Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) pour la région des Prairies

Plus vous êtes forts et plus le Canada l’est également. Bâtissons ensemble une économie des Prairies plus forte!

Voici ce que nous pouvons faire pour aider :

• Nous investissons dans vos projets afin de créer une économie plus forte et inclusive dans les Prairies. 
• Nous vous mettons en relation avec d’autres intervenants clés afin de créer des relations d’affaires profitables à toutes les parties.
• Nous vous aidons à orienter votre projet vers d’autres sources de financement et d’expertise afin de favoriser la croissance de votre entreprise et la mise sur le marché de vos produits ou services.

Êtes-vous une société qui souhaite évoluer? Êtes-vous une organisation qui cherche à bâtir un Canada fort et inclusif ? Avez-vous l'intention de créer des emplois et de soutenir la croissance à long terme de votre collectivité?

PrairiesCan soutient la croissance et la diversification économiques dans les provinces des Prairies, et fait valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux dans le cadre de 4 rôles clés : investisseur, rassembleur, conseiller et éclaireur.

• En savoir plus sur les priorités de PrairiesCan pour 2022-2023.

Le Fonds pour l’emploi et la croissance offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme. Le Fonds, administré par les agences de développement régional (ADR) du Canada, fournit 700 millions de dollars à l’échelle nationale sur 3 ans. Cela comprend jusqu’à 70 millions de dollars consacrés aux entreprises créées après janvier 2020 qui répondent aux critères d’admissibilité.

PrairiesCan investit 122,9 millions de dollars pour aider les créateurs d’emplois et les organisations qui les soutiennent à préparer leurs entreprises pour l’avenir, à renforcer leur résilience et à se préparer à la croissance en les aidant à passer à une économie verte, favorisant ainsi une relance inclusive, améliorant la compétitivité et créant des emplois dans les Prairies.

Nous vous encourageons fortement à communiquer avec un bureau de PrairiesCan avant de soumettre votre demande afin de vérifier si vous êtes admissible au programme et de recevoir une réponse à toutes vos questions.

Les demandes seront acceptées de façon continue jusqu'à ce que les fonds soient entièrement alloués, ou jusqu'au 31 mars 2024, selon la première éventualité.

Sur cette page

• Activités admissibles
• Demandeurs admissibles
• Aide disponible
• Coûts admissibles
• Modalités de remboursement
• Comment présenter une demande
• Processus d'évaluation
• Personnes-ressources

Activités admissibles

Activités qui appuient la transition vers une économie verte, y compris celles qui :

• appuient le développement et l'adoption de technologies propres;
• aident les collectivités et les entreprises à planifier et à stimuler une croissance économique propre et durable;
• permettent de créer des partenariats avec diverses organisations pour catalyser le développement de grappes vertes régionales;
• permettent de collaborer avec diverses organisations appuyant la transition des entreprises vers une économie verte.

Activités qui favorisent une reprise inclusive, y compris celles qui :

• appuient les entreprises appartenant ou dirigés en majorité par des groupes sous-représentés, comme des Autochtones, des membres de communautés racisées, des femmes, des jeunes, des membres de la communauté 2ELGBTQI+, des personnes en situation d'handicap, de nouveaux arrivants au Canada et des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• permettent d'accroître la participation des groupes sous-représentés à l'économie en appuyant les organisations à but non lucratif qui fournissent du financement, des services aux entreprises, de la formation et un accès à des ressources pour créer une main-d'œuvre plus inclusive et plus équitable.

Activités qui font progresser la capacité concurrentielle du Canada et croître les petites et moyennes entreprises (PME) grâce à l'adoption du numérique, y compris celles qui :

• appuient l'élaboration ou l'adoption de solutions numériques (c'est-à-dire, des solutions de l'Industrie 4.0) pour renforcer la productivité et la croissance des entreprises.

Activités qui renforcent la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada, y compris celles qui :

• appuient les activités de développement et d'élargissement des marchés renforçant les secteurs traditionnels forts ou les secteurs émergents présentant un avantage concurrentiel mondial, notamment l'agriculture à valeur ajoutée, la fabrication de pointe, les sciences de la santé et les technologies numériques;
• appuient les possibilités de diversification et d'adaptation des chaînes d'approvisionnement afin de renforcer la capacité canadienne dans des secteurs essentiels, comme la production alimentaire, les fournitures médicales et la biofabrication.

Demandeurs admissibles

• Les entreprises.
  • Les propriétaires uniques ne sont pas admissibles.
• Les organismes sans but lucratif et les partenaires du développement économique communautaire, notamment les municipalités, les établissements d'enseignement postsecondaires, les provinces et les entités connexes, ainsi que les organisations et autochtones.

Demandeurs autochtones

Les entreprises et organisations autochtones sont vivement encouragées à présenter une demande. Communiquez avec nous pour obtenir de l’aide concernant le processus de demande.

Aide disponible

• La limite de financement est de 10 millions de dollars par projet.
• Les entreprises admissibles peuvent recevoir un financement remboursable sans intérêts couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles*.
• Les organisations sans but lucratif admissibles peuvent recevoir un financement non remboursable couvrant jusqu’à 90 % des coûts admissibles.
• Les organisations sans but lucratif qui proposent d’entreprendre des projets commerciaux seront considérées comme des entreprises aux fins du programme.
• Le cumul des financements publics (des 3 niveaux de gouvernement) est limité à 75 % des coûts admissibles pour les entreprises ou les projets commerciaux.
• Dans des cas exceptionnels, des clients autochtones peuvent recevoir un financement couvrant jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.

* Les autres sources de financement (gouvernementales et non gouvernementales) doivent être confirmées au moment de la présentation de la demande.

Coûts admissibles

Les coûts supplémentaires qui sont essentiels au projet peuvent être admissibles à un remboursement. Par exemple :

• les coûts d’investissement (équipement, machinerie);
• la main-d’œuvre (salaires, avantages sociaux);
• le marketing;
• les coûts associés à la propriété intellectuelle;
• le développement technologique et les démonstrations commerciales;
• les services professionnels, consultatifs et techniques.

Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Par exemple :

• la R et D fondamentale et appliquée (Niveaux de maturité technologique 1 à 6 );
• les terrains;
• les primes salariales et les paiements de dividendes;
• les frais de réception;
• les coûts associés au refinancement de dettes existantes;
• les coûts liés à l’amortissement ou à la dépréciation des actifs;
• les activités de lobbying;
• les dons, les droits et les frais d’abonnement.

Modalités de remboursement (pour le financement remboursable)

• Après l’achèvement du projet, il y a une période de grâce d’un an, suivie d’une période de 5 ans au cours de laquelle des paiements mensuels égaux sont versés.
• Les contributions remboursables sont exemptes d’intérêts. Aucune garantie exigée.

Comment présenter une demande

Étape 1.  Lorsque vous remplissez un formulaire de demande, veuillez vous reporter au guide du demandeur. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

Étape 2. Veuillez remplir le formulaire supplémentaire (obligatoire).

Étape 3. Veuillez remplir le formulaire de demande en ligne du Fonds pour l'emploi et la croissance. Joignez le formulaire supplémentaire dûment rempli et les autres pièces justificatives, et soumettez votre demande.

Il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Pour en savoir plus sur les ressources offertes aux entreprises, visitez la page du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, consultez la page Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID-19 ou téléchargez l’application Entreprises Canada.

Processus d'évaluation

Toutes les demandes seront évaluées en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs du programme et de leurs forces relatives. Seules les demandes les plus solides seront financées.

Notre évaluation portera sur les éléments suivants :

• Alignement avec le programme : Alignement avec une ou plusieurs des 4 activités admissibles du programme.
• Les avantages économiques : La capacité à produire des retombées économiques directes soutenues par des hypothèses raisonnables (par exemple le nombre et la qualité des emplois créés par rapport au financement demandé).
• La gestion : La capacité de la direction et la compétence du demandeur en vue d’atteindre les résultats prévus.
• La capacité financière : La capacité financière de l’organisation (les entreprises seront spécifiquement évaluées en fonction de leur capacité de remboursement); les autres financements confirmés** et les montants obtenus d’autres financeurs (gouvernementaux et non gouvernementaux).
• Le marché : La nature et la force de la demande et de la concurrence à l’égard du produit et des services proposés.
• La maturité technologique : L’avantage concurrentiel et le degré d’avancement par rapport aux technologies existantes, y compris une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle (applicable aux projets de commercialisation des technologies).

**Financement confirmé : la confirmation d'un financement d'une autre source qu'une ADR doit être fournie au moment de la présentation de la demande.

• Exemples d’une preuve de financement confirmé fourni par un demandeur :
  • relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisés des lignes de crédit.
• Exemples de preuves de financement confirmé fourni par des tiers :
  • lettres officielles confirmant le financement ou indiquant le financement conditionnel;
  • accords de financement;
  • listes de conditions.
• Les éléments suivants ne seront pas acceptés comme preuve de financement confirmé :
  • revenus anticipés des futures activités;
  • débiteurs;
  • engagements à obtenir un futur financement bancaire;
  • crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).

Nous pourrions aussi utiliser vos renseignements pour déterminer si votre projet correspond mieux à d'autres programmes de PrairiesCan, comme le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) et le programme Écosystème d'innovation régional (EIR), et s'il répond aux objectifs et aux critères d'admissibilité de ces programmes.

Personnes-ressources

our de plus amples renseignements, communiquer avec nous directement à l’un de nos bureaux régionaux.