Catégories de documents – Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)

Représentation et coordination

Description : Ce dossier contient des documents relatifs à l’activité qui vise à promouvoir les intérêts des Prairies canadiennes dans les politiques, les priorités et les programmes nationaux en coordonnant des réponses efficaces de la part d’intervenants clés de manière à refléter une compréhension et une sensibilisation accrues à l’égard des enjeux et des débouchés régionaux. Les documents peuvent renfermer des renseignements sur la recherche et l’analyse de priorités ou enjeux nationaux ou régionaux, les profils économiques et sectoriels des Prairies, les intérêts des principaux partenaires et intervenants et les capacités des Prairies. Ils peuvent aussi contenir de l’information sur les affaires du Cabinet, tels des documents d’information et des réponses à des questions, pétitions ou motions soumises par des membres de la Chambre des communes ou du Sénat. De plus, les documents peuvent comprendre des renseignements relatifs à la mobilisation, par PrairiesCan, d’intervenants externes pour favoriser le développement industriel et l’activité économique à long terme au Canada grâce aux retombées industrielles et technologiques ou à des propositions de valeur applicables à l’approvisionnement en défense ou dans des industries connexes. Ils peuvent aussi contenir des renseignements sur les approbations de financement fédéral pour les accords économiques fédéraux-provinciaux et les modifications le cas échéant, ainsi que des détails sur des négociations fédérales-provinciales sur des priorités communes, des accords sectoriels avec l’industrie, de la correspondance avec d’autres ministères fédéraux, des textes faisant autorité et des propositions de financement.

Notes : Cette catégorie de documents peut contenir de l’information sur des accords terminés tels que les suivantes : Ententes de développement économique régional (1994); Ententes de développement urbain (2010); Ententes de développement du Nord (2011); Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (2013). Les dossiers relatifs au Programme de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain ont été transférés à Affaires indiennes et du Nord Canada.

Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d’information, profils sectoriels, analyses de contexte, documents de planification et rapports, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, présentations, documents-cadres, lignes directrices, processus, financement prévu, appels de propositions, demandes de financement et propositions de projet, énoncés de travaux, lettres d’intérêt, déclarations de principes, accords ou protocoles d’entente fédéraux-provinciaux, rapports statistiques, bulletins, communiqués, coupures de presse et transcriptions, profils des capacités d’entreprise, notes d’information, cahiers d’information, procès-verbaux de réunions, rapports, contrats de recherche, salons professionnels et événements.

Résumés de la divulgation : aucune divulgation en vertu de l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Numéro du dossier : DECP 300

Productivité des entreprises

Description : Ce dossier contient des documents relatifs aux initiatives qui renforcent l’ensemble du système d’innovation dans les Prairies par le truchement de la constitution des capacités à l’appui de la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Les documents peuvent renfermer des renseignements se rapportant à des propositions de projet présentées au titre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et les approbations de financement dans le cadre de ce programme, ainsi que des modifications, le cas échéant.

Notes : Cette catégorie de documents peut contenir de l’information sur des programmes expirés : Programme d’investissement dans l’innovation et les communautés (2005); Programme de soutien de la Fondation canadienne pour l’innovation (2007).

Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d’information, présentations au Conseil du Trésor, demandes d’information, demandes de financement et propositions de projet, plans d’activités, critères du programme, évaluations de projet, rapports sur la diligence raisonnable, procès-verbaux de réunions, accords de contribution et modifications, demandes de paiement, états financiers, projets refusés, rapports d’inventaire de projets, projets désengagés, vérifications, rapports d’activités, rapports statistiques, rapports d’évaluation du programme, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse, transcriptions et brochures.

Résumés de la divulgation : aucune divulgation en vertu de l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Numéro du dossier : DECP 110

Services aux entreprises

Description : Ce dossier contient des documents relatifs aux initiatives qui incitent les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises, l’industrie et les organisations de recherche des Prairies canadiennes à lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) de la région. Les documents peuvent contenir de l’information relative au financement des partenaires du Réseau de services aux entreprises des Prairies (RSEP), ainsi que des modifications, le cas échéant. Ils peuvent aussi inclure des détails sur le RSEP tels que sur des initiatives régionales ou pour l’ensemble de l’Ouest, des recherches et études, des programmes de stage, des réunions et colloques, des fonds d’investissement et des enjeux régionaux. Les documents peuvent en outre comprendre des propositions de projet présentées au titre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et des approbations de financement dans le cadre de ce programme, y compris pour l’Initiative de développement économique (IDE). Ils peuvent aussi contenir des renseignements sur la prestation de l’IDE, les exigences annuelles en matière de rapport, la vérification du programme et des rapports d’évaluation.

