Fichier de renseignements personnels (FRP) – Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)

Programmes de subventions et contributions (S et C)

Description : Ce fichier décrit les renseignements sur le demandeur lorsqu’une aide au financement a été demandée ou approuvée dans le cadre des divers programmes de subventions et de contributions de Développement économique Canada pour les Prairies. Les renseignements personnels recueillis sont, notamment, le nom complet des personnes et les titres des clients ou des représentants du projet, les coordonnées comprenant le nom de l’organisation, le montant de la subvention ou de la contribution, l’information financière ou de crédit, et des signatures. Le fichier peut aussi comprendre les renseignements personnels pour le conseil d’administration de groupes de demandeurs.

Catégorie d’individus : Le grand public, ainsi que des représentants de clients ou de projets, des sociétés du secteur privé, des organismes, des associations, d’autres ordres de gouvernement, ainsi que des groupes qui ont fait une demande d’aide au financement ou dont la demande d’aide a été approuvée.

Objet : Les renseignements sont recueillis dans le but de déterminer l’admissibilité, d’évaluer la demande d’aide financière du demandeur, de correspondre avec le demandeur, et de surveiller l’état d’avancement des projets financés.

Usages compatibles : Les renseignements généraux au sujet du financement approuvé, y compris le nom du client, l’objet du financement, ainsi que le financement total approuvé peuvent être utilisés dans une compilation de la divulgation proactive des subventions et de contributions par le Ministère, dans les comptes publics, et dans les rapports statistiques. Cependant, ces rapports ne comprennent pas le nom d’un client ou d’un représentant de projet ni d’autres renseignements personnels. Certains renseignements personnels peuvent être utilisés pour évaluer les programmes de subventions et de contributions au moyen d’audits ou d’évaluations des programmes.

Normes de conservation et de disposition : Les fichiers de projet sont détruits six ans après la dernière mesure administrative.

Numéro de l’ADR : 99/032

Numéro de dossier connexe : DECP 100, DECP 105, DECP 110, DECP 115, DECP 200, DECP 205, DECP 210, DECP 215, DECP 300, DECP 305

Inscription du SCT : 20091007

Numéro de fichier : DECP PPU 055