Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Salaires, conditions de travail et professions

3. Salaires, conditions de travail et professions

Vous devez fournir, aux travailleurs étrangers temporaires (TET), les mêmes salaires et avantages sociaux que ceux offerts aux travailleurs canadiens et aux résidents permanents qui exercent la même profession.

Les TET qui travaillent dans un milieu syndiqué doivent recevoir le taux de salaire établi dans la convention collective.

Si vous prévoyez embaucher des TET dans des postes relatifs aux codes 80020, 80021, 82030 et 82031 de la Classification nationale des professions (CNP), et qui ne sont pas liés à l’élevage de bétail, vous devez consulter les volets des postes à hauts ou bas salaires pour déterminer le salaire et pour plus d’information sur l’exigence de révisions du salaire.

Les employeurs doivent s'engager à revoir et ajuster le taux de salaire du TET, afin de s'assurer que ce taux est égal ou dépasse toujours les taux de salaire énoncé dans les tableaux de salaires, ou les taux de salaire minimum fédéraux/provinciaux/territoriaux applicables, le plus élevé des deux.

• Arbres de pépinière cultivés (y compris les arbres de Noël, serres/pépinières)
• Bovine
• Canard
• Céréales
• Champignons
• Chevaline
• Fleurs
• Fruits, légumes (y compris la mise en conserve/transformation sur les lieux de la ferme)
• Gazon
• Graines oléagineuses
• Maïs de semence
• Mouton
• Porc
• Production laitière
• Produits apicoles
• Semences de colza pédigrées
• Sirop d'érable 
• Tabac
• Vison
• Volaille

Les employeurs qui offrent un salaire inférieur au taux de salaire en vigueur seront considérés comme ne répondant pas au facteur du marché du travail sur l’évaluation des salaires. Ils recevront donc une EIMT négative.

Conditions de travail

La loi canadienne protège tous les travailleurs au Canada, y compris les TET. L’exploitation d’un TET constitue une violation des lois canadiennes et des droits de l’homme.

Les employeurs doivent :

• verser un salaire aux travailleurs pour tout travail effectué (y compris les heures supplémentaires, lorsque la loi l’exige);
• fournir l’assurance de la sécurité en milieu de travail;
• offrir aux TET les mêmes avantages que les autres travailleurs; et
• ne pas prendre les pièces d'identité des TET.

L’emploi dans la plupart des professions est régi par des lois provinciales et territoriales qui s’occupent des normes sur le travail et l’emploi comme les heures de travail, les conditions de travail et la cessation d’emploi. En effet, chaque province et territoire a un ministère du Travail qui peut fournir de l’information afin d’aider les employeurs et les TET relativement aux questions ou difficultés liées au travail.