Notes : Cette catégorie de documents peut contenir de l’information sur des programmes expirés : Programme d’emploi en commerce international (2005).

Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d’information, présentations au Conseil du Trésor, politiques internes, documents sur la gestion du risque, procès-verbaux des réunions du conseil d’administration du RSEP, examen des plans de fonctionnement, rapports de recherche, demandes de financement et propositions de projet, plans d’activités, accords de contribution et modifications, projets refusés, rapports d’inventaire de projets, projets désengagés, états financiers, rapports annuels, mesures du rendement, rapports statistiques, demandes de paiement, rapports d’évaluation du programme, études d’impact, enjeux régionaux, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse, transcriptions et brochures.

Résumés de la divulgation : aucune divulgation en vertu de l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Numéro du dossier : DECP 105

Développement des collectivités

Description : Ce dossier contient des documents relatifs aux initiatives visant à renforcer la viabilité de l’économie locale, à rehausser la capacité communautaire et à accroître la participation des membres de la collectivité en les encourageant à prendre en main leur développement économique et en les soutenant dans leurs démarches. Les documents peuvent contenir de l’information sur les approbations de financement pour les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) des Prairies canadiennes et des modifications, le cas échéant. Ils peuvent aussi contenir des renseignements relatifs aux OFVE, notamment des initiatives régionales et à l’échelle de l’Ouest, de l’information, des recherches et des études, des programmes de stage, des réunions et des conférences ainsi que des enjeux régionaux. De plus, les documents peuvent renfermer des renseignements se rapportant à des propositions de projet présentées au titre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et les approbations de financement dans le cadre de ce programme, dont l’Initiative de développement économique et des modifications, le cas échéant.

Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d’information, présentations au Conseil du Trésor, politiques internes, documents sur la gestion du risque, procès-verbaux des réunions du conseil d’administration des OFVE ou d’autres comités, examen des plans de fonctionnement, rapports de recherche, demandes d’information, demandes de financement et propositions de projet, documents sur l’examen des plans de fonctionnement, rapports sur la diligence raisonnable, plans d’activités, accords de contribution et modifications, projets refusés, rapports d’inventaire de projets, projets désengagés, états financiers, rapports annuels, mesures du rendement, rapports statistiques, demandes de paiement, rapports d’évaluation du programme, études d’impact, enjeux régionaux, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse, transcriptions et brochures.

Résumés de la divulgation : aucune divulgation en vertu de l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Numéro du dossier : DECP 205

Programme de développement des collectivités

Description : Ce dossier contient des documents relatifs au Programme de développement des collectivités dans les Prairies canadiennes, programme qui aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à concrétiser leur plein potentiel économique en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions élaborées à l’échelle locale en vue de régler des problèmes locaux. Les documents peuvent contenir de l’information relative aux approbations de financement national pour la mise en œuvre du Programme de développement des collectivités dans les Prairies, et les accords de contribution avec chaque société d’aide au développement des collectivités (SADC) et associations provinciales pour du financement de soutien ou des projets spécifiques, y compris les modifications s’il y a lieu. Ils peuvent aussi contenir de l’information sur les services offerts aux entrepreneurs ruraux par chaque SADC, notamment des conseils sur la planification d’entreprise, des programmes de prêts ainsi que des services destinés aux entrepreneurs ayant une incapacité (Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité), ou d’autres programmes ou initiatives de développement économique ou d’adaptation des collectivités, des exigences en matière de préparation de rapports annuels, des structures de gouvernance, et des rapports d’évaluations et de vérification de programmes.

Notes : Cette catégorie de documents peut contenir de l’information sur des programmes abolis : le programme pour les jeunes entrepreneurs de l’Ouest (2001).

Types de documents : Documents stratégiques, notes d’information, présentations au Conseil du Trésor, politiques internes, documents sur la gestion du risque, accords de contribution, amendements, examen des plans de fonctionnement, plans d’activités, propositions de projet, critères d’évaluation, rapports sur la diligence raisonnable, rapports statistiques, rapports de surveillance, demandes de paiement, information sur les réunions et les conférences, états financiers, rapports annuels, listes de membres du conseil d’administration, communiqués, discours, coupures de presse et transcriptions et rapports d’évaluation et de vérification.

Résumés de la divulgation : aucune divulgation en vertu de l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Numéro du dossier : DECP 210

Analyse économique

Description : Ce dossier contient des documents relatifs à l'activité qui vise à approfondir la compréhension des défis, des débouchés et des priorités des Prairies canadiennes grâce à la réalisation de recherches et à la diffusion des résultats à l’appui de l’élaboration des programmes et des politiques internes et externes. Les documents peuvent renfermer de l’information sur les approbations de financement fédéral pour des initiatives et les modifications, le cas échéant. Ils peuvent aussi contenir des détails sur les mesures économiques utilisées pour les Prairies, des documents de recherche ou autres produits connexes, les investissements de PrairiesCan dans des projets, l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives, des groupes de travail fédéraux-provinciaux, des protocoles d’entente et les stratégies fédérales en matière de sciences et de technologie.

Types de documents : Documents liés aux politiques, feuilles de données statistiques sur des enjeux économiques, profils de secteurs ou de grappes, bases de données de mesures économiques, enjeux régionaux, histoires de réussite, brochures, communiqués, discours, coupures de presse et transcriptions, notes d’information, mémoires au Cabinet et présentations.

Résumés de la divulgation : aucune divulgation en vertu de l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Numéro du dossier : DECP 305

Programmes d’infrastructure

Description : Ce dossier contient des documents relatifs au financement d’infrastructures communautaires dans les Prairies canadiennes afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Les projets d’infrastructure comprennent la réfection de routes et de ponts, la modernisation des commissions de transport, des réseaux d’aqueduc et d’égout, des édifices municipaux, des collectivités, des installations culturelles et de loisirs, des établissements d’enseignement, des projets écologiques et d’autres infrastructures sociales. Ces documents peuvent contenir des renseignements sur les approbations de financement fédéral destiné à l’infrastructure, des accords fédéraux-provinciaux et les modifications s’il y a lieu, des négociations avec les gouvernements provinciaux, des secrétariats d’infrastructures provinciaux et fédéraux, des protocoles d’entente, des critères d’admissibilité aux programmes et de l’information sur les projets.

Types de documents : Documents liés aux politiques, présentations, notes d’information, présentations au Conseil du Trésor, questions parlementaires ou adressées au ministre, lignes directrices en matière de financement, modalités, demandes relatives au financement, formulaires de demande, information touchant les projets, analyses de projets et recommandations, évaluations environnementales, lettres d’offre, projets refusés, accords de contribution et modifications, demandes de paiement, états financiers, photographies des sites, plans de communication, communiqués, discours, coupures de presse, transcriptions, comptes rendus médiatiques, affiches, lettres de félicitations, bulletins, plans de vérification et d’évaluation, rapports, sondages, rapports fédéraux/provinciaux, procès-verbaux, budgets, rapports statistiques, ateliers.

Résumés de la divulgation : aucune divulgation en vertu de l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Numéro du dossier : DECP 200

Initiatives économiques ciblées

Description : Ce dossier contient des documents relatifs à l’activité économique dans les collectivités des Prairies canadiennes, sur une base temporaire, en vue de répondre rapidement aux besoins locaux les plus urgents au moyen de mesures de stimulation ou d’ajustement économique, conformément aux priorités gouvernementales. Les documents peuvent comprendre de l’information sur les activités de stimulation économique du gouvernement du Canada visant des secteurs industriels précis touchés par un ralentissement économique ou à la suite d’un événement environnemental, ainsi que des programmes de relance économique et d’investissement, l’élaboration de politiques ou de projets économiques nationaux et leur mise en œuvre, des initiatives menées en collaboration avec les Sociétés d’aide au développement des collectivités ainsi que des consultations et des projets fédéraux-provinciaux. Ils peuvent aussi renfermer des détails sur des activités de rajustement économique telles que le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, la Stratégie pour l’emploi et le tourisme, le Fonds d’adaptation des collectivités, le Programme d’adaptation des collectivités de la côte Ouest, le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa et d’autres programmes ou initiatives similaires.

Notes : Cette catégorie de documents peut contenir de l’information sur des programmes expirés : Entente de partenariat Canada-Manitoba sur la protection contre les inondations de la vallée de la rivière Rouge (2005); Initiative nationale d’adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre résineux (2005); Initiative de diversification économique des collectivités (2010).

Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d’information, présentations au Conseil du Trésor, présentations, plans d’action, documents de consultation, demandes de renseignements à l’intention du ministre ou du Parlement, accords ou protocoles d’entente fédéraux-provinciaux, mesures du rendement, modalités, critères de financement, demandes d’information, demandes de financement et propositions de projet, plans d’activités, critères du programme, évaluations de projet, rapports sur la diligence raisonnable, procès-verbaux, accords de contribution et modifications, demandes de paiement, états financiers, projets refusés, rapports d’inventaire de projets, projets désengagés, plans et rapports de vérification et d’évaluation, rapports d’activités, rapports statistiques, évaluations environnementales, rapports d’évaluation du programme, plans de communication, enquêtes, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse et transcriptions, brochures et affiches.

Résumés de la divulgation : aucune divulgation en vertu de l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Numéro du dossier : DECP 215

Commercialisation d’une technologie

Description : Ce dossier contient des documents relatifs aux initiatives qui visent à accroître la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir dans les Prairies. Les documents peuvent renfermer de l’information relative au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, y compris sur les propositions de projet présentées au titre de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO) et les approbations de financement dans le cadre de ce programme et des modifications, le cas échéant. Ils peuvent aussi comprendre des renseignements sur les politiques liées à la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement du Canada et les exigences ministérielles connexes, les versions préliminaires et définitives des stratégies ministérielles, les activités de sensibilisation auprès des intervenants, le soutien à des projets de développement, de commercialisation, d’adoption ou d’adaptation de technologies et procédés environnementaux, le soutien au secteur environnemental pour le rehaussement de ses capacités, ses activités de marketing ou le développement de ses capacités de gestion, ainsi que sur les activités d’approvisionnement écologique.

Note : Cette catégorie de documents peut contenir de l’information sur des programmes expirés : programme Premiers emplois en sciences et technologie (2005).

Types de documents : Documents liés aux politiques, notes d’information, présentations au Conseil du Trésor, plans d’action, documents de consultation, mesures du rendement, rapports annuels sur les progrès, demandes d’information, demandes de financement et propositions de projet, plans d’activités, critères du programme, évaluations de projet, rapports sur la diligence raisonnable, vérifications de solvabilité, procès-verbaux de réunions, accords de contribution et modifications, demandes de paiement, états financiers, projets refusés, rapports d’inventaire de projets, projets désengagés, vérifications, rapports d’activités, rapports statistiques, évaluations environnementales stratégiques, rapports d’évaluation du programme, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse et transcriptions, brochures et documents de sensibilisation à l’intention du personnel.

Résumés de la divulgation : aucune divulgation en vertu de l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Numéro du dossier : DECP 115

Commerce, investissement et accès aux marchés

Description : Ce dossier contient des documents relatifs aux initiatives qui accentuent la présence des petites et moyennes entreprises, des instituts de recherche et des associations industrielles des Prairies canadiennes sur les marchés mondiaux, ainsi que d’attirer des investissements dans la région, y compris des débouchés liés aux marchés publics. Les documents peuvent comprendre de l’information sur les missions commerciales et les équipes commerciales fédérales-provinciales, les tournées commerciales dans les Prairies, les consortiums commerciaux, les corridors commerciaux Asie-Pacifique et continentaux, les enjeux actuels en matière de commerce, les accords commerciaux et les négociations connexes, les centres du commerce international, l’Initiative de représentation accrue des États-Unis, des initiatives commerciales telles que des salons professions ou des expositions, l’attraction des investissements et la pénétration du marché. Ils peuvent aussi renfermer des renseignements sur les propositions de projet et les approbations de financement pour le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et les modifications, le cas échéant. Peuvent aussi inclure des détails sur les activités d’approvisionnement fédérales pour les grands projets de l’État et les retombées industrielles et technologiques, les activités d’approvisionnement menées conjointement par PrairiesCan et les gouvernements des provinces de l’Ouest, des plans et de la correspondance portant sur des enjeux stratégiques ou des accords entre les provinces, des initiatives d’approvisionnement provinciales, des projets d’approvisionnement fédéraux, des descriptions, des statistiques et d’autres documents connexes.

Note : Cette catégorie de documents peut contenir de l’information sur des initiatives et des programmes expirés : Programme d’emploi en commerce international (2005); Initiative de représentation accrue aux États-Unis (2008).

Types de documents : Documents liés aux politiques et documents-cadres, notes d’information, présentations au Conseil du Trésor, procès-verbaux de réunions, rapports de recherche, contrats de recherche, renseignements sur l’Initiative de représentation accrue, critères de financement, énoncé des travaux, accords fédéraux-provinciaux, protocoles d’entente, demandes de financement et propositions de projet, plans d’activités, états financiers, analyses de projet et recommandations, accords de contribution et modifications, demandes de paiement, rapports annuels, mesures du rendement, rapports de vérification et d’évaluation, rapports statistiques, bulletins, communiqués, discours, coupures de presse, transcriptions et salons commerciaux.

Résumés de la divulgation : aucune divulgation en vertu de l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Numéro du dossier : DECP 100