumettre des demandes d’EIMT en ligne à Service Canada.
Votre demande peut être soumise jusqu'à 6 mois avant la date prévue du début de l'emploi.
Avant d’accéder à l’EIMT en ligne
Il vous faut un compte Guichet-Emplois pour employeurs pour accéder à l’EIMT en ligne. Pour des instructions, rendez-vous à la page Avant de commencer.
Soumettre votre demande au moyen de d’EIMT en ligne
- Ouvrez une session dans l’EIMT en ligne en utilisant les mêmes informations de connexion que vous utilisez pour accéder à votre compte Guichet-Emplois pour employeurs.
- Créez, remplissez et soumettez votre demande d'EIMT à partir de « Mon tableau de bord ».
- Téléchargez tous les documents requis.
- Payez les frais de traitement (le cas échéant).
Si vous n’avez pas accès à l’EIMT en ligne, rendez-vous à la page Ressources du portail de l’EIMT en ligne pour du dépannage.
Soumettre une demande maintenantApporter des modifications à votre demande en cours
Si vous devez apporter des modifications à votre demande une fois qu'elle a été soumise et avant que la décision de l'EIMT ne soit prise, contactez le centre de traitement de Service Canada approprié ou le Centre de services aux employeurs pour modifier la demande et éviter les retards de traitement.
Si vous devez modifier le volet que vous aviez initialement sélectionné, vous devez retirer votre demande et présenter une nouvelle demande dans le cadre du nouveau volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être transférés à votre nouvelle demande.
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