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Info Source à Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)

Info Source donne un aperçu des renseignements que nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons. Pour une description détaillée, visitez la page Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sur cette page

Présentation d’Info Source

Une femme assise à un bureau utilise un ordinateur portable

Info Source donne un aperçu des renseignements que nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons. Il déterminent les renseignements et les documents personnels que PrairiesCan utilise pour servir le public et ses employés. Consultez notre page Accès à l’information et protection des renseignements personnels à PrairiesCan pour en savoir davantage sur la manière de présenter une demande d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels.

  • Que sont les catégories de documents?
    Les catégories de documents sont les catégories ou les types de documents que nous créons, recueillons et utilisons pour un programme ou un service.
  • Qu’est-ce qu’un fichier de renseignements personnels?
    Un fichier de renseignements personnels est une collection consultable de renseignements personnels.

Sur cette page, nous décrivons les catégories de dossiers, les fichiers de renseignements personnels, l’autorisation de recueillir ces renseignements, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la façon dont nous les utilisons, la façon dont nous les communiquons (divulguons) et l’endroit où nous conservons les documents au sein de PrairiesCan.

Ce que vous pouvez trouver dans Info Source

Info Source explique les programmes et les activités de PrairiesCan, ainsi que les documents que nous créons, recueillons et utilisons afin de servir les intervenants pour faciliter le droit à l’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il aide les personnes, y compris nos employés actuels et anciens, à accéder à leurs renseignements personnels détenus par les institutions gouvernementales soumises à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à exercer leurs droits en vertu de cette loi.

Pour en savoir davantage sur le mandat et les responsabilités de PrairiesCan, visitez notre page À propos de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan).

Un index des institutions soumises à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels est disponible de manière centralisée.

Programmes et services

PrairiesCan comporte quatre programmes qui servent le public :

Les catégories de documents et le fichier de renseignements personnels relatifs à chaque programme sont énumérés ci-dessous.

Croissance des entreprises

Le programme Croissance des entreprises se concentre sur le commerce, l’investissement et l’accès aux marchés, ainsi que sur la productivité des entreprises. Il soutient les entreprises, l’industrie et les organismes de recherche des Prairies pour les aider à être plus productifs et concurrentiels, et à participer aux marchés mondiaux.

Catégories de documents

Fichiers de renseignements personnels

Services aux entreprises

Le programme Services aux entreprises comprend six membres du Réseau de services aux entreprises des Prairies (RSEP). PrairiesCan finance ces organisations indépendantes. Le RSEP aide les entrepreneurs actuels et potentiels à démarrer, à développer ou à élargir des petites entreprises dans les Prairies.

Catégories de documents

Fichiers de renseignements personnels

Initiatives communautaires

Le programme Initiatives communautaires offre un financement ciblé afin de soutenir les activités de développement économique dans les collectivités des Prairies. Nous fournissons un financement dédié et temporaire pour ces activités, en réponse aux défis particuliers qui touchent les collectivités.

Catégories de documents

Fichiers de renseignements personnels

Innovation

Le programme Innovation réalise des investissements stratégiques auprès des entreprises, des organisations industrielles et des établissements d’enseignement postsecondaire des Prairies. Il stimule l’innovation des entreprises par la recherche et le développement, et par la mise sur le marché de nouvelles technologies.

Catégories de documents

Fichiers de renseignements personnels

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources qui soutiennent nos programmes et activités internes. Les services internes s’appliquent à l’ensemble de PrairiesCan et ne comprennent pas ceux qui sont particuliers à un programme. Les catégories de documents et de fichiers de renseignements personnels sont énumérées dans la description de chaque service interne ci-dessous.

Services de gestion des acquisitions

Les services de gestion des acquisitions consistent à obtenir un bien ou un service.

Services des communications

Les services des communications gèrent efficacement nos communications, et veillent à ce qu’elles soient bien coordonnées et répondent aux besoins du public.

Services de gestion financière

Les services de gestion financière comprennent la planification, la budgétisation, la comptabilité, l’établissement de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, l’aide à la décision et les services de conseil, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines déterminent l’orientation stratégique et répartissent les ressources entre les services et les processus. Ils analysent également l’exposition aux risques et déterminent la meilleure façon de les réduire. Ils veillent à ce que les opérations et les programmes de nos services soient conformes aux lois, règlements, politiques et plans.

Services de gestion de l’information

Les services de gestion de l’information gèrent l’information de manière efficace et judicieuse afin de soutenir la prestation de programmes et de services, la prise de décision en connaissance de cause, la responsabilité, la transparence et la collaboration, et l’accès aux renseignements et aux documents pour les générations actuelles et futures.

Services de technologie de l’information

Les services de technologie de l’information utilisent la technologie pour soutenir nos priorités et l’exécution des programmes, pour accroître la productivité et pour améliorer les services au public.

Services juridiques

Les services juridiques nous permettent de faire tout ce que nous faisons dans le respect de la loi.

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance impliquent des activités visant à déterminer l’orientation stratégique et à répartir les ressources entre les services et les processus. Ils comprennent également les activités visant à analyser l’exposition aux risques et à déterminer la meilleure façon de les réduire. Ils veillent à ce que les opérations et les programmes de nos services soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques ou aux plans.

Services de gestion du matériel

Les services de gestion du matériel aident à gérer le matériel d’une manière durable et financièrement responsable.

Services de gestion des biens immobiliers

Les services immobiliers aident à gérer les biens immobiliers d’une manière durable et financièrement responsable tout au long de leur cycle de vie.

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Les services de voyage et autres services administratifs comprennent nos services de voyage, ainsi que d’autres services internes qui n’entrent pas dans d’autres catégories.

Catégories de renseignements personnels

Tous les de renseignements personnels ne se trouvent pas dans un fichier de renseignements personnels. Certains renseignements personnels peuvent se trouver dans des fichiers et des dossiers non liés qui ne sont pas classés ou retrouvés au moyen de votre nom ou de tout autre identifiant personnel. Vous pouvez obtenir ce type de renseignements en nous donnant des détails comme les éléments suivants :

Correspondance

Cette catégorie de renseignements personnels contient la correspondance qui nous est adressée par des organisations et des personnes extérieures. Cela comprend les demandes de renseignements, les plaintes, les opinions et autres soumissions relatives aux programmes, activités et questions en matière de politiques de PrairiesCan. Cela peut contenir des renseignements personnels non sollicités de la part du correspondant. Afin de récupérer ces renseignements, vous devez fournir des détails, comme le nom, la date de la communication et l’objet.

Recherche sur l’opinion publique

Cette catégorie de renseignements personnels provient de recherches sur l’opinion publique concernant des sujets relatifs au mandat et à la mission de PrairiesCan. Les documents qui sont récupérables consistent en des formulaires ou des méthodes de collecte de données terminées, comme ce qui suit :

Ces formulaires peuvent contenir des renseignements permettant d’identifier la personne participant à la recherche. Les données personnelles contenues dans ces catégories de documents ne sont pas utilisées à des fins administratives.

Activités de perfectionnement des fournisseurs

Nous créons cette catégorie de renseignements personnels pour mettre en relation des entreprises du secteur privé, des associations ou d’autres organisations de fournisseurs avec des entrepreneurs principaux dans le cadre de grands projets de l’État, dans le cadre du programme des avantages technologiques industriels (ATI) du gouvernement du Canada. Cela peut comprendre les noms et les coordonnées des responsables des fournisseurs des Prairies. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins administratives. PrairiesCan peut divulguer des renseignements concernant les entreprises afin de promouvoir les entreprises des Prairies, y compris leurs coordonnées.

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada publie des renseignements en dehors du processus officiel de demande. Le portail Gouvernement ouvert vous permet d’accéder aux renseignements que nous divulguons de manière proactive, notamment les titres des notes d’information et les résumés des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information achevées.

Vous pouvez soumettredes demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels en ligne au moyen de la page Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne du gouvernement du Canada. Les demandes de correction de renseignements personnels doivent être faites directement à l’équipe de l’AIPRP de PrairiesCan au moyen du Formulaire de demande de correction des renseignements personnels. Pour davantage de renseignements sur notre approche en matière d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, consultez la page Accès à l’information et protection des renseignements personnels à PrairiesCan.

Contrats, accords et arrangements

PrairiesCan est tenu de mettre à disposition les résumés des contrats, les accords d’échange d’informations et les arrangements d’échange d’informations qui prévoient la divulgation de renseignements personnels.

Manuels du Ministère

Les manuels énumérés ci-dessous sont des guides, des lignes directrices ou des procédures écrites utilisés par PrairiesCan afin d’administrer des programmes, d’offrir des services et de prendre des décisions concernant le public ou les employés. Les manuels qui n’ont pas de lien peuvent faire l’objet d’une demande auprès de l’équipe de l’AIPRP.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter des documents sur place. Communiquez avec notre équipe de l’AIPRP à atip-aiprp@prairiescan.gc.ca afin de fixer un rendez-vous et de réserver une salle de lecture. L’adresse est la suivante :

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
Place du Canada, bureau 1500
9700, avenue Jasper N.-O.
Edmonton (Alberta)  T5J 4H7

